Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du cm du 14 04 2022
Compte-Rendu - CR CM 13 04 2021
Compte-Rendu - cr cm 29 03 2022
Compte-Rendu - cr du 14 04 2022 2
Compte-Rendu - CR DU 1
Compte-Rendu - cr cm 14 04 2022
Conseil Municipal - Affiche CM 08 04 2025
Compte-Rendu - cr cm 15 04 2022
Conseil Municipal - Affiche CM 16 04 2026
Compte-Rendu - compte rendu cm 29 04 14
Compte-Rendu - cr cm 14 04 2022
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
RIVIERE SUR TARN
9 Place de la Maison des Activités Route de Fontaneilles 12640 RIVIERE SUR TARN Tel : 05 65 59 80 74 Fax : 05 65 59 80 75
E-mail: contact@rivieresurtarn.fr
Site internet : WwwWw.rivieresurtarn.fr
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1/ Vote du Compte Administratif du Budget Principal et du Budget Annexe Lotissement
Il est rappelé que le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Il
permet de comparer les prévisions budgétaires et les réalisations constituées par le total des
mandats de paiement et des titres de recettes émis durant l’exercice civil, du 1° janvier au 31
décembre 2021, prolongé par la « journée complémentaire » jusqu’au 31 janvier de l’année
suivante pour les opérations de fonctionnement.
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement :
Prévu (BP +DM) Réalisé
Recettes 1727 673,43 € 1 676 203,66 €
Dépenses 1727 673,43 € 792 836,03 €
Excédent de clôture = 883 367,63 €
Section d’Investissement :
Prévu (BP +DM) Réalisé Reste à réaliser
Recettes 1 466 673,43 € 749 479,21 € + 158 096,00 €
Dépenses 1 466 673,43 € 989 873,26 € - 187 466,00 €
Besoin de financement - 240 394,05 € - 29 370,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION :
EXCEDENT au 31/12/2021 883 367,63 €
Affectation au compte 1068 en investissement - 269 764,05 €
Affectation à la section de Fonctionnement (Ligne 002) 613 603,58 € BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES VERGERS DU MOURET »
Section d’Exploitation :
Prévu (BP +DM) Réalisé
Recettes 650 358,57 € 597 200,27 €
Dépenses 650 358,57 € 393 280,58 €
Excédent de clôture = 203 219,69 €
Section d’Investissement :
Prévu (BP +DM) Réalisé
Recettes 581 000,30 € 391 768,58 €
Dépenses 581 000,30 € 576 600,00 €
Besoin de financement = - 184 831,42 €
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION :
EXCEDENT au 31/12/2021 203 219,69 €
Affectation au compte 1068 en investissement 0,00 €
Affectation à la section de Fonctionnement (Ligne 002) 203 219,69 €
Adopté à l’unanimité pour chacun des budgets.
2/ Vote du Compte de Gestion du Budget Principal et du Budget Annexe Lotissement
Considérant la conformité des écritures avec le Compte Administratif 2021, statuant sur
l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris celle
relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires, sur la comptabilité des valeurs inactives, le
Conseil déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité pour chacun des budgets.
3/ Vote du Budget Principal 2022
Monsieur le Maire rappelle les chiffres des diverses rubriques du budget principal 2022
(consultables en Mairie).
Le budget 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3 396 000 €, soit
296 000 € de plus que le budget 2021. Ce budget tient compte de l’ensemble des
opérations d'équipement débattues tout au long de l’année 2021 :
e 1 604 000 £ sont inscrits à la section de fonctionnement (1 676 000 € en 2021) soit
4,29% de moins par rapport à 2021 e 1792 000 £ sont affectés à la section d'investissement (1 424 000 € en 2021) soit
25,84% de plus par rapport à 2021.
Les frais de fonctionnement ont été revus à la baisse sur la plupart des imputations
comptables afin de donner la priorité aux investissements.
Adopté à l’unanimité.
4/ Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le taux communal 2021 des taxes foncières et
propose de les conserver à l'identique pour 2022.
TAXE _ FONCIERE BATI : 37,78 %
TAXE FONCIERE NON BATI : 82,73 %
Adopté à l’unanimité.
Fin de séance à 20 H 30
Le Maire,
Christian FORIR