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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 27. extension tri des biodechets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 27. extension tri des biodechets)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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République Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
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SEANCE DU 24 juin 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le
Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au entres Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 33 33 Président.
+9
pouvoirs Présents: Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE- MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents : Pascal BECK, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Laetitia ASCHBACHER par Sébastien POINT, Magali CLEMENT-DILLMANN par Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY par Béatrice BOCHNAK, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Ludovic LEGGERI par Laurent TROGRLIC, Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Tri des biodéchets: extension de la gestion des biodéchets aux quartiers contraints et évolution de la collecte
N° de délibération : 27
Conseillers SHRagES ; exprimés avec Pour Contre Abstention [Non participant présents pouvoir
33 40 40 0 2 (0)
Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Depuis 1999, les habitants du Bassin de Pompey peuvent trier leurs biodéchets à leur domicile grâce à l'équipement de bacs individuels collectés en porte-à-porte, de bioseaux et de sacs compostables mis à disposition. À ce jour, ces biodéchets sont collectés grâce aux 11 000 bacs répartis sur le territoire (sur 17 000 foyers) et représentent environ 3 500 tonnes par an soit environ 85 kg/an/habitant.
Tous les 3 ans, le Bassin de Pompey réalise des caractérisations des ordures ménagères résiduelles, pour en analyser le contenu. Les résultats montrent une part encore très importante de biodéchets au sein des bacs gris, (près de 30% du total des poubelles représentant 40kg/an/habitant de biodéchets), un chiffre équivalent à un territoire ne possédant pas de collecte de biodéchets. En effet, les premières constatations faites à la composterie corroborent ces faits avec des bacs verts contenant
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-27-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 err-grande-majorité-des-déchets-verts et très peu de restes alimentaires. Face à ce constat, il parait important de recadrer et redynamiser la collecte des biodéchets en supprimant la tolérance de sacs de déchets verts en plus du bac vert (article 4.1) afin de recentrer cette collecte sur les biodéchets issus de la cuisine. Cette modification du règlement de collecte sera accompagnée d'une campagne de communication portant sur la gestion raisonnée des espaces verts et l'utilisation de la composterie intercommunale.
De plus, la notion de tri à la source des biodéchets a fait l'objet d'une évolution de réglementation en 2009 (Loi Grenelle) ainsi qu'en 2015 où il est précisé que chaque citoyen devra bénéficier d'ici 2025 d’une solution de tri à la source. L'échéance a été ramenée à 2023 par une directive Européenne en 2018. Dans un contexte plus local où le choix d’une tarification incitative a été voté en 2015 sur le Bassin de Pompey, chaque citoyen doit pouvoir trier les mêmes déchets pour plus d'équité. Or, à ce jour, sur certains quartiers la mise en place d'une collecte en porte-à-porte reste contrainte (collectifs, centre-ville, habitat vertical).
En tout, ce sont environ 4 200 foyers concernés, qui, à ce jour, déposent leurs biodéchets dans les ordures ménagères faute d'accès à un tel service. Le tonnage potentiel estimé de ces biodéchets s'élève à 350 tonnes/an environ.
Une étude interne a été menée en 2019 et 2020 pour évaluer les aménagements techniques possibles pour proposer une gestion des biodéchets à ces 4 200 foyers. L'objectif étant de pouvoir comparer la faisabilité pour une gestion des biodéchets de proximité.
3 dispositifs adaptés aux contraintes locales sont proposés :
e Elargissement de la collecte en porte à porte en bacs individuels quand cela est possible
e Mise en place d’une collecte en apport volontaire. Environ 50 points de dépôts de bio déchets sous forme d’abris bacs (apport volontaire) pourront être disposés en centre bourg ou en pied d'immeubles. Une phase d'expérimentation sera lancée à l'automne 2021 avec la mise en place de 6 points sur 5 communes (Pompey, Frouard, Champigneulles, Liverdun et Custines).
e Le développement de sites de compostages partagés sur une possibilité de déploiement sur 17 sites au maximum peut être envisagé avec l'appui du Maître composteur du Bassin de Pompey. (3 composteurs de 600L par site). Afin d'accompagner ce déploiement, nous proposons d’adhérer au Réseau Compost Citoyen, association nationale, avec une antenne régionale, qui fait la promotion du compost citoyen sous toutes ses formes (lombricompostage, compostage individuel, compostage collectif ou de quartier, en milieu rural ou urbain) afin que chaque individu puisse trier à la source ses déchets fermentescibles et les traiter par un procédé tout à fait naturel et écologique : le compostage. Cette adhésion est de 200 euros par an.
Le coût estimatif de ces dispositifs est de 120 000 € en investissement subventionné à 80% et 80 000 £€/an en fonctionnement lié à l'évolution du marché de collecte (Collecte des points d'apport volontaire, nettoyage des bacs...).
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-27-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour du règlement de collecte.
AUTORISE le Président à signer le règlement de collecte joint en annexe.
AUTORISE le Président à solliciter les subventions possibles.
AUTORISE le Président à signer le bulletin d'adhésion au réseau compost citoyen et à prévoir la somme au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
Xe,
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-27-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021