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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. Extension des consignes de tri avec Citeo evolution des contrats de reprise des materiaux
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 23. Extension des consignes de tri avec Citeo evolution des contrats de reprise des materiaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Environnement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département d = _ eh Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Arrondissement de 2 2 Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 17 décembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 17 décembre 2019 à 20h30,
à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 10 décembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-S ŒUR -— M. FLAMAND -— M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER — M. VERGANCE Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Fousrd M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA - M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE — MME GUENSER — M. HUET Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Pompey M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT — MME FOUET
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Millery M. BERGEROT
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°23 — DB du 17/12/2019 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Extension des consignes de tri avec Citéo
Evolution des contrats de reprise des matériaux
Par délibération n°08 du 31 janvier 2019, le Conseil Communautaire a proposé la candidature du Bassin de Pompey à l'appel à projet lancé par Citéo afin de développer les extensions de consignes de tri sur ses emballages recyclables.
Le 12 juillet 2019, la candidature du Bassin de Pompey a officiellement été retenue, ainsi que son centre de tri, permettant d'obtenir de nouveaux soutiens financiers. Par conséquent, le Contrat pour l'Action et la Performance, dit CAP 2022, liant la Communauté de Communes à Citéo, évolue par avenant.
La définition des standards par Citéo, caractérisant les types de matériaux triés, évolue, en lien avec les avancées techniques réalisées par le centre de tri Paprec de Dieulouard. Ces nouveaux standards sont ainsi définis :
e Acier faisant l’objet d’un rachat actuel par la société Paprec
e Aluminium faisant l'objet d’un rachat actuel par la société Suez
e Papier-carton faisant l’objet d'un rachat actuel par la société Paprec (cartons non complexés) et Revipac (briques alimentaires)
e Nouveau : Plastiques comprenant :
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 o Flux de PET]|Clair (essentiellement bouteilles et flacons)
o Flux de PEHD, PP et PS (essentiellement emballages rigides) o Flux développement composé de PET Foncé et opaque (bouteilles, flacons, pots et barquettes), PET Clair (barquettes), PS (pots et
barquettes)
o Flux des Films souples
Pour ces derniers flux, il convient de définir un repreneur.
PET Clair, PEHD, PP, PS et films souples :
Dans le cadre du contrat actuel avec la société Suez (repreneur actuel des bouteilles et flacons plastique via le groupement d'achat du Grand Nancy), il est proposé un avenant pour y intégrer la reprise des flux modifiés PET Clair, PEHD-PP-PS et films souples.
Flux développement :
A ce jour, seul Citéo se positionne en tant que repreneur du flux développement, sous forme de « Reprise Titulaire » pour une durée de 3 ans minimum. Le contrat de reprise intègre l'obligation de recycler au moins 92% des tonnes d'emballages ménagers conformes au flux développement. La signature du contrat « Reprise Titulaire » garantit à la collectivité la reprise et le recyclage des matériaux, à titre gracieux pour démarrer.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
Vu le rapport soumis à son examen,
Après avis favorable de la commission Environnement et Cadre de Vie du 12
décembre 2019,
Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer l’avenant au contrat Suez et ses annexes pour la reprise des flux PET Clair, PEHD, PP, PS et films souples.
AUTORISE le Président à signer un contrat dit « Reprise Titulaire » et ses annexes avec Citéo pour la reprise des flux développement.
INSCRIT les recettes correspondantes au budget principal 2019 et suivants, sur la ligne 812-7078 (vente de marchandises).
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
y, c
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019