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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. candidature pour l extension des consignes de tri des emballages
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. candidature pour l extension des consignes de tri des emballages)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de 2 E Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 31 janvier 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 31 janvier 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 24 janvier 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO — MME LOZINGUEZ
Champigneulles M. DETHOU -— M. FELICANI - M. VERGANCE
Custines MME HENRY-— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard MME DROUOT — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Tiverdin M. BERNARDO - M. DOSE — MME GUENSER - M. HUET - M. KOCH
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
. M. LAPORTE à M. MACHADO Bouxiéres-aux-DaMes | \j{E RASCAGNERES-GARCIA à M. MAXANT (Marbache)
MME PLAYE à M. FELICANI
Ghampigneultes MME SCHWARZ à M. DETHOU Frouard M. BARTOSIK à M. TRANCHINA
Malleloy MME DOUGOUD à MME HENRY (Custines)
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHREIBER
Custines M. VERY
Frouard M. BECKER
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°08 — DA du 31/01/2019 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Candidature pour l’extension des consignes de tri des emballages plastiques auprès de l’éco organisme Citéo
Les objectifs nationaux de performance de recyclage à l'horizon 2022 sont les suivants: 75% de recyclage de l’ensemble des emballages ménagers mis sur le marché en France, 65% de recyclage de l'ensemble des déchets de papiers graphiques mis sur le marché en France.
Actuellement, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey est signataire d'un contrat avec l’éco-organisme CITEO pour les soutiens financiers (hors revente de matériaux) liés aux emballages recyclables collectés sur son territoire.
Soucieuse de recycler le plus de matériaux possibles afin de limiter la mise en décharge coûteuse et l'impact sur l’environnement, la collectivité a répondu en 2015 à un appel à projet pour développer les extensions des consignes de tri à tous les emballages plastiques afin de capter environ 5 kg d'emballages plastiques en plus
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190131-08-DE
Date de télétransmission : 15/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019 par habitant et par an. C& dossier présenté conjointement avec le centre de tri Paprec, n’a pas été retenu par l'Eco Organisme.
CITEO propose un nouvel appel à candidatures pour l'extension des consignes de tri des emballages plastiques avec le calendrier suivant :
- er mars 2019 : date limite de dépôt du dossier de candidature, - Mars à juin 2019 : analyse des dossiers de candidature,
- Fin juin 2019 : annonce de la sélection et publication des lauréats, - Juillet à décembre 2019 : contractualisation avec les lauréats.
Les coûts afférents à l'extension de cette collecte sont pris en compte par une augmentation des soutiens versés par CITEO sur les tonnes de plastiques recyclées au standard pour lequel le centre de tri de la collectivité a été sélectionné, soit 660 € par tonne, contre 600 € par tonne sans extension de consignes. Le tarif de 660 € par tonne est appliqué sur la totalité des tonnages d'emballages en plastique : bouteilles et flacons, pots et barquettes, films. De plus, les tonnages de nouveaux plastiques sont pris en compte dans le calcul du taux de majoration à la performance et génèrent donc une hausse globale des soutiens de l’ensemble des matériaux.
Pour répondre à cet appel à projet, et selon les conditions de candidature, il est proposé de déposer un dossier avec le centre de tri Paprec (prestataire actuel du traitement des recyclables secs) qui investit dans une chaine de tri modernisée et adaptée pour le captage de ces nouveaux flux.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement du 17 janvier 2019, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
PROPOSE la candidature du Bassin de Pompey à l'appel à projet de CITEO concernant l’extension des consignes de tri des emballages plastiques.
AUTORISE le Président à contractualiser avec CITEO dans le cadre de cet appel à projet pour obtenir les nouveaux soutiens financiers et à diffuser les nouvelles consignes de tri auprès des communes et des habitants.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
X J Fr
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190131-08-DE
Date de télétransmission : 15/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019