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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ARR07 2023 abrogation delegation de fonction 10e VP Mme LALANNE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ARR07 2023 abrogation delegation de fonction 10e VP Mme LALANNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
re le G6/D4/2023
le 06/04/2023
04
N°ARRO7-2023 ID : 040-244000875-20280403-ARR07_2083-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRETE DU PRESIDENT ABROGATION DE DELEGATION
GRAND DAX DE FONCTION A LA ÎOE VICE-PRESIDENTE
AGGLOMÉRATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-15, L5211-2 et L. 5211-9,
Vu le procès-verbal d'élections du président et des vice-présidents en date du 10 juillet 2020
Vu la délibération n° DEL 26-2020 en date du 10 juillet 2020, créant 11 postes de vice-présidents, Vu la délibération n° DEL 22-2023 portant à 10 le nombre de vice-présidents,
Vu l'arrêté n°ARR38-2020 en date du 14 septembre 2020 portant délégation de fonction à Madame Christelle
Lalanne, 10° Vice-Présidente,
Considérant que Madame Christelle Lalanne a, par courrier en date du 1% mars 2023, démissionné de
ses fonctions de Vice-Présidente et Conseillère communautaire au sein de la Communauté d'agglomération
du Grand Dax,
Considérant la réduction du nombre de vice-présidents au sein de la Communauté d'agglomération du Grand
Dax,
Considérant que la démission de Madame Lalanne, acceptée par courrier de la Préfecture de Dax en date
du 21 mars 2023 et devenue effective le même jour,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° ARR38-2020 en date du 14 septembre 2020 est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http//wwwrtelerecours.fr/).
Article 3 : Le Président de là Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la Trésorière Principale sont
chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 3 avril 2023, le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du :
LE PRESIDENT
Julien DUBOIS