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Conseil Municipal - CM 03 12 2015
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Mirabel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 12 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Séance du 03 décembre 2015 à 20 H 30
Convocation du Conseil Municipal du 24 novembre 2015. La convocation a été adressée le
25 novembre 2015 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la
réunion qui aura lieu le 03 décembre 2015 à 20 H 30.
Présents : Tous les Conseillers.
Mme HUC Sylvie est nommée secrétaire de séance.
1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.
Le compte-rendu de la séance du 05 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.
Tarifs publics 2016 (n°95D15).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, comme le prévoient les dispositions des baux de location, d’augmenter les loyers communaux de 1% à compter du 1” janvier 2016. Le loyer du
bureau de poste, révisable au 1° janvier 2016 mais basé sur l’indice INSEE du coût de la construction, passera de 634,10 à 614,30 € par trimestre.
Les autres tarifs publics (location de la salle des fêtes et photocopies) sont inchangés.
3) Schéma départemental de coopération intercommunale (n°96D15).
Monsieur le Maire rappelle que dans chaque département ïl est établi un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la
suppression des enclaves et discontinuités territoriales. En outre, par courrier du 16 octobre 2015, Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne fait part de son intention de présenter à
l’ensemble des élus du département les orientations précises du futur paysage intercommunal départemental, de ne pas se limiter à la saisine obligatoire des seules collectivités concernées par les modifications et done de solliciter l’avis de l’ensemble des collectivités de Tarn et
Garonne. Le projet de SDCI intègre les nouvelles dispositions de la loi NOTRe et formule des propositions qui s’intègrent dans une démarche de renforcement des intercommunalités qui
passe notamment par le relèvement des seuils de population des EPCT et par la poursuite de la rationalisation des syndicats. Les délibérations des conseils municipaux et des organes
délibérants des EPCI et syndicats doivent être prises dans un délai de 2 mois à compter de la notification du projet, soit avant le 19 décembre 2015. A défaut de délibération dans le délai,
l’avis sera considéré comme favorable. À l'issue de cette période, toutes les délibérations reçues seront transmises à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale
qui disposera de 3 mois pour émettre d'éventuelles observations et se prononcer sur le projet
définitif.
La commune de Mirabel peut donc délibérer afin de donner son avis sur 4 projets de fusion de communautés de communes, sachant que la Communauté de Communes du Quercy
Caussadais n’est pas touchée par ces mesures et sur la disparition de 23 des 58 syndicats
intercommunaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, dans un esprit de solidarité avec les communes qui s’estiment lésées par le nouveau découpage, décide d’émettre un avis
défavorable à ces propositions.
4) Autorisation de dépôt de l’Agenda d’Accessibülité Programmée (n°97D15).
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet nous octroyant un délai
d’un mois pour déposer l’Agenda d’Accessibilité Programmée en Préfecture, soit au 16 décembre 2015. Devant ce délai très court et la complexité du dossier, le conseil municipal s'accorde à dire qu’il ne sera pas possible comme il avaït été décidé lors de la séance précédente de le réaliser en interne. Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité, décide de faire appel à la Société ACE Expertises qui avait réalisé les diagnostics en 2010 et qui s’engage à les terminer et à finaliser la rédaction de l’Agenda pour le 16 décembre pour la somme de 3 300 € HT, (un autre devis avait été présenté par la Société A2CH pour un montant de 7 900 € HT), et charge Monsieur le Maire de déposer en préfecture
à la date imposée l’ Agenda d’ Accessibilité Programmée et Les attestations de conformité pour
les ERP conformes.
5) Signature convention pluriannuelle 2016-2018 avec l’Aile Réalvilloïse (n°98D15).
Le conseil municipal, à l'unanimité, charge Monsieur le Maire de signer la convention 2016-
2018 avec l’Aïle Réalvilloise. Selon le pourcentage défini entre les 3 communes et se basant sur la population communale, Mirabel participera à hauteur de 30% et s'engage à verser une
participation prévisionnelle maximale de 40 800 € en 2016, 41 700 € en 2017 et 42 300 € en
2018.
6) Demande de subvention au titre de la DETR pour la réfection de la toiture de la salle
des fêtes (n°99D15).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes sont éligibles à une subvention au titre de la DETR 2016. Les dossiers doïvent
être déposés en préfecture pour le 31 décembre prochain. Un chiffrage détaillé a été demandé à l’Architecte titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique et sera
réalisé rapidement. Une réunion du conseil municipal consacrée à ce seul point sera organisée avant la fin 2015 pour finaliser la demande et l'envoyer dans les temps aux services de l'Etat.
7) Travaux de clôture du stade (n°100D15).
Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors de la dernière séance de remplacer les filets
pare-ballons du stade détruits par la tempête. Le devis proposé en séance prévoyait une longueur de filets de 24 mètres pour un montant total HT de 4 658,40 €. Or, il s'avère que c’est toute la largeur du terrain qui doit être refaite soit 70 mètres. Le devis correspondant
s’élèverait donc à 11 843, 10 € HT. Devant ce montant élevé et l'incertitude quant à l'obtention d’une subvention par la Ligue Midi-Pyrénées de Football, le conseil municipal, à
l'unanimité, décide de faire réaliser les travaux en régie par les employés municipaux, ce qui permettra de les débuter rapidement sans attendre la réponse à notre demande de subvention.
Une aide du club de Football pour la pose pourrait être sollicitée.
8) Avenant à la convention d’adhésion au Pôle santé et sécurité au travail du Centre de Gestion (n°101D15). |
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maïre à signer l’avenant à la
convention avec le Pôle santé et sécurité du CDG 82 prévoyant à compter de 2016 une augmentation du forfait des visites médicales pour Les agents municipaux de 33 € à 47 € par
an. ‘ ,
9) Décision modificative pour travaux en régie (n°102D15).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures nécessaires relatives aux travaux en régie effectués par le personnel municipal d’un montant
total de 10 004,58 € (4 824,23 € pour les fournitures et 5 180,35 € pour la main d’œuvre).
10) Courrier Goodrunning (n°103D15). + Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association demandant à la commune une
aide pour le stockage de leur matériel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de leur céder 2 des armoires inutilisées de l’ancienne mairie qui seront stockées à la salle des
fêtes et leur propose d’entreposer le matériel volumineux dans un des 2 garages situés après l’école Route de Réalville. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de fournir pour la
prochaine séance des devis de remplacement des portails de ces 2 garages.
11) Devis et travaux divers (n°104D15).
Ce point n’est pas débattu, aucun devis n’ayant à être étudié.
12) uestions diverses (n°105D15).
Colis de Noël: le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire l’opération «colis de Noël » pour les personnes de plus de 80 ans n’ayant pas de famille sur la
commune.
Fusion des syndicats des eaux : Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral entérinant la fusion des syndicats des eaux de Réalville-Cayrac-St Vincent-Mirabel et de
Montpezat-Puylaroque. Malgré l’avis défavorable de la commune de Mirabel, la consultation des autres assemblées délibérantes a permis de dégager une majorité quasi
unanime sur la fusion de ces 2 syndicats. Cette fusion entraînera une nouvelle élection des
délégués au comité syndical qui se déroulera lors de la prochaine séance.
Mme OBERLIN informe le conseil municipal que lopération « vente de croissants et
chouquettes » par les parents d’élèves a permis de récolter la somme de 842 €. En outre, Mme OBERLIN rappelle l’engouement rencontré par les courses et marches organisées par l’association Goodrunning depuis plusieurs années. Ce succès incite les
membres de l'association à voir se développer l’aménagement de chemins pédestres sur la commune. Le conseil municipal s'engage donc à mener durant le mandat une réflexion plus globale sur cette question et à définir sa position en matière d’ouverture et d’entretien
de sentiers de randonnées.
La séance est levée à 22 H.