Conseil Municipal - CM 05 11 2015

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Compte-Rendu - 2015 11 6 CM

Conseil Municipal - CM 05 11 2015 Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 11 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 novembre 2015 à 20 h 30

Convocation du Conseil Municipal du 27 octobre 2015. La convocation a été adressée le 28 octobre 2015 à chaque membre du Conseil Municipal et affichée en mairie pour la réunion qui aura lieu le 05 novembre 2015 à 20 h 30.

Présents : Tous les Conseillers, sauf absent excusé : M. VACHELLERIE (procuration à M. LEROY).

M. Philippe DAYNES est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 1er octobre 2015 est adopté à l’unanimité.

2) Réhabilitation thermique de la salle des fêtes : choix du Maître d’Oeuvre (n°84D15). Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’analyse des offres réalisée par la SEMATEG pour la désignation du Maître d’œuvre et propose de désigner la SARL d’Architecture Archisocèle dont la proposition d’honoraires d’un taux de 10,70%, métrés et diagnostic compris sur une enveloppe prévisionnelle de 145 000 € HT de travaux, s’élève à 15 515 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Président de la SEMATEG, mandataire de la commune à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant.

3) Modification des statuts de la Communauté de Communes : compétence en matière de SCOT (n°85D15).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à ce jour, aux termes des dispositions de la Loi ALUR, la Communauté de Communes dispose de plein droit de la compétence Schéma de Cohérence Territoriale mais que cette nouvelle compétence ne figure pas dans ses statuts et qu’il y a donc lieu de procéder à une mise à jour de ceux-ci. Il ajoute que le conseil communautaire a voté dans ce sens lors de sa séance du 21 septembre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’inscription dans les statuts de la communauté de communes de la compétence « schéma de cohérence territoriale », avec les statuts mis à jour en conséquence.

4) Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (n°86D15). Monsieur le Maire rappelle que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont concernés par l’obligation de mise en accessibilité et doivent être conçus de telle façon que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées dans les parties ouvertes au public. L’Etat impose, pour les établissements qui ne se seraient pas mis en conformité au 31 décembre 2014, le dépôt en préfecture d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet agenda revêt un caractère obligatoire et correspond à un engagement de réaliser les travaux dans un délai déterminé, de les financer tout en respectant les règles d’accessibilité. Il ajoute que le diagnostic des bâtiments de la commune a été réalisé en 2010 et qu’un courrier a été envoyé à la Préfecture afin de bénéficier d’une prorogation de délai raisonnable pour déposer l’Agenda d’Accessibilité Programmée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour, M. ROBERT ne participant pas au vote, décide de réaliser en interne cet agenda tout en bénéficiant des conseils d’ordre technique et administratif de la SEMATEG à cet effet et de solliciter la prise en charge de cette intervention à hauteur de 100% par le fonds de concours départemental d’aide aux collectivités. En outre, Monsieur le Maire demande qu’une commission ad-hoc soit constituée afin de participer aux nombreux travaux et études que vont entraîner ce dossier. Mmes ARANDJELOVIC et BES, MM. PAUTRIC, SOULIE, LEROY, ROBERT et DAYNES se proposent d’en faire partie.5) Signature du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 (n°87D15).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn et Garonne pour la période 2015-2018, contrat permettant de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service et de fixer les engagements réciproques entre les signataires en matière d’accueil de loisirs péri et extrascolaire.

6) Travaux de dissimulation de réseaux et d’extension de l’éclairage public liés à l’aménagement du giratoire RD40/RD66/Rue des Platanes (n°88D15).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu du Syndicat Départemental d’Energie relatif aux estimations de travaux qu’il conviendrait de réaliser avant l’aménagement du giratoire dont la réalisation est prévue en 2016 par le Département.

Les montants prévisionnels à la charge de la commune sont les suivants : 6 858 € pour l’enfouissement du réseau basse tension, 2 405 € pour celui du réseau France-Télécom, et 43 225 € pour l’extension du réseau d’éclairage public (de la rue des Platanes jusqu’au Bar l’Ami-Temps), les travaux d’éclairage public bénéficiant d’une subvention de 9 160 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de confirmer le souhait de voir ce dossier présenté à la prochaine réunion de programmation du SDE.

7) Demande de subvention à la Ligue Midi-Pyrénées de Football pour le remplacement des filets autour du terrain (n°89D15).

Monsieur le Maire rappelle que les filets pare-ballons ont été entièrement détruits par la tempête du 31 août dernier. Il informe le Conseil Municipal que leur remplacement pourrait faire l’objet d’une aide dans le cadre de l’appel à projets « Horizon Bleu 2016 » initié par la Ligue Midi-Pyrénées de Football dans le cadre de l’EURO 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander à la Ligue Midi- Pyrénées une subvention de l’ordre de 50 % du montant HT du devis de CASAL SPORT TOULOUSE qui s’élève à 4658,40 € HT. La dépose des anciens filets sera effectuée en régie.

8) Demande de subvention de l’association des Jeunes (n°90D15).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association des Jeunes relative à l’organisation d’un arbre de Noël qui devrait être entérinée lors de leur assemblée générale du 07 novembre prochain. Le déroulement de la journée serait le suivant : à partir de 10 h 30 : maquillage des enfants par les jeunes suivi de la remise des jouets aux enfants par le Père Noël, de l’apéritif, du repas et se terminant vers 15 h par un spectacle gratuit. Il expose ensuite le budget prévisionnel de la manifestation et précise que l’association demande à la commune de leur accorder une subvention de 830 € et de leur offrir le vin d’honneur.

Le conseil municipal, à l’unanimité déplore l’abandon du Marché de Noël qui était une des manifestations majeures de la commune et constate malgré cela qu’une subvention plus importante est demandée (830 € contre 600 € en 2014).

Aussi, après en avoir délibéré, et à titre d’encouragement à pérenniser les manifestations, il est décidé d’octroyer cette subvention de 830 € et d’offrir le vin d’honneur à la condition que la manifestation associe arbre de Noël et Marché de Noël.

Cette décision sera expliquée au nouveau bureau lors de l’assemblée générale à laquelle assisteront des représentants du conseil municipal.

9) Convention d’assistance à la gestion des contrats d’assurance statutaire CNP (n°91D15). Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à la gestion des contrats d’assurance statutaire avec la CNP en contrepartie d’une participation égale à 5,5% du montant de la prime. Ce contrat permet entre autres à la commune d’être remboursée des salaires payés aux agents lors de leurs congés maladie. La CNP appliquera aux collectivités signataires une remise de 6% sur le montant des primes, soit au final une économie de 0,5% sur le coût de l’assurance.

10) Propositions de règlement d’indemnités par Groupama Assurances (n°92D15).Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la somme de 2 182,25 € proposée par GROUPAMA en règlement des dégâts occasionnés par la tempête du 31 août 2015 et charge Monsieur le Maire d’encaisser cette somme sur le budget communal.

En outre le conseil municipal accepte l’indemnisation proposée par GROUPAMA au titre du sinistre dommages-ouvrage relatif au dysfonctionnement de la pompe à chaleur de la mairie d’un montant de 21 542,69 €.

11) Compte-rendu du conseil d’école (n°93D15).

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du compte-rendu du conseil d’école du 15 octobre 2015 et à délibérer sur les demandes de travaux suivantes : - installation de chaines dans la cour afin de condamner les coins « noirs » : refusé (2 voix pour et 13 contre) ;

- installation d’une horloge dans la cour face au portail vert : refusé à l’unanimité ; - peinture de la maternelle durant les grandes vacances prochaines : accepté à l’unanimité ; - lutte contre les pigeons installés dans les combles de la maternelle et installation des panneaux de basket sous le préau : les travaux viennent d’être effectués.

12) Questions diverses (n°94D15).

Nomination d’un assistant de prévention : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nomination de M. Patrick VIGROUX en qualité d’assistant de prévention dont la mission est d’assister et de conseiller les élus dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques et de règles de sécurité et d’hygiène au travail.

Commémoration du 11 novembre : à l’occasion de la commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 le conseil municipal déposera une gerbe au Monument aux Morts le mercredi 11 novembre 2015 à 11 h 30.

Permanences élections régionales : le planning des permanences en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 est établi.

Orage du 31 août 2015 : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet expliquant les raisons de la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune suite à la tempête du 31 août 2015.

La séance est levée à 22 H 45.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.