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Compte-Rendu - CM du 03 12 2015
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 03 12 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
_____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 Décembre 2015
L’an deux mille quinze, le 03 décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.
Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.
Absente Excusée : Mme GUYON LE BOUFFY Hélène (a donné procuration à Madame Isabelle FAISANT)
Absent : Monsieur CORBIERE Bernard
Mme VILLADIEU Claudine a été élue secrétaire de séance.
--------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR :
1°) Circulation et aménagement du bourg : Demande de subvention DETR 2016 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de circulation et d’aménagement du bourg.
A ce stade, le coût des travaux est estimé à 528 400,00 € HT, non compris les honoraires de marché de maîtrise d’œuvre s’élevant à 40 400,00 €.
Monsieur le Maire précise qu’il est possible de solliciter une subvention auprès de l’état dans le cadre de la DETR 2016.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Dépenses
Montant des travaux 528 400,00
Honoraires 40 400,00
Total 568 800,00
Recettes : Page 2 sur 4
Etat DETR 2016 125 000,00
Département 142 000,00
Région 30 000,00
Commune 271 800,00
Total 568 800,00
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention DETR programme 2016 au montant le plus élevé possible ;
- Sollicite l’autorisation de préfinancer le projet sans attendre la décision approuvant l’attribution de la subvention ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
2°) Dissolution du CCAS de Gramont :
Conformément à l'article 79 de la loi NOTRE portant nouvelle organisation territoriale de la république, publiée au JO du 08 août 2015, monsieur le Maire informe l'assemblée de la faculté pour les communes de moins de 1500 habitants de dissoudre le CCAS communal. Il propose, vu le caractère accessoire de son existence, de procéder à ladite dissolution. Il précise que le budget communal peut supporter les dépenses d'action sociale par l'ouverture des crédits budgétaires appropriés, d'autant plus que la recette du budget annexe émane du budget principal par le biais d'une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de dissoudre le CCAS au 31/12/2015.
De fait, cette décision éteindra le bureau du conseil d'administration du CCAS au 31/12/2015 ; chaque intervenant en sera avisé.
3°) Echanges de parcelles avec Madame VILLEMUR veuve DAVIDENKO :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de mener à bien la rénovation intégrale du centre bourg et de régulariser la situation du monument aux morts, il conviendrait de faire des échanges de parcelles avec Madame VILLEMUR Marie-Thérèse veuve DAVIDENKO propriétaire de plusieurs parcelles au centre du village.
La commune cèderait donc la parcelle AO 26 sur laquelle se trouvent les vieilles toilettes désaffectées et recevrait en échange les parcelles AO n°20-23-28-38 et une emprise à détacher des parcelles ZTn°55 et ZSn°47.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Valide le principe de l’échange de la parcelle AO 26 appartenant à la commune contre les
parcelles AO n°20-23-28-38 et une emprise à détacher des parcelles ZTn°55 et ZSn°47 le
tout appartenant à Madame VILLEMUR Marie-Thérèse veuve DAVIDENKO.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre les services d’un Notaire pour établir les documents
d’échange. Page 3 sur 4
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes.
Monsieur le Maire indique qu’il va alors contacter le service des domaines afin de faire évaluer l’ensemble des parcelles qui seraient ainsi échangées.
4°) Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale :
Monsieur le Maire donne lecture du projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par Monsieur le Préfet. Dans ce projet, le périmètre actuel de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise ne subirait aucune modification.
Après avoir pris connaissance de ce document et délibéré, le Conseil Municipal valide le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet.
5°) Diagnostic et restructuration du cimetière:
Monsieur le Maire indique que nous sommes toujours dans l’attente du devis du cabinet ELBOR concernant leur appui juridique et technique sur la restructuration du cimetière.
QUESTIONS DIVERSES :
Panneau entrée du village en occitan :
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’installation par le Conseil Général d’un panneau d’entrée du village en occitan en dessous de l’actuel panneau.
Plaque FNACA sur monument aux morts :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier par lequel, l’Association de la FNACA de Lavit propose au Conseil Municipal l’installation d’une plaque commémorative du 19 mars sur le monument aux morts.
Après délibération le Conseil Municipal donne une suite favorable à cette proposition. Valide donc l’installation d’une plaque commémorative du 19 mars 1962 sur le monument aux morts communal.
Elections des 6 et 13 décembre 2015 :
Le planning des permanences du bureau de vote est fixé.
Vœux du Conseil Municipal :
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 09 janvier 2016 à 15h30.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. Page 4 sur 4
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 03/12/2015:
- Délibération N° 2015-03/12-01 : Circulation et aménagement du bourg : Demande de subvention DETR 2016
- Délibération N° 2015-03/12-02 : Dissolution du CCAS de Gramont
- Délibération N° 2015-03/12-03 : Echanges de parcelles avec Madame VILLEMUR veuve DAVIDENKO
- Délibération N° 2015-03/12-04 : Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale
- Délibération N° 2015-03/12-05 : Plaque FNACA sur monument aux morts
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude MAIRE
BORDES Denys 1er Adjoint
FAISANT Isabelle 2ème Adjoint
VILLADIEU Claudine 3ème adjoint
BORDES Stéphanie Conseiller
CANDELON Pierrette Conseiller
CORBIERE Bernard Conseiller Absent
DONNET Christian Conseiller
GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller Absente Excusée - A donné son pouvoir à Mme FAISANT Isabelle
SERRES Christian Conseiller
WINGTAN Véronique Conseiller