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Arrêté - 2025 17
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025-17 ARRETE & kPallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Obiet : Stationnement Interdit parking le Pé de Sèvre Le Maire de la Commune de Le Pallet Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002, Considérant qu’en raison des travaux de nettoyage de la végétation près du transformateur électrique par les agents des Services Techniques de la commune, il y a lieu d’interdire le stationnement de tous les véhicules, sur cette partie du parking du Pé de Sèvre à le Pallet, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération. ARRETE ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules et l’accès aux piétons seront interdits, au droit du chantier, du Mercredi 22 janvier au Jeudi 23 janvier 2025, afin de réaliser les travaux de nettoyage de la végétation, à proximité du transfo sur le parking du Pé de Sèvre à Le Pallet (44330). ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière. ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité des Services Techniques de la commune ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire Au Pallet, le 16 janvier 2025 et publié le 1 6 JAN. 2025