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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 06 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2014 – Page 1
DEPARTEMENT DE L’AISNE
Ville de CHATEAU-THIERRY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Etaient présents : M. KRABAL - M. BEAUVOIS - Mme DOUAY - M. REZZOUKI - Mme CLERBOIS M. DUCLOUX - Mme LEFEVRE - M. BOZZANI - M. BOKASSIA - M. GENDARME - M. MARLIOT M. JACQUESSON - Mme GOSSET - Mme ROBIN - Mme BONNEAU - M. BOUTELEUX M. BERMUDEZ - M. FRERE - Mme THOLON - Mme NOTARFRANCESCO - Mme OKTEN Mme VANDENBERGHE - M. MOLARD - M. FAUQUET - Mme ARISTEE - M. COPIN.
Absents excusés : Mme MAUJEAN (P. à M. BERMUDEZ) - M. EUGENE (P. à Mme DOUAY) Mme MARTELLE (P. à Mme LEFEVRE) - M. TURPIN (P. à M. REZZOUKI) - Mme PONDROM (P. à Mme BONNEAU) - Mme LAMBERT (P. à M. BEAUVOIS). – Mme FECCI-PINATEL.
Election des suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Par décret en date du 26 mai 2014, tous les conseils municipaux sont convoqués afin de désigner leurs délégués et leurs suppléants pour les élections sénatoriales. Le nombre de délégués et de suppléants à désigner dépend de la taille de la commune. Pour la ville de Château-Thierry, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
Monsieur le Maire annonce qu’en raison de son double mandat de député et de conseiller municipal, il a désigné son remplaçant, qui sera Philippe PINTELON, et qu’il a notifié cette décision à Monsieur le Préfet de l’Aisne.
Le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de 9 suppléants, qui sont appelés à remplacer les conseillers municipaux en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal.
Ces suppléants sont élus par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
3 listes ont été déposées : celle du groupe majoritaire « Château-Thierry rassemblée », celle du groupe « Mieux Vivre à Château-Thierry » et celle du groupe « Château-Thierry fait Front ».
Liste « Château-Thierry Rassemblée »
Mme Bernadette BOURDAT
M. Jean-Marie FONTAINE
Mme Adrienne Joséphine MARLIN
M. Philippe BAHIN
Mme Catherine PACAUD
M. Bertrand TIXIER
Mme Anne CHAPUIS-BREYTON
M. Maurice CHEVALLIER
Mme Marie-Isabelle CORDOVILLA Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2014 – Page 2
Liste « Mieux Vivre à Château-Thierry »
M. Marcel ROUSSEAU
Mme Marie-Ange LAYER
M. Jean-Pierre CHAMPENOIS
Mme Jeannine LALOT
M. Daniel MONTAGNE
Mme Stéphanie ESLAN
M. Pascal MARECHAL
Mme Brigitte COPIN
M. Jean HAUSSER
Liste « Château-Thierry fait Front »
Mme Marie-France BRULE
M. Bruno DECHELLE
En application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Les plus âgés sont M. MOLARD et M. FAUQUET, Les plus jeunes sont Mme OKTEN et Mme ARISTEE.
L’élection s’est déroulée à bulletin secret au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Nombre de votants : 32 / Nombre de suffrages exprimés : 32 / Quotient électoral : 32/9 = 3,555
Liste « Château-Thierry Rassemblée »
Nombre de voix : 28
Nombre de sièges obtenus : 28 / 3,555 = 7,876 soit 7 sièges sur 9
Liste « Château-Thierry fait Front »
Nombre de voix : 1
Nombre de sièges obtenus : 1 / 3,555 = 0,281 soit 0 siège
Liste « Mieux vivre à Château-Thierry »
Nombre de voix : 3
Nombre de sièges obtenus : 3 / 3,555 = 0,844 soit 0 siège
Pour le dernier siège :
Liste « Château-Thierry rassemblée » : 28 – (7 x 3,555) = 3,115
Liste « Château-Thierry fait Front » : 1 – (0 x 3,555) = 1
Liste « Mieux vivre à Château-Thierry » : 3 – (0 x 3,555) = 3
La liste « Château-Thierry Rassemblée » et la liste « Mieux Vivre à Château-Thierry » obtenant les plus fort restes, les 2 derniers sièges leur sont attribués.
Sont élus suppléants :
Mme Bernadette BOURDAT
M. Jean-Marie FONTAINE
Mme Adrienne Joséphine MARLIN
M. Philippe BAHIN
Mme Catherine PACAUD
M. Bertrand TIXIER
Mme Anne CHAPUIS-BREYTON
M. Maurice CHEVALLIER
M. Marcel ROUSSEAU Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2014 – Page 3
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les conseillers municipaux présents doivent faire connaitre, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Cette déclaration de choix a été annexée au procès verbal et signée par tous les conseillers municipaux présents.