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Procès Verbal - PV conseil 18 09 2023
Séance - Seance du 7 juin 2022
Procès Verbal - PV conseil 7 juin 2022 1
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 7 juin 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
rai
Le
Procès-Verbal
est
affiché
sur
le
panneau
d’affichage
situé
à
l’extérieur
de
la
Mairie.
Le
Procès-Verbal
est
publié
en
même
temps
sur
le
site
Internet
de
Lonrai
https://www.lonrai.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2022
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
juin
à
vingt
heures,
le
(Conseil
Municipal,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
30
mai
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
:LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
BAILLY
Daniel.
Pouvoir(s)
:DEPREZ
Lynda
a donné
pouvoir
à ALI
Adélaïde,
ANTOINE
Stéphanie
a donné
pouvoir
à RADIGUE
F abrice.
Absent(s)
excusé(s)
:CHASSARD
Pierrick.
Absent(s)
:FARDOIT
Céline,
CLAIRET
Arthur.
David
MARY
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
07
avril
2022
2.
Groupement
de
commande
entre
la
Communauté
Urbaine
d’Alençon
et
certaines
communes
membres
pour
les
prestations
de
balayage
mécanisé
3.
Avenant
n°2
du
lot 3
plantations
au
marché
«
aménagement
ludique
et sportif intergénérationnel
»
4.
Tarifs
2023
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieures
(TLPE)
5.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
communautaire
:
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
6.
Sécurisation
de
la traversée
«
Beaubourdel-la
Cuissaye
»
: acquisition
de
terrain
et état d’avancement
du
dossier
7.
Salle
l’Eclat
: nouveau
tarif et avenant
de
mise
à disposition
pour
les
associations
8.
Mise
en
place
d’un
composteur
près
du
potager
participatif
Questions
et
informations
diverses
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
par
mail
de
la
note
de
synthèse
munie
des
documents
annexes
liés
à
l'ordre
du
jour.
1.
Le
procès-verbal
du
07
avril
2022
est
approuvé.
Conseil
municipal
du
07
juin
2022
—
page
1 2.
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON
ET
CERTAINES
COMMUNES
MEMBRES
POUR
LES
PRESTATIONS
DE
BALAYAGE
MECANISE
- AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
POUR
SIGNER
LA
CONVENTION
ET
L’ACCORD
CADRE
DBLONRAÏI2022-014
Il
est
souhaité
passer
un
appel
d’offres
ouvert
pour
des
prestations
de
balayage
mécanisé
sur
le
territoire
de
la
CUA
ainsi
que
pour
le
traitement
de
balayures.
Afin
d'optimiser
les
achats,
il est
souhaité
constituer
un
groupement
de
commande
avec
la
Communauté
urbaine
d’
Alençon,
la
Ville
d'Alençon
et
les
communes
de
Cerisé,
Champfleur,
Condé
sur
Sarthe,
Cuissai,
Damigny,
Lonrai,
Ménil-Erreux,
Saint
Germain
du
Corbéis,
Valframbert,
Semallé,
Gandelain,
Larré,
Saint
Denis
sur
Sarthon.
Les
prestations
seront
ailoties
Lot
01
: prestations
de
balayage
mécanisé
Lot
02
: retraitement
des
déchets
issus
du
balayage
Chaque
lot
est
un
accord-cadre
serait
un
accord-cadre
avec
un
montant
maximum
de
commande
conclu
pour
une
première
période
d’exécution
d’un
an
à compter
de
sa
notification,
reconductible
tacitement,
trois
fois
un
an.
Le
montant
maximum
par
période
d'exécution
et
par
membre
du
groupement
sont
les
suivants
:
Montant
Montant
Montant
Maximum
total
maximum
total
Collectivité
maximum
total
pour
période
par
période
par
période
d’exécution
pour |
d’exécution
pour
d’exécution
le Iot
02
(HT)
ensemble
des
lots
pour
le Lot
01
(AT)
(HT)
Dont
Ville
d’Alençon
8 575.00€
1 500.00€
10 075.00€
Dont
Communauté
urbaine
d'Alençon
10
750.00€
1 925.00€
12
675.00€
Dont
Commune
de Cerisé
1 800.00€
350.00€
2
150.00€
Dont
Commune
de
Champfleur
5
025.00€
875.00€
5
900.00€
Dont
Commune
de
Condé
sur
Sarthe
9350.00€
1 675.00€
11
025.00€
Dont
Commune
de Cuissai
900.00€
100.00€
1 000.00€
Dont
Commune
de
Damigny
7775.00€
1 350.00€
9
125.00€
Dont
Commune
de
Lonrai
2
850.00€
250.00€
3
100.00€
Dont
Commune
de
Ménil
Erreux
100.00
15.00€
115.00€
Dont
Commune
de
Saint
Germain
du
13
450.00€
2350.00€
15
800.00€
Corbéis Dont
Commune
de
Valframbert
2
500.00€
450.00€
2 950.00€
Dont
Commune
de
Semallé
350.00€
50.00€
400.00€
Dont
Commune
de
Gandelain
750.00€
150.00€
900.00€
Dont
Commune
de
Larré
250.00€
25.00€
275.00€
Dont
Commune
de
Saint
Denis
sur
1 500.00€
175.00€
1 675.00€
Sarthon TOTAL
par
période
d’exécution
HT
65 925.00
€
11
24.00€
77
165.00€
Le
groupement
de
commande
serait
constitué
pour
la
passation,
la
signature,
la
notification
et
l’exécution
de
l’accord-cadre.
Chaque
membre
devant
rembourser
le
coordonnateur
pour
la
part
des
prestations
exécutées
qui
le
concerne.
Le
coordonnateur
du
groupement
serait
la Ville
d’Alençon.
La
procédure
de
passation
utilisée
est
un
appel
d’offres
ouvert,
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
chargée
d’attribuer
l’accord-cadre
serait
celle
de
la Ville
d’Alençon.
Au
regard
des
montants
maximum,
la signature
de
l'accord
cadre
ne peut
pas
être
autorisée
par la délibération
du
09/07/2020
qui
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
accords-cadres
et
les
marchés
dont
le
montant
estimé
est
inférieur
à
209
000
€ HT.
Conseil
municipal
du
07
juin
2022
— page
2 I est demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir :
>
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
:
*
une
convention
de
groupement
de
commande,
avec
l’ensemble
des
communes
désignées
et
la
Communauté
urbaine
d'Alençon,
pour
la
passation
des
accords-cadres
pour
des
prestations
de
balayage
mécanisé.
Cette
convention
prévoyant
les
dispositions
suivantes
:
- Je
groupement
serait
passé
pour
la
passation,
la
signature,
la
notification
et
l’exécution
de
Paccord-cadre.
Chaque
membre
devant
rembourser
le
coordonnateur
pour
la
part
des
prestations
exécutées
qui
le
concerne,
- le
coordonnateur
du
groupement
serait
la
Ville
d’
Alençon,
- Les
prestations
seront
alloties
Lot
OI
:prestations
de
balayage
mécanisé
Lot
02
:retraitement
des
déchets
issus
du
balayage
- la
Commission
d’
Appel
d’Offres
qui
attribuera
l’accord-cadre
sera
celle
de
la
Ville
d’
Alençon.
- les
montants
maximums
par
lot
et
collectivité
sont
:
Montant
Montant
Montant
Maximum
total
maximum
total
Collectivité
maximum
total
pour
période
par
période
par
période
d'exécution
pour |
d'exécution
pour
d'exécution
le lot
02
(HT)
ensemble
des
lots
pour
le
lot 01
(AT)
(HT)
Dont
Ville
d'Alençon
8 575.00€
1 500.00€
10 075.00€
Dont
Communauté
urbaine
10
750.00€
1 925.00€
12
675.00€
d'Alençon Dont
Commune
de
Cerisé
1 800.00€
350.00€
2
150.00€
Dont
Commune
de
Champfleur
5 025.00€
875.00€
5 900.00€
Dont
Commune
de
Condé
sur
Sarthe
9350.00€
1 675.00€
11
025.00€
Dont
Commune
de
Cuissai
900.00€
100.00€
1 000.00€
Dont
Commune
de
Damigny
7775.00€
1 350.00€
9
125.00€
Dont
Commune
de
Lonrai
2
850.00€
250.00€
3
100.00€
Dont
Commune
de
Ménil
Erreux
100.00
15.00€
115.00€
Dont
Commune
de
Saint
Germain
du
13
450.00€
2350.00€
15
800.00€
Corbéis Dont
Commune
de
Valframbert
2
500.00€
450.00€
2. 950.00€
Dont
Commune
de
Semallé
350.00€
50.00€
400.00€
Dont
Commune
de
Gandelain
750.00€
150.00€
900.00€
Dont
Commune
de
Larré
250.00€
25.00€
25.00€
Dont
Commune
de
Saint
Denis
sur
1 500.00€
175.00€
1 675.00€
Sarthon TOTAL
par
période
d’exécution
65 925.00
€
11
24.00€
77
165.00€
HT
°
_L’accord-cadre
passé
en
application
de
cette
convention
de
groupement
de
commande
étant
précisé
que
:l’accord-
cadre
sera
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
notification,
renouvelable,
tacitement,
trois
fois,
pour
un
montant
maximum
de
77
165
€
HT
par
période
d’exécution
et
pour
tous
les
membres
du
groupement.
°
Signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
:
°
_uneconvention
de
groupement
de
commande,
avec
l’ensemble
des
communes
désignées
et
la
Communauté
urbaine
d'Alençon,
pour
la
passation
des
accords-cadres
pour
des
prestations
de
balayage
mécanisé.
Cette
convention
prévoyant
les
dispositions
suivantes
:
- Je
groupement
serait
passé
pour
la
passation,
la
signature,
la
notification
et
l'exécution
de
l’accord-cadre.
Chaque
membre
devant
rembourser
le
coordonnateur
pour
la
part
des
prestations
exécutées
qui
le
concerne,
- le
coordonnateur
du
groupement
serait
la
Ville
d’Alençon,
Conseil
municipal
du
07
juin
2022
— page
3 - les
prestations
seront
alloties
Lot
01
: prestations
de
balayage
mécanisé
Lot
02
: retraitement
des
déchets
issus
du
balayage
- la Commission
d’ Appel
d'Offres
qui
attribuera
l’accord-cadre
sera
celle
de
la Ville
d’Alençon.
- les
montants
maximums
par
lot et collectivité
sont : Montant
Montant
Montant
Maximum
total
maximum
total
Collectivité
maximum
total
pour
période
par
période
par
période
d'exécution
d’exécution
pour
d'exécution
pour
pour
ensemble
des
lots
le lot 01
(HT)
le lot 02 (HT)
(AT)
Dont
Ville
d’ Alençon
8 575.00€
1 500.00€
10 075.00€
Dont
Communauté
urbaine
10
750.00€
1 925.00€
12
675.00€
d’Alençon Dont
Commune
de
Cerisé
1 800.00€
350.00€
2
150.00€
Dont
Commune
de
Champfleur
5 025.00€
875.00€
5
900.00€
Dont
Commune
de
Condé
sur
9350.00€
1 675.00€
14
025.00€
Sarthe Dont
Commune
de
Cuissai
900.00€
100.00€
1 000.00€
Dont
Commune
de
Damigny
7
775.00€
1 350.00€
9
125.00€
Dont
Commune
de
Lonrai
2
850.00€
250.00€
3
100.00€
Dont
Commune
de
Ménil
Erreux
100.00
15.00€
115.00€
Dont
Commune
de
Saint
Germain
13
450.00€
2350.00€
15
800.00€
du
Corbéis
Dont
Commune
de
Valframbert
2 500.00€
450.00€
2 950.00€
Dont
Commune
de
Semallé
350.00€
50.00€
400.00€
Dont
Commune
de
Gandelain
750.00€
150.00€
900.00€
Dont
Commune
de
Larré
250.00€
25.00€
275.00€
Dont
Commune
de
Saint
Denis
sur
1 500.00€
175.00€
1 675,00€
Sarthon TOTAL
par
période
d’exécution
65
925.00
€
11
24.00€
77
165.00€
HT
«
L’accord-cadre
passé
en
application
de
cette
convention
de
groupement
de
commande
étant
précisé
que :
l’accord-
cadre
sera
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
notification,
renouvelable,
tacitement,
trois
fois,
pour
un
montant
maximum
de
77
165
€ HT
par
période
d’exécution
et pour
tous
les
membres
du
groupement.
e
Tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
3.
AVENANT
N°2
DU
LOT
3 PLANTATIONS
AU
MARCHE
« AMENAGEMENT
LUDIQUE
ET
SPORTIF
INTERGENERATIONNEL DBLONRAI2022-015
Considérant
que
pour
éviter
des
pénalités
dans
l’octroi
de
la
subvention
de
la
Région,
et
un
rejet
auprès
de
la
Trésorerie,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
ce
dossier.
Monsieur
Le Maire
informe
les
membres
que
l’avenant
est
lié
à l’augmentation
de
la masse
des
travaux
de
3
100.79
€
HT,
due
à
des
adaptations
techniques
de
chantier
entrainant
des
quantités
en
plus
où
en
moins
sur
certaines
prestations,
et
notamment
les
prestations
sur
le parachèvement.
Le
montant
initial
total
du
marché
de
41
090.82
€
HT
est
augmenté
de
3
100.79
€
HT,
représentant
une
augmentation
de
7.55
%
du
marché.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à
44
191.61
€
HT,
soit
53
029.93
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
le
Maire
à signer
l'avenant
n°2
du
lot
3 «
plantations
»,
au
marché
Aménagement
Ludique
et
Sportif
Intergénérationnel.
4.
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
— TARIFS
2023
DBLONRAI2022-016
Conformément
à
l’article
171
de
la
loi
de
modernisation
de
l’économie
du
4
août
2008,
le
conseil
municipal
du
02
juin
2009
a
délibéré
pour
créer
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
sur
le
territoire
de
la
commune
et
fixer
les
Conseil
municipal
du
07
juin
2022
—
page
4 tarifs des
différents
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et pré-enseignes
à
100
%
des tarifs
maximaux
déterminés
par
l’article
L.
2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
a
décidé
d’exonérer
les
enseignes
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à 7 n°.
L'article
L.2333-12
du
CGCT
précise
qu’à
l’expiration
de
la période
transitoire,
les
tarifs
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
l’avant-dernière
année.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
tarifs
adoptés
par
la collectivité
sont
conformes à
l’article
L.2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
pour
2023
s’élève
ainsi
à +
2,8
%
(source
INSEE).
Le
tarif de
référence
pour
la détermination
des
différents
tarifs
fixés
à
l’article
L.
2333-9
du
CGCT
s’élèvera
en
2023
à
22.00
€,
dans
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à un
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants.
Aussi,
les tarifs
maximaux
par
m?,
par
face
et par
an,
pour
Pannée
2023,
seront
Les
suivants
:
e dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
non
numériques
inférieures
ou
égales
à 50
m?
: 22.00
€
e dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
non
numériques
supérieures
à 50
m?
: 44.00
€
e dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
numériques
inférieures
ou
égales
à 50
m°?
: 66.00
€
e dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
numériques
supérieures
à 50
m°
: 132.00
€
e enseignes
inférieures
ou
égales
à 7 m?
: exonération
e enseignes
supérieures
à 7 m°
et
inférieures
ou
égales
à
12
m?
: 22.00
€
+ enseignes
supérieures
à
12
m?
et
inférieures
ou
égales
à 50
m°?
: 44.00
€
+ enseignes
supérieures
à 50
m?
: 88.00
€
La
TLPE
est recouvrée
annuellement
et est
payable
sur
déelaration
préalable
des
assujettis.
Vu
l’article
171
de
la Loi
n°
2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie
;
Vu
les
articles
L.2333-6
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
02
juin
2009 ;
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-_
DECIDER
d’indexer
automatiquement
les
tarifs
de
la
taxe
locaie
sur
la
publicité
extérieure
dans
une
proportion
égale
aux
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
l’avant
dernière
année,
portant
ainsi
le tarif de
référence
pour
la détermination
des
tarifs
maximaux
à 22.00
€ (tarif EPCT)
pour
l’année
2023
;
-
MAINTENIR
l'exonération
mise
en
place
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
02 juin
2009
concernant
les
activités
dont
le cumul
des
surfaces
d’enseignes
est
inférieur
ou
égal
à 7 n°;
-_
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- _
DECIDE
d’indexer
automatiquement
les tarifs
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
dans
une
proportion
égale
aux
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à
la consommation
hors
tabac
de
l’avant
dernière
année,
portant
ainsi
le
tarif de
référence
pour
la détermination
des
tarifs
maximaux
à 22.00
€
(tarif EPCT)
pour
l’année
2023
;
-_
MAINTIENT
l’exonération
mise
en
place
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
02 juin
2009
concernant
les
activités
dont
le cumul
des
surfaces
d’enseignes
est
inférieur
ou
égal
à 7 nm? ;
-_
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe.
5.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
COMMUNAUTAIRE
: DEBAT
SUR
LE
PADD
DBLONRAT2022-017
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
février
2020
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
communautaire
intégrant
la commune
de
Villeneuve
en
Perseigne
et définissant
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
17
décembre
2020
portant
décision
modificative
du
13
février
2020
relative
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communautaire,
Conseil
municipal
du
07
juin
2022
— page
5 Conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
et
des
Conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
PADD
est
une
réponse
aux
grands
enjeux
identifiés
dans
le
diagnostic
du
PLU
dont
certains
se
révèlent
particulièrement
stratégiques
pour
celui-ci
:
- asseoir
et renforcer
le rayonnement
du
territoire
à une
échelle
interrégionale,
- équilibrer
le développement
du
territoire
dans
une
armature
urbaine
respectueuse
des
espaces
favorisant
un
cadre
de
vie
de
qualité,
- préserver
les espaces
économiques
agricoles,
naturels,
et les espaces
de
biodiversité,
cadre
structurant
pour
le développement
et de
modération
de
consommation
foncière,
- valoriser
les
éléments
naturels
et patrimoniaux,
facteurs
d’identités,
de
développement
économique
et de
qualité
de
cadre
de
vie,
- requalifier
et
valoriser
le
patrimoine
bâti
ancien
dans
le
cœur
de
ville
et
des
centres
bourgs,
concilier
préservation
et
évolution
contemporaine
du
bâti
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants,
aux
défis
énergétiques,
- affirmer
une
stratégie
de
développement
économique,
s’appuyant
sur
les
atouts
et acteurs
économiques
du
territoire,
- renverser
la tendance
démographique
et
impulser
une
dynamique
démographique
volontariste,
- Anticiper
et favoriser
le développement
des
modes
alternatifs
de
déplacement
en
s'appuyant
sur
l’armature
du
territoire.
Ainsi
le
PADD
s’articule
autour
de
deux
grands
axes
:
- Un
premier
axe
visant
à
développer
un
territoire
attractif
et
rayonnant
en
confirmant
la place
et
le
rôle
de
la
Communauté
Urbaine
d’ Alençon
au
sein
de
l’espace
interrégional,
- Un
deuxième
axe
visant
à construire
un
territoire
solidaire
et durable
qui
s’appuie
sur
la démarche
de
développement
durable
et les axes
définis
dans
l’ Agenda
21#2,
les objectifs
du
Plan
Climat
Air Energie
Territorial
et le projet de
Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte.
Axe
1
: développer
un
territoire
attractif
et
rayonnant
Le
développement
d'un
territoire
attractif
et
rayonnant
vise
l’affirmation
d’un
positionnement
de
la
CUA
au
sein
de
l’espace
interrégional
et
une
stratégie
de
développement
économique
s’appuyant
sur
les
atouts
du
territoire.
1. Un
positionnement
au
sein
de
l’espace
interrégional
par
:
- l'affirmation
de
la ville
préfecture
et des
pôles
d'équilibre,
- le développement
des
conditions
de
desserte
et d’accessibilité
du
territoire,
- le développement
d’un
territaire
d’innovation.
H
s’agit
de
répandre
aux
objectifs
:
- de
rayonnement
du
territoire
en
participant
au
renforcement
du
rôle
de
la ville
préfecture,
- de
satisfaire
et d'anticiper
les
besoins
des
habitants,
- de
mettre
en
œuvre
le concept
de
«
capitale
de
proximité
»,
- de
préserver
les
fonctions
circulatoires
et d’échanges
des
grandes
infrastructures
routières,
- de
pérenniser
le fonctionnement
et la fluidité
des
axes
de
déplacement
internes
à la CUA,
- de
renforcer
le positionnement
de
la desserte
ferroviaire
et le développement
du
secteur
de
la gare
comme
lieu
d’intermodalité,
de
mixité
de
fonctions,
- d'accompagner
et de
favoriser
Les projets
expérimentaux
ou
innovants,
- de
répondre
aux
besoins
des
acteurs
économiques
par
la desserte
des
zones
d'activités
structurantes.
2.
Une
stratégie
de
développement
économique
s’appuyant
sur
les
atouts
du
territoire.
LH
s’agit
de
valoriser
le
potentiel
économique,
commercial
et
patrimonial
de
la
CUA.
Le
PADD
a pour
objectifs
:
- d'affirmer
des
centralités
comme
lieu
de
développement
économique
et de
mixité
fonctionnelle
en
confirmant
le pôle
économique
structurant
et rayonnant
de
la ville,
- de
conforter
les centralités
des
pôles
relais,
comme
pôles
d'équilibre
et de
complémentarité,
- de
développer
la «
ville
des
courtes
distances
» en
favorisant
la mixité
des
fonctions
urbaines
de
la ville
et des
centres
bourgs.
Il s’agit
d'affirmer
et de
renforcer
Les pôles
structurants
d’activités
:
«En
garantissant
aux
acteurs
économiques
les
conditions
d’installation
et d'accueil
adaptés
aux
besoins,
°
en
optimisant
et qualifiant
le potentiel
économique,
+
en
favorisant
la réhabilitation
des
espaces
vacants,
«en
développant
une
gestion
économe
du
foncier
à vocation
économique.
Le
maintien
des
équilibres
de
l’armature
commerciale
vise
à :
°
conforter
l’offre
et éviter
l’évasion
commerciale,
°
contribuer
à la restauration
et restructuration
du
tissu
commercial
en
revitalisant
le centre-ville
d’ Alençon,
«en
affirmant
des
polarités
commerciales
structurantes
complémentaires,
intermédiaires
et de
proximité.
Conseil
municipal
du
07
juin
2022
—
page
6 La
pérennisation
de
l’économie
agricole
est
affirmée
par
:
«la
préservation
des
espaces
de
productions
agricoles
par
la
maitrise
de
l’étalement
urbain
et
la
limitation
du
prélèvement
du
foncier
agricole,
«
le développement
des
filières
et
la diversification
de
l’agriculture,
+
la valorisation
des
éléments
paysagers
et bocagers,
supports
de
filière
d’économie
agricole.
Le
projet
vise
à
accompagner
l’économie
touristique
en
protégeant
et
valorisant
le
patrimoine
naturel,
culturel
et
architectural
et
à
favoriser
le
développement
de
l'offre
touristique.
AXE
2.
Construire
un
territoire
solidaire
et durable
1.
Une
préservation
et valorisation
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
La
Trame
Verte
et
Bleue
comme
socle
de
l’organisation
du
territoire
vise
à
:
- protéger
et mettre
en
valeur
les réservoirs
de
biodiversité
et les
corridors
écologiques,
- préserver
les
espaces
naturels
constituant
les
maillons
entre
les
espaces
urbanisés
et
les
espaces
naturels
en
conservant
la
trame
ouverte
agricole
et naturelle,
- préserver
et gérer
la ressource
en
eau,
- protéger
les habitants
du
risque
inondation,
- valoriser
la présence
de
la nature
en
ville.
Cette
préservation
s’appuie
sur
l’affirmation
d’une
armature
urbaine
respectueuse
du
paysage
et
de
Penvironnement
visant
à
:
maitriser
et
définir
des
limites
urbaines
dans
une
démarche
d’intégration
paysagère
et
d’économie
d’espace,
s’appuyer
sur
les
centralités
pour
organiser
et
structurer
le
développement
urbain,
favoriser
des
formes
d'urbanisation
nouvelles
et
accompagner
l’évolution
des
formes
d’urbanisation
récentes,
favoriser
le
renouvellement
de
la
ville
autour
des
réseaux
et
des
axes
de
transports
urbains
et
d’énergies
renouvelables,
valoriser
les
enveloppes
végétales
et
l'insertion
du
bâti.
.....
Le
développement
des
espaces
de
vie
de
qualité
pour
renforcer
l'attractivité
résidentielle
consiste
à
:
e
créer
des
espaces
valorisant
les
ressources
paysagères,
.
tisser
des
liens
entre
différents
types
d’espace
et
de
tissus,
«
préserver
les
coupures
vertes
et
traiter
les
franges
d'urbanisation,
«
favoriser
un
urbanisme
et
une
qualité
architecturale
contemporaine,
«
favoriser
le
développement
de
constructions
économes
en
énergie
ou
l’intégration
d’énergies
renouvelables,
°
favoriser
la
rénovation
énergétique
du
bâti.
2.
Une
offre
de
logements
attractive
et
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
La
question
de
la
revitalisation
démographique
est
essentielle
pour
la
CUA.
Pour
ce
faire,
affirmation
d’une
politique
d'accueil
équilibrée
et
différenciée
s’appuie
sur
:
- une
politique
d'accueil
volontariste,
- une
offre
adaptée
et
territorialisée,
- un
volume
de
construction
favorisant
l’accueil
de
nouveaux
habitants,
- le
rééquilibrage
de
offre
locative
sociale
neuve
- Paffirmation
des
principes
de
qualité
dans
l’urbanisme
et
la
construction.
H
est
proposé
un
objectif
d'accueil
de
2
660
habitants
dans
une
perspective
de
15
à 20
ans
avec
un
équilibre
de
captation
de
la
population.
Le
PADD
prévoit
qu’Alençon
capte
50%
de
la
croissance
démographique
attendue
pour
conforter
ses
fonctions
de
rayonnement
sur
l'ensemble
du
territoire,
30%
de
la
captation
vers
les
communes
de
la
18e
couronne,
15%
vers
les
communes
de
la
2°"
couronne
et
5%
vers
la
couronne
rurale.
Le
PADD
prévoit
un
objectif
de
réduction
de
la
consommation
foncière
globale
d’au
moins
55%.
Des
objectifs
de
renouvellement
urbain
sont
également
fixés
par
couronne
ainsi
que
des
densités
sachant
que
pour
l’ensemble
des
communes,
la
densité
minimale
ne
pourra
être
inférieure
à
15
logements
/ Ha.
Ainsi,
il
est
proposé
une
gestion
économe
de
la
ressource
foncière
avec
une
densité
moyenne
minimale
de
:
+
30
logements
par
hectare
pour
Alençon,
°
20
logements
par
hectare
pour
la
1°®
couronne,
°
15
logements
par
hectare
pour
la
2%
couronne
et
la
couronne
rurale.
Par
ailleurs,
des
densités
plus
importantes
peuvent
être
déterminées
dans
un
rayon
de
1000
m
autour
de
la
gare
ferroviaire
et
de
l’ordre
de
500
m
d’une
station
de
transport
collectif.
Conseil
municipal
du
07
juin
2022
— page
7 Le
projet
vise
à diversifier
et à
raisonner
une
offre
en
complémentarité.
If s’agit
:
e
d’adapter
les
offres
aux
profils
des
ménages,
de
favoriser
les
parcours
résidentiels
par
une
production
diversifiée,
de
favoriser
le réinvestissement
des
centralités
et
le renouvellement
urbain,
d'engager
des
actions
de
requalification
et de
renouvellement
dans
les
quartiers
d'habitat
ancien
et
d’habitat
social,
de
lutter
contre
la précarité
énergétique,
d’agir
pour
la rénovation
énergétique
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins.
.
La
production
de
logements
est
estimée
à 379
logements
par
an.
Cette
production
estimative
est
répartie
entre
réinvestissement
urbain
et
extension.
La
proposition
vise
une
production
en
extension
de
40
%
pour
Alençon,
85%
pour
la
1
couronne
et
90%
pour
la
2°"
couronne
et la
couronne
rurale.
La
production
restante
étant
prévue
en
réinvestissement.
Favoriser
la
diversification
et
le
rééquilibrage
territorial
des
«
offres
aidées
»
consiste
à rééquilibrer
l'offre
locative
sociale
neuve
par
la
requalification
du
parc
social
et
le
rééquilibrage
territorial
pour
Alençon,
20
%
de
la
construction
neuve
en
résidence
principale
pour
la
1
couronne,
une
obligation
de
20%
pour
la
commune
de
Saint-Germain
du
Corbéis,
et
10
%
de
la
construction
neuve
pour
la
2°"
couronne.
3.
Améliorer
les
conditions
de
mobilité.
Il
s’agit
d’appréhender
les
déplacements
dans
Le
cadre
d’une
politique
d’urbanisation
génératrice
de
modes
de
déplacements
alternatifs
en
s'appuyant
sur
l’armature
urbaine,
de
contribuer
à la
sécurisation
des
déplacements
et
à améliorer
le
cadre
de
vie.
Ainsi,
Particulation
entre
la
ville-centre,
les
pôles
relais
et
les
communes
rurales
doit
être
favorisée
pour
:
e
garantir
la
fluidité
des
déplacements,
.
limiter
la
dépendance
à la
voiture,
*
améliorer
les
espaces
partagés
et
les
cheminements,
*
et
à
long
terme,
adapter
et
renforcer
la
desserte
en
transports
collectifs.
Le
projet
vise
à faciliter
les
interconnexions
entre
les
différents
modes
de
déplacements
en
valorisant
les
pôles
multimodaux
existants,
en
définissant
des
pôles
relais
en
lien
avec
les
nœuds
de
communication
ou
d’échanges
majeurs,
d’améliorer
la
gestion
de
la
place
de
la
voiture
sur
l’espace
public
et
de
développer
le
cavoiturage.
L'amélioration
de
la sécurité
des
déplacements
passe
par
:
e
la sécurisation
des
entrées
et traversées
d’agglomération
et de
bourgs,
+
l’organisation
d’un
réseau
viaire
structurant
en
fonction
des
usages
souhaités,
+
le
développement
d’un
schéma
directeur
de
modes
doux
et
le
développement
de
liaisons
douces
intercommunales
et
communales.
Le
débat
est
ouvert
sur
les
orientations
du
PADD
qui
émanent
du
PLUi
adopté
le
13
février
2020,
tout
en
précisant
que
celles-ci
sont
maintenues
et
déclinées
à l'échelle
de
la
CUA
intégrant
Villeneuve
en
Perseigne.
Suite
aux
débats
portant
sur le PADD.
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables, 6.
SECURISATION
DE
LA
TRAVERSEE
« BEAUBOURDEL-LA
CUISSAYE
»
:ACQUISITION
DE
TERRAIN
ET
ETAT
D’AVANCEMENT
DU
DOSSIER
Fabrice
RADIGUE
informe
les
membres
que
la
commission
sécurisation
a
rencontré
Monsieur
GAUDIN
de
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie,
afin
de
faire
un
point
sur
le
dossier
:
°
Acquisition
de
terrain
au
Hamel
(environ
500
m°)
- Nouvelle
négociation
auprès
de
Monsieur
CHOCHON
+
Etat
avancement
du
dossier
-_
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
à
déposer
mi-juin
avec
une
réponse
pour
la
fin
juillet,
l’analyse
des
offres
en
août
et
l’attribution
des
lots
en
septembre.
=
Devis
Collectif Urgence
et diagnostic
ONF
signés,
mais
en attente
du
bornage
par le Cabinet
AGETHO
Conseils.
-_
Subventions
(prorogation
DETR
phase
2
demandée,
dossiers
Contrat
de
Territoire
Région
et
Département
à
finaliser
à la réception
des
pièces
réactualisées,
demande
d’avance
DETR
phase
1 demandée
mi-mai).
Conseil
municipal
du
07
juin
2022
— page
8 7.
SALLE
L’ECLAT
: NOUVEAU
TARIF
DBLONRAI2022-018
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
commission
« vie
locale-communication
»,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Ajoute
un
tarif
d’une
journée
Week-End
de
8h
à
20h
(samedi
ou
dimanche),
pour
toute
demande
exceptionnelle
et
sous
réserve
de
l’approbation
de
la mairie
15 jours
avant
la location.
- Fixe
ainsi
qu’il
suit,
les
tarifs
de
location
de
la salle
l’Eclat
à compter
du
07 juin
2022
:
Les
tarifs
sont
applicables
aux
locations
consenties pour
l’année
civile
en
cours.
Ils sont
revus
si besoin
au
1° janvier par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Joue
Pack n°1
Pack n°2
SUR ue
2
jours
3
jours
Du
lundi
au
J
:
J
'
:
Du
samedi
Du
vendredi
os
au dimanche
au
dimanche
A
De
8h
à
18h
Remise
des
clés
Vendredi
matin
Vendredi
matin
Restitution
des
clés
Lundi
matin
Lundi
matin
Habitants, entreprises
de
125
€
315€
375€
Lonrai
AFSoGIAnONS de
Gratuit
130 €
160 €
Lonrai Habitants,
dociauons,
170 €
420 €
500 €
Comités
d’entreprise
CUA
Hors
CUA
210€
520
€
625€
Le
tarif
de
la
Saint
Sylvestre
est
fixé
à
800
€ (2 jours),
hors
option(s).
*La
location
d’un
soir
semaine
est
soumise
à
l’approbation
de
la
mairie,
ainsi
que
les
horaires
de
location
(voir
rubrique
options).
Les
associations
communales
reconnues
par
la
commune
ont
le
droit
à
une
location
gratuite
«
Pack
1 »
par
an.
1 journée
Week-End
de
8h
à
20h
(samedi
ou
dimanche)
pour
toute
demande
exceptionnelle
et
sous
réserve
de
l’approbation
de
la
mairie
15
jours
avant
la
location.
Habitants,
entreprises
de
Lonrai
(200€)
/ Associations
de
Lonraï
(75€)
/
Habitants,
associations,
Comités
d'entreprise
CUA
(245€)
/ Hors
CUA
(285€)
OPTIONS
Pack
vidéo
+
internet
(sono
d’ambiance)
85€
écran,
rétroprojecteur,
lecteur
DVD
Salle
association
en
complément
de
la grande
salle
se
Local
vestiaire-douche
55€
Location
d’un
soir
semaine
en
complément
d’une
location
journée*
15€
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
David
MARY
précise
que
ce
rajout
de
tarif est
pour
répondre
à des
demandes
urgentes,
dans
la
mesure
des
possibilités
si
la salle
est
disponible
15 jours
avant
la demande,
et sous
réserve
de
l’approbation
de
la Mairie.
Conseil
municipal
du
07
juin
2022
— page
9 Avenant
de
mise
à
disposition
de
la
salle
l’Eclat
pour
les
associations
Les
associations
seront
autorisées
exceptionnellement
à
solliciter
la
salle
l’Eclat
15
jours
avant
la
demande,
si
la
salle
est
libre.
La
convention
annuelle
de
mise
à disposition
sera
modifiée
en
ce
sens.
8. MISE
EN
PLACE
D’UN
COMPOSTEUR
PRES
DU
POTAGER
PARTICIPATIF
A
la demande
de
Pierrick
CHASSARD),
il est
proposé
de
mettre
un
composteur
sur
le
Parc
de
l’Eclat.
Même
si
l’idée
est
bonne,
au
vu
des
incivilités
régulièrement
constatées
sur
la
plateforme
déchets
de
la
zone
industrielle,
les
membres
ne
sont
pas
favorables
à cette
demande.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Orage
vendredi
3 juin
: Laurent
DELAPORTE
s’est
rendu
sur
place
chez
un
habitant
de
la
Gaucherie.
Le
pluvial
est
devenu
une
compétence
communautaire.
Il
est
demandé
d’apporter
une
réponse
à
l’administré
afin
qu’il
fasse
une
déclaration
auprès
de
son
assurance.
>
Projet
de
station
Voie
Verte
: une
réponse
sera
apportée
en
septembre
pour
confirmer
si ce
projet
peut
rentrer
dans
un
plan
de
relance
de
la Région.
>
Sinistre
dégâts
lapins
: après
expertise,
la
responsabilité
de
la
commune
est
engagée
pour
80%
des
dommages.
A
Pavenir,
il y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
limiter
la
prolifération
de
lapins
et
éviter
la
survenance
de
tout
nouveau
sinistre.
À
ce jour,
il n’est
pas
possible
pour
les
lieutenants
de
louveterie
d’intervenir
tant
que
le
talus
de
la
ZA
et
le Chemin
de
Paris
ne
sont
pas
entretenus.
Il est
demandé
de
se
rapprocher
de
l’assureur
pour
demander
l’expertise
complète
et le montant
qui
sera
versé
à la partie
adverse.
>
Cadeaux
aux
enfants
rentrant
en
6ème :
les
élèves
actuellement
en
CM2
et qui
habitent
sur
la commune,
recevront
un
dictionnaire
et une
calculatrice
lors
d’une
cérémonie
organisée
le
17 juin
prochain.
>
Ouverture
de
l’église
: association
Lonrai
Patrimoine
souhaite
que
l’église
soit
ouverte
pendant
l’été
par
les
agents
techniques.
Compte-tenu
des
congés
du
personnel
technique
sur
cette
période,
cette
responsabilité
sera
gérée
par
Passociation. >
Recensement
de
la
population
2023 :
il se
déroulera
du
19
janvier
au
28
février
2023.
>
Label
Villes
et Villages
où
il fait
bon
vivre
: la commune
éligible
au
Label
demande
à
l’exploiter.
L’adhésion
est
de
588€
TTC
pour
les
communes
entre
500
à
1999
habitants.
>
Courrier
association
«on
se
sent
bien
à
Lonrai
»
: l’ensemble
des
conseillers
municipaux
ont
reçu
la
lettre
de
l'association
du
01
juin
2022.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance publique
du
Conseil
Municipal
à 21
heures
25.
DELIBERATIONS
DBLONRAI2022-014
Groupement
de
commande
entre
la Communauté
Urbaine
d’Alençon
et certaines
communes
membres
pour
les
prestations
de
balayage
mécanisé
DBLONRAI2022-015
Avenant
n°2
du
lot 3
plantations
au
marché
« aménagement
ludique
et sportif
intergénérationnel
»
DBLONRAI2022-016
Tarifs
2023
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieures
(TLPE)
DBLONRAI2022-017
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
communautaire
: débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
DBLONRAÏI2022-018
Salle
l’Eclat
: nouveau
tarif
Vu
pour
être
affiché
le
okl
b1222
Conformément
au
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire,
Sylvain
LAUNAY Conseil
municipal
du
07
juin
2022
—
page
10