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Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
e
Le
Procès-Verbal
est affiché
sur
le panneau
d’affichage
situé
à l’extérieur
de
la
Mairie.
Le
Procès-Verbal
est publié
en
même
temps
sur
le site Internet
de
Lonrai
https://www.lonrai.fr æ R
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2022
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
en
session
ordinaire
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
du
29
mars
2022,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Présents
: LAUNAY
Sylvain,
RADIGUE
Fabrice,
ALI
Adélaïde,
MARY
David,
DELAPORTE
Laurent,
DEPREZ
Lynda,
RENAULT
Aurore,
LOISEAU
Jean-François,
ANTOINE
Stéphanie,
FARDOIT
Céline.
Pouvoir(s)
: BAILLY
Daniel
a donné
pouvoir
à LAUNAY
Sylvain.
Absent(s)
excusé(s)
: CHASSARD
Pierrick.
Absent(s)
: CLAIRET
Arthur.
RENAULT
Aurore
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE DU
JOUR
. Approbation
du
procès-verbal
du
18 janvier
2022
. Election
d’un
adjoint
. Délégations
de
fonction
et de
signature
. Indemnités
de
fonction
des
élus
. Commissions
communales
. Election
d’un
délégué
au
SIVOS
de
Lonrai
Colombiers
Cuissai
St Nicolas
des
Bois
. Approbation
du
compte
de
gestion
2021
. Approbation
du
compte
administratif 2021
. Affectation
du
résultat
2021
10.
Budget
Primitif
2022
11.
Vote
des
taux
d’imposition
2022
12.
Présentation
du
budget
SIVOS
13.
Attribution
des
subventions
aux
associations
14.
Demande
d’aide
à l’installation
de
commerce
15.
Dématérialisation
des
autorisations
d’urbanisme
: mise
à disposition
du
GNAU
(Guichet
Numérique
des
Autorisations
d’Urbanisme
et condition
générales
d’utilisation
(CGU)
16.
Méthanisation
: suivi
du
dossier
17.Dispositif Maison
France
Service
18.
Aménagement
plateforme
déchets
19.
Lotissement
« Domaine
de
la Garenne
» à la Rangée
20.
Campagne
épandage
printemps
2022
Questions
et informations
diverses
© © = ON Uri R WU D =
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
—
page 1 Il
est
rappelé
que
conformément
au
IT
de
l’article
6
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
modifié
par
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021,
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
du
10
novembre
2021 jusqu’au
31
juillet
2022,
la
réunion
du
conseil
municipal
se
déroulera
sans
public.
Les
débats
seront
accessibles
en
direct
au
public
de
manière
électronique
sur
le site Internet
www.lonrai.fr
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été destinataires par
mail
de
la note
de
synthèse
munie
des
documents
annexes
liés
à l’ordre
du jour.
1.
Le
procès-verbal
du
18 janvier
2022
est
approuvé.
2.
ELECTION
D'UN
ADJOINT
DBLONRAI2022-002
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
fixant
le
nombre
des
adjoints,
.
Vu
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à
l’élection
des
adjoints, Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
du
25
mai
2020,
Vu
la démission
de
Madame
Anne
GUIHAIRE
de
ses
fonctions
de
deuxième
adjointe
et conseillère
municipale
acceptée
par
le Préfet
de
l’Orne
le 21
mars
2022.
Monsieur
LAUNAY
Sylvain,
Maire
a
ouvert
la
séance.
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix
conseillers
présents
et constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie. Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
d’un
adjoint.
Il
a
rappelé
que,
lorsque
l’élection
d’un
adjoint
se déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est élu au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L. 2122-7,
L.
2122-7-1
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote
:
b) Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
11
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art. L.66
du
code
électoral)
:
0
d) Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
:
1
d) Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
e) Majorité
absolue
:
Madame
ALI
Adélaïde
a été
proclamée
adjoint
et immédiatement
installée.
3.
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Vu
les dispositions
de
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
maire
la faculté
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
Vu
la délibération
du
25
mai
2020
fixant
le
nombre
des
adjoints,
Vu
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à
l’élection
des
adjoints, Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
du
25
mai
2020,
Vu
le procès-verbal
d'élection
d’un
adjoint
du
07
avril
2022,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux,
et pour
permettre
une
parfaite
continuité
du service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit assuré
par
les
adjoints
au Maire
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
qu’à
compter
du
07
avril
2022,
Madame
ALI
Adélaïde,
2°"
adjoint,
est
déléguée
pour
intervenir
et exercer
dans
les domaines
suivants
:
-
La
vie
locale
(évènement
communal,
culture),
-
La
communication
(bulletin).
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
— page
2 4.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
DBLONRAI2022-003 Annule
et
remplace
la DBLONRAT2021-030
Conformément
à
l’article
L.
2123-23
du
CGCT,
l'indemnité
du
maire
est
de
droit
et
sans
délibération,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
les
dispositions
de
Particle
précité
prévoient
également
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème,
à
la
demande
du
maire.
Conformément
à
la
lettre
du
21
mars
2022,
le
Préfet
de
l’Orne
a accepté
la
démission
de
Madame
Anne
GUIHAIRE
de
ses
fonctions
de
deuxième
adjointe
et
conseillère
municipale
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseiliers
municipaux
:
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux, Vu
Particle
L.2123-23
du
CGCT
qui
fixe
de
droit
le
taux
de
Pindemnité
de
fonction
du
maire,
le
taux
peut
être
inférieur
à
la
demande
expresse
de
ce
dernier,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
constatant
élection
du
maire
et
de
trois
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
d’un
adjoint
du
07
avril
2022,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
08
juin
2020,
du
F1
juin
2021
et
du
07
avril
2022,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à :
M.
Fabrice
RADIGUE,
premier
adjoint,
Mme
Adélaïde
ALI
deuxième
adjointe,
M.
Pierrick
CHASSARD),
troisième
adjoint,
M.
David
MARY,
conseiller
municipal,
M.
Laurent
DELAPORTE,
conseiller
municipal,
Mme
Lynda
DEPREZ,
conseillère
municipale.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1000
à 3
499
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
51,6%,
Considérant
la demande
expresse
du
maire
de
ne
pas
bénéficier
de
l’indemnité
maximum.
Considérant
que
pour
une
commune
de
1 000
à
3 499
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de fonction)
en
pourcentage
de l’indice
brut terminal
de fa fonction
publique,
ne
peut
dépasser
19,8%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide,
avec
effet
à
la
date
d’installation
du
maire
et
des
adjoints,
soit
le
25
mai
2020
et
le
07
avrii
2022
pour
l'installation
du
2ème
adjoint
du
07
avril
2022
:
- De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
comme
suit
:
- maire :
43.00%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- ler
adjoint :
13.50%
de
l’indice
brut
terminal
de
Ia fonction
publique
- 2ème
adjoint
:
13.50%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 3ème
adjoint
:
13.50%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- conseifler
délégué
1 :
10.00%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- conseiller
délégué
2
:
6.00%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
— page
3 - conseiller
délégué
3
:
- D’inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
communal.
6.00%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
ATTRIBUEES
AUX
ELUS
A
COMPTER
DU
25/05/2020
ET
DU
07/04/2022
%
de
Valeur
NOMS
-— Prénoms
QUALITE
l'indice
annuelle
brut
au
01/01/2020
LAUNAY
Sylvain
Maire
43.00
%
20
069,29
RADIGUE
Fabrice
ler Adjoint
13.50
%
6 300,82
ALI
Adélaïde
2ème
Adjoint
13.50%
6 300.82
CHASSARD
Pierrick
3ème
Adjoint
13.50%
6 300,82
Conseiller
MARY
David
Municipal
titulaire
10.00
%
4 667,27
d’une
délégation
Conseiller
DELAPORTE
Laurent
|
Municipal
titulaire
6.00
%
2
800,36
d’une
délégation
Conseiller
DEPREZ
Lynda
Municipal
titulaire
6.00%
2 800,36
d’une
délégation
TOTAL
49
239,74
5.
COMMISSIONS
COMMUNALES
DBLONRAI2022-004 Annule
et remplace
la DBLONRAI2020-020
Vu
le procès-verbal
d'élection
d’un
adjoint
du
07
avril
2022.
Considérant
le
remplacement
de
Madame
Anne
GUIHAIRE
qui
a démissionné
de
ses
fonctions
de
deuxième
adjointe
et
conseillère
municipale,
dans
les
commissions
municipales
qui
avaient
été
installées
le
03
juin
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
l’instailation
des
commissions
municipales
et
désigne
les membres,
comme
suit :
Intitulé
Noms
des
conseillers
VIE
LOCALE
COMMUNICATION
Responsable
: Adélaïde
ALI
Conseiller
délégué:
David
MARY
(relation
presse,
réseaux
sociaux,
site
Internet,
logistique
salle)
-
Athur
CLAIRET
(relation
presse,
réseaux
sociaux,
site
Internet,
communication
externe/interne)
-
Aurore
RENAULT
(réseaux
sociaux,
site
Internet)
- Stéphanie
ANTOINE
|
Bulletin
- Aurore
RENAULT
Évènement
communal,
Culture
FINANCES
Responsable
: Fabrice
RADIGUE
-
Sylvain
LAUNAY
-
Adélaïde
ALI
-
Pierrick
CHASSARD
-
David
MARY
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
— page
4 -
Laurent
DELAPORTE
-
Lynda
DEPREZ
-
Céline
FARDOIT
Responsable
: Fabrice
RADIGUE
PROJETS
-
Jean-François
LOISEAU
(coordination)
Pilotage
projets
Daniel
BAILLY
(coordination)
Céline
FARDOIT
(financement)
Adélaïde
ALI
(financement)
CADRE
DE
VIE
Responsable
: Pierrick
CHASSARD
URBANISME
Conseiller
délégué
: Laurent
DELAPORTE
Travaux
(gestion
bâtiments)
-
Daniel
BAILLY
-
Jean-François
LOISEAU
-
Adélaïde
ALI
ASSOCIATIONS
Responsable
: Sylvain
LAUNAY
Relation,
gestion
avec |
Conseiller
délégué
: Lynda
DEPREZ
les associations
-
Céline
FARDOIT
-
Stéphanie
ANTOINE
Travail
en
liaison
avec |
-
Adélaïde
ALI
la
Vie
Locale
-
Arthur
CLAIRET
6.
ELECTION
D'UN
DELEGUE
AU
SIVOS
DE
LONRAI
COLOMBIERS
CUISSAI
ST
NICOLAS
DES
BOIS
BBLONRAI2022-005
Le
Maire
rappelle
que
le
syndicat
est
administré
par
un
comité
composé
de
quatre
délégués
titulaires
pour
chacune
des
communes
concernées,
élus
par
leurs
conseils
municipaux
respectifs.
Suite
à la démission
de Nadège
RAVÉ,
il y a lieu de
procéder
à l'élection
d’un
nouveau
délégué.
Se
porte
candidat
: David
MARY
Il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a) Nombre
de
conseillers
présents
à lappel
n’ayant
pas
pris
part
au vote :
b}) Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
11
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
:
0
d) Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral) :
d) Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
e)
Majorité
absolue
:
À
obtenu:
David
MARY
il
voix
A
été
désigné,
le délégué
au
SIVOS
DE
LONRAI
- COLOMBIERS
— CUISSAI
— ST
NICOLAS
DES
BOIS
comme
suit
:
David
MARY
7.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
PBLONRAF2022-006
Le
conseil
municipal,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
2021
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres définitifs
des
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
— page
5 créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
Pactif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2021
;
Après
s'être assuré
que
fe receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de l'exercice
2020,
celui
de tous
les titres de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le receveur,
visé
et certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
8
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DBLONRAT2022-007
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
compte
administratif 2021
est
présenté
au conseil
municipal.
Les
résultats
suivants
ont
été
enregistrés
:
Recettes
de
fonctionnement
615
078.34
Dépenses
de
fonctionnement
529
728.38
Excédent
2021
85
349.96
Excédent
2020
reporté
85
919,25
Excédent
total
de
fonctionnement
171
269.21
Recettes
d’investissement
125
191.51
Dépenses
d'investissement
210
443.38
Déficit
2021
- 85
251.87
Excédent
2020
reporté
165
749,38
Excédent
total
d’investissement
80
497.51
M.
le Maire
quitte
la salle.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le compte
administratif
2021.
9.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
DBLONRAI2022-008
Vu
l’approbation
du
compte
administratif de
l’exercice
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
le conseil
municipal
décide
d’affecter
Le résultat
de
l’année
2021
:
Compte
002
(excédent
reporté
en
fonctionnement)
171
269.21
€
Compte
001
(excédent
reporté
en
investissement)
80
497.51
€
10.
BUDGET
PRIMITIF
2022
DBLONRAI2022-009
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
vote
le budget
primitif 2022
tel
que
présenté
et retracé
dans
le
document
budgétaire
correspondant,
qui
s’équilibre
à :
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
— page
6 >
808
296.00
€ en
section
fonctionnement
>
949
991.00
€ en
section
d’investissement
11.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
29022
DBLONRAI2022-010
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au vote
des
taux
d’imposition
;
Considérant
qu'aucune
augmentation
n’a
pas
été
pratiquée
depuis
2015,
que
la
commune
entend
poursuivre
son
programme
d’équipements
auprès
de
la population.
Monsieur
le Maire
indique
au conseil
municipal
les conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
Les taux
des
taxes
directes
locales,
à savoir,
la taxe
foncière
sur
Les propriétés
bâties
et la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties.
Les
taux
d’imposition
en 2021
étaient
les suivants
:
+
Foncier
bâti:
35.49%
*
Foncier
non
bâti:
13.85
%
Après
analyse
des
différents
documents
financiers
et l’avis
de
la commission
finances,
il est
proposé
d’augmenter
de
7%
les taux
de
ces
deux
taxes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
considérant
le produit
fiscal
nécessaire
à l’équilibre
du
budget
2022,
fixe
Les
taux
d’imposition
comme
suit
:
e
Foncier
bâti:
37,97
%
+
Foncier
non
bâti:
14,82%
12.
PRESENTATION
DU
BUDGET
SIVOS
L'ensemble
du
conseil
ayant
été
destinataire
pour
information
des
éléments
budgétaires
du
SIVOS,
Monsieur
le Maire
fait
la synthèse
suivante
:
e
le
budget
primitif
2022
s’équilibre
à
264
181.00
€
en
section
fonctionnement
et
à
49
331.06
€
en
section
d'investissement,
e
la
participation
2022
des
4
communes
s’élève
à
208
057,21
€,
dont
Lonrai
à
110
897
€.
I
est
rappelé
que
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
se
fait au
nombre
d’enfants
et
d’habitants.
Quant
à la répartition
des
frais
d'investissement,
elle
est
faite
au
nombre
d’habitants.
13.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DBLONRAI2022-011
Monsieur
le Maire
rappelle
les
personnes
qui
composent
la commission
«
associations
»
:
Sylvain
LAUNAY,
Lynda
DEPREZ,
Céline
FARDOIT,
Stéphanie
ANTOINE,
Adélaïde
ALI,
Arthur
CLATRET.
Lynda
DEPREZ
informe
que
{a commission
a travaillé
sur
la mise
en
place
de
critères,
dont
une
enveloppe
de
2 000
€ est
attribuée
pour
le fonctionnement
et une
autre
de
1 500
€ sera
attribuée
dans
l’année
en
fonction
des
projets
présentés
par
les
associations.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
la commission
« associations
»,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le versement
des
subventions
suivantes
en
faveur
de
:
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
— page
7 Lonrai
Patrimoine
283
€
Poker
des
Ducs
242
€
Anciens
Combattants
242
€
L’Eclat
des
Courts
323
€
Lonrai
en
Scène
303
€
ASPJ
122€
Rayon
d’Ecouves
283
€
APE
202€
TOTAL
2 000€
14.
AIDE
A
L’INSTALLATION
DE
COMMERCE
« L'ATELIER
D’ALICE
»
DBLONRAI2022-012
Vu
le
courrier
de
Mme
FLOTTÉ
Alice
solficitant
une
aide
suite
à
l’installation
de
son
commerce,
un
salon
de
coiffure
nommé
«
L’atelier
d’Alice
», situé
16
rue
du
Clos
des
Longchamps
(Lonrai).
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
commission
en
charge
de
ce
dossier,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
:
«
le
versement
d’une
aide
de
500€
en
faveur
du
commerce
«
L'atelier
d’Alice
»,
+
l’achat
de
2 panneaux
réglementaires.
15.
DEMATEÉRIALISATION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
: MISE
A
DISPOSITION
DU
GNAU
{GUICHET
NUMERIQUE
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
ET
CONDITIONS
GENERALES
D'UTILISATION
(CGU)
DBLONRAI2022-013
Dans
le
cadre
de
la
simplification
des
relations
entre
l’administration
et
les
citoyens,
l’ordonnance
n°2014-1330
du
6
novembre
2017
définit les conditions
dans
lesquelles
un usager
peut,
à condition
de s'identifier, adresser par voie
électronique
une
demande,
une
déclaration,
un
document
ou
une
information
à une
autorité
administrative,
ou
lui
répondre
par
la même
voie.
C’est
le principe
de
la saisine
par
voie
électronique.
Par
ailleurs,
l’article
L423-3
du
code
de
urbanisme,
modifié
par
l’article
62
de
la
loi
portant
Evolution
du
Logement
de
PAménagement
et du
Numérique
(dite
loi
«
Elan
»)
du
23
novembre
2018,
prévoit
que
« Les
communes
dont
le
nombre
total
d’habitants
est
supérieur
à
3500
habitants
disposent
d’une
téléprocédure
spécifique
leur
permettant
de
recevoir
et
d’instruire
sous
forme
dématérialisée
les demandes
d’autorisations
d’urbanisme
déposées
à compter
du
1° janvier
2022
[ ...].
Un
arrêté
pris
par
le ministère
chargé
de
l’urbanisme
définit
les modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
téléprocédure.
Celle-ci
permet
d'offrir
à
tout
usager
un
service
complémentaire.
Elle
peut
être
mutualisée
au
travers
du
service
en
charge
de
Pinstruction
des
actes
d’urbanisme.
La
Communauté
Urbaine
d’Alençon
par
délibération
du
16
octobre
2020
a accepté
d’instruire
et de
délivrer
les autorisations
d’urbanisme
pour
les
communes
membres.
L’instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
sont
actuellement
réalisées
par
le
service
des
Autorisations
d'Urbanisme
de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
sur
la
base
d'échanges
de
documents
au
format
papier
entre
le demandeur,
la mairie
et Les différentes
structures
saisies
pour
avis
technique.
Afin
de
permettre
aux
usagers
de
saisir
électroniquement
leur
demande
et d’organiser
une
instruction
dématérialisée,
allant
du
dépôt
de
la
demande
de
l’usager
jusqu’à
la
fin
du
processus
d’instruction,
et
l’archivage
réglementaire,
la
collectivité
propose
de
mettre
en
œuvre
un
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
pour
les
communes
membres
de la Communauté
Urbaine
d’ Alençon,
sous
la forme
d’un
téléservice
accessible
à partir du
service
internet de chaque
mairie,
Les
autorisations
d'urbanisme
concernées
par ce téléservice
sont
les demandes
de permis
de construire,
de
permis
de démolir,
de
permis
d'aménager,
de
déclaration
préalable
et
les
certificats
d’urbanisme.
Ce
téléservice
concerne
également
les
déclarations
d’intentions
d’aliéner
(DIA).
Toutefois,
sa mise
en
place
n’exclura
pas
la possibilité
pour
l’usager
de
continuer
à faire
l’ensemble
de
ces
demandes
sous
format
papier
s’il
le souhaite.
If s’agit
d’une
offre
complémentaire.
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
-- page
8 La
mise
en
place
de
ce
téléservice
nécessite
préalablement
d’établir
les Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
rappelant
les
droits
et obligations
de
l’administration
et de
l’usager,
déterminant
le
périmètre
du
guichet,
précisant
les
modalités
de
fonctionnement
du téléservice,
précisant
les conditions
de
recevabilité
des
demandes,
les spécificités
et pré-requis
techniques
et le traitement
des
données
à caractère
personnel,
telles que
présentées
dans
le document
joint
en annexe.
Ces
CGU
doivent
être approuvées
par
la Communauté
Urbaine d’ Alençon
en tant que
responsable
du téléservice.
La
mise
en service
du
guichet
numérique
nécessite
également
l'approbation
de
ces
CGU
par
les communes
membres,
en tant
qu’utilisateurs.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
>
AUTORISER
la mise
en œuvre
d’un téléservice
désigné
Guichet Numérique
des Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
pour
les
demandes
d'urbanisme
et des
déclarations
d’intention
d’aliéner
;
>
ACCEPTER
le
règlement
des
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
qui
permet
de
mettre
en
œuvre
le téléservice
désigné
GNAU
pour
les
demandes
d’urbanisme
et des
déclarations
d’intention
d’aliéner
;
>
PRECISER
que
les
dispositions
du
présent
règlement
entreront
en
vigueur
pour
les
usagers
de
la Communauté
Urbaine
d'Alençon
et les
établissements
publics
administratifs
qui
en
dépendent,
à compter
du jour
où
la délibération
sera
revêtue
du
caractère
exécutoire
;
>
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
la mise
en œuvre
d’un
téléservice
désigné
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d’Urbanisme
(GNAU)
pour
les
demandes
d’urbanisme
et des
déclarations
d’intention
d’aliéner
;
>
ACCEPTE
le
règiement
des
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
qui
permet
de
mettre
en
œuvre
le téléservice
désigné
GNAU
pour
les
demandes
d'urbanisme
et des
déclarations
d’intention
d’aliéner
;
>
PRECISE
que
les
dispositions
du
présent
règlement
entreront
en
vigueur
pour
les
usagers
de
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
et les
établissements
publics
administratifs
qui
en
dépendent,
à compter
du jour
où
la délibération
sera
revêtue
du
caractère
exécutoire
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
16.
METHANISATION
: SUIVI
DU
DOSSIER
Le
conseil
municipal
ayant
été
destinataire
du
mémoire
en
défense
qui
a été
déposé
au
Tribunal
Administratif,
ne
souhaite
pas
une
relecture
du
document.
Il est rappelé
la lettre
de
l’association
« on
se sent bien
à Lonrai
» du
10 janvier
annexée
au
procès-verbal
du
18 janvier
2022.
Les
membres
du
conseil
ont
reçu
la
lettre
de
l’association
«
on
se
sent
bien
à
Lonrai
»
du
15
février
2022,
ainsi
que
la
réponse
de
l’avocat
représentant
la commune.
Ces
2 documents
seront
annexés
au
procès-verbal
du
7 avril
2022
17.DISPOSITIF
MAISON
FRANCE
SERVICE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Saint
Denis
sur
Sarthon
avait
contacté
plusieurs
communes
pour
solliciter
une
participation.
Dans
le cadre
du
Tiers-Lieu
auquel
la commune
adhère,
ce
dispositif gratuit
peut
être assuré
par
la Scène
Nationale,
qui
a recruté
du
personnel
dans
le cadre
du
plan
de
relance.
D’autres
activités
ludiques
peuvent
également
être
proposées. 18.
AMENAGEMENT
PLATEFORMES
DECHETS
Monsieur
le Maire
informe
que
Pierrick
CHASSARD
a relancé
la Communauté
Urbaine
d’Alençon
les 25
mars
et 06
avril
derniers,
afin
d’obtenir
des
aménagements
de
clôtures.
Certaines
plateformes
de
la CUA
ont
été
aménagées.
La
commune
de
Lonrai
a mis
gratuitement
à disposition
les terrains
accueillant
Les trois
lieux
d’espaces
déchets.
La
zone
industrielle
est
devenue
une
vraie
poubelle,
Sans
réponse
de
la CUA
d’ici
quelques
semaines,
la commune
pourrait
envisagée
la fermeture
de
ces
lieux.
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
— page
9 19.
LOTISSEMENT
« DOMAINE
DE
LA
GARENNE
» À
LA
RANGEE
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
le
Tribunal
Administratif
a été
saisi
par
des
recours
individuels
à
l’encontre
de
la
CUA
pour
le
motif
« recours
en
excès
de
pouvoir
».
À
ce
jour,
ces
recours
seraient
susceptibles
de
bloquer
l’opération
de
lotissement
pour
plusieurs
mois,
voire
plusieurs
années.
20.
CAMPAGNE
EPANDAGE
PRINTEMPS
2022
Le
coutrier
et
le
plan
d'épandage
délivrés
par
les
services
d’Eaux
de
Normandie
ont
été
communiqués
aux
membres
du
conseil
municipal.
Deux
parcelles
sont
concernées
aux
lieux-dits
du
Hamel
et
de
la
Frelonnière.
Pour
information,
les
parcelles
prévues
au
plan
d'épandage
sont
autorisées
par
P’arrêté
inter
préfectoral
du
23
novembre
2009.
La
prestation
de
Eaux
de
Normandie
consiste
à :
«transporter
les
boues
depuis
la
station
d’épuration
jusqu'aux
parcelles
définies,
°
assurer
l’épandage
aux
doses
prescrites
dans
un
délai
très
bref
après
le
transport,
+
procéder
au
suivi
agronomique
des
sols
épandus,
dont
la
mission
est
confiée
à la
Chambre
d'Agriculture.
Quant
à l’enfouissement,
il est
réalisé
par
les
exploitants
agricoles
concernés.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Lettre
association
« on
se sent
bien
à Lonrai
»
: suite
à l’envoi
de
la lettre
de
l’association
« on
se sent
bien
à Lonrai
»
du
02
avril
dernier
à
l’ensemble
des
conseillers,
demandant
le
référencement
sur
le
site
internet
de
la
commune,
la
collectivité
est en
attente
d'éléments
de
la part
de
la Préfecture,
avant
réponse
à l’association
.
>
Remerciements
Joaquim
PUEYO
:
pour
le
classement
de
la
commune
dans
les
500
villes
et
villages
où
il fait
bon
vivre.
>
Courrier
suite
à
l’arrêt
du
CNAS
pour
les
retraités
:il
est
fait
lecture
de
la
lettre
adressée
par
la
fille
d’un
agent
retraité
du
CNAS,
regrettant
l’arrêt
de
cette
prestation
pour
les
retraités.
>
Marché
allée
des
Marronniers
:2
offres
ont
été
reçues,
mais
elles
sont
irrecevables
dû
au
dépassement
de
délai
de
remise
en
mairie
et
non
complète
pour
l’une
d’entre
elles.
>
Avenant
2
marché
« aménagement
ludique
et
sportif
intergénérationnel
:Pagence
départementale
d’ingénierie
a
adressé
un
avenant
pour
le
lot
3
« plantations
»
représentant
une
augmentation
de
7.55%
du
marché
et
nécessitant
une
délibération
du
conseil.
Ce
sujet
sera
présenté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
avec
des
éléments
supplémentaires
justifiant
cette
augmentation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
à 21
heures
50.
DELIBERATIONS
DBLONRAI2022-602
Election
d’un
adjoint
DBLONRAÏ2022-003
Indemnités
de
fonction
des
élus
DBLONRAI2022-064
Commissions
communales
DBLONRAI2022-005
Election
d’un
délégué
au
SIVOS
de
Lonrai
Colombiers
Cuissai
St Nicolas
des
Bois
DBLONRAI2022-006
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
DBLONRAI2022-007
Approbation
du
compte
administratif 2021
DBLONRAI2022-008
Affectation
du
résultat
2021
DBLONRAI2022-009
Budget
Primitif
2022
DBLONRAÏ2022-010
Vote
des
taux
d'imposition
2022
DBLONRAÏ2022-011
Attribution
des
subventions
aux
associations
DBLONRAI12022-012
Demande
d’aide
à l’installation
de
commerce
DBLONRAI2022-013
Dématérialisation
des
autorisations
d’urbanisme
: mise
à disposition
du
GNAU
(Guichet
Numérique
des
Autorisations
d’Urbanisme
et condition
générales
d’utilisation
(CGU)
Vu
pour
être affiché
le £le fe
Le
Conformément
a
au
C pde
G
néral
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
— page
10 ANNEXE{S)
au Pracès-Verhal
du
07
avril 2022
-
Courrier
de l’association
« on
se sent bien à Lonrai
» du
15 février 2022.
- _
Réponse
de
lAvocat
à la lettre de l’association
« on
se sent bien
à Lonrai
» du 28
février 2022.
Association
«on
se
sent
bien
à Lonrai»
3 rue
du
Hamel
61250
LONRAI
RECU
LE
Monnet
le Maire
|
1 place
du-point de Beauvais
21
FEV,
2022
ë
:
61250
LONRAT'.
:
u
MAIRIE
de
LONRAI
LS
°
‘
.
128
Lonrai
le 15 Février
2022
LR/AR
-
È
ue
ou
Objet:
.
ee
Luc
- Recours
contentieux
GAZNAT/MAIRIE
- Votre
dernière
parution
presse
Monsieur
le Maire
- Recours
contentieux
GAZNAT/MAIRIE
Pour
information,
suîte
à notre
dépôt
de
mémoire
en
intervention
volontaire
concernant
le
recours
contentieux
en
cours,
nous
vous
informons
avoir
reçu,
ce
jour,
copie
de
larequête
ainsi.
que
la’
possibilité
de
consulter
la
procédure
encours.
Nous
avons
découvert
que
vous
avez
enfin
déposé
votre
mémoire
en
défense
le
14
Février
2022.
Nous
vous
rappelons
les
termes
de
notre
courrier
du
10
Janvier
2022:
«Vüus
avez
obligation
d'informer
les
membres
du
conseil
municipal,
lors
de
la
réunion
plénière
du
conseil,
de
toutes
vos
décisions
prises
(délégation
16
et article
3 de
DBLONRAT2021-07),
En
conséquence,
vous
voudrez
bien:
- Pour
respecter
l’article
3 de
votre
délégation:
faire
lecture,
aux
membres
du
conseil,
du
mémoire
.en
défense
que
vous
avez
où
fait
rédiger.
- Annexer
tous
les
documents
au
PV
de
réunion
de conseil,
afin
que
tous
les
habitants
putssent
en
prendre
connaissance,»
re,
Compte
tenu
des
nombreux
manquements
dans
ce dossier
depuis
le 07/03/2019,
nous
VOUS
:
informons
avoir
transmis
au
CNVMch
( Collectif
National
Vigilance
Méthanisation
canal
historique
)
le
dossier
de
Lonrai
:
-
- absence
de
consultation
de
la population
.
- absence
de
consultation
pour
accord
du
conseil
municipal
pourtant
précisé
dans
vos
avis
favorables
émis.
Malgré
le
recours
à un
avocat
décidé
par
le
conseil
municipal
en
date
du
24
Août
2020
pour
l'assister:
.
-
- mauvaise
rédaction
de
la
notification
de
refus de
voirie
dont
absence
des
délais
et
voies
de
recours
- absence
d’accusé
réception
du
recours
amiable
pour
notifier
les
délais
et
voies
de
recours
- plus
de
4 mois
pour
rédiger
votre
mémoire
en
défense.
Concernant
les
honoraîres
de
votre
avocat
,merci
d’informer
le
conseil
municipal
de
leurs
montants
et
préciser
s'ils
sont
pris
en
charge
par
la
protection juridique
de
la
cornrmune
où
à
charge
du
budget
communal.
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
— page
12 Re
eee
meer,
- Votre
dernière
parution
presse:
Dans
le
dernier
article
Ouest
France
vos
commentaires,
sur
le
classement
de
la
commune
de
Lonrai
au
palmarès
des
villes
où
il
fait
bon
vivre
, sont
incomplets
et
prêtent
à sourire:
Vous
avez
omis
de
commenter
le
classement
dans
son
intégralité
.
Perte
de
164
places
au
niveau
national
Perte
de
24
places
en
comparatif
commune
entre
500
et
2000
habitants
au
plan
national.
Classement
à l’identique
sur
le
département
ORNE
10ème)
et
en
comparatif
commune
équivalente
sur
noire
département
entre
2021
et
2022
(3ème).
Le
critère:
présence
d'un
méthaniseur,
d'une
éolienne
où
d’une
installation
classée
dans
les
communes
n'étant
pas
pris
en
compte
, nous
allons
soumettre
ces
critères
complémentaires
à l”
*
association
directrice
de
publication.
Nous
espérons
que
vous
même
et le
conseil
municipal
auront
la
décence
de
ne
pas
paÿer
cette
association
pour
utiliser
un
label
qui n’a
strictement
rien
de
valorisant
bien
au
contraire.
Être
le
Le
de
la
classe
en
production
énergie
GAZ
renouvelable
äu
niveau
communal
,
départemental
ou
régional
n’est
pas
un
objectif
pour
note
association,
Notre
seule
ambition
est
le
bien
vivre
à Lonrai
car
taus
les
membres
de
l'association
sont
des
habitants
de
la
commune
et
nous
ne
lâcherons
rien
pour
défendre
notre
cadre
de
vie.
-
°
Nous
vous
souhaîtons
bonne
réception.
Nous
vous
prions d’agréer
Monsieur le Maire
à nos
respectueuses
salutations.
La
Présidente
et le bureau
Le.
8
E
+ > z
x
&
Le
ë
CNVMch
S
<
Normendie Say
nest
Copie
à Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux.
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
-- page
13 28/02/2022
11:42
Zimbra
Monsieur
le
Maire,
:
Je prends
connaissance
de
votre
envoi
du
24
février
et de
la lettre
de
l'association.
La
volonté
polémiste
est
évidente
et en
tout
état de
cause,
cette
lettre,
au
plan
strictement
juridique,
n'implique
aucune
réponse,
Vous
n'avez,
notamment,
aucune
des
« obligations
»
qu'ils
vous
réclament
de
satisfaire.
Avec
mes
sincères
salutations
Guillaume
BOSQUET
Avocat
Associé
Conseil
municipal
du
07
avril
2022
- page
14