Séance - Seance du 7 juin 2022

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Séance - Seance du 7 juin 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Ferrière-Bochard. Lien du pdf (Séance - Seance du 7 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, DEPARTEMENT DE L’ORNE

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON

18, rue des Alpes Mancelles

MAIRIE

61420

laferrierebochard@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Séance du mardi 7 juin 2022

Date de convocation : 30/05/2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Pouvoirs : 2

Votants : 14

L’an deux mil vingt-deux, le sept juin, dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de la FERRIERE-BOCHARD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick JOUBERT, Maire.

Qualité Nom Prénom Présent Représenté Absent/Excusé

Monsieur Patrick JOUBERT X

Monsieur Gilles DE PORET X

Madame Christelle SQUIVAY X

Monsieur Laurent LESIMPLE X

Monsieur Christophe POIRIER X

Monsieur François – Xavier MILLE X

Madame Joëlle PAUL X

Madame Anne-Marie SAPIN X

Madame Nathalie HALLIER X

Monsieur Pierre-Yves DEVILLERS JOUBERT Patrick

Madame Coralie DUCHÉ X

Monsieur Thierry MARQUET DE PORET Gilles

Madame Nicole FERTRAY X

Monsieur Bruno DAVOUST X

Monsieur Jérôme MARION X

Secrétaire de séance : HALLIER NathalieMonsieur le Maire accueille Madame la Sénatrice Nathalie GOULET qui présente le rôle et le fonctionnement du Sénat. Les conseillers municipaux ont été invités à lui poser toutes les questions qu’ils souhaitaient.

Le Conseil Municipal commence à 21h15.

Ordre du jour :

 Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente

 DM n°1 : Achat épareuse

 DM n°2 : Remplacement serveur vidéoprotection

 Redevance d’occupation du domaine public GRDF

 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants  Plan Local d’Urbanisme Communautaire : Débat sur le PADD

 Informations et questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le sujet suivant : Maison France Services de St Denis sur Sarthon, ce que le Conseil Municipal accepte.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Procès – Verbal de la séance du 6 mai 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2022 – 25 DM N°1 : ACHAT EPAREUSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acheter une épareuse pour l’entretien de la commune de La Ferrière Bochard. 2 devis ont été demandés, l’un d’un montant de 16 900 € HT – 20 280,00 € TTC (Lhermite agri) et l’autre d’un montant de 7 399,98 € HT – 8 879,98 € TTC (Agram).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir le devis d’un montant de 8 879,98 € TTC pour l’achat de l’épareuse.

Afin de procéder à cet achat, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative telle que présentée ci-dessous :

2315 : - 9 000,00 €

2158 : + 9 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De choisir le devis d’un montant de 8 879,98 € TTC

- D’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2022 – 26 DM N°2 : REMPLACEMENT SERVEUR VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le changement du serveur de la vidéoprotection ainsi que le projet de l’extension de cette vidéoprotection sur la commune de La Ferrière Bochard. La totalité de la dépense a été imputée au 2313 (constructions). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dépense relative au changement du serveur doit être imputée à l’article 21838 (autres matériels informatiques) pour un montant de 17 045,92 € TTC. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire la décision modificative suivante :

2313 : - 17 050,00 €

21838 : + 17 050,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus.2022 – 27 REDEVANCE D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC GRDF

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

 De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.

 Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1e r janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

 Que selon le décret N°2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : - ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

2022 – 28 MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Le Conseil Municipal de La Ferrière Bochard,

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2020-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Soit par affichage,

- Soit par publication sur papier,

- Soit par publication sous forme électronique.Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de La Ferrière Bochard afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décision ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022

2022 – 29 PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAUTAIRE : DEBAT SUR LE PADD

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 février 2020 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire intégrant la commune de Villeneuve en Perseigne et définissant les modalités de concertation,

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2020 portant décision modificative du 13 février 2020 relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme communautaire,

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil et des Conseils municipaux sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme

Le PADD est une réponse aux grands enjeux identifiés dans le diagnostic du PLU dont certains se révèlent particulièrement stratégiques pour celui-ci :

- asseoir et renforcer le rayonnement du territoire à une échelle interrégionale, - équilibrer le développement du territoire dans une armature urbaine respectueuse des espaces favorisant un cadre de vie de qualité,

- préserver les espaces économiques agricoles, naturels, et les espaces de biodiversité, cadre structurant pour le développement et de modération de consommation foncière,

- valoriser les éléments naturels et patrimoniaux, facteurs d’identités, de développement économique et de qualité de cadre de vie,

- requalifier et valoriser le patrimoine bâti ancien dans le cœur de ville et des centres bourgs, concilier préservation et évolution contemporaine du bâti pour répondre aux besoins des habitants, aux défis énergétiques,

- affirmer une stratégie de développement économique, s’appuyant sur les atouts et acteurs économiques du territoire,

- renverser la tendance démographique et impulser une dynamique démographique volontariste,

- Anticiper et favoriser le développement des modes alternatifs de déplacement en s’appuyant sur l’armature du territoire.

Ainsi le PADD s’articule autour de deux grands axes :

- Un premier axe visant à développer un territoire attractif et rayonnant en confirmant la place et le rôle de la Communauté Urbaine d’Alençon au sein de l’espace interrégional,

- Un deuxième axe visant à construire un territoire solidaire et durable qui s’appuie sur la démarche de développement durable et les axes définis dans l’Agenda 21#2, les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial et le projet de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte.Axe 1 : développer un territoire attractif et rayonnant

Le développement d’un territoire attractif et rayonnant vise l’affirmation d’un positionnement de la CUA au sein de l’espace interrégional et une stratégie de développement économique s’appuyant sur les atouts du territoire.

1. Un positionnement au sein de l’espace interrégional par :

- l’affirmation de la ville préfecture et des pôles d’équilibre,

- le développement des conditions de desserte et d’accessibilité du territoire, - le développement d’un territoire d’innovation.

Il s’agit de répondre aux objectifs :

- de rayonnement du territoire en participant au renforcement du rôle de la ville préfecture,

- de satisfaire et d’anticiper les besoins des habitants,

- de mettre en œuvre le concept de « capitale de proximité »,

- de préserver les fonctions circulatoires et d’échanges des grandes infrastructures routières,

- de pérenniser le fonctionnement et la fluidité des axes de déplacement internes à la CUA,

- de renforcer le positionnement de la desserte ferroviaire et le développement du secteur de la gare comme lieu d’intermodalité, de mixité de fonctions,

- d’accompagner et de favoriser les projets expérimentaux ou innovants,

- de répondre aux besoins des acteurs économiques par la desserte des zones d’activités structurantes.

2. Une stratégie de développement économique s’appuyant sur les atouts du territoire. Il s’agit de valoriser le potentiel économique, commercial et patrimonial de la CUA. Le PADD a pour objectifs :

- d’affirmer des centralités comme lieu de développement économique et de mixité fonctionnelle en confirmant le pôle économique structurant et rayonnant de la ville, - de conforter les centralités des pôles relais, comme pôles d’équilibre et de complémentarité,

- de développer la « ville des courtes distances » en favorisant la mixité des fonctions urbaines de la ville et des centres bourgs.

Il s’agit d’affirmer et de renforcer les pôles structurants d’activités :

 En garantissant aux acteurs économiques les conditions d’installation et d’accueil adaptés aux besoins,

 En optimisant et qualifiant le potentiel économique,

 En favorisant la réhabilitation des espaces vacants,

 En développant une gestion économe du foncier à vocation économique.

Le maintien des équilibres de l’armature commerciale vise à :

 Conforter l’offre et éviter l’évasion commerciale,

 Contribuer à la restauration et restructuration du tissu commercial en revitalisant le centre-ville d’Alençon,

 En affirmant des polarités commerciales structurantes complémentaires, intermédiaires et de proximité.

La pérennisation de l’économie agricole est affirmée par :

 La préservation des espaces de productions agricoles par la maitrise de l’étalement urbain et la limitation du prélèvement du foncier agricole,

 Le développement des filières et la diversification de l’agriculture,

 La valorisation des éléments paysagers et bocagers, supports de filière d’économie agricole.Le projet vise à accompagner l’économie touristique en protégeant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et architectural et à favoriser le développement de l’offre touristique.

AXE 2. Construire un territoire solidaire et durable

1. Une préservation et valorisation de la qualité du cadre de vie

La Trame Verte et Bleue comme socle de l’organisation du territoire vise à : - protéger et mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, - préserver les espaces naturels constituant les maillons entre les espaces urbanisés et les espaces naturels en conservant la trame ouverte agricole et naturelle,

- préserver et gérer la ressource en eau,

- protéger les habitants du risque inondation,

- valoriser la présence de la nature en ville.

Cette préservation s’appuie sur l’affirmation d’une armature urbaine respectueuse du paysage et de l’environnement visant à :

 Maitriser et définir des limites urbaines dans une démarche d’intégration paysagère et d’économie d’espace,

 S’appuyer sur les centralités pour organiser et structurer le développement urbain,

 Favoriser des formes d’urbanisation nouvelles et accompagner l’évolution des formes d’urbanisation récentes,

 Favoriser le renouvellement de la ville autour des réseaux et des axes de transports urbains et d’énergies renouvelables,

 Valoriser les enveloppes végétales et l’insertion du bâti.

Le développement des espaces de vie de qualité pour renforcer l’attractivité résidentielle consiste à

 Créer des espaces valorisant les ressources paysagères,

 Tisser des liens entre différents types d’espace et de tissus,

 Préserver les coupures vertes et traiter les franges d’urbanisation,

 Favoriser un urbanisme et une qualité architecturale contemporaine,

 Favoriser le développement de constructions économes en énergie ou l’intégration d’énergies renouvelables,

 Favoriser la rénovation énergétique du bâti.

2. Une offre de logements attractive et adaptée aux besoins de la population. La question de la revitalisation démographique est essentielle pour la CUA.

Pour ce faire, l’affirmation d’une politique d’accueil équilibrée et différenciée s’appuie sur :

- une politique d’accueil volontariste,

- une offre adaptée et territorialisée,

- un volume de construction favorisant l’accueil de nouveaux habitants,

- le rééquilibrage de l’offre locative sociale neuve

- l’affirmation des principes de qualité dans l’urbanisme et la construction.

Il est proposé un objectif d’accueil de 2 660 habitants dans une perspective de 15 à 20 ans avec un équilibre de captation de la population.

Le PADD prévoit qu’Alençon capte 50% de la croissance démographique attendue pour conforter ses fonctions de rayonnement sur l’ensemble du territoire, 30% de la captation vers les communes de la 1ère couronne, 15% vers les communes de la 2ème couronne et 5% vers la couronne rurale.Le PADD prévoit un objectif de réduction de la consommation foncière globale d’au moins 55%.

Des objectifs de renouvellement urbain sont également fixés par couronne ainsi que des densités sachant que pour l’ensemble des communes, la densité minimale ne pourra être inférieure à 15 logements / Ha. Ainsi, il est proposé une gestion économe de la ressource foncière avec une densité moyenne minimale de :

 30 logements par hectare pour Alençon,

 20 logements par hectare pour la 1ère couronne,

 15 logements par hectare pour la 2ème couronne et la couronne rurale.

Par ailleurs, des densités plus importantes peuvent être déterminées dans un rayon de 1000 m autour de la gare ferroviaire et de l’ordre de 500 m d’une station de transport collectif.

Le projet vise à diversifier et à raisonner une offre en complémentarité. Il s’agit :  D’adapter les offres aux profils des ménages,

 De favoriser les parcours résidentiels par une production diversifiée,

 De favoriser le réinvestissement des centralités et le renouvellement urbain,  D’engager des actions de requalification et de renouvellement dans les quartiers d’habitat ancien et d’habitat social,

 De lutter contre la précarité énergétique,

 D’agir pour la rénovation énergétique

 De prendre en compte l’évolution des besoins.

La production de logements est estimée à 379 logements par an. Cette production estimative est répartie entre réinvestissement urbain et extension. La proposition vise une production en extension de 40 % pour Alençon, 85% pour la 1ère couronne et 90% pour la 2ème couronne et la couronne rurale. La production restante étant prévue en réinvestissement.

Favoriser la diversification et le rééquilibrage territorial des « offres aidées » consiste à rééquilibrer l’offre locative sociale neuve par la requalification du parc social et le rééquilibrage territorial pour Alençon, 20 % de la construction neuve en résidence principale pour la 1ère couronne, une obligation de 20% pour la commune de Saint-Germain du Corbéis, et 10 % de la construction neuve pour la 2ème couronne.

3. Améliorer les conditions de mobilité.

Il s’agit d’appréhender les déplacements dans le cadre d’une politique d’urbanisation génératrice de modes de déplacements alternatifs en s’appuyant sur l’armature urbaine, de contribuer à la sécurisation des déplacements et à améliorer le cadre de vie.

Ainsi, l’articulation entre la ville-centre, les pôles relais et les communes rurales doit être favorisée pour :

 Garantir la fluidité des déplacements,

 Limiter la dépendance à la voiture,

 Améliorer les espaces partagés et les cheminements,

 Et à long terme, adapter et renforcer la desserte en transports collectifs.

Le projet vise à faciliter les interconnexions entre les différents modes de déplacements en valorisant les pôles multimodaux existants, en définissant des pôles relais en lien avec les nœuds de communication ou d’échanges majeurs, d’améliorer la gestion de la place de la voiture sur l’espace public et de développer le covoiturage.

L’amélioration de la sécurité des déplacements passe par :

 La sécurisation des entrées et traversées d’agglomération et de bourgs,  L’organisation d’un réseau viaire structurant en fonction des usages souhaités, Le développement d’un schéma directeur de modes doux et le développement de liaisons douces intercommunales et communales.

Le débat est ouvert sur les orientations du PADD qui émanent du PLUi adopté le 13 février 2020, tout en précisant que celles-ci sont maintenues et déclinées à l’échelle de la CUA intégrant Villeneuve en Perseigne.

Suite aux débats portant sur le PADD, le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

2022 – 30 MAISON France SERVICES A ST DENIS SUR SARTHON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Maison France Services va ouvrir prochainement sur la commune de St Denis sur Sarthon. Celle-ci demande une participation financière à hauteur de 3 €/habitants aux communes dont les habitants sont susceptibles d’utiliser cette Maison France Services.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis défavorable à la demande d’adhérer à la Maison France Services et de poursuivre l’accompagnement des administrés pour toutes démarches administratives ou technique avec la société O’Numérique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’émettre un avis défavorable à la demande de participation financière à hauteur de 3€/habitant pour la Maison France Services de la commune de St Denis sur Sarthon.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

DETR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la somme de 6 683,40 € a été accordée au titre de la DETR relative aux travaux de réparation et d’extension de la vidéoprotection.

CITY-STADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté d’accès et d’utilisation du city- stade a été pris dans ce sens. Un panneau d’informations relatif à l’accès et à l’utilisation du city- stade sera également mis en place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.