Compte-Rendu - 13 novembre 2023

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Compte-Rendu - 13 novembre 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Bayac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU. 10 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 10 novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bayac, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de convivialité, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Annick CAROT, Maire de Bayac.

LRRREX

Sont présents : Mmes CAROT, MENARD, ROUX, MASSA, ROSOLIN.

Mrs LE GUELLEC, VEYSSIERE, SAINSON, RAOULT,

Excusés : Mme PRUVOST - Mr BERNARD.

Date de convocation : 31/10/2023

Secrétaire de séance : MASSA Maud

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour :

Rapport 2022 assainissement non collectif présenté par la CCBDP — Délibération 2023-39 Rapport 2022 assainissement collectif présenté par la CCBDP — Délibération 2023-40 - Modification des statuts de la CCBDP — Délibération 2023 - 41

Soutien nouveau projet de déviation de Beynac — Délibération 2023 - 42

Le Conseil Municipal donne son accord.

CONVENTION RPI (PLAN MERCREDI) 2023-2024 — Délibération 2023 — 33 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de répartition intercommunale des

charges de fonctionnement doit être renouvelée signée par les trois communes du RPI (Bayac - Monsac — Naussannes) pour l’année 2023-2024 comme suivant :

ARTICLE 1 - Objet

En application des dispositions en vigueur, les communes s’engagent à participer aux dépenses de fonctionnement du Plan Mercredi du RPI Bayac-Monsac-Naussannes.

ARTICLE 2 - Éléments retenus pour la prise en compte financière Sur l’année scolaire 2023-2024 à partir du 1% septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024 inclus, la base de calcul sera définie en fonction d’une moyenne de l’état des dépenses de fonctionnement liées à l’activité périscolaire « Plan Mercredi » Bayac-Monsac-Naussannes.

Il a été retenu le principe d’un coût partagé par les 3 communes suivant :

Dépenses :

e Frais de personnel : 2 animatrices sur la base de 36 mercredis à raison de 5 heures par

semaine chacune

e Nombre de repas réels servis au coût de 2.80 €

- _ Recettes :

e Facturation d’heures réelles aux parents

e Indemnisation CAF

e Indemnisation MSA

Ces éléments seront variables semestriellement car le nombre d’enfants sera modulable

et le résultat financier sera réparti entre les trois communes (soit 1/3) à la fin du semestre.ARTICLE 3 - Versement de la participation

La participation semestrielle est annoncée par courrier à chaque commune débitrice ou créditrice accompagnée du détail des dépenses et recettes.

La commune de Bayac émettra un titre au prorata des dépenses et recettes aux deux communes membres (Naussannes — Monsac).

ARTICLE 4 - Durée

La présente convention sera reconduite annuellement en début d’année scolaire.

ARTICLE 5 - Dénonciation et recours

Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties en respectant le calendrier scolaire à savoir, l’une des fins des trois trimestres de l’année scolaire.

AVIS SUR PROJETS DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES » Délibération 2023 - 34

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)du 7 juillet 2016 a créé une alternative aux actuels rayons de protection de 500 mètres : les Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUD), il est proposé de redessiner les contours des périmètres de protection autour des monuments historiques, afin de les adapter aux espaces les plus pertinents, en prenant en compte la réalité du terrain autour de chaque monument.

En l’absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s’applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même-temps que lui et situé à moins de cinq cent mètres de celui-ci.

Le bureau d’études KARGO et l’Architecte des Bâtiments de France proposent une délimitation de nouveaux périmètres de protection des abords des Monuments Historiques.

Madame le Maire soumet à l’assemblée délibérante concernant le

Cette proposition sera soumise à l’enquête publique qui sera menée en même temps que le PLUI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Bayac :

- Donne un avis favorable sur le projet de périmètres des abords des Monuments Historiques telle qu’annexé sur le plan

- Demande de joindre cet avis au dossier d’enquête publique qui sera organisée conjointement avec le PLUI par la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord

CONVENTION DE MISSIONS TEMPORAIRES CDG 24 - Délibération 2023 - 35 Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-44, Considérant la possibilité en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition par le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

Considérant la nécessité de signer une convention dite « convention d’affectation à des missions temporaires » pour la mise en place de ces recrutements ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’affectation à des missions temporaires - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité :

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DEMANDES DE SUBVENTIONS AIRE DE JEUX DU COLOMBIER - Délibération 2023 — 36 Monsieur VEYSSIERE Laurent, en charge du dossier, présente au Conseïl Municipal le projet d’aménagement d’une aire de jeux au Colombier sur la commune de Bayac.

L’estimation des différents devis est d’un montant de 29 479,47 € HT soit 35 735,36 TTC.

Le plan de financement serait le suivant :

- D.ETR (35%) : 10 317,81 €

- Contrats communaux (25%) : 7 369,86 €

- FCTVA : 4 835,81 €

- Fonds propres : 12 851,88

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE ce projet et son plan de financement

- SOLLICITE pour la réalisation de ce projet l’aide du Conseil Départemental de la Dordogne (contrats communaux), et de l’Etat (D.E.T.R.)

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signatures de toutes les pièces nécessaires pour cette

opération

RECRUTEMENT CAE - CUI - Délibération 2023 — 44 (annule 2023-43 et 2023-37 Suite à la fin du contrat d’accompagnement dans l’emploi de l’employé précédent, Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de renouveler cet emploi pour l’entretien de la commune d’un bénéficiaire au CUI-CAE.

Monsieur LAMBERT Philippe Sylvain a été recruté en qualité d’agent d’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux en contrat unique d’insertion pour une durée hebdomadaire de 23 heures hebdo à partir du 01/12/2023 pour une durée de 12 mois (contrat renouvelable par 6 mois).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le recrutement de Monsieur LAMBERT Philippe Sylvain en tant que CAE-CUI à partir du 1° décembre 2023

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de POLE EMPLOI et à signer les contrats de travail qui en découlent.

DECISION MODIFICATIVE N°2- Délibération 2023 - 38

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2023 sont insuffisants et décide de modifier l’inscription comme suit :

Intitulés des comptes Diminution crédits alloués Augmentation de crédits

Entretien de bâtiments 615221 — 10 000,00 €

Personnel non titulaire 6413 = 10 000,00 €RAPPORT ANNUEL 2022 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CCBDP- Délibération 2023 - 39

Madame le Maire explique la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un service public d’assainissement collectif par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’ Assainissement non Collectif.

Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Madame le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de Bastides Dordogne Périgord, relatif à l’exercice 2022 et approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 19 septembre 2023.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord relatif à l'exercice 2022.

RAPPORT ANNUEL 2022 ASSAINISSEMENT COLLECTIF CCBDP- Délibération 2023 - 40 Madame le Maire explique et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un service public d’assainissement collectif par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’ Assainissement Collectif (RQPS).

Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Madame le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de la Communauté de Bastides Dordogne Périgord, relatif à l’exercice 2022 et approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 19 septembre 2023.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

YŸ_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord relatif à l’exercice 2022

MODIFICATION DES STATUTS CCBDP - Délibération 2023 - 41

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du 30 octobre 2023, la CCBDP a délibéré pour modifier ses statuts.

Les modifications portent notamment sur :

- L'adresse exacte du siège de la CCBDP puisqu’actuellement il est uniquement écrit

« Lalinde »,

- Modification de l’article 4 suite au changement d’organisations des services de la DGFIP,

- Modification de l’article 6: il convient désormais de regrouper les compétences

supplémentaires, soumises ou non à la définition d’intérêt communautaire, sous un item «

compétences facultatives »,

- Le 12° des compétences facultative doit désormais être rédigé ainsi : « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public y afférent en application de l’article27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires de la CCBDP, conformément au projet de modification joint.. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'adopter les nouveaux statuts de la communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord annexés à la présente délibération

SOUTIEN NOUVEAU PROJET DE BEYNAC - Délibération 2023 -42

Vu l'existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat-Domme-Saint- Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,

Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises detransports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur, Vulesrisques qui pèsent de façon prégnante sur ceterritoire en termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz d’échappement, nuisances sonores et visuelles.…),

Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de préserver la biodiversité,

Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d'accéder à des sites touristiques extrêmement fréquentés,

Vu l'attachement des élus de la République à la bonne gestion de l‘argent public, à fortiori dans le contexte économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités etles citoyens, Le Conseil municipal de Bayac, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

Considère que le nouveau projet d'aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil départemental auprès de Monsieur le Préfet deDordogne, répond äcesdifférents objectifs en :

- _ Créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte VOI, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.

- _ Rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,

- Mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné,

- Mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons, aménagement de gites à chauves-souris,

-_Interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de

Beynac, -

- Supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,

Estime que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement encouragés et qu’ils ne peuvent, dons ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des ouvrages précédemment construits â l’occasion des travaux effectués en 2018,

Considère que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage d’argent public,

Apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement à l’étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et bénéfiques à l’amélioration du cadre de vie des Périgourdins.

Questions diverses : Madame le Maire précise qu’une famille ukrainienne est arrivée sur la

commune avec 3 enfants dont 2 scolarisés sur notre RPT.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20

Le Maire, Secrétaire de séance, _ Annick OT MASSA Maud