Compte-Rendu - 26 septembre 2023

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Convocation - 2023 9 26 Septembre

Compte-Rendu - 26 septembre 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Bayac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 septembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bayac, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de convivialité, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Annick CAROT, Maire de Bayac.

******

Sont présents : Mmes CAROT, MENARD, ROUX, MASSA, ROSOLIN, PRUVOST. Mrs, LE GUELLEC, BERNARD.

Excusés : Mrs VEYSSIERE, RAOULT, SAINSON.

Date de convocation : 22/09/2023

Secrétaire de séance : PRUVOST Françoise

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – Délibération 2023 – 30 Madame le Maire informe que le contrat d’apprentissage accordé à Madame BARA Marielle nous oblige à la remplacer pour le plan mercredi afin d’assurer dans de bonnes conditions l’accueil des enfants. Deux CV ont été étudiés et la candidature de Melle Alisson LECOUTRE a été retenue pour un poste d’adjoint d’animation en contrat à durée déterminée.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 27/09/2023, un emploi non permanent d’adjoint d’animation à échelle C1 et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 9 mois, suite à un accroissement temporaire d’activité Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer un emploi non permanent relevant d’adjoint d’animation à l’échelle C1 suite à l’accroissement temporaire d’activité.

IMPUTATIONS COMPTABLES « FETES ET CEREMONIES » Délibération 2023 - 31 Les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses font l’objet d’une imputation comptable au compte 6232. Les frais de réceptions hors du cadre de ces fêtes et cérémonies s’imputent au compte 6257.

La réglementation sur les pièces justificatives à produire à l’appui du mandatement des dépenses y afférentes, est imprécise. Les comptables publics sont donc fondés à exiger de l’assemblée délibérante qu’elle fixe le cadre d’autorisation d’engagement de telles dépenses.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge, les dépenses suivantes :

Pour le compte 6232

- Frais liés à l’organisation de fêtes locales et nationales de cérémonies officielles commémoratives de vœux - Frais liés aux cérémonies de mariage, autre cérémonie d’état civil, cérémonie liée à la citoyenneté, vie civile ou sociale de la commune

- Frais liés à la représentation de la commune lors de cérémonies organisées par des collectivités partenaires - Frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas annuel ou saisonnier (exemple : repas des aînés de la commune, repas du personnel, repas du conseil municipal)

- Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …) - Frais liés aux manifestations culturelles, sportives, éducatives (décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements, …)

- Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux (médailles, départ en retraite, mutation, …) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations, …) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune2

- Frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, de rencontres professionnelles entre délégations de collectivités associées, avec des professionnels ou associations (réunions de travail, de chantier, …)

Pour le compte 6257 (Réception) pour une collectivité appliquant la M14 : Pour le compte 6234 (Réception) pour une collectivité appliquant la M57 développée : - Les dépenses non liées aux fêtes et cérémonies (visées ci-dessus)

- Les dépenses de fournitures diverses et boissons pour réunions du conseil municipal ou des commissions - Les dépenses de réceptions lors de visites de personnalités officielles ou représentant un intérêt pour la commune

Le Conseil Municipal,

Le Maire entendu,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique locale fixé par décret numéro 2007-450 du 25 mars 2007 ;

Considérant qu’il importe de cerner précisément le détail des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 ou 6234 « Réception »

- DECIDE de fixer la liste des dépenses susceptibles d’être engagées au titre des fêtes et cérémonies telle que ci-dessus

TITRES IRRECOUVRABLES – Délibération 2023 - 32

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’irrécouvrabilité par la Trésorerie de Bergerac de 17 titres de 2017, 2018 et 2019 selon la liste n° 6366820111 pour un montant total de 324,79€ Le Comptable nous demande l’admission en non-valeur du montant de ce produit.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- Dit que les crédits seront ouverts au compte 6541

VOIRIE

- Chemin du Petit Coulobre : Afin d’éviter que les voitures s’engagent dans cette voie, en cul de sac, Madame le Maire propose l’installation d’un panneau « Voie sans issue » - Voie communale 201 : Cette voie communale en double sens est dangereuse en cas de croisement d’une part et de tourner à droite en haut de la côte. Madame le Maire propose de la mettre en sens unique à partir de la RD 660et de l’interdire aux camions de plus de 3,5 tonnes dans l’autre sens, sauf riverains (deux arrêtés seront pris).

- Parking des jardins de la Couze : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les caractéristiques du Parking ne permet pas le stationnement des gros engins par rapport à la nature du sol et du revêtement existant. Il est donc nécessaire d’instaurer une limitation de tonnage à 3,5 tonnes pour tous les véhicules à moteur (un arrêté sera pris).

DIVERS :

- Jeux du Colombier : Madame MENARD et Monsieur VEYSSIERE ont repéré l’emplacement pour les jeux (deux devis en attente pour le terrassement et la clôture). Des demandes de subventions seront sollicitées.

- Ressources Humaines : Notre employé municipal (agent d’entretien des espaces verts) suite à la réforme des retraites est dans l’attente d’une réponse concernant sa date de départ (possibilité de travailler deux ou trois trimestres supplémentaires).

Madame MENARD informe le Conseil Municipal de deux manifestations sur la commune :

- Campagne Octobre Rose organisé par la Mairie le 7 octobre prochain (les recettes seront versées à la ligue contre le cancer).

- Bayac Trail organisé par la Marche Nordique Bayacoise le dimanche 22 octobre 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00

Le Maire, Secrétaire de séance,

Annick CAROT Françoise PRUVOST