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Déliberation - Deliberations du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme,
Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
4 novembre 2023
Affichée le :
4 novembre 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 16
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 19
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 16 novembre 2023
Publiée le 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIES, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Charles ALBER, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN.
Absents ayant donné pouvoir : M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir
à M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT qui donne pouvoir à Mme Françoise
VIPREY, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à M. Bertrand LOUVET.
Absents excusés : Mme Angélique MAIRE, M. François JACQUOT.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2023.56
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de
sécurité de la RD 464 desservant la parcelle AN 65 à la zone
artisanale. Attribution du marché
Monsieur le Maire explique qu'une consultation a été lancée pour une mission
de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de sécurité de la RD 464
desservant la parcelle AN 65 à la zone artisanale.
Il présente les comptes-rendus de la commission d'appel d'offres et des MAPA
réunie le 11 septembre 2023 pour l'ouverture des offres et le 19 octobre 2023
pour procéder au choix de l’entreprise suite à l'analyse des offres.
Il explique que les offres ont été classées et notées en fonction des critères
d'attribution suivants :
- Critère 1 : prix des prestations : coefficient 0.70
- Critère 2 : valeur technique : coefficient 0.30
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le choix de la commission
d'appel d'offres et des MAPA.
Le conseil municipal,
Vu le rapport d’analyses des offres et le classement des entreprises,
Vu la proposition de la Commission d’Appel d'Offres et des MAPA réunie le 19
octobre 2023 de retenir BUREAU DU PAYSAGE SAS, entreprise la mieux
classée, et domiciliée 118 route d’Audincourt 25200 MONTBELIARD pour
assurer cette mission de maîtrise d'œuvre,
t REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2023
L Apple ation sqrévde E-leqalire con oi
93_DE-025-212501274-2023%1145-2025_S6-0E Décide à l'unanimité de confier la mission de maîtrise d'œuvre à l’entreprise
BUREAU DU PAYSAGE SAS au prix de 11 000 € HT + 300 € HT de prestations
supplémentaires PSE1 et PSE2, et autorise Monsieur le Maire à signer le
marché et toute pièce s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
V REÇUEN PREFECTURE
le 16/11/2623
L Apple ation agrée E-Hwalee coen 1
9_DE-025-212501274-202%1115-202% 56-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
4 novembre 2023
Affichée le :
4 novembre 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 16
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 19
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 16 novembre 2023
Publiée le 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIES, M. Philippe LOUVET, Mme Géraidine FRANTZ,
M. Charles ALBER, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN.
Absents ayant donné pouvoir : M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir
à M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT qui donne pouvoir à Mme Françoise
VIPREY, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à M. Bertrand LOUVET.
Absents excusés : Mme Angélique MAIRE, M. François JACQUOT.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2023.57
Plan de relance de la forêt communale. Attribution du marché
Monsieur le Maire explique qu’une consultation a été lancée pour le plan de relance de la forêt communale.
1! présente les comptes-rendus de la commission d'appel d'offres et des MAPA réunie le 11 septembre 2023 pour l’ouverture des offres et le 19 octobre 2023
pour procéder au choix de l’entreprise suite à l’analyse des offres remise par l'ONF à qui la mission ATDO a été confiée.
Le marché comportait deux lots :
- Lot 1 (travaux de préparation de la végétation) : 2 offres reçues
- Lot 2 (travaux de plantation et dégagement) : Aucune offre reçue
Il explique que les affres ont été classées et notées en fonction des critères d'attribution suivants :
- Critère 1 : prix des prestations : coefficient 0.60
- Critère 2 : valeur technique : coefficient 0.40
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les choix de la commission d’appel d'offres et des MAPA.
; RECU EN PREFECTURE
le 16/11/2993
L Apple tion sqrise E-lecales con
39_DE-025-212501274-2023%1115-2023 S9-0E Le conseil municipal,
VU le rapport d'analyses des offres et le classement des entreprises,
VU la proposition de la Commission d’Appel d’Offres et des MAPA réunie le 19
octobre 2023
- de retenir l’entreprise « RAMBAUD FORET » entreprise la mieux
classée, et domiciliée 12 rue des Premiers sapins 25380 LES PREMIERS
SAPINS pour assurer les travaux du lot 1
- de déclarer le lot 2 infructueux.
Décide à l’unanimité :
- de confier le lot 1 à l’entreprise RAMBAUD FORET au prix de 7 202,50
€ HT et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toute pièce
s’y rapportant,
- de déclarer le lot 2 infructueux.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
t REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2023
L Apple ation 29706 € lalee com 1
99_DE-025-214501274-202%1113-2023 ST-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
4 novembre 2023
Affichée le :
4 novembre 2023
Nombre de conseillers
municipaux : :
En exercice : 21
Présents : 16
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 19
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 16 novembre 2023
Publiée le 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à fa mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DÉLAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEI, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Charles ALBER, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN.
Absents ayant donné pouvoir : M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir
à M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à M. Bertrand LOUVET.
Absents excusés : Mme Angélique MAIRE, M. François JACQUOT.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2023.58
Validation du devis de l’entreprise VIVOT pour la mise en place de
plants en forêt communale
Suite à l’infructuosité du lot 2 lors de la consultation lancée pour le plan de
relance de la forêt communale, l’entreprise VIVOT Damien domiciliée 8 rue du Clocher 25210 LA BOSSE, a formulé une offre pour la mise en place de plants
pour un montant de 15 183.50 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise VIVOT et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
v REGÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2823
L Apple at son syrére Elexales cor
—
94_DE-025-214501274-2042311135-2025 56-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
4 novembre 2023
Affichée le :
4 novembre 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 16
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Charles ALBER, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN.
Absents ayant donné pouvoir : M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir
à M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT qui donne pouvoir à Mme Françoise
VIPREY, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à M. Bertrand LOUVET.
Absents excusés : Mme Angélique MAIRE, M. François JACQUOT.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 16 novembre 2023
Publiée le 16 novembre 2023
DELIBERATION N° 2023.59
Projet de réhabilitation des locaux de la mairie et du bâtiment sis 2
Place de l’Hôtel de Ville — Assistance à maîtrise d'ouvrage
Dans le cadre des projets de réhabilitation des locaux de la mairie, du bâtiment sis 2 Place de l’Hôtel de Ville, et de la création d’un réseau de chaleur multi-
bâtiments, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et à lancer la procédure.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTI
t REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2923
ad Apple at kon pioe E-lecgaiee soen ll
$3_DE-025-212501274-202%1115-202% S9-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
4 novembre 2023
Affichée le :
4 novembre 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 16
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 19
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 16 novembre 2023
Publiée le 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Charles ALBER, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN.
Absents ayant donné pouvoir : M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir
à M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT qui donne pouvoir à Mme Françoise
VIPREY, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à M. Bertrand LOUVET.
Absents excusés : Mme Angélique MAIRE, M. François JACQUOT.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2023.60
Adhésion aux missions complémentaires du Centre départemental
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs — CDG 25
Monsieur le Maire expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés couramment «CDG», sont des
établissements publics locaux administratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. Il en
existe un par département. Ils sont gérés par les employeurs territoriaux
(maires, présidents d'établissements publics, etc.).
ls ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au
développement des ressources humaines des collectivités affiliées. Le CDG
apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés
son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.
A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements
obligatoirement affiliés les missions obligatoires suivantes :
e l’organisation des concours et examens professionnels
e la publicité des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement
e la publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la
« bourse de l'emploi »);
e le fonctionnement des instances consultatives comme les
commissions administratives paritaires, les commissions
consultatives paritaires, le conseil de discipline ou le comité
technique et le CHSCT ;
° la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés
d'emplois;
e _le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice
de leurs fonctions.
V REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2623
L Appletion 2yrése E-leales con
49_DE-525-2125012%4-202%1113-2023 60-0E e l'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une
période de disponibilité
° les secrétariats des instances médicales (la commission de
réforme et le comité médical)
e le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des
charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit.
° le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent
déontologue
* l'assistance au recrutement et un accompagnement individuel de
la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement
d'origine
° _ l’accompagnement à l'instruction des dossiers de retraite.
+ l'accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de
leur projet professionnel.
Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice des missions
obligatoires sus énumérées sont financées par une cotisation obligatoire
versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des
rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités et
établissements.
Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des
évolutions législatives et des besoins exprimés par les collectivités et
établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une
demande croissante d'accompagnement :
e La rédaction des actes
Le conseil en gestion de situations complexes
Le conseil et l’assistance contentieux
Les médiations
Les enquêtes administratives
Le bilan des ressources humaines
Le conseil en organisation / l’audit RH
La réalisation des paies
La gestion des allocations chômage
L'assurance statutaire
La médecine agréée et de contrôle
Les conseils et avis déontologiques (élus)
Le dispositif de signalement d'actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
L'agence d'intérim
e Le conseil en recrutement
* Le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement aux
mobilités
° La médecine préventive
Le conseil en prévention
L'inspection en santé et en sécurité au travail
La psychologie du travail
L’ergonomie du travail
La protection sociale complémentaire
.
0.
0
ee
+
ee
e
ee
Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice de ces missions
complémentaires sont financées soit par le versement de cotisations
additionnelles soit par une contribution à l'acte.
L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l’adoption d’une
délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale et la
signature d’une convention.
U REÇUEN PREFECTURE 1
le 16/11/2623
t Apple tion 2e E-fevsalte con 1
49_DE-025-2125012%4-202%1115-2023 60-0E Le CDG 25 propose l'adoption d'une convention-cadre, regroupant l’ensemble
des missions, valable 6 ans et renouvelable de manière tacite, remplaçant
l’ensemble des conventions conclues jusqu’à ce jour.
Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre
des missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Commune de CHARQUEMONT au panel de
missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 1° janvier 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-
9,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion
institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil
municipal à l’unanimité :
DÉCIDE
Article 1 :
D’adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Article 3 :
D'autoriser le Maire ou le Président/La Présidente à signer la convention-cadre
afférente à cette adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Article 4 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 5 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Besançon, situé 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique +« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://telerecours.fr
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTHK
E REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2023
à Application agrée E-hessbre con
49_DE-025-212501274-202%1115-2025 60-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
4 novembre 2023
Affichée le :
4 novembre 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 16
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 19
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 16 novembre 2023
Publiée le 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Charles ALBER, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN.
Absents ayant donné pouvoir : M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir
à M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à M. Bertrand LOUVET.
Absents excusés : Mme Angélique MAIRE, M. François JACQUOT.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2023.61
Attribution d’une prime de pouvoir d’achat aux agents de la
Collectivité de Charquemont et conditions d’attribution
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction
publique territoriale.
Vu la possibilité pour les collectivités territoriales d’instituer cette prime par délibération du conseil municipal,
Vu les conditions d'attribution de cette prime,
Vu les montants maximums de la prime prévus pour chaque niveau de
rémunération à l’article 5 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023,
Vu la possibilité de verser cette prime en une ou plusieurs fractions avant le 30
juin 2024,
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'attribuer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents
publics de la collectivité de CHARQUEMONT qui remplissent les
conditions requises,
- D'attribuer les montants maximums de la prime prévus à l’article 5 du
décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023,
; REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2923
L Apphcation 2x Fe ire core
Ga _DÉ-N25-5125% 01274-20231 113-2025, 6 1-DE De calculer le montant de la prime en proportion de la quotité de
travail et de la durée de l'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au
30 juin 2024,
D'attribuer cette prime aux agents bénéficiaires en une seule fois au
mois de décembre 2023.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/11/2023
L Application agrée E legales cours 1
4a_DE-025-212901274-20231113-2023 61-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
4 novembre 2023
Affichée le :
4 novembre 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 16
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 19
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 16 novembre 2023
Publiée le 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Charles ALBER, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN.
Absents ayant donné pouvoir : M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir
à M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à M. Bertrand LOUVET.
Absents excusés : Mme Angélique MAIRE, M. François JACQUOT.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2023.62
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de
la Communauté de Communes du Pays de Maiche 2022
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article D.2224-
5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et qualité du service public
d'alimentation en eau potable.
Ce rapport rédigé par la CCPM dans le cadre de sa compétence, a été adopté
lors de sa séance du 19 octobre 2023. Il est soumis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la
clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service notamment
par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics
de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le conseil municipal à l'unanimité valide le rapport sur le prix et la qualité du
service public d'alimentation en eau potable de la CCPM pour l'exercice 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MAR
7 REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2028
à Application aorése € ht d L
ga_DE-025-212501294-202%1115-2023_52-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
4 novembre 2023
Affichée le :
4 novembre 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 16
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEI, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Charles ALBER, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN.
Absents ayant donné pouvoir : M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir
à M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT qui donne pouvoir à Mme Françoise
VIPREY, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à M. Bertrand LOUVET.
Absents excusés : Mme Angélique MAIRE, M. François JACQUOT.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 16 novembre 2023
Publiée le 16 novembre 2023
DELIBERATION N° 2023.63
Convention de mise à disposition du service DECLALOC”
Dans le cadre du Plan Départemental d'accompagnement à la collecte et
gestion de la Taxe de Séjour, Doubs Tourisme souhaite mettre à disposition
des communes un outil de dématérialisation des Cerfa de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.
La location des meublés de tourisme pour de courtes durées à une clientèle de
passage a connu un essor notable et constitue une partie de plus en plus
importante de l'offre d'hébergement touristique, notamment par la
multiplication des plateformes numériques.
Un meublé de tourisme, classé ou non, doit être déclaré auprès du maire de la
commune où est situé le meublé. {voir Art L.324-1-1 du code du tourisme)
Une chambre d'hôtes doit être déclarée auprès du maire du lieu de l'habitation {voir Art L. 324-4 du code du tourisme).
Pour cela 2 CERFA sont à disposition : N° 14004*04 pour les meublés de
tourisme et N° 13566*03 pour les chambres d'hôtes.
La location de ces locaux meublés et l’activité des intermédiaires de ce type de service sont régies par deux lois :
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové, dite loi ALUR (article 16)
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite
loi Lemaire {article 51), complétée par son décret d’application n° 2017-678 du 28 avril 2017.
t REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2023
. Application 270 E levpalbte cor
99_DE-025-212501274-202%1115-2023 6S-0E Sur ces bases législatives, les communes ont la possibilité de mettre en place une procédure de déclaration des locations de meublés de tourisme et
chambres d'hôtes par le biais d’un téléservice, solution opérationnelle
d'identification des locations meublées de courtes durées qui se
commercialisent notamment sur [es plateformes en ligne. Ce repérage ayant
pour effet l'augmentation des recettes de taxes de séjour (réel, forfait et
additionnelle) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
A la vue de ces divers éléments, et afin de faciliter la mise en œuvre de la
procédure de déclaration, Doubs Tourisme a fait l'acquisition de l'outil
DECLALOC.FR auprès de la société NOUVEAUX TERRITOIRES.
DECLALOC.FR permet aux Hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires
CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d'hôtes.
Doubs Tourisme propose gratuitement cet outil et ce service de déclaration
aux EPCI du département pour qu'ils mettent à disposition cet outil à leurs
communes respectives.
La Communauté de Communes du Pays de Maiche a validé la passation de la convention afférente avec Doubs Tourisme lors de son Conseil
Communautaire du 21 octobre 2021. Il s’agit maintenant d’entériner la
convention liant la Communauté de Communes et la commune.
Les explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité décide de
valider cette proposition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention à passer avec la Communauté de Communes du Pays de Maiche.
Pour extrait conforme Le Maire, Roland MARTIN
t REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2023
a Apphcation sqrite E-lpaite ce
99_DE-025-214501274-2027%1115-2025 _63$-UE
n Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
4 novembre 2023
Affichée le :
4 novembre 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 16
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Charles ALBER, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN.
Absents ayant donné pouvoir : M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir
à M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à M. Bertrand LOUVET.
Absents excusés : Mme Angélique MAIRE, M. François JACQUOT.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 16 novembre 2023
Publiée le 16 novembre 2023
DELIBERATION N° 2023.64
Schéma directeur du VTT sur le site de la Combe St Pierre
Monsieur le Maire présente en séance le schéma directeur du VTT sur le site de la Combe St Pierre et explique que la CCPM sollicite désormais l'accord de
la commune de Charquemont pour pouvoir poursuivre le projet.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal à
l'unanimité, valide pour principe le schéma directeur du VTT sur le site de la
Combe St Pierre proposé par la CCPM, précisant toutefois qu’il souhaite avoir
un droit de regard sur les travaux qui seront engagés et qu’il est nécessaire de
rester vigilant sur les tracés des pistes de descente afin de garantir la pérennité
de la forêt communale.
Pour extrait conforme
Le Maire, Roland#ARTIN
t REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2023 a Application agrée E legales corn
g4_DE-025-2125012%4-202%1115-202% 64-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
4 novembre 2023
Affichée le :
4 novembre 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 16
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Charles ALBER, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN.
Absents ayant donné pouvoir : M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir
à M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT qui donne pouvoir à Mme Françoise
VIPREY, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à M. Bertrand LOUVET.
Absents excusés : Mme Angélique MAIRE, M. François JACQUOT.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 16 novembre 2023
Publiée le 16 novembre 2023
DELIBERATION N° 2023.65
Demande d’occupation du domaine public par Family’s Burger
Monsieur le Maire présente le courrier de Family’s Burger sollicitant une
demande d'occupation du domaine public pour la vente de burgers.
Après en avoir délibéré, avec 5 voix pour et 14 voix contre, le conseil municipal
décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande afin de ne pas
concurrencer les restaurateurs installés dans le village.
Pour extrait conforme
Le Maire, RolandWARTIN
l REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2023
L Appletion myrée € bles con
94_DE-025-2125012%4-202%111%-202% 8S-Û0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
4 novembre 2023
Affichée le :
4 novembre 2023
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 21
Présents : 16
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 19
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 16 novembre 2023
Publiée le 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, M. Pascal RENAUD, Mme Brigitte COURTET, adjoints,
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Charles ALBER, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN.
Absents ayant donné pouvoir : M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir
à M. Vincent BOBILLIER, Mme Esther PETIT qui donne pouvoir à Mme Françoise
VIPREY, M. Antoine PETIT qui donne pouvoir à M. Bertrand LOUVET.
Absents excusés : Mme Angélique MAIRE, M. François JACQUOT.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2023.66
Subvention exceptionnelle à l’association « Yacks of the road »
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer une subvention
exceptionnelle d’un montant de 2 200 € à l’association « Yacks of the road »
dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2023.
Cette somme est disponible à l’article 6574 du BP communal 2023.
Pour extrait conforme
Le Maire, Roland Æ#ARTIN
l REÇU EN PREFECTURE
le 16/11/2023
L Application agréde F laure con
$4_DE-925-212501274-20231115-2023 _66-0E