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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 6745350353 652 deliberations du conseil municipal du 5 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
SUEL
CET
COMMUNE
DE SEVSSU
ra
09 FEV
2
ID
: 038-213804875-20260205-20260205_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florent
PION,
Adjoint
délégué
aux
finances.
Présents
: MME
NOVOTNY
- MME
DUCRET—
M.
FANGET
- M.
DUPONT
— MME
BECT
- M.
TISNES
—
MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE
-M.
PRIEUR
-
MME
CARRET
MELICA
—
M.
BRANCHE
-
M
GERARD
- MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: MME
ROUX
- MME
GARCIN
—
MME
UZEL
— M.GAY.
Pouvoirs
: MME
GARCIN
a donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
-— M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.FANGET.
Conformément à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a été
désigné
: M.
FANGET.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
par
M.
PION
Florent,
adjoint
délégué
aux
finances,
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Seyssuel
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
BELMONTE
Frédéric,
Maire
de
Seyssuel
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
M.
PION
Florent ; Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
pubié le
À 9
FEV.
2026
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025 ID
: 038-213804875-20260205-20260205_01-DE
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
2
404
496.42
€
2
225
646.67
€
|
4630
143.14€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) RéceILes
Recelles réalisées
1793 546.05€ |
2435682.15€ | 4220220.10€
Restes
à
réaliser
0€
0€
0€
RAorISATIoN a
2404 406.42€ |
2225646.67€ |
4630 143.14€
Dépenses
Dépenses réalisées
1076070.10€ |
1711523.24€ |
2787 593.34€
Restes
à
réaliser
0€
0€
0€
Différence
entre
les | Solde
des
réalisations
de
0E
0€
0E
titres
et
les
mandats | l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résuliais
antérieurs
470
000
€
198
471.58
€
668
471.58
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement où |
a
tusfisit (4)
717476.85€
|
72415892€
|
1441635.77€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
0€
0€
0€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
717
476.85
€
724
158.92
€
1 441
635.77
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
l
CONTRE
l
UNANIMITE
16
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
Approuve
à
l'unanimité
et
se
prononce
pour
le
CFU
2025
de
la
commune
de
SEYSSUEL
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Le
secrétaire
de
séance,
Christian
FANGET
A
—
ST RTE
ER Re
D
DAfé
de
Convocatioh
: 22
janvier
2026
Date
d'Affichage
:
L'adjoint
délégué
aux
finances,
Florent
PION
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
Et
publication
ou
notification
du
: COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents:
15
Votants
: 17
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2026
Publéle
(9
FEV,
2026
ID
: 038-213804875-20260205-20260205_02-DE
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
— M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
M.
TISNES
-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-M.
PRIEUR
-
MME
CARRET
MELICA
-
M.
BRANCHE
-
M.GERARD
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: MME
ROUX
- MME
GARCIN
- MME
UZEL
-— M.GAY.
Pouvoirs
: MME
GARCIN
a donné
pouvoir
à MME
NOVOTNY
—M.
GAY
a donné
pouvoir
à M.FANGET.
Conformément
à l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: M.
FANGET.
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
FONCTIONNEMENT
-— EXERCICE
2025
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
Après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
de
2025,
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025,
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT |
RESULTAT
DE |
RESULTAT
RESTE
SOLDE
CHIFFRES
À
CA
2024
SECTION
L'EXERCICE
|
DE
CLOTURE
A
DES
PRENDRE
EN
INVESTIS-
2025
REALISER
RESTES
COMPTE
POUR
SEMENT
A
L'AFFECTATION
REALISER
DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
1 052
103.31
€
- 334
626.46
€|
717
476.85
€
‘
0
717
476.86
€
FONCTIONNEMENT
668
471.58
€
525
687.34
€|
724
158.92
€
0
0
724
158.92
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
724
158.92
€
(C/1068) Affectation
obligatoire
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
Total
affecté
au
C/1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
0€
500
000
€
224
158.92
€
500
000
€ Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2026
POUR
/
Pubiiéte
() Q
FEV,
2026
ID : 038-213804875-20260205-20260205_02-DE
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
17
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
FANGET
Date
de
Convocation
: 22
janvier
2026
Date
d’Affichage
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
Et
publication
ou
notification
du
: Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2026
Pubiéle
fig
FEV,
2026
ID
: 038-213804875-20260205-20250205_03-DE
(EM
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
-
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
-— M.
DUPONT
-
MME
BECT
—
M.
TISNES
-—
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-M.
PRIEUR
-—
MME
CARRET
MELICA
—
M.
BRANCHE
- M.
GERARD
- MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: MME
ROUX
—
MME
GARCIN
—
MME
UZEL
- M.GAY.
Pouvoirs
:
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: M.
FANGET.
OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
2026.
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1639
A
et
1636
sexies
et
1636
B;
Vu
les
lois
de
finances
annuelles
;
Considérant
que
le budget
communal
nécessite
des
rentrées
fiscales
;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
d'impôts
locaux,
à
vu
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
taxes
foncières
sur
le
bâti
et
le
non
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
valider
les
taux
des
trois
taxes
pour
l'année
2026
et
de
les
approuver
à savoir
:
TAXES
TAUX
2025
TAUX
2026
Taxe
d'Habitation
—
Résidence
secondaire
10,83
%
10,83
%
Foncier
Bâti
-
Commune
et
Département
40,35
%
40,35
%
Foncier
Non
Bâti
69,44
%
69,44
%
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
17 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
Pubtié
le
Q 9
FEV,
2026
Accepte
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pourLiP:
088-213804875-20260205-20250205_03-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
ET
Frédéric BELMONTE
LR
À
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
FANGET
Date
de
Convocation
: 22
janvier
2026
Date
d'Affichage
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
Et
publication
ou
notification
du
: Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
Reçu en préfecture le 09/02/2026
N° d'ordre : 04
pubiéie O9 FEV. 2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CO]
Ib : 038-213804875-20260205-20250205_04-DE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
-— M.
PION
-
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
-
M.
DUPONT
-
MME
BECT
—
M.
TISNES
-
MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE
-M.
PRIEUR
—
MME
CARRET
MELICA
—
M.
BRANCHE
-— M.
GERARD
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: MME
ROUX
- MME
GARCIN
— MME
UZEL
— M.GAY.
Pouvoirs
:
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: M.
FANGET.
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2026.
Vu
les
articles
L2311-1,
L2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2026
est
proposé
comme
suit
:
o
Section
de
fonctionnement
:
—
Dépenses
:
2251
334.01
€
—
Recettes :
2
251
334.01
€
o
Section
d'investissement
:
—
Dépenses:
2
006
311.65
€
—
Recettes :
2
006
311.65
€
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
17
Après
diverses
explications
notamment
sur
les
enveloppes
budgétaires,
ce
budget
est
adopté
à
l'unanimité. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le secrétaire
Be
-
Christian
FANGE
Tr
AE
Tr
ER
CAT
Date
de
Convocation:
22
janvier
2026
Date
d'Affichage
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
Et
publication
ou
notification
du
:
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2026
pubié te
0
9
FEV.
2026
ID
: 038-213804875-20260205-20250205
04-DE Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
FETE
puiée
(9 FEV. 2026
ID
: 038-213804875-20260205-20260205_05-DE
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
-
M.
DUPONT
- MME
BECT
—
M.
TISNES
-
MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE
-M.
PRIEUR
-
MME
CARRET
MELICA
—
M.
BRANCHE
- M.
GERARD
- MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: MME
ROUX
— MME
GARCIN
- MME
UZEL
— M.GAY.
Pouvoirs
:
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: M.
FANGET.
OBJET:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
DELEGUES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
- SECTEUR
DE
VIENNE.
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Robert
ODET,
Président
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
secteur
de
Vienne
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2026
afin
de
les
aider
dans
leurs
activités
:
=
Visite
des
bâtiments
scolaires
(équipement,
entretien,
sécurité,
hygiène)
des
écoles
élémentaires
et
maternelles.
Liaison
et
coordination
entre
école
et
élus,
usagers
et
administration.
Participation
d'un
DDEN
comme
membre
de
droit
au
Conseil
d'Ecole.
incitation
et
animation
particulièrement
dans
les
domaines
des
équipements
complémentaires
de
l'école
(centres
de
loisirs,
sports,
transports,
restaurants
scolaires,
bibliothèques...)
—
Réflexion
et
information
sur
l'école
et
l'éducation.
Vu
L'action
du
DDEN
est
entièrement
bénévole.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
100
euros
(cent
euros)
sur
le
budget
primitif
2026. Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
17
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
100
euros
(cent
euros)
à
l'Association
Départementale
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
secteur
de
Vienne. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2026
er
pubiéte
À
9
FEV,
2076
FE
ID
: 038-213804875-20260205-20260205_05-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
FANGET
Date
de
Convocation
: 22
janvier
2026
Date
d'Affichage :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
Et
publication
ou
notification
du
: Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2026
pubiée
À 9 FEV, 2026
ID
: 038-213804875-20260205-20250205_06-DE
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
-— M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
-— M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
M.
TISNES
-
MME
PONCET
-
MME
DEL
GRANDE
-M.
PRIEUR
-
MME
CARRET
MELICA
—
M.
BRANCHE
- M. GERARD
- MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: MME
ROUX
- MME
GARCIN
-— MME
UZEL
-— M.GAY.
Pouvoirs
:
MME
GARCIN
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a
été
désigné
: M.
FANGET.
OBJET:
MISE
EN
PLACE
D'UNE
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
ET
DE
GAZ.
Monsieur
le
Maire
tient
à
informer
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-108
et
R2333-114-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixent
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI
et
syndicats
mixtes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
;
-
D'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
Vu
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-108
et
R2333-114-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
régime
des
redevances
dues
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
;
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
17 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2026
Pubié le À 9 FEV.
2026
ID
:,038-213804875-20260205-20250205(
26
DE
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre de
recette
au
fur et à mesure
qu'auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
FANGET
Date
de
Convocation
: 22
janvier
2026
Date
d’Affichage
:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le:
Et
publication
ou
notification
du
: