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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Délibération Objet Résultat du vote
25/2025 SDED – Renforcement de réseau (100% SDED) Dossier n° 261790099 AER Adoptée à l’unanimité
26/2025 Rénovation énergétique du Gymnase Marcel BANC – Demande de subventions Adoptée à l’unanimité
27/2025 Tènement MILAN – Bail à construction Adoptée à l’unanimité
28/2025
Projet d’aménagement hydraulique Quartier les
Odouards – Convention de transfert de maîtrise
d’ouvrage et de répartition financière avec ARCHE
Agglo
Adoptée à l’unanimité
Publication le 25 juin 2025