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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibs Mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Délibération Objet Résultat du vote
23/2023 Construction d’une halle bouliste – Avant-projet définitif Adoptée avec 24 voix pour et 1 abstention
24/2023 ARCHE AGGLO – Convention de co-matrise d’ouvrage pour l’aménagement du chemin des blés Adoptée à l’unanimité
25/2023
Modification simplifiée n°3 du Plan Local
d’Urbanisme de Mercurol-Veaunes - Modalités
de mise a disposition du public
Adoptée à l’unanimité
26/2023 Service périscolaire – Tarifs et règlement intérieur Adoptée à l’unanimité
27/2023 Gestion du terrain de tennis – Tarifs et règlement intérieur Adoptée à l’unanimité
28/2023 Personnel – Avancement de grade Adoptée à l’unanimité
Publication le 25 mai 2023