Procès Verbal - pv Conseil Municipal 12 JANVIER 2026

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 12 JANVIER 2026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Blaincourt-lès-Précy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 12 JANVIER 2026)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire, 1

Procès-verbal du

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 12 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le lundi 12 janvier à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 6 janvier 2026, s’est réuni à Blaincourt-lès-Précy en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DEQUIN Mickael, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs DEQUIN Mickael – FLAMANT Pascal – DEBOURGE Guillaume FERNANDEZ Thierry

Mesdames BONNEAU Geneviève – PARMENTIER Carole – LENAIL Carole

FRANCOZ Muriel – LOBEL Nadège – BLATGE Caroline

Absents excusés : Messieurs NEDELEC Claude – BOCAGE Jacques

Absents : Messieurs CORBEL Patrick et MIGNARD Oswald – Madame FOSSIER Laëtitia

Pouvoirs : Mr NEDELEC Claude a donné son pouvoir à Mme PARMENTIER Carole Mr BOCAGE Jacques a donné son pouvoir à Mr DEBOURGE Guillaume

Secrétaire de séance : Mr FERNANDEZ Thierry

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 novembre 2025.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

Proposition adoptée à l’unanimité.

2 – Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) : modifications statutaires.

Monsieur le Maire informe le conseil que le SE 60 a adopté, lors de son Conseil syndical du 25 novembre 2025, une délibération visant à modifier ses statuts. La modification des statuts porte principalement sur :

A – L’amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l’atteinte du quorum : ➢ Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106, ➢ Réorganisation des Secteurs Locaux d’Énergie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.

B – La modernisation de l’objet du syndicat, avec l’intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.

C – La clarification des droits à agir concernant :

➢ Les travaux et la maintenance de l’éclairage public,

➢ L’intervention sur les lignes de télécommunications,

➢ Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.2

D – L’actualisation et l’ajout de compétences complémentaires, comme les objets et réseaux d’objets connectés, ou encore les projets d’autoconsommation.

E – Faciliter la mise à jour des annexes, avec notamment l’ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées sans recourir à une procédure lourde de modification statutaire.

Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des prochaines élections municipales.

Monsieur le Maire rappelle que nous devons valider la modification des statuts puisque notre commune est adhérente au syndicat, et propose à l’assemblée de passer au vote. Proposition adoptée à l’unanimité.

3 – ADTO/SAO : modifications statutaires.

Monsieur le Maire informe le conseil que, par délibération en date du 28 novembre 2025, le Conseil d’administration de la Société Publique Locale des Territoires ADTO-SAO a arrêté un projet de modification de son objet social.

Le nouvel objet social proposé est sensiblement plus détaillé que l’objet social actuellement en vigueur, mais ce changement n’entraîne aucun bouleversement.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

Proposition adoptée à l’unanimité.

4 – SIAE : rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable – exercice 2024.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que trois communes font partie de ce syndicat : Villers-sous-Saint-Leu, Précy-sur-Oise et Blaincourt-lès-Précy.

Ce rapport a plusieurs objectifs :

➢ Fournir au Comité Syndical et aux Conseils Municipaux les informations essentielles à caractères technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public de l’eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs,

➢ Assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers, ➢ Inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.

Monsieur le Maire mentionne une baisse du nombre d’abonnés : pour l’exercice 2024, le nombre d’abonnés a baissé de 2% environ à Blaincourt, alors que la baisse est de 1% seulement dans les deux autres communes. Avec environ 500 foyers à Blaincourt, ceci représente donc une perte de 10 foyers environ.

Il souligne aussi que l’âge moyen des canalisations est de 100 ans environ, et que les pertes représentent environ 30% des volumes qui circulent dans le réseau.

Concernant la qualité de l’eau, les analyses sont conformes en ce qui concerne les pesticides.3

Enfin, la mise en place de la télétransmission en cours actuellement permettra d’alerter beaucoup plus rapidement les usagers en cas de fuite après le compteur.

Toutes explications entendues, le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

Proposition adoptée à l’unanimité.

5 – CAUE : renouvellement adhésion 2026.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est constitué d’une équipe pluridisciplinaire d’architectes, d’urbanistes, de paysagistes, de chargés de communication…

Les missions du CAUE sont les suivantes :

➢ Développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement, ➢ Contribuer directement ou indirectement à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des collectivités dans les domaines de l’urbanisme et de la construction,

➢ Fournir à chacun les informations, les orientations et les conseils afin de mieux appréhender les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale, urbaine et paysagère, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre.

Leurs services concernent la commune mais aussi les particuliers. Les quelques habitants qui ont fait appel à eux sont satisfaits de leurs prestations.

Notre commune est adhérente depuis une année et le moment est donc venu de renouveler notre engagement, sachant que le montant de l’adhésion 2026 est fixé à 220€ pour l’année.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

Proposition adoptée à l’unanimité.

6 – Thelloise : groupement de commandes travaux d’entretien de voirie 2026-2028.

Monsieur le Maire explique qu’il est proposé de constituer un groupement de commandes entre les signataires de la convention. Afin de mutualiser les procédures et de bénéficier de conditions économiques et techniques avantageuses, les membres de la présente convention constituent un groupement de commandes.

Ces travaux concernent notamment :

➢ Des réparations comme rebouchage de nids de poules, de fissures, réalisation de purges, ➢ Des revêtements superficiels (gravillonnage, enrobés coulés à froid, enrobés), ➢ Des créations de trottoirs, de pose de bordures, de marquage au sol.4

Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette convention puisqu’on bénéficie des avantages tout en conservant notre autonomie. On l’a déjà fait pour les bus scolaires (organisation des sorties de l’école) et les résultats ont été positifs.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

Proposition adoptée à l’unanimité.

7 – CAF de l’Oise : Convention Territoriale Globale (CTG) – 2025/2028 sur territoire de la Communauté de Communes Thelloise.

Monsieur le Maire rappelle que la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de l’Oise, le Conseil Départemental, la Communauté de communes Thelloise, les communes membres, les services de l’Etat et les associations sont les acteurs des politiques sociales du territoire. La répartition des compétences entre ces acteurs nécessite un effort de coordination, de mise en cohérence et de recherche d’efficience et de complémentarité des actions et des interventions.

La Convention Territoriale Globale (CTG), en tant qu’accord-cadre proposé par la CAF entend répondre à cette préoccupation. En effet, cette convention de partenariat, qui ne constitue pas un dispositif financier, a pour vocation de fournir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires dans une dynamique de projet, à l’échelle d’un territoire, pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés, en l’occurrence liés à la famille.

En signant une Convention Territoriale Globale 2025-2028, la CAF de l’Oise et les collectivités locales signataires conviennent ensemble de ces objectifs, afin d’approfondir un partenariat historique qui, d’une part, repose sur des conventions d’objectifs et de financement existantes ou en cours d’élaboration, d’autre part, doit évoluer et s’adapter aux contextes national et local en fonction des orientations politiques de ces institutions.

Monsieur le Maire propose donc de signer cette convention et de passer au vote. Proposition adoptée à l’unanimité.

8 – Autorisation d’entamer le budget d’investissement 2026, à hauteur de 25% des dépenses d’investissement inscrites au budget 2025, moins le remboursement du capital.

Monsieur le Maire explique que la période transitoire entre la clôture du budget 2025 et le vote du budget 2026 ne permet pas de régler les factures qui dépendent de la section d’investissement. Néanmoins, la commune doit continuer de fonctionner et de régler ses factures pendant ce laps de temps.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres présents d’entamer le budget d’investissement 2026, à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement inscrites au budget 2025, moins le remboursement du capital. Cette procédure classique est mise en œuvre tous les ans.

Le montant des dépenses inscrites au budget 2025 s’élevait à 261 760.00 €. Le remboursement du capital s’élevait à 33 462.00 €5

Le montant total des dépenses d’investissement 2025 s’élevait donc à 228 298.00 € Les dépenses d’investissement 2026 susceptibles d’être payées jusqu’au vote du budget s’élèvent à 57 074.50 €

Compte-tenu des élections municipales qui auront lieu les 15 & 22 mars prochains : ➢ Le budget 2026 devra être prêt avant le 30 avril 2026, et non pas avant le 15 avril comme pour les autres années,

Proposition adoptée à l’unanimité.

9 – Autorisation de modifier les baux agricoles de l’EARL DEVRIEZE.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune loue des terres agricoles à certains cultivateurs de Blaincourt et des alentours dont Monsieur Richard DEVRIEZE.

Monsieur DEVRIEZE projette de prendre sa retraite et souhaite transmettre progressivement les terres agricoles qu’il cultive à un jeune agriculteur de Gouvieux, Monsieur Cédric VANDIERENDONCK avec lequel il souhaite s’associer.

Il est donc nécessaire de modifier le bail agricole sur la demande de Monsieur DEVRIEZE afin d’y associer Monsieur VANDIERENDONCK.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

Proposition adoptée à l’unanimité.

10 – Admission en non-valeur.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la trésorerie de Méru lui a remis une liste de titres présentés en non-valeur, irrécouvrables pour un montant de 359.60 €. Il s’agit d’une créance concernant des activités scolaires.

L’intéressée a fait l’objet d’une décision de rétablissement personnel avec effacement des dettes par la Commission de surendettement de l’Oise.

Le service de gestion comptable précise que la décision emporte de plein droit « effacement de toutes les dettes non professionnelles ».

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’admettre en non-valeur la somme de 359.60 €. Proposition adoptée à l’unanimité.

11 – Questions et affaires diverses.

1 – Monsieur le Maire rappelle que, compte-tenu de la période de réserve qui précède les élections municipales, il n’est pas possible de publier un bulletin municipal depuis le 1er septembre 2025, un rappel du préfet de l’Oise a été adressée aux communes en ce sens.

S’agissant d’un bilan de l’année écoulée, il est difficile de le publier sur le premier semestre.6

De même, lorsqu’il présentera ses vœux aux habitants de la commune, il pourra uniquement évoquer le bilan des réalisations 2025, rien concernant l’avant ni l’après.

2 – Madame BLATGE Caroline demande quand il est prévu de « déballer » les différents panneaux STOP observés à différents carrefours de la commune.

Monsieur le Maire informe que la pose de ces nouveaux panneaux STOP devrait permettre : ➢ De réduire la vitesse des véhicules et notamment des camions,

➢ De décourager les poids-lourds qui préféreront utiliser un autre itinéraire,

Les panneaux seront « déballés » dès que la signalisation au sol sera en place, ce qui devrait être réalisé assez rapidement (en fonction des conditions météorologiques).

L’entreprise en charge de celle-ci reprendra également le revêtement de tous les passages piétons.

Monsieur le Maire indique également que :

➢ Dès la rentrée scolaire 2026/27, les collégiens ne seront plus pris en charge sur le bord du trottoir à l’entrée du lotissement « le bosquet » (sans présence d’arrêt dédié à cet usage). Cela évitera aux bus des manœuvres périlleuses.

➢ Le ramassage s’effectuera au niveau de l’arrêt de car existant situé au niveau du 15 bis rue de beauvais (rénové dernièrement).

➢ L’ensemble des arrêts de car de la commune bénéficieront d’une nouvelle signalisation (panneaux et zébras), ces actions seront prises en charge à 80% par le conseil régional.

Résultat d’un travail de concertation entre la municipalité et les services concernés.

La séance est levée à 21h20.