Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 21 MARS 2026 3

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 21 MARS 2026 3 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Blaincourt-lès-Précy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 21 MARS 2026 3)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal :

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 21 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le samedi 21 mars à 14h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 17 mars 2026, s’est réuni à Blaincourt-lès-Précy en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DEQUIN Mickaël, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs DEQUIN Mickaël, FERNANDEZ Thierry, BOCAGE Jacques BONNEAU Dominique, QUEMPER Jean Baptiste, DINDIN Jean-Marc

COSQUER Armel.

Mesdames BONNEAU Geneviève, LOBEL Nadège, NOURRY Céline,

BUDIN Dominique, CABARET Murielle, PERROTTE Magalie,

CHEVREAU-MULLER Cyrielle.

Absents excusés : Monsieur FERARY Kyllian.

Pouvoirs : Monsieur FERARY Kyllian a donné son pouvoir à Mr DEQUIN Mickaël.

Secrétaire de séance : Mr FERNANDEZ Thierry

1 – Election du Maire.

Monsieur le Maire laisse place au doyen d’âge pour ouvrir la séance. Monsieur Jacques BOCAGE est appelé à ce rôle et prend la présidence de l’assemblée.

Il procède à l’appel nominal des membres présents et constate que quatorze conseillers sont présents et que la condition de quorum est bien remplie. Il invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle les modalités de fonctionnement suivantes : • Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

• Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Une seule candidature au poste de Maire est proposée, celle de Monsieur DEQUIN Mickaël.

Le président désigne deux assesseurs dans l’assemblée : Monsieur QUEMPER Jean Baptiste, et Madame CHEVREAU-MULLER Cyrielle. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son enveloppe dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 15

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 15

• Majorité absolue : 82

Ont obtenu :

• Monsieur DEQUIN Mickaël : 14 voix

• Monsieur BOCAGE Jacques : 1 voix

Monsieur DEQUIN Mickaël ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Il reprend la présidence et fait les remarques suivantes : • Il remercie les Blaincourtois qui se sont déplacés aux urnes malgré le contexte historique d’une seule candidature.

• En dépit de cela, la liste « un amour pour Blaincourt » a fait mieux qu’en 2023, 400 voix contre 317.

• Il insiste sur l’importance du collectif, d’autant plus que de grands chantiers nous attendent et indique qu’il continuera d’administrer la commune avec rigueur, bon sens et transparence.

2 – Création des postes d’adjoints.

Monsieur Le Maire, nouvellement élu, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le nombre d’adjoints ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit pour notre commune un effectif maximum de quatre adjoints, en rappelant qu’il y en avait trois dans le mandat précédent.

Il mentionne aussi une autre contrainte importante qui est celle de la parité. Sa première intention était de proposer deux adjoints seulement de sexe féminin, mais ceci n’a pas été possible précisément à cause des contraintes de la parité.

Monsieur le Maire propose par conséquent d’approuver la création de trois postes d’adjoints. Proposition adoptée à l’unanimité.

3 – Election des adjoints.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de fonctionnement suivantes :

• Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal,

• Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, • Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée. Il est donc procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

▪ Nombre de bulletins : 15

▪ Bulletins blancs et nuls : 0

▪ Suffrages exprimés : 15

▪ Majorité absolue : 83

Ont obtenu :

• Madame BONNEAU Geneviève : 15 voix,

• Monsieur BONNEAU Dominique : 15 voix,

• Madame LOBEL Nadège : 15 voix.

Les candidats proposés ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés : • 1er Adjoint au Maire : Madame BONNEAU Geneviève,

• 2ème Adjoint au Maire : Monsieur BONNEAU Dominique,

• 3ème Adjoint au Maire : Madame LOBEL Nadège.

Concernant le sujet important de la délégation des adjoints, Monsieur le Maire fournit les informations suivantes en notant une certaine continuité par rapport au mandat précédent : • 1er Adjoint au Maire – Madame BONNEAU Geneviève : gestion du personnel communal, animation des festivités, lien social notamment avec les personnes âgées,

• 2ème Adjoint au Maire – Monsieur BONNEAU Dominique : gestion du personnel des services techniques, suivi des travaux notamment le remplacement du préfabriqué de l’école et le projet « cœur de village », ce qui est finalement la concrétisation de ce qu’il faisait depuis longtemps pour la commune,

• 3ème Adjoint au Maire – Madame LOBEL Nadège : affaires scolaires et petite enfance, avec l’objectif de poursuivre la bonne coopération entre la Mairie et l’école.

4 – Fixation des indemnités.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints, il mentionne notamment la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et revalorisant le montant maximal des indemnités de fonction des maires et de leurs adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Il fait d’ailleurs remarquer que cette revalorisation des indemnités de fonction se traduit par un accroissement des charges pour la commune à cause d’une augmentation des cotisations URSSAF pour les Maires.

Il mentionne également que, dans le cas d’une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint, en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 21.38 %.

Monsieur le Maire propose les indemnités suivantes, en expliquant que le deuxième adjoint n’a pas souhaité recevoir des indemnités d’adjoint, mais seulement des indemnités de conseiller délégué.

ÉLU POURCENTAGE DE RÉMUNÉRATION SUR L’INDICE INDICE APPLIQUÉ AU 01/01/2026 INDEMNITÉ BRUTE MENSUELLE

Maire 55.70 % 1027 2289.56 € 1er adjoint 21.38 % 1027 878.83 € 2ème adjoint 6.00 % 1027 246.63 € 3ème adjoint 18.32 % 1027 753.05 €

Proposition adoptée à l’unanimité.4

5 – Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de reprendre les mêmes principes que pour le mandat précédent. Dans un souci de transparence, il donne lecture complète de la délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

• de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

• de passer les contrats d'assurance,

• de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, • de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, • d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges, • de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, • de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

• de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

• d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle,

• d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues, • de signer la convention, prévue par le code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par le même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux.

Enfin, il fait remarquer que les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Proposition adoptée à l’unanimité.

6 – Questions et affaires diverses.

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local et en remet un exemplaire à chacun des conseillers municipaux présents.

La séance est levée à 15h35.