Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 7 AVRIL 2026

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Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 7 AVRIL 2026

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 7 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Blaincourt-lès-Précy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 7 AVRIL 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal :

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le mardi 7 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 2 avril 2026, s’est réuni à Blaincourt-lès-Précy en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DEQUIN Mickaël, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs DEQUIN Mickaël – FERNANDEZ Thierry

BONNEAU Dominique – QUEMPER Jean Baptiste – DINDIN Jean-Marc

Mesdames BONNEAU Geneviève – LOBEL Nadège

BUDIN Dominique – CHEVREAU-MULLER Cyrielle

Absents excusés : Messieurs FERARY Kyllian – BOCAGE Jacques – COSQUER Armel Mesdames NOURRY Céline – CABARET Murielle – PERROTTE Magalie

Pouvoirs : Monsieur BOCAGE Jacques a donné son pouvoir à Monsieur DEQUIN Mickaël Madame NOURRY Céline a donné son pouvoir à Madame LOBEL Nadège

Madame CABARET Murielle a donné son pouvoir à Madame BONNEAU Geneviève Madame PERROTTE Magalie a donné son pouvoir à Monsieur BONNEAU Dominique

Secrétaire de séance : Mr FERNANDEZ Thierry

1 – Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de passer au vote.

Proposition adoptée à l’unanimité.

2 – Désignation des élus siégeant dans les commissions intercommunales de la Thelloise : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Monsieur le Maire rappelle que cette commission évalue les transferts de charges entre la commune et la Thelloise. Chaque commune doit désigner par délibération du conseil municipal un titulaire et un suppléant, mais qui doivent obligatoirement déjà être conseillers communautaires.

Monsieur le Maire propose par conséquent de désigner :

➢ Un membre titulaire : Mickaël DEQUIN,

➢ Un membre suppléant : Geneviève BONNEAU.

Proposition adoptée à l’unanimité.2

3 – Election des délégués dans les organismes extérieurs.

3.1 – Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU RURAL’OISE).

Monsieur le Maire rappelle que ce syndicat gère l’accueil des enfants le matin et le soir (périscolaire), le mercredi et pendant les vacances scolaires, et regroupe les communes de Cires les Mello, Boran sur Oise, Précy sur Oise et Blaincourt lès Précy.

Monsieur le Maire propose de désigner :

➢ Un membre titulaire : Mickaël DEQUIN,

➢ Un membre suppléant : Nadège NOBEL.

Proposition adoptée à l’unanimité.

3.2 – Syndicat Intercommunal d’Assainissement et des Eaux (SIAE).

Monsieur le Maire rappelle que ce syndicat gère les eaux potables (depuis que la compétence assainissement a été transférée à la Thelloise), et regroupe les communes de Précy sur Oise, Villers sous Saint-Leu et Blaincourt lès Précy. Notre commune est représentée par deux délégués titulaires.

Monsieur le Maire propose de reconduire les deux délégués en place dans le mandat précédent : ➢ Mickaël DEQUIN,

➢ Thierry FERNANDEZ.

Proposition adoptée à l’unanimité.

3.3 – Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l’Oise est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité et de Gaz pour 442 communes et 11 Communautés de communes représentant 78% de la population du département. Il coordonne l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, garantit la cohérence de leurs politiques d’investissement, notamment en matière de réseaux d’énergie, et facilite l’échange des données. Son action se traduit par des conseils techniques, des participations financières et la réalisation d’infrastructures.

Monsieur le Maire indique que la représentation des 442 communes se fait de façon indirecte via des Secteurs Locaux d’Energie (SLE). Dans la pratique, les communes de moins de 2 000 habitants désignent un représentant qui siègera au sein du SLE THELLOISE, lequel désignera lors de sa prochaine réunion ses futurs délégués qui siègeront au Comité syndical du SE 60.

Monsieur le Maire propose pour désigner en qualité de représentant pour siéger au sein du Secteur Local d’Énergie THELLOISE :

➢ Jean-Baptiste QUEMPER.

Proposition adoptée à l’unanimité.3

3.4 – Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement ADTO/SAO).

Monsieur le Maire rappelle que la Société Publique Locale INGE’OISE est née à l’initiative du département de l’Oise, actionnaire majoritaire, pour permettre aux collectivités ne disposant pas de moyens suffisants pour mettre en œuvre leur politique publique de disposer d’un outil fiable, réactif et mutualisé. La commune doit désigner ses représentants appelés à siéger aux assemblées générales

Monsieur le Maire propose de désigner :

➢ Un membre titulaire : Thierry FERNANDEZ,

➢ Un membre suppléant : Cyrielle CHEVREAU-MULLER.

Proposition adoptée à l’unanimité.

3.5 – Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD).

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) a pour objectif la construction du réseau de fibre optique de l'Oise et l'accompagnement des collectivités publiques. Chaque commune doit désigner par délibération du conseil municipal un titulaire et un suppléant, mais qui doivent obligatoirement déjà être conseillers communautaires.

Monsieur le Maire propose par conséquent de désigner :

➢ Un membre titulaire : Mickaël DEQUIN,

➢ Un membre suppléant : Geneviève BONNEAU.

Proposition adoptée à l’unanimité.

3.6 – Mission Locale de la Vallée de l’Oise (MLVO).

Monsieur le Maire rappelle que La Mission Locale de la Vallée de l’Oise est chargée d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, en leur offrant un soutien dans leur recherche d’emploi et en les aidant à construire un projet professionnel.

Monsieur le Maire propose de désigner en qualité de déléguée auprès de la Mission Locale de la Vallée de l’Oise :

➢ Murielle CABARET.

Proposition adoptée à l’unanimité.

3.7 – Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivités (ADICO).

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente à l’ADICO depuis de nombreuses années. Cette association qui a pour objet de soutenir, d’accompagner et d’encourager l’informatisation des collectivités publiques en favorisant leur équipement en matériels ainsi qu’en logiciels de bureautique et de gestion.4

Conformément à ses statuts, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, pour représenter la commune aux assemblées générales.

Monsieur le Maire propose par conséquent de désigner :

➢ Un membre titulaire : Céline NOURRY,

➢ Un membre suppléant : Mickaël DEQUIN.

Proposition adoptée à l’unanimité.

4 – Désignation du correspondant défense au sein de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire du 26 octobre 2001 prévoit la mise en place d’un réseau de « correspondants défense » dans chaque commune afin de développer le lien Armée – Nation et de promouvoir l’esprit de défense. Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Enfin, ils servent de relais pour des opérations de sensibilisation proposées par le Ministère de la Défense.

Monsieur le Maire propose de désigner en qualité de correspondant défense de la commune : ➢ Dominique BONNEAU.

Proposition adoptée à l’unanimité.

5 – Création des commissions communales et désignation des membres.

5.1 – Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Monsieur le Maire rappelle que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.

Le rôle de la commission communale des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les six commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

Monsieur le Maire informe le conseil que les candidatures suivantes ont été enregistrées, et propose par conséquent la liste de 24 noms suivante :5

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

GOURBIN Patrick AVRAIN Claire

HERBAUT Alain LUSSIEZ Nathalie

LAURENCEAU Anne LEPLAY Patrick

MILON Cassandre ELOY Edith

CHEMINEAU Virginie DACHÉ Bernard

M’BAREK Ebtisem ELOY Sandrine

CAVALIERE Françoise FALLUEL Patrick

DEVINS Gilles VERDU François

POGNOT Aurélie MULLER Laëtitia

DURIEZ René GORSKI Isabelle

CERDA Yves POULALION Frédéric

SPERONI Philippe RIVA Monique

Proposition adoptée à l’unanimité.

5.2– Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le rôle de la Commission de Contrôle des Listes Electorales est de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité de la liste électorale.

La composition de la commission dans les Communes de plus de 1 000 habitants dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement du Conseil municipal. Sachant qu'une seule liste a été déposée à la Préfecture de l’Oise pour les élections municipales de 2026 sur notre commune, la commission sera donc composée :

• d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux ou à défaut du plus jeune conseiller,

• d'un délégué de l'Administration désigné par le Préfet ou par le Sous-Préfet, • d'un délégué désigné par le Président du Tribunal judiciaire.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers s'il serait intéressé pour siéger dans cette commission.

Madame BUDIN Dominique répond positivement. Elle sera donc proposée pour siéger comme titulaire en tant qu'élue au sein de la Commission de contrôle en charge de la régularité de la liste électorale.

II convient également de prévoir un élu suppléant pour siéger au sein de cette commission en cas d'absence ou d'empêchement de l'élue titulaire désignée.

Monsieur le Maire explique que Monsieur BOCAGE Jacques s’était proposé pour siéger au sein de cette commission.

Monsieur le Maire propose par conséquent de désigner :

➢ Un membre titulaire : Dominique BUDIN,

➢ Un membre suppléant : Jacques BOCAGE.

Proposition adoptée à l’unanimité.6

6 – Questions et affaires diverses.

6.1 – Madame CHEVREAU-MULLER Cyrielle fait remarquer que le trottoir devant chez elle a été refait l’an dernier mais que des herbes poussent déjà sur les bords et au milieu.

Monsieur le Maire indique que ce point sera discuté lors de la prochaine réunion avec l’entreprise qui a réalisé les travaux.

6.2 – Madame CHEVREAU-MULLER Cyrielle revient sur les nuisances sonores des motos dans la forêt, et mentionne également les problèmes potentiels de sécurité pour les motards et les riverains.

Monsieur le Maire indique que ce point sera discuté lors de son prochain entretien avec le commandant de la gendarmerie. Il en profite pour mentionner également qu’une brochure rappelant l’ensemble des règles à respecter dans la commune sera diffusée avant la fin du mois d’avril à l’ensemble des habitants.

6.3 – Monsieur le Maire est ravi d’informer le conseil qu’il vient d’obtenir la confirmation par le Conseil Départemental que le tapis de la RD44 qui traverse notre commune du nord au sud sera refait en juillet / août 2026 par l’entreprise COLAS. Ceci entraînera forcément des contraintes de circulation très contraignantes qui seront exposées très prochainement.

6.4 – Madame CHEVREAU-MULLER Cyrielle demande comment fonctionne l’arrêt et le démarrage de l’éclairage public, et se demande si on pourrait utiliser des capteurs de présence comme dans certaines communes.

Monsieur le Maire répond que l’éclairage public fonctionne de deux façons différentes au sein de la commune selon les quartiers : soit avec des capteurs de luminosité, soit avec des horloges. Il rappelle que la première priorité est de généraliser l’emploi d’ampoules à LED basse consommation pour l’ensemble de la commune. On pourra se pencher par la suite sur le possible emploi de capteurs de présence.

La séance est levée à 20h50.