Convocation - 2023 025 Octroi de Subventions 2023 1

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Convocation - 2023 025 Octroi de Subventions 2023 1 Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Convocation - 2023 025 Octroi de Subventions 2023 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Le 17 mars 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue

d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui

a été faite le 10 mars 2023 dans les formes et délais prévus au Code

général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS, Mme DELOT, M. BILLET, Mme GRUET,

Mme ÉTIENNE, M. SERRE, Mme ROUSSEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme COUDERT, M. LEFEVRE, M.

LECOMPTE, Mme GERMAIN, M. LANGLOIS,

M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme BIOT-FLORIMOND (pouvoir

donné à M. BIOT), M. TIRARD (pouvoir donné à

Mme SCHWENTER),

ÉTAIENT ABSENTS : M. GORNEAU, M. CAMPOS,

Mme GROENTZINGER, Mme LANGLOIS-LENTI,

Mme WILLEMS et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de

séance en application de l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Objet :

ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIERS

AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2023

Visas :

Vu le C.G.C.T.,

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n°2022_097 du 08 décembre 2022 ;

Contenu de la proposition :

Le conseil municipal doit conclure obligatoirement une convention avec tout organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention dépassant la somme de 23 000 €. Dans l’attente du vote du budget communal 2023, il avait été adopté par le Conseil Municipal en sa séance du 08/12/2022 la garantie de subventions minimum, à hauteur de 80 % de celle octroyée en 2022, aux associations les plus importantes et leur éviter ainsi des problèmes de fonctionnement et de trésorerie.

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2023_025

Membres en exercice : 26

Conseillers présents à la séance :

20 + 2 pouvoirs

Date de publication : 20/03/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 mars 2023Il est proposé en cette séance d’octroyer les subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2023 et également d’ajuster celles octroyées aux associations les plus importantes, c’est-à-dire percevant plus de 23 000 € de financement communal.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ATTRIBUE les subventions de fonctionnement dont le détail est annexé :

- DIT que les crédits sont inscrits aux articles 6574 et 6745 du budget primitif 2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer les avenants aux conventions d’aide financière à l’Entente Sportive Florentinoise et à l’AGASF réajustant les subventions attribuées au titre de l’année 2023.

- SUPPRIME le dispositif d’aides particulières aux associations sportives de Haut Niveau ainsi que les aides au brevet d’Etat.

- REJETTE les demandes de subvention des organismes suivants :

Les CFA AGRICOLE de l’Yonne, PEP 89, AFM TELETHON, Ecole des métiers Dijon, Les Restos du Cœurs, Prévention routière, MAXIME +, UFAAMY, Lycée STE COLOMBE, MJC MIGENNES, MFR Toucy, ACTIV’UNA TONNERROIS, Commanderie Templière (budget à revoir), les structures d’accueil d’enfants extérieures à Saint-Florentin

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 21 mars 2023

Le Maire, Yves DELOT,BENEFICIAIRE MONTANT ATTRIBUE

SUBVENTIONS ANNUELLES :

ADAVIRS 2 500,00 €

AGASF 125 000,00 €

ASSOCIATION POINT ORGUE 2 500,00 €

ESF OMNISPORTS 57 790,00 €

EFFC FOOT CLUB 16 210,00 €

FONDATION DU PATRIMOINE 230,00 €

HARMONIE DE SAINT FLORENTIN 11 000,00 €

LES AMIS DE L'ECOLE PUBLIQUE 16 600,00 €

LES APRES MIDIS DE ST-FLORENTIN 1 200,00 €

LES ATELIERS DU PUITS 1 000,00 €

MISSION LOCALE DE L'AUXERROIS 14 000,00 €

FESTIVAL EN OTHE - FESTIVAL 2023 3 000,00 €

COMITE DE JUMELAGE 1 800,00 €

TOTAL 252 830,00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES:

FESTIVAL EN OTHE - FESTICOCCINELLE 5 000,00 €

CYDALISE - DANSE 2 500,00 €

YAC ESF 2 000,00 €

TOTAL 9 500,00 €

SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS

ANNEE 2023

ANNEXE à la délibération prise par le Conseil Municipal en sa séance du

17 mars 2023