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Convocation - 2023 040 Plan de Financement LED
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2023 040 Plan de Financement LED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Le 27 avril 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 18 avril 2023 dans les formes et délais prévus au Code
général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, M. TIRARD, Mme DELOT, Mme BIOT-
FLORIMOND, M. BILLET, Mme ÉTIENNE, M. SERRE,
Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU, M. LEFEVRE,
Mme LANGLOIS-LENTI,
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. LECOMPTE (pouvoir donné à
Mme ETIENNE), M. PERREIRA-GONCALVES (pouvoir donné
à M. GORNEAU),
ÉTAIENT ABSENTS : Mme GRUET, Mme COUDERT,
M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, Mme GERMAIN,
M. LANGLOIS, M. DELECOLLE,
Mme LANGLOIS-LENTI et M. MAILLARD ont été désignés
secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du code
général des collectivités territoriales.
Objet :
REQUALIFICATION DE NOTRE PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
ÉTUDE DE FAISABILITÉ/PROGRAMMATION
PLAN DE FINANCEMENT
Visas
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Règlement d’attribution du Fond Vert – Fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires ;
Comme vous le savez notre parc d’éclairage public est très vieillissant , hors des nouvelles rues récemment créées, et date de près de 30 ans voire au-delà. L’augmentation du coût de l’énergie que nous connaissons depuis l’an dernier nous a obligé a drastiquement réduire notre consommation en, notamment coupant l’éclairage une partie de la nuit. Cette solution, au-delà des économies réalisées n’est pas satisfaisante car cela génère parfois des effets indésirables. En outre lorsqu’ils sont allumés nos candélabres consomment beaucoup trop.
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2023_040
Membres en exercice : 26
Conseillers présents à la séance :
17 + 2 pouvoirs
Date de publication : 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 avril 2023 La véritable solution face à ces difficultés réside dans le remplacement de notre parc d’éclairage avec des solutions techniques beaucoup moins consommatrice via la mobilisation de l’éclairage par leds.
Le renouvellement de notre parc suppose un budget conséquent estimé à 640 000 € HT auquel, il est nécessaire d’y ajouter l’ingénierie associée soit un budget global de 659 200 € HT.
Nous avons cependant la possibilité de bénéficier de crédits exceptionnels de l’Etat au titre du Fond Vert. C’est pourquoi, il est nécessaire d’agir dès aujourd’hui.
Le coût global de ces prestations s’établirait de la manière suivante :
POSTES MONTANTS HT
Ingénierie (maitrise d’œuvre) 19 200 € Travaux de requalification de l’éclairage 750 000 € TOTAL 769 200 €
Le plan de financement de cette opération serait le suivant .
Financeurs Montants %
Etat – Fond Vert 307 680 € 40 % Commune 461 520 € 60 % TOTAL 769 200 € 100 %
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le lancement des opérations de requalification du parc d’éclairage public et son passage en leds,
APPROUVE plan de financement ci-dessus présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 28 avril 2023
Le Maire, Yves DELOT,