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Déliberation - 2012201175
Déliberation - 10062014 16
Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 10062014 16)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT =000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
—-000—-
N°d’ordre 10/06/2014/16
L’an deux mille quatorze, le 10 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 4 juin 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 10 juin 2014 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX -— Chantal NYS - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT- Annick CASTELEIN — Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON — Nathalie CARDON - Thibault TELLIER - Thierry BUCQUOYE — Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM -— Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL -— Franck GILME -— Claudia GELINEAU - Dany DELBECQUE -— Catheleen COPPIN QUIVRON -— Louis COSYN - Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY -— Peggy ROBERT -— Jonathan GLIBERT -— Patrick VANDAMME — Valérie WILLEMETZ - Eric ZAJDA — Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Rose-Marie BUCHET donne procuration à Rodrigue DESMET
Thierry MITTENAERE donne procuration à Annick CASTELEIN
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- BILAN SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES
REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2013 -
N°d'ordre 10/06/2014/.. - Page 1 sur 2 En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (cG.cn — 2% alinéa -, «le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci. donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte administratif de la commune. ».
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des opérations effectuées en 2013 (actes authentiques établis} :
ACQUISITIONS MUNICIPALES
Désignation du bien Cédant Montant Date de l'acte Objectif
Quartier du Mouvement foncier . : entre la ville et Lille Banc-Four Lille Métropole A TITRE Métropole C, té
Parcelles n° AP746- Communauté | Caro | 0205/2013 baneaes
AP748- APT5I-AP753- Urbain l'amé d . AP780 aménagement du quartier du Blanc-four
. ECHANGE Cohérence de
Parcelle n°ADI4 ponte ATITRE | 02/07/2013 L'aménagement du site GRATUIT économique Pierre-Mauroy
BIEN SANS MAITRE Délibération sen raté Rue de la vieille cour NEANT NEANT | n°29/09/2009/39 Ter © à Lille Métropole Parcelle n° AA96 du 22/09/2009 à : Communauté Urbaine
En vue de régulariser
ZAC du Bois Leurent A TITRE un mouvement foncier Parcelle n° AS659 VILOGIA GRATUIT 28/01/2013 avec Lille Métropole Communauté Urbaine
CESSIONS MUNICIPALES
Désignation du Bien + AcCquéreur Montant Date de l’acte Objectif cadastre
SEM Ville ECHANGE Cohérence de Parcelle n° AD129 Renouvelée A TITRE 02/07/2013 l'aménagement du site GRATUIT économique Pierre-Mauroy
Parcelle n° AA122 Mr Mehdi , : us 1 sentier du Vinage SALOMEZ 130 000€ 16/01/2013 Vente d'un bien municipal
BIEN SANS MAITRE Lille Métropole 2 ee rue de la Vieille Cour | Communauté | ATITRE | 2042011 Aménagement voirie . GRATUIT rue de la Vieille Cour Parcelle n° AA96 Urbaine
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 3 juin 2014
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
RENOU EXECUTOIRE À DATER
pu 16 JUIN 204
pere LREDOUX
N°d’ordre 10/06/2014/... - Page 2 sur 2