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Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Union Européenne – République Française
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Mairie de Fayence – www.ville-fayence.fr
3 boulevard de l’Annonciade – 83440 Fayence
Tél : 04 94 39 15 03
MAIRIE DE FAYENCE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 17 FEVRIER 2026
Numéro
Délibérations Objet Décision du
conseil
D_2026_02_001 Compte-rendu des décisions municipales Approuvée à l’Unanimité
D_2026_02_002 Finances – Débat d’orientation budgétaire Approuvée à l’Unanimité
D_2026_02_003 Finances - Budget principal 2026 – Autorisation budgétaire spéciale - Annule et remplace la
délibération n°D_2025_12_084
Approuvée à
l’unanimité
D_2026_02_004 Finances – Régie de recettes centralisée de la commune – Annulation et création - Approbation
Approuvée à
l’unanimité
D_2026_02_005 Dissolution de la société Publique Locale «
Ingénierie Départementale 83 »
Approuvée à
l’unanimité
D_2026_02_006
Administration Générale - Renouvellement des
conventions de mise à disposition au profit des
associations
Approuvée à
l’unanimité
D_2026_02_007
Mise à disposition d’un local communal au foyer
rural et à la fédération bi-départementale des
foyers ruraux
Approuvée à
l’Unanimité
D_2026_02_008 Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
Approuvée à
l’Unanimité
D_2026_02_009
Convention de mandat pour la dématérialisation
de la billetterie et l’encaissement de la DAPEC -
Renouvellement de la convention de mandat pour
la dématérialisation de la billetterie d’évènements,
de spectacles, de l’encaissement et de la
convention pour solution de validation des achats
de places/billets de spectacles/cinéma via «
ticketingcine.fr ».
Approuvée à
l’Unanimité Union Européenne – République Française
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Mairie de Fayence – www.ville-fayence.fr
3 boulevard de l’Annonciade – 83440 Fayence
Tél : 04 94 39 15 03
D_2026_02_010
Enfance Jeunesse Education – Convention cadre
d’accueil d’un collaborateur occasionnel
bénévole– Intervention bénévole – Habilitation de
signature.
Approuvée à
l’Unanimité
D_2026_02_011
Petite Enfance - Convention de partenariat relative
à l’intervention d’une psychomotricienne au sein
du Multi Accueil de Fayence
Approuvée à
l’Unanimité
Pour information :
Le contenu détaillé des délibérations est consultable, en version dématérialisée, sur le site internet de la Commune : https://www.ville-fayence.fr/ (Séance du Conseil Municipal- NOTE DE SYNTHESE) et seront chacune consultables après la contrôle de légalité sur ledit site.
Affiché le 18.02.2026