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Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
lerger
Publié le 19/02/2026
ID : 083-218300556-20260217-D_2026_02_008-DE
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE DRAGUIGNAN
SE © VA v
COMMUNE DE FAYENCE w
LA
à Vas — à
FAYENCE EXTRAIT DU REGISTRE °
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2026_02_008
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés: 5 SEANCE DU 17 F EVRIER 2026 Conseiller excusé :1
Conseillers votants : 28
OBJET. Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal dûment convoqué Le 9 février 2026 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni en
séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Bernard
HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Bernard HENRY M. Max ANRIGO Mme Régine LAVERGNE
Mme Ophélie LEFEBVRE Mme Alice MENDES M. Patrick GIRAUDO
Mme Christine CANALES Mme Joëlle MORAGUES Mme Elisabeth BERTRAND
M. Philippe FENOCCHIO Mme Céline GONZALEZ
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Jessica LECHARDEUR
M. Patrice DUMESNY M. Daniel MARIN
M. Daniel TAMBRUN M. Jean-Michel AMAYENC
M. Patrick BASSAND M. Didier XUEREF
M. Gilbert STALENQ M. Marco ORFEO
Mme Joëlle GIRAUDO Mme Catherine VERLAGUET
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
M. Alain BOURDERAU a donné procuration à M. Patrice DUMESNY
M. Alain GOUZON a donné procuration à Mme Ophelie LEFEBVRE
M. Pascal VACHEZ a donné procuration à M. Daniel MARIN
M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
Mme Danielle ADER à donné procuration à Mme Sylvie VILLAFANE
ETAIT EXCUSÉE:
Mme Michèle PERRET
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Patrice DUMESNY a été désigné secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/02/3026
Reçu en préfecture le 19/02/2076 san LS SE
Publié le 19/02/2026 RSS
ID : 063-210300556-20260217-0 26026 02 GO8-DE
D_2026_02_008 - Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur Ophélie LEFEBVRE.
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du Code Général de La Fonction Publique.
Par délibération en date du 6 octobre 2020 (n'DCM/2020-10-082), Le conseil municipal a fixé Le tableau des effectifs de La commune.
Depuis cette date, Le conseil municipal a approuvé la création d'emploi par délibération en date du 4 mai 2021 (n'DCM/2021-05-019), du 29 mars 2022 (n'DCM/2022-03-017), du 14 juin 2022 (n'DCM/2022-06-026), du 13 décembre 2022 (n'DCM/2022-12-075), du 14 mars 2023 (n'D_2023_03-019), du 9 mai 2023 (n'D_2023_05_046), du 26 septembre 2023 (n'D_2023-09-071), du 12 décembre 2023 (n'D_2023-12_101), du 24 septembre 2024 (n'D_2024_09_068), du 10 décembre 2024 (n'D_2024_12_094) du 25 mars 2025 (n'D_2025_03-046), du 24 juin 2025 (n'D_2025_06_042), du 30 septembre 2025 (n'D_2025_09-_066) et du 9 décembre 2025 (n°'D_2025_12_087),.
Afin de disposer d'un tableau des effectifs conforme à la réalité et aux mouvements prévisibles, aux avancements possibles, au maintien des postes d'agents en disponibilité. IL'appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au fonctionnement des services.
Par ailleurs, le tableau des effectifs préfigure et participe à l'établissement de l'organigramme de la Mairie.
Considérant l'évolution de l'activité et des besoins en personnel,
ILest nécessaire de modifier Le tableau des effectifs, de créer et/ou de supprimer certains postes :
La création :
o 1poste de Technicien principal de 2ème classe (dans Le cadre d'un avancement de grade)
Par dérogation, en cas de recherches infructueuses de candidats statutaires. tous ces emplois (hormis la filière police) peuvent être occupés par des agents contractuels : - En application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, ces emplois peuvent être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée par une durée maximale d'un an. La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. - En application de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, ces emplois peuvent être pourvus par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service Le justifient.
Le tableau des effectifs peut donc être fixé comme annexé à la présente délibération
Pour rappel, la création de poste n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST).
Par conséquent, vu l'avis favorable de la commission administration générale et des ressources humaines en date du 3 février 2026, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026 ET
ID : 083-218300556-20260217-D_2026_02_008-DE
D'approuver la création
o 1poste de Technicien principal de 2ème classe à temps complet.
D'approuver le tableau des effectifs avant vote du conseil municipal tel qu'annexé à la présente délibération.
De dire que pour ces emplois, Les dispositions des articles L332-14 et L332-8 2° du Code Général de la fonction Publique pourront être appliquées.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de La délibération.
De dire que Les crédits budgétaires sont prévus au budget principal 2026, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdit
Pour extrait
conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
M. Patrice DUMESNY
Conformément à l'article R 421-1 dé-Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence. 3 boulevard de l'Annonciade, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 3 sur 3