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Déliberation - Pays des Cevennes Comite Syndical du 27 decembre 2023
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Bonnevaux.
Lien du pdf (Déliberation - Pays des Cevennes Comite Syndical du 27 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_01-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévénanes
: Assemblées
C/DG2023
. : 04 66 56 42 82
CS2023_04_01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2023
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s’est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des Cévennes s'est réuni le 27 décembre 2023 à 17h en salle des assemblées.
Monsieur Jérôme VIC est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RIBOT, Guilhem LEMARIE
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean-Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Emmanuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC.
Objet : Élection d’un vice-président du syndicat mixte du Pays des Cévennes
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2624
Publié le 03/01/2024
ID : 0690-259003370-20251227-CS2023 04 D1-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°30-2019-03-27-005 du 27 mars 2019 portant retrait de commune de Bouquet de la Communauté Alès Agglomération,
Vu le Procès-\Verbal de l'élection des Vice-présidents annexé à la présente délibération,
Vu la délibération CS2020_03_02 du Comité Syndical du 22 juillet 2020 fixant à 15 le nombre de Vice-présidents,
Vu la délibération CS2020_03_03 du comité syndical du 22 juillet 2020 portant élection des vice- présidents du syndicat mixte du Pays des Cévennes,
Vu le courrier de la préfecture du Gard en date du 02 aout 2023 actant la démission de Monsieur Aurélien Rousseau de ses fonctions de vice-président du Pays des Cévennes,
Considérant la vacance d’un poste de vice-président suite à la démission de Monsieur Aurélien Rousseau,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de Monsieur Aurélien Rousseau, 4°" vice-président,
Considéra nt que l’élection d’un seul vice-président a lieu au bulletin secret à la majorité absolue,
Considérant que le comité syndical peut décider que le vice-président à élire occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Considérant que faute de décision expresse du comité syndical, le nouveau vice-président à élire occupera la dernière place du tableau des vice-présidents,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
Le vice-président à élire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ;
PROCÈDE
A l'élection du 4°" Vice-président au scrutin secret à la majorité absolue.
Après un appel à candidature, Monsieur Jean-Michel PERRET, est proposé comme candidat. Il est procédé au vote.
Chaque Conseiller communautaire, à l'appel de son nom, dépose son bulletin de vote dans l’urne. a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (bulletins déposés) : 0
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 0
e. Nombre de suffrages exprimés b-c-d : 26
f. Majorité absolue : 14
À obtenu : 26 voix Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_01-DE
Monsieur Jean-Michel PERRET est désigné en qualité de 4î"e Vice-président.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gnif, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tabunel Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou impliate, pourra elle-même être déférée au Tibunal Administratl dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tibunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens" accessible par le site internet ur fe Envoyé en préfecture le 03/01/2024
-1 Reçu en orétecture le 03/01/2034 E
Pubtié le 02/01/2024
DÉPARTEMENT ID : 080-253008370-20241227-CS2028 04 DI-DE
GARD SYNDICAT MIXTE
Effectif légal du syndicat mixte PAYS DES CEVENNES Élection d’un Vice- 96 Président au scrutin uninominal
Nombre de conseillers en exercice
s PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION D'UN VICE-PRÉSIDENT
L'an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de décembre à 18 heures 00 minutes, en
application des articles L.5211-2 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s’est réuni le Comité syndical du Pays des Cévennes.
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s’est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des Cévennes s’est réuni le 27 décembre 2023 à 17h en salle des assemblées.
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RIBOT, Guilhem LEMARIE.
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIÈRE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean- Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Emmanuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
-2 Reçu en préfecture le OS/O1/2024 es & 1.1. Règles applicables Pubiié le 03/01/2024 ss
« « £ A D: GG0.-253908327 Monsieur Christophe RIVENQ Président a ouvert la séance./l;: SÉCSS00m
des membres du Comité syndical, a dénombré 24 délégués présents et constaté que la condition
de quorum posée par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée était remplie.
Il a ensuite invité le Comité syndical à procéder à l'élection d’un Vice-président. Il a rappelé
que l'élection d’un Vice-président se déroule au scrutin uninominal. Ce dernier est alors élu au
scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Comité syndical. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Madame Aurélie GENOLHER a été désigné en qualité de secrétaire par le Comité syndical.
1.2. Constitution du bureau
Le Conseil de Communauté a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Max ROUSTAN et
Monsieur Jérôme VIC.
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque délégué syndical, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n'était
porteur que d'une seule enveloppe. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le
délégué syndical a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des
délégués qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L.66 du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du Code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été # procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) O0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 26
+
Majorité absolue 14 -3
3 Envoyé en préfecture le 93/01/2024
re le 03/01/29
Ü
2
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE £$:: (dans l’ordre alphabétique) En chiffres
Jean-Michel PERRET 26 Vingt-six
1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin {sans objet)
a. Nombre de délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote ….
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]...
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
1.6. Résultats du troisième tour de scrutin (sans objet)
a. Nombre de délégués. présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
TJ
O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
mai Majorité absolue
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres Envoyé en préfecture le 03/01/2024
-4 Reçu en préfecture le 03/0 1/2024 SL
Publié le 03/01/2024 GS 1.7. Proclamation de l'élection du Vice-président ID :030-253003370-20231227-CS2023 04 O1-DE
MSean.rfichel.. PERRET... un a été prociamé(e) Vice-président et a été immédiatement installé(e).
2. Observations et réclamations
3. Clôture du procès-verbal
minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Président, les assesseurs et le
secrétaire.
Prèsident, Les Isseurs, Le secrétaire,
Fa lasskan Aluuélée Genolhe y
Sérdume Vie pays
Cévénnes SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVE
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LOT
ID: 080-253003370-20231227-CS2028_04_01-DE
COMITE SYNDICAL - SEANCE DU 27 DECEMBRE 2023
Election d'un vice-président
NUMEROS COMMUNES TITULAIRES VOTANTS SIGNATURES SUPPLEANTS SIGNATURES
ALES Christophe RIVENQ Alain BENSAKOUN
ALES Max ROUSTAN Antonia CARILLO
Patrick LA GRAND COMBE MALAVIEILLE Joseph PEREZ
CHAMBORIGAUD | Patrick DELEUZE Emile CORBIER
SAINT HILAIRE DE Jean-Michel ï
BRETHMAS PERRET Rémy OFFREDI
ALLEGRE LES : FUMADES Geneviève COSTE Hugues CLARET
LES PLANS Gérard BARONI Ghislaine CAUSSE
Jean-Pierre SAINT AMBROIX SE Fabrice CHANEL
SAINT JULIEN DE > CASSAGNAS PAS MIRESE CL 7 Christine BUISSON
SAINT CHRISTOL | Jean-Charles ; . LEZ ALES BENEZET 12 LAF Jérôme MEYNIER
1) VEZENOBRES |Liliane ALLEMAND] 4 si Vu ut À Thierry PIGRENET
FRE Stéphan FABRE MARTIGNARGUES Jérôme VIC
TORNAC Marielle VIGNE 3 Catherine SERVOUSE
EUZET LES BAINS Cyril OZIL 14 Stéphanie CROXO Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 ROBIAC- :
ROCHESSADOULE | Henri CHALVIDAN Ê |'SSNSTA Publi le 03/01/2024 S'LOT
ID : 020-253008370-20231227-CS2028_04_01-DE
Monique Lo
CORBES CRESPON 15 Jean-Louis CARDOT L'HERISSON
A7
BARJAC Jean IPSILANTI 42 M Edouard CHAULET
SAINT JEAN DU à ; GARD Michel RUAS 41 | Mireille LALLEMAND
î
LA VERNAREDE Henri CROS 40 Martine VEGA
COURRY Gérard LEROY 39 Eddy RAEPSAET
SENECHAS Didier DOYELLE 38 François DELAUNAY
LES SALLES DU Georges . GARDON BRIOUDES 37 Elisabeth NAAMAR
MIALET Jack VERRIEZ 36 Nathalie SERVAIS
SAINT JULIEN LES 5 ROSIERS Serge BORD 35 Eric PLANTIER
BONNEVAUX Roseline BOUSSAC 34 Frédéric VIDAL
GENERARGUES Thierry JACOT 33 Patrice ASSEMAT
“
Roch SERVAS VARIN D'AINVELLE 32 Marcel FAGE
SAINT JUST ET . VACQUIERES Jean-Michel BUREL. 31 Christian DEVISMES
BESSEGES Jacques MOLLE 30 Marie-Hélène MALBOS
CENDRAS Yannick LOUCHE Sylvain ANDRE
MONS Gérard BANQUET 28 Alice VILLEMAGNE Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 SAINTE CECILE à Jacques PEPIN 27 And D'ANDORGE Publié le 03/01/2024 S LOT ID : 030-253008370-20231227-CS2023_04_01-DE
SAINT BRES 26 Jean-Pierre CHARPENTIER
GENOLHAC Guy CHERON 25 Jean-François POLGE
SAINT JEAN DE d: VALERISCLE Bernard HILLAIRE 24 Catherine JUSTET
LAVAL-PRADEL Joseph BARBA 23 Edwige SOL
SAINT VICTOR DE . MALCAP Patrick DANIS 22
NERS Patrice PUPET 21 Olivier AVOUAC
LAMELOUZE Bruno BIONDINI 20 Jean-Max RENOUX
A1
p7 SALINDRES Jean-Luc GIBELIN 19 Lysiane GUY
CHAMBON Marc SASSO 18 Jean-Pierre CHIFFE
LE MARTINET Elie ROUVIERE 17 Sylvie PEREZ
BRANOUX LES s TAILLADES Michel VIGNE 43 Gilberte MOULIERE
Jean-Marie CONCOULES MALAVAL 44 Mathieu EGIDIO
SAINT HIPPOLYTE à 2 DE CATON Patrick JULLIAN 45 Cyprien LAURIOL
SAINT JEAN DE Fr MARUEJOLS Thierry DAUBLON 46 Jean-Philippe PETIT
SAINT JEAN DE ; S SERRES Andrée ROUX 47 Jacqueline JANIEC
RIVIERES Jean-Marie ITIER 48 Bruno LAPIPE MEJANNES LES
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
ALES Christian TEISSIER 49 Nathaliel Rem 1 NIET G LOF
ID :030-253003370-20231227-CS2023 04 01-DE
MONTEILS ne 50 Patrick FONTAINE
PORTES François SELLE 51 Jean-Pierre MOUYREN
VABRES Jean-Noël PUDDU | 52 Philippe CHABANIS
ROCHEGUDE | Patrick DUMAS 53 Cécile OZIL
THOIRAS AUCUN 54 Lionel ANDRE
POTELIERES | Jean-Paul ANDRE | 55 Patrick AUBENAS
NAVACELLES ae 56 Alain LAUPIE
SAINT ENT DES | pnitippe RIBOT 57 Lucas CELESTE
GAGNIERES Olivier MARTIN 58 Bernard DURAND
LES MAGES Alain GIOVINAZZO 59 Myriam BOYER
Re Rerenee 60 Lysiane SARRAZIN
SEYNES Thierry JONQUET | 61 Phillppe COSTE
LEZAN Sylvie CARRASCO | 62 Nelly PAILHES
ar | en | om riou
SR ARES Frédéric ITIER 64 Any COULOMB
BAGARD ThIenY 65 Dahbia BENIRBAH BAZALGETTE Envoyé en préfecture le 03/01/2024
SAINT DENIS [Yannick DULFOUR| 66 Mon ea bare EU C2 Dog.
ID :030-253003370-20231227-CS2023 04 01-DE
ELLE 2e | David GUIRAUD 67 Patrick BONNAFOUX
BRIGNON Rémy BOUET 68 Laurence BLONDIN
THARAUX con 69 Denis GUILLAUME
MASSILEAREUESS Donna 70 Aurélie GENOLHER
AR Ne |Nordine SEKARNA| 71 Jennifer WILLENS
BORDEZAC Didier CAYRON 72 Jean-Luc ROELAND
SA CaNan ve | Frédéric GRAS 73 Ellen RAUZIER
SOUSTELLE … | Georges RIBOT 74 Jean-Pierre OZIL
DEAUX Didier SALLES 102 Laurent INSALACO
LASCOURS chauDOReLLE Es Fabien FIARD
SR LNONNQUR | Sébastien MAGNY | 100 Alain SUEUR
CREER Le | Guy MANIFAGIER | 99 Francis RIDEAU
ROUSSON ar 98 Christelle LOZANO
MASSANES Lauren 97 Grégory LENNE CHAPELLIER
nedue e |dss SURBUES 96 Jacqueline MARTIN
SAINT SAUVEUR DE| Jean-Christophe 95 Robert CHAMPETIER
CRUZIERES PAYAN Julie
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
SAINT JEAN DU PIN] | Opez Dar | %4 Did Pantera SORTE 21 Dog
ID :030-253003370-20231227-CS2023 04 01-DE
EL | | SPRPRERNeS 93 Didier CARNOT
SARA LA | Aarien CHAPON 92 Edith GLARDON
ANDUZE Guilhem LEMARIE | 91 Danielle GROSSELIN
PEVREMALE Fanny SILHOL 90 Jonathan PADOU
FVRARQUES | Sylvain RICHARD 89 Eric BARD
BROUZET LESALES] FEES 88 Hélène BON
MEJANNES LE CLAP| Jérome BASSIER | 87 Edouard LARI
MOLIERES SUR | Eiorence BOUIS 86 Augustin NICOLAS CEZE
BOISSET GAUJAC [Julien HEDDEBAUT| 85 Josiane ALMERAS
MEVRANNES |Michel GRUSZECKI| 84 Christine PARIS
Eee Re 83 Gérald VIEILLARD
SAINT: ETIENNE GE Johanna HUGUET 82 Christophe GASC L'OLM
AUVAC Firmin PEYRIC 81 Patrick LARMAGNAT Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_02-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévênnes
Service : Conseil, planification et
ingénierie territoriale
Réf : CR/LP/CFG
Tél. : 04 66 56 43 05
CS2023_04_ 02
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES |
| DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES |
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2023
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s’est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENO, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des Cévennes s’est réuni le 27 décembre 2023 à 17h en salle des assemblées.
Monsieur Jérôme VIC est nommé secrétaire de séance,
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RIBOT, Guilhem LEMARIE.
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET,
Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean-Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain
RICHARD, Emmanuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC.
Objet: Modification de la Commission Permanente de Politiques Publiques « Schéma de Cohérence Territoriale » (SCoT) —- Remplacement de membres et
désignation de membres supplémentaires Envoyé en préfecture le 93/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2624
Publié le 03/01/2024
ID : 686-263003370-20231227-CS2023 04 02-DE
Le Comité Syndicai,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération CS2020 03 06 du 22 juillet 2020 portant création de Commissions Permanentes de Politiques Publiques — Désignation des membres du Comité Syndical,
Vu la délibération CS2021 02 17 du 5 juillet 2021 portant modification de la Commission Permanente de Politiques Publiques Charte Forestière de Territoire — Désignation d’un membre supplémentaire,
Vu la délibération CS2022 03 03 du 20 octobre 2022 portant prescription de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Cévennes — Objectifs poursuivis et modalités de la concertation,
Vu la délibération C2023 05 01 du Conseil communautaire d’Alès Agglomération en date du 13 décembre 2023 portant modification des membres du Comité Syndical du Pays des Cévennes,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Considérant que Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Conseiller municipal à Saint-Hilaire-de- Brethmas, n'est plus en mesure d'assister à la commission « Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) » du fait de leurs obligations professionnelles,
Considérant les demandes de Madame Liliane ALLEMAND, Conseillère municipale à Vézénobres, de Monsieur Edouard CHAULET, Maire de Barjac, et de Monsieur Jean-Christophe PAYAN, Conseiller municipal à Saint-Sauveur-de-Cruzières et Vice-Président à la Communauté de Communes De Cèze Cévennes, d'intégrer la Commission «Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) »,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
Article 1 :
De modifier l’article 2 de la délibération CS2020 0306 du 22 juillet 2020 en portant le nombre de membres du Comité Syndical pour la Commission Permanente de Politiques Publiques « Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) » de 20 à 22 membres:
Article 2 :
De remplacer Monsieur Aurélien ROUSSEAU par Monsieur Jean-Michel PERRET, Maire de Saint- Hilaire-de-Brethmas.
Article 3 :
De désigner comme membres supplémentaires suivants au sein de la Commission Permanente de Politiques Publiques « Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) » :
e Liliane ALLEMAND (VÉZÉNOBRES),
e Édouard CHAULET (BARJAC)
e Jean-Christophe PAYAN (SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIÈRES) Article 4 :
De modifier l'article 4 de la délibération CS2020_03 06 du 22 juillet 2020 en désignant les membres de la Commission Permanente de Politiques Publiques « Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) » suivants :
Ses
0e
+
+
©
©
©
©
e
©
©
©
©
Christophe RIVENQ (ALÈS)
Max ROUSTAN (ALÈS)
Jean-Pierre DE FARIA (SAINT-AMBROIX)
Olivier MARTIN (GAGNIÈRES)
Patrick DELEUZE (CHAMBORIGAUD)
Patrick MALAVIEILLE (LA GRAND'COMBE)
Pascal MILESI (SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS)
Michel RUAS (SAINT-JEAN-DU-GARD)
Ghislain CHASSARY (ROUSSON)
Joseph BARBA (LAVAL-PRADEL)
Serge BORD (SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS)
Philippe RIBOT (SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX)
Jean-Charles BENEZET (SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS)
Geneviève COSTE (ALLÈGRE-LES-FUMADES)
Roseline BOUSSAC (BONNEVAUX)
Jean-Michel PERRET (SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS)
Jack VERRIEZ (MIALET)
Guilhem LEMARIE (ANDUZE)
Jean-Jacques VIDAL (BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES)
+ Liliane ALLEMAND (VÉZÉNOBRES),
+ Édouard CHAULET (BARJAC)
+ Jean-Christophe PAYAN (SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIÈRES)
Abstention : 0
P Votants : 26 ea
Pour : 26 - Unanimité Ée:Président
Contre : 0 { Christop
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_02-DE
r extrait conforme,
La présente délbération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Admimistratf de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mais vaut alors décision implicile de rejet La décision ainsi pnse, qu'elle soit expresse ou implicite, paurra elle-même étre déférée au Tnbunel Administratl dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'aricle R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de cistance dé respeclivement un et deux mois pour Saisir le Tabunal. Le Tribunal Administratif peul aussi étre Saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible parle site internet win telerecours fr Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_03-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CS2023_04_03
— EXTRAIT DU REGISTRE DES : | | DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES |
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2023
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des Cévennes s'est réuni le 27 décembre 2023 à 17h en salle des assemblées.
Monsieur Jérôme VIC est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RIBOT, Guilhem LEMARIE.
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean-Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Emmanuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC.
Objet: Débat d'Orientation Budgétaire 2024 du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_03-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
PREND ACTE
De la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes.
\
Votants : 26 our extrait conforme,
Pour : 26 - Unanimité Le Président,
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse griel, peut aire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noticatian ou de sa pubhcation, d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunal Administratl dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Juslice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tibunal. Le Tnbunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www télerecours fr Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 SL
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_03-DE
Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 du
Syndicat Mixte du Pays des Cévennes Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Dani Robe OU A4 NAN A D L 77
2023_04_08-DE
R.O.B. SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES
BUDGET GENERAL
Contexte
Né d’une volonté des élus du territoire de promouvoir des coopérations au service du développement des Cévennes, le Pays des Cévennes porte différents projets tels que :
- les politiques publiques liées à l’aménagement du territoire à travers la révision du SCoT qui a été lancée par délibération en date du 20 octobre 2022,
- le développement de filières économiques en matière de tourisme, de produits du terroir et du bois, le thermalisme humain et équin, les plantes à parfums, aromatiques et médicinales - la structuration de pôles de centralité,
- le Contrat Local de Santé avec la mise en place d’une démarche territorialisée de santé et de maisons de santé pluriprofessionnelles,
- l’animation et la gestion du fonds européen LEADER via le GAL Cévennes, - le Plan Local de l’Insertion et de l’Emploi (PLIE),
- la Charte Forestière de Territoire.
Ces projets ont commencé à produire leurs fruits et contribuent d’ores et déjà au développement durable du Pays des Cévennes.
Révision du SCoT du Pays des Cévennes
Le Comité Syndical du 20 octobre 2022 a voté à l’unanimité le lancement de la révision du SCoT du Pays des Cévennes. Cette révision consiste à définir un nouveau projet à l'échelle du Pays des Cévennes à l’horizon 2050 en prenant en compte à la fois l’évolution du contexte réglementaire et territorial, dans un objectif de transition écologique et de réduction progressive de l’artificialisation des sols (objectif ZAN 2050), ainsi que les spécificités propres du Pays qui en font son image et sa dynamique (réindustrialisation, valorisation de la forêt, dynamique touristique). En application de la loi Climat et Résilience du 21 août 2021, la révision du SCoT doit être approuvée au plus tard en février 2027.
Un appel d’offre a été lancé en décembre 2022 pour sélectionner le bureau d’étude qui sera en charge de la mission d’études et d’assistance à la révision du SCoT du Pays des Cévennes. Six offres ont été réceptionnées au 31 janvier 2023. Après analyse, il a été retenu le bureau d’étude CITTANOVA auquel le marché a été notifié le 31 mai 2023 pour un montant de 238 000 € TTC. Ce marché va s’échelonner sur quatre ans (2023-2026) en fonction de six phases successives. Un avenant n°1 a été notifié en date du 9 octobre 2023 afin de permettre une facturation plus régulière des prestations, ainsi que la prise en compte des frais engagés par le prestataire lors du lancement de chaque phase (déplacements, réunions).
Une participation est versée par l’État pour aider les collectivités à financer leur document de planification. Ainsi, la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) attribuée pour l’exercice 2023 s’élève à 35 000 €.
La chargée de mission SCoT a été recrutée le 12 juin 2023 en contrat de projet pour trois ans. Un poste non permanent à temps complet d’assistant administratif SCoT a été créé par délibération en date du 19 décembre 2022. Le lancement du recrutement interviendra en 2024. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 s £ ;
7-CS2023_04_03-DE
Création d’une cité du bien-être équin écologique :
Centre de thermalisme équin, clinique et pôle de recherche sur la santé équine
L’analyse réalisée par l’hydrogéologue a commencé en 2022. La vidéo-prospection a permis d’établir l’état des deux forages et d’organiser les essais de pompages. Le rapport final a pu être délivré début 2023.
La faisabilité du projet sur cette filière de niche étant à présent démontrée, il reviendra à d’autres maîtres d’ouvrage de porter le projet, pour lequel Alès Agglomération a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt.
Charte Forestière de Territoire
La Charte Forestière de Territoire (CFT) du Pays des Cévennes, qui a été réactivée en 2018, se poursuit sur la période 2021-2024.
Les comités de pilotage des 6 juillet et 5 octobre 2023 ont révisé le plan d’actions. Il y a désormais 23 actions, qui toutes ont démarré et sont réalisées par 16 porteurs différents (publics et privés), que la CFT accompagne. La CFT favorise aussi l’émergence de nouvelles actions s’inscrivant dans la stratégie forestière du Pays.
Le 13 mai 2023 a eu lieu à Barre-des-Cévennes la première édition de la « Fête de la Forêt », coorganisée avec le Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) Sud-Lozère. Plus de 500 visiteurs ont été accueilli, malgré une météo contraignante.
Il s’est tenu en 2023 une campagne de sensibilisation auprès des élus, notamment à l’occasion du Salon des Maires, afin de promouvoir l’utilisation du mobilier en pin maritime thermochauffé (traitement écologique durable), dont le prototype a été créé en 2022 avec la Plate-Forme Technologique Bois Occitanie.
L’action sur la création d’une micro-filière autour de la résine du pin maritime s’est poursuivie par l’appui à une nouvelle campagne de gemmage au Chambon. Cette campagne a été un succès puisqu’elle a abouti à :
- la première vente de résine de pin maritime à une société landaise, qui l’utilise pour favoriser l’oxygénation du corps,
- la signature d’un contrat de recherche avec l’entreprise alésienne « L’ACCENT », dont l’objet est la création d’un soin thermal biosourcé et écocertifié à base d’huile essentielle de térébenthine, pour une potentielle utilisation à la station thermale des Fumades.
Enfin, des échanges ont eu lieu avec le PETR Causses et Cévennes et l’Agglomération du Gard Rhodanie, afin d’imaginer des actions de coopérations qui répondraient aux enjeux forestiers communs.
L’étude d’opportunité de création d’une unité de granulés bois sur le territoire a été abandonnée, car deux initiatives privées se sont manifestées. L’une d’elle voit son montage avancer et vient de recevoir des subventions publiques.
En 2024, les actions sur lesquelles le Pays de Cévennes portera sa maîtrise d’ouvrage sont les suivantes :
- La programmation de la 2e édition de la « Fête de la Forêt », le 16 juin 2024, sur l’une des communes du Pays. Cette manifestation bénéficiera du retour d’expérience de la 1ère édition et gagnera en ampleur. La dépense prévisionnelle à inscrire au Budget 2024 est de 30 000 €.
- La réalisation d’une étude pour la sécurisation de l’approvisionnement des actuels et futurs projets bois-énergie. La dépense prévisionnelle est de 30 000 €.
- Sous réserve de faisabilité juridique et de maturité des projets, une subvention d’équipement, budgétée à hauteur de 100 000 €, pourrait être attribuée à des projets de bâtiments exemplaires en matière de bois construction Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
CT
_04_03-DE me
Soutien aux filières : Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM) et micro-filières agricoles
Plantes Aromatiques
Sur l’axe « Promotion Marketing des PPAM cévenoles – Opération Vitrine », il a été inscrit une subvention d’équipement pour le Jardin des Aromatiques de la nouvelle station des Fumades à hauteur de 200 000 € en 2022. Cette subvention a été reportée en 2023, afin de correspondre aux délais de réalisation des travaux du jardin. En 2023, un premier versement de 160 000 € a été effectué, le solde sera mandaté au premier semestre 2024.
La station thermale et le parc devraient être inaugurés en avril 2024.
Micro-filières agricoles
Suite à appel à projet, une action de valorisation, structuration et confortement de huit micro- filières agricoles a été amorcée en 2021 et déployée en 2022. Les exploitants de ces micro-filières ont réussi à adopter des stratégies communes. Ainsi, en 2023, les prestations de communication et de marketing ont permis la production de support, dont notamment huit films de promotion. Les financements de la mission d’appui s’achèvent en 2023. Cette action ne sera pas reconduite en 2024.
Le soutien à la visibilité des filières lors d’évènements publics sera poursuivi en 2024 (Fête de la Ruralité, de la Pêche et de la Chasse organisée par la Fédération de Pêche du Gard, Semaine Cévenole, Banquet de saveurs).
Champs économiques exploratoires
Les secteurs industriels, touristiques et agricoles ont alerté sur la question de la ressource en eau. Aussi, une étude de faisabilité relative aux économies d’eau et à son stockage a été entreprise en février 2023 pour l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan. Cette étude, qui s’élève à 70 000 €, est financée par l’Agence de l’Eau, la Région et le Département du Gard.
Le diagnostic de la première phase a été livré le 11 juillet 2023. La deuxième phase, qui devait définir les différents scénarios envisageables pour atteindre les débits objectifs d’étiage, a fini le 27 novembre 2023. La dernière phase, qui devrait s’achever en mars 2024, proposera un bouquet d’actions.
Développement économique
Il est proposé que le Pays des Cévennes subventionne deux associations œuvrant sur son territoire en matière de développement économique :
- Alès Myriapolis, à hauteur de 1 500 €,
- la Maison de l’Emploi, à hauteur de 5 000 €. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04 _03-DE
ST
Données financières générales
▪ Évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
Les éléments présentés ci-après retracent les masses budgétaires les plus significatives de l’évolution budgétaire du Pays des Cévennes.
Dépenses de fonctionnement de 2018 à 2023
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022 2023 prévisionnel
Charges à caractère
général 132 217 117 645 169 117 164 932 142 011 124 940
Autres charges de
gestion courante
(subventions-
indemnités aux élus..)
21 000 24 002 52 612 134 298 106 319 122 067
Reversement à Alès
Agglomération SPANC
350 000
Frais de personnel
Charte forestière et
Microfilière agricole
48 711 50 608 60 939 88 021 127 665
Subvention Haut débit 150 525 105 500 116 000 115 000 88 500 62 500
Intérêts de la dette 36 531 32 312 27 914 23 329 18 730 14 498
Dépenses totales de
fonctionnement 699 053 525 293 618 154 635 307 587 624 884 702
Les charges à caractère général apparaissent très stables depuis 2021. Elles portent notamment en 2023 sur :
- une étude de faisabilité technique quant à la création de nouveaux produits à base de bois sur le territoire (ex : granulés, chimie, etc...),
- une étude économique pour l'utilisation de la résine du pin maritime dans la chimie verte, - des actions de valorisation, structuration et confortement des micro-filières agricoles…
Concernant les charges de gestion courante, elles sont seulement constituées en 2018 et en 2019 par la cotisation versée à l'Agence d'Urbanisme. A cette cotisation, s'ajoutent à partir de 2020 les indemnités des élus. En 2023, ces charges augmentent avec le versement d'une subvention de fonctionnement au Centre National de la Propriété Forestière, dans le cadre d’un partenariat Charte Forestière de T erritoire.
Une dépense exceptionnelle devrait impacter 2023 : le reversement d'une partie du résultat de fonctionnement du SPANC, dont le budget a été clôturé au 31 décembre 2022, à Alès Agglomération.
Les frais de personnel augmentent en 2023, du fait de la création de 2 postes, un contrat de projets sur la ruralité et un contrat de projets sur le SCoT.
La subvention d'équilibre versée au budget Haut Débit est un poste élevé, qui diminue en 2023 du fait d'une recette exceptionnelle perçue sur ce budget.
Le budget Haut Débit devrait être clôturé au 31 décembre 2023 et ses dépenses reprises dans le budget général. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
ié le 03/01/2024
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_03-DE
ST Recettes de fonctionnement de 2018 à 2023
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022 2023 (Prévisions)
Participations des
EPCI 378 365 379 348 378 020 379 815 383 843 650 206
Recettes totales 643 266 527 301 670 046 489 730 538 657 743 027
On observe ici le total des participations intercommunales et leur part dans les recettes de fonctionnement. L'augmentation observée de 2022 à 2023 s’explique par la hausse de la cotisation par habitant, qui est passée de 2.50 € en 2022 à 4,20 € en 2023 (dont 1,20 € pour la révision du SCoT).
Participation par habitant
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Participation votée 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 4,20
Le débat d'orientation budgétaire sera l'occasion de fixer le montant de la nouvelle participation pour 2024. Le marché passé pour la révision du SCoT étant moins onéreux que prévu, la cotisation de 1,20 € par habitant pourrait être diminuée.
- Évolution des dépenses et des recettes d’investissement
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022 2023 (Prévisions)
Dépenses Investissement - 62 307 - 10 857 5 633 386 883
Subventions perçues - - - - - -
Emprunts mobilises - - - - - -
Ce tableau fait apparaître à la fois les dépenses d'investissement du Syndicat, les subventions d'équipement perçues et les emprunts mobilisés.
Les principales dépenses d’équipement 2023 portées par le Syndicat consistent en une subvention d’équipement versée pour le Jardin des Aromatiques des Fumades (160 000 €), des études dédiées au stockage de la ressource en eau et au thermalisme équin (113 000 €) et des missions d’assistance à la révision du SCoT (73 000 €).
Depuis 2010, le Syndicat n'a pas contracté de prêt et a donc autofinancé ses équipements.
- Résultats de fonctionnement antérieurs
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022 2023 (Prévisions)
Résultats nets* 426 612 407 040 347 882 165 570 773 559 631 885
(*) Résultats de fonctionnement non affectés en section d'investissement
Le résultat de fonctionnement prévisionnel 2023 devrait continuer à être très excédentaire (631 885 €) et participer ainsi au financement de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 ‘
Publié le 03/01/2024 NT
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04 _03-DE
- L’épargne
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022 2023 (Prévisions)
Excédent brut courant 76 892 117 710 78 098 -45 086 79 202 -78 673
Epargne Brute 40 361 85 398 50 184 -68 415 60 472 -93 171
Epargne Nette -60 414 -19 571 -59 157 -182 402 -52 884 -177 355
Alors que la participation par habitant était constante jusqu’en 2022, les dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation régulière. Aussi constate-t-on une diminution progressive des épargnes, permettant ainsi l'utilisation des cumuls de résultats antérieurs, très excédentaires.
Les prévisions d’épargnes en 2023 présentées dans le tableau ci-dessus sont à considérer avec précaution. En effet, elles sont impactées par une dépense exceptionnelle : le reversement prévisionnel à Alès Agglomération, à hauteur de 350 000 €, d'une partie de l'excédent de fonctionnement du budget SPANC, clôturé au 31 décembre 2022.
Après neutralisation de ce reversement, la chaîne des épargnes est la suivante :
Libellé
2023
(Prévisions sans
reversement SPANC)
Excédent de gestion 271 327
Epargne Brute 256 829
Epargne Nette 172 645
L’épargne nette obtenue grâce à l’augmentation des participations permet de financer la révision du SCoT en investissement.
- Point sur la dette / les annuités
Libellé 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Encours au 31/12 781 143 676 174 566 834 452 937 339 581 255 398
Annuité 137 900 137 900 137 900 137 900 132 607 98 682
L’annuité de la dette, constante depuis 2015, diminue en 2023. Deux emprunts contractés avec la Caisse d’Epargne sont en effet arrivés à échéance en 2022.
Tableau d'extinction de la dette
Années Remb. Capital Intérêts Annuités En cours
2022 113 356 19 253 132 608 339 581
2023 84 183 14 498 98 682 255 398
2024 87 586 11 096 98 682 167 812
2025 91 128 7 554 98 682 76 684
2026 24 315 3 865 28 180 52 369
2027 25 541 2 639 28 180 26 828
2028 26 828 1 352 28 180 0 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
, SL
PROFIL D EXTINCTION DELA ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_03-DE
140 000 400 000
120 000 350 000
100 000 300000
250 000 80 000
200 000
60 000 150 000
40 000 100 000
20 000 50 000
0 0 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
En Annuités
et En Cours
L'encours restant au 31 décembre 2023 est de 255 397,95 €. La durée d'extinction de la dette (sans emprunt nouveau) comme le fait apparaître le tableau ci-dessus est de 5 ans. Le budget Haut Débit devant être clôturé au 31 décembre 2023, sa dette sera intégrée en 2024 sur le budget général. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_04-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
66.56.43.28
CS2023 04 04
EXTRAIT DU REGISTRE DES | DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2023
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à
l'ATOME, salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de
Monsieur Christophe RIVENQ, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des
Cévennes s’est réuni le 27 décembre 2023 à 17h en salle des assemblées.
Monsieur Jérôme VIC est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES - PLIE CÉVENOL
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RIBOT, Guilhem LEMARIE.
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean-Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Emmanuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC,
Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2024 du PLIE Cévenol
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_04-DE
Considérant l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant lexamen de celui-ci,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
PREND ACTE
De la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 du PLIE Cévenol du Pays des Cévennes.
Votants : 26 AE Pour extrait conforme,
Pour : 26 - Unanimité Le Président,
Contre : 0
Abstention : 0 ©—Ghristophe RIVENQ
La présente délbération, à supposer que celle-ci lasse gril. peut aire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notifcation ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Thbunal Admnistrat de Nimes ou d'un recours gracieux auprés du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alars d'un délai
‘de deux mois pour répondre. Un sllence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Gode de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tabunal. Le Tibunel Admiistratl peut aussi étre saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www {elerecours fr Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 SL
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_04-DE
Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 du
Syndicat Mixte du Pays des Cévennes Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 2 L
Publié le 03/01/2024 G
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_04-DE
R.O.B. Plie Cévenol
Le PLIE Cévenol est depuis 2009 une compétence à la carte du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes.
L’activité du PLIE Cévenol en 2024:
Le service du PLIE Cévenol continue à remplir sa mission principale d’accompagnement et d‘insertion des demandeurs d’emploi à travers l'action des clauses sociales, action jusqu’à présent financée par le Fonds Social Européen (dont l'organisme gestionnaire est le Conseil Départemental du Gard) sur la programmation 2014-2021.
Cette action, estimée en 2024 à 77 600 €, s’inscrira dans le nouveau programme FSE+ 2022- 2027, dont le montant attribué au PLIE Cévenol n’a pas encore été arbitré par les autorités de gestion.
L’appel à projet FSE + a été lancé le 2 novembre 2023.
Le PLIE Cévenol met également en place des ateliers de professionnalisation destinés aux acteurs du territoire œuvrant dans l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi.
Le PLIE Cévenol porte également une action, financée dans le cadre du dispositif Contrat d’Engagement Jeune – Jeune en Rupture (CEJ-JR), qui prend la suite du projet « Cévennes pour Tous » dit « AP les invisibles ».
Ce projet, évalué à 200 741 €, fait l’objet d’un accord notifié de cofinancement de l’Etat, à hauteur de 182 741 €, pour la période 2022/2024. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_05-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévénnes
Service : Finances
Réf : PC/IR/CC
Tél. : 04.66.56.11.01
CS2023_04_ 05
Cane ’ | DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES |
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2023
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des Cévennes s'est réuni le 27 décembre 2023 à 17h en salle des assemblées.
Monsieur Jérôme VIC est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RIBOT, Guilhem LEMARIE.
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean-Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Emmanuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC.
Objet: Subvention exceptionnelle au budget annexe du «Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes »
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 93/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2624
Publié le 03/01/2024
ID : 686-263003370-20231227-CS2023 04 06-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2224-2,
Vu la délibération CS2014_05_05 du Comité Syndical du 3 décembre 2014 portant création d'un budget annexe « Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes » à caractère industriel et commercial,
Vu la délibération CS2023_01_02 du Comité Syndical du 2 février 2023 portant vote du Budget
Primitif 2023 annexe « Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes »,
Vu la délibération CS2023_03 02 du Comité Syndical du 28 septembre 2023 portant vote du Budget Supplémentaire 2023 annexe « Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes »,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, notamment sur les compétences des
actions ou projets structurants en matière de Haut Débit,
Vu les déclarations auprès de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes, en date des 14 février 2007 et 25 juillet 2014, concernant respectivement la création d'un réseau d'initiative publique et l'exploitation de ce réseau,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 septembre
2014, sur le projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière,
Considérant que le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes a entrepris en 2008 le déploiement d'un réseau de télécommunication pour l'accès au Haut Débit Internet sur son territoire,
Considérant que l'exploitation du réseau de télécommunication a été confiée dans un premier temps au Groupement Escot Télécom SA / Meshnet SAS dans le cadre d'une Délégation de Service Public,
Considérant que suite à la défaillance, tour à tour, des deux membres du Groupement, l'exploitation a été confiée dans un second temps, en date du 22 octobre 2014, à la société
Nomotech SAS via un contrat d'exploitation temporaire,
Considérant que la rencontre de difficultés, nuisant à la qualité et à la fiabilité du service attendu par les usagers, a conduit le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes à suspendre l'exploitation du réseau au 23 juillet 2015, et à mettre à disposition d'opérateurs les points hauts du réseau, dans des conditions tarifaires transparentes et non discriminatoires,
Considérant que l'importance des investissements liés, tant au déploiement initial du réseau de télécommunication, qu'au renouvellement des équipements suite à leur obsolescence rapide, aux actes de vandalisme et aux conditions climatiques difficiles, a compromis les conditions d'une exploitation équilibrée du réseau sans augmentation excessive des tarifs auprès des usagers,
Considérant qu'afin de couvrir le déficit d'exploitation, le Budget Primitif 2023 et le Budget Supplémentaire 2023 ont prévu le versement d'une subvention exceptionnelle du budget du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes au budget annexe « Réseau de télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes » pour un montant maximal de 66 253 €,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_05-DE
DECIDE
De verser une subvention d'exploitation par le budget du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes au budget annexe « Réseau de télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes » pour un
montant de 62 500 € permettant de couvrir au titre de 2023 le déficit d'exploitation.
Pouf extrait conforme
Votants : 26 Le Président, Pour : 26 - Unanimité ; Contre : 0 -— Christophe RIVENQ
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notifcation ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administralf de Nimes où d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mais pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi pnse, qu'elle soi expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux fermes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tibunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_06-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CS2023_04_06
| _.- * EXTRAIT DU REGISTRE DES . DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES |
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2023
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des Cévennes s’est réuni le 27 décembre 2023 à 17h en salle des assemblées.
Monsieur Jérôme VIC est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RIBOT, Guilhem LEMARIE.
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean-Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Syivain RICHARD, Emmanuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC.
Objet : Clôture du budget annexe « Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes »
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2224-2, Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_06-DE
Vu la délibération CS2014_05 05 du Comité Syndical du 3 décembre 2014 portant création d'un budget annexe « Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes » à caractère industriel et commercial,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, notamment sur les compétences des actions ou projets structurants en matière de Haut Débit,
Vu les déclarations auprès de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes, en date des 14 février 2007 et 25 juillet 2014, concernant respectivement la création d'un réseau d'initiative publique et l'exploitation de ce réseau,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 septembre 2014, sur le projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière,
Considérant que le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes a entrepris en 2008 le déploiement d'un réseau de télécommunication pour l'accès au Haut Débit Internet sur son territoire,
Considérant que l'exploitation du réseau de télécommunication a été confiée dans un premier temps au Groupement Escot Télécom SA / Meshnet SAS dans le cadre d'une Délégation de Service Public,
Considérant que suite à la défaillance, tour à tour, des deux membres du Groupement, l'exploitation a été confiée dans un second temps, en date du 22 octobre 2014, à la société Nomotech SAS via un contrat d'exploitation temporaire,
Considérant que la rencontre de difficultés, nuisant à la qualité et à la fiabilité du service attendu par les usagers du réseau, a conduit le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes à suspendre l'exploitation du réseau au 23 juillet 2015, et à mettre à disposition d'opérateurs les points hauts du réseau, dans des conditions tarifaires transparentes et non discriminatoires,
Considérant que l'opérateur privé R'Net SARL auprès duquel les points hauts étaient mis à disposition a cessé son activité au 2" semestre 2020,
Considérant que depuis le 2% semestre 2020 aucune maintenance des points hauts du réseau n'a été assurée et que le budget annexe « Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes » n’a plus enregistré de recettes de gestion,
Considérant qu'il convient donc de clôturer le budget annexe « Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes » au 31 décembre 2023,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DECIDE
De clôturer lé budget annexe « Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes » au 31 décembre 2023.
L'actif, le passif et les résultats du budget annexe « Réseau de Télécommunication Haut Débit du Pays des Cévennes » seront intégrés dans le budget du Syndicat Mixte du Pays Cévennes.
ür extrait conforme, Votants : 26 FAI
Pour : 26 - Unanimité L Le Présfdent
Contre : 0 = Christop
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que cèle-a lasse gril, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter à auprés du Tnbunal Admmstratf de Nimes où d'un recours gracieux auprés du Président du Syndicat Mie du PaÿS des Céver de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision impliite de rejet La décision ainsi pnse, qu'elle soit au Tibunal Admnistrati dans un délai de deux mois. Conformément aux teimes de l'anicle R 421-7 du Code de Juslice Ada l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux moïs pour saisir le Tribunal, Le TibunalÀ informatique ‘Télérecours citoyens" accessible par le sie internet wav telerecours fr
a publigälion/ d'un recours contentieux RES dal csposa alors dun da
imphfe. pourrs elle-même étre déférée Personnes résidant outre-mer et à
peût aussi être saisi par l'application Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_07-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Créines
Service : Finances
Réf : PC/AR/CC
Tél. : 04.66.56.11.01
CS2023_04 07
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES | DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2023
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des Cévennes s'est réuni le 27 décembre 2023 à 17h en salle des assemblées.
Monsieur Jérôme VIC est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RIBOT, Guilhem LEMARIE.
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD,
Roseline BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean-Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Emmanuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC.
Objet: Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes au 1°’ janvier 2024
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 93/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2624
Publié le 03/01/2024
ID : 686-263003370-20231227-CS2023 04 07-DE
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et le décret n°2023-624 du 18 juillet 2023 appliquant le Ill de son article 106,
Vu l'avis conforme du comptable public en date du 28 septembre 2023 ci-annexé,
Considérant que le référentiel budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, la plus avancée et la plus complète en termes d’exigences comptables et qu'il permet d'étendre à toutes les collectivités des règles budgétaires qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Considérant que le référentiel M57, tout en maintenant les principes, posés par le référentiel M14, du vote par nature ou fonction du budget, prévoit de nouvelles règles comptables, notamment en matière de gestion pluriannuelle des crédits, avec l’adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat et la présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, en matière de fongibilité des crédits avec la possibilité pour l'exécutif, sur délégation de l'organe délibérant, de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des section, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) et en matière de gestion des immobilisations, avec l'amortissement prorata temporis des biens acquis à compter du 1°’ janvier 2024,
Considérant que les nouvelles modalités d’amortissements des biens acquis sous le référentiel M57 seront présentées au vote dans de prochaines délibérations,
Considérant que le passage en référentiel M57 est assorti de l'obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
Considérant que le rêglement budgétaire et financier a pour objet de préciser les règles comptables et financières en vigueur qui s'imposent au quotidien au sein de la collectivité et les modalités d'adoption du budget,
Considérant qu'il a pour intention de clarifier et de partager un ensemble de règles budgétaires, comptables et financières au sein d’un document unique et de regrouper les règles fondamentales auxquelles est soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire,
Considérant qu'il ne s’agit pas de figer définitivement les processus mais plutôt d'harmoniser les méthodes et renforcer la cohérence des outils et la transparence des procédures,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
ADOPTE
Le référentiel M57 et le règlement budgétaire et financier ci-annexé à compter du 1° janvier 2024 pour le budget principal du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes et son budget annexe du PLIE Cévenol,
DECIDE
Le vote par nature et par chapitre globalisé sera conservé à compter du 1° janvier 2024.
Le règlement budgétaire et financier du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes pourra faire l'objet de mises à jour en fonction des modifications législatives, règlementaires ou organisationnelles. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LOT
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_07-DE
AUTORISE
Monsieur le Président à :
- procéder, à compter du 1° janvier 2024 sur le budget principal du Syndicat mixte du Pays des Cévennes et son budget annexe du PLIE Cévenol, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, à hauteur de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
- signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme Votants : 26
Le Président, Pour : 26 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, 4 supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tnbunal Admmnistratl de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes. étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un sllence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implte, paurra elle-même étre déférée au Tibunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'amicle R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tibunal_ Le Tabunal Administratif peut aussi étre saisi par l'epplcahon informatique “Télérecours citoyens” accessible par le sile internet ww urs fé Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 SL
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_07-DE
Règlement
budgétaire
et financier
du
Syndicat Mixte
du Pays des
Cévennes
1 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
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Table des matières
1-LE CADRE BUDGÉTAIRE..................................................................................................................3
1.1-Les principales règles relatives au budget......................................................................................3
1.2-Le cadre budgétaire du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes.....................................................4
1.3-La prospective financière.................................................................................................................5
1.4-La préparation budgétaire................................................................................................................5
1.5-Les virements de crédits..................................................................................................................6
1.6-Les opérations pour compte de tiers - Délégation de Maîtrise d’ouvrage (DMO)...........................6
2- LA GESTION COMPTABLE..............................................................................................................7
2.1-La gestion des tiers..........................................................................................................................7
2.2-La comptabilité des engagements...................................................................................................7
2.3-La phase de liquidation....................................................................................................................8
2.4-La phase de mandatement ou titrage..............................................................................................8
2.5-La gestion du patrimoine.................................................................................................................9
2.6-Les provisions................................................................................................................................11
2.7-Les admissions en non-valeur.......................................................................................................11
2.8-Les régies......................................................................................................................................12
3-LES OPÉRATIONS DE FIN D’EXERCICE.......................................................................................13
3.1-Le rattachement des charges et des produits...............................................................................13
3.2-Les produits et charges constatés d’avance.................................................................................13
3.3-Les étalements de charges............................................................................................................14
4-LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES.................................................................................................15
4.1- Le FCTVA.....................................................................................................................................15
4.2-L’assujettissement ou régime réel de TVA.....................................................................................16
5-LA GESTION DE LA DETTE............................................................................................................17 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Gr
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Préambule
Le règlement budgétaire et financier fixe les modalités de gestion budgétaire et financière applicables au Syndicat Mixte du Pays des Cévennes.
Il a pour intention de clarifier et de partager un ensemble de règles. Il ne s’agit pas de figer définitivement les processus mais plutôt d’harmoniser les méthodes et renforcer la cohérence des outils et la transparence des procédures.
Il s’applique au budget principal et au budget annexe.
Il est validé par le comité syndical et pourra faire l’objet de mises à jour en fonction des modifications législatives, réglementaires ou organisationnelles.
1-LE CADRE BUDGÉTAIRE
1.1-Les principales règles relatives au budget
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses qui y sont inscrites ; le caractère limitatif des crédits ne concerne que les dépenses.
Les documents budgétaires comprennent :
- Le budget primitif qui prévoit les recettes et dépenses de la collectivité au titre de l’année. Il ouvre les autorisations de programme, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.
- Le budget supplémentaire qui reprend et affecte les résultats de l’exercice précédent, tels qu’ils figurent au compte administratif, dès lors que ces résultats n’ont pas été repris de manière anticipée dans le budget primitif. Il procède aux ajustements de crédits. - Les décisions modificatives qui autorisent les dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires. Ces dépenses doivent être équilibrées par des recettes.
- Le compte administratif qui constitue le document de synthèse présentant les résultats de l’exécution du budget de l’exercice.
La délibération et l'ensemble des documents constituant le budget doivent être transmis au représentant de l'État du département sous 15 jours et doivent être publiés
L’annualité budgétaire
Le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. L’autorisation budgétaire est prévue pour la durée d’un seul exercice calquée sur l’année civile.
Néanmoins, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le premier janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif est en droit jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente et les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, sur autorisation de l'assemblée délibérante (délibération d’ouverture anticipée de crédits), l’exécutif peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Par ailleurs, il est possible de prolonger la journée comptable du 31 décembre jusqu'au dernier jour du mois de janvier de l'année suivante dans le cadre de la procédure de la journée complémentaire.
L’unité budgétaire
L'ensemble des dépenses et des recettes du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes doit figurer sur un document unique. Néanmoins, cette règle comporte deux exceptions :
- Le budget principal peut être assorti de budgets annexes. Ces budgets distincts permettent de fournir des indications détaillées sur le fonctionnement de services spécifiques, de suivre d'année en année l'évolution de leur situation financière, de dégager leurs propres résultats et de retracer l'affectation donnée à ces résultats.
- Le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes dispose d’un budget annexe au 01/01/2024 : Budget Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE ci-après) Cévenol.
- Le budget primitif peut être modifié au cours de l'exercice par d'autres décisions budgétaires. Le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes organise généralement son exercice autour d’un budget supplémentaire et de décisions modificatives.
L’universalité budgétaire
L’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses. Ce principe se décompose en deux règles :
- La règle de non-compensation : il est impossible de soustraire certaines recettes à certaines dépenses ou inversement (par exemple, au moment d’un achat de véhicule, il ne peut être déduit le montant de la reprise sur le montant d’achat, ce qui nuirait alors à la réalité patrimoniale devant être enregistrée).
- La règle de non-affectation : il est interdit d’affecter une recette à une dépense déterminée. Néanmoins, il existe par dérogation des recettes affectées réglementairement.
1.2-Le cadre budgétaire du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes
La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie simple pour le suivi budgétaire de la collectivité et en partie double pour la trésorerie (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) des opérations d'investissement (actif et passif).
Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes applique la nomenclature : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
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- M14 jusqu’au 31/12/2023 et M57 à compter du 01/01/2024 pour le budget principal et le budget annexe PLIE Cévenol.
Le vote du budget principal et du budget annexe du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes se fait par nature, nécessitant donc une répartition fonctionnelle des crédits.
1.3-La prospective financière
Construite à partir du dernier compte administratif connu et des évolutions prévisibles, la prospective financière rassemble l’ensemble des dépenses et des recettes d’investissement et de fonctionnement, les variations du fonds de roulement et du stock de dette.
La prospective financière constitue un outil de pilotage et d'aide à la décision au service des élus, des membres de la direction générale et de la direction des finances. Elle leur permet d'anticiper la trajectoire financière de moyen terme du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes et d’assurer le maintien de sa solvabilité, au travers des indicateurs financiers de référence (capacité de désendettement, évolution de l’autofinancement).
La prospective permet de piloter la programmation des équipements dans le respect des grands équilibres financiers, de déterminer le montant des investissements supplémentaires envisageables en cas d'évolution plus favorable ou de mesurer l'impact d'éventuels aléas, afin de prévoir précocement les mesures correctrices.
Grâce à la prospective, l’exécutif du Syndicat peut déterminer une véritable stratégie financière pour le mandat, en lien avec le projet de développement du territoire porté par les élus.
La prospective financière ne fait pas l’objet d’une adoption par le comité syndical mais des extraits peuvent être présentés dans le Rapport d‘Orientation Budgétaire.
1.4-La préparation budgétaire
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
L'élaboration proprement dite du budget primitif est précédée de la présentation au comité syndical d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), donnant lieu à un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), qui se tient, au plus tôt, deux mois avant l'examen du budget primitif.
Le DOB porte sur les orientations budgétaires qu’envisage le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes pour construire le budget, en matière d’évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour les participations, les tarifications et les subventions.
Une présentation des engagements pluriannuels, c’est à dire des orientations envisagées en matière de programmation d'investissement (prévision des dépenses et des recettes), est réalisée.
La structure et la gestion de l'encours de dette contractée, ainsi que les perspectives pour le projet de budget, sont décrites. Présentation est faite du profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le rapport comporte, au titre du dernier exercice connu, les informations relatives à la structure des effectifs et aux dépenses de personnel.
Il présente leur évolution prévisionnelle pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
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Ce rapport est annexé à la convocation du comité syndical précédant le Débat d’Orientation Budgétaire.
Après l’examen du Rapport d’Orientation Budgétaire en comité syndical, une délibération prenant acte de la tenue du débat et annexant le rapport est transmise dans un délai de 15 jours aux élus du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes.
Le rapport et la délibération sont mis à disposition du public au siège de l’établissement : Bâtiment Atome, 2 rue Michelet, 30100 Alès.
La procédure budgétaire
Réglementairement, le budget doit être voté avant le 15 avril de son année d’exécution (et le 30 avril l’année de renouvellement de l’organe délibérant du Syndicat). Sauf évènements particuliers (élections, lois de finances impliquant de fortes modifications …), le budget primitif est traditionnellement adopté au début du 1er trimestre de l’année de son exécution.
Le budget supplémentaire est, quant à lui, traditionnellement voté au mois de septembre ou octobre.
La direction des finances recense les demandes de crédits complémentaires proposées et motivées par les gestionnaires de crédits. Ces demandes nouvelles sont arbitrées en dernier ressort par l’autorité.
Les décisions modificatives sont limitées, afin de ne répondre qu’aux seuls aléas, opportunités ou décisions politiques ne pouvant être différés.
1.5-Les virements de crédits
Les virements de crédits doivent avoir lieu au sein du même chapitre budgétaire. Après avoir obtenu validation de la part de leur hiérarchie, les gestionnaires de crédits peuvent faire la demande de virements de crédits via le logiciel finances en précisant le motif de la requête, le compte budgétaire à créditer, le compte budgétaire à débiter et la somme mouvementée. La direction des finances valide la demande de virement de crédits.
A titre exceptionnel, dans le cadre de la mise en œuvre de la M57, il est néanmoins possible de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
1.6-Les opérations pour compte de tiers - Délégation de Maîtrise d’ouvrage (DMO)
Les opérations réalisées pour le compte de tiers sont retracées au sein de chapitres spécifiques de la section d'investissement. Elles sont créées à l’occasion de conventions passées avec une personne publique : Etat, collectivité locale ou établissement public visant à confier tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage d’une opération ou d’une étude au Syndicat.
Un chapitre dédié est alors créé pour suivre ces travaux ou études faits pour le compte d’un tiers au sein des comptes 45xxxx.
La numérotation du chapitre est composée :
- Du numéro de compte par nature : 458
- Du chiffre 1 pour les chapitres de dépenses ou du chiffre 2 pour les chapitres de recettes - Du numéro d'opération attribué par l'ordonnateur Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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7-DE
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A la fin de l’opération, ces chapitres s’équilibrent, c’est-à-dire que le montant constaté en dépense doit être identique à celui constaté en recette. Il est possible que cette neutralisation de l’opération se fasse par subvention du Syndicat qui prend alors une part au financement de l’opération. Comme le Syndicat n’intervient pas sur son patrimoine, il ne bénéficie pas du FCTVA.
A l’inverse, le Syndicat peut conventionner avec des personnes publiques, État, collectivité territoriale ou établissement public afin que ces derniers effectuent des travaux ou études pour son compte, en assurant la maîtrise d’ouvrage.
Dans le cadre de ces opérations globales, ces personnes publiques doivent disposer dans leur budget d’un chapitre comme présenté ci-dessus. Elles sont remboursées par le Syndicat sur le montant TTC selon les dispositions de la convention établie ; le Syndicat récupère le FCTVA et réintègre ensuite dans son patrimoine l’équipement réalisé.
2- LA GESTION COMPTABLE
2.1-La gestion des tiers
La qualité de la saisie des données des tiers est une condition essentielle à la fiabilité des comptes des collectivités. Elle impacte directement la relation tant aux fournisseurs qu’aux usagers et prépare à la fiabilité du paiement et du recouvrement. Elle contribue, par ailleurs, à s’interroger sur la capacité de certains tiers, notamment les associations, à percevoir des subsides de la collectivité en exigeant un n° SIRET et une déclaration en Préfecture.
La procédure interne au Syndicat Mixte du Pays des Cévennes prévoit la création des tiers (fournisseurs et/ou débiteurs) dans le module Web de SEDIT : SEDIT E-TIERS.
Lorsque cela est nécessaire, un tiers peut faire l’objet de modifications (changement de coordonnées bancaires, adresse, …)
La direction des finances les vérifie, les saisit et les valide.
2.2-La comptabilité des engagements
Le Code général des collectivités territoriales prévoit la tenue d’une comptabilité d’engagement des dépenses pour les collectivités territoriales.
Le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes tient une comptabilité d’engagement dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur. Ainsi toutes les dépenses, en fonctionnement comme en investissement (hors dette et charges de personnel), font l’objet d’un engagement préalable à leur réalisation.
On distingue l’engagement comptable et l’engagement juridique :
L’engagement comptable
L’engagement comptable consiste à procéder à la réservation des crédits nécessaires à la couverture financière de l’engagement juridique.
Il se traduit soit par un engagement direct sur l’outil de gestion financière du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, soit par la création d’un bon de commande généré également sur cet outil et adressé à un fournisseur. L’engagement comptable précède l’engagement juridique ou lui est concomitant. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
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L’engagement juridique
L’engagement juridique est l’acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge. Il doit rester dans les limites des autorisations budgétaires.
Il s’appuie sur un document contractuel.
Exemple d’actes constitutifs des engagements juridiques :
- Les bons de commande juridiques
- Les notifications de marchés
- Les arrêtés
- Les délibérations
- Les conventions
- Les contrats…
La comptabilité d’engagement permet :
- De suivre l’exécution du budget en indiquant de manière permanente le niveau de crédits votés effectivement disponibles.
- En fin d’exercice, de déterminer le montant des rattachements de charges à l’exercice et de dresser l’état des restes à réaliser.
Il n’existe pas d’obligation symétrique pour l’exécution des recettes publiques.
2.3-La phase de liquidation
La liquidation de la dépense est l’acte par lequel l’ordonnateur s’assure de la réalité de sa dette et de la disponibilité des crédits votés.
A cet égard, la constatation matérielle du service fait est l’étape fondatrice de la liquidation. Elle est réalisée par le service ayant la responsabilité de l’engagement juridique. Cette certification a pour finalité de s’assurer de l’exécution pleine et entière de l’engagement conformément à la commande réalisée.
Elle engage donc la responsabilité de l’agent qui atteste du service fait.
Au Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, le service gestionnaire engage la dépense, la direction des finances enregistre la facture dans l’outil de gestion financière SEDIT (Fournisseur, RIB, n° de facture, date d’émission de la facture, date d’arrivée de la facture…) et vérifie que les mentions obligatoires de la facture sont présentes (cf. décret 2016-33 du 20 janvier 2016).
Au sein de chaque service, la personne désignée par le responsable atteste du service fait, ce qui consiste à vérifier matériellement que les prestations ont été réellement exécutées et que leur exécution est conforme aux exigences formulées dans les marchés ou lors de la commande (respect des prix, des quantités, des délais…).
Puis, le référent financier rassemble les pièces justificatives nécessaires (cf. décret 2016-33 du 20 janvier 2016) et les ajoute en pièces jointes dans l’outil de traitement dématérialisé des factures. Il relie ensuite la facture à l’engagement comptable dans SEDIT. Il s’agit du rapprochement comptable de la facture.
Enfin, le référent transmet la facture validée à la direction des finances, chargée du mandatement.
La liquidation de recettes consiste à vérifier l’exigibilité des droits acquis, ainsi que la parfaite désignation du débiteur. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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2.4-La phase de mandatement ou titrage
Le mandatement (ou l’ordonnancement) est l’acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l’ordre de payer la dette envers le ou les créanciers. En dehors des procédures de paiement sans ordonnancement préalable ou de paiement par les régisseurs, aucune dépense ne peut être acquittée si elle n’a pas été préalablement mandatée.
L’émission des mandats et des titres est l’acte par lequel l’ordonnateur donne l’ordre au comptable public de payer les dépenses dues à un créancier ou lui donne l’ordre d’assurer le recouvrement des créances de la collectivité.
Cette procédure est effectuée par la direction des finances qui :
- Vérifie les éléments liquidatifs de la créance ou de la dette,
- Procède au mandatement ou au titrage,
- Vise les bordereaux de mandats et titres.
Les bordereaux de mandats ou de titres sont signés électroniquement par l’ordonnateur et transmis au comptable public via HELIOS, l’application informatique de la Direction générale des finances publiques.
Le comptable public est, pour sa part, chargé de payer la facture (virement bancaire via la Banque de France) et de procéder au recouvrement des avis de sommes à payer joints aux titres de recettes.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le paiement d’une facture ne doit pas dépasser 30 jours.
L’ordonnateur dispose de 20 jours et le comptable public de 10 jours.
2.5-La gestion du patrimoine
Le patrimoine se compose de l’ensemble des biens qui ont été acquis en section d’investissement. Leur acquisition est enregistrée en classe 2 (immobilisations) du plan comptable.
Le suivi des immobilisations est assuré à la fois par :
- La collectivité, à laquelle incombent le recensement des biens et leur identification : c’est la constitution et la gestion de l’inventaire. La tenue de l’inventaire permet ainsi une meilleure connaissance du patrimoine de la collectivité et de sa gestion. - Le comptable public, en charge de l’enregistrement et du suivi des biens à l’actif du bilan : c’est la tenue de l’état de l’actif.
Le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, comme toute collectivité, a l’obligation de faire concorder son inventaire comptable avec l’état de l’actif enregistré par le comptable.
Les règles d’imputation des dépenses
Le critère de classement des biens meubles entre la section d’investissement et la section de fonctionnement est fixé par l’arrêté du 26 octobre 2001 et la circulaire du 26 février 2002 relatifs aux règles d’imputation des dépenses du secteur public. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
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Le numéro inventaire
Lors du mandatement, chaque immobilisation se voit attribuer un numéro d’inventaire. Une fiche inventaire est ainsi créée dans l’outil de gestion financière : elle est désignée par un numéro d’inventaire unique attribué dans l’ordre chronologique.
Ce numéro est constitué de :
1. L’année d’acquisition
2. La référence du budget
3. Le numéro dans l’ordre de création
L’amortissement
Conformément aux dispositions de l’article L.2321-2-27° du CGCT, les collectivités dont la population est supérieure à 3 500 habitants sont tenues de pratiquer l’amortissement.
L’amortissement est la constatation comptable annuelle de la dépréciation des immobilisations.
Il se matérialise par une opération d’ordre budgétaire, qui consiste en une dépense de fonctionnement (dotation compte 6811) et une recette d’investissement (amortissement comte 28…).
Pour chaque bien corporel et incorporel, des durées d’amortissement sont arrêtées par délibération de l’assemblée délibérante (cf Délibérations du 7 novembre 2012 et du 8 avril 2009)
Les principes retenus
Un seuil unitaire
Le comité syndical a fixé un seuil unitaire de 800 € TTC en deçà duquel les immobilisations s’amortissent sur un an.
Amortissement linéaire ou progressif
Pour l’ensemble des budgets, l’amortissement est linéaire ce qui veut dire qu’il est constant sur toute la durée.
Amortissement en n+1 ou au prorata temporis
- Amortissement en n+1 (budget en comptabilité M4x) : il débute le 1er jour de l’année suivant l’acquisition.
- Amortissement au prorata temporis (budget en comptabilité M 57) : il débute à la date de mise en service. Par mesure de simplification, pour les immobilisations incluses dans la même fiche inventaire, il a été décidé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition ou de versement de subvention comme date de mise en service.
- L’amortissement au prorata temporis ne concerne pas les biens de faible valeur (inférieur à 800€) ainsi que les frais d’études et d’insertion.
Amortissement par composant
La nomenclature M57 pose le principe de la comptabilisation par composant lorsque les enjeux le justifient. Cette méthode est appréciée au cas par cas et ne s’applique que si la durée des éléments constitutifs d’un actif est significativement différente et si le composant représente une forte valeur unitaire. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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Les subventions perçues
Les subventions perçues pour financer un bien amortissable font l’objet d’une reprise afin d’atténuer la charge d’amortissements de ces biens. La durée d’amortissement retenue est la même que la durée d’amortissement du bien subventionné. Les écritures comptables sont les suivantes : - Débit du compte 139… : Subventions d’investissement transférées au compte de résultat.
- Crédit du compte 777 : Recettes et quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat.
2.6-Les provisions
En application du principe comptable de prudence, des provisions sont constituées dès l’apparition d’un risque avéré, quelle que soit sa nature. Les provisions sont comptabilisées en fin d’exercice au plus tard, au vu des risques intervenus au cours de l’année.
L’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales détermine les provisions réglementées, qui ont le caractère de dépenses obligatoires.
En l’absence de délibération contraire, le régime des provisions est semi-budgétaire : l’ordonnateur émet uniquement un mandat au compte 68 pour constituer la dotation. Le comptable public débite dans sa comptabilité générale le compte 68 (opération budgétaire) par le crédit du compte de provision à terminaison 1 (opération non budgétaire).
Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permet de suivre l'évolution de chaque provision constituée. Cet état décrit le montant, le suivi et l'emploi de chaque provision.
Il existe deux grandes catégories de provisions :
Les provisions pour risques et charges (comptes 15…)
Ces provisions peuvent intervenir dans les cas suivants :
- Les provisions pour litiges et contentieux
- Les provisions pour pertes de change
- Les provisions pour garanties d’emprunt
- Les provisions pour risques et charges d’emprunts
- Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices (gros entretien ou grandes révisions)
- Les autres provisions pour risques et charges (remise en état d’un site, désamiantage, frais de démolition d’un immeuble…)
Inscrites au passif du bilan, ces provisions font l’objet d’une reprise intégralement ou partiellement, quand la survenance de l’éventuel risque couvert est totalement disparue ou mérite un ajustement à la baisse compte tenu des évolutions sur l’estimation de ce dernier.
Les provisions pour dépréciations des comptes d’actif (comptes 29, 39, 49 ou 59)
Sont concernées :
- Les provisions pour dépréciation des immobilisations ;
- Les provisions pour dépréciation des stocks et en-cours ;
- Les provisions pour dépréciation des comptes de tiers (constituées lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public) ;
- Les provisions pour dépréciation des comptes financiers. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
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A la différence des provisions pour risques et charges, ces provisions corrigent des comptes d’actif en les créditant : elles sont donc portées en déduction de la valeur du poste de l’actif du bilan qu’elles concernent.
2.7-Les admissions en non-valeur
L'admission en non-valeur peut être demandée par le comptable public dès lors que la créance lui paraît irrécouvrable. Cette irrécouvrabilité de la créance peut trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition...), dans l'attitude de l'ordonnateur (refus d'autoriser les poursuites) ou encore dans l'échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites définis au plan local).
L'admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l'organisme public vis-à-vis de son débiteur. En conséquence, l'admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.
La décision d'admission en non-valeur relève de la compétence de l'assemblée délibérante et précise pour chaque créance le montant admis.
Le juge des comptes, à qui il appartient d'apurer définitivement les comptes du comptable public, conserve le droit d’imposer à ce dernier de procéder au recouvrement quand il estime que des possibilités sérieuses subsistent, ou peut mettre en débet le comptable s'il estime que l'irrécouvrabilité de la créance a pour origine un défaut de diligences.
Les listes des admissions en non-valeur sont transmises par le comptable public, vérifiées par la direction des finances puis proposées au comité syndical. En effet, il convient d’être particulièrement vigilant sur les motifs d’irrécouvrabilité.
Les admissions en non-valeur sont imputées :
- Au compte 6541 : créances admises en non-valeur (irrécouvrabilité constatée par le comptable public liée à la situation du débiteur, à l’échec des tentatives de recouvrement ou au refus de l’exécutif d’autoriser les poursuites)
- Au compte 6542 : créances éteintes (irrécouvrabilité résultant d’une décision de justice comme une liquidation judiciaire ou un surendettement)
2.8-Les régies
Seul le comptable public est habilité à régler les dépenses et encaisser les recettes de la collectivité, en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Par dérogation, des régies d’avances (de dépenses) et de recettes peuvent être constituées permettant à des agents de la collectivité ou mandataires de la collectivité de manier des fonds publics sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable public.
L’intérêt de la procédure
Les régies contribuent :
- À faciliter l’accès des usagers au service public
- À permettre l’encaissement des recettes dès que le service a été rendu - À régler des opérations simples et répétitives avec un paiement immédiat de la dépense publique dès le service fait Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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Une régie peut être permanente ou temporaire afin de répondre à un besoin limité dans le temps ou épisodique et répétitif. Le nombre de régies de recettes ou d’avance peut varier en fonction des besoins.
La création d’une régie
La création d’une régie est autorisée par délibération du comité syndical. Le président, sur délégation du comité syndical, procède à la création des régies par un arrêté constitutif ; il nomme ensuite le régisseur et son suppléant par un arrêté individuel. Cet acte constitutif doit être soumis à l’avis conforme du comptable public avant signature. Il est ensuite transmis au contrôle de légalité.
Il délimite le champ d’application (l’objet précis) de la régie et détermine également les modalités de fonctionnement de la régie*.
* Le régisseur perçoit une indemnité de responsabilité en fonction des fonds maniés et du type de régie. Le mandataire suppléant peut, quant à lui, percevoir l’indemnité de responsabilité pour les périodes pendant lesquelles il est en activité, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.
Le suivi et le contrôle des régies
Les ordonnateurs, au même titre que les comptables, sont chargés de contrôler le fonctionnement des régies et l’activité des régisseurs. Il peut s’agir d’un contrôle sur pièce ou sur place.
3-LES OPÉRATIONS DE FIN D’EXERCICE
3.1-Le rattachement des charges et des produits
La procédure
Le rattachement des charges et des produits à l’exercice est effectué en application du principe d’indépendance des exercices. Il vise à faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné les charges et les produits qui s’y rapportent.
Les charges doivent correspondre à des services faits et les produits à des droits acquis au cours de l’exercice. Ils n’ont pu être comptabilisés en raison, notamment pour les dépenses, de la non- réception par l’ordonnateur des pièces justificatives.
Les charges à rattacher sont déterminées à partir de la comptabilité d’engagement.
Le rattachement des charges ne peut, comme pour toute émission de mandat, être effectué que si les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.
Le seuil
Les instructions budgétaires et comptables M14 et M57 précisent que seules les dépenses et recettes significatives sur le résultat doivent être rattachées.
La fiche de procédure financière et le calendrier des opérations de fin d’exercice sont transmis chaque année aux services au cours de la 1ère quinzaine de novembre. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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3.2-Les produits et charges constatés d’avance
A chaque exercice, il convient d’exclure du résultat annuel les charges et les produits constatés d’avance qui ont donné lieu à émission d’un mandat de paiement ou d’un titre de recettes, mais qui se rapportent partiellement ou totalement à l’exercice suivant. En effet, la comparabilité des exercices et la sincérité des comptes obligent à neutraliser les dépenses et les produits qui concernent l’année à venir.
La procédure
A la clôture de l’exercice, les charges constatées d’avance donnent lieu à émission d’un mandat d’annulation ou de réduction sur l’article budgétaire et sur le compte de classe 6 initialement mouvementés.
Au début de l’exercice suivant, l’ordonnateur établit un nouveau mandat correspondant à la dépense se rapportant à l’exercice N + 1.
De manière concrète, la collectivité procède à peu de charges constatées d’avance.
Plus rare, les éventuelles recettes constatées par avance doivent également donner lieu à un titre d’annulation ou de réduction sur l’article budgétaire concerné. Au début de l’exercice suivant, l’ordonnateur émet un nouveau titre de recettes correspondant à la part se rapportant à l’exercice N+1.
3.3-Les reports de crédits d’investissement
Les reports de crédits d’investissement correspondent :
- En dépenses : aux dépenses engagées et non mandatées au 31 décembre de l’exercice. - En recettes : aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.
Ces crédits doivent être repris dans le budget de l’exercice suivant. De plus, ils sont pris en compte dans l’affectation des résultats.
L’état des reports de crédits d’investissement est établi au 31 décembre de l’exercice.
3.3-Les étalements de charges
L’étalement de charges est un processus dérogatoire visant à étaler et à lisser une dépense de fonctionnement sur plusieurs exercices compte tenu de sa nature.
Ces charges à répartir sur plusieurs exercices sont nommément prévues par les nomenclatures comptables. Il s’agit :
- Des frais d’acquisition des immobilisations,
- Des pénalités de renégociation de la dette capitalisées et des frais d’émission d’un emprunt obligataire,
- Des frais d’études, de réorganisation ou de restructuration des services, - Des assurances dommage-ouvrage,
- Des frais liés à la crise sanitaire COVID-19. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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TT
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L’étalement de charges doit être effectué par délibération et retracé au sein de l’annexe prévu à cet effet dans les maquettes budgétaires.
Les écritures sont les suivantes :
- La première année de décision d’étalement de la charge
1. Emission d’un mandat sur le compte de la dépense concerné par l’étalement de charge.
Ex : compte 617 pour une étude organisationnelle pour un montant de 100 000 €
2. Ecritures d’ordre budgétaire pour intégrer la dépense en tant que dépense d’investissement.
Ex : titre au chapitre 042 compte 791 pour 100 000 € et mandat au chapitre 040 compte 4818 pour le même montant
3. Ecritures d’ordre budgétaire pour étaler la charge sur la section de fonctionnement
Ex : titre au chapitre 040 compte 4818 pour 20 000 € et mandat au chapitre 042 compte 6812 pour le même montant
- Les 4 années suivantes
Ecritures d’ordre budgétaire d’étalement de la charge.
Ex : titre au chapitre 040 compte 4818 pour 20 000 € et mandat au chapitre 042 compte 6812 pour le même montant.
Cette technique peut s’assimiler à un amortissement de la charge.
4-LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l’activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non-assujettissement n’entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence.
A contrario, ces activités sont soumises à la TVA lorsqu’elles entrent en concurrence avec des activités identiques exercées dans le secteur marchand.
Suivant les activités, il existe 2 régimes de récupération ou compensation de la TVA qui sont communs à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements :
- Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
- L’assujettissement ou régime réel de TVA
4.1- Le FCTVA
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue une ressource des collectivités territoriales en matière d’investissement.
Cette dotation versée vise à compenser de manière forfaitaire la quasi-totalité de la TVA (ne pouvant être récupérée directement par la voie fiscale) que les collectivités territoriales ont acquittée sur leurs dépenses réelles d’investissement ainsi que sur certaines dépenses de fonctionnement (entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux et fourniture de prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage). Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L O7
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Le taux de compensation forfaitaire, fixé par l’article L.1615-6 du CGCT, est à ce jour de 16,404 % du montant TTC des dépenses éligibles (et 5,6 % pour les dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage). Ce taux ne permet pas de récupérer en totalité la TVA payée.
L’article 251 de la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 a introduit l’automatisation du FCTVA pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2021 et modifie les dispositions législatives et réglementaires du Code général des collectivités territoriales relatives au FCTVA. Cette réforme permet de simplifier et d’harmoniser les règles de gestion du FCTVA, d’alléger les procédures de déclaration pour les collectivités et d’optimiser les contrôles par les Préfectures. L’automatisation permet également de réduire les délais de versement du FCTVA aux collectivités.
L’éligibilité au FCTVA est désormais essentiellement fondée sur l’imputation comptable de la dépense. Le calcul du FCTVA se fait à partir des mandats enregistrés, sans TVA déductible, sur les comptes éligibles définis par décret et arrêté interministériel.
Certaines dépenses spécifiques ne peuvent pas être traitées par la procédure automatisée et continuent à être examinées par le biais d’une procédure déclarative.
Les dépenses éligibles via la procédure automatisée sont :
Dépenses d’investissement
- Les dépenses réelles d’investissement imputées sur les comptes définis par l’arrêté du 30 décembre 2020
- Les opérations d’ordre suivantes :
o Compte 2031 pour retracer l’intégration des frais d’étude aux immobilisations imputées sur un compte éligible
o Compte 238 pour retracer l’intégration des avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles imputées sur un compte éligible.
- Les biens confiés à des tiers non bénéficiaires du FCTVA, hors cas de récupération de la TVA par la voie fiscale, que les collectivités n’utilisent pas pour leur usage propre. Ex : les maisons de santé quelle que soit la situation géographique
Les subventions qui étaient à déduire de l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA ne doivent plus être déduites.
La définition de l’assiette automatisée du FCTVA a conduit à rendre inéligibles certaines dépenses imputées sur les comptes 202 (Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre), 2051 (Concessions et droits similaires), 211 (Terrains) et 212 (Agencement et aménagement de terrains).
Dépenses de fonctionnement
- Compte 615221 – Entretien des bâtiments publics
- Compte 615231 – Entretien des voiries
- Compte 615232 – Entretien des réseaux
- Compte 65811 – Fournitures de prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage à compter du 1er janvier 2021
o Le périmètre des prestations concernées est défini par arrêté interministériel o Ces prestations bénéficieront d’un FCTVA au taux de 5,6 % Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
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4.2-L’assujettissement ou régime réel de TVA
Nombre des activités des collectivités territoriales sont soumises de plein droit au régime fiscal de la TVA (transports de personnes et de biens, location de locaux, télécommunications, fourniture d’eau dans les communes et EPCI de 3000 habitants et plus …), ou sur option (assainissement). D’autres activités sont soumises à la TVA lorsqu’elles entrent en concurrence avec des activités identiques à celles exercées par le secteur marchand.
Le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes comptait comme assujetti à la TVA le budget annexe Haut Débit, clos au 31/12/2023. ll récupérait 100 % de la TVA payée (TVA déductible) sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement. Il collectait de la TVA sur les recettes perçues et la reversait à l’Etat.
5-LA GESTION DE LA DETTE
Les principes généraux
Dans le cadre des articles L.2337-3 du Code général des collectivités territoriales, les communes et leur EPCI peuvent recourir à l'emprunt.
Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements. Ils peuvent être globalisés. En revanche, l'emprunt ne peut pas combler un déficit de la section de fonctionnement ou une insuffisance des ressources propres pour assurer l'amortissement de la dette (article L.1612-4 du CGCT).
Par ailleurs, l'emprunt n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le cadre
Le service de la dette constitue une dépense obligatoire, qu'il s'agisse du remboursement du capital ou des frais financiers.
Les crédits nécessaires pour le paiement des échéances sont prévus au budget lors de la préparation du budget primitif.
A noter, des réaménagements de contrat durant l’année peuvent nécessiter l’adoption de crédits supplémentaires. Ainsi, la prévision budgétaire peut être revue lors d’une décision modificative.
Les frais financiers sont imputés au compte 66, en dépenses de la section de fonctionnement.
Ex : compte 66111 Intérêts, compte 66112 Intérêts courus non échus*
* Les intérêts courus non échus (ICNE) sur emprunt correspondent aux intérêts dus au titre de l’exercice N mais dont l’échéance réelle due arrive en N+1. Le montant est calculé pour la période allant du début de l’échéance en N jusqu’au 31/12/N. Ces ICNE sont alors rattachés à l'exercice N et contre- passés en N+1. L’objectif est de faire supporter les frais financiers relatifs à chacun des exercices budgétaires.
Le remboursement du capital est imputé au compte 16, en dépense de la section d'investissement.
Ex : compte 1641 Emprunt en euros, compte 16441 Emprunt revolving Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Gr
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La passation d’un contrat de prêt
Lorsque les besoins d’investissement de la collectivité nécessitent un recours à l’emprunt, le Syndicat décide une mise en concurrence des établissements bancaires sur la base d’un cahier des charges ou d’un dossier de consultation mentionnant ses besoins.
Le processus de validation et de décision est le suivant :
- Réalisation d’un dossier de consultation
- Envoi du dossier de consultation aux établissements bancaires
- Analyse des offres
- Proposition de la direction des finances
- Décision du Président
L’information à l’assemblée délibérante
Annuellement, le président informe l’assemblée délibérante sur l’état de la dette. À
Liberté + Égalité + Fraternité
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
: TT Publié le 03/01/2024
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'ALES MUNICIPALE
11, chemin des Espinaux
BP 40021
130340 SAINT PRIVAT DES VIEUX
TÉLÉPHONE : 04 66 52 58 03
MÉL. :1030043@dgfp.finances.gouv.fr.
Jours et heures d'ouverture :du lundi au vendredi 8h30-12h30
Réception : Avec ou sans RDV selon dossier
Affaire suivie par : Pierre DESCLAUX
Téléphone : C4 66 52 93 22
Courriel : pierre.desclaux@dgfip.finances.gouv.fr
Option nomenclature M57
Monsieur le Président,
Saint Privat des Vieux, le 28 septembre 2023
à Monsieur le Président du Syndicat
Mixte du Pays des Cévennes
Vous m'avez signalé que votre collectivité souhaite opter au 1/1/2024 pour le référentiel
M57.
Je vous informe que j'émets un avis favorable à votre demande et vous remercie de joindre ce courrier à la délibération actant votre option.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
30340 SAINT-
=
Le Responsable du S
VAT-DES-VIEUX
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‘ MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_08-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Créé mes
Service : Finances
Réf : PC/IR/CC
Tél. : 04.66.56.43.28
CS2023_04_08
EXTRAIT DU REGISTRE DES | DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2023
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s’est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des Cévennes s'est réuni le 27 décembre 2023 à 17h en salle des assemblées.
Monsieur Jérôme VIC est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RIBOT, Guilhem LEMARIE.
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean-Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Emmanuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC.
Objet: Convention transférant l’actif, le passif et les excédents comptables 2022 avec la Communauté Alès Agglomération dans le cadre de la restitution de compétence Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) au 1°' janvier 2023 Envoyé en préfecture le 93/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2624
Publié le 03/01/2024
ID : 636-263003370-20231227-CS2023 04 08-DE
Le Comité Syndicai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2221-1, L2224-2, L5211-17-1 et L5211-25-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-10-24-00001 du 24 octobre 2022 portant restitution de ia compé- tence « assainissement non collectif » par le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes à la Commu- nauté Alès Agglomération,
Vu la délibération CS2022_02_10 du Comité Syndical du 2 juin 2022 portant restitution de la com- pétence « assainissement non collectif » à la Communauté Alès Agglomération au 1°’ janvier 2023,
Vu la délibération C2022_03_18 du Conseil Communautaire du 29 juin 2022 portant restitution de la compétence « assainissement non collectif » à la Communauté Alès Agglomération au 1° jan- vier 2023,
Vu la délibération CS2022_04 11 du Comité Syndical du 19 décembre 2022 portant clôture du budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),
Vu la délibération CS2023 02 01 du Comité Syndical du 6 juin 2023 approuvant les résultats comptables de l'exercice 2022 du budget annexe SPANC,
Vu la délibération CS2023_02_08 du Comité Syndical du 6 juin 2023 intégrant dans le budget gé- néral Syndicat Mixte du Pays des Cévennes les résultats comptables 2022 du budget annexe SPANC,
Considérant que la Communauté Alès Agglomération adhérait au Syndicat Mixte du Pays des Cévennes au titre de sa compétence « assainissement non collectif »,
Considérant que l'exercice de cette compétence était assuré jusqu’au 31 décembre 2022 par le SPANC du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, constitutif d'un SPIC à la gestion individualisée au sein d’un budget annexe sans autonomie financière,
Considérant que la Communauté Alès Agglomération était l'unique membre adhérent à la compé- tence à la carte « assainissement non collectif » du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Considérant que par arrêté préfectoral n°30-2022-10-24-00001 du 24 octobre 2022 susvisé, la compétence « assainissement non collectif » a été restituée à la Communauté Alès Agglomération au 1° janvier 2023,
Considérant que conformément à l’article L5211-25-1 du CGCT susvisé, la restitution d’une compétence implique le retour des biens meubles et immeubles mis à disposition et la répartition des biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétence ainsi que la répartition du produit de la réalisation de ces biens et du solde de lencours de la dette,
Considérant que l'actif du SPANC, dont le montant brut, amorti à hauteur de 73 108.60 €, s'élève à 87 277.72 €, est exclusivement constitué de biens meubles acquis postérieurement au transfert de compétence,
Considérant que le passif du SPANC ne comptabilise pas d'emprunt ou de subvention perçue,
Considérant que le SPANC présente au 31 décembre 2022 un excédent d'exploitation à hauteur de 698 806.36 € et un excédent d'investissement à hauteur de 37 278.97 €, Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_08-DE
Considérant qu'au vu de tout ce qui précède, les transferts à la Communauté Alès Agglomération d'une partie des excédents comptables 2022 et d'une partie des biens et équipements du patrimoine du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes doivent être constatés budgétairement et comptablement dans une convention établie contradictoirement entre les parties,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
- Les termes de la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
- Le transfert à la Communauté Alès Agglomération :
- des biens et équipements rattachés à la compétence « assainissement non collectif » pour un montant brut de 38 834.37 €, amorti à hauteur de 24 665.25 €.
- des excédents comptables 2022 du budget annexe SPANC :
- transfert en totalité pour le solde d'investissement : + 37 278.97 €,
- transfert en partie pour le solde de fonctionnement : + 350 000 €.
AUTORISE
Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer :
- la convention entre le Syndicat Mixte du Pays Cévennes et la Communauté Alès Agglomération transférant l'actif, le passif et les excédents comptables 2022 dans le cadre de la restitution de la compétence Assainissement non collectif au 1% janvier 2023,
- tout acte y afférent (avenant, document, ...).
Pour extrait conforme, Votants : 26 re
Pour : 26 - Unanimité ( Le Président,
Contre : 0 Christop
Abstention : 0
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gnef, peut faire l'objet, dans un délai dé deux mois à compter de sa notlfcation ou de sa publication d'un recours vanténtieux auprés du Tnbunal Administrabf de Nimes au d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mate du Pays des Cévennes, élant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi pnse, qu'elle soi expresse ou impcte, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'aricle RA21-7 du Code de Justice Administrative, lès personnes résidant outre-mer et à
l'étranger posent dun délai supplmentanrs ds dstencs de respectivement un t deux mas pour Sas le Trbuna Le Titunal Adinairtf put ausi re saisi par 'appleaon informatique “Télérecours citoyens” accessible parle site mternet inv. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S [
Publié le 03/01/2024 C
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_08-DE
7 = RE EDR SMS RS RE ES RSR = =. = 22 DO UE us 2 2 RO mn D
CONVENTION DE TRANSFERT ACTIF, PASSIF ET EXCÉDENTS
COMPTABLES
ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES ET ALES AGGLOMÉRATION
DANS LE CADRE DE LA RESTITUTION DE COMPÉTENCE
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(SPANC) AU 1ER JANVIER 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2221-1, L2224-2, L5211- 17-1 et L5211-25-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°30-2022-10-24-00001 du 24 octobre 2022 portant restitution de la compétence « assainissement non collectif » par le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes à la Communauté Alès Agglomération,
Vu la délibération CS2022_02_10 du Comité Syndical du 2 juin 2022 portant restitution de la compétence « assainissement non collectif » à la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2023,
Vu la délibération C2022_03_18 du Conseil communautaire du 29 juin 2022 portant restitution de la compétence « assainissement non collectif » à la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2023,
Vu la délibération CS2022_04_11 du Comité Syndical du 19 décembre 2022 portant clôture du budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC),
Vu la délibération CS2023_02_01 du Comité Syndical du 6 juin 2023 approuvant les résultats comptables de l’exercice 2022 du budget annexe SPANC,
Vu la délibération CS2023_02_08 du Comité Syndical du 6 juin 2023 intégrant dans le budget général Syndicat Mixte du Pays des Cévennes les résultats comptables 2022 du budget annexe SPANC,
Considérant que la Communauté Alès Agglomération adhérait au Syndicat Mixte du Pays des Cévennes au titre de sa compétence « assainissement non collectif »,
Considérant que l’exercice de cette compétence était assuré jusqu’au 31 décembre 2022 par le SPANC du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, constitutif d’un SPIC à la gestion individualisée au sein d’un budget annexe sans autonomie financière,
Considérant que la Communauté Alès Agglomération était l’unique membre adhérent à la compétence à la carte « assainissement non collectif » du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Considérant que par arrêté préfectoral n°30-2022-10-24-00001 du 24 octobre 2022 susvisé, la compétence « assainissement non collectif » a été restituée à la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2023,
Considérant que conformément à l’article L5211-25-1 du CGCT susvisé, la restitution d’une compétence implique le retour des biens meubles et immeubles mis à disposition et la répartition des biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétence ainsi que la répartition du produit de la réalisation de ces biens et du solde de l’encours de la dette,
Considérant que l’actif du SPANC est exclusivement constitué de biens meubles acquis postérieurement au transfert de compétence, _ - -=7
LL LL
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_08-DE
Considérant que le passif du SPANC ne comptabilise pas d’emprunt ou de subvention perçue,
Considérant que le SPANC présente au 31 décembre 2022 un excédent d’exploitation à hauteur de 698 806.36 € et un excédent d’investissement à hauteur de 37 278.97 €,
Entre les soussignés :
LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES,
Représenté par son Vice- Président, Monsieur Max ROUSTAN, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération n° xxx du Comité Syndical en date du xxx,
ci-après dénommée « le Syndicat »,
D’une part,
ET
LA COMMUNAUTÉ D’ALÈS AGGLOMÉRATION
Représentée par son Président, Monsieur Christophe RIVENQ, dûment habilité à signer la présente convention par délibération C2022_03_18 du Conseil de communauté du 29 juin 2022 portant restitution de la compétence « assainissement non collectif » à la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2023,
ci-après dénommée « l’Agglomération »,
D’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit, Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 ‘
Publié le 03/01/2024 NT
TITOTTTTTTTTT TITRE TOC ?3_04_08-DE
- 3
-
ARTICLE 1 :
En application de l’article L5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en cas de retrait de la compétence transférée à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), le régime applicable aux biens meubles et immeubles se distingue selon que les biens meubles ou immeubles ont été mis à la disposition de l’EPCI bénéficiaire du transfert de compétences ou qu’ils ont été acquis postérieurement au transfert de compétence.
ARTICLE 2 :
Les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l’EPCI bénéficiaire du transfert de compétences sont restitués aux collectivités antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable.
Le solde de l’encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restitué à la collectivité propriétaire.
ARTICLE 3 :
Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les collectivités qui reprennent la compétence. Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens, intervenant à cette occasion. Le solde de l’encours de la dette contractée postérieurement au transfert de compétences est réparti dans les mêmes conditions entre les collectivités qui reprennent la compétence. A défaut d’accord, cette répartition est fixée par arrêté du représentant de l’Etat.
ARTICLE 4 :
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.
ARTICLE 5 :
Les biens meubles et immeubles, objets de la présente, ont été acquis par le SPANC. Au 31/12/2022, leur montant brut s’élève à 87 277.72 €, amorti à hauteur de 73 108.60 €.
La Communauté étant l’unique membre adhérente à la compétence à la carte « assainissement non collectif » du Syndicat, ces biens sont transférés en partie dans son patrimoine au 1er janvier 2023.
ARTICLE 6 :
La présente convention établie contradictoirement entre les parties constate le transfert de propriété à l’Agglomération, à titre gratuit, à compter du 1er janvier 2023, des biens et équipements rattachés à la compétence « assainissement non collectif » pour un montant brut de 38 834.37 €, amorti à hauteur de 24 665.25 €.
.
Le transfert du patrimoine doit être constatée budgétairement et comptablement.
Tel est l’objet de cette deuxième partie.
Il est précisé ici que l’actif transféré par le Syndicat est celui tel que constaté au 31 décembre 2022 dans le budget annexe SPANC.
PARTIE 2 : Transferts budgétaire et comptable des biens rattachés à la compétence « assainissement non collectif »
PARTIE 1 : Modalités juridiques du régime des biens et équipements dans le cadre d’une restitution de compétence Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 |
Publié le 03/01/2024 NT
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04 08-DE
JT 2 In :
_ = | |
- 4
-
ARTICLE 1 : Transfert de l’actif
Il est décidé de transférer à la Communauté Alès Agglomération les éléments d’actifs ci-après :
Compte 2182 : Matériel de transport pour un montant brut de 24 543.23 € et amorti à hauteur de 13 291.39 € (soit une Valeur Nette Comptable de 11 251.84 €)
Compte 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique pour un montant brut de 8 519.89 € et amorti à hauteur de 7 295.89 € (soit une Valeur Nette Comptable de 1 224.00 €)
Compte 2184 : Mobilier pour un montant brut de 5 393.75 € et amorti à hauteur de 3 700.47 € (soit une Valeur Nette Comptable de 1 693.28 €)
Compte 2188 : Autres immobilisations corporelles pour un montant brut de 377.50 € et amorti à hauteur de 377.50 € (soit une Valeur Nette Comptable de 0.00 €)
Voir en annexe par compte budgétaire :
- Le détail de l’actif transféré à la Communauté,
- Le détail de l’actif conservé par le Syndicat.
ARTICLE 2 : Transfert du passif
Article 2.1 : Transfert de la dette
Néant
Article 2.2 : Transfert des subventions :
Néant
ARTICLE 3 : Solde exercice 2022 et transfert de résultats :
Le résultat comptable de l’exercice 2022 du budget annexe SPANC du Syndicat est le suivant :
Libellé Investissement en € Fonctionnement en € Total en €
Résultat 2021 35 295,57 598 549,94 633 845,51 Recettes 2022 3 207,40 316 816,81 320 024,21 Dépenses 2022 -1 224,00 -216 560,39 -217 784,39 Résultat 2022 37 278,97 698 806,36 736 085,33 Report Dépenses 0,00 0,00 Report Recettes 0,00 0,00 Résultat Net 37 278,97 698 806,36 736 085,33
Le solde de la section investissement 2022 s’élève à 37 278.97 € et le solde de la section de fonctionnement est de 698 806.36 € soit un résultat total de l’exercice 2022 de 736 085.33 € .
Les deux parties décident que le Syndicat transférera son solde positif d’investissement à hauteur de 37 278.97 € et une partie de son solde de fonctionnement positif à hauteur de 350 000 € sur le budget SPANC d’Alès Agglomération.
ARTICLE 1 :
La présente convention et l’ensemble de ses éléments prendront effet à compter du 1er Janvier 2023.
PARTIE 3 : Entrée en vigueur des transferts des biens rattachés à la compétence « assainissement non collectif » Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L O7
+ ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_08-DE
- 5
-
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, Monsieur le Directeur Général des Services d’Alès Agglomération sont chargés chacun en ce qui le concerne, et sous contrôle de Monsieur le Trésorier d’Alès Municipale de la mise en place de la présente convention.
DONT ACTE :
FAIT CONTRADICTOIREMENT EN 2 EXEMPLAIRES ORIGINAUX À ALÈS LE :
LE VICE-PRESIDENT LE PRÉSIDENT
DU SYNDICAT MIXTE
DU PAYS DES CÉVENNES DE LA COMMUNAUTÉ ALÈS AGGLOMÉRATION
MAX ROUSTAN CHRISTOPHE RIVENQ Envové en préfecture le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 02/01/2024
Pubiié le 03/07/2024
ID : 090-268002270-20231227-C52023 G4 Q8-DE
ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022
Paramètres de l'édition :
Organisme 1
Budget 80
Au 31/12 de l'année 2022
Immobilisations incorporelles O
Immobilisations corporelles O
Immobilisations financières O
Article commençant par Ber
Levrau Publié le 03/01/2024 ID : 030-253003
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 dr
ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 2022 1 ALES - 80 PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. 11/05/2023 à 11:07:48
Dépense Immobilisations corporelles Compte N° d'immo | n° immo principale Cessions Ant. Mt Actif brut Amort. antérieurs Reprise d'amort. N° inventaire | Date acquisition Mt Actif Brut init Cessions 2022 net des cessions Amort. 2022 VNC au
Libellé Qté initiale Qté cédée Qté restante 31/12/2022
Dépense 2182 Matériel de transport
2010-00008 | 11 328.09 11 328.09
2010SPANC01 | 01/01/2010 11 328.09 11 328.09 0.00 0.00
RENAULT CLIO III 1
Total 2010 11 328.09 0.00 11 328.09 11 328.09 0.00
2014-00279 | 4 478.03 4 478.03
2014SPANC01 | 24/01/2014 4 478.03 4 478.03 0.00 0.00
ACQUISITION VEHICULE 1
Total 2014 4 478.03 0.00 4 478.03 4 478.03 0.00
2016SPPC0001 | 12 041.39 12 041.39
2016SPANC01 | 22/02/2016 12 041.39 12 041.39 0.00 0.00
DACIA SANDERO STEPWAY(REPORT) 1
Total 2016 12 041.39 0.00 12 041.39 12 041.39 0.00
2021SPPC0002 | 12 501.84 0.00
2021SPPC0001 | 16/08/2021 12 501.84 12 501.84 1 250.00 11 251.84
VEHICULE DACIA SANDERO 1
Total 2021 12 501.84 0.00 12 501.84 1 250.00 11 251.84
Total Dépense 2182 Matériel de transport 40 349.35 0.00 40 349.35 29 097.51 11 251.84
ImActifD1 ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 Page 1 sur 7 ES
RATE Publié le 03/01/2024
ID : 030-253003
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 2022 1 ALES - 80 PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. 11/05/2023 à 11:07:48
Dépense Immobilisations corporelles Compte N° d'immo | n° immo principale Cessions Ant. Mt Actif brut Amort. antérieurs Reprise d'amort. N° inventaire | Date acquisition Mt Actif Brut init Cessions 2022 net des cessions Amort. 2022 VNC au
Libellé Qté initiale Qté cédée Qté restante 31/12/2022
Dépense 2183 Matériel de bureau et matériel informati
2009-00001 | 1 183.92 1 183.92
2009SPANC01 | 01/01/2009 1 183.92 1 183.92 0.00 0.00
ORDINATEUR PORTABLE 1
2009-00002 | 3 703.27 3 703.27
2009SPANC02 | 01/01/2009 3 703.27 3 703.27 0.00 0.00
IMPRIMANTE LASERJET 1
2009-00003 | 1 267.76 1 267.76
2009SPANC03 | 01/01/2009 1 267.76 1 267.76 0.00 0.00
SCANNER EPSON 1
2009-00004 | 431.72 431.72
2009SPANC04 | 01/01/2009 431.72 431.72 0.00 0.00
APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 1
2009-00005 | 390.00 390.00
2009SPANC05 | 01/01/2009 390.00 390.00 0.00 0.00
CLIMATISEUR 1
2009-00007 | 1 121.75 1 121.75
2009SPANC06 | 01/01/2009 1 121.75 1 121.75 0.00 0.00
ORDINATEUR PORTABLE 1
2009-00006 | 3 768.30 3 768.30
2009SPANC07 | 01/01/2009 3 768.30 3 768.30 0.00 0.00
MOBILIER 1
Total 2009 11 866.72 0.00 11 866.72 11 866.72 0.00
2010-00009 | 17 617.08 17 617.08
2010SPANC02 | 01/01/2010 17 617.08 17 617.08 0.00 0.00
LOGICIEL MAGNUS 1
2010-00010 | 1 120.41 1 120.41
2010SPANC03 | 01/01/2010 1 120.41 1 120.41 0.00 0.00
MOBILIER 1
Total 2010 18 737.49 0.00 18 737.49 18 737.49 0.00
Dépense 2183 Matériel de bureau et matériel informati
ImActifD1 ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 Page 2 sur 7 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
à Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
ID : 030-253003 LOL =
ES
RATE ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 2022
1 ALES - 80 PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. 11/05/2023 à 11:07:48
Dépense Immobilisations corporelles Compte N° d'immo | n° immo principale Cessions Ant. Mt Actif brut Amort. antérieurs Reprise d'amort. N° inventaire | Date acquisition Mt Actif Brut init Cessions 2022 net des cessions Amort. 2022 VNC au
Libellé Qté initiale Qté cédée Qté restante 31/12/2022
Dépense 2183 Matériel de bureau et matériel informati
2011-00203 | 297.80 297.80
2011SPANC02 | 24/03/2011 297.80 297.80 0.00 0.00
IMPRIMANTE MULTIFONCTION 1
2011-00204 | 717.60 717.60
2011SPANC03 | 20/05/2011 717.60 717.60 0.00 0.00
ORDINATEUR DE BUREAU HP 3130 1
Total 2011 1 015.40 0.00 1 015.40 1 015.40 0.00
2012-00235 | 59.00 59.00
2012SPANC01 | 20/03/2012 59.00 59.00 0.00 0.00
PETITE IMPRIMANTE 1
Total 2012 59.00 0.00 59.00 59.00 0.00
2014-00280 | 202.80 202.80
2014SPANC02 | 09/05/2014 202.80 202.80 0.00 0.00
IMPRIMANTE MULTI FONCTION 1
Total 2014 202.80 0.00 202.80 202.80 0.00
2015-00285 | 547.20 547.20
2015SPANC01 | 30/03/2015 547.20 547.20 0.00 0.00
TELEPHONES 1
2015-00286 | 202.80 202.80
2015SPANC02 | 13/05/2015 202.80 202.80 0.00 0.00
CAISSE ENREGISTREUSE 1
2015-00287 | 1 025.52 1 025.52
2015SPANC03 | 04/06/2015 1 025.52 1 025.52 0.00 0.00
ORDINATEUR HP600MT 1
2015-00288 | 857.63 857.63
2015SPANC04 | 25/08/2015 857.63 857.63 0.00 0.00
ORDINATEUR PORTABLE 1
Total 2015 2 633.15 0.00 2 633.15 2 633.15 0.00
2016SPPC0002 | 1 018.80 1 018.80
2016SPANC02 | 29/03/2016 1 018.80 1 018.80 0.00 0.00
ORDINATEUR DE BUREAU ET 2 ECRANS LCD 1
Dépense 2183 Matériel de bureau et matériel informati
ImActifD1 ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 Page 3 sur 7 Ber
EL
Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le
Publié le 03/01/2024
ID : 030-253003
le 03/01/2024
03/01/2024 ed
ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 2022 1 ALES - 80 PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. 11/05/2023 à 11:07:48
Dépense Immobilisations corporelles Compte N° d'immo | n° immo principale Cessions Ant. Mt Actif brut Amort. antérieurs Reprise d'amort. N° inventaire | Date acquisition Mt Actif Brut init Cessions 2022 net des cessions Amort. 2022 VNC au
Libellé Qté initiale Qté cédée Qté restante 31/12/2022
Dépense 2183 Matériel de bureau et matériel informati
2016SPPC0003 | 138.00 138.00
2016SPANC03 | 12/04/2016 138.00 138.00 0.00 0.00
MONITEUR LCD 1
2016SPPC0004 | 140.40 140.40
2016SPANC04 | 03/05/2016 140.40 140.40 0.00 0.00
SCANNER CODE BARRE 1
2016SPPC0005 | 390.00 390.00
2016SPANC05 | 14/06/2016 390.00 390.00 0.00 0.00
ACHAT TELEPHONE 1
Total 2016 1 687.20 0.00 1 687.20 1 687.20 0.00
2017SPPC0003 | 866.41 692.00
2017SPPC0003 | 06/03/2017 866.41 866.41 174.41 0.00
ORDINATEUR BUREAU 1
Total 2017 866.41 0.00 866.41 866.41 0.00
2018SPPC0001 | 664.14 664.14
2018SPPC0001 | 12/03/2018 664.14 664.14 0.00 0.00
IMPRIMANTE CARTOUCHE SUITE REJET B17D11 1
Total 2018 664.14 0.00 664.14 664.14 0.00
2021SPPC0001 | 753.79 0.00
2021SPPC0001 | 09/03/2021 753.79 753.79 753.79 0.00
ARMOIRE 1
2021SPPC0003 | 691.20 0.00
2021SPPC0002 | 21/09/2021 691.20 691.20 691.20 0.00
ORDINATEUR 1
Total 2021 1 444.99 0.00 1 444.99 1 444.99 0.00
2022SPPC0001 | 1 224.00
2022SPPC0001 | 07/12/2022 1 224.00 1 224.00 1 224.00
ORDINATEUR FIXE LACAS YANNICK 1
Total 2022 1 224.00 0.00 1 224.00 0.00 1 224.00
Total Dépense 2183 Matériel de bureau et matériel informati 40 401.30 0.00 40 401.30 39 177.30 1 224.00
ImActifD1 ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 Page 4 sur 7 EL Reçu en préfecture le Publié le 03/01/2024 ID : 030-253003 Envoyé en préfecture le 03/01/2024 03/01/2024
ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 2022 1 ALES - 80 PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. 11/05/2023 à 11:07:48
Dépense Immobilisations corporelles Compte N° d'immo | n° immo principale Cessions Ant. Mt Actif brut Amort. antérieurs Reprise d'amort. N° inventaire | Date acquisition Mt Actif Brut init Cessions 2022 net des cessions Amort. 2022 VNC au
Libellé Qté initiale Qté cédée Qté restante 31/12/2022
Dépense 2184 Mobilier
2011-00202 | 94.48 94.48
2011SPANC01 | 28/01/2011 94.48 94.48 0.00 0.00
FAUTEUIL DE BUREAU 1
Total 2011 94.48 0.00 94.48 94.48 0.00
2013-00265 | 175.09 175.09
2013SPANC01 | 17/09/2013 175.09 175.09 0.00 0.00
CHAISES ISO ROUGE 1
Total 2013 175.09 0.00 175.09 175.09 0.00
2015-00289 | 349.97 349.97
2015SPANC05 | 12/03/2015 349.97 349.97 0.00 0.00
ARMOIRE-FAUTEUILS 1
2015-00290 | 91.30 91.30
2015SPANC06 | 27/03/2015 91.30 91.30 0.00 0.00
COFFRES FORTS 2
2015-00291 | 44.98 44.98
2015SPANC07 | 27/05/2015 44.98 44.98 0.00 0.00
TABLETTES POUR ARMOIRES 1
Total 2015 486.25 0.00 486.25 486.25 0.00
2016SPPC0006 | 99.90 99.90
2016SPANC06 | 29/03/2016 99.90 99.90 0.00 0.00
CHAISE DE BUREAU 1
2016SPPC0007 | 1 593.85 1 593.85
2016SPANC07 | 10/11/2016 1 593.85 1 593.85 0.00 0.00
ARMOIRES 1
Total 2016 1 693.75 0.00 1 693.75 1 693.75 0.00
2017SPPC0001 | 3 383.28 1 352.00
2017SPPC0001 | 16/02/2017 3 383.28 3 383.28 338.00 1 693.28
ARMOIRES 1
2017SPPC0002 | 316.72 316.72
2017SPPC0002 | 08/03/2017 316.72 316.72 0.00 0.00
ARMOIRES 1
Total 2017 3 700.00 0.00 3 700.00 2 006.72 1 693.28
ImActifD1 ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 Page 5 sur 7 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
En Œ L 12 É
Reçu en préfecture le 03/01/2024
KA" Publié le 03/01/2024 S L C TT
ID : 030-253003 =
ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 2022 1 ALES - 80 PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. 11/05/2023 à 11:07:48
Total Dépense 2184 Mobilier 6 149.57 0.00 6 149.57 4 456.29 1 693.28
ImActifD1 ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 Page 6 sur 7 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
5 1/2024 En El Reçu en préfecture le 03/01/20
K fees Publié le 03/01/2024
ID : 030-253003 =
D"
ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 2022 1 ALES - 80 PAYS DES CEVENNES - S.P.A.N.C. 11/05/2023 à 11:07:48
Dépense Immobilisations corporelles Compte N° d'immo | n° immo principale Cessions Ant. Mt Actif brut Amort. antérieurs Reprise d'amort. N° inventaire | Date acquisition Mt Actif Brut init Cessions 2022 net des cessions Amort. 2022 VNC au
Libellé Qté initiale Qté cédée Qté restante 31/12/2022
Dépense 2188 Autres
2016SPPC0008 | 270.70 270.70
2016SPANC08 | 23/05/2016 270.70 270.70 0.00 0.00
KIT MAIN LIBRE POUR CLIO 1
Total 2016 270.70 0.00 270.70 270.70 0.00
2017SPPC0004 | 106.80 106.80
2017SPPC0004 | 06/05/2017 106.80 106.80 0.00 0.00
ACHAT TELEPHONES 1
Total 2017 106.80 0.00 106.80 106.80 0.00
Total Dépense 2188 Autres 377.50 0.00 377.50 377.50 0.00
Total Dépense Immobilisations corporelles 87 277.72 0.00 87 277.72 73 108.60 14 169.12
ImActifD1 ETAT DETAILLE de l'ACTIF au 31/12/2022 Page 7 sur 7 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
4_08-DE
FT T7 t
F— TT U
F— TT t
= ET | 1
FT TT — t
N° d'immobilisation Mt Actif brut Amort. antérieurs
N° inventaire |Date acquisition Amort. 2022
Libellé 31/12/2022
Dépense 2182 Matériel de transport
2016SPPC0001 12 041.39 12 041.39
2016SPANC01 |22/02/2016 0.00 0.00
DACIA SANDERO STEPWAY(REPORT)
Total 2016 12 041.39 12 041.39 0.00
2021SPPC0002 12 501.84 0.00
2021SPPC0001 |16/08/2021 1 250.00 11 251.84
VEHICULE DACIA SANDERO
Total 2021 12 501.84 1 250.00 11 251.84
Total Dépense 2182 Matériel de transport 24 543,23 13 291,39 11 251,84
N° d'immobilisation Mt Actif brut Amort. antérieurs
N° inventaire |Date acquisition Amort. 2022
Libellé 31/12/2022
Dépense 2183 Matériel de bureau et matériel informati
2015-00285 547.20 547.20
2015SPANC01 |30/03/2015 0.00 0.00
TELEPHONES
2015-00286 | 202.80 202.80
2015SPANC02 |13/05/2015 0.00 0.00
CAISSE ENREGISTREUSE
2015-00287 | 1 025.52 1 025.52
2015SPANC03 |04/06/2015 0.00 0.00
ORDINATEUR HP600MT
2015-00288 | 857.63 857.63
2015SPANC04 |25/08/2015 0.00 0.00
ORDINATEUR PORTABLE
Total 2015 2 633.15 2 633.15 0.00
2016SPPC0002 | 1 018.80 1 018.80
2016SPANC02 |29/03/2016 0.00 0.00
ORDINATEUR DE BUREAU ET 2 ECRANS LCD
2016SPPC0003 | 138.00 138.00
2016SPANC03 |12/04/2016 0.00 0.00
MONITEUR LCD
2016SPPC0004 | 140.40 140.40
2016SPANC04 |03/05/2016 0.00 0.00
SCANNER CODE BARRE
2016SPPC0005 | 390.00 390.00
2016SPANC05 |14/06/2016 0.00 0.00
ACHAT TELEPHONE
Total 2016 1 687.20 1 687.20 0.00
2017SPPC0003 | 866.41 692.00
2017SPPC0003 |06/03/2017 174.41 0.00
ORDINATEUR BUREAU
Total 2017 866.41 866.41 0.00
2018SPPC0001 | 664.14 664.14
2018SPPC0001 |12/03/2018 0.00 0.00
IMPRIMANTE CARTOUCHE SUITE REJET B17D11
VNC au
VNC au
ACTIF TRANSFERE A LA COMMUNAUTE ALES AGGLOMERATION AU 01/01/2023 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
D 0 = Le Publié le 03/01/2024
DIT - -- | ID : 030-253003370/20231227-CS2023 04 08-DE
Total 2018 664.14 664.14 0.00
2021SPPC0001 | 753.79 0.00
2021SPPC0001 |09/03/2021 753.79 0.00
ARMOIRE
2021SPPC0003 | 691.20 0.00
2021SPPC0002 |21/09/2021 691.20 0.00
ORDINATEUR
Total 2021 1 444.99 1 444.99 0.00
2022SPPC0001 | 1 224.00
2022SPPC0001 |07/12/2022 1 224.00
ORDINATEUR FIXE LACAS YANNICK
Total 2022 1 224.00 0.00 1 224.00
Total Dépense 2183 Matériel de bureau et matériel informati 8 519,89 7 295,89 1 224,00
N° d'immobilisation Mt Actif brut Amort. antérieurs
N° inventaire |Date acquisition Amort. 2022
Libellé 31/12/2022
Dépense 2184 Mobilier
2016SPPC0006 | 99.90 99.90
2016SPANC06 |29/03/2016 0.00 0.00
CHAISE DE BUREAU
2016SPPC0007 | 1 593.85 1 593.85
2016SPANC07 |10/11/2016 0.00 0.00
ARMOIRES
Total 2016 1 693.75 1 693.75 0.00
2017SPPC0001 | 3 383.28 1 352.00
2017SPPC0001 |16/02/2017 338.00 1 693.28
ARMOIRES
2017SPPC0002 | 316.72 316.72
2017SPPC0002 |08/03/2017 0.00 0.00
ARMOIRES
Total 2017 3 700.00 2 006.72 1 693.28
Total Dépense 2184 Mobilier 5 393,75 3 700,47 1 693,28
N° d'immobilisation Mt Actif brut Amort. antérieurs
N° inventaire |Date acquisition Amort. 2022
Libellé 31/12/2022
Dépense 2188 Autres
2016SPPC0008 | 270.70 270.70
2016SPANC08 |23/05/2016 0.00 0.00
KIT MAIN LIBRE POUR CLIO
Total 2016 270.70 270.70 0.00
2017SPPC0004 | 106.80 106.80
2017SPPC0004 |06/05/2017 0.00 0.00
ACHAT TELEPHONES
Total 2017 106.80 106.80 0.00
Total Dépense 2188 Autres 377,50 377,50 0,00
Total Dépense Immobilisations corporelles 38 834,37 24 665,25 14 169,12
VNC au
VNC au Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
ID: ARN-982002870-90921997-CL9098 NA NB-DE
= EE 1]
= = * 1
= = EPP 1 ]
= ETS 1 1
F— TT t
N° d'immobilisation Mt Actif brut Amort. antérieurs
N° inventaire |Date acquisition Amort. 2022
Libellé 31/12/2022
Dépense 2182 Matériel de transport
2010-00008 | 11 328.09 11 328.09
2010SPANC01 |01/01/2010 0.00 0.00
RENAULT CLIO III
Total 2010 11 328.09 11 328.09 0.00
2014-00279 | 4 478.03 4 478.03
2014SPANC01 |24/01/2014 0.00 0.00
ACQUISITION VEHICULE
Total 2014 4 478.03 4 478.03 0.00
Total Dépense 2182 Matériel de transport 15 806,12 15 806,12 0,00
N° d'immobilisation Mt Actif brut Amort. antérieurs
N° inventaire |Date acquisition Amort. 2022
Libellé 31/12/2022
Dépense 2183 Matériel de bureau et matériel informati
2009-00001 | 1 183.92 1 183.92
2009SPANC01 |01/01/2009 0.00 0.00
ORDINATEUR PORTABLE
2009-00002 | 3 703.27 3 703.27
2009SPANC02 |01/01/2009 0.00 0.00
IMPRIMANTE LASERJET
2009-00003 | 1 267.76 1 267.76
2009SPANC03 |01/01/2009 0.00 0.00
SCANNER EPSON
2009-00004 | 431.72 431.72
2009SPANC04 |01/01/2009 0.00 0.00
APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
2009-00005 | 390.00 390.00
2009SPANC05 |01/01/2009 0.00 0.00
CLIMATISEUR
2009-00007 | 1 121.75 1 121.75
2009SPANC06 |01/01/2009 0.00 0.00
ORDINATEUR PORTABLE
2009-00006 | 3 768.30 3 768.30
2009SPANC07 |01/01/2009 0.00 0.00
MOBILIER
Total 2009 11 866.72 11 866.72 0.00
2010-00009 | 17 617.08 17 617.08
2010SPANC02 |01/01/2010 0.00 0.00
LOGICIEL MAGNUS
2010-00010 | 1 120.41 1 120.41
2010SPANC03 |01/01/2010 0.00 0.00
MOBILIER
Total 2010 18 737.49 18 737.49 0.00
2011-00203 | 297.80 297.80
2011SPANC02 |24/03/2011 0.00 0.00
IMPRIMANTE MULTIFONCTION
VNC au
VNC au
ACTIF CONSERVE PAR LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES AU 01/01/2023 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
D 0 222 2222 Publié le 03/01/2024
222 ID : 030-253003370-29°921227-CS2023_04_08-DE
_ RS 1 t
2011-00204 | 717.60 717.60
2011SPANC03 |20/05/2011 0.00 0.00
ORDINATEUR DE BUREAU HP 3130
Total 2011 1 015.40 1 015.40 0.00
2012-00235 | 59.00 59.00
2012SPANC01 |20/03/2012 0.00 0.00
PETITE IMPRIMANTE
Total 2012 59.00 59.00 0.00
2014-00280 | 202.80 202.80
2014SPANC02 |09/05/2014 0.00 0.00
IMPRIMANTE MULTI FONCTION
Total 2014 202.80 202.80 0.00
Total Dépense 2183 Matériel de bureau et matériel informati 31 881,41 31 881,41 0,00
N° d'immobilisation Mt Actif brut Amort. antérieurs
N° inventaire |Date acquisition Amort. 2022
Libellé 31/12/2022
Dépense 2184 Mobilier
2011-00202 | 94.48 94.48
2011SPANC01 |28/01/2011 0.00 0.00
FAUTEUIL DE BUREAU
Total 2011 94.48 94.48 0.00
2013-00265 | 175.09 175.09
2013SPANC01 |17/09/2013 0.00 0.00
CHAISES ISO ROUGE
Total 2013 175.09 175.09 0.00
2015-00289 | 349.97 349.97
2015SPANC05 |12/03/2015 0.00 0.00
ARMOIRE-FAUTEUILS
2015-00290 | 91.30 91.30
2015SPANC06 |27/03/2015 0.00 0.00
COFFRES FORTS
2015-00291 | 44.98 44.98
2015SPANC07 |27/05/2015 0.00 0.00
TABLETTES POUR ARMOIRES
Total 2015 486.25 486.25 0.00
Total Dépense 2184 Mobilier 755,82 755,82 0,00
N° d'immobilisation Mt Actif brut Amort. antérieurs
N° inventaire |Date acquisition Amort. 2022
Libellé 31/12/2022
Dépense 2188 Autres
Total Dépense 2188 Autres 0,00 0,00 0,00
Total Dépense Immobilisations corporelles 48 443,35 48 443,35 0,00
VNC au
VNC au Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_09-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pays
Cévénnes
Service : RURALITE
Réf: CR/PC/LP/CB/VG
Tél. : 06.17.57.89.13
CS2023 04 09
EXTRAIT DU REGISTRE DES |
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES |
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2023
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des Cévennes s'est réuni le 27 décembre 2023 à 17h en salle des assemblées.
Monsieur Jérôme VIC est nommé secrétaire de séance
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RIBOT, Guilhem LEMARIE.
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean-Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Syivie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Emmanuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC.
Objet: Convention avec la Mission Locale Jeunes Alès Pays Cévennes — Service Civique Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_09-DE
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du service national,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
Considérant que le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif,
Considérant que dans la continuité de sa politique d'accompagnement des jeunes (cf. Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) Cévenol, programme « Les invisibles », etc.) et afin de développer leur sens civique et leur engagement dans des missions d'intérêt général, le Syndicat mixte du Pays des Cévennes souhaite s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire piloté par la Mission Locale Jeunes Alès Pays Cévennes,
Considérant qu'un tutorat doit être garanti à chaque volontaire et qu'un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil pour être chargé de préparer et d'accompagner le jeune dans la réalisation de ses missions,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Les termes de la convention ci-après annexée prenant effet du 1° janvier 2024 au 31 août 2025.
AUTORISE
- Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition entre le Syndicat mixte du Pays des Cévennes et la Mission Locale Jeunes, nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif,
- le Syndicat mixte du Pays des Cévennes à accueillir des jeunes en service civique volontaire, répartis dans les services à vocation culturelle, éducative, environnementale, sportive ou de loisirs.
Votants : 26
Pour : 26 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : O0
La présente délibération, # supposer que celle-a fasse grel, peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de sa noNicaffon ouf} Gubl&g if) d'un recours contenteux auprès du Tnbunal Admimstrahf de Mmes où d'un recours gracieux auprés du Président du Syndicat Mate du Pays des Cévenig® my précisé qui
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision mplite de rejet La décision ainsi pnse, qu'elle soi EX au Tibunël Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Adi
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois paur Saisir le Tibunal. Le Tübunal AGmNÈTrE informatique "Télérecours citoyens" accessible par le sie Internet wwwtelerecours fr Peut aussi être saisi par l'application Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2024
S
L
Publié
le-03/01/2024
G
ID
:030-253003370-20231227-CS2023
04-09-DE
Ex REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
0 >
Information
préalable
:
Ce
modèle
de
convention
de
mise
à disposition
a été
adopté
par
le
Comité
stratégique
du
Service
Civique
le 22
octobre
2018
et
adoptée
par
le Conseil
d'administration
le
13
décembre
2018.
Veuillez
ne
pas
modifier
son
contenu
et compléter
uniquement
les
champs
libres.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
VOLONTAIRE
Vu
les
articles
L.
120-1
et
suivant,
R.
121-10
et
suivants
et
notamment
les
articles
L.
1 20-32,
R.
121-43,
R.
121-46
du
code
du
service
national
Vu
la
charte
de
l'intermédiation
dans
le
cadre
du
Service
Civique
Vu
le
contrat
d'engagement
n°NA-000-23-00131-04994
Entre
les
soussignés,
L'ORGANISME
AGRÈÉE
:
La
personne
morale*
MISSION
LOCALE
JEUNES
ALES
PAYS
CEVENNES
sise
11,
11
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
30100
ALES
numéro
d'identification
SIRET
39823673700050
bénéficiant
d'un
agrément
de
Service
Civique
délivré
par
UNML
numéro
d'agrément
NA-000-23-00131
en
date
du
21/06/2023
pour
une
durée
de
: 36
mois
représentée
par
M
LAURENT
Cyril
agissant
en
qualité
de
M.
le
président
ET L'ORGANISME
TIERS“
:
La
personne
morale
[la
personne
morale
tierce
non
agréée*]
numéro
d'identification
SIKE1
ET LE
VOLONTAIRE :
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
$ 11
peut
s'agir
de
la
tête
de
réseau
ou
d'un
de
ses
établissements
secondaires
en
cas
d'agrément
collectif.
4 Le
cas
échéant,
il faudra
indiquer
s'il
y
a
plusieurs
organismes
tiers
auprès
desquels
le
volontaire
va
réaliser
sa
mission.
$ L'organisme
tiers
doit
être
éligible
au
service
civique
au
titre
du
II de
l'article
L.
120-1
du
code
du
service
national.
95,
avenue
de
France
75013
Paris
e
SERVICE
[ES
corps
«
a
à
3
:
£
Erasmus
+
FES
EUROPÉEN
_.
service-civique.gouv.fr
—
erasmumsplus-jeunesse.fr
—
corpseuropeensolidarite.fr
D
CIVIQUE
37257
àsrar-
DE
SOLIDARITÉ
@ServiceCivique
- @ErasmumsplusJeun ŒE
|.
Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
É
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2024
RÉPUBLIQUE
Al
rois
ecsorzcet
S'LOT
FRAN
C
AISE
DLL
:020-255008870
20231227.
c62028.
09.08-DE
GHERVISE
GTV
TIQUE
Liberté Egalité Fraternité ARTICLE
1 — OBJET :
Conformément
aux
dispositions
du
titre
1er
bis
du
code
du
service
national,
en
particulier
son
article
L.
120-32,
MISSION
LOCALE
JEUNES
ALES
PAYS
CFVENNES
ARTICLE
2 -
NATURE
DE
LA
[DES]
MISSION[S]
:
La
(les)
mission(s)
confiée(s)
au
volontaire
pour
le
compte
de
l'organisme
tiers
est/sont
celle(s)
inscrite(s)
dans
le
contrat
d'engagement
Signé
entre
l'organisme
agréé
et
le
volontaire.
Les
activités
qui
lui
seront
confiées
sont
:
2B
- Encourager
le
:«
manger-bouger
»
ARTICLE
3 —
DURÉE
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
:
Le
volontaire
est
mis
à
disposition
du
01/12/2023
au
31/08/2024
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
24
heure(s)
par
semaine,
réparties
à
titre
indicatif
de
la
manière
suivante
:
ARTICLE
4
-—
LIEU(X)
D'EXERCICE
PRINCIPAL
DE
LA
MISSION
:
Le(s)
lieu(x)
d'exercice
principal
de
la
mission
se
situera(ont)
à(aux)
adresse(s)
suivante(s)
:
indiquer
adresse(s)
complète(s)
avec
n°
et
nom
de
rue,
code
postal,
ville,
pays]
Adresse
1 :
Code
postai
:
Pays
:FRANCE
[Le
cas
échéant,
Adresse
2 :
[Le
cas
échéant,
Adresse
3
:
ARTICLE
5 —-
ENGAGEMENTS
RESPECTIFS
DES
PARTIES
:
Les
parties
à
la
présente
convention
ont
pris
connaissance
de
la
Charte
de
l'intermédiation
et
y adhèrent.
Ils
s'engagent
à :
L'ORGANISME
AGRÉÉ
S'ENGAGE
À :
- S'assurer
que
la
mission
proposée
par
l'organisme
tiers
soit
conforme
aux
textes
qui
régissent
le Service
Civique,
aux
principes
fondamentaux
du
Service
Civique
et à son
agrément
en
cours
de
validité :
- Porter
administrativement et
juridiquement
la
mission
de
Service
Civique
sous
son
agrément
;
- Établir
l'ensemble
des
démarches
administratives
(contrat,
rassemblement
des
pièces
justificatives,
renseignement
dans
l'outil
de
gestion
ELISA,
etc.)
permettant
de
valider
les
contrats
avant
le début
de
la
mission.
À
ce
titre,
l'organisme
agréé
peut
être
amené
à
demander
un
extrait
du
casier judiciaire
pour
les
missions
réalisées
auprès
de
publics
fragiles
(mineurs,
personnes
âgées,
personnes
en
situation
de
handicap,
etc.)
;
$ La
durée
hebdomadaire
est
répartie
au
maximum
sur
6 jours
par
semaine,
avec
un
jour
de
repos
obligatoire.
Pour
un
volontaire
mineur,
la
durée
hebdomadaire
ne
peut
dépasser
35
heures
et
il ne
peut
être
en
mission
plus
de
5 jours
consécutifs.
Le
repos
hebdomadaire
d'un
volontaire
mineur
doit
donc
être
de
deux
jours
consécutifs.
Les
missions
effectuées
entre
22
heures
et
6
heures
sont
également
interdites
pour
les
mineurs.
95,
avenue
de
France
75013
Paris
SERVICE
EN
‘
corps
service-civique.gouv.fr
— erasmumsplus-jeunesse.fr
- corpseuropeensolidarite.fr
6
CIVIQUE
une
must
E
BE ROUBMTÉ
@ServiceCivique
- @ErasmumsplusJeun Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G
L
3
Publié
le:03/01/2024
ID
:030-253003370-20231227-CS2023,
04-09-DE
Ex REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
0 >
- Identifier
un
référent
Service
Civique
pour
le
volontaire
et
pour
l'organisme
tiers
:
+ Nom:
Prénom
:
+ Tél :
RD
ess
ne
nn nee
ennmneunemeaneen
aereranque sacs
+ Email :
- Accompagner
l'organisme
tiers
dans
le
déploiement
de
la
mission
de
Service
Civique
pour
en
garantir
la
conformité
au
code
du
service
national
et
sa
qualité
auprès
du
volontaire.
Pour
ce
faire
l'organisme
agréé
:
+
Fournit
tous
les
éléments
(information,
outils,
réunion
d'information,
etc.)
permettant
à
l'organisme
tiers
de
:
°
comprendre
les
principes
fondamentaux
du
Service
Civique
°
motiver
et
construire
un
projet
d'accueil,
°
préparer
l'accueil
et
l'arrivée
du
volontaire
et
son
accompagnement
tout
au
long
de
la
mission,
jusqu'à
la
réalisation
du
bilan
nominatif,
°
assurer
le
suivi
de
la
réalisation
de
la
mission
et
de
ses
différentes
obligations
dans
de
bonnes
conditions,
+
Programme
avec
l'organisme
tiers
un
plan
de
formation
pour
les
personnes
ressources
et
le
ou
les
tuteurs
aux
modules
d'accompagnement
des
organismes
d'accueil
de
volontaires
;
+
S'assure
que
le
plan
de
formation
est
mis
en
œuvre
et
que
les
modules
d'accompagnement
ont
été
suivis
;
+
Propose
son
assistance
aux
tuteurs
et/ou
personne
ressource
au
sein
de
l'organisme
tiers
;
- S'assurer
de
l'organisation
de
la formation
civique
et citoyenne
:
*
Contractualiser
avec
un
opérateur
de
formation
agréé
protection
civile
pour
la
formation
du
volontaire
aux
premiers
secours
(PSC1)
;
*
Proposer,
pour
le
volet
théorique
de
la
formation
civique
et
citoyenne,
un
accompagnement
pour
que
celle-ci
soit
réalisée
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
qui
régissent
le
Service
Civique
(articles
L.
120-14,
R.
121-14etR.
121-15
du
code
du
service
national)
et
le
référentiel
de
l'Agence.
La
Formation
Civique
et
Citoyenne
peut
être
organisée
de
manière
à
permettre
à
l'ensemble
des
volontaires
mis
à
disposition
d'être
regroupés
le
temps
de
ces
formations
au
sein
de
l'organisme
agréé.
- Metire
en
œuvre
autant
que
possible
un
double
tutorat
du
volontaire
à
des
moments
clés
de
la
mission
et
notamment
pour
l'accompagnement
au
projet
d'avenir
(articles
L.
120-36
et
R.
121-16
du
code
du
service
national)
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'un
bilan
nominatif. - Suivre
les
conditions
de
réalisation
de
la
mission
et
s'assurer
de
la
sécurité
des
volontaires.
- [pour
les
organismes
qui
proposent
des
missions
à
l'international
ou
dans
le
cadre
de
programmes
spécifiques
(migrants,
personnes
âgées,
grands
programmes
.)]
Organiser
une
préparation
à
la
mission
ou
au
départ.
L'ORGANISME
TIERS
S'ENGAGE
À :
- Respecter
le projet
d'accueil,
les
principes
fondamentaux
du
Service
Civique
ainsi
que
les
dispositions
légales
et règlementaires
prévues
aux
articles
L.
120-1
et
suivants
du
code
du
service
national :
- Identifier
un
référent
Service
Civique
pour
le volontaire
et l'organisme
agréé :
+ Email :
- Permettre
au
référent
et
au
tuteur
de
participer
aux
formations
et
modules
d'accompagnement
dédiés
aux
organismes
d'accueil
des
volontaires.
Pour
rappel,
le
code
du
service
national
dispose
dans
son
article
L.
120-14
que
le
tuteur
doit être
formé
à
cette
fonction.
- Confier
au
volontaire
exclusivement
la
ou
les
missions/activités
prévues
dans
le
contrat
d'engagement
que
celui-ci
a
signé
avec
l'organisme
agréé.
- Mettre
à
disposition
les
moyens
nécessaires
(humains
et
opérationnels)
à
l'accueil
des
volontaires
et
à
la
réalisation
de
leur
mission.
- Assurer
l'intégration
des
volontaires
:
*
en
veillant
à
informer
ses
équipes
en
amont
de
l'arrivée
du
volontaire
:
*
en
assurant
un
temps
de
présentation
de
l'organisme,
ses
équipes,
son
fonctionnement,
ses
règles
de
vie
(règlement
intérieur
et
consignes
de
sécurité)
lors
de
l'arrivée
du
volontaire.
- Assurer
l'accompagnement
du
volontaire
d'au
moins
2
heures
par
semaine
et
assurer
le
lien
avec
le
référent
de
proximité
au
sein
de
l'organisme
agréé
pour
l'accompagnement
au
projet
d'avenir
et
le
bilan
nominatif.
- Libérer
le
volontaire
pour
:
95,
avenue
de
France
75013
Paris
SERVICE
EMI
corps
service-civique.gouv.fr
— erasmumsplus-jeunesse.fr
— corpseuropeensolidarite.fr
6
CIVIQUE
ve
cast
4
DE SOLIBARITÉ
@ServiceCivique
- @ErasmumsplusJeun Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
E
|
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2024 CS
L
ñ
É
Publié
le,03/01/2024
FRANÇAISE
2
ID
NE
ns
227-CS2023.
04_09-DE
Liberté Egalité Fraternité
+
le
suivi
des
différents
volets
de
la
formation
civique
et
citoyenne
organisés
par
l'organisme
agréé
;
+
l'accompagnement
au
projet
d'avenir
;
*
les
rassemblements
de
volontaires
qui
pourraient
être
organisés
par
l'organisme
agréé,
le
référent
Service
Civique
en
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
du
Sport
et
de
la
Cohésion
Sociale
(DRJSCS)
ou
en
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS)
ou
toute
autre
structure
engagée
dans
l'animation
du
Service
Civique
(collectivités
notamment).
- Rendre
compte
régulièrement
à
l'organisme
agréé
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'accueil
en
vue
de
la
réalisation
du
compte-rendu
d'activité
annuel
par
l'organisme
agréé
et
pour
s'assurer
du
bon
déroulement
de
l'accueil
du
volontaire
;
- En
cas
de
souhait
de
rupture
du
contrat,
il doit
immédiatement
prendre
l'attache
de
l'organisme
agréé.
- En
cas
d'accident,
il doit
immédiatement
déclarer
l'événement
à
l'organisme
agréé
dans
les
24
heures
afin
que
l'organisme
agréé
puisse
faire
les
déclarations
correspondantes
dans
ELISA.
- En
cas
de
rupture
de
la
convention
d'intermédiation
et
si
celle-ci
est
prise
à
l'initiative
de
l'organisme
tiers,
un
échange
préalable
à
la
notification
de
la
décision
au
volontaire
doit
avoir
lieu
avec
l'organisme
agréé.
LE
VOLONTAIRE
S'ENGAGE
À :
- Réaliser
la
mission
de
Service
Civique
selon
les
termes
prévus
dans
son
contrat
d'engagement
avec
l'organisme
agréé
et
selon
les
dispositions
prévues
à
la
présente
convention.
- Participer
aux
formations
civiques
et citoyennes
prévues
par
l'organisme
agréé.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
120-14
du
code
du
service
national,
ces
temps
de
formation
sont
obligatoires.
- Le
cas
échéant,
participer
aux
rassemblements
organisés
par
les
DRISCS
ou
DDCS.
- Participer
aux
entretiens
réguliers
avec
ses
tuteurs
ainsi
que
les
temps
de
préparation
au
projet
d'avenir.
- Respecter
les
règles
de
conduite
de
l'organisme
tiers
(règlement
intérieur
notamment)
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
120-15
du
code
du
service
national.
- Prévenir
l'organisme
agréé
et
l'organisme
tiers
en
cas
d'accident
ou
de
maladie.
ARTICLE
6
—
MODALITÉS
FINANCIÈRES
:
6.1.
L'indemnité
mensuelle
Une
indemnité
mensuelle
dont
le
montant
est
fixé
par
l'article
R.
121-23
du
code
du
service
national”
par
les
autorités
administratives
sera
versée
chaque
mois
par
l'ASP
(Agence
de
Services
et
de
Paiement)
au
volontaire.
Ce
montant
est
réévalué
selon
les
dispositions
légales
et
règlementaires.
[Cette
indemnité
pourra
être
majorée,
si
au
moment
de
la
signature
du
contrat
de
Service
Civique,
le
volontaire
a
le
statut
d'étudiant
boursier
(donc
titulaire
d'une
bourse
délivrée
par
le
ministère
de
l'Enseignement
Supérieur
de
5e,
6e
ou
7e
échelon
pour
l'année
universitaire
en
cours),
ou
s'il
est
bénéficiaire
du
RSA
ou
qu'il
appartient
à
un
foyer
bénéficiaire
du
RSA.]
6.2.
Prestation
de
subsistance,
équipement,
transport
et
logement
Une
prestation
de
subsistance
d'un
montant
mensuel
de
107,58
€
À est
versée
au
volontaire
conformément
aux
articles
L.
120-19
et
R.
121-25
du
code
du
service
national.
Ce
montant
est
réévalué
selon
les
dispositions
légales
et
règlementaires.
Le
paiement
de
cette
prestation
peut
se
faire
en
espèces,
virement
où
en
nature.
||
reste
dû
quelle
que
soit
la
situation
du
volontaire
dans
le
mois
(présence,
jour
de
congés,
formation,
arrêt
maladie,
absences,
etc.).
Cette
prestation
devra
faire
l'objet
d'une
attestation
de
perception
des
prestations
mensuelles
signée
par
le
volontaire
et
sera
transmise
mensuellement
à
l'organisme
agréé.
Cette
prestation
est
servie
au
volontaire
par :
M
l'organisme
agréé
0
l'organisme
tiers,
pour
le compte
de
l'organisme
agréé
Les
éventuels
frais
de
mission
et
frais
divers
engagés
par
le
volontaire
dans
le
cadre
de
sa
mission
ou
de
déplacement
pour
se
rendre
aux
formations
obligatoires
seront
pris
en
charge
par
l'organisme
tiers
selon
la
réglementation
applicable
aux
frais
professionnels
et
aux
avantages
en
nature°.
6.3
La
participation
aux
frais
de
mise
à
disposition
La
mise
à disposition
est
réalisée
sans
but
lucratif.
Cependant,
elle
peut
engendrer
des
frais
(de
gestion
administrative,
accompagnement
au
tutorat,
à
la
définition
du
projet
d'accueil,
ou
accompagnement
du
volontaire)
qui
peuvent
faire
l'objet
d'une
participation
financière
de
la
part
de
l'organisme
tiers.
7 Au
1er
janvier
2019,
le
montant
s'élève
à
473,04€.
? Montant
fixé au 1er
janvier 2019.
Arrêté
du
20
décembre
2002
relatif aux
frais
professionnels
déductibles
pour
le calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale
et arrêté
du
10
décembre
2002
relatif à l'évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale.
95,
avenue
de
France
75013
Paris
SERVICE
corrs
service-civique.gouv.fr
—
erasmumsplus-jeunesse.fr
— corpseuropeensolidarite.fr
6
CIVIQUE
cru
se CE
DE SOLIDARITÉ
@ServiceCivique
- @ErasmumsplusJeun Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
E
H
Reçu
en
préfecture
le 03/01/2024
RÉPUBLIQUE
Ari
eoousces
S'LOT
ID
:.030-253003370-20231227-CS2023.
04
09-DE
FRANÇAISE
DO
SERVISE
EVTQUE
—
Liberté Egalité Fraternité Cet
article
vise
à
définir,
le
cas
échéant,
le
montant
de
cette
participation
:
[à
renseigner
en
fonction
de
la
politique
de
l'organisme
agréé]
L'organisme
tiers
devra
verser
à
l'organisme
agréé
une
somme
de
€
par
mois
et par
jeune
pour
frais
de
mise
à
disposition.
Cette
participation
fera
l'objet
d'un
versement
forfaitaire
d'un
montant
de
€
pour
la
mission
de
274
jours.
Cette
participation
financière
permet
de
couvrir
les
frais
de
:
D
gestion
administrative
Ü
accompagnement
des
tuteurs
Ü
accompagnement
des
volontaires
dans
le
cadre
du
co-tutorat
(projet
d'avenir
en
particulier)
Ü
organisation
de
la
formation
civique
et
citoyenne
Ü
autres
(à
préciser)
:
ARTICLE
7 —
ASSURANCE
RESPONSABILITÉ
CIVILE
DU
VOLONTAIRE
Le
volontaire
en
Service
Civique
doit
être
couvert
par
une
assurance
en
responsabilité
civile
qui
est
prise
en
charge
par
l'organisme
tiers Nornide:
ass
ÜTanees
se
sasiemmmenternes
a
ernt
needs
en
nneenenee
se
Référence
du
contrat
:
ARTICLE
8 -
CLAUSE
DE
RESILIATION
La
mise
à
disposition
du
volontaire
peut
prendre
fin
avant
le
terme
fixé
à
l'article
3
de
la
présente
convention
à
la
demande
et
selon
les
modalités
ci-dessous.
En
cas
d'inexécution
de
ses
engagements
par
l'organisme
tiers
ou
par
l'organisme
agréé,
les
autres
parties
pourront
demander
la
résiliation
de
la
présente
convention
de
mise
à
disposition
trente
(30)
jours
francs
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
rupture
du
contrat
entre
le
volontaire
et
l'organisme
agréé
met
automatiquement
fin
à
la
convention
de
mise
à
disposition.
La
présente
convention
sera
résiliée
automatiquement
et
de
plein
droit
dans
les
cas
où
par
suite
d'une
modification
législative
ou
règlementaire
la
concernant
ou
concernant
ses
activités,
l'une
ou
l'autre
des
parties
se
trouverait
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
la
présente
convention
ou
dans
le
cas
où
les
conditions
d'accueil
ou
d'exercice
des
activités
réalisées
constituent
un
danger
immédiat
pour
la
santé
où
la
sécurité
du
volontaire
ou
celle
des
tiers.
Dans
ce
dernier
cas,
l'organisme
agréé
s'efforce
de
trouver
une
autre
mission
pour
le
volontaire
de
Service
Civique.
Fait
à
[en
trois
exemplaires] :
Le : Le
volontaire
:
L'organisme
agréé
:
L'organisme
tiers
:
95,
avenue
de
France
75013
Paris
SERVICE
corps
service-civique.gouv.fr
—
erasmumsplus-jeunesse.fr
corpseuropeensolidarite.fr
6
CIVIQUE
BMsrus:
E
GE
SOLIDARITÉ
@ServiceCivique
- @ErasmumsplusJeun Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
E
Ji
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2024
RÉ
PU
B
L
QU
E
A
ares
—
09-DE
FRANÇAISE
DE
UT
Liberté Egalité Fraternité
La
charte
de
l'intermédiation
dans
le
cadre
du
Service
Civique
L'intermédiation,
comme
levier
de
déploiement
qualitatif
de
l'offre
de
Service
Civique
L'intermédiation
est
identifiée
depuis
2017
dans
les
orientations
stratégiques
de
l'Agence
du
Service
Civique
comme
un
levier
de
déploiement
qualitatif
du
Service
Civique.
Elle
permet
notamment
à
des
organismes
de
taille
modeste
ou
ayant
une
structure
administrative
insuffisante
pour
mettre
en
œuvre
et
suivre
le
dispositif
d'accueillir
des
volontaires
sans
porter
les
démarches
d'agrément.
Cette
modalité
d'accueil
de
volontaires
permet,
pour
des
organismes
tiers
non
agréés,
de
tester
leur
capacité
à
proposer
des
missions
de
Service
Civique
et
à
accompagner
des
volontaires
dans
leur
démarche
d'engagement
tout
en
bénéficiant
de
l'accompagnement
des
organismes
agréés.
L'intermédiation
est
aussi
la
modalité
privilégiée
du
Service
Civique
à
l'international.
Elle
permet
à
des
structures
à
l'étranger
d'accueillir
des
volontaires
en
Service
Civique.
Pour
que
l'offre
de
missions
via
l'intermédiation
soit
de
qualité,
elle
doit
s'appuyer
sur
des
principes
partagés
par
l'ensemble
des
organismes
d'intermédiation,
l'Agence
du
Service
Civique,
son
réseau
de
délégués
territoriaux
et,
dans
le
cadre
du
Service
Civique
à
l'international,
les
acteurs
du
Service
Civique
à
l'étranger
et
les
partenaires
d'accueil.
Qu'est-ce
que
l'intermédiation
?
Le
code
du
service
national
prévoit
dans
son
article
L.
120-32
la
possibilité,
pour
un
organisme
agréé
au
titre
du
Service
Civique,
de
mettre
à
disposition
des
volontaires
auprès
d'un
organisme
tiers
non
agréé.
C'est
ce
qui
est
appelé
l'intermédiation,
l'organisme
agréé,
devenant
lors
de
cette
mise
à
disposition,
un
organisme
intermédiaire
entre
l'État
et
l'organisme
accueillant
le
ou
les
volontaires.
La
mise
à
disposition,
sans
but
lucratif,
n'est
possible
que
:
*
pour
les
organismes
sans
but
lucratif
de
droit
français
(associations,
fondations),
auprès
d'autres
organismes
sans
but
lucratif
de
droit
français
ou
de
droit
étranger,
d'organismes
publics
français
ou
de
collectivités
territoriales
françaises
ou
étrangères
;
*
pour
les
organismes
publics,
auprès
d'autres
organismes
publics
français
ou
collectivités
territoriales
françaises
ou
étrangères.
+
À
condition
:
°
pour
l'organisme
agréé
d'avoir
été
autorisé
par
l'Agence
du
Service
Civique
ou
les
délégués
territoriaux
du
Service
Civique,
dans
le
respect
de
l'article
L.
120
-30
du
code
du
service
national
:
°
pour
l'organisme
tiers
de
ne
pas
exercer
d'activités
cultuelles
politiques,
syndicales
ou
être
constitué
en
congrégation,
fondation
d'entreprise
où
comité
d'entreprise.
L'organisme
d'intermédiation
doit
être
autorisé
à
mettre
en
œuvre
cette
modalité
d'accueil
de
volontaires
dans
son
agrément.
Le
cadre
de
la
mise
à
disposition
doit,
par
ailleurs,
obligatoirement
être
défini
:
*
dans
le
contrat
du
volontaire
qui
mentionne
le
ou
les
partenaires
auprès
de
qui
la
mission
est
réalisée,
ainsi
que
la
durée
et
la
nature
des
missions
confiées
;
*
dans
une
convention
de
mise
à
disposition
entre
l'organisme
agréé,
l'organisme
tiers
et
le
volontaire.
Ainsi,
l'intermédiation
met
en
relation
3 types
d'acteurs
:
+
L'État
français
(autorité
administrative)
:Agence
du
Service
Civique,
Directions
régionales
de
la
Jeunesse,
du
Sport
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRJSCS)
ou
Directions
départementales
de
la
cohésion
sociale
(DDCS)
;
*
L'organisme
agréé
(organisme
d'intermédiation)
:
*
L'organisme
tiers,
qui
peut
être
une
structure
partenaire
à
l'étranger.
Les
principes
de
l'intermédiation
:
1.
Le
développement
de
cette
offre
se
fait
de
manière
concertée
entre
l'Etat,
en
particulier
au
plan
territorial,
et
les
organismes
d'intermédiation.
La
coordination
est
opérée
par
les
délégués
régionaux
et
départementaux
de
l'Agence
du
Service
Civique
avec
l'ensemble
des
partenaires
d'intermédiation.
2
L'intermédiation
est
mobilisée
dans
une
logique
de
coopération
et
de
non
concurrence
en
vue
de
développer
de
nouvelles
offres
de
missions
et
ne
pas
se
substituer
à
des
missions
déjà
existantes
sur
les
territoires.
95,
avenue
de
France
75013
Paris
F
SERVICE
EM:.muc+
ES
cos
service-civique.gouv.fr
—
erasmumsplus-jeunesse.fr
—
corpseuropeensolidarite.fr
LD
CIVIQUE
ro
DE
SOLIDARITÉ
@ServiceCivique
- @ErasmumsplusJeun E
|
Reçu
en
préfecture
le
03/01/2024
RÉ
PU
B
LIQU
E
A
Publié
le03/01/2024
FRANÇAISE
D
Liberté Egalité
Envoyé
en
préfecture
le 03/01/2024
Fraternité
Elle
est
privilégiée
auprès
des
organismes
qui
ont
des
projets
d'accueil
concernant
un
faible
volume
de
volontaires
et/ou
n'ayant
pas
l'organisation
administrative
suffisante
pour
porter
un
agrément
en
propre
ou
encore
dans
une
logique
d'accompagnement
à
la
définition
d'un
projet
d'accueil.
Elle
est
donc
réalisée
sur
la
base
d'un
projet
concerté
entre
l'organisme
agréé
et
l'organisme
tiers.
Elle
est
systématique
pour
les
structures
non-agréées
de
droit
étranger
qui
souhaitent
accueillir
des
volontaires. Pour
être
un
gage
de
qualité,
l'accompagnement
de
proximité
des
organismes
tiers
par
les
organismes
d'intermédiation
est
incontournable
et
porte
autant
sur
la
définition
des
missions
que
sur
l'accompagnement
des
volontaires.
Le
projet
d'accueil
doit
être
co-construit
avec
les
acteurs
impliqués,
en
particulier
la
structure
partenaire
qui
accueille
les
volontaires.
Le
co-tutorat
entre
organisme
agréé
et
organisme
tiers
doit
donc
être
encouragé
et
les
moyens
d'accompagnement
mutualisés.
Les
formations
civiques
et
citoyennes
et
l'accompagnement
au
projet
d'avenir
doivent
être
garantis
par
les
organismes
agréés
à
chacun
des
volontaires
mis
à
disposition
auprès
de
leurs
partenaires
et
leur
permettre
de
vivre
des
temps
collectifs
et
de
mixité.
À
cette
fin,
un
référent
de
proximité
doit
être
nommé
dans
chacune
des
structures.
Une
démarche
de
qualité
et
de
suivi
des
missions
doit
être
mise
en
œuvre
par
l'organisme
d'intermédiation
dès
les
premières
étapes
de
la
mise
à
disposition
pour
garantir
la
conformité
du
projet
d'accueil
aux
obligations
qui
régissent
le
Service
Civique
et
aux
huit
principes
fondamentaux’
du
Service
Civique.
La
démarche
d'intermédiation
doit
être
réalisée
de
manière
transparente
tant
entre
l'État
et
l'organisme
d'intermédiation,
qu'entre
ce
dernier
et
l'organisme
tiers.
Ainsi,
l'offre
d'intermédiation
et
ses
conditions
de
mise
en
œuvre
par
les
organismes
d'intermédiation
doivent
être
communiquées
aux
organismes
tiers.
Les
lieux
où
les
volontaires
réalisent
leur
mission
doivent
être
communiqués
à l'État.
L'organisme
agréé
est
responsable
du
respect
des
conditions
de
déploiement
du
Service
Civique
pour
l'ensemble
des
volontaires
émargeant
sur
son
agrément,
y
compris
les
volontaires
mis
à
disposition.
Il
doit
veiller,
en
lien
avec
l'organisme
tiers,
à
la
sécurité
des
volontaires,
ainsi
qu'à
la
bonne
information
sur
leurs
droits
et
devoirs.
À
cet
effet,
l'organisme
agréé,
tiers
et
le
volontaire,
ont
l'obligation
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition?
fixant
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
et
les
responsabilités
de
chacun.
Charte
adoptée
par
le
Comité
stratégique
du
Service
Civique
le
29
septembre
2020.
ÎLes
huit
principes
fondamentaux
:
i
ivi
Ë
7Le
modèle
de
convention
de
mise
à disposition
: https://www.service-
e.gouv.fr/uploads/content/files/service_civia
95,
avenue
de
France
75013
Paris
SERVICE
EM
corps
service-civique.gouv.fr
— erasmumsplus-jeunesse.fr
- corpseuropeensolidarite.fr
S
CIVIQUE
ent
[ES
DE SOLIDARITÉ
@ServiceCivique
- @ErasmumsplusJeun
SO
ID
:030-253003370-20231227-CS2023.
04..09-DE Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_10-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
pays
Cévérnes
Service : RURALITE
Réf: CR/PC/LP/CB
Tél. : 04.66.55.84.82.
CS2023_04_10
EXTRAIT DU REGISTRE DES |
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2023
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME,
salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENO, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des Cévennes s'est réuni le 27 décembre 2023 à 17h en salle des assemblées.
Monsieur Jérôme VIC est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RIBOT, Guilhem LEMARIE.
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean-Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Emmanuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC.
Objet : Contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de Saint-Hilaire de Brethmas
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G
Publié le 03/01/2024 LOT
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_10-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire de Brethmas du 7 décembre 2023,
Vu le projet de contrat porté par la commune de Saint-Hilaire de Brethmas en annexe,
Considérant que le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes apporte son concours en ingénierie aux communes qui souhaitent intégrer la démarche Bourg-Centre Occitanie,
Considérant que le contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de Saint-Hilaire de Brethmas s'articule autour de 4 axes: la reconquête du statut de polarité du cœur de village, le développement d'un écoquartier, en confortement du quartier de la Jasse de Bernard, l'adaptation des mobilités : vers une ville du "quart d'heure", l'amélioration du cadre de vie, en lien avec la transition écologique nécessaire et le rôle de centralité du bourg-centre,
Considérant que l'approbation du contrat Bourg-Centre Occitanie par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont la commune est membre, est souhaitée,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
le contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de Saint-Hilaire de Brethmas,
AUTORISE
Monsieur le Président à signer le contrat et tout document afférent à ce dossier.
Our extrait conforme,
Votants : 26 Le Président,
Pour : 26 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibéralian, à supposer que celle-ci fasse gnef, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notlicalion ou de sa publication, d'un récaurs contentieux auprès du Tübunel Administratif de Nimes ou d'un recours gracieux auprés du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle sai expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tibunal Administratl dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de laticle R.421-7 du Gode de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délal supplémentairs de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tbunal Le Tribunal Administralf peut aussi étre salsi par l'application Ilermalique “Télérecours citoyens" accessible par le ste internet re Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 1
BOURGS-CENTRES OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune de Saint-Hilaire de Brethmas
Communauté d’Agglomération d’Alès Agglomération
Syndicat Mixte du Pays des Cévennes
Contrat 2ème génération
2022 / 2028 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 2
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole Delga, sa Présidente,
Le Conseil Départemental du Gard, représenté par Françoise Laurent-Perrigot sa Présidente
Le PETR / Pays Cévennes, représenté par Christophe Rivenq, son Président,
La Communauté d’Alès Agglomération représentée par Christophe Rivenq, son Président
La Commune de Saint Hilaire de Brethmas, représenté par Jean-Michel Perret, son Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées -Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et des pour la période 2021-2022 / 2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat -Région Occitanie (CPER) 2021 -2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu la délibération n° CP/2023- 04/12.14 de la Commission Permanente du 21/04/2023 du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées -Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du Pays
Cévennes pour la période 2022-2028 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L GO
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
ant définitif
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 3
Vu la / les délibération-s de la Commune de Saint-Hilaire de Brethmas,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Alès
Agglomération en date du XXXXX,
Vu la délibération du syndicat mixte du Pays Cévennes en date du XXXXXXX
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Garden date
du XXXX,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XXXX du Conseil Régional Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg Centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée
de la Commune de Saint-Hilaire de Brethmas
Il est convenu ce qui suit :
A noter que chacun des partenaires signataire devra délibérer sur le projet d’avenant définitif.
Ces délibérations devront être prises (en Conseil Municipal, Conseil Communautaire, Conseil syndical des
PETR/PAYS/PNR…) :
APRES la date du COPIL de validation du contrat par l’ensemble des partenaires signataires,
ET
AVANT la date de la Commission Permanente du Conseil Régional (date communiquée en fonction du calendrier
d’élaboration de chaque contrat) Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubrié te 02/01/2024 ;
ID : 099-2693068370-20291227-C52023 4 10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 4
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs -centres dans les zones rurales ou péri -
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de
la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022- 2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires- SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs- Centres est poursuivie et approfondie pour
la période 2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs -Centres
Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Établissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 5
Article 1 : Objet :
Le présent Contrat Bourg Centre Occitanie a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre
la Région Occitanie, le Syndicat mixte du Pays des Cévennes, le Département du Gard , la
Communauté d’Alès Agglomération et la Commune de Saint Hilaire de Brethmas, en y associant les
services de l’Etat, l’Agence d’Urbanisme région nîmoise et alésienne, le CAUE, les Chambres
consulaires.
• En organisant :
o Dans le cas d’une communauté d’agglomération : entre l’ensemble des communes
Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des
fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.
Sont principalement concernées les communes de : Anduze, Salindres, Saint- Julien les
Rosiers, Saint-Jean du Gard.
Il a également pour objectifs d’agir pour soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la
Commune de Saint Hilaire de Brethmas, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment
dans les domaines suivants :
- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
- l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous.
- le développement de l’économie et de l’emploi ;
- la qualification du cadre de vie – qualification des espaces publics et de l’habitat ;
- la valorisation des spécificités locales – patrimoine naturel /architectural /culturel ;
Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de
Demain » initié par l’Etat. Le présent Contrat Bourg Centre Occitanie doit s’inscrire en cohérence avec
le Contrat Territorial Occitanie du Pays des Cévennes, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, tous les contrats Bourgs -Centres
doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou
nouveau contrat) que d’approche programmatique(Programme pluriannuel Du contrat Bourg- Centre
et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie). Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 6
Article 2 : Contexte et enjeux :
Les éléments de diagnostic suivants s’appuient en grande partie sur le rapport de présentation du PLU,
récemment actualisé par le bureau d’étude qui élabore le document, puis sur les éléments de
connaissance analysés et mis en exergue dans la démarche de Petites Villes de Demain, ainsi que sur
les données issues de la base d’indicateurs géographiques et des portraits de territoire de l’A’U
(CARTA’U).
Article 2. 1 : Le contexte territorial de Saint-Hilaire de Brethmas
2. 1. 1 : Situation
La situation de Saint-Hilaire de Brethmas dans son contexte régional (Source : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas)
La ville de Saint-Hilaire de Brethmas est située au sud d’Alès, entre Provence et Cévennes. Elle offre un
cadre de vie de qualité tout en étant facilement accessible. Elle attire de plus en plus de personnes, à
tel point que son profil s’est métamorphosé en une cinquantaine d’années. En effet, le village est
devenu petite ville et dispose d’infrastructures et d’équipements majeurs pour l’agglomération d’Alès.
C’est donc un pôle relais important entre la ville centre et les communes qui jouxtent Saint-Hilaire-De-
Brethmas.
Elle est traversée par deux axes majeurs de communication : l’axe routier (2x2 voies N106) et
ferroviaire (voie ferrée reliant le Massif central, Alès et Nîmes) à l’ouest, et au nord, l’axe reliant Alès à Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
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St.-Just-de-Vacquières
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DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 7
la vallée du Rhône, qui est la route d’Uzès (RD 981). La commune est bordée à l’ouest par le cours d’eau
du Gardon d’Alès et traversée du nord au sud par son affluent l’Avène. Le relief est peu marqué mais
la plaine est légèrement vallonnée avec quelques buttes, la plus caractéristique étant celle de Larnac
sur laquelle le hameau éponyme s’est implanté. Depuis le village, également légèrement surélevé, les
contreforts cévenols sont bien visibles au loin.
Aujourd’hui compris dans le continuum urbain d’Alès, la commune est la porte d’entrée Sud d’Alès.
Néanmoins, en dehors des principaux axes de communication, le caractère rural de la commune
réapparait à nouveau.
Saint-Hilaire-De-Brethmas s’inscrit donc comme étant un bourg-centre périurbain.
Situation de Saint-Hilaire de Brethmas (Source : PADD en cours de réalisation – ASE/02TERRE/J-L Hentz (© Colin).
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 8
2. 1. 2 : Saint-Hilaire de Brethmas dans son territoire :
Saint-Hilaire de Brethmas fait partie de la Communauté d’Agglomération d’Alès, au sud de la ville-
centre d’Alès, en continuité de son urbanisation, dans la plaine du Gardon. Avec certains quartiers
difficilement discernables de ceux d’Alès, Saint-Hilaire contribue à former la première couronne
urbaine d’Alès. Grâce à un certain équilibre des relations avec ses communes voisines (Alès, Méjannes
les Alès, Saint-Christol les Alès, Saint-Privat des Vieux ou encore Deaux et Vézénobres, elle participe
pleinement au cadre de vie, à la vitalité et au fonctionnement urbain du sud d’Alès, en ce qui concerne
l’habitat, les services, les commerces, les équipements, les loisirs (culture, sport…) et leur accessibilité.
Les éléments de diagnostic présentés dans les chapitres de cet article 2 en fonction des thématiques
témoignent du rôle fédérateur de la commune sur de nombreux sujets.
Saint-Hilaire-de-Brethmas, vue vers le Nord (© Colin).
À gauche, la plaine du Gardon accueillant les infrastructures importantes (voie rapide, voie ferrée,
activités économiques de long de l’ancienne route de Nîmes). Au centre, l’urbanisation diffuse de Saint-
Hilaire qui se confond avec le tissu aggloméré d’Alès. À droite, la plaine agricole de l’Avène avec au
premier plan le hameau historique de Tribies. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S'LOST
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 9
La commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas fait aussi partie du périmètre du SCoT du Pays des
Cévennes, qui regroupe la Communauté d’Agglomération d’Alès et la Communauté de Communes
Cèze Cévennes. L’enjeu du SCoT est d’ « assurer un avenir harmonieux à nos Cévennes ». Au sein du
SCoT Pays Cévennes, Saint-Hilaire joue un rôle d’appui à la ville-centre en matière d’accueil de la
population et d’équipements commerciaux structurants (« zones d’intérêt de Pays »). En termes de
production de logements, il s’agit pour ce secteur d’anticiper le développement de l’agglomération
d’Alès à moyen/long terme et de contenir convenablement l’expansion urbaine. Le SCoT préconise une
densité de 21 logements/hectare sur la commune. Population
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Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S L 3
Publié le 03/01/2024
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
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Source : Insee -RP
Evolution du solde naturel Evolution du solde apparent des entrées sorties
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_- 60 0 1968-1975 1982-1990 1999-2008 2013-2019
Source : Insee - RP
1968-1975 1982-1990 1999-2008 2013-2019
Source : Insee - RP
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 10
2. 1. 3 : POPULATION ET HABITAT
La population légale de la commune compte environ 4600 habitants, actualisée en 2020 (source Insee
– RP – 2020).
La population ne cesse de croître depuis le milieu du XXe siècle (1 000 habitants avant les années 1930,
2413, en 1968, 4 503 en 2019).
Cependant, le taux de croissance démographique annuel est très variable selon les périodes. Si la
période 2099 à 2014 affiche un taux d’accroissement de 0,19% par an, sur la dernière période entre
2014 et 2020, le taux est de 1,52%. Cette tendance à une croissance démographique en « dents de
scie » dure depuis les années 1960. En même temps, le solde naturel est négatif depuis 2008 avec un
solde apparent des « entrées sorties largement positif. A Saint-Hilaire-de-Brethmas, c’est donc le solde
migratoire qui permet d’assurer la croissance démographique, notamment au gré des opérations de
constructions de logements amenant par vagues successives, de nouveaux habitants. Il s’agit d’un
territoire attractif pour l’habitat.
En ce qui concerne la répartition par tranche d’âge, actuellement la commune présente des parts
relativement équivalentes entre les jeunes (30% ont moins de 29 ans), les personnes intermédiaires
(37%, entre 30 et 59 ans) et les personnes âgées (33% de plus de 60 ans). Cela n’a pas toujours été le Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 L
Publié le 03/01/2024
Répartition de la population par tranche d'âge
Saint-Hilaire-de-Brethmas CA-Alès-Agglomération
_ moins de 15 ans
DM de 153 29 ans Total
OM de 30 à 59 ans 131 291
M 60 ans et plus
Source : Insee - RP - 2019
Ménages selon leur composition
Saint-Hilaire-de-Brethmas Gard
UM p:rsonne seuls
UN couple sans enfant
Æ" couple avec enfant
BB iamile monoparentale
UM autre
Total
3368 671
Source : Insee - RP - 2019
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 11
cas, la part des personnes âgées a augmenté progressivement depuis 50 ans (on est passé de 21 %, en
1968, à 26,6 % en 1999, pour atteindre 33% en 2020). Cette tendance au vieillissement de la population
communale est également constatée à l’échelle d’Alès Agglomération ou du Gard. Cette tendance va
de pair avec les besoins en logements et services adaptés (soins notamment) de plus en plus croissants.
Pour ce qui est de la composition familiale des habitants de Saint-Hilaire de Brethmas, plus de la moitié
des ménages sont des ménages composés de couples, dont une bonne partie sans enfants (34% sans
enfants contre 28 % avec enfants). Les personnes vivant seules constituent 27 % des ménages et les
familles mono-parentales moins de 10%. Ce n’est pas la tendance observée à l’échelle d’Alès
Agglomération, ni à celle du Département.
En moyenne, le niveau de vie des ménages de Saint-Hilaire de Brethmas, est relativement élevé, si l’on
compare à l’échelle d’Alès Agglomération. Le revenu médian par « unité de consommation » des
ménages s’élève à 21.240 euros et sont supérieurs à celui des ménages de l’agglomération, qui est de
18.940 euros. Seul 15% de la population vit en-dessous sur seuil de pauvreté (contre 22% sur Alès
Agglomération). Dans la commune, 54% des ménages fiscaux sont imposés contre 43,4% sur Alès
Agglomération. (Source : INSEE FiLoSoFi 2019)
Le parc de logements de Saint-Hilaire se caractérise par :
• Une prédominance de résidences principales sous la forme de maisons individuelles (90% du
parc) Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S ") L
Publié le 03/01/2024 C
DE
Répartition des résidences principales en 2016 - selon la date de construction
Saint-Hilaire-de-Brethmas CA-Alès-Agglomération
= RP construites depuis 2015
BE nb RP construites de 1991 à 2014
= nb RP construites de 1946 à 1990
GG nb RP construites avant 1946
Source : Insee - RP - 2019
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 12
• Une majorité de propriétaires occupants leur logement (75%), et seulement moins d’un ¼ du
part est occupé par des locataires
• Une forte proportion de logements de grandes tailles (85% ont 4 pièces et plus), qui ne facilite
pas les parcours résidentiels au sein de la commune
• Des logements récents (près de 2/3 sont construits après 1975 et seulement 12% du parc
existait avant 1946), corrélés à l’évolution de la croissance démographique
• Une vacance qui s’est fortement aggravée ces 15 dernières années. Le taux de vacances est
passé de 5,1%, en 2008, à 10,4 %, en 2019, ce qui correspond à 230 logements inoccupés, et
constitue une part importante, qui préoccupe la municipalité. L’étude préalable d’OPAH-RU
lancée par Alès Agglomération sur les Petites Villes de Demain a permis d’analyser finement
cette vacance. En synthèse :
o Les logements vacants sont localisés de manière relativement diffuse sur la commune,
avec une légère concentration visible dans le périmètre d’étude OPAH-RU
(principalement le tissu ancien du village). La part de la vacance structurelle (plus de 2
ans) est de 2,6% sur la commune, soit inférieure de moitié à la vacance structurelle
mesurée, par exemple, à l’échelle d’Alès Agglomération. La vacance de Saint-Hilaire-de-
Brethmas est donc en grande partie une vacance de courte durée qui traduit la rotation
normale du stock de logement sur le marché. Seuls 37% de la vacance est liée à un stock
de logements qui ne circulent pas ou peu, ce qui peut être dû à la vétusté des logements
ou à leur non-correspondance aux attentes actuelles des habitants. La qualité du
logement peut expliquer une partie de la vacance de la commune. En effet, 21
logements vacants depuis plus de 2 ans (un tiers environ) sont aussi classés comme
étant potentiellement de qualité médiocre.
• Un parc de logement peu diversifié en termes de typologie et de formes urbaines
• Un parc carencé en logements sociaux, au titre de la loi SRU. L’étude préalable d’OPAH-RU
lancée par Alès Agglomération sur les Petites Villes de Demain apporte des précisions sur les
logements sociaux présents sur la commune. En synthèse :
o (Source : Etude préalable d’OPAH-RU 2022). Saint-Hilaire-de-Brethmas compte 84
logements liés à des bailleurs sociaux. Les bailleurs sociaux présents sur la commune
sont Logis Cévenols, Un toit pour tous et Promologis. De plus, sont également présents
5 logements sociaux liés à des bailleurs privés et 9 logements liés à des bailleurs sociaux Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 13
non HLM. Cela représente 5,2% de son parc de logement. Il s’agit d’un taux inférieur de
plus des 2/3 à celui Alès Agglomération on qui se situe à 17,3%. Les logements sociaux
HLM représentent 71% des logements sociaux du périmètre, soit 84 logements, répartis
entre plusieurs programmes plutôt récents, réalisés entre 2001 et 2015 (Le Clau Paris,
Les Jardins de Saint-Hilaire, Le Clos de Saint-Jean, Le Clos de la Rouvière). Les logements
liés aux bailleurs sociaux non HLM correspondent au Foyer pour Personnes Agées (FPA)
des Jardins de Saint-Hilaire (75 lits). Les 9 logements ayant fait l’objet d’un
conventionnement privé sont quant-à-eux localisés pour un tiers au cœur du village
(périmètre d’étude OPAH-RU), pour un autre tiers au niveau du quartier du Pré d’Alès
et d’autres sont situés au sud du village et dans le quartier de la Lègue. Avec 118
logements SRU, la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas présente un déficit de 446
logements pour atteindre le taux de 25% de logements sociaux.
o (Source : PADD en cours de réalisation). A travers son PLU en cours de révision, la
commune s’engage à instaurer une logique de mixité sociale dans toutes les opérations
futures. A ce titre, elle se fixe comme objectif de produire à minima 40% de logements
locatifs sociaux dans toutes les opérations urbaines, avec une offre de locaux et
d’habitats diversifiés (logements sociaux, logements libres, logements inclusifs, petits
logements adaptés aux conditions des personnes âgées, logements individuels plus
grands répondant aux attentes des familles, logements intermédiaires et collectifs…)
Ces éléments chiffrés qui renseignent sur le parc de logement peuvent être mis en parallèle de l’état
des lieux de la typo-morphologie des tissus urbains de la commune, établi dans le cadre du diagnostic
de l’élaboration du PLU. La carte suivante met en évidence l’étalement des constructions de manière
éclatée sur l’ensemble de la commune. Cette urbanisation diffuse, qui absorbe les noyaux historiques,
anciens village et hameaux, est une des caractéristiques de Saint-Hilaire de Brethmas. Pour les
constructions à vocation d’habitat, cela se traduit par une grande majorité de surfaces occupées par
de l’habitat pavillonnaire ponctuel, de l’habitat pavillonnaire sous la forme de lotissements, de l’habitat
diffus. On trouve également de l’habitat sous forme de mas épars et de maisons de village mitoyennes
dans les tissus anciens compacts, qui occupent des surfaces si minoritaires qu’on ne se les distinguent
presque pas. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S L
Publié le 03/01/2024 G
Conception graphique ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04 10-DE
ASE 2021
Typo-morphologies
AVENIR SUD environnement
Legende :
EM Tissu de centre ancien
et de faubourg
Eu Tissu urbain à
dominante d'habitat
sous forme de
lotissement
Tissu urbain à
dominante d'habitat
sous forme cde lot libre
Habitat diffus et fermes
| Equipements publics
EH Zone économique
N
A 0 500 1 000 m _ )
(Source
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 14
(Source : Rapport de présentation du PLU)
Une commune fléchée pour une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de
Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Une étude sur l’habitat réalisée par l’Agence d’Urbanisme, à la demande d’Alès Agglomération pour
définir la stratégie de revitalisation territoriale impliquée dans la démarche des « Petites villes de
demain », a permis d’affiner le diagnostic à Saint-Hilaire de Brethmas. L’étude a permis de cibler les Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 15
secteurs qui cumulent les problématiques telles que la dégradation du bâti, la vacance, les
performances énergétiques faibles… Les enjeux sont concentrés dans l’habitat dense du centre-ancien
principalement, et de façon secondaire dans le hameau de Tribies. L’habitat dense du centre-ancien
de Saint-Hilaire-de-Brethmas est aujourd’hui délaissé au profit des secteurs pavillonnaires très diffus.
La commune ne souffre pas vraiment d’une perte d’habitants mais plutôt d’une dispersion de ces
derniers dans les différents quartiers qui constituent la ville. Sa proximité avec Alès, en fait un territoire
attractif et accessible. Pour autant, le centre-ancien et ses logements ne répondent pas à la demande
des ménages qui s’implantent sur la commune. La municipalité a également identifié une typologie
d’habitat susceptible de présenter des situations de précarité énergétique. Il s’agit des quartiers
pavillonnaires construits dans les années 1970-1980, avant les premières réglementations thermiques,
et occupés par des ménages plutôt âgés. Actuellement, le PIG « Habiter Mieux » d’Alès Agglomération
permet aux ménages modestes et très modestes de bénéficier d’aides financières de l’Anah (Agence
nationale de l'habitat), et à tous les habitants de bénéficier d’un accompagnement technique.
En 2023, la commune et l’agglomération vont évaluer et préciser les premières orientations
pressenties, en poursuivant par l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU (Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain).
2. 1. 4 : COMMERCE, ECONOMIE LOCALE ET EMPLOI
Le rapport de présentation du PLU informe sur la vitalité économique communale : début 2019, ce sont
près de 411 établissements économiques référencés sur la commune (tout statut confondu). 1 tiers
d’entre eux sont des activités liées au commerce, au transport, et à la restauration. Viennent ensuite
toutes les activités de services et les administrations, qui représentent aussi un important nombre
d’établissements sur la commune (122 sociétés référencées). Enfin on retrouve les activités liées à la
construction (dont l’artisanat), qui représentent près d’un quart des établissements économiques de
la commune.
Malgré un bon nombre d’établissements installés sur la commune, Saint-Hilaire-de-Brethmas demeure
une commune plutôt résidentielle. En effet, le nombre d’emplois proposé est inférieur au nombre
d’actifs occupés qui y résident (51,9 emplois pour 100 habitants, source INSEE RP 2019). L’indice plutôt
faible de 51.9, se traduit par une évasion quotidienne des habitants du territoire et par une
p répondérance de l’utilisation de la voiture (91,9 % des déplacements domicile-travail effectués en voiture), en
direction des pôles d’emploi du territoire. La majorité de la population active travaille en effet, à l’extérieur
de la commune (un peu moins de 80%, Source RP-2019), ce qui entraine d’importants flux pendulaires.
Les enjeux liés aux commerces, à l’économie locale et à l’emploi sont à croiser avec les enjeux liés à la mobilité
(cf : chapitre 2.1. 5). Emploi au lieu de travail et nombre
d'actifs
22 000
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
UE ne =
nb emplois au feu de nb actifs occupés
travañ {LT} (15 à 64 ans)
OR Saint-Hilaire-de-Brethmas
EE ès
2008 2013 2019 ==
Source Insee. RP + insee, Recensements de /a
Population - 2019
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
LS indice de concentration
Indicateurs Saint- Alès
Hilaire-de-
Brethmas
concentration 519 # 1848
de l'emploi
Source Insee, RP - 2019
Population par type d'activité
Saint-Hilaire-de-Brethmas
Source - Insee-RP - 2019
(15 à 64 ans)
M Actifs occupés
EM Actifs chômeurs
EM Etudiants - stagiaires
_ — Retraités ou préretraité
Autres inactifs
CA-Alès-Agglomération
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 16
En ce qui concerne la population par type d’activité, Saint-Hilaire de Brethmas possède un taux d’actifs
occupés plus important que le reste de l’agglomération d’Alès (64,3% contre 54,5% à l’échelle d’Alès
Agglomération, Source INSEE RP-2019). Parmi cette population, on compte 8,7% de retraités, ou
encore 8,7% d’étudiants, ce qui représentent des proportions équivalentes à l’échelle d’Alès
Agglomération. Toutefois, au sein de la population active saint-hilairoise le taux de chômage est de
12,7% (Source RP-2019), même s’il reste inférieur à celui d’Alès Agglomération (20,5 %, Source INSEE
RP-2019). Les actifs sont en majorité des employés (32,9 %). La part des cadres est supérieure à celle
de l’agglomération (10, 3 % contre 8,7 %). La part des agriculteurs est très faible (0,5 %). Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Composition socio-professionnelles des actifs
Saint-Hilaire-de-Brethmas (15 à 64 ans) CA-Alès-Agglomération
.
= agriculteurs exploitants
artisans, Comm., Chefs entr
EM cadres. Prof intel. sup
BD prof. intermédiaires
EM employés
tu ouvriers
Source Insee, RP exploitation complémentaire - 2019
-entralités
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 17
En ce qui concerne l’équipement économique et commercial, le niveau est relativement correct si on
compare à une ville de même taille. Selon la classification de l’INRAE-CESAER1, Saint-Hilaire est un
« centre intermédiaire d’équipements et de services » où « l'offre s'enrichie d'une trentaine de
commerces et services, faisant de ces centres de véritables foyers d'activité du quotidien (offre de soin
de premier recours complète, activité commerciale renforcée, ...) ».
La répartition du tissu économique sur le territoire communal est cependant déconcentrée, voire
diffuse. Souvent dans une interface pas vraiment aménagée ni maitrisée, avec l’habitat, le tissu urbain
économique peut créer des conflits d’usage et dévaloriser le paysage urbain.
On distingue cependant 3 secteurs économiques :
• le hameau de la Jasse de Bernard, situé sur la route reliant Alès à Uzès-Avignon, avec une
dynamique commerciale importante qui rassemble une grande part des commerces de
proximité indispensables aux achats du quotidien ;
• le linéaire tout au long de l’ancienne Route de Nîmes, caractérisé par un mélange d’activités
économiques avec des grandes enseignes (Gifi, But, Action, M+ Matériaux…) et quelques
commerces de proximité. Il participe fortement au bon niveau d’équipement en commerce de
la commune, en ameublement de la maison, jardinerie, concession automobile, bricolage…;
• le centre-ancien du Village, pôle économique « historique », mais en perte d’attractivité
commerciale ;
Du fait de sa proximité avec Alès, Saint-Hilaire dispose d’un tissu économique important et diversifié
en continuité de celui de la ville-centre (route de Nîmes et route d’Uzès). Ces zones d’activités ont un
rayonnement qui va au-delà du territoire communal, qui font jouer à Saint-Hilaire un rôle important
en terme d’attractivité commerciale (ameublement et jardinerie, magasins et services liés à
l’automobile, restauration…).
1 Source : Etude « Centralités : comment les identifier et quels rôles dans les dynamiques locales et
intercommunales ? » en partenariat avec l’ANCT réalisée en 2019. Labélisation et certification
15523: Parcelles certifiés en agriculture biologique
[1 Parcelles labélisés AOC Duché d'Uzès
Types de cultures
Blé tendre
UM Autres céréales
Orge
Vignes
Vergers
Fruits à coque
Lun Estives et landes
IM Prairies permanentes
L\ | Prairies temporaires
UM fourrage
Légumes ou fleurs
Légumineuses à grains
Protéagineux
EM Oliviers
Tournesol
Autres cultures industrielles
Surfaces gelées sans production
Divers
Libellé de l'appélatio
Châtaigne des Cévennes
Duché d'Uzès
Huile d'olive de Nîmes
Olive de Nîmes
Pélardon
Miel de Provence IGP
Poulet des Cévennes IGP
Volailles du Languedoc IGP
Sources : INAO, IGN, Regristre parcellaire graphique 2020, Agence Bio; Année 2022
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 2
Publié le 03/01/2024 S LG
DE
+
Lo: ja
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 18
Actuellement, le centre-ancien est majoritairement résidentiel, même si quelques commerces et
services subsistent : une boulangerie à côté de l’école élémentaire, la Poste, la Mairie, une bibliothèque
municipale et le complexe sportif à proximité. Malgré le faible dynamisme commercial du centre-
ancien, peu de locaux commerciaux vacants peuvent être identifiés. En effet, au gré des opportunités
et au fil du temps, ces locaux ont été transformés : garages, espaces de stockage…
Pour ce qui est de l’agriculture, la filière agricole est orientée vers des produits de qualité
(O.A.C./I.G.P., biologique, locale). Les principales cultures sont les céréales et la vigne. Le secteur
agricole est en recul depuis des décennies, notamment au profit d’un développement urbain « plus
rentable », dans un contexte de périurbanisation croissante et consommatrice d’espaces agricoles. En
2020, la SAU représente 276 ha, soit une baisse de 9% par rapport à 2010 (source : Agreste 2020).
L’ancienne cave coopérative, abandonnée depuis plus de 30 ans, constitue un site potentiel de
renouvellement urbain. Par ailleurs, il est à relever que la plaine du Gardon présente une valeur
agronomique importante (qualité des sols) propice au développement de la culture maraichère. Une
étude foncière agricole est portée par Alès agglomération pour aider les communes à mettre en œuvre
une stratégie agricole. Dans un premier temps, l’étude a été menée de manière expérimentale sur
quelques communes volontaires dont Saint-Hilaire fait partie et avec l’aide de l’agence d’urbanisme.
Cette étude a permis entre autres, de dresser un état des lieux des types de cultures présentes sur la
commune et des appellations en vigueur, à partir des bases Registre Parcellaire Graphique de 2020 et
des informations de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). ce LÉ
Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
f6-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 19
Appellations et cultures présentes sur Saint-Hilaire de Brethmas (Source : « Portraits communaux –
Diagnostic foncier agricole sur 7 communes d’Alès-Agglomération » réalisée par l’agence d’urbanisme
(titre provisoire, étude en cours de finalisation)
Pour ce qui est du tourisme, la capacité d’accueil touristique est faible mais le territoire est propice au
développement de cette filière grâce à plusieurs atouts : site patrimonial remarquable de Vézénobres
à proximité, voie de la Régordane (GR700), accès aux PNR des Cévennes, desserte en transports
facilitée… L’aérodrome d’Alès-Deaux situé sur la commune de Deaux à proximité (à 10 min en voiture
et à 12 à vélo depuis le centre du village de Saint-Hilaire), présente un potentiel de développement du
tourisme de loisirs avec la présence d’un aéroclub.
2. 1. 5 : MOBILITES
La proximité directe avec la ville d’Alès ainsi que sa position particulière entre deux axes routiers
importants en font un territoire majoritairement adapté aux circulations automobiles mais encore peu
aux alternatives mobilités douces, bien que des actions soient enclenchées depuis quelques années
pour requalifier la voirie et l’adapter aux modes actifs (cycles, marche). Mi
Granat-
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aux Abeilles 2. oCFA We
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de-Brethmas
zone 1
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Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S'LOF
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 20
En ce qui concerne la desserte en transports collectifs, la commune est desservie par le réseau d’Alès
Agglomération « Ales’Y » et celui de la Région Occitanie (LIO). Mais le vaste maillage routier de la
commune hypothèque une desserte en transports en commun efficiente.
Plan du réseau urbain d’Alès Agglomération
La ligne principale est la ligne interurbaine 50 Saint-Hilaire-de-Brethmas / Alès (Gare routière) qui
dessert, par la route de Nîmes, le village et quelques quartiers résidentiels comme le Moulin du Juge
et le Mas Bruguier. Le service est assuré du lundi au samedi avec 11 passages dans le sens Saint-Hilaire
– Alès entre 7h40 et 18h00 et 10 passages dans le sens Alès - Saint-Hilaire entre 7h50 et 18h.
Trois autres lignes de seconde zone passent par St-Hilaire et permettent de relier la ville-centre avec
des fréquences limitées :
- La 310 sur l’axe de la route d’Uzès uniquement, au nord de la commune
- La 410 qui dessert également le nord de la commune par la route d’Uzès, avec des arrêts dans
les quartiers de la Jasse de Bernard et du Moulin du Juge
- La 510 sur l’axe de la route de Nîmes et qui dessert uniquement un arrêt dans le village
Le service scolaire est également assuré par 3 lignes de bus. Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 21
L’ensemble de ces lignes de bus rejoignent les navettes performantes ALES’Y mises en place dans le
centre d’Alès pour se déplacer aisément dans la ville (notamment via les arrêts stratégiques de J.
Guesde, Gare routière et Mairie Prim).
A certains horaires, il est nécessaire de réserver la desserte du bus et de l’arrêt, en prévenant le service
de la compagnie via un numéro adapté. D’autres arrêts sont desservis à la demande, en sollicitant
directement le conducteur l’arrêt souhaité, ou bien en réservant par avance via internet ou téléphone.
Au total, ce sont près d’une trentaine de points d’arrêts qui sont desservis sur la commune. A noter
qu’aucun des arrêts présents sur la commune ne sont conformes aux normes PMR (Personne à
Mobilité Réduite) et n’ont pas forcément un espace aménagé pour le bus, garantissant la sécurité des
montées et descentes.
Le service régional Lio propose 2 lignes de bus complémentaires :
- La ligne 115 permettant de rejoindre Alès à Avignon via la route d’Uzès au nord de la commune
(secteur de la Jasse). Le service est assuré du Lundi au dimanche avec 10 passages de 6h50 à
19h dans le sens Alès – Avignon et 9 passages de 7h à 19h30 dans le sens Avignon – Alès.
- La ligne 114 permettant de rejoindre Alès à Nîmes via la RD936 (route de Nîmes) en passant le
village de Saint-Hilaire-de-Brethmas. Le service est assuré du lundi au samedi avec 5 passages
entre 6h et 19h30 dans le sens Alès – Nîmes et 6 passages entre 6h15 et 19h30 dans le sens
inverse.
Lio assure également un service de transport à la demande à disposition des personnes à mobilité
réduite.
En ce qui concerne l’accessibilité de la ville en train, la voie ferrée traverse le territoire de Saint-Hilaire-
de-Brethmas, mais il n’existe pas, à l’heure actuelle, de desserte directe par voie ferrée. La gare SNCF
la plus proche est celle d'Alès. Une ancienne halte ferroviaire existe néanmoins dans le secteur de la
Lègue. Elle n’est plus desservie depuis 1973. Le Conseil Régional, avec Alès Agglomération réalise
actuellement une étude d’opportunité de réouverture d’une halte ferroviaire à Saint-Hilaire de
Brethmas.
En ce qui concerne les déplacements en modes doux actifs, aujourd’hui, peu d’aménagements
véritablement adaptés sont présents sur la commune. Ces aménagements sont très ponctuels (par
exemple près des écoles), et surtout réalisés à des fins plus sécuritaires, que dans un objectif de réseau
modes doux. A pied ou en vélo, les liaisons inter-quartiers sont peu confortables, difficiles et donc peu
attractives. La voiture reste le modèle « réflexe », qui favorise un espace public tourné vers ce mode
de déplacement. En ajoutant le stationnement, la voiture confisque actuellement une grande part de
l’espace public, au détriment d’autres usages possibles pour les habitants.
Cette insuffisance d’alternatives d’itinéraires et de sécurité, pour les déplacements en modes doux
actifs, ne vaut pas que pour Saint-Hilaire, elle est aussi constatée à l’échelle d’un plus vaste territoire
autour d’Alès. Afin de pallier ce dysfonctionnement, Alès Agglomération et le Syndicat Mixte Transport
du Bassin d’Alès mènent actuellement les études pour la « Réalisation du schéma des modes doux
actifs autour du bassin d’Alès – Secteur péri-urbain d’Alès ». En phase 3, l’étude met en évidence 2 Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 22
itinéraires le long de la D.936 et D.981 qui concernent la commune (cf : Article 3 du Contrat,
Présentation du Projet de Développement et de valorisation de Saint-Hilaire, avec ces itinéraires
cyclables d’échelle d’agglomération, précisés).
Depuis 5 ans, pour pallier cette insuffisance pour les modes doux, la commune a renforcé son équipe
d’agents municipaux, notamment en employant des agents techniques spécialisés « sécurité » en
modes doux pour les dessertes des écoles.
Il est à noter qu’au titre de Petite Ville de Demain, la mobilité tous modes va être plus finement
analysée dans le cadre d’une étude portée et lancée bientôt par Alès Agglomération sur les communes
concernées par le dispositif. Un diagnostic, suivi de la définition d’une stratégie et d’un plan d’actions
vont donc être étudiés sur Saint-Hilaire de Brethmas, très prochainement. La démarche permettra
d’affiner certains projets, pour l’instant conditionnels, de la commune, et qui restent à préciser et
prioriser.
2. 1. 6 : CADRE URBAIN : ESPACES PUBLICS, PATRIMOINE, TOURISME, PAYSAGE
La commune bénéficie d’un cadre paysager remarquable au caractère rural (plaine agricole vallonnée
ponctuée de mas et de hameaux, contreforts cévenols en arrière-plan). Dans le centre du village, le
paysage urbain est pittoresque avec des maisons anciennes, en pierre apparente pour certaines, des
rues étroites et sinueuses. Sur le reste du territoire, cinq autres hameaux et de nombreux mas agricoles
rappellent l’identité rurale de la commune.
Le patrimoine de Saint-Hilaire est pluriel :
• Patrimoine religieux : église romane de Saint-Hilaire-de-Brethmas, classée aux Monuments
Historiques
• Noyaux historiques (village, hameaux et mas), ainsi qu’un oppidum romain, à Larnac, qui
domine Alès
• Petit patrimoine rural (calvaires, puits, moulins, fours à chaux, ponts, murets…) les plus
significatifs étant le four à chaux artisanal de Tribies du XVIe siècle récemment restauré (qui
servait au chaulage des terres agricoles acides ou pour la construction de mas et de hameaux
comme Tribies) et les moulins à eau de Tribies et du Juge.
• Points de vue sur la plaine agricole et le grand paysage des Cévennes notamment depuis les
chemins vignerons, les silhouettes des hameaux (ex : la Gigalière)
• Patrimoine paysager : plaines du Gardon et de l’Avène, terrasses viticoles, garrigue, quelques
boisements (bois de la Bedosse, bois commun avec Deaux, ripisylve du Gardon), …
• Patrimoine archéologique préhistorique et géologique : grotte de la Rouquette (site
néolithique, atelier de la métallurgie du cuivre fréquenté par les campaniformes), a fait l’objet
de fouilles dans les années 1990 (groupe alésien de recherche archéologique) = a livré de
nombreuses céramiques, éléments de parure, objets en cuivre, 2 stèles anthropomorphes
fragmentaires
• Patrimoine industriel : ancienne verrerie Laroque de Chavagnac (construite entre 1813 et 1819)
au hameau de Larnac, ancienne filature de soie au moulin de Tribies (bâtiment actuel construit Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 23
en 1877 en remplacement de la filature Ginane qui préexistait en 1838) et une ancienne
briqueterie du 19 ème siècle à la Jasse.
Cette ambiance rurale et ces éléments de patrimoine participent du cadre de vie des habitants et de
l’identité de la commune. Elle est néanmoins altérée par l’urbanisation diffuse et les aménagements
routiers attenants. Certains hameaux ont toutefois gardé une certaine authenticité : Larnac, la Lègue,
Tribies, la Gigalière.
Par ailleurs, quelques vastes espaces de « respiration » ont été préservés grâce à leur qualité agricole,
à leur éloignement ou encore du fait d’être soumis au risque inondation. Ainsi, certains d’entre eux
constituent aujourd’hui des espaces d’agrément pour les Saint-Hilairois, et d’autres habitants des
communes environnantes (Alès surtout, mais aussi Saint-Privat des Vieux, Méjannes ou Saint-Christol).
Il s’agit notamment des abords du Gardon, longé en partie par le GR700 de la Voie Régordane (qui
passe au cœur du village), ou encore de l’Avène, avec son paysage de plaine cultivée qui valorise
l’image de la commune mais dont l’accès est peu mis en valeur. Saint-Hilaire offre aussi un sentier
botanique à l’est du village, qui peut être prolongé par une découverte libre des alentours du Village,
sur les chemins agricoles, où la circulation est actuellement faible. En continu, un sentier géologique
est en cours de création.
L’espace public est en grande partie dédié à la circulation et au stationnement des voitures avec des
aménagements fonctionnels, froids, massifs, qui dévalorisent le paysage et manquent de qualité
d’usage (pour le repos, la marche à pied, ou la contemplation du patrimoine par exemple). Au-delà de
la qualité des aménagements, l’absence d’espace public fédérateur est également un frein à la vitalité
de la commune dans son ensemble et du village. Il est à noter que le centre-bourg ne compte
quasiment aucun trottoir.
Le village de Saint-Hilaire-de-Brethmas présente peu de bâti dégradé. Des travaux de restauration ont
été réalisés récemment ou sont engagés. Plutôt que sur le cadre bâti, l’enjeu majeur porte sur la
requalification de l’espace public. Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubrié te 02/01/2024 ;
ID : 099-2693068370-20291227-C52023 4 10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 24
2. 1. 7 : EQUIPEMENTS ET SERVICES
Une offre bien pourvue en équipements et services, qui sont aussi utilisée par les habitants des
communes mitoyennes : L’offre en équipements et services s’organise de manière un peu disséminée,
selon le modèle du développement urbain « en tâche de léopard » propre à Saint-Hilaire de Brethmas.
La plupart des équipements attirent les habitants alentours qui résident sur d’autres communes,
notamment pour la petite enfance ou encore les évènements ou activités de la salle polyvalente. On
compte quelques petites centralités d’équipements, dont l’organisation un peu diffuse les rend
légèrement fragiles en ce qui concerne leur lisibilité, leur statut et donc leur rôle :
• Le Village accueille en son cœur la mairie, la poste, l’école primaire Roucaute, mais aussi l’Église
et le Temple, ainsi que la maison de retraite ;
• Le nord du Village accueille un pôle « sportif et culturel » fédérateur (gymnase, stade, tennis,
salle polyvalente), mais dont les liaisons, en modes doux actifs, vers les quartiers d’habitats
restent à consolider pour renforcer sa fonction ;
• Le secteur du Mas Bruguier accueille des équipements liés à l’enfance et l’adolescence (crèche,
centre de loisirs, école maternelle, city stade, une Maison d’Assistantes Maternelles…), mais
assez peu mis en scène depuis l’espace public et donc peu déterminant sur le caractère du
quartier et son statut dans la commune ;
• Le quartier de la Jasse, établi à partir de quelques anciennes constructions le long de la route
d’Uzès et d’une église, s’avère le pôle de centralité commercial avec des commerces de
proximité (plusieurs boulangeries, tabac presse, boucherie-charcuterie…) ou encore les
activités de restauration (restaurants, bars) et de service (auto-école, vétérinaire, coiffeur,
professionnels de santé…), avec un taux d’équipement minimum (une école, la bibliothèque,
un stade, le centre d’addictologie d’Alès).
Si les équipements et services sont relativement disséminés sur le territoire, l’offre est néanmoins
satisfaisante et diversifiée. Quelques points d’attention sont toutefois à souligner :
Un manque d’espaces pour les jeunes (hormis le city-stade)
Une dépendance à la ville-centre pour l’enseignement du secondaire
Un manque de médecins généralistes, alors que l’offre en spécialistes est plus importante
Une efficacité énergétique des équipements et bâtiments communaux à évaluer plus
précisément, dans le but d’entreprendre des actions de rénovation énergétique, qui s’avèrent
nécessaire au regard du bilan de la consommation énergétique réalisée par la CCI.
La vie associative est très riche (une 60aine) et rayonne au-delà de la commune notamment pour les
activités sportives (35 associations sportives). Par ailleurs, Saint-Hilaire accueille l’association FAIRE,
une Structure d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) conventionnée par l’état, qui intervient sur
le territoire d’Alès Agglomération avec pour objectifs l’accompagnement des publics en difficulté
socioprofessionnelle à travers des Chantiers d'Utilité Sociale, et la restauration du patrimoine et la mise
en valeur des communes et territoires d’accueil. Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 02/01/2024
Pubiié le 03/07/2024
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 25
En conclusion, les équipements et services de Saint-Hilaire permettent d’animer la vie du bourg et celle
des communes avoisinantes. Pour exemple, les manifestations locales sont variées et offertes à un
large public :
• Des courses à pied et à vélo qui permettent de découvrir le territoire (La Saint-Hilairoise et Duos
Nocturnes entre Saint-Hilaire et Vézénobres)
• Depuis 2018, un festival Rock au gymnase du complexe sportif et autres nombreux concerts
• La fête locale « Koukinas »
• Départ et arrivée sur la commune du Critérium des Cévennes historiques (rallye automobile)
• La fête votive, organisée au complexe culturel et sportif Maurice Saussine
• Le salon des arts (exposition de peinture annuelle)
• Les animations pour les séniors
• Les spectacles décentralisés de la scène nationale d’Alès, le « Cratère »
• Les spectacles de théâtre avec des compagnies semi- professionnels et amateurs
2. 1. 8 : ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Un environnement encore un peu agricole : Le paysage agricole est très présent sur le territoire
communal. Les données d’occupation du sol (Corine land Cover 2018) mettent en avant une couverture
de près de 65% du territoire commune (soit 904 ha) en espaces agricoles multiples. Néanmoins, des
nuances sont à relever entre les espaces réellement exploités et les espaces en friche (qui ont l’aspect
de prairie ou pelouses, mais qui ne sont ni utilisées pour le pâturage, ni pour la culture). Également, la
catégorie « espaces agricoles » de la base de données de l’occupation du sol intègre les espaces mixtes
qui tendent à évoluer vers des espaces naturels (fermeture des milieux), avec quelques traces
d’anciennes activités agricoles plutôt ténues. 458 ha sont déclarés comme en activité par les
agriculteurs, soit environ 33% du territoire communal. Ce sont donc près de la moitié des terres qui
ont un aspect s’apparentant à des terres agricoles constatées sur Saint-Hilaire-de-Brethmas (au travers
des données occupation du sol) qui sont réellement exploitées et déclarées (source RPA). (Source =
Rapport de Présentation du PLU en cours)
Un contexte naturel avéré : La commune de Saint-Hilaire présente plusieurs zones naturelles à enjeux :
• La présence d’espèces à enjeu de conservation jugé très fort et fort au niveau du Clau de
Trouillas, avec une zone préservée en cours
• Les zones humides fonctionnelles du Gardon et de l’Avène
• Des réservoirs de biodiversité en bon état de conservation (Gardon d’Alès et sa ripisylve, chaîne
de la Coste et font à Rouage, secteur du Clau de Trouillas, bois de Deaux/Saint-Hilaire) et
dégradés (berges de l’Avène).
Ces corridors écologiques sont préservés de l’étalement de l’urbanisation, moins de son émiettement.
Ce dernier impacte le bon écoulement des eaux pluviales dont la gestion est rendue plus complexe.
Un territoire avec des « risques » à prendre en compte pour l’urbanisation : La commune est exposée
au risque d’inondation et de ruissellement. Le plan de prévention du risque inondation a été approuvé Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 26
par arrêté préfectoral n°2010-313-0024 le 09 novembre 2010. Certains secteurs sont particulièrement
vulnérables comme le hameau de la Lègue situé dans le lit majeur du Gardon et les abords de quartiers
proches de l’Avène (la Jasse de Bernard, le Moulin du Juge, Tribies, Mas d’Avène, chemin du Pont).
Une partie du territoire est concerné par le risque incendie de forêt. La carte d’aléa a été mise à jour
en 2021 et diffusée aux communes dans le cadre du Porter à connaissance de l’Etat. L’aléa feux de
forêt concerne la garrigue au sud du village (la Coste, Clau de Bétrine), la ripisylve du Gardon, la ripisylve
de l’Avène en partie (entre la rue du Pailleras et le chemin du Pont), le bois de la Bedosse, quelques
monts boisés (le Bois de Deaux sous l’aérodrome, le Devois, le serre du Moulin du Juge).
2. 1. 9 : TRANSITION ECOLOGIQUE ET COMMUNAUTE DURABLE
Les enjeux d’environnement et de solidarité sont au cœur du projet communal en défendant « le Bien
Commun pour le bien-être des citoyens par la décarbonation des bâtiments et mobilités, la résilience
climatique et l’autonomie énergétique et alimentaire ».
Fervent partisan d’une politique de développement durable globale de la Commune (Petites villes de
demain, programme agricole et alimentaire local, rénovation énergétique et environnementale des
écoles, ville du quart d’heure, mixité à 2 maisons pour le logement locatif social, etc.) le maire et
l’équipe municipale élue en 2014, ont décidé d’initier en 2021 un écoquartier, volet urbain de cette
vision durable de leur Commune. Le projet d’écoquartier de la Jasse de Bernard a été retenu dans le
cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du Programme d’Investissements d’Avenir 4 (PIA 4-France
2030), pour l’action « Démonstrateur de la Ville Durable ». Le programme intègre également des
projets faisant appel à l’AMI « Bien Vieillir », porté par un privé, ou encore l’AMI « Driving Urbain
Transition », actuellement en cours d’instruction.
Un bilan de la consommation des bâtiments communaux a été réalisé avec la CCI. Avec la CCI, et
l’ADEME et le Département, la commune étudie aussi, l’opportunité d’un système de production
d’énergie. D’autre part, elle est engagée dans le « 0 phyto », depuis 2015. Saint-Hilaire va accueillir une
nouvelle déchetterie d’Alès Agglomération, route de Nîmes, qui permettra de trier les déchets, afin de
faciliter leur recyclage. En ce qui concerne les déplacements, une convention avec Alès Agglomération
permettre la mise à disposition de vélos électriques, afin de développer cette pratique.
Par ailleurs, la commune a été promue Territoire Engagé pour la Nature 2019-2021 pour son projet de
sentier botanique. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 ad
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04_10-DE
je.
Direntic écorgique
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Synthèse des enjeux écologiques sur l'aire d'étude
FRS
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Figure 15.
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 27
Il est à noter que dans le cadre des études préalables à la création de l’écoquartier de la Jasse de
Bernard, un diagnostic biodiversité a été réalisé. Il éclaire notamment sur la présence d’espèces à
enjeux écologiques très forts et sur les secteurs les plus sensibles de ce point de vue-là. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 ed
930-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 28
Article 2.3 : Synthèse du diagnostic et identification des enjeux
SITUATION ET IDENTITE DU TERRITOIRE
Atouts / Potentialités Faiblesses / Freins
• Une position intéressante en périphérie sud
d’Alès et dans les axes de communication
en direction de Nîmes, et d’Uzès/Avignon,
qui procure à la commune un statut de
« porte d’Alès » et une certaine attractivité,
tant sur le point économique sur pour
l’habitat
• Un cadre paysager varié alternant entre un
environnement agricole, identitaire et à
valoriser, et des espaces urbains très aérés,
à maitriser
• Un « petit » patrimoine rural,
potentiellement utile pour révéler les
spécificités de Saint-Hilaire et mieux la
caractériser
• Une urbanisation dispersée et
consommatrice d’espaces ainsi qu’un grand
nombre de formes architecturales sans
relation au site, altèrent le potentiel
paysager et réduisent la lisibilité de
l’identité du site ;
• Une urbanisation éparse, constituée au grès
des opportunités foncières d’anciens
terrains agricoles et liées à sa situation en
porte d’entrée d’Alès, rend difficile la
compréhension de la ville, complexe, son
organisation et peu visible, ses limites ;
• Une absence (ancienne, au XXème siècle)
de programmation urbaine qui a pour
résultat la constitution de polarités éparses,
dont certaines sont assez ténues et donc
fragiles ;
• La transition entre Alès et Saint-Hilaire, le
long de la route de Nîmes, majoritairement
vouée aux activités économiques offre une
image peu qualitative « d’entrée de ville »
(pour Alès) ou de « traversée de ville »
(pour Saint-Hilaire) non maitrisée
Enjeux
• L’amélioration de la lisibilité des différentes polarités (Village, Jasse de Bernard…) et l’affirmation du rôle de chaque quartier ou hameau
• La mise en valeur des spécificités géographiques et paysagères liées aux différents sites de la commune (agricoles, naturels, ou noyaux des hameaux anciens, collines, abords du Gardon ou de l’Avène, etc.)
• L’affirmation du caractère agricole de la commune
• La valorisation de l’entrée de ville d’Alès par la route de Nîmes et par la traversée de la Jasse Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 F Ps
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 29
POPULATION ET HABITAT
Atouts / Potentialités Faiblesses / Freins
• La croissance démographique des dernières
50 années révèlent l’attractivité de la
commune ;
• Peu de vacance (7,1 %) : 4,5 % depuis moins
de 2 ans, 1,3% entre 2 et 5 ans et 1,3% de
plus de 5 ans ;
• Un territoire de densité intermédiaire
(mieux valorisé aux yeux des français) ;
• La mise en place de deux Programme
d’Intérêt Général (PIG) avec Alès
Agglomération : Habiter mieux – Louer
Mieux & Habitat indigne ;
• Une étude pré-opérationnelle pour une
Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat Ancien est en cours, avec Alès
Agglomération et les Petites Villes de
Demain de l’agglomération ;
• Un projet d’écoquartier à la Jasse de
Bernard « l’habitat périurbain autrement »
qui est lauréat de l’Appel à Manifestation
d’Intérêt Démonstrateurs de la Ville
Durable (PIA 4-France 2030) ;
• Un objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
qui ne permettra plus, à terme,
d’artificialiser la commune et favorisera le
réinvestissement des secteurs urbains
existants comme le village
• Un parc de logements peu diversifié (4/5 de
résidences principales sous la forme de
maisons individuelles) avec une part en
Logement Locatif Social insuffisante au
regard de la loi « SRU » ;
• Un desserrement important des ménages
depuis 1968 (3,62 à 2,3 personnes par
ménages), qui nécessitent de repenser la
production de logements ;
• Une offre locative peu développée (19,5 %
locatif privé, 7 % locatif social) et la rareté
de petits logements (5 % des résidences
principales sont des T1-T2) entrainent des
difficultés de logements pour une part de la
population et rendent difficile le parcours
résidentiel au sein de la commune ;
• La dégradation de l’habitat dans certains
hameaux historiques (ex Tribies) est
inquiétante pour la population qui y vit, et
pour les spécificités architecturales et
urbaines qui s’altèrent peu à peu ;
• Presque la moitié du parc immobilier a été
construit entre 1946 et 1990 (45,3 % du
parc) implique un certain vieillissement de
ce parc, préoccupant ;
• Une grande part de ménages d’une seule
personne (27.2%) doublée d’une grande
part de personnes âgées, peut entrainer un
risque d’isolement d’une part de la
population ;
Enjeux
• Le maintien de l’attractivité du territoire ;
• L’amélioration de la qualité de l’habitat ;
• La production d’une offre de logements adaptée aux besoins de la population et du territoire tout en limitant l’artificialisation des sols (objectif ZAN) ;
• L’obtention d’une plus grande mixité sociale, impliquant la diversification du parc de logements, en vue de l’équilibre territorial. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Gr
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COMMERCE, ECONOMIE LOCALE ET EMPLOI
Atouts / Potentialités Faiblesses / Freins
• Une ville de transit, avec des opportunités
commerciales, grâce aux deux axes routiers
(D.936 Alès-Nîmes et D.981 et Alès-
Avignon) très fréquentés ;
• Diversité des commerces du quotidien
présents sur la commune (la Jasse et Route
de Nîmes) ;
• Zone commerciale de proximité (La Jasse
de Bernard : 29 cellules) : un linéaire
commercial visible mais réparti le long d’un
axe routier passant ;
• Un linéaire économique avec de
nombreuses entreprises le long de
l’ancienne route de Nîmes ;
• Mitoyenneté de zones d’activités
économiques communautaire : Parc des
expositions CAPRA, Campus BTP, sur
Méjannes-les-Alès, Pist-Oasis sur Alès, Zone
artisanale de « Saint-Jean » à Vézénobres ;
• Une association d’insertion (Formation
Accompagnement Insertion Retour à
l'Emploi ; FAIRE) ;
• Un relatif faible taux de chômage (12,7 %
et Alès Agglo 20,4 %) ;
• Une faible vacance commerciale (3 %) ;
• Un taux de création d’entreprises plus
important que dans le reste d’Alès Agglo.
• Absence de commerce dans le centre-
ancien et très peu d’emploi tertiaire
qui constituent un frein pour
d’éventuelles retombées économiques ;
• Absence de polarité économique et
commerciale dans le centre-ancien
(dispersion des activités économiques
sur l’ancienne Route de Nîmes et à la
Jasse de Bernard)
• Absence d’Union des Commerçants,
Industriels et Artisans qui freine
l’animation commerciale collective) ;
• Proximité d’Alès, qui implique une
potentielle concurrence ;
• Développement du E-commerce, sans
que cela soit propre à Saint-Hilaire, qui
implique une potentielle concurrence.
Enjeux
• La revitalisation du Village, qui constitue aussi le centre-ancien
• Le maintien des fonctions commerciales de la Jasse de Bernard et l’amélioration du confort d’usage du cadre marchand
• L’amélioration de l’accès à l’emploi (augmenter le nombre d’emploi, faciliter la création d’entreprises) Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S'LO
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ôle
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 31
MOBILITES
Atouts / Potentialités Faiblesses / Freins
• Proximité d’Alès (10 min en voiture ou
15-25 min en vélo) ;
• Très bonne accessibilité avec la
proximité de 2 échangeurs de la 2x2
voies Alès-Nîmes ;
• Ville desservie par 5 lignes de bus
(réseau Ales’Y) ;
• Réseau de covoiturage public à l’échelle
de l’Agglo en cours de déploiement
(application Ales’Y) ;
• Étude d’opportunité financée par la
Région pour l’ouverture d’une halte
ferroviaire et la création d’un PEM
(pôle d’échange multimodal), sur la
commune ;
• Convention avec Alès Agglomération
pour la mise à disposition de vélos
électriques (2) afin de développer cette
pratique ;
• 20 % des actifs travaillent au sein de la
commune => opportunité pour
développer les modes actifs.
• Prépondérance de l’utilisation de la
voiture (91,9 % des déplacements
domicile-travail effectués en voiture) ;
• Pour l’utilisation du mode vélo et/ou
piéton : éloignement des différents
pôles de la commune (centre-ancien,
hameaux / mais aussi secteurs
résidentiels, secteurs d’activité
économique ou commerciale,
services…) ;
• Faible cadence des transports collectifs,
qui sont peu attractifs pour les
éventuels usagers ;
• Manque d’espaces appartenant à la
collectivité (entrainant des rues et
routes de largeurs insuffisantes) pour
réaliser des aménagements modes
doux actifs
• Augmentation du prix des carburants,
qui peut freiner l’usage des véhicules
motorisés
Enjeux
• Le développement d’une offre de transports alternatifs à la voiture (modes actifs, transports en commun)
• L’amélioration des liaisons entre les différents pôles générateurs de déplacements (pôle sportif, zones d’activité économique et commerciale, pôle enfance-jeunesse, secteurs résidentiels…)
• L’amélioration des liaisons entre les deux polarités principales (centre-ancien et la Jasse de Bernard) Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Gr
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Ju de point
+700
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CADRE URBAIN
Atouts / Potentialités Faiblesses / Freins
• Cadre paysager agréable, avec un accès
direct aux espaces de nature, dont 1
sentier botanique, au départ du Village ;
• Richesse du patrimoine
naturel (l’Avène, le Gardon, une
ZNIEFF) ;
• Richesse du patrimoine bâti (églises,
temples, four à chaux de Tribies…) dont
un monument historique (église du
centre ancien)
• Présence d’un patrimoine agricole à
mettre en valeur (plaines de l’Avène et
du Gardon, chemins, hameaux et mas,
moulins…)
• Traversée de la commune par le GR700
et d’autres chemins de randonnée
• Offre touristique et de loisirs, à
valoriser
• Rareté des espaces publics fédérateurs
et conviviaux, notamment sur le
Village ;
• Peu de report du tourisme sur le
Village ;
• Pas d’office de tourisme ou de point
d’information tourisme ;
• Commune multi-polarisée (centre-
ancien du Village, plusieurs quartiers et
hameaux…) ;
• Quelques habitats en voie de
dégradation et de vacances : impact
négatif sur le cadre urbain et paysager.
Enjeux
• La prise en compte et requalification de l’espace public, notamment sur les pôles à affirmer
• L’optimisation des « dents creuses » pour l’urbanisation ou pour des espaces de respiration et de verdure valorisés
• La mise en valeur du patrimoine (architectural, naturel) et de sa découverte (signalétique) • La préservation des spécificités patrimoniales, urbaines, historiques, architecturales, du centre-ancien du Village à travers la définition d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA), dans l’élaboration du PLU en cours
• Le développement d’une activité de tourisme et de loisirs favorisant la vitalité du Village et de son centre-ancien
• La valorisation de l’Avène, comme support de promenade et déplacements modes doux actifs, et pour affirmer son rôle structurant de « colonne vertébrale » naturelle de la commune Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 SL
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
(ex la Poste)
impliquant aussi
dédiés aux jeunes,
à destination des citoyens et
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 33
EQUIPEMENTS ET SERVICES
Atouts / Potentialités Faiblesses / Freins
• Offre importante dédiée à l’enfance et
à la jeunesse, qui rayonne au-delà de
la commune : Équipements scolaires (1
école maternelle et 2 écoles
élémentaires), Un centre de loisirs,
Crèche, Maison d’Assistantes
Maternelles, Aire de jeux à la Jasse…
• Vie associative très riche (+ de 60 dans
tous domaines : culture, sports,
environnement, humanitaire/caritatif,
musique…) avec des habitants du
canton
• Couverture numérique totale du
territoire, avec un accès à la fibre en
augmentation (75,3 % en 2021)
• Services publics (ex la Poste)
• Offre de soins relativement
satisfaisante, sauf médecine générale :
professions paramédicales
(kinésithérapeutes, chirurgiens-
dentistes, infirmiers, orthophoniste,
podologue, psychothérapeute…), ainsi
que le centre d’addictologie d’Alès ;
• Offre hospitalière à proximité (Alès)
• Lien social et sensibilité culturelle
communale facilités par certains
évènements (manifestations
culturelles, sportives…), ainsi que par
une bonne offre en équipements socio-
culturels et sportifs (2 bibliothèques,
stades, 1 gymnase, 3 courts tennis, 1
city-stade)
• Pas de collège, lycée ou établissement
d'enseignement supérieur (mais offre
disponible à proximité : Alès, Saint-
Christol lez Alès)
• Peu d’espace dédié aux jeunes de la
commune (hormis le city-stade)
• Morcellement de la commune (services
de la Poste sur le Village, pôle sportif en
bordure du Village, pôle enfance-
jeunesse au Mas Bruguier, commerces
de proximité à la Jasse…)
• Densité médicale de la Zone d’Action
Complémentaire (zonage médecins ARS
Occitanie) nettement inférieure à la
moyenne nationale : 2 médecins
généralistes pour 4700 habitants (2022)
• Vieillissement de la population,
nécessitant d’une offre de services
spécifiques
Enjeux
• L’amélioration de l’accès aux services et équipements, impliquant aussi l’amélioration des espaces publics d’accompagnement de ces bâtis
• Le développement d’équipements dédiés aux jeunes, et ouverts à tous et toutes (inclusifs)
• Le développement d’une offre de services et d’habitats adaptés aux personnes âgées, impliquant l’amélioration du maintien à domicile et la proposition d’une offre alternative de logements pour personnes âgées autonomes
• Le développement d’une politique de prévention de la santé à destination des citoyens et citoyennes
• L’incitation des habitants à participer aux divers évènements et à adhérer aux associations, notamment afin de développer la vie culturelle (lien avec l’artisanat d’art) Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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-urels, 64,7 ;
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ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Atouts / Potentialités Faiblesses / Freins
• Un cadre de vie agréable : 6,1 % de
forêts et milieux semi-naturels, 64,7 %
de terres agricoles ;
• Une urbanisation dans l’ensemble à
l’écart des zones inondables mais
quelques secteurs particulièrement
vulnérables (la Lègue et certains
quartiers aux abords de l’Avène) ;
• Présence de zones humides
fonctionnelles (Gardon, Avène),
support de nature ;
• Des réservoirs de biodiversité en bon
état de conservation (Gardon d’Alès et
sa ripisylve, chaîne de la Coste et font à
Rouage, secteur du Clau de Trouillas).
• Des réservoirs de biodiversité dégradés
(berges de l’Avène) ;
• Corridors écologiques menacés par
l’étalement de l’urbanisation et son
émiettement ;
• Risques hydrauliques liés au
ruissellement des eaux pluviales ;
• Multiplicité des risques : inondation,
feu de forêt, rupture de barrage, séisme
faible, transport de marchandises
dangereuses, argile ;
• Des nuisances liées à l’usage
prédominant de véhicules motorisés
(qualité de l’air, bruit) ;
• Vulnérabilité du territoire aux ilots de
chaleur en raison de l’artificialisation
des sols (aménagements urbains, zones
d’activités économiques…) ;
Enjeux
• La prise en compte des enjeux écologiques (espèces à enjeu, espèces protégées, continuités écologiques) dans les projets d’aménagement
• L’amélioration de la gestion des écoulements des eaux pluviales, l’entretien des cours d’eau et des petits ruisseaux
• La protection des zones humides et leur espace de fonctionnalité
• La limitation de la part de la population soumise aux différents risques forts
• La réduction de l’imperméabilisation des sols
• L’incitation aux transports alternatifs aux véhicules motorisés Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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sur la
résilience de
et la
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TRANSITION ECOLOGIQUE ET COMMUNAUTE DURABLE
Atouts / Potentialités Faiblesses / Freins
• Présence de ressources naturelles
(dont notamment potentialités de
production d’énergies renouvelables)
• Qualité agronomique des sols (foncier
nourricier)
• Travaux de rénovation énergétique
engagés sur certains bâtiments
communaux
• Territoire Engagé pour la Nature :
sentier botanique des herbes simples
• Projet Alimentaire Territorial (PAT)
d’Alès Agglomération en cours
d’élaboration
• Une forte ambition communale
l’écologie et la ville durable : Porteur
d’un écoquartier « Démonstrateur de la
ville durable » ; Inscription dans le
réseau de recherche et d’innovation
pour la « ville du ¼ d’heure » ;
Inscription dans le réseau des territoires
en transition TEPOS, en cours, avec
l’étude de la mise en place de
l’autoconsommation en partage…
• Peu d’exploitations agricoles sur la
commune (18 dont 2 exploitations
agricoles bio – données AB 2019)
• Dépendance à la voiture pour la
plupart des déplacements
• Étalement urbain et artificialisation
des sols (21,6 ha artificialisés entre
2009 et 2019, sur 1400 ha de surface
communale)
• Changement climatique, avec des
impacts précis (canicule, inondation…)
• Manque de structuration du système de
gestion des déchets
Enjeux
• La préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers afin d’assurer la résilience de la commune à long terme
• La sensibilisation des habitants à la question de la transition écologique et au bien-vivre
• La mise en place d’actions en faveur de la transition écologique impliquant le développement des énergies renouvelables, la désimperméabilisation des sols et la végétalisation de la ville, la rénovation énergétique des bâtiments…
• L’amélioration de la gestion des déchets
• Le développement des énergies renouvelables Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 36
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation :
3. 1 : Une ambition communale définie et approfondie dans le cadre de l’élaboration du PLU :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune est en cours d’élaboration, pour concevoir la ville à
l’horizon 2033. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est en cours d’études,
pour un arrêt prochainement. La réflexion qu’elle mène dans le cadre du PLU permet de comprendre
de manière transversale et panoramique le projet de développement de la commune :
Tout au long de cette démarche, l’idée de la « Dolce vita » est le guide de la politique communale et
d’urbanisation. De plus, le projet politique communal s’inspire de la « fresque de Lorenzetti » à Sienne
(XIVe siècle) qui recherche la démocratie équitable, participative, apaisée et une certaine forme
d’autonomie et de relation avec l’extérieur. La commune a donc la volonté politique d’être « un
véritable démonstrateur d’innovations, propices à concrétiser la petite ville inclusive de demain,
ouverte sur les autres communes, qui n’oublie pas de répondre aux différents besoins de ses habitants,
avec pour horizon l’impératif écologique d’un territoire en transition vers un développement durable
et sociétal ». Pour affronter les défis politiques et environnementaux d’aujourd’hui comme de demain,
2 concepts sous-tendent la démarche.
Le premier concept a été développé par l’économiste Kate Raworth, qui est celui de la théorie
du « Donut ». Cette théorie présente l’économie de demain en 7 principes, à même de relever
les défis sociaux et environnementaux du 21 ème siècle. L’objectif est de repenser l’économie
pour parvenir à répondre aux besoins humains de base et la préservation de l’environnement.
Le deuxième concept est celui de la « ville du quart d’heure », développé par le directeur
scientifique Carlos Moreno et la chaire ETI Paris Sorbonne. Ce concept propose une
reconfiguration urbaine faisant de l’hyper-proximité, qui permet de réduire considérablement
les déplacements carbonés, au profit de l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être des
résidents.
A son échelle, Saint-Hilaire de Brethmas s’appuie sur ces concepts pour élaborer son PADD et initié ses
projets d’aménagement. Le PADD expose les objectifs de la commune, concernant son développement
pour les années à venir, en tenant compte du rôle de Saint-Hilaire au sein d’Alès-Agglomération, fixé
dans les réflexions et documents d’urbanisme d’échelle supérieure. Ainsi, la ville projette un cap de
6200 habitants, pour 2033, soit environ 1380 habitants, et donc 600 logements, de plus
qu’aujourd’hui. L’ambition de Saint-Hilaire repose essentiellement sur 5 objectifs à atteindre :
- Affirmer Saint-Hilaire comme une polarité à l’ambiance villageoise, en appui au desserrement
de la ville d’Alès ;
- Retrouver des centralités de quartier, au travers d’une mobilité apaisée ;
- Réactiver le potentiel de ses quartiers ;
- Concevoir des quartiers solidaires, respectueux de leur environnement ;
- Positionner l’agriculture, au cœur du sursaut environnemental local.
Le PADD déclinent ces objectifs en 3 grandes orientations :
L’ORGANISATION D’UN DEVELOPPEMENT URBAIN RAISONNE ET DE QUALITE Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 37
Saint-Hilaire-de-Brethmas s’inscrit comme un bourg-centre périurbain, facilement accessible, avec un
cadre de vie de qualité. La stratégie communale assume ce caractère et cherche à en tirer parti :
proximité avec la ville centre et son offre de service, accès aux espaces de nature, logements et foncier
plus accessibles… La commune affirme son statut de polarité, en appui de la ville d’Alès tout en
préservant son ambiance villageoise. Pour accueillir et loger les habitants, actuels comme futurs, elle
entend maitriser l’urbanisation du territoire. L’urbanisation doit intervenir en priorité au sein de
l’enveloppe urbaine constituée dans un objectif de densification du tissu urbain. Pour cela, elle mobilise
le parc de logements vacants (vieux village, la Jasse de Bernard et hameaux historiques) ainsi que les
friches urbaines ou les espaces non-bâtis de « dent creuse ».
En parallèle, la commune cherche à restaurer les centralités historiques et révéler des pôles de vie, en
travaillant sur leur affirmation, leur complémentarité et leurs liaisons efficaces. Il s’agit donc de
réactiver des secteurs stratégiques jouant un rôle central à l’échelle des quartiers et offrant une
multiplicité de fonctions urbaines (services publics, commerces, patrimoine bâti et paysager…).
Pour aller vers une performance durable exemplaire, la commune réinterroge les modes de conception
urbaine de ses quartiers, qu’ils soient en extension, comme en renouvellement urbain. À ce titre, elle
envisage de :
• Créer ou renouveler des quartiers avec des valeurs d’usages renforcées, en favorisant des
opérations mixtes, que ce soit en termes de fonction ou de typologie d’habitat ;
• Concevoir des quartiers avec des exigences environnementales (limitation de l’artificialisation
des sols, dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrée, respect optimal de la
ressource en eau…) ;
• Favoriser l’intégration des formes urbaines dans le paysage ;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte des bâtiments par des opérations
sobres avec des matériaux choisis en fonction du contexte local (terre crue, paille, bois des
Cévennes).
L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE EN PRESERVANT L’ENVIRONNEMENT, LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE
La commune de Saint-Hilaire-De-Brethmas offre un cadre de vie de qualité qu’elle compte bien
préserver et même améliorer.
Cela implique tout d’abord la préservation et la valorisation de la trame verte et bleue territoriale, en
déclinant à son échelle les mesures qui permettent de maintenir les continuités hydrauliques, de
protéger les espaces naturels, de prendre en compte les spécificités de la plaine inondable. Le projet
communal s’appuie également sur la trame verte et bleue pour révéler sa relation étroite à l’eau,
redécouvrir la commune et se déplacer.
La mise en valeur des paysages et du patrimoine naturel de la commune est également envisagée avec
le maintien des perspectives offertes depuis la plaine agricole sur les principaux hameaux, la Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 02/01/2024
Pubiié le 03/07/2024
DE
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 38
préservation de coupures d’urbanisation pour éviter la conurbanisation, la protection des éléments
boises remarquables de la commune, et la valorisation des entrées de ville.
Il s’agit aussi de réorganiser les logiques de déplacement à l’échelle communale. Le but est d’optimiser
et sécuriser les déplacements des véhicules en affirmant la vocation des voies, en aménageant
certaines rues pour les transports collectifs, en complétant les dessertes des quartiers, ainsi qu’en
prenant en compte la création de la route de desserte du sud-est du bassin d’Alès entre la RN 106 et
le secteur du CAPRA à Méjannes les Alès. En même temps, l’enjeu réside dans l’accompagnement du
développement d’une mobilité alternative à la voiture individuelle, en structurant sa politique
d’aménagement en accord avec l’offre de transport collectif existante comme celle à venir. En effet, le
futur PEM de la halte ferroviaire qui sera potentiellement située au niveau de la Lègue, est envisagé
comme un formidable levier pour optimiser la cohérence entre le développement urbain et
l’organisation des déplacements entre les deux villes d’Alès et Nîmes, notamment pour ceux liés au
travail ou aux études.
Enfin, un enjeu essentiel réside dans l’application de la « ville du quart d’heure », à Saint-Hilaire de
Brethmas. La commune envisage une ville où les voies actives sont aménagées et généralisées pour
faciliter l’usage, la vitesse et le confort des déplacements à pied et en vélo, avec la réduction de
contraintes telles que les ruptures de continuités, les zones d’insécurité, les revêtements dégradés ou
impraticables… Une forte volonté est affichée pour favoriser les mobilités douces et actives en
développant des plans d’alignement en conformité avec son schéma directeur des mobilités actives.
L’ACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMUNE
La stratégie communale prévoit de dynamiser les centralités économiques, notamment au travers de
3 pôles économiques à mettre en avant :
• La zone d’activité située le long de la route de Nîmes, dont la destination économique
sera plus clairement définie et affirmée, avec en plus, une nouvelle attention portée à
l’image perçue depuis l’axe routier ;
• Le pôle commercial de la Jasse de Bernard, qui doit déployer son potentiel de centralité ;
• Le centre village de Saint-Hilaire, à redynamiser en favorisant un retour des habitants,
des commerces et des services.
D’une manière générale, l’installation de structures pour le développement des activités
professionnelles de bureau et services sera encouragée, sur les pôles économiques et en particulier
autour de la future halte ferroviaire.
En ce qui concerne l’activité agricole, Saint-Hilaire de Brethmas envisage sa préservation, son
renforcement et le développement des filières agricoles. Cela implique une préservation des espaces
cultivés et une protection renforcée des plus sensibles. Le PLU préservera l’aspect rurale notamment
grâce à l’identification des parcelles agricoles d’intérêt au sein du tissu urbain. Il permettra également
une valorisation renforcée des espaces agricoles, par le biais de plusieurs dispositifs (actions de
communication, renforcement des circuits-courts, développement de la sylviculture…). Enfin, le PADD
positionne l’agriculture comme un support au développement touristique local, à l’autonomie
énergétique et à l’autonomie alimentaire humaine et envisage les mesures qui permettront la mise en
œuvre de ce cap. Conception graphique
ASE 2023
SYNTHESE DU PADD AVENIR SUD
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Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S L 3
Publié le 03/01/2024
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 _04_10-DE
L
Organiser le développement
urbain de qualité
bail Prioriser l'urbanisation en
densification au sein de
l'enveloppe urbaine principale
Equiper les secteurs diffus de
l'enveloppe urbaine secondaire
concernés par l’assainissement
autonome
Préserver et accompagner
les centralités historiques
Renforcer les polarités de
vie et économiques en
les dynamisant
Secteur de projet exemplaire
en extension urbaine
UV,
©
7
Secteur de projet en
renouvellement urbain
Anticiper les extensions
d'équipements publics
Améliorer le cadre de vie en
préservant l’environnement, les
paysages et le patrimoine
EM Sauvegarder les cours d'eau
+ etzones humides
.,*, Considérer le risque inondation
Préserver les réservoirs de
biodiversité
_ Protéger de manière renforcée
les espaces agricoles sensibles
æu»> Maintenir les corridors
écologiques
Valoriser les hameaux
historiques
Maintenir les vues sur les
hameaux historiques
= Stopper le mitage au sein des
coupures d'urbanisation
C J'améiiorer les entrées de ville
Affirmer la vocation des axes et
équipements de déplacement et
les aménager en conséquence :
+.» Voies principales viaires existantes
+1 où à créer
—— Voies de liaison à réaménager,
ou à créer, support de TC
+. Aménager les modes doux
principaux
ss Augmenter la porosité des
quartiers d'habitat
Developper l'offre intermodale
2h autour de la halte ferroviaire
[P]
{ Accompagner le développement
économique de la commune
| p EM Afirmer les vocations de la
L) Vers zone d'activité
# Vezenobres| 7/7 Encadrer les secteurs
=. d'extension pour de l'activité
Parking à aménager
Accompagner le renouvellement
de l'offre économique
Préserver et affirmer la
vocation économique des
espaces agricoles
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 39 Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 40
3. 2 : Une ambition communale, impliquant le développement d’une stratégie dans le cadre de la
démarche nationale « Petites Villes de Demain » :
« Petites Villes de Demain » est un programme lancé en 2020 par l’Etat pour soutenir les petites villes
et les aider à se développer de manière durable. Le programme vise à fournir des ressources et des
outils à ces territoires pour les aider à relever les défis économiques, sociaux et environnementaux
auxquels ils sont confrontés. Inscrit dans le prolongement d’Action Cœur de ville mis en place sur Alès
dès 2018, le dispositif « Petites Villes de Demain » rassemble Alès Agglomération, Saint-Hilaire de
Brethmas, La Grand’Combe, Saint-Jean du Gard et Anduze dans la revitalisation du territoire.
L’inscription d’une ville dans ce programme engage celle-ci à définir une stratégie de développement,
au travers d’un ensemble d’actions liées à l’habitat, au commerce, à l’économie locale et à l’emploi, à
la mobilité et au cadre de vie, sur un périmètre cohérent pour la mise en œuvre des projets que la
revitalisation du territoire implique. Accompagnée par les chefs de projet « Petites Villes de Demain »
d’Alès agglomération, Saint-Hilaire poursuit une stratégie ciblée sur un secteur regroupant le village et
le hameau de Tribies, qui s’articule autour de 4 orientations thématiques :
HABITAT / Renforcer l’attractivité résidentielle du centre ancien en améliorant la qualité de
l’habitat, dans un objectif global de mixité sociale :
Il s’agit d’attirer des ménages dans le centre-ancien en réhabilitant et remettant sur le marché
des logements non occupés, d’une part. D’autre part, il s’agit aussi de développer une nouvelle
forme d’habitat péri-urbain, économe en foncier et avec des performances énergétiques
élevées. La commune envisage de lancer une expérimentation sur les secteurs pavillonnaires
autour du centre-ancien, afin d’aider les habitants à rénover leurs logements.
COMMERCE, ECONOMIE LOCALE, EMPLOI / Répondre aux besoins de la population locale en
redynamisant l’économie locale du centre ancien et en améliorant le confort d’usage du cadre
marchand de la Jasse de Bernard :
La commune envisage de redynamiser les activités économiques et commerciales dans le
centre-ancien en développant l’artisanat d’art. Maintenir le dynamisme commercial de la Jasse
de Bernard en améliorant le confort d’usage est aussi un objectif. Le soutien au maintien et
renforcement de l’agriculture, y compris du maraichage, afin de privilégier les circuits-courts,
est au programme.
MOBILITE / Développer et animer la ville des proximités avec des mobilités apaisées :
Dans l’objectif de devenir la « ville du quart d’heure », la commune souhaite mettre en œuvre
des actions et des aménagements, préalablement définis dans un schéma directeur des
mobilités pour développer les mobilités actives. Il s’agit aussi de favoriser l’intermodalité par la
création d’un PEM en lien avec la réouverture d’une halte ferroviaire. Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 02/01/2024
Pubiié le 03/07/2024
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 41
CADRE URBAIN, EQUIPEMENTS SERVICES / Retrouver un centre-ancien convivial et attractif,
liés aux autres quartiers de la commune par l’Avène :
Pour améliorer le cadre urbain, il est tout d’abord programmé de requalifier l’espace public
pour créer des lieux de rencontre et de convivialité, dans une ville apaisée. De plus, le
renforcement des centralités de vie avec des équipements optimisés et adaptés, ainsi que la
valorisation de l’Avène, qui constitue une colonne vertébrale naturelle du territoire de Saint-
Hilaire, sont aussi des objectifs communaux.
Sur toutes les communes Petites Villes de Demain, le dispositif se traduit concrètement par la mise en
place de plusieurs actions localisées au sein d’un périmètre d’« Opération de Revitalisation du
Territoire » (ORT). Dans ce cadre, Saint-Hilaire de Brethmas a défini avec ses partenaires un périmètre
et cibler les actions suivantes :
- Réalisation d’une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de ’Habitat et
Renouvellement Urbain)
- Création de l’écoquartier de la Jasse de Bernard
- Requalification des abords à la Jasse de Bernard.
- Devenir la ville du 1/4h : création de voies cyclables rapides
- Aménagement de voies douces – rue de la Burguerine
- Favoriser le covoiturage en aménageant les parkings des écoles
- Requalification de la place E Daufès (centre-ancien)
- Création de sentiers historiques et géologiques
- Rénovation énergétique et extension de l'école ROUCAUTE
- Rénovation thermique du bâtiment communal "La Poste".
- Création d'une aire de jeux inclusive, des jeux pour enfants porteurs de handicaps
- Création d’un centre de santé (réhabilitation de l’ancienne mairie)
- Équipements sportifs : sentier randonnée, parcours santé autour du stade
- Accompagner les porteurs de projet privé pour la réalisation de maison en partage
- Étude de faisabilité d’une opération d’autoconsommation collective (photovoltaïque) dans le
centre-ancien et ses alentours Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Gr
DE
À a O0 200 400m
La Jasse de Bernard * EE
À 0 2550 m Tribies |
Périmètres Saint-Hilaire de Brethmas
C1 secteur d'intervention de l'ORT
T7, perimetre prioritaire habitat
(identifié par l'Agence d'urbanisme - n 0 2550m étude préalable habitat) EURE a
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 42
Périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (Source : CoPil PVD du 24 Mai 2023) et
localisation des actions Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubrié te 02/01/2024 ;
ID : 099-2693068370-20291227-C52023 4 10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 43
3. 3 : Une ambition communale, qui se traduit par un Projet de Développement et de Valorisation,
structuré en axes :
Pour répondre aux objectifs définis dans le PLU et mettre en œuvre la stratégie de revitalisation
fléchée sur le périmètre « Petites Villes de Demain », précédemment présentées, Saint-Hilaire de
Brethmas a défini un projet de développement et de valorisation sur l’ensemble de la commune,
pour le court, moyen et long terme.
Ce projet de développement et de valorisation permettra de mener des actions et mettre en œuvre
les projets d’aménagement qu’elles impliquent, de manière programmée, pour les années à venir,
sur tout le territoire communal. Ce projet est structuré en 4 axes de travail :
AXE 1 : LA RECONQUETE DU STATUT DE POLARITE DU CŒUR DE VILLAGE
La commune a la volonté de reconquérir le Village, qui est en perte de dynamisme depuis plusieurs
décennies, mais qui présente de fortes potentialités. Le Village est un quartier prioritaire, avec celui de
la Jasse de Bernard, pour renforcer les centralités de vie existantes. Il constitue un formidable levier
pour impulser un renouveau, porteur d’attractivité. L’objectif est d’attirer, à nouveau, des habitants et
des usagers sur un véritable pôle de vie animé, confortable et convivial, qui concentre des fonctions
urbaines en termes d’équipements, de commerces et de services, en complément de l’habitat. L’enjeu
consiste en la réhabilitation de ce pôle de vie pour qu’il redevienne le catalyseur de lien social et
intergénérationnel entre les différents publics utilisant cet espace. L’objectif est de retrouver une
l’identité villageoise propre à ce noyau historique et de lui faire jouer son rôle de centre-ville de Saint-
Hilaire de Brethmas.
La commune entend parvenir à cet objectif en redynamisant l’offre de services et de commerces au
cœur du village. Pour cela, elle compte doter le Village d’un Centre de Santé, très attendu par les
habitants, et dont l’ouverture est prévue en juin de cette année. Situé en face de l’Église et sur la place
principale E. Daufès, le projet consiste en la rénovation de l'ancienne mairie, pour aménager le centre
de santé en rez-de-chaussée et créer plus tard un tiers-lieu et espace de coworking, à l'étage du
bâtiment. Il est également envisagé l’ouverture d’une épicerie qui fera aussi office de lieu de buvette
et restauration légère, dans l’un des locaux en rez-de-chaussée actuellement vacants, autour de la
place E. Daufès. Facile d’accès sur le GR.700, il peut constituer une halte pour les randonneurs, comme
un lieu de rendez-vous et de rencontre pour les habitants. Enfin, la réalisation d'une étude de faisabilité
de réinstallation de commerces, sera menée afin d’évaluer notamment, l’opportunité d’implantation
de boutiques d’artisans d’art, qui constituent une cible en lien avec le caractère patrimonial et
villageois du bourg, sans faire de concurrence aux autres types de commerces de la commune.
En complément de ces projets, l’espace public du Village sera embelli et son usage amélioré avec le
réaménagement de la place E. Daufès, entre l’Église et l’ancienne mairie. Le réaménagement prévoit
une suppression des stationnements, qui aujourd’hui occupent tous les seuils des bâtiments et
hypothèquent d’autres usages potentiels, et le traitement des sols, en accord avec la pierre calcaire et
claire des constructions du centre ancien, sur la totalité de la place. Sans empêcher la circulation des
véhicules, l’aménagement sera toutefois favorable aux piétons, qui seront prioritaires dans cette zone Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 44
de rencontre, afin de favoriser la convivialité et l’usage du lieu par les habitants. L’ambiance villageoise
recherchée sera complétée par un mobilier urbain pour se reposer, une végétalisation arborée et
adaptée à la sécheresse et la mise en valeur de la fontaine, qui apporteront ombre et fraicheur en été.
Afin de renforcer l’attractivité du Village, la commune souhaite améliorer la qualité de l’habitat, qui va
de pair avec les objectifs de redynamisation économique et commerciale, d’amélioration d’espaces
publics, et d’accès à une offre de services complémentaires. En 2022, l’étude sur l’habitat, sa
population et les enjeux urbains, menée par l’Agence d’Urbanisme et Alés Agglomération, en vue de
mieux cerner l’opportunité de lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les quartiers anciens des Petites Villes de Demain, a permis de
cibler quelques secteurs qui cumulent les problématiques telles que la dégradation du bâti, la vacance,
la faible performance énergétique ou encore une petite part de précarité de la population. Les enjeux
existent et sont concentrés dans l’habitat du centre-ancien en premier lieu. Ainsi, Alès agglomération
continue la démarche, avec une étude d’OPAH-RU, en 2023, pour flécher précisément les volets
opérationnels, prévoir les financements potentiels de l’amélioration de l’habitat, et mettre en œuvre
les actions à mener sur le périmètre « PVD ». En parallèle et complément, la réhabilitation des anciens
bâtiments paroissiaux, jugée prioritaire et stratégique pour la commune, est envisagée à court ou
moyen terme pour créer 2 à 5 logements sociaux, dans le cœur de village.
AXE 2 : LE DEVELOPPEMENT DE L’ECOQUARTIER, EN CONFORTEMENT DU QUARTIER DE LA
JASSE DE BERNARD
Cet axe du Projet de Développement et de Valorisation répond au double objectif de concevoir des
quartiers solidaires et respectueux de leur environnement et de renforcer les polarités de vie et
économique des quartiers. Il s’agit également de faire référence, à l’avenir, pour les futurs
développements. Le secteur de la Jasse de Bernard constitue une polarité avérée, avec ses nombreux
commerces, ses équipements, ou encore son parc aménagé au bord de l’Avène, dont le rôle de
centralité nécessite néanmoins d’être affirmé et valorisé. Dans le but de limiter l’étalement urbain et
l’éparpillement des fonctions, le secteur est propice pour la production de logements, le renforcement
de son rôle de centralité de vie et en complément, l’amélioration du cadre urbain. C’est pourquoi, la
commune y envisage la production d’un projet d’habitat péri-urbain innovant sous la forme d’un
écoquartier, développé avec l’aide de la SPL 30 (Société Publique Locale du groupe d’EPL Territoire30).
L’écoquartier envisagé est notamment lauréat de l’AMI « Démonstrateurs de la ville durable » (Appel
à Manifestation d’Intérêt, lancé par l’Etat).
Le projet porté par la commune repose tout à la fois sur :
- l’écoquartier en lui-même,
- la réalisation de constructions (habitat dense individuel et intermédiaire) passives Bepos,
- le sourcing, la qualification et la fiabilisation d’éco-matériaux locaux et régionaux incluant
l’intervention d’une école d’ingénieurs locale et réputée (IMT d’Alès)
- l’association d’entreprises locales dès les études de maitrise d’œuvre dans le processus de
quasi-conception réalisation basé sur un principe d’habitat durable modulaire
- l’implication citoyenne, la sensibilisation et le co-portage avec les acquéreurs, Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
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- la mixité sociale et fonctionnelle du quartier au sens large,
- la production et la mutualisation d’énergie (communauté solaire et thermique),
- l’éco-mobilité au sein du quartier en lien avec l’agglomération.
En l’état actuel des études, le projet intègre de nombreux enjeux pouvant faire l’objet de transformation au travers du travail de conception. Cependant, sur une emprise d’environ 2 hectares, des orientations et objectifs pragmatiques sont d’ores et déjà établis :
- Au niveau des grands principes de conception interne du quartier : la conservation d’un espace de nature pré-existant, rendu accessible au public (création d’un parc, avec un sentier d'interprétation et découverte de la biodiversité) ; la limitation de la place de la voiture au sein du futur quartier ; une imperméabilisation minimale et l’intégration d’éléments écologiques et naturels ou vecteurs de sociabilité.
- Une programmation urbaine diversifiée avec 40 à 50 % de logements sociaux, un ilot mixte de logements de type intermédiaire, l’intégration d’une forme d’habitat pour les séniors, type maison en partage, enfin une trentaine de logements individuels denses ;
- En termes d’insertion à l’environnement immédiat, la création du quartier impliquera la requalification et la sécurisation des espaces publics attenants et la gestion des nuisances induites par la route d’Uzès.
Plus précisément en ce qui concerne l’insertion du projet, la commune envisage une greffe entre l’écoquartier et le quartier existant le long de la route d’Uzès, la requalification de la route d’Uzès, l’intégration au réseau de mobilité à l’échelle de l’agglomération alésienne, ou encore l’aménagement du chemin du château. Ainsi, une étude de ré-aménagement de la route d’Uzès, en traversée de la Jasse va être lancée. En accompagnement de la réalisation de l’écoquartier, l’étude aura pour but d’évaluer et de définir les conditions de l’amélioration du contexte urbain, de la mise en scène urbaine des activités, des services et de l’habitat, de la sécurité et du confort des déplacements doux actifs. En effet, pour la municipalité, il s’agit de revaloriser cette entrée de la ville, qui en agissant comme une vitrine, constitue un espace stratégique pour l’image et l’identité perceptible du territoire. Une concertation avec la population au sujet de l’amélioration des déplacements doux actifs le long de la route d’Uzès a déjà débuté avec les riverains. Des aménagements vont être réalisés pour répondre au besoin de sécurisation
En complément, la commune projette la création d’un espace petite enfance (du type micro-crèche ou maison d’assistantes maternelles) qui trouvera naturellement sa place dans le quartier de la Jasse et viendra conforter son rôle de pôle de centralité.
AXE 3 : L’ADAPTATION DES MOBILITES : VERS UNE VILLE DU « QUART D’HEURE »
Dans l’objectif d’une ville du quart d’heure, Saint-Hilaire projette de réorganiser les logiques de
déplacement à l’échelle communale. Le but est d’optimiser et sécuriser les déplacements des véhicules
en affirmant la vocation des voies, en aménageant certaines rues pour les transports collectifs, en
complétant les dessertes des quartiers... L’enjeu réside dans le développement d’une mobilité
alternative à la voiture individuelle, en structurant sa politique d’aménagement en accord avec l’offre
de transport collectif existante comme celle à venir. En parallèle, la commune cherche à restaurer des
centralités historiques et révéler des pôles de vie, en travaillant sur leur affirmation et sur leurs liaisons
rapides. Elle envisage de recréer des unités de vie locales, qui ne fonctionne pas exclusivement au Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
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travers de la voiture individuelle, mais qui remet le cycliste et le piéton au cœur de l’usage de son
quartier et des services associés. La reconfiguration des mobilités est donc l’occasion de redynamiser
les hameaux et quartiers existants, en réactivant leur potentiel urbain.
De manière prioritaire, la commune envisage d’aménager les parkings existants autour des Écoles pour améliorer leur fonction multimodale. Ainsi ces nouveaux pôles d’échanges multimodaux auront un usage mixte entre les habitants et les parents des écoles qui pourront déposer leurs enfants le matin, puis directement se déplacer vers leur lieux de travail avec les transports en communs ou en auto- partage, en laissant leur véhicule sur place. Cette conception de parking à usage mixte permettra de favoriser les modes de déplacement actifs ou alternatifs à l’utilisation de la voiture individuelle. En même temps, elle souhaite ré-aménager l’espace public pour y intégrer les modes de déplacement actif : les aménagements de la rue de la Burguerine, du Chemin du Pont et du Chemin de Camp Ardon sont envisagés à court terme afin, notamment, d’améliorer les déplacements des écoliers des quartiers sud, en direction des écoles du village. En effet, des problèmes de sécurité et d’inconfort ont d’ores et déjà été identifiés sur ces espaces publics. Le projet se mènera en concertation avec les habitants. De même, la commune va procéder à des améliorations le long de la route d’Uzès pour permettre aux habitants du quartier qui ont fait part de la dangerosité et de l’inconfort (dont le bruit) de la route d’Uzès. L’objectif des travaux seraient surtout de mieux se déplacer à pied et en vélo jusqu’au pôle de centralité de la Jasse de Bernard.
La commune souhaite également mettre en œuvre un réseau cyclable structurant. En se calant sur le modèle de la hiérarchisation du maillage ferroviaire, qui désigne les lignes « LGV » comme structurantes, tandis que les « TER » sont celles qui desservent, la municipalité parlent de pistes vélos « LGV » qui structureraient son territoire. Le projet consiste en l’aménagement de 3 pistes « LGV » cyclables, essentielles pour constituer une armature principale confortable, agréable, sécurisante, efficace, apte à fédérer un réseau modes doux secondaires. Il s’agit d’équiper la route d’Uzès, la route de Nîmes et la liaison entre le Village et la Jasse de Bernard, ce qui est également cohérent avec le maillage établi à l’échelle supérieur d’Alès Agglomération.
Enfin, la municipalité mise sur l’ouverture d’une halte ferroviaire sur la commune, qui favorisera des mobilités plus écologiques et facilitera les déplacements des habitants de Saint-Hilaire, en direction de Nîmes ou Alès, pour le travail ou les études. De même, l’aménagement du pôle d’échange multimodal (PEM), sur ou aux alentours de l’emplacement de l’ancienne gare de la Lègue, à proximité de la D.936 (ancienne route de Nîmes) enclenchera naturellement de nouvelles habitudes. L’étude d’opportunité pour la création d’une nouvelle halte à Saint-Hilaire de Brethmas sur la ligne Nîmes-Alès est sur le point de débuter. Elle est portée par le Conseil Région et Alès Agglomération. En complément de l’ouverture de la halte, la commune souhaite créer un pôle d’échange multimodal particulièrement complet. L’aménagement du PEM devra comprendre une aire de covoiturage, ainsi qu’un parking, avec des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques pour produire de l’hydrogène, un dispositif de consigne pour les vélos, des bornes de recharge électrique… En outre, elle envisage d’associer au pôle la création d’un espace de vente des produits maraichers en agriculture biologique de proximité (par exemple, en direct de la plaine agricole du Gardon et du hameau de la Lègue.
Afin de mettre en œuvre ces projets, la commune s’appuiera sur les résultats de plusieurs études en cours ou programmées :
L’une est en cours. Elle est menée par Alès Agglomération et le Syndicat Mixte Transport du Bassin d’Alès pour la « Réalisation du schéma des modes doux actifs autour du bassin d’Alès – Secteur péri- urbain d’Alès » (cf : article 2). Actuellement en phase 3 de formalisation des fiches actions, l’étude met en évidence 2 itinéraires concernant Saint-Hilaire de Brethmas : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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Publié le 03/01/2024 C
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Schéma des mobilités actives du bassin d'Alès (source : Alès Agglomération)
Itinéraire n°4 : Saint-Hilaire de Brethmas & Rocade
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Itinéraire n°5: Méjannes-lès-Alès & Saint-Hilaire de Brethmas <> Rocade & Route d’Uzès (RD981)
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 47
• l’itinéraire 4, qui pourrait se traduire par une voie verte partant d’Alès (avenue R. Cassin),
suivant la D.936 et empruntant la D.280 ou rue du Pailleras, pour aboutir au cœur du Village ;
• l’itinéraire 5, reliant Alès à Méjannes les Alès, qui pourrait se traduire par une voie verte
empruntant la 981, tout en traversant Saint-Hilaire de Brethmas, et notamment le quartier de
la Jasse de Bernard. Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubrié te 02/01/2024 ;
ID : 099-2693068370-20291227-C52023 4 10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 48
Une autre étude va être lancée en 2023. Il s’agit d’une étude mobilité visant à doter certaines villes stratégiques d’Alès Agglomération d’un Plan Local de Déplacement. Elle est portée et programmée par Alès Agglomération, notamment dans le cadre de PVD, afin d’appréhender les différentes problématiques sur toutes les mobilités (modes doux, transports en commun, stationnements…) et d’identifier les points de blocage à résoudre. L’étude aura pour objectifs de définir les actions à mener pour développer les mobilités actives, assurer des liaisons efficaces, confortables et sécuriser avec les territoires alentours comme entre les différentes polarités de Saint-Hilaire de Brethmas, repenser le stationnement, apaiser la circulation automobile, valoriser les berges de l’Avène, en tant qu’axe modes doux, enfin sensibiliser, puis inciter les habitants et usagers du territoire à faire évoluer leurs modes de déplacements.
AXE 4 : L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE, EN LIEN AVEC LA TRANSITION ECOLOGIQUE
NECESSAIRE ET LE ROLE DE CENTRALITE DU BOURG-CENTRE
Pour Saint-Hilaire, l’amélioration du cadre de vie passe par répondre aux besoins des habitants en terme d’offre et d’améliorer en même temps la qualité environnementale des équipements publics. Dès 2014, l’objectif de la commune était de rénover les 3 écoles de Saint-Hilaire, qui nécessitaient rénovation énergétique et extensions en relation avec l’augmentation de la part des jeunes ménages avec enfants, de manière progressive sur plusieurs mandats (1 rénovation par mandat). Pour le mandat 2014/2020, c’est l’école du Mas Bruguier qui a fait l’objet de travaux. La programmation pour la période 2020/2025 sont les travaux de rénovation thermique et d’extension de l’école J. Roucaute, dont la construction date des années 1950. La municipalité programme également des travaux d’aménagement sur la 3 ème école, R. Deleuze, à la Jasse de Bernard. L’objectif pour chacune d’elle, est d’obtenir un bâtiment à énergie positive, avec une chaufferie bois et/ou des panneaux photovoltaïque en toiture. La désimperméabilisation et végétalisation des cours sont aussi prévues. La rénovation de l'école J. Roucaute est d’ores et déjà entreprise et une extension pour une salle de restauration et pour l’accueil de loisirs périscolaire (ALP) sont au programme. Dans un second temps, c’est l’école R. Deleuze qui fera l’objet d’un programme de travaux similaires, avec en plus, l’extension pour une 6ème classe.
D’autre part, la commune renforce le statut de pôle enfance et jeunesse du quartier du Mas Bruguier, en projetant la création d’une aire de jeux inclusive, comprenant des jeux pour les enfants porteurs de handicap, à proximité du city-stade récemment aménagé. Cette aire de jeux est conçue en étroite collaboration avec l’Agence Technique Départementale, Alès Agglomération, le CD 30, la CAF, les partenaires institutionnels, des mutuelles et des associations. L’aire de jeux est conçue au profit d’une large population, y compris de celle des communes limitrophes.
Par ailleurs, c’est aussi l’extension des 2 cimetières, devenue nécessaire, qui est également envisagée. Celui du Village fait l’objet d’une réflexion associée avec celle d’une future opération urbaine d’habitat au nord du cœur de village. Des améliorations sont essentiellement envisagées sur l’espace public attenant, dont l’aménagement pourrait être mutualisé avec celui de l’opération urbaine. Les aménagements pour le cimetière de la Jasse se réaliseront ensuite dans un second temps.
Afin de compléter ces actions en faveur du cadre de vie, la municipalité souhaite valoriser le patrimoine naturel comme culturel et historique de la commune. Pour cela, l’extension du sentier botanique existant est programmée. Il s’agira de créer une variante sur la thématique de la géologie, avec la mise en évidence de la grotte, dans un premier temps. Ce sentier s’étendra progressivement sur l’ensemble de la commune pour révéler plusieurs facettes de Saint-Hilaire comme celle du haut-lieu de l’époque Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 49
camisarde. Il s’agit aussi de révéler le « petit » patrimoine : le four à chaux artisanal de Tribies, les vieilles maisons du bourg, les vieux mas campagnards, les anciens moulins à eau le long de l'Avène... Saint-Hilaire de Brethmas prévoit également la création d'un musée du patrimoine archéologique et géologique, ainsi qu’un atlas de la biodiversité communale.
En ce qui concerne la qualité des équipements, la ville envisage la rénovation thermique de ses bâtiments communaux. Ainsi, le bâtiment qui abrite actuellement la Poste, sera rénové pour améliorer son isolation thermique et réaménagé pour proposer, aux habitants du canton, un lieu centralisateur des différents services publics, en plus de la Poste déjà présente, et ainsi faciliter les démarches des habitants et usagers. Les salles réaménagées pourraient être utilisées par le CCAS ou des associations (à but social, soutien scolaire, apprentissage des outils numériques…). De plus, une rénovation thermique du local attenant au stade du pôle sportif et culturel sera réalisée, en complément de l’aménagement d’un parcours santé autour du terrain.
D’une manière générale, la ville procède à des actions vertueuses en faveur de la transition écologique comme la volonté de végétaliser la ville, de développer les énergies renouvelables tout en diversifiant les sources, filière solaire, géothermie, bois, ou encore de remplacer les chaudières au gaz. Elle souhaite favoriser la solidarité locale pour créer une commune à énergie positive avec le développement d’une coopérative de production et de consommation d’énergie, pour une autoconsommation collective et participative. Le projet consiste en la création d’une communauté énergétique pour redistribuer l’énergie photovoltaïque produite sur différents sites (sur l’écoquartier ou sur les parkings, par ex.), quand celle-ci n’est pas entièrement consommée sur le site lui-même. Cette communauté pourrait intégrer un dispositif énergétique de chaleur à partir de ressources forestières locales ou de la géothermie, et auquel la communauté énergétique devrait être étendue, ou encore un véhicule électrique en auto-partage, qui au-delà de sa contribution à l’éco-mobilité mutualisée, servirait également de réserves de stockage et d’appoint d’énergie électrique. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 50
3. 4 : Carte du Projet de Développement et de valorisation Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 s L O7
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 51
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg-Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation, des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la
période 2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au
sein du programme pluriannuel d’actions 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces
projets ont vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial
Occitanie du Pays des Cévennes, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs
d’intervention régionaux en vigueur.
Pour la période 2025 -2028, un nouveau programme pluriannuel d’actions sera établi à mi -parcours
par les partenaires pour la seconde période du contrat.
Les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent contrat Bourg -Centre et
de ses annexes, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I) qui constituera un
outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagées sur le territoire pour 2022 -2028.
Pour la période 2025- 2028, les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I) qui constituera
un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour cette
période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi -parcours par les partenaires pour la
seconde période du contrat.
Article 5 : les partenaires
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement
Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de
développement de la communauté d’agglomération d’Alès Agglomération
Alès Agglomération a adopté la réactualisation de son projet de territoire en octobre 2021. Elle agit
dans le cadre des compétences qui sont les siennes (Habitat, Développement Economique, etc…). La
collectivité soutient la politique BCO, dans la mesure où celle-ci contribue parfaitement à son projet de
territoire décrit ci-après.
LES 5 AXES DU PROJET DE TERRITOIRE D’ALES AGGLOMERATION
AXE 1 : FAVORISER L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
• Soutenir le développement des entreprises dans les domaines d’excellence (aider les
initiatives entrepreneuriales, aménager des terrains et bâtiments, appuyer l’innovation
des filières locales d’excellence, favoriser le développement de l’Economie Sociale et
Solidaire…)
• Valoriser durablement les ressources du territoire (construire le Projet Alimentaire
Territorial, pérenniser, valoriser, gérer et renouveler la ressource forestière, …)
• S’ouvrir aux métiers de demain, à l’ère numérique et digitale (développer des formations
pour les jeunes, favoriser l’accès, l’apprentissage et les usages du numérique, …) Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 52
• Développer un tourisme de qualité, attentif aux singularités des Cévennes (structurer la
filière touristique et promouvoir la destination Cévennes)
AXE 2 : AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
• Inscrire les entreprises, les industries, et l’agriculture dans la transition écologique
(valoriser les entreprises moteur de la transition écologique, accompagner l’engagement
des professionnels, …)
• Favoriser la transition énergétique du territoire (soutenir les filières de production
d’énergie renouvelable, inciter les habitants à être acteurs de la transition énergétique,
…)
• Sensibiliser et communiquer sur les enjeux de la transition écologique (développer des
évènements, actions auprès des plus jeunes enfants, sensibiliser aux économies
d’énergie, …)
• Collecter, valoriser et traiter les déchets (responsabiliser les citoyens, développer sur les
centres de traitement, innover pour la revalorisation, …)
AXE 3 : AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE
• Poursuivre la voie de l’excellence dans les domaines artistiques et culturels (promouvoir
les structures et l’offre culturelles qui participent à la notoriété d’Alès Agglomération,
soutenir la création et la diffusion culturelles dans les communes, participer à l’éclosion
de jeunes professionnels de la culture, …)
• Développer un habitat adapté aux modes de vie contemporains (intensifier la rénovation
des logements anciens, assurer un développement de formes urbaines respectueuses
des identités territoriales, développer un habitat adapté aux nouveaux besoins des
habitants et aux nouveaux modes de vie, …)
• Maîtrise du foncier et planification (aménager de manière contrôlée le territoire et
l’accompagner dans son développement, accompagner les communes dans
l’élaboration de leur document d’urbanisme, …)
• Connecter le territoire aux grands réseaux d’échanges et améliorer la mobilité interne
(améliorer les connexions à l’A7, l’A9, les TER, les TGV, privilégier les transports en
commun et déplacements doux, contribuer au déploiement de la téléphonie mobile et
l’internet haut débit en tous points du territoire, …)
• Mettre en valeur les patrimoines singuliers du territoire (protéger les grands paysages et
le réseau des Gardons, entretenir et rendre accessibles les patrimoines naturels et
culturels, sécuriser la ressource en eau pour les usages domestiques, agricoles et
industriels, …)
AXE 4 : DÉVELOPPER LES SOLIDARITÉS SOCIÉTALES ET TERRITORIALES
• Connecter la jeunesse à son avenir (faciliter l’accès des jeunes à la formation, à l’emploi,
aux pratiques culturelles et sportives, favoriser la mobilité locale et internationale,
améliorer l’insertion sociale, …)
• Promouvoir des services publics innovants, facilement accessibles pour tous en tous
lieux du territoire (former aux usages du numérique pour éviter la fracture sociale,
maintenir et développer l’offre de soins et services de santé, développer des services
innovants, …) Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 s L O7
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 53
• Renforcer l’équité territoriale et améliorer les conditions de vie (poursuivre l’action de la
Politique de la Ville dans les quartiers éligibles d’Alès, Anduze et La Grand- Combe,
mettre en œuvre le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, …)
• Organiser les coopérations ville, bourgs et bassins de vie dans une agglomération
multipolaire (conforter Alès comme ville-centre de l’agglomération, revitaliser les centre-
bourgs des Pôles de centralité secondaire définis dans le SCOT du Pays Cévennes, …)
AXE 5 : PROMOUVOIR LE TERRITOIRE ET DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS
TERRITORIALES ET INSTITUTIONNELLES
• Développer la communication territoriale à l’extérieur et à l’intérieur du territoire
(promouvoir la singularité de la destination Alès Agglomération comme “espace de bien
vivre, respectueux de l’environnement”, développer une politique d’attraction
évènementielle, renforcer la connaissance des compétences et des actions d’Alès
Agglomération par les communes, …)
• Développer les coopérations territoriales et institutionnelles (poursuivre et tisser les
coopérations internes au territoire, développer les coopérations externes, …)
Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de
développement du territoire du Pays des Cévennes
Le Pays des Cévennes fédère les intercommunalités de la Communauté de Communes De Cèze
Cévennes et de la communauté d’Alès Agglomération autour de la Charte de développement.
Par ailleurs, il est porteur du SCoT, ainsi que du Contrat Territorial Occitanie.
La stratégie du CTO du Pays des Cévennes est la suivante :
- Développer une économie de la croissance verte dans un cadre de vie durable
(fiches mesures opérationnelles : Assurer un développement économique pour une
croissance durable, Proposer un cadre de vie durable au sein d’un territoire équilibré).
- Améliorer la vie des habitants et l'image du territoire par sa production culturelle et
une offre de service rationalisée
(fiches mesures opérationnelles : Développer l’écosystème culturel en soutenant la
production des entreprises du secteur culturel et l’offre proposée à la population, Proposer
un maillage du territoire efficient permettant d’adapter et de rationaliser l’offre de service aux
habitants).
- Proposer une transition enviable en faisant du changement climatique une
opportunité et en dynamisant les mobilités
(fiches mesures opérationnelles : Impulser une résilience ingénieuse du territoire au
changement climatique, Œuvrer pour la généralisation de mobilités durables inventives).
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
- Modalités d’intervention et contributions de la Communauté d’Agglomération « Alès
Agglomération » Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S [ 6
Publié le 03/01/2024
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 54
Mettant en œuvre le projet de territoire adopté à l’unanimité par les élus le 28 juin 2018, la
Communauté Alès Agglomération apporte tout son soutien aux communes dans le cadre des
compétences qu’elle exerce (développement économique, compétence eau, compétence
habitat, etc, …).
Elle intervient également en apportant des fonds de concours aux projets communaux dans le
cadre de son règlement.
Elle apporte également ingénierie et prestations au cas par cas (conseil à la recherche de
subventions, prestations SIG, …).
- Modalités d’intervention et contributions du Pays des Cévennes
Le Pays finance des études d’intérêt général à l’échelle du Pays (niches économiques) et
contribue à la démarche BCO par son ingénierie et sa coordination.
Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain »
Pour la commune de Saint Hilaire de Brethmas et la Communauté d’Agglomération A Agglomération, la bonne articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est essentielle.
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l’Etat et la Région en lien avec la Caisse des Dépôts et l’EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :
- La capitalisation des études et réflexions d’ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg Centre Occitanie,
- L’élaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites Villes de Demain),
- La gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-2026, la gestion de crédits relatifs à l’accompagnement d’études thématiques de faisabilité et d’expertise économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés dont :
- Une étude de mobilité sur 3 des communes PVD (Saint- Hilaire de Brethmas, La Grand’Combe, Anduze)
- Une étude pré -opérationnelle d’OPAH -RU sur 3 des communes PVD (Saint -Hilaire de Brethmas, La Grand’Combe, Saint-Jean du Gard)
- Une étude pour la création de l’écoquartier de la Jasse de Bernard (phase incubation)
Article 5-4 : Participation de l’EPF
L’EPF se propose d’accompagner la collectivité dans la mise en œuvre opérationnelle de son projet
par le biais de conventions foncières permettant d’accélérer la maîtrise des biens et terrains néces-
saires au projet de revitalisation, dans le respect de son plan pluriannuel d’intervention.
L’EPF accompagnera la collectivité d’un point de vue technique, administratif et juridique, et s’ap-
puiera sur ses dispositifs d’intervention adaptés à l’action en centres anciens. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L GO
O-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 55
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement du Département du Gard et Modalités d’intervention et
contributions du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur
les politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles ainsi que le numérique, apportera son
soutien à la mise en œuvre du projet de développement et de valorisation du Bourg centre de Sa int-
Jean-du-Gard dans le cadre des compétences conférées par la loi NOTRe.
Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour participer à la
gouvernance du contrat Bourg Centre Occitanie (BCO) en tant que partenaire ainsi qu’au dispositif de
pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens pourra apporter un appui
financier aux opérations et actions inscrites au contrat cadre BCO : Il s’est en effet depuis longtemps
impliqué fortement dans le soutien en subvention aux projets d’équipement des communes et de leurs
groupements pour plusieurs raisons :
- Le Gard est composé d’un grand nombre de petites communes qui constituent le premier échelon de
la vie démocratique mais ne peuvent souvent pas assurer sur leurs seules ressources les équipements
indispensables à la satisfaction des besoins de base de leurs habitants.
- Par ailleurs, la préoccupation du maintien du niveau d’activité économique et d’emploi dans les
entreprises de travaux publics a renforcé l’intérêt pour ces aides sans lesquelles de nombreux chantiers
de travaux publics ne se réaliseraient pas.
Cette ambition d’une plus grande solidarité avec les territoires et d’une plus grande égalité entre les
habitants a conduit le Département à proposer aux collectivités, par délibération en date du 5 avril 2016,
un Pacte Territorial qui définit les modalités de soutien financier des projets des communes et de leurs
groupement, décliné en Contrats de Territoire.
Cette relation de coopération entre le Département et les communes, se concrétise par un Contrat
Territorial (CT), qui constitue le support obligatoire pour l’attribution d’une aide financière aux
communes et à leurs groupements.
Au travers du Pacte pour le Gard, le Conseil départemental a décidé, pour faciliter la réalisation des
opérations projetées par les communes ou leurs groupements, de mettre en œuvre un dispositif simple
et lisible de mise en cohérence et financement des investissements sur le territoire.
Afin de faciliter la réalisation de ces opérations, tout en améliorant la programmation de l’aide
départementale, le Pacte pour le Gard est décliné en contrats territoriaux.
Le « contrat territorial » est l’acte de référence et le support obligatoire de l’octroi du soutien du
Département aux communes et à leurs groupements pour les principaux dispositifs d’aides : - traversée
d’agglomération,
- monuments historiques,
- équipement rural : eau potable, assainissement,
- crédits départementaux d’équipement, susceptibles d’intervenir pour soutenir tous les projets
d’investissement, hors ceux relevant des fonds sectoriels. Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubiié le 03/07/2024
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 56
Par ailleurs, les projets structurants, dont l’importance ou l’effet notoire sur l’attractivité et le
développement du territoire sont d’intérêt départemental, pourront faire l’objet d’un contrat spécifique.
A travers le Pacte pour le Gard, le Département assure la solidarité territoriale en soutenant les
investissements sur les territoires dans de nombreux domaines.
Cette politique d’aide aux territoires permet au Département d’engager une procédure permanente de
dialogue et de coopération avec les communautés d’agglomération, communautés de communes et
les communes.
Elle se traduit par des engagements concrets au travers du financement d’actions prioritaires définies
par les bénéficiaires (cours d’écoles, places et jardins publics, équipements sportifs, requalification de
voirie et de réseaux, rénovation énergétique).
Pour répondre aux nouveaux enjeux des territoires et à l’attente des collectivités, ce dispositif a fait
l’objet d’évolutions successives.
Le Conseil Départemental souhaitant par ailleurs s'inscrire dans une démarche de préservation des
ressources naturelles et de lutte contre le dérèglement climatique, les dernières modifications validées
par délibération du 24 juin 2022 seront mises en œuvre à compter de la programmation 2023 des CT.
L’attribution de subvention se fait sur la base d’une demande de subvention, établie de manière
dématérialisée à partir du dossier complet, portant sur des projets techniquement prêts, sur le site
internet www.gard.fr/demander-une-subvention- ou bien via le site web www.demarches-simplifiees.fr
à partir d’un dossier commun Etat-Département.
Les dates limite de réception sont fixées au :
- 31 octobre de l’année N-1 pour une programmation au premier semestre de l’année en cours.
- 31 janvier de l’année en cours pour une programmation au deuxième semestre de l’année en cours.
Les projets inscrits dans le cadre du présent contrat seront examinés selon les modalités définies par
le Département à la date du dépôt des dossiers correspondants. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 s L O7
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 57
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),
- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),
- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),
- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’ approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet d développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci -
dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement
sur le territoire d’Occitanie. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
»
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 58
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs -Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction - AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d’Occitanie
L’Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier. Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers.
Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est doté de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L’Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
, et prise de contact ‘-occitanie.fr
0-DE
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 59
• La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
• La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB. • L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités (élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact, cliquer sur le lien : www.agence- adocc.com
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de form ation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : • Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, • Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, • Préserver des espaces naturels et une biodiversité uniques et souvent menacés, • Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
: paul.robledo@laregion.fr
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 60
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat deproximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie).
Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, et prise de contact, cliquer sur le lien : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets. Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac -occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr ou stephanie.balsan@laregion.fr Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 L
Publié le 03/01/2024 S GC
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
it et
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 61
Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de SaintHilaire de Brethmas et la
Communauté d’Alès Agglomération.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- la commune Bourg Centre de Saint-Hilaire de Brethmas
- la Communauté d’Agglomération d’Alès-Agglomération,
- le Pays Cévennes
- la Région Occitanie
- le Département du Gard
- l’Etablissement Public Foncier régional.
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Saint Hilaire de Brethmas (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…).
Pour les Communes concernées par le programme« Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.
L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg- Centre sont assurés par la
commune de Saint Hilaire de Brethmas et la Communauté d’Alès Agglomération.
Il a pour mission :
- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du
Contrat Territorial associé.
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi -parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier bilan des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
Fait à XXXXXXXXXXX le XXXXXX Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 ed
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04 _10-DE
"1, Mme
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 62
Le Maire de la Commune de Saint-
Hilaire de Brethmas, M.Perret,
Signature
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Alès
Agglomération, M. Rivenq,
Signature
Le Président du Syndicat Mixte du
Pays des Cévennes, M.Rivenq,
Signature
La Présidente du Département du
Gard, Mme Laurent-Perrigot,
Signature
La Directrice de l’Etablissement
Public Foncier d’Occitanie, Mme
Lafenetre
Signature
La Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie Pyrénées Méditerranée,
Mme Delga,
Signature Envoyé en oréfeciure le 63/01/2624
Reçu en préfecture le 09/01/2024.
Pubrié te 02/01/2024 ;
ID : 099-2693068370-20291227-C52023 4 10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 63 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L GO
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 64
Annexe 1 : LES FICHES ACTIONS
L’inscription d'un projet au sein d’une fiche action n’engage pas les partenaires du Contrat Bourg
Centre sur l’accompagnement financier du projet.
Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être
accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
- Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial du xxxxxxx ;
- Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Gr
DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 65
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période 2022 / 2028.
RECAPITULATIF DES FICHES ACTIONS
AXE 1 / LA RECONQUETE DU STATUT DE POLARITE DU CŒUR DE VILLAGE
ACTION 1.1 : Redynamiser l’offre de services
et de commerces au cœur de village
Projet 1.1.1 : Création d’un centre de santé
Projet 1.1.2 : Installation d'une épicerie et buvette/restauration légère
Projet 1.1.3 : Création d'un Tiers-lieu et espace de co-working
Projet 1.1.4 : Réalisation d'une étude de faisabilité de réinstallation de
commerces
ACTION 1.2 : Embellir et rendre plus
convivial, l’espace public villageois
Projet 1.2.1. : Réaménagement de la place Eugène Daufès et des ruelles
adjacentes
ACTION 1.3 : Favoriser la production et
l’amélioration d’habitats en centre-ancien
Projet 1.3.1 : Etude pré-opérationnelle d'OPAH-RU et réalisation de l'OPAH- RU
Projet 1.3.2 : Réhabilitation des bâtiments paroissiaux et création de
logements sociaux
AXE 2 / LE DEVELOPPEMENT D’UN ECOQUARTIER EN CONFORTEMENT DU QUARTIER DE LA JASSE
ACTION 2.1 : Réaliser un écoquartier,
innovant et « réplicable »
Projet 2.1.1 : Etude et création de l’écoquartier de la Jasse de Bernard
Projet 2.1.2 : Réalisation d’une maison en partage
Projet 2.1.3 : Réalisation d’un espace "petite enfance"
Projet 2.1.4 : Création d'un parc
ACTION 2.2 : Améliorer le contexte urbain,
en complément de la réalisation de
l’écoquartier
Projet 2.2.1 : Etude et ré-aménagement de la route d’Uzès, en traversée de la Jasse de Bernard
AXE 3 / L’ADAPTATION DES MOBILITES : VERS UNE VILLE DU ¼ D’HEURE
ACTION 3.1 : Favoriser les modes de
déplacements alternatifs à l’utilisation de la
voiture
Projet 3.1.1 : Réalisation d’une étude mobilité
ACTION 3.2 : Ré-aménager l'espace public
pour intégrer les modes de déplacement
actifs
Projet 3.2.1 : Aménagement des rues prioritaires pour l'intégration des
modes actifs dans l’espace public
Projet 3.2.2 : Aménagements des parkings existants des écoles
Action 3.3 : Créer un réseau « modes actifs »
structurant
Projet 3.3.1 : Aménagement de pistes cyclables "rapides"
Projet 3.3.2 : Création d'une piste « modes actifs » pour relier le village au
quartier de la Jasse de Bernard
Action 3.4 : Aménager un pôle d’échange
multimodal (PEM)
Projet 3.4.1 : Réalisation d'une étude d'opportunité pour la création d'une halte à Saint-Hilaire
Projet 3.4.2 : Création et aménagement de la halte ferroviaire
Projet 3.4.3 : Aménagement du PEM
Projet 3.4.4 : Création d’un espace de vente des produits maraichers
AXE 4 / L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE EN LIEN AVEC LA TRANSITION ENERGETIQUE ACTION 4.1 : Améliorer l’offre et la qualité
environnementale des équipements publics
Projet 4.1.1 : Rénovation énergétique et extension de l'école J. ROUCAUTE
Projet 4.1.2 : Aménagement d’un parcours santé autour du stade
Projet 4.1.3 : Création d'une aire de jeux pédagogique et inclusive
Projet 4.1.4 : Rénovation thermique du bâtiment communal "La Poste"
Projet 4.1.5 : Rénovation énergétique et extension de l'école R. Deleuze
Projet 4.1.6 : Agrandissement et aménagement des cimetières
ACTION 4.2 : Valoriser le patrimoine et
l'histoire de la commune
Projet 4.2.1 : Création d'un sentier de découverte du patrimoine historique, archéologique et géologique de la commune
Projet 4.2.2 : Création d’un atlas de la biodiversité communale
Projet 4.2.3 : Création d'un musée du patrimoine archéologique et
géologique de la commune
ACTION 4.3 : Favoriser la solidarité locale
pour créer une commune à énergie positive
Projet 4.3.1 : Développement d'une coopérative de production et
consommation d'énergie Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S L
Publié le 03/01/2024 GC
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 66 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 67
Axe 1 Fiche action 1.1.
LA RECONQUETE DU STATUT DE POLARITE
DU CŒUR DE VILLAGE
Redynamiser l'offre de services et de commerces
au cœur du village
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le cœur du village est en perte de dynamisme depuis plusieurs décennies, mais il présente encore de fortes
potentialités et continue de former l’une des deux centralités les plus marquées de Saint-Hilaire, avec le pôle de
commerces de la Jasse de Bernard. Avec ses potentialités comme le patrimoine urbain, ou les équipements et services
encore présents et nécessaires aux habitants, il constitue un formidable levier pour impulser un renouveau, porteur
d’attractivité. C’est pourquoi sa reconquête et son confortement sont inscrits dans l’Opération de Revitalisation
Territorial de la démarche Petites Villes de Demain.
Attirer, à nouveau, des habitants et des usagers sur un véritable pôle de vie animé, confortable et convivial, qui
concentre des fonctions urbaines en termes d’équipements, de commerces et de services, en complément de l’habitat
constitue un véritable enjeu à l’échelle de la commune, comme du sud d’Alès. C’est dans ce contexte de renforcement
des fonctions urbaines, pour reconquérir un véritable statut de polarité, que s’inscrit la volonté communale de
redynamiser l’offre de service et de commerces au cœur du village.
Objectifs stratégiques
- Réunir, à nouveau, les principales fonctions urbaines d’un centre-ville ;
- Agir pour l’attractivité du Village ;
- Inscrire une dynamique originale pour le Village, en complément des dynamiques offertes sur les autres
polarités de la commune ;
- Assurer l’amélioration de l’offre de services et d’équipements, actuellement bientôt plus adaptées aux
exigences contemporaines et au profil des habitants de la commune ;
- Améliorer l’accès aux services aux soins, la qualité de vie des habitants.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.1.1. : Création d'un Centre
Communal de Santé
Descriptif : Rénovation et aménagement du rez-de-
chaussée de l’ancienne mairie, pour être adapté aux
pratiques de médecine générale (3 cabinets
médicaux, accès PMR…). La surface aménagée est de
de 167 m 2.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1-Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive)
4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Entrée du local concerné par le projet : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S [ 6
Publié le 03/01/2024
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 68
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : 98622 € HT
Calendrier prévisionnel :
X 2022 (études pré-opérationnelle) □ 2025
X 2023 (travaux) □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Fabrique des centres de
santé, GIP « Ma santé, Ma Région », Alès
Agglomération, Région Occitanie, CD 30
Partenariat financier :
Plan de l’esquisse du projet
Projet 1.1.2. : Installation d'une épicerie
et lieu de buvette ou restauration légère
Descriptif : Acquisition et réaménagement d’un
ancien local vacant avec réouverture de la vitrine sur
la place E. Dauffés, d’environ 50 m2 (ancienne
boulangerie fermée depuis 2022 et vacante depuis)
pour y permettre l’installation d’une épicerie,
intégrant une buvette et restauration légère.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5-Préserver et développer des emplois de qualité
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : 400.000 € HT
(acquisition local=200.0000 € + travaux=200.000 €)
Calendrier prévisionnel : .
□ 2022 □ 2025
x 2023 (études) □ 2026
x 2024 (réalisation) □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Alès Agglomération,
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Partenariat financier : Union Européenne, Banque
des Territoires
Entrée du local concerné par le projet :
Projet 1.1.3. : Création d'un Tiers-lieu et
espace de coworking
Descriptif : Réhabilitation de la totalité du bâtiment
de l’ancienne mairie y compris rénovation thermique
Le bâtiment de l’ancienne mairie dans son contexte : ractivité et les
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04 10-DE
ractivité et les
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 69
et aménagement de l’étage pour y créer un tiers-lieu
et espace de coworking (d’environ 80 m2).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : 1,5 à 2 millions € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 x 2026 (études)
□ 2024 x 2027-2028 (travaux)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Région (Ad’Occ), Alès
Agglomération, Différentes associations (FAIRE, de
Saint-Hilaire ; Léo Lagrange d’Alès ; …)
Partenariat financier : Union Européenne, Etat
(Ademe), Région (Ad’Occ), CD 30, Alès
Agglomération
Projet 1.1.4. : Réalisation d'une étude de
faisabilité de réinstallation de commerces
Descriptif : Lancement d’une étude économique,
foncière et technique pour évaluer la faisabilité de
l’installation de commerces, notamment d’artisanat
d’art, au sein du cœur du Village
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas en partenariat avec Alès Agglomération
Coût estimatif : coût non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (lancement étude)
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Alès Agglomération
(Manager de commerce / Petites Villes de Demain)
Partenariat financier : Banque des Territoires Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L GO
ID: NAN_9RANNAN7N_0N9919297-CS2023 04 10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 70
Axe 1 Fiche action 1.2.
LA RECONQUETE DU STATUT DE POLARITE
DU CŒUR DE VILLAGE
Embellir et rendre plus convivial, l'espace public
villageois
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le cœur du village est en perte de dynamisme depuis plusieurs décennies, mais il présente encore de fortes
potentialités et continue de former l’une des deux centralités les plus marquées de Saint-Hilaire, avec le pôle de
commerces de la Jasse de Bernard. Avec ses potentialités, comme son identité et ambiance villageoise, le départ
d’un sentier botanique depuis le centre, l’Eglise romane répertoriée par les Monuments Historiques mais non
valorisée , ses espaces urbains constituent un formidable levier pour impulser un renouveau, une nouvelle qualité,
susceptible de rendre plus attrayant le mode d’habiter en centre ancien, pour de nouveaux habitants et
investisseurs. La reconquête du cœur de village, qui implique le renforcement de sa qualité urbaine, fait partie de la
stratégie déployée dans l’Opération de Revitalisation Territorial de la démarche Petites Villes de Demain. Attirer, à
nouveau, des habitants et des usagers sur un véritable pôle de vie animé, confortable et convivial, constitue un
véritable enjeu. C’est dans ce contexte de renforcement des fonctions urbaines, pour reconquérir un véritable statut
de polarité, que s’inscrit la volonté communale d’embellir et rendre plus convivial encore l’espace public du cœur de
village.
Objectifs stratégiques
- Contribuer au renforcement des fonctions de centralités du Village, allant de pair avec la rénovation
d’anciens bâtiments, la production de logements, l’amélioration des services et équipements, de l’offre
commerciale ;
- Offrir de nouveaux espaces communs et extérieurs, confortables, sécurisés, apaisés, destinés à l’usage et
l’occupation des habitants piétons, en vue d’encourager le lien social entre les habitants ou encore
favoriser leur bien-être ;
- Retrouver un centre ancien convivial et attractif, une ambiance villageoise, à même d’attirer des nouveaux
habitants ou porteurs de projets de réhabilitation ;
- Redonner de l’intérêt au cœur historique de Saint-Hilaire à la fois pour l’habitant et le visiteur, et
contribuer à la réputation touristique régionale.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.2.1. : Requalification de la place
Eugène Daufès et des ruelles adjacentes
Descriptif : Réaménagement en zone de rencontre
de la place Eugène Daufès et des ruelles attenantes
du cœur de bourg, intégrant une reprise des VRD, le
traitement des sols, une réorganisation du
stationnement avec une réduction du nombre
d’emplacements, la mise en valeur de la Fontaine,
l’aménagement des parvis de l’Eglise et de l’ancienne
mairie, désimperméabilisation et la végétalisation de
l’espace, l’implantation de mobilier urbain.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
D : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 71
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : 300.000 € HT
Calendrier prévisionnel :.
□ 2022 x 2025 (réa phase 1)
□ 2023 x 2026 (réa phase 2)
x 2024 (études) □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Etat, Agence de l’eau,
Région Occitanie, CD30, CAUE.
Partenariat financier : Union Européenne, Etat,
Agence de l’eau, Région Occitanie, CD30.
La place E.Daufès, actuellement : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S L 3
Publié le 03/01/2024
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 72
Axe 1 Fiche action 1.3.
LA RECONQUETE DU STATUT DE POLARITE
DU CŒUR DE VILLAGE
Favoriser la production et l'amélioration d’habitat
en centre-ancien
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le cœur du village, en perte de dynamisme, présente toutefois quelques potentialités en ce qui concerne le bâti. Il
comporte quelques beaux bâtis et maisons anciennes, dégradés, ou vacants, à valoriser et réinvestir. D’autre part, la
commune affiche un déficit en petits logements et offre locative, ainsi qu’une carence en logements sociaux. Le
cœur de village, avec ses bâtiments à réhabiliter, réinvestir et entretenir pour garantir la qualité urbaine villageoise,
constitue une réelle opportunité pour la création de nouveaux logements. Favoriser l’accueil de nouveaux habitants,
dans des logements rénovés, sur le centre ancien est complémentaire de son renforcement en terme d’offre de
services, d’équipements, de commerces. La reconquête du cœur de village, sous tous ces aspects fait partie de la
stratégie déployée dans l’Opération de Revitalisation Territorial de la démarche Petites Villes de Demain.
Objectifs stratégiques
- Reconquérir le rôle à jouer du « Village « parmi les pôles de centralité de Saint-Hilaire, en ce qui concerne
l’accueil de nouveaux habitants ;
- Renforcer l’attractivité résidentielle du centre ancien ;
- Enrayer la vacance et la qualité médiocre de certains bâtiments ;
- Améliorer les conditions d’habitat en centre-ville de tous les publics ;
- Mettre en valeur le patrimoine bâti du centre ancien contribuant à renforcer le caractère villageois de St-
Hilaire ;
- Economiser le foncier, en favorisant le réinvestissement des bâtiments existants, pour la production de
logements.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.3.1. : Etude pré-opérationnelle
d’OPAH-RU et réalisation de l’OPAH-RU
Descriptif : L’étude pré-opérationnelle vise à
déterminer, les solutions et outils les plus pertinents
pour intervenir et agir pour l’amélioration de
l’habitat ancien et notamment permettre
l’engagement vers une convention d’OPAH ou
d’OPAH-RU, en vue de requalifier l’habitat privé
ancien dégradé et/ou vacant, en apportant un
accompagnement technique gratuit aux
propriétaires privés, occupants ou bailleurs, ainsi
que des aides financières, sous conditions
d’éligibilité.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Périmètres des études « OPAH-RU » : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
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ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 73
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération
d’Alès-Agglomération
Coût estimatif : Coût prévisionnel sera déterminé en
fonction des conclusions de l’étude pré-
opérationnelle.
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (lancement réa)
x 2023 (études pré-op) x 2026 (réa)
x 2024 (convention) x 2027-2028 (réa)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Alès Agglomération, Agence
Départementale de l'Habitat et du Logement du
Gard (ADHL), ANAH, CAUE, UDAP
Partenariat financier : Etat, ANAH, Banques des
Territoires, Alès Agglomération
Projet 1.3.2. : Réhabilitation des
bâtiments paroissiaux et création de
logements sociaux
Descriptif : Réalisation d’une opération globale de
réhabilitation sur l’ensemble des 2 bâtiments, pour
créer environ 3 à 5 logements sociaux en cœur de
village. L’opération comprend l’acquisition et la
rénovation du presbytère appartenant au diocèse,
ainsi que le réinvestissement de l’ancien presbytère
appartenant à la commune (avec la délocalisation de
la bibliothèque qui y est actuellement installée).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : environ 5 millions € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (études)
□ 2023 x 2026 (réalisation)
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Alès Agglomération, UDAP
Partenariat financier : Union européenne, Région,
Alès Agglomération, Caisse des Dépôts, Banque des
Territoires
Localisation des anciens bâtiments paroissiaux :
Le presbytère, appartenant au Diocèse : un bâtiment en mauvais état
avec une forte visibilité depuis l’espace public : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 74
Axe 2 Fiche action 2.1
LE DEVELOPPEMENT D'UN ECOQUARTIER,
EN CONFORTEMENT DU QUARTIER DE LA
JASSE DE BERNARD
Réaliser un écoquartier innovant et « réplicable »
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La situation de la ville, en 1ère couronne alésienne, et son évolution ces cinquante dernières années, en font une
commune péri-urbaine, où dominent l’éparpillement de maisons individuelles, un vaste réseau routier et le
développement de grandes surfaces commerciales ou artisanales, faisant écho à des problématiques d’artificialisation
importante des sols, d’étalement urbain, de mitage et banalisation du paysage, de poids prépondérant de la mobilité
individuelle motorisée, de mixité sociale limitée, de la rareté des espaces publics conviviaux, de faible qualité
environnementale, de recul de l’activité agricole nourricière… La municipalité est consciente de cet état des lieux et
souhaite opérer un tournant radical avec des anciens modes de faire la ville inadaptée aux enjeux contemporains.
La commune entend devenir un démonstrateur d’innovations, propices à concrétiser la petite ville inclusive de
demain, ouverte sur les autres communes, qui n’oublie pas de répondre aux différents besoins de ses habitants, et a
pour horizon l’impératif écologique d’un territoire en transition vers un développement durable et sociétal. C’est avec
cette ambition que prend place le développement de l’écoquartier, au sein de la Jasse de Bernard qui appelle une
régénération, pour amender son rôle de pôle de centralité, et enclencher un rééquilibrage urbain. Le projet
d’écoquartier « l’habitat péri-urbain autrement » est lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’action
« Démonstrateurs de la Ville Durable ». De plus, le projet d’habitat inclusif de l’écoquartier est lauréat de l’AMI « Bien
vieillir ».
Objectifs stratégiques
- Répondre aux attentes actuelles de la population en favorisant l’habitat regroupé, peu consommateur de
foncier, avec des espaces et des services partagés, en optimisant les performances énergétiques, en
assurant la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle et préservant la nature environnante ;
- Maintenir un bon niveau d’attractivité résidentielle de la commune grâce à une offre de logements
innovants, écologiques et complémentaires de l’existant ;
- Expérimenter l’excellence environnementale et sociale pour la répliquer ailleurs sur la commune, et
constituer une référence pour d’autres territoires en termes de développement durable exemplaire ;
- Rendre accessible et préserver la nature, en apportant une offre supplémentaire d’espaces verts communs
extérieurs valorisés ;
- Diversifier l’offre de logements et notamment développer des solidarités favorisant l’accompagnement du
vieillissement et de la perte d’autonomie ;
- Conforter le quartier de la Jasse de Bernard comme pôle de centralité, fédérant les principales fonctions
urbaines (habiter, travailler, éduquer, se divertir, se détendre, se cultiver, se nourrir…).
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Ecoquartier de la Jasse Bernard - version février 2023
Plan de composition
. 32 logements en R+2 max dont
à 10 logements sociaux
6 logements seniors
10 logements participatifs
6 logements en accessions privée
* RDC actifs le long de la route départementale ainsi que des ateliers et
une crèche/MAM
+ 2 places publiques dont une plus animée et ouverte au reste de la
commune (jeux pour enfants, terrains de pétanques, proximités avec
les activités et la RD, espaces collectifs.) et une seconde plus
intimiste
Une trentaine de places de stationnement, 2 stations de véhicules en
autopartage et bornes de recharges électriques.
. Route départementale requalifiée avec l'introduction d'une zone
d'échange multimodale (repositionnement de l'arrêt de bus,
introduction d'un garage sécurisé pour les vélos et trottinettes) et
création d'une piste cyclable
+ Accès au site depuis la route départementale par les modes doux de 3
manières dont deux cheminements leur sont totalement réservés. Un
4ème accès au site est possible depuis le chemin bucolique à droite
du site
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 75
Projet 2.1.1. : Etude et création de
l’écoquartier la Jasse de Bernard
Descriptif : Etude, puis création, d’un quartier pour
32 logements (dont environ 10 logements sociaux /
10 habitats participatifs / 6 logements séniors / 6
logements en accession à la propriété) répartis en
petits collectifs et maisons mitoyennes. Le
programme comprend également deux grands
espaces extérieurs communs dont une place
publique (jeux pour enfants, pétanque…), 2 stations
de véhicule en autopartage, des places de
stationnements, des bornes de recharge électrique,
un espace petite enfance, des locaux pour des
activités tertiaires, artisanales ou commerciales (en
rez-de-chaussée le long de la route d’Uzès), un
réseau de chaleur et une communauté énergétique.
Le projet d’écoquartier est retenu au titre de l’AMI
Démonstrateurs de la Ville Durable (France 2030) :
« L’habitat péri-urbain autrement ».
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1-Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive)
2-S’adapter à l’urgence climatique
3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants
5-Préserver et développer des emplois de qualité
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas / Territoire 30
Coût estimatif : Phase « Incubation » = 689 181 € HT
(dont 50% financé par la Caisse des Dépôts) ;
Phase « Réalisation » = 1 219 028 € HT (aménagements
espaces publics) ;
Acquisition du foncier : convention EPF.
Calendrier prévisionnel :
x 2022-2024 : Phase « Incubation » (études et
maturation du projet avec un programme et un bilan
prévisionnel d’opérations consolidées)
x 2024 – 2025 : Phase « Réalisation », lancée à la
suite de la validation du projet pour entériner le
soutien de France 2030
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : SPL 30, EPF Occitanie,
Agence Départementale de l'Habitat et du
Logement du Gard (ADHL), CAUE 30, Alès
Agglomération, Caisse des Dépôts
Partenariat financier : Alès Agglomération, Agence
Départementale de l'Habitat et du Logement du
Plan de composition de l’écoquartier en cours d’étude : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S L
Publié le 03/01/2024 G
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
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>| Localisation de la Maison
en partage et d’un espace
«petite enfance», en cours
d'étude
-
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 76
Gard (ADHL), Caisse des Dépôts, AMI (conditionné à
l’innovation et à la réplicabilité de l’écoquartier),
France 2030, Région Occitanie (éventuellement si
LLS communaux, et crèche)
Projet 2.1.2. : Réalisation d’une maison
en partage
Descriptif : Etude et construction d’un petit
ensemble pour environ 10 logements séniors,
hébergements à temps complet, lieu de vie et
d’action sociale inclusif, au sein duquel seront
organisés des activités sociales et thérapeutiques
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1-Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive)
2-S’adapter à l’urgence climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas en partenariat avec la SAS Le Murier
Coût estimatif : Voir Projet 2.1.1
.
Calendrier prévisionnel :
x 2022-2024 : Phase « Incubation » (études et
maturation du projet avec un programme et un bilan
prévisionnel d’opérations consolidées)
x 2024 – 2025 : Phase « Réalisation », lancée à la
suite de la validation du projet pour entériner le
soutien de France 2030
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : SPL 30, Agence
Départementale de l'Habitat et du Logement du
Gard (ADHL), CAUE 30, Alès Agglomération, Caisse
des Dépôts, Associations citoyennes
Partenariat financier : Union européenne, Etat,
Caisse des Dépôts, AMI (conditionné à l’innovation
et à la réplicabilité de l’écoquartier), France 2030,
CD 30, Alès Agglomération
La maison en partage et l’espace « Petite enfance », au sein de
l’écoquartier :
Projet 2.1.3. : Réalisation d’un espace
« petite enfance »
Descriptif : Etude, définition (micro-crèche ou
maison d’assistantes maternelles…) et construction
La maison en partage et l’espace « Petite enfance », au sein de
l’écoquartier : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Jne économie circulaire et
Je
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
“Localisation de la Maison
en partage et d’un espace
«petite enfance», en cours
d'étude
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 77
d’un espace petite enfance d’environ 100 m2 pour
l’accueil d’une dizaine d’enfant
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1-Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive)
2-S’adapter à l’urgence climatique
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas / Territoire 30
Coût estimatif : Voir Projet 2.1.1
Calendrier prévisionnel :
x 2022-2024 : Phase « Incubation » (études et
maturation du projet avec un programme et un bilan
prévisionnel d’opérations consolidées)
x 2024 – 2025 : Phase « Réalisation », lancée à la
suite de la validation du projet pour entériner le
soutien de France 2030
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : SPL 30, EPF Occitanie, CD
30, CAUE 30, Alès Agglomération, Caisse des Dépôts
Partenariat financier : Alès Agglomération, CD 30,
Caisse des Dépôts, AMI (conditionné à l’innovation
et à la réplicabilité de l’écoquartier), France 2030,
Région Occitanie (crèche)
Projet 2.1.4. : Création d’un parc
Descriptif : Création d’un espace de découverte de la
nature visant à constituer un démonstrateur pédagogique
de biodiversité et un outil de communication situé sur
l’espace qui a été évalué à fort enjeux de biodiversité lors
des études préalables pour l’écoquartier et considéré de
ce fait inconstructible. Le projet consiste en un
aménagement, le plus naturel possible pour préserver le
capital de biodiversité, permettant toutefois dans une
certaine mesure des usages de loisirs pour les habitants.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2-S’adapter à l’urgence climatique
3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas / Territoire 30
Coût estimatif : 50.000 à 100.000 € HT.
Calendrier prévisionnel :
x 2022-2024 : Phase « Incubation » (études et
maturation du projet avec un programme et un bilan
Localisation du parc de découverte de la nature, en cours d’étude :
La « butte » de l’écoquartier, un futur espace de découverte de la
nature et de la biodiversité : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
| ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04 10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 78
prévisionnel d’opérations consolidées)
x 2024 – 2025 : Phase « Réalisation », lancée à la
suite de la validation du projet pour entériner le
soutien de France 2030
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : SPL 30, EPF Occitanie, CD
30, CAUE 30, Alès Agglomération, Caisse des Dépôts
Partenariat financier : Alès Agglomération, CD 30,
Caisse des Dépôts, AMI (conditionné à l’innovation et
à la réplicabilité de l’écoquartier), France 2030 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
IN + NAN-RANNAA7N 00931 227-CS2028 04 10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 79
Axe 2 Fiche action 2.2
LE DEVELOPPEMENT D'UN ECOQUARTIER,
EN CONFORTEMENT DU QUARTIER DE LA
JASSE DE BERNARD
Améliorer le contexte urbain, en accompagnement
de la réalisation de l'écoquartier
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le quartier de la Jasse de Bernard, constitue un espace intermédiaire entre Saint-Hilaire et Alès qui fait de la route
d’Uzès, une « traversée » et « entrée » de ville, offrant une vitrine importante et stratégique de la commune.
Aujourd’hui, cet espace est essentiellement routier, peu sécurisé et pas agréable pour les piétons et cyclistes, peu
végétalisé, peu attrayant malgré la présence des commerces de proximité (plusieurs boulangeries, tabac presse,
boucherie-charcuterie…) ou encore les activités de restauration (restaurants, bars) et de service (auto-école,
vétérinaire, coiffeur, professionnels de santé…) ainsi qu’une offre d’équipements très proches (une école, la
bibliothèque, des parcs et terrains de jeux autours de l’Avène). Avec ces commerces et services qui ont leurs seuils,
vitrines et terrasses tournés vers la route d’Uzès, l’agrandissement du quartier (sous la forme de l’écoquartier) et le
projet de piste cyclable étudié avec Alès Agglomération le long de la D. 981, il devient particulièrement opportun de
repenser l’espace public de la route d’Uzès. Améliorer le contexte urbain est en lien avec l’implantation de
l’écoquartier, avec l’Opération de Revitalisation du Territoire, ainsi qu’avec le « schéma des mobilités actives du bassin
d’Alès – secteur péri-urbanisé d’Alès » porté par Alès Agglomération, qui vise à développer les aménagements
cyclables.
Objectifs stratégiques
- Conforter le rôle de centralité du quartier, assurer sa revitalisation, contribuer à son rôle fédérateur ;
- Mettre en scène la traversée du quartier, valoriser l’identité de la ville, créer un nouveau paysage urbain ;
- Faire ralentir les véhicules, rendre plus apaisé, moins pollué, moins bruyant le secteur commercial, pour
plus de sécurité et de convivialité ;
- Décliner et compléter la politique d’Alès Agglomération pour les mobilités actives ;
- Rendre accessible et préserver la nature, en apportant une offre supplémentaire d’espaces verts communs
extérieurs valorisés.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.2.1. : Etude et ré-aménagement
de la route d’Uzès, en traversée de la Jasse
de Bernard
Descriptif : Etudes, puis réaménagement, en plusieurs
phases, de la route d’Uzès, sur un linéaire d’environ 300 à
350 mètres, pour la traversée de la Jasse. Il s’agit de
requalifier les abords des commerces et l’espace public
situés le long de la RD981, afin de sécuriser les
déplacements doux, améliorer la mise en scène urbaine,
faire ralentir les automobilistes, conforter le rôle
fédérateur de cette traversée. Le programme comprendra
l’aménagement de l’espace public, le traitement des sols,
la végétalisation, la disposition de mobilier urbain, si
possible la réduction de la chaussée roulante, une nouvelle
organisation et gestion des stationnements, le
repositionnement de l’arrêt de bus, l’implantation d’un
garage sécurisé pour les vélos et trottinettes, la création
Vue de la route d’Uzès, en traversée du quartier de la Jasse
Vue de la route d’Uzès, au niveau de l’accès à l’écoquartier Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 _04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 80
d’une piste cyclable (en cohérence et continuité d’une
piste à créer tout le long de la route d’Uzès entre Alès et
Méjannes)
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : Coût non déterminé à ce jour
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (études)
x 2023 (concertation) □ 2026
x 2024 (pré-études) x 2027-2028 (réalisation)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CD30, CAUE 30, Alès
Agglomération, Gendarmerie, Prévention Routière,
Association « Partageons la route »
Partenariat financier : Union européenne, CD30, Alès
Agglomération Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 81
Axe 3 Fiche action 3.1
L’ADAPTATION DES MOBILITES : VERS UNE
« VILLE DU ¼ D’HEURE »
Favoriser les modes de déplacements alternatifs à
l'utilisation de la voiture
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Actuellement la voiture est le moyen « réflexe » de déplacements à Saint-Hilaire. L’organisation multipolarisée
favorise l’usage de ce moyen de déplacement polluant, bruyant, occupant majoritairement l’espace public, et
entrainant une pénurie d’espaces pour les modes actifs, que la municipalité déplore. Cette insuffisance
d’alternatives pour les déplacements en modes doux actifs, ne vaut pas que pour Saint-Hilaire, elle est aussi
constatée à l’échelle d’un plus vaste territoire autour d’Alès. Avec l’ouverture possible d’une halte ferroviaire sur la
commune et la volonté politique de développer une ville du quart d’heure, étudier la mobilité dans sa globalité est
un impératif pour permettre une transition vers une ville plus durable. L’étude va être lancée pour permettre
d’aboutir à un diagnostic, une stratégie territoriale et un plan d'actions opérationnel, afin de pouvoir réaliser des
projets viables du point de vue technique et économique. Elle fait partie d’une action transversale menée sur les
communes Petites villes de demain d’Alès Agglomération (mise à part Saint-Jean du gard, qui avait déjà étudié la
question des mobilités…).
Objectifs stratégiques
- Développer et améliorer les mobilités, l’accessibilité, les connexions, dans un objectif de la ville du quart
d’heure ;
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants en réduisant la pollution, le bruit et en encourageant la
marche à pied ou le vélo ;
- Favoriser la réduction de l’utilisation de la voiture individuelle, encourager l’intermodalité, agir pour mes
mobilités durables.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.1.1 : Réalisation d'une étude
mobilité
Descriptif : L’étude sera menée à l’échelle de chaque
commune PVD. Elle consiste en dresser un
diagnostic, faire émerger des enjeux, définir une
stratégie territoriale, puis élaborer un plan d’actions
opérationnel, afin de pouvoir entreprendre et
mettre en œuvre des projets viables du point de vue
technique et économique.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L GT
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 82
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération
d’Alès Agglomération
Coût estimatif : 80 000 €
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
x 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Ademe, Alès Agglomération,
CD 30, Région,
Partenariat financier : Ademe (30% de l’étude),
Banque des Territoires (50% de l’étude), Alès
Agglomération (le reste, soit 20%) Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
IN + NAN-RANNAA7N 00931 227-CS2028 04 10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 83
Axe 3 Fiche action 3.2
L’ADAPTATION DES MOBILITES : VERS UNE
« VILLE DU ¼ D’HEURE »
Réaménager l'espace public pour intégrer les
modes de déplacement actifs
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La commune, avec ses quartiers dispersés, est un territoire majoritairement aménagé pour les circulations
automobiles. A pied, en vélo ou encore en trottinettes, les liaisons inter-quartiers sont peu confortables, difficiles et
donc peu attractives. La voiture reste le modèle « réflexe », qui favorise un espace public tourné vers ce mode de
déplacement. Or la qualité de l’aménagement de l’espace public joue un rôle central dans l’organisation des logiques
de déplacements. La qualité de l’espace public contribue largement à la manière dont on l’utilise. C’est pourquoi la
commune, qui ambitionne une « ville du quart d’heure », envisage une action forte sur l’espace public dans le but de
mieux le partager entre tous les modes de déplacements. L’action s’inscrit en complément du rééquilibrage
territorial comme l’équipement de la ville, l’accueil d’habitants, l’accueil touristique et notamment l’ouverture de la
halte ferroviaire.
Objectifs stratégiques
- Augmenter la part des modes actifs et sécuriser ces déplacements (ville du quart d’heure) ;
- Inciter les habitants à modifier leurs habitudes de mobilité, notamment pour les déplacements de courtes
distances ;
- Renforcer les fonctions de centralité et les liaisons entre quartiers, grâce à l’aménagement de l’espace
public, notamment pour conforter son rôle fédérateur ;
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants en permettant les modes actifs ;
- Favoriser la réduction de l’utilisation de la voiture individuelle, favoriser l’intermodalité, agir pour les
mobilités durables ;
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.2.1 : Aménagement des rues
prioritaires pour l’intégration des modes
actifs dans l’espace public
Descriptif : Aménagement des rues pour traiter des
pistes ou trottoirs mixtes, partagés entre cycles et
piétons sur, au minimum, un côté de la rue, et
végétalisés, dans la mesure du possible.
L’aménagement est phasé en fonction des
conclusions du schéma mode doux réalisé par RCI
(Rhône Cévennes Ingénierie), en 2020, de la
concertation avec les habitants et usagers (proximité
des écoles, par exemple), et du plan d’actions de
l’étude mobilité lancée par AA, qui sera disponible fin
2023.
Phase 1 : rue de la Burguerine, avec la création d’une
piste piétons/cycles de 2,5 m (avant-projet réalisé
par INFRAMED en 2021/2022, enfouissement des
réseaux en 2023, travaux d’aménagement en 2024).
Phase 2 : Chemin du Pont
Profil en travers projeté pour l’espace public de la rue de la
Burguerine, (dont le réaménagement constitue la phase 1 du projet
qui s’échelonnera dans le temps sur d’autres rues) : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
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Publié le 03/01/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 84
Phase 3 : Chemin de Camp Ardon
Phase 4 et 5 : A déterminer
Mis à part la rue de la Burguerine (Phase 1), les
autres phases seront réévaluées à l’aune du plan
d’actions qui sera finalisé fin 2023.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : phase 1 (en 2024, rue de la
Burguerine) = 931 220 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 X 2025(phase 2)
X 2023 (études) X 2026 (phase 3)
X 2024 (phase 1) X 2027-2028 (phase 4 et 5)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Alès Agglomération, CD 30,
Région, DDTM 30, Cerema
Partenariat financier :
Territoires Energie 30, Etat, Région Occitanie
(seulement possible pour aménagements des pistes
en site propre / phase 1), CD30
Projet 3.2.2 : Aménagement des parkings
existants des écoles
Descriptif : Le projet vise à développer la fonction
multimodale des parkings existants et le
covoiturage. Il consiste à équiper, en 3 phases, les 3
aires de stationnement proches des écoles (Jasse de
Bernard, Village, Mas Bruguier) des dispositifs
facilitant le covoiturage ou la pratique du vélo :
signalétique, arceaux de sécurité pour les vélos,
consignes automatiques, ainsi que de dispositifs de
production d’énergie (ombrières photovoltaïques).
La 1ère et 2ème phase sont successivement
l’équipement du parking de l’Ecole R.Deleuze (La
Jasse), puis celui de l’Ecole J.Roucaute (Village). La
3ème phase sera celui de l’école maternelle de Mas
Bruguier, qui nécessitera, en plus, une acquisition
foncière. Sa situation au sein du quartier tout en
étant proche de l’ancienne route de Nîmes en fait un
espace public particulièrement structurant et
propice à la fonction de « relais ». En plus des
équipements des 2 premiers parkings, son
aménagement consistera aussi en un traitement de
Plan de localisation de l’aménagement d’un nouveau parking pour
l’école maternelle du Mas Bruguier : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L GT
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 85
sol perméable, de fossés paysagés, et la plantation
d’arbres de hautes tiges et d’éléments arbustifs. Une
OAP, pour encadrer la recomposition du quartier qui
intègrera le parking, est en cours d’études (PLU en
révision). Elle précisera les principes d’organisation
et d’aménagement du secteur, globalement à
vocation d’habitat.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : Environ 360.000 € HT (1ère phase
30.000 € HT ; 2ème phase 30 000 € HT ; 3ème phase
300.000 € HT)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (phase 2)
□ 2023 □ 2026
x 2024 (phase 1) x 2027-2028 (phase 3)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Territoires Energie 30, Alés
Agglomération, Région, Cerema
Partenariat financier : Territoires Energie 30, Alés
Agglomération, Région Occitanie Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 86
Axe 3 Fiche action 3.3
L’ADAPTATION DES MOBILITES : VERS UNE
« VILLE DU ¼ D’HEURE » Créer un réseau « modes actifs » structurant
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le bassin sud alésien dans lequel se situe Saint-Hilaire de Brethmas est marqué par les déplacements en voiture. Les
communes alésiennes s’entendent pour réorganiser les déplacements notamment pour mieux intégrer la pratique
des déplacements en vélo qui permettent de réduire l’utilisation des véhicules particuliers. Saint-Hilaire constitue un
territoire d’accueil de pistes cyclables structurantes à l’échelle du sud alésien, comme à l’échelle communale,
notamment pour sa situation de ville de « transit », à l’entrée d’Alès depuis la route d’Uzès, comme depuis
l’ancienne route de Nîmes. Elle s’inscrit pleinement dans cette volonté de faciliter les mobilités actives et souhaite
compléter la structuration prévue par l’Agglomération. Actuellement, il n’existe pas un axe « modes actifs » efficace
et sécurisé entre l’ancienne route de Nîmes et celle d’Uzès, pourtant utile dans le cadre d’une ouverture de la halte
ferroviaire, et nécessaire pour relier les deux principaux pôles de centralité de la commune, le Village et la Jasse de
Bernard.
Objectifs stratégiques
- S’inscrire dans le cadre du schéma des mobilités actives du bassin d’Alès, afin de contribuer au
développement et à l’amélioration des mobilités, de l’accessibilité et des connexions, dans un objectif de la
ville du quart d’heure ;
- Préparer l’ouverture de la halte ferroviaire en garantissant sa connexion à un réseau de mobilités actives ;
- Améliorer le lien entre les deux polarités principales, Village et Jasse de Bernard ;
- Favoriser la réduction de l’utilisation de la voiture individuelle, favoriser l’intermodalité, agir pour mes
mobilités durables ;
- Agir pour la santé et le bien-être des habitants en permettant une pratique du vélo attrayante, confortable
et sécurisée.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.3.1. : Création de voies cyclables
rapides
Descriptif : Réaménagement des deux routes
principales qui traversent Saint-Hilaire, l’ancienne
route de Nîmes (itinéraire 4 du « Schéma des
mobilités actives du Bassin d’Alès ») et la route
d’Uzès (itinéraire 5 du « Schéma des mobilités
actives du Bassin d’Alès ») pour y traiter des pistes
cyclables des deux côtés des axes. L’aménagement
se fera en plusieurs phases.
Phase 1 : étude et travaux sur la route d’Uzès
(itinéraire 4)
Phase 2 : étude et travaux sur l’ancienne route de
Nîmes, jusqu’au centre ancien (itinéraire 5)
Extrait du schéma de mobilités actives du bassin d’Alès, montrant les
2 itinéraires de pistes cyclables sur l’ancienne route de Nîmes (D.
936) et sur la route d’Uzès (D.981) : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 SL
pop le ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE 04 StHilaire - Rocade = = —— ces ï z Ne armes LF LL = “ss
Schéma des mobilités actives du bassin d'Alès (source : Alès Agglomération)
Itinéraire n°4 : Saint-Hilaire de Brethmas <> Rocade
Ancienne Route de Nîmes (RD936)
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Schéma des mobilités actives du bassin d'Alès (source : Alès Agglomération)
Itinéraire n°5: Méjannes-lès-Alès <> Saint-Hilaire de Brethmas > Rocade <> Route d’Uzès (RD981)
d’une
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 87
Référentiel territorial du Pacte Vert :
3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : Phase 1 = 1 155 000 € HT pour 4,54
km (dont 2 km sur la commune de Saint-Hilaire de B.)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (réa phase 1)
x 2023 (études) x 2026 (études)
x 2024 (réa phase 1) x 2027-2028 (réa phase 2)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CD 30, Région, Alés
Agglomération, Cerema
Partenariat financier : CD 30, Région, Alés
Agglomération, Etat (Adème), Union européenne
Projet 3.3.2 : Etude et création d'une
piste « modes actifs » pour relier le Village
au quartier de la Jasse de Bernard
Descriptif : Acquisition de foncier et création d’une
voie mixte, pour les cycles, les piétons et autres
modes actifs, le long de la rue des Vignerons, ainsi
que le long de l’Avène, sur une distance d’environ 3
km permettant de relier le Village avec la route
d’Uzès, au niveau de la Jasse de Bernard. Le
traitement de la voie sera le plus naturel possible,
avec des matériaux perméables, et végétalisée avec
des plantations basses, des haies ou des arbres de
hautes tiges, en fonction des secteurs traversés.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : 50.000 € HT (étude). Coût de
réalisation sera estimé dans le cadre de l’étude.
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (études)
Création de la piste « modes actifs » reliant Le Village et La Jasse de
Bernard, en empruntant la coulée verte de l’Avène : a - LA
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Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S'LOF
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 88
□ 2023 x 2026 (réalisation)
x 2024 (études) □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CD 30, Région, Alés
Agglomération, Cerema
Partenariat financier : CD 30, Alés Agglomération,
Etat (Adème), Union européenne Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 89
Axe 3 Fiche action 3.4
L’ADAPTATION DES MOBILITES : VERS UNE
« VILLE DU ¼ D’HEURE » Aménager un Pôle d’Echange Multimodal (PEM)
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Dans l’objectif de promouvoir les modes de transports alternatifs à l’automobile, Saint-Hilaire de Brethmas traversée
par la ligne Nîmes-Alès souhaite optimiser la halte ferroviaire qui devrait potentiellement être ouverte sur la
commune. La municipalité mise sur cette ouverture qui favorisera des mobilités plus écologiques et facilitera les
déplacements des habitants de Saint-Hilaire et des communes environnantes (Vézénobres, Méjannes,…), en
direction de Nîmes ou Alès, pour le travail ou les études. De même, l’aménagement d’un pôle d’échange multimodal
(PEM), devrait enclencher naturellement de nouvelles habitudes dans la mesure ou les aménagements seront
correctement calibrés et adaptés. L’étude d’opportunité pour la création de cette nouvelle halte sur la ligne Nîmes-
Alès est en cours, portée par le Conseil Régional et Alès Agglomération. Une fois la localisation de la halte décidée,
des études d’aménagement pour le Pôle d’Echange Multimodal autour pourront alors être menées en suivant.
Objectifs stratégiques
- Accompagner le projet d’ouverture de la halte ferroviaire par les équipements appropriés pour faciliter
l’intermodalité et rendre pratique et attractif ce nouveau mode de transport offert aux habitants du bassin
de vie de Saint-Hilaire ;
- Réduire la circulation de voitures sur l’ancienne route de Nîmes, à l’entrée d’Alès, et dans Alès même, tout
en facilitant la mobilité des personnes sans véhicules ;
- Favoriser des services en lien avec le territoire qui valorisent l’économie locale ;
- Systématiser l’opportunité de nouveaux aménagements pour mettre en œuvre des dispositifs accélérant la
transition énergétique de la commune.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L GO
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
LES PROJETS
DE L'ACTION 3.4 E L'ACTION
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halte ferroviaire et des projets qui
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LES PROJETS
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 90
Projet 3.4.1 : Réalisation d'une étude
d'opportunité pour la création d'une halte
à Saint-Hilaire de Brethmas
Descriptif : Etude visant à déterminer l’opportunité,
la faisabilité et la localisation pour une halte
ferroviaire ouverte aux voyageurs sur la ligne Nîmes-
Alès.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Région Occitanie
Coût estimatif : Information Région Occitanie
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
x 2023 (études en cours) □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Région Occitanie
Partenariat financier : Région Occitanie
Localisation (à l’étude) de la future halte ferroviaire et des projets qui
lui seront associés :
Projet 3.4.2. : Création et aménagement
de la halte ferroviaire
Descriptif : Etude (phase 1) pour définir la
programmation de la halte ferroviaire (bâtiment,
quais, guichets, toilettes, mobiliers urbains, etc…),
puis travaux de construction et/ou aménagement
(phase 2) de la halte
Référentiel territorial du Pacte Vert :
3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Région Occitanie, SNCF Réseaux,
Alès Agglomération
Coût estimatif : Indéterminé à ce jour
Calendrier prévisionnel : Calendrier long terme,
dépendant des résultats de l’étude de faisabilité
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 x 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Localisation (à l’étude) de la future halte ferroviaire et des projets qui
lui seront associés : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
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halte ferroviaire et des projets qui
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 91
Partenariat technique : Région Occitanie, SNCF
Réseaux, Alès Agglomération
Partenariat financier : SNCF Réseaux, Alès
Agglomération
Projet 3.4.3. : Aménagement du PEM
Descriptif :
Phase 1 : Etude de faisabilité et de définition pour la
programmation et conception du pôle d’échange
multimodal : aménagement d’un parking à calibrer
(avec des panneaux photovoltaïques), avec des
emplacements pour le covoiturage, des bornes de
recharge électriques…, des arceaux et/ou consignes
pour les cycles, une signalétique appropriée, un
espace pour la vente de produits maraichers locaux
et/ou autres boutiques, des aménagements
paysagers et espaces publics…
Phase 2 : Réalisation/Travaux de l’aménagement du
pôle d’échange multimodal
Référentiel territorial du Pacte Vert : 1 - 2 - 3 - 6
1-Contribuer à la transition vers une économie circulaire
et une région à énergie positive)
2-S’adapter à l’urgence climatique
3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération
d’Alès Agglomération
Coût estimatif : Indéterminé à ce jour
Calendrier prévisionnel : Calendrier long terme,
dépendant des résultats de l’étude de faisabilité
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 x 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Région Occitanie, CD 30,
SNCF Réseaux, Alès Agglomération
Partenariat financier : SNCF Réseaux, CD 30, Alès
Agglomération
Localisation (à l’étude) de la future halte ferroviaire et des projets qui
lui seront associés :
Projet 3.4.4 : Création d’un espace de
vente des produits maraichers
Descriptif : Suite à l’étude de programmation et
conception du PEM, construction du bâtiment ou
d’un dispositif pour accueillir un espace de vente de
produits maraichers des producteurs locaux
Localisation (à l’étude) de la future halte ferroviaire et des projets qui
lui seront associés : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L GO
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
«
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 92
d’agriculture biologique.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 3 - 5 - 6
Maître d’ouvrage : Alès Agglomération et/ou
Commune et/ou Privé
Coût estimatif : Indéterminé à ce jour
Calendrier prévisionnel : Calendrier long terme,
dépendant des résultats de l’étude / PEM
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 x 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : à définir ultérieurement
Partenariat financier : à définir ultérieurement Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S' LG
ID: NAN_9RANNAN7N_0N9919297-CS2023 04 10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 93
Axe 4 Fiche action 4.1.
L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE, EN
LIEN AVEC LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Améliorer l’offre et la qualité environnementale
des équipements publics
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La commune est dotée d’équipements diversifiés et en nombre plutôt suffisant, qui permet une riche vie associative.
Ils attirent les habitants alentours résidant sur d’autres communes, notamment pour la petite enfance ou encore
pour les évènements ou activités de la salle polyvalente, ou pour les activités sportives et culturelles. Cependant,
d’une manière générale ils souffrent d’un vieillissement à l’image notamment de l’école Roucaute, qui date de 1956
ou d’un manque d’adaptation par rapport à l’accroissement de la population, au nombre grandissant d’utilisateurs,
de plus en plus variés. De plus, les aménagements ou bâtiments communaux ne correspondent plus aux exigences
environnementales contemporaines ou encore aux différentes générations et types d’habitants qui les utilisent. Or
les équipements jouent un rôle important dans la vie de la commune et le statut des polarités, qui est aujourd’hui à
renforcer.
Objectifs stratégiques
- Favoriser des projets d’aménagements économes en énergie et contribuer à la transition vers une
commune à énergie positive ;
- S’adapter à l’urgence climatique et s’inscrire et participer à l’effort régional comme national ;
- Renforcer les centralités de vie avec des équipements optimisés et adaptés, ré-équilibrer le territoire ;
- Poursuivre l’objectif fixé dès 2014 de rénover une école par mandat municipal. La première des 3 écoles a
été rénovée durant le mandat 2014-2020. Roucaute est la 2ème. Mas Bruguier, 3ème.
- Favoriser le bien-être et santé des habitants ;
- Renforcer l’inclusion de tous et toutes et créer les conditions pour encourager le lien social ;
- Inscrire la commune dans la stratégie de l’Opération de Revitalisation du Territoire (Petites Villes de
Demain).
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 4.1.1 : Rénovation énergétique et
extension de l'école J. Roucaute
Descriptif : Rénovation énergétique de l’école pour
la transformer en un bâtiment à énergie positive,
avec le label Bâtiments Durables d’Occitanie (BDO).
Les travaux portent sur l’isolation, les menuiseries, la
mise en place d’une chaufferie bois et de panneaux
photovoltaïque en toiture, le bloc sanitaire, le
réagencement de certains volumes, la
désimperméabilisation et végétalisation de la cour
(cour Oasis). Le projet comprend également
l’extension de l’école pour une salle de restauration,
une salle d’Accueil de Loisirs Péri-scolaire (ALP) et
une 6ème salle de classe.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1-Contribuer à la transition vers une économie
Plan Masse du Projet : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 _04_10-DE
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 94
circulaire et une région à énergie positive)
2-S’adapter à l’urgence climatique
3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas et SPL 30 mandataire
Coût estimatif : 2 766 862 € HT (études et travaux)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
x 2023 (travaux) □ 2026
x 2024 (travaux) □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : SPL 30, Architecte des
Bâtiments de France (UDAP), Atelier d’architecture
Inextenso, Etat, CD 30, FEDER, Région, CAF du Gard,
Agence de l’eau
Partenariat financier : Etat (SDIL), CD 30 (dossier en
cours d’instruction dans Service Aménagement du
Territoire et Collectivités + Direction de l’Eau et de
la Valorisation du Patrimoine Naturel, sur le volet
« Désimperméabilisation »), FEDER, Région
Occitanie (rénovation énergétique, mise en
accessibilité personnes à mobilité réduite,
désimperméabilisation/végétalisation/cour oasis),
CAF du Gard
Cour Oasis désimperméabilisée Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L GO
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
aménagements
> jeux inclusive
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 95
Projet 4.1.2 : Aménagement d’un
parcours santé autour du stade
Descriptif : Aménagement d’une promenade
sportive d’environ 1 km, autour du stade du pôle
sportif et culturel du Village, en partie en bordure
d’Avène, avec installation d’agrès, de dispositifs
d’activités physiques libres d’accès, de panneaux
informatifs et incitatifs.
Référentiel territorial du Pacte Vert : 4 - 6
4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : 40.000 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (travaux)
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Etat, Région Occitanie, Alès
Agglomération
Partenariat financier : Etat, Région Occitanie, Alès
Agglomération
Plan et localisation du pôle sportif et culturel autour duquel le
projet sera mis en œuvre (Source : Image Google © 2023)
Projet 4.1.3 : Création d'une aire de jeux
inclusive
Descriptif : Création d’un espace de 1000 m2 avec
des jeux adaptés à tous les enfants, y compris ceux
en situation de handicap. Le projet comprendra
également l’aménagement d’espaces de convivialité
avec des tables et bancs, arborés, disponibles pour
les accompagnateurs pour organiser des rencontres,
se restaurer...
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : 800 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
x 2022 (études) x 2025 (réalisation)
x 2023 (études) □ 2026
Carte de localisation de l’aire de jeux inclusive : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L O7
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 96
x 2024 (marché public) □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Agence technique
départementale, AA, CD 30, CAF du Gard, Région,
Mutuelles, Associations
Partenariat financier :
AA, CD 30, CAF du Gard, Mutuelles, Associations,
Mécénats...
Projet 4.1.4 : Rénovation du bâtiment
communal de « La Poste »
Descriptif : Rénovation du bâtiment d’environ 370
m2 comprenant des travaux d’isolation thermique, le
changement des menuiseries et du mode de
chauffage, éventuellement l’installation de
protections solaires, et puis le réaménagement de
l’ensemble, pour proposer aux habitants du canton
une offre de services publics, CCAS ou salles
associatives, en plus de la Poste déjà présente. La
qualité de la rénovation vise le niveau « Or » du label
« Bâtiment Durable Occitanie ».
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1-Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive)
2-S’adapter à l’urgence climatique
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : 747 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
x 2022 (pré-études 2021) □ 2025
□ 2023 x 2026 (études)
□ 2024 x 2027-2028 (travaux)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Etat, UDAP, Région, CD 30,
AA, Services Publics
Partenariat financier : Etat (DETR, DSIL, Fond Vert),
CD 30, Région Occitanie (rénovation énergétique)
Le bâtiment accueillant le local de La Poste dans son état
actuel : eet
impermé sèie
basse de rétention) et letter aussi contre Feflet
«20t de chaleur»,
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L GO
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 97
Projet 4.1.5 : Rénovation énergétique et
extension de l'école R. Deleuze
Descriptif : Etudes de conception, puis travaux sur
l’école R. Deleuze. De même que pour l’école
Roucaute, le projet consistera en la rénovation
énergétique, avec la visée du label Bâtiments
Durables d’Occitanie (BDO). Les travaux porteront
sur l’isolation, les menuiseries, la mise en place d’une
chaufferie bois et de panneaux photovoltaïque en
toiture, le réagencement de certains volumes, la
désimperméabilisation et végétalisation de la cour
(cour Oasis) et l’extension de l’école. La qualité finale
de la réalisation vise le niveau « Or » du label
« Bâtiment Durable Occitanie ».
Référentiel territorial du Pacte Vert : 1 - 2 - 3 - 6
1-Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive)
2-S’adapter à l’urgence climatique
3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas et SPL 30 mandataire
Coût estimatif : 3 millions € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 x 2026 (études)
□ 2024 x 2027-2028 (réalisation)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : SPL 30, Cabinet
d’architectes, Etat, CD 30, Région, CAF du Gard
Partenariat financier : Etat (SDIL), CD 30, FEDER,
Région Occitanie (rénovation énergétique
uniquement), CAF du Gard
Esquisse du projet d’extension de l’école (réalisée par le CAUE
30) :
Projet 4.1.6 : Agrandissement et
aménagement des cimetières
Descriptif : Agrandissement de la surface destinée à
l’inhumation des corps, des 2 cimetières de la
commune et réaménagement des espaces d’accueil
et d’accès (pour PMR), y compris des espaces publics
de stationnement. Le projet est programmé en 2
phases :
1ère phase : agrandissement du cimetière du Village,
et création d’une aire de stationnements mutualisée
avec celle d’une opération d’habitations en cours de
création. 2ème phase : agrandissement du cimetière
de la Jasse de Bernard.
Plan-masse de l’agrandissement et l’aménagement du
cimetière du Village [2
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 S’ L
Publié le 03/01/2024 O
| ID :030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 98
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : 1ère phase = 650.000 € HT ; 2ème
phase = 350.000 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 (ét. 1ère phase) □ 2025 (ét. 2ère phase)
□ 2023 (ét. 1ère phase) □ 2026 (ét. 2ère phase)
x 2024 (réa. 1ère phase) x 2027-2028 (réa. 2ère
phase)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE Amévia Ingénierie
Partenariat financier : Etat, Alès Agglomération
: Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 99
Axe 4 Fiche action 4.2
L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE, EN
LIEN AVEC LA TRANSITION ECOLOGIQUE Valoriser le patrimoine et l'histoire de la commune
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La commune bénéficie d’un cadre paysager remarquable au caractère rural, qui repose à la fois sur la richesse du
patrimoine naturel, agricole ou bâti, avec les anciens hameaux, par exemple. Le patrimoine de Saint-Hilaire est pluriel,
à la fois historique, géologique, artisanal, industriel, ... L’ambiance rurale et ces éléments de patrimoine participent
du cadre de vie des habitants et de l’identité de la commune. Leur préservation et mise en valeur constitue un enjeu
pour contribuer au sentiment d’appartenance des habitants à leur village, pour développer des activités de tourisme
ou de loisirs, ou encore pour contribuer à la valorisation des spécificités de la région alésienne.
Objectifs stratégiques
- Connaître, préserver et valoriser les éléments patrimoniaux de la commune, porteurs d’identité ;
- Contribuer à la connaissance et au rayonnement de la région alésienne ;
- S’inscrire dans une dynamique de découverte du « pays » ;
- Mieux connaître son patrimoine pour mieux en prendre soin, à l’avenir.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 4.2.1 : Création d’un sentier de
découverte du patrimoine historique,
archéologique et géologique de la
commune
Descriptif : Dans un 1er temps, extension du sentier
botanique existant par l’aménagement d’un sentier
qui permet de mettre en valeur, en plus de l’aspect
botanique, le patrimoine historique, archéologique
et géologique de Saint-Hilaire de Brethmas. Le projet
comprendra l’aménagement naturel de ce premier
premier parcours, avec une signalétique, des
panneaux informatifs, pédagogiques, ludiques
appropriés aussi pour les enfants, puis par la suite,
des alternatives de promenade qui permettront à
terme de relier tous les points d’intérêts
patrimoniaux de la commune et le réseau de
randonnées d’échelle supérieure (GR 700 ou voie
Régordane).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Sentier botanique actuel, à étendre et mettre en réseaux avec
d’autres itinéraires : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Au fait, c'est quoi la biodiversité ?
Et le changement climatique ?
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 100
Brethmas
Coût estimatif : 38 614 euros (dont 26374 € pour la
création des panneaux ; 4735 pour la conception de la
signalétique, 3575 pour intervention dans les écoles,
reste : site informatique, 1 table d’orientation, totem de
fléchage, fiches plantes)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (réalisation)
□ 2023 □ 2026
x 2024 (études) □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Région, CD 30, DRAC, Alès
Agglomération, Agence de l’eau, Territoire
Biodiversité
Partenariat financier : Région Occitanie (sous
réserve des dispositifs relatifs au tourisme
actuellement en révision), CD 30, Alès
Agglomération, Agence de l’eau, Territoire
Biodiversité
Projet 4.2.2 : Création d’un atlas de la
biodiversité communale
Descriptif : Lancement de la démarche qui vise à
inventorier les espèces d’insectes, d’oiseaux,
d’animaux ou encore végétales (flores, arbres,
champignons…), présents, visibles sur la commune,
essentiellement grâce à la mobilisation d’un
ensemble d’acteurs (élus, citoyens, associations,
écoles, entreprises…) qui sont volontaires pour y
participer. Le projet pourra comprendre la
réalisation de l’inventaire naturaliste, la cartographie
pour localiser les espèces et définir des enjeux de
biodiversité, la production de rapports, de
publications pédagogiques…
Référentiel territorial du Pacte Vert : 3 - 4 - 6
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025 (réalisation)
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Office français de la
Campagne d’information et de sensibilisation d’Alès Agglomération Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Gr
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 101
biodiversité, Associations naturalistes, Alès
Agglomération, Maison Nature et Environnement
Partenariat financier : Alès Agglomération, Fond
Feder, Région Occitanie (Agence Régionale de la
Biodiversité)
Projet 4.2.3 : Création d'un musée du
patrimoine archéologique et géologique
Descriptif : Création d’un lieu de connaissance, de
préservation, de découverte et de valorisation du
patrimoine archéologique et géologique de Saint-
Hilaire, dont un fond privé de stèles
anthropomorphiques datant de 3000 à 4000 ans
avant J-C, dans un but à la fois culturel, pédagogique
et touristique. Le lieu, non encore déterminé à ce
jour, sera de préférence dans le Village, dans un bâti
ancien à réinvestir, dans le cadre de la mise en valeur
des spécificités architecturales et urbaines du noyau
historique.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas /Privé
Coût estimatif : non déterminé (projet long terme)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
□ 2024 x 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Ministère de la
culture/DRAC, BE Architecture et Scénographie,
Artisans d’arts locaux, Centre d’Apprentissage et de
Formation (CEFA)
Partenariat financier : Région Occitanie (sous
réserve validation projet scientifique par la DRAC),
Alès Agglomération, CEFA
Une stèle anthropomorphique : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S' LG
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Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 102
Axe 4 Fiche action 4.3
L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE, EN
LIEN AVEC LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Favoriser la solidarité locale pour créer une
commune à énergie positive
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La commune gère un grand nombre d’espaces communs extérieurs ou de bâtiments, qui lui appartiennent. Ils forment
un formidable potentiel pour imaginer des dispositifs de production d’énergie, avec des ressources naturelles comme
le soleil. En même temps que ces espaces nécessitent des améliorations, des adaptations ou rénovations, il s’avère
opportun de leur faire jouer un rôle encore plus fort dans la transition de la ville. Les habitants pour certains déjà
fédérés autour de communauté d’enjeux, notamment écologiques, constituent une réelle force pour innover, vers
une vie moins chère, plus facile et autonome, plus sociale et aussi moins polluante.
Objectifs stratégiques
- Tendre vers une commune à énergie positive et autonome grâce à la production d’énergie renouvelable ;
- Favoriser l’utilisation de ressources naturelles (solaire) en vue de faire diminuer le recours aux énergies
polluantes ;
- Fédérer les habitants, créer les conditions du renforcement de la solidarité locale ;
- Contribuer à la revitalisation du centre ancien du Village en le rendant plus attractif grâce à la participation
active des citoyens au projet d’autoconsommation collective d’énergie renouvelable ;
- Inscrire la commune dans la stratégie de Revitalisation du Territoire (Petites Villes de Demain).
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 4.3.1 : Développement d'une
coopérative de production et de
consommation d'énergie
Descriptif : Création d’une communauté
énergétique pour redistribuer l’énergie
photovoltaïque produite sur différents sites, quand
elle-même n’est pas entièrement consommée sur le
site lui-même. Le projet implique la réalisation
d’études de faisabilité, déterminant la capacité des
surfaces des bâtiments et espaces publics à produire
de l’énergie, et l’association des habitants. La 1ère
étude porte sur le secteur du Village, qui concentre
des bâtiments et espaces publics dans un rayon
d’environ 2 km et s’inscrit dans l’Opération de
Revitalisation du territoire (Petites Villes de Demain).
Deux autres secteur seront étudiés par la suite.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1-Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive)
Maître d’ouvrage : Commune de Saint-Hilaire de
Brethmas Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L GT
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
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Coût estimatif : devis en cours
Calendrier prévisionnel :
□ 2022
x 2023 (étude secteur Village)
x 2024 (montage juridique de la communauté)
x 2025 (mise en service Village)
□ 2026
x 2027-2028 (mise en service Ecoquartier de la
Jasse)
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Territoire Energie 30
(SMEG), UDAP/ABF (secteur du Village)
Partenariat financier : Territoire Energie 30, Région
(Arac), Etat, Commune et particulier Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 104
Annexe 2 : LE PROGRAMME PLURIANNUEL OPERATIONNEL D’ACTIONS 2022-2024
Le programme pluriannuel du contrat Bourg Centre 2022 – 2024 porte mention du suivi de la réalisation des actions du précédent Contrat Bourg Centre sur la période 2018-2021 :
• Code signets à utiliser entre 2018 et 2021 : « en cours », « achevées », « supprimées »
Pour la période 2022-2024 :
• Code signets à utiliser : phase « études » ; phase » réalisation »
• Indiquer les nouvelles actions en gras.
Le tableau du Programme Opérationnel Pluriannuel comprend également l’identification par le maître d’ouvrage de l’objectif territorial du référentiel du Pacte Vert en indiquant l’une des références numérotées de 1 à 6 (cf liste Article 7) Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 s L O7
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_10-DE
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 105
PROGRAMME PLURIANNUEL
D’ACTIONS
Contrat 2nde génération Objectif territorial du Pacte Vert
2022 2023 2024
AXE 1
LA RECONQUETE DU STATUT
DE POLARITE DU CŒUR DE
VILLAGE
ACTION 1.1
Redynamiser
l’offre de services
et de commerces
au cœur de village
Projet 1.1.1 : Création
d’un centre de santé
1-Contribuer à la transition vers
une économie circulaire et une
région à énergie positive
4-Améliorer la santé et le bien-
être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage
territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Projet 1.1.2 :
Installation d'une
épicerie et
buvette/restauration
légère
5-Préserver et développer des emplois de qualité
6-Agir pour le rééquilibrage
territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
ACTION 1.2
Embellir et rendre
plus convivial,
l’espace public
villageois
Projet 1.2.1. :
Réaménagement de
la place Eugène
Daufès et des ruelles
adjacentes
4-Améliorer la santé et le bien-
être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage
territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
AXE 2
LE DEVELOPPEMENT D’UN
ECOQUARTIER EN
CONFORTEMENT DU
QUARTIER DE LA JASSE
ACTION 2.1
Réaliser un
écoquartier,
innovant et
« réplicable »
Projet 2.1.1 :
Etude et création de
l’écoquartier de la
Jasse de Bernard
1 -Contribuer à la transition vers
une économie circulaire et une
région à énergie positive
2-S’adapter à l’urgence climatique
3-Utiliser durablement les
ressources naturelles dont l’eau,
préserver la biodiversité, prévenir
et réduire les pollutions
4-Améliorer la santé et le bien-
être des habitants
5-Préserver et développer des
emplois de qualité
6-Agir pour le rééquilibrage
territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Projet 2.1.3 :
Création d’un espace
"petite enfance"
1-Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une
région à énergie positive
2-S’adapter à l’urgence
climatique
AXE 3
L’ADAPTATION DES
MOBILITES : VERS UNE
VILLE DU ¼ D’HEURE
ACTION 3.2
Ré-aménager
l'espace public
pour intégrer les
Projet 3.2.2 :
Aménagements des
parkings existants des
écoles
1-Contribuer à la transition vers
une économie circulaire et une
région à énergie positive
3-Utiliser durablement les
ressources naturelles dont l’eau,
préserver la biodiversité, prévenir Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
ID : 030-2530
Contrat Bourg Centre Occitanie – Commune de Saint-Hilaire de Brethmas – CoPil le 14 novembre 2023 106
modes de
déplacement actifs
et réduire les pollutions
4-Améliorer la santé et le bien-
être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage
territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
ACTION 3.3
Créer un réseau
cyclable
structurant
Projet 3.3.1 :
Aménagement de
pistes cyclables
"rapides"
6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
ACTION 3.4
Aménager un pôle
d’échange
multimodal (PEM)
Projet 3.4.1 :
Réalisation d'une
étude d'opportunité
pour la création d'une
halte à Saint-Hilaire
6-Agir pour le rééquilibrage
territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
AXE 4
L’AMELIORATION DU CADRE
DE VIE EN LIEN AVEC LA
TRANSITION ENERGETIQUE
ACTION 4.1
Améliorer l’offre et
la qualité
environnementale
des équipements
publics
Projet 4.1.1 :
Rénovation
énergétique et
extension de l'école J.
ROUCAUTE
1-Contribuer à la transition vers
une économie circulaire et une
région à énergie positive
2-S’adapter à l’urgence climatique
3-Utiliser durablement les
ressources naturelles dont l’eau,
préserver la biodiversité, prévenir
et réduire les pollutions
6-Agir pour le rééquilibrage
territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
ACTION 4.2
Valoriser le
patrimoine et
l'histoire de la
commune
Projet 4.2.1 : Création
d'un sentier de
découverte du
patrimoine
historique,
archéologique et
géologique de la
commune
3-Utiliser durablement les
ressources naturelles dont l’eau,
préserver la biodiversité, prévenir
et réduire les pollutions
4-Améliorer la santé et le bien-
être des habitants
6-Agir pour le rééquilibrage
territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
ACTION 4.3
Favoriser la
solidarité locale
pour créer une
commune à
énergie positive
Projet 4.3.1 :
Développement
d'une coopérative de
production et
consommation
d'énergie
1-Contribuer à la transition vers
une économie circulaire et une
région à énergie positive Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_11-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RURALITE
CR/PC/LP/CB
66.55.84.82.
CS2023_04_11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES |
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2023
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe RIVENQ, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des Cévennes s'est réuni le 27 décembre 2023 à 17h en salle des assemblées.
Monsieur Jérôme VIC est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PERRET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RIBOT, Guilhem LEMARIE.
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Roseline BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean-Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFACIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Emmanuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC.
Objet: Contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de Saint-Martin de Valgalgues Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_11-DE
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat porté par la commune de Saint-Martin de Valgalgues en annexe,
Considérant que le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes apporte son concours en ingénierie aux communes qui souhaitent intégrer la démarche Bourg-Centre Occitanie,
Considérant que le contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de Saint-Martin de Valgalgues s'articule autour de 3 axes: améliorer le cadre de vie en offrant des espaces agréables et résilients, soutenir le « vivre ensemble » en offrant un haut niveau d'équipements et de services, poursuivre l'engagement en faveur de la transition énergétique pour se positionner comme commune pilote,
Considérant que l'approbation du contrat Bourg-Centre Occitanie par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont la commune est membre, est souhaitée,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
le contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de Saint-Martin de Valgalgues,
AUTORISE
Monsieur le Président à signer le contrat et tout document afférent à c
our extrait conforme, Votants : 26 Le Président, Pour : 26 - Unanimité C
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération, 4 supposer que celle-ci fasse gnel, peut aire l'objet, dans un délai de déux moisà compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tübunal Admiistralf de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mate du Pays des Cévennes, étant précisé que celui-ci dispase alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soû expresse ou imploite, pourra elle-même être déférée au Tibunel Administratif dans un délai de deux mais. Canformément aux lermes de l'aticle R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tibunal. Le Tibunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours otoyens* accessible par le sie interet wav telerecours.f Envoyé en préfecture le 03/01/2024
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_11-DE
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
F ü M 2 E
LA
mes
K à 2
BOURGS-CENTRES OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune de Saint-Martin-de-Valgalgues
Communauté d’Agglomération Alès Agglomération
Pays des Cévennes
Contrat 2ème génération
2022 / 2028 Envoyé en sréfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
ID : 080-269002370-20291227-CS2023 04 f1-DE
SR”
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 2 Envoyé en sréfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
ID : 080-269002370-20291227-CS2023 04 f1-DE
SR”
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 3
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le Conseil Départemental du Gard représenté par Françoise LAURENT-PERRIGOT, sa Présidente
Le Pays des Cévennes, représenté par Christophe RIVENQ, son Président,
La Communauté d’Agglomération de Alès Agglomération, représentée par Christophe RIVENQ son
Président
La Commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, représentée par Claude CERPEDES, son Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et des pour la période 2021-2022 / 2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu la délibération n° CP/2003-04/12.14 de la Commission Permanente du 21/04/2023 du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du Pays des
Cévennes pour la période 2022-2028
Vu la délibération de la Commune de Saint-Martin-de-Valgalgues en date du XXXXX,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Alès
Agglomération en date du XXXXX,
Vu la délibération du Pays des Cévennes date du XXXXXXX Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Or
DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 4
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Gard en date
du XXXX,
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XXXX du Conseil Régional Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg Centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée
de la Commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.
Il est convenu ce qui suit :
A noter que chacun des partenaires signataire devra délibérer sur le projet d’avenant définitif.
Ces délibérations devront être prises (en Conseil Municipal, Conseil Communautaire, Conseil syndical des
PETR/PAYS/PNR…) :
APRES la date du COPIL de validation du contrat par l’ensemble des partenaires signataires,
ET
AVANT la date de la Commission Permanente du Conseil Régional (date communiquée en fonction du calendrier
d’élaboration de chaque contrat) Envoyé en sréfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
ID : 080-269002370-20291227-CS2023 04 f1-DE
SR”
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 5
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité,
pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions
et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu porter une
attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-urbaines qui jouent un
rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour
le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre
aux attentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création
d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels,
sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat
Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté
les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires
vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le
PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et
territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation
définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique
contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition
collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie et approfondie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie,
notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d’Occitanie et tout
autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Or
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_11-DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 6
Article 1 : Objet :
Le présent Contrat Bourg Centre Occitanie a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la
Région, le Département du Gard, la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération, le Pays des Cévennes et
la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, en y associant la DDTM.
• En organisant :
o Dans le cas d’une communauté d’agglomération : entre l’ensemble des communes Bourgs-
Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité
et d’attractivité au profit du bassin de vie.
Sont principalement concernées les communes de Anduze, Barjac, St-Ambroix, Saint-Jean-du-Gard et
Saint-Julien,-les-Rosiers (contrats existants) et Saint-Hilaire-de-Brethmas (contrat à venir)
Il a également pour objectifs d’agir pour soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de
Saint-Martin-de-Valgalgues, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines
suivants :
- la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
- l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous.
- le développement de l’économie et de l’emploi ;
- la qualification du cadre de vie – qualification des espaces publics et de l’habitat ;
- la valorisation des spécificités locales – patrimoine naturel /architectural /culturel ;
Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié
par l’Etat. Le présent Contrat Bourg Centre Occitanie doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial
Occitanie du Pays des cévennes, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, tous les contrats Bourgs-Centres doivent faire
l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau contrat) que
d’approche programmatique (Programme pluriannuel Du contrat Bourg-Centre et Programme Opérationnel
Annuel du Contrat Territorial Occitanie). Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le ROUE G2L
Publié le 03/01/2024 G
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_11-DE
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 7
Article 2 : Contexte et enjeux :
1. Saint-Martin de Valgalgues, une commune attractive
1.1. Une commune péri-urbaine, du bassin de vie d’Alès
La commune de Saint-Martin de Valgalgues est une commune de 4 654 habitants, au Nord du Gard. Située dans
la proche banlieue d’Alès, la commune accueille de nombreux alésiens au sein de ses équipements et services
de proximité. En effet, les quartiers Nord de Tamaris, La Royale et des Cévennes sont en limite communale, et
les quartiers de Clavières et des Prés Saint-Jean, très proches.
Historiquement organisée autour de ses hameaux, l’actuel centre-ville de Saint-Martin-de-Valgalgues constitue
de lieu de rencontres, d’échanges et de commerces des habitants des hameaux anciens de Lavabreille, Druhles,
Sauvagnac et Carboussède et des quartiers plus denses de Camont, Tamaris et Marcel Paul.
L’ouverture en juin 2023 de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et Multisites de Saint-Martin-de-Valgalgues
offre un niveau d’accès aux soins de proximité pour les habitants de la commune et de Saint-Julien-les-Rosiers,
commune partenaire du projet pour mutualiser cet équipement majeur structurant.
Aujourd’hui, Saint-Martin de Valgalgues, s’inscrit pleinement dans le cadre de la péri urbanité qui lui permet d’avoir la quasi-totalité des services (hôpital, tribunal, centre nautique…) à proximité immédiate, tout en développant une offre locale très étendue (commerces, écoles, maison de santé…).
Marquée par son passé médiéval et minier, Saint-Martin-de-Valgalgues conserve de son histoire, sa
structuration autour de ses hameaux traversés par le chemin de Régordane, ancienne route reliant Paris à la
Méditerranée, ainsi que les puits de mine et l’aciérie qui ont conditionné l’installation des travailleurs et le
développement de la commune en prolongement d’Alès.
En effet, l’essor de Saint-Martin de Valgalgues se situe aux XIXème siècle avec la mécanisation de l’extraction charbonnière, la commune a pu compter jusqu’à 5 puits de mine de charbon, et l’implantation, sur une partie de son territoire, des forges de Tamaris, une aciérie, qui a eu près de 3 000 employés. Ces deux fortes corporations ouvrières, mineurs et métallos, ont forgé l’identité de la commune autour de la
solidarité.
Cartographie représentant un rayon
de 5 kilomètres autour du centre de
Saint-Martin de Valgalgues, intégrant
les communes de :
- Alès,
- Cendras,
- Saint-Julien-les-Rosiers,
- Saint-Privat-des-Vieux,
- Laval-Pradel et
- Les Salles-du-Gardon. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L O7
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 8
1.2. Un cadre de vie agréable, à développer et valoriser
Sa position privilégiée, à proximité d’Alès et au pied des Cévennes, avec des surfaces naturelles et boisées de
plus de 50 % de son territoire, offre un cadre de vie agréable et apprécié lui permettant une augmentation
sensible de sa population de plus de 6%.
En effet, située au nord du département du Gard, elle fait partie de la 1ère couronne de l’agglomération alésienne, offrant à 10 minutes à peine le centre-ville d’Alès et tous les services comme le siège d’Alès Agglomération, le Tribunal, la CAF, la gare…. Et les lieux d’animation comme « Le Cratère » Théâtre, le Pôle Cirque et le complexe de cinéma.
Au fil des années, la commune s’est dotée de nombreux équipements scolaires, médico-sociaux, culturels et sportifs qui concourent à améliorer le cadre de vie des Saint-martinois. Pour autant, les espaces verts ou espaces naturels sont quasi inexistants. Le sentier GR700, le Chemin de Régordane offre un accès aménagé à la nature et la forêt environnante, de même que le sentier « Autour du Pôle Mécanique » réalisé par Alès Agglomération.
Le pôle mécanique d’Alès présent au Sud de la commune apparaît comme isolé, sans valorisation des vestiges miniers situés à proximité ni de la forêt domaniale du Rouvergue située en limite est du circuit.
Ainsi, malgré ses atouts et une programmation culturelle de qualité, Saint-Martin-de-Valgalgues voit 1/3 de sa population se renouveler à chaque mandat, témoignant d’une forte mobilité résidentielle et d’un faible attachement à la commune.
L’aménagement d’espaces de loisirs, l’accueil de structures touristiques et de loisirs présentes toute l’année, viendraient renforcer l’attractivité de la commune et améliorer le cadre de vie des habitants. Et pour les visiteurs du pôle mécanique d’Alès, véritable dynamique économique locale, cela constituerait une offre d’activité complémentaire à proximité immédiate.
1.3. Population et Habitat
Une population qui évolue et se renouvelle
La commune connaît une croissance démographique positive, avec
une augmentation sensible de la population jeune et âgée au
détriment des adultes d’âge intermédiaire (+ 10,5 % pour les moins de
20 ans et + 11,5 % pour les plus de 75 ans). Cela implique d’avoir une
attention particulière et un effort supplémentaire pour la mise en
place de programmes leur étant dédiés.
Les ménages d’une seule personne représentent près du tiers des
ménages alors que les familles monoparentales ont quasiment doublé
en 10 ans.
Là aussi, une attention particulière est nécessaire pour éviter le repli
sur soi et le spectre du déclassement.
Si les ménages retraités sont majoritaires, le cumul de ceux
d’employés et d’ouvriers est équivalent à ceux de nos anciens.
Par contre, on note une sous-représentation des artisans,
commerçants, chefs d’entreprises, cadres supérieurs et professions
intermédiaires. Il n’y a plus d’exploitant agricole en activité sur le
village.
Evolution démographique positive
depuis 2008
+ 0,75 % en moyenne
33,7 % de retraités (30,3 % en 2008)
17,2 % d’employés
11,3 % d’ouvriers
Pas d’agriculteur - mais un projet de
réimplantation
Taux de chômage élevé à 18,9 %
contre 16,8 % dans le Gard
Taux de pauvreté élevé à 22 % contre
19,6 % dans le Gard
Un niveau de diplôme plus élevé
entre 2008 et 2019
Source INSEE – Chiffres 2019 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L O7
DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 9
Le salaire médian est de 18 320 €, soit un déficit de l’ordre de 15 % par rapport au niveau national. Cela se vérifie dans le taux de pauvreté qui est de 22 % pour Saint-Martin de Valgalgues alors qu’il est de 14,6 %
pour l’ensemble de la France, 17,2 % pour la région Occitanie et 19,6 % pour le Gard.
Malgré la politique de reconversion du bassin alésien, Saint-Martin de Valgalgues compte 12,6 % de chômeurs,
soit un taux plus élevé que celui national, régional ou départemental (11,5%) ; mais inférieur à Alès qui compte
en 2020, 13,6% de chômeurs parmi les actifs.
Un parc de logements à adapter
Le parc de logements qui comporte 2 059 résidences au 1er janvier
2021, est relativement jeune puisque l’on y trouve :
- 312 logements antérieurs à 1945, soit 15,5 %
- 466 logements construits entre 1945 et 1970, soit 22,6 %
- 950 logements construits entre 1970 et 2005, soit 46,1 %
- 331 logements construits après 2005, soit 16,1 %
190 logements sont vacants, représentant 8,7 % du parc de la commune.
Les résidences principales représentent 90,2 % du parc de logements avec, au 1er janvier 2022, 425 logements sociaux, soit 20 % du total.
Le Plan Local de l’Habitat (PLH), réalisé et adopté par Alès Agglomération par délibération du 9 décembre 2021, et le PLU de la commune, approuvé le 15 mars 2010, donnent comme projection 5 000 habitants en 2027, objectif très largement atteignable. 3 secteurs d’extension et de densification ont été identifiées pour accueillir de nouvelles constructions ou projets d’aménagement : Le Moulin II, Route de Saint-Julien et rue du 19 mars.
Le besoin est d’environ 120 logements sur la période, soit approximativement 24 logements annuels. Afin de coller au mieux à la structure des ménages, les P2 et P3 doivent être privilégiés. Les réseaux, électricité, eau, assainissement, sont suffisants pour absorber l’évolution de leur nombre. Les sites d’extension/densification des constructions sont desservis correctement par les voiries communales et sont tous proches du centre village.
Au vu de ces objectifs, une résidence de 50 logements sociaux a obtenu le permis de construire permettant de
rester, à l’issue de ces constructions, dans la strate des 20 % règlementaires.
Une proximité avec le Quartier de Tamaris à Alès
Alors que les Saint-Martinois se tournent vers Alès pour les sorties et grands centres commerciaux ; les alésiens
fréquentent à leur tour les équipements et installations de proximité de la commune de Saint-Martin-de-
Valgalgues. Ainsi la proximité du quartier de Tamaris, Quartier Politique de la Ville d’Alès, renforce la nécessité
d’intégrer au mieux les aménagements et veiller au « vivre ensemble ».
1.4. Mobilité
Saint-Martin de Valgalgues bénéficie d’un réseau viaire dense qui permet de rejoindre le centre d’Alès en quelques minutes.
Traversée par la RN106 en direction de Mende, avec un flux de 9 000 véhicules/jour, par la RD906 vers la basse
Lozère, avec un flux de 5 000 véhicules/jour, et la RD904 vers l’Ardèche, avec un flux de 18 0000 véhicules/jour,
elle est idéalement située sur les axes de circulation et très facilement accessible, notamment par la rocade nord
d’Alès qui boucle ces trois routes classées prioritaires dans le schéma départemental.
90% de résidences principales
(dont 20% de logements sociaux)
1 % de résidences secondaires
Près de 9% de logements vacants Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 10
Les trajets se font essentiellement en voiture même si le vélo, notamment depuis la pandémie de Covid-19, commence à prendre son envol. Cette tendance est renforcée par les politiques locales, départementales et nationales incitatives et les aménagements réalisés ou en projet.
Toutefois, les itinéraires encore non sécurisés ne permettent pas son développement optimal.
En partant de la rocade nord d’Alès, le réseau routier principal traverse la commune avec la RN106 vers Mende, la RD906 vers la basse Lozère (Villefort) et la RD904 vers l’Ardèche (Aubenas). De plus, les RD906 et RD904 sont reliées parallèlement à la rocade par la RD353. Ces axes de circulation ne sont que partiellement sécurisés pour les vélos.
Concernant le réseau ferré, la commune est traversée par la ligne Nîmes-Clermont Ferrand, la gare la plus proche étant celle d’Alès située à 8 km du centre-ville.
Pour les modes doux, de nombreux aménagements piétons sécurisés ont été réalisés. Ils permettent notamment d’accéder aux écoles du village en toute sécurité, et limitent ainsi l’engorgement des stationnements autour de ces lieux de vie.
Une première piste cyclable d’un kilomètre a été réalisée dans le quartier de Camont, avec l’avenue Salvador
Allende, permettant de relier la ville d’Alès et son réseau de pistes cyclables.
Carte du réseau de transports en commun d’Alès Agglomération – Alès Agglomération Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L F4
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SAINT MARTIN DE VALGALGUES v
LIGNE LIGNE
10 Saint Martin de Valgalgues <> 1 Saint Martin de Valgalgues <>
Alès Gare routière Alès
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1 9 Saint Martin de Valgalgues <> 110 Chamborigaud <> Alès
Écoles de Saint Martin de
Valgalgues
LIGNE LIGNE
210 Le Martinet <> Alès 9 9 Saint Julien les Rosiers
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LIGNE LIGNE
9 30 Robiac Rochessadoule 91 0 La Grand-Combe <> Alès
<> Alès
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 11
Un projet pilote, porté par Alès Agglomération, prévoit la réalisation d’une piste cyclable reliant Saint-Julien les Rosiers à Alès via Saint-Martin de Valgalgues sur un parcours entièrement sécurisé de plus de 3 kilomètres.
La commune bénéficie de la flotte de vélos électriques du Syndicat Mixte de Transport du Bassin Alésien, SMTBA, et organise, sur son territoire, leur prise en main.
Le réseau de bus vient d’être amélioré avec un cadencement toutes les heures de la ligne 10 qui, elle aussi, relie
Saint-Julien les Rosiers au centre-ville d’Alès.
Les bus scolaires, qui prennent également les autres usagers, circulent 5 fois par jour pour les lignes 11 Sauvagnac/Alès, 110 Chamborigaud/Alès, 210 Le Martinet/Alès, 220 Saint-Julien les Rosiers/Alès, 230 Bessèges/Alès.
2 zones de covoiturage implantées sur les 2 axes principaux, RD906 et RD904, complètent les possibilités de
déplacements vertueux.
1.5. Activités économiques dont touristiques
Entre 5 et 15 minutes suffisent pour se rendre, par la rocade nord d’Alès, dans les entreprises installées dans les
zones de Bruèges, Saint-Privat des Vieux et Salindres ainsi que dans les nombreuses zones commerciales. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
| ____| Publié le 03/01/2024 S L Or
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Échelle 1 : 16 000 Centre Village O Route de Saint-Ambroix O Zone artisanale Sainte-Barbe { j Pôle Mécanique ;
Limites communales Données cartographiques : © IGN, FEDER, Région Occitanie, DGFiP Document établi par la Mairie de Saint-Martin de Valgalgues
Ensemble 2659 1763 6,3 1 429
15 à 24 ans 472 185 39,1 113
25 à 54 ans 1512 1258 83,2 1 040
55 à 64 ans 675 320 47,5 276
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 12
L’activité économique sur le village se concentre sur 4 pôles :
- La route de Saint-Ambroix avec un fort taux de commerces mais également de petites industries de transformation
- La zone artisanale Sainte-Barbe, toute proche du centre-ville où cohabitent commerces de gros, artisans divers et petite industrie
- Le pôle mécanique qui concentre de petites structures industrielles dans le domaine des mobilités - Le centre village où l’on trouve tous les services et commerces essentiels et indispensables à la vie d’une
commune de près de 5 000 habitants.
Source : INSEE, RP2020
La commune compte 66,3 % d’actifs, dont 12,6 % de chômeurs. Les retraités représentent 31,2 % de la population. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 13
S’il n’y a plus de paysan actif répertorié sur la commune, de nombreux champs sont encore cultivés par des fermiers issus d’autres villages.
La municipalité vient de livrer 30 parcelles de jardins partagés grâce au financement de « France Relance » et va acquérir plusieurs hectares de terres cultivables afin d’y réimplanter des agriculteurs, dans un double enjeu économique et de transition écologique.
Le tourisme tourne essentiellement autour du pôle mécanique qui draine beaucoup de participants aux diverses épreuves, officielles ou de roulage, ainsi que tous leurs accompagnateurs.
Les gîtes et chambres d’hôtes profitent des événements se déroulant sur ce site comme de l’ensemble de l’offre existante sur le territoire cévenol -musée du mineur, Dinopédia, TVC, grotte de la Salamandre, …-. Néanmoins cette fréquentation bénéfice peu à l’économie de la commune, en l’absence d’une offre de loisirs, de restauration, et de lieu de rencontre valorisée.
De petites structures évoluent dans la sphère de la mobilité durable, comme par exemple la construction de pédalos électriques hauts de gamme, dans le développement de voitures de course (Team Sarrazin, Dumas, Duquesne…), dans la commercialisation de véhicules de compétition (Cathéram, Wolf Racing…) ou encore dans les séances de roulage qui se déroulent sur plus de 250 journées dans l’année. Celles-ci sont, notamment, à l’origine de la construction d’un hôtel en bordure du pôle de 50 chambres qui va être agrandi de 26 nouvelles chambres et d’un restaurant.
L’activité économique est intimement liée à l’attractivité du territoire et à la dynamique impulsée par Alès
Agglomération dans ce domaine.
Type de commerce Nb Aux alentours
Boulangerie / pâtisserie 2
Magasin d’alimentation 3
Pharmacie 2
Fleuriste 0 St-Julien-les-Rosiers, Alès
Librairie/papeterie 0 Alès
Bureau de tabac 1 Cendras, Alès, St-Julien
Salon de coiffure 3
Magasin de vêtements 0 St-Julien-les-Rosiers, Alès
Pressing 0 Alès
Epicerie fine 0 Alès
Caviste 1 St-Julien-les-Rosiers, Alès
Magasin de bricolage 0 Alès, St-Ambroix
Autres commerces de proximité
(vêtement mariage)
1
Hormis l’absence de fleuriste, la commune dispose de tous les commerces de proximité traditionnels attendus
sur une commune péri-urbaine. L’absence de magasins de vêtements se justifie par la proximité avec les grandes
zones d’activités d’Alès. Pour autant, les petites surfaces de vente restent plébiscitées par les habitants
De nouveaux commerces de proximité populaires, pourraient être envisagés. Ces nouveaux commerces se
distinguent par leur offre particulière, le plus souvent destinée à une clientèle de niche, soucieuse d’un
changement de modes de consommation et de comportement. Leur implantation physique peut être complétée
par une présence sur Internet. Il peut s’agir d’épiceries spécialisées, de cafés ou salons de thé chaleureux, de
magasins zéro déchet, de salons de beauté naturel et bio, de boutiques de vêtements de seconde main ou
vintage, de boutiques de cadeaux artisanaux (s’il existe des artisans locaux), de marchés fermiers (si producteurs
locaux), ou tout autre commerce hybride.
Par ailleurs, les seules activités touristiques sur la commune se concentrent autour du pôle mécanique d’Alès,
avec le circuit, et l’hôtel à proximité immédiate. Seuls 3 gîtes sont référencés sur le site de l’office de tourisme DE
S' LOT
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 14
d’Alès, Cévennes Tourisme et aucun camping ou aire naturelle n’est présent sur la commune. Dans ce cas, il est
impossible pour la commune de prétendre à une fréquentation touristique ou de passage pouvant compléter la
fréquentation annuelle des commerces et activités présents sur la commune.
Type d’activités Nb Aux alentours
Restaurant traditionnel 2 Cendras, Alès
Pizzeria 2 St-Julien-les-Rosiers, Alès
Restauration rapide / snack 1 St-Julien-les-Rosiers, Alès
Hôtel 1 Alès
Gîte meublé 3
Camping Cendras
Les activités de pleine nature se concentrent sur le chemin de Régordane et le sentier « Autour du Pôle
Mécanique », ainsi que le centre équestre Animalin au Roucan.
Itinéraires de randonnée pédestre et équestre autour de Saint-Martin-de-Valgalgues - Source Géoportail Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le ROUE G2L
_ Publié le 03/01/2024 G
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 15
Sentier « Autour du Pôle Mécanique » - Source alesagglo-evasion.fr
Ces randonnées ne sont pas encore répertoriées dans Rando Grand, l’application du département dédiée à la
randonnée et aux sports de nature.
1.6. Equipements et offre de service à la population
La commune est dotée de nombreux équipements et services à la population : - d’une école maternelle (Danielle Casanova)
- d’une école élémentaire (Henri Barbusse)
- d’une école primaire publique (Langevin
Wallon)
- d’une école primaire privée (Saint-Régis)
- d’une médiathèque
- d’un stade de football avec une pelouse
synthétique à remplissage naturel
- d’un city stade
- d’un dojo
- de trois courts de tennis
- du Foyer Georges Brassens qui comprend 3
salles
- de l’espace La Fare Alais, qui comprend 3
salles dont une salle de spectacles équipée
de 241 places de gradins
- de 4 salles polyvalentes de quartier
- d’un bureau de Poste
- d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
et multisites
- d’une gendarmerie
- d’une déchèterie
- les salles, polyvalentes et de quartiers,
permettent à la vie associative très dense
de se dérouler dans de bonnes conditions.
A terme, la construction d’un gymnase et la rénovation thermique de l’ensemble des salles seront un atout
indéniable au renforcement de la vie sociale du village. L'AVABREILLE
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Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le FOUR G L 5
Publié le 03/01/2024
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SAINT-ALBAN
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LEGENDE
© Services publics ©Q Equipements médico-sociaux © Equipements culturels et sportifs
Mairie
La Banque Postale
Gendarmerie
Police Municipale
Services Techniques
Equipements scolaires
Ecole Elémentaire Henri Barbusse
Ecole Maternelle Danielle Casanova
Ecole Primaire Langevin - Wallon
Ecole Privée Saint Joseph
Données cartographiques ©)2022 Google
ALSH Le Roucan
Jardin d'enfants Le Roucan
CCAS
Résidence Les Magnans
Maison de Sant D:
Maison Familiale La Clède
Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile
@ Equipements divers
Déchetterie
Cimetière
Jardins Partages
Réalisation : Mairie de Saint-Martin de Valgalgues
Espace La Fare Alais
Foyer Georges Brassens
Médiatheque
Stade Jean Gregogna
Terrains de tennis
Dojo
City Stade
Salle Capitaine Albert
Foyer Antoine Mercier
Salle du Soulier
Pole Mécanique
Salle de La Vabreille
Eglise
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 16
En matière de santé, Saint-Martin de Valgalgues est associée à Saint-Julien les Rosiers dans un projet de santé pluriprofessionnel et multisite qui a été labélisé en 2020 par l’ARS.
Cette structure ouverte en juin 2023, permet d’augmenter l’offre de soins et assure à chaque saint-martinois la possibilité d’être soigné au plus près de son domicile.
Le site Saint-Martinois accueille 4 médecins et un interne en médecine, 10 infirmiers, 1 ostéopathe, 1
ergothérapeute 1 podologue, 1 psychanalyste, 1 psychothérapeute et des médecins spécialistes sur des ½
journées.……. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 7
S'LOF Publié le 03/01/2024
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_11-DE
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Ecole Primaire Langevin - Wallon
Ecole Privée Saint Joseph
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CCAS
Résidence Les Magnans
Maison de Santé
Maison Familiale La Clède
© Equipements culturels et sportifs
Espace La Fare Alais
Foyer Georges Brassens
Médiathèque
Stade Jean Gregogna
Terrains de tennis
Dojo
City Stade
Salle Capitaine Albert
Foyer Antoine Mercier
Eglise
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Réalisation : Mairie de Saint-Martin de Valgalgues
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 17
De cette énumération d’équipements et par rapport aux besoins exprimés par la population, il ressort qu’il manque indéniablement un gymnase pour les écoles et les sports d’intérieur ainsi que des maisons en partage pour nos anciens.
De même, il y a lieu de compléter l’offre d’accueil de la petite enfance ainsi que celle pour la vie socio-culturelle. Malgré la présence d’une crèche disposant de 20 places, et de crèches dans certaines communes voisines (St- Julien-les-Rosiers, St-Privat-des-Vieux) et sur Alès, le manque de places est un véritable enjeu pour notre commune, qui souhaite pouvoir offrir une alternative aux modes de garde des jeunes enfants.
C’est ainsi que l’offre sera pertinente par rapport à l’augmentation de la population accueillie dans les années
futures.
1.7. Activités culturelles et de loisirs
Saint-Martin de Valgalgues compte une médiathèque, une salle de spectacles avec gradins de 241 places, extensible à 400 spectateurs, ainsi qu’un foyer comprenant 3 salles multi-usage. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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Publié le 03/01/2024 C
DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 18
Riche d’un tissu associatif important de 78 associations, la ville est particulièrement dynamique en termes de propositions culturelles et de loisirs.
C’est ainsi que s’y déroulent le festival des gueules rouges (concerts gratuits de musique de rock alternatif), le festival du rire, de nombreuses représentations de théâtre avec notamment une compagnie en résidence, un bal folk, des soirées musette toutes les fins de mois, des soirées cabaret organisées par les associations, le Grand Prix de la Chanson Alès Cévennes, les soirées cinéma de plein air et les terrasses musicales en coopération avec les restaurateurs, l’automne du livre, la journée méditerranéenne ou encore l’automne palestinien.
La place du village, très ombragée sous ses platanes centenaires, accueille les principaux évènements de la commune, tels que les concours de pétanque en nocturne les vendredis soir et de très nombreux vide-greniers, ou encore le festival des jeux d’Antan et bien-sûr la fête du village, le 13 juillet.
Seul manque un gymnase susceptible d’accueillir les élèves des 4 écoles ainsi que les clubs de sports intérieurs
dont les éducateurs sont particulièrement demandeurs. La proximité immédiate de cet équipement avec les
établissements scolaires est indispensable pour permettre la pratique régulière de l’éducation physique et
sportive.
Jumelage
Dans le cadre de sa politique de défense des peuples opprimés et pour la justice internationale, Saint-Martin de Valgalgues parraine le village palestinien de Douma, dans la Vallée du Jourdain. Des échanges autour des clubs de football respectifs sont envisagés.
La commune parraine également SOS Méditerranée, association européenne de sauvetage en mer, dans le cadre
des collectivités solidaires avec cette ONG qui agit face à la catastrophe humanitaire des naufrages en
Méditerranée centrale.
1.8. Transition écologique et énergétique
La commune, dont 50 % des espaces sont boisés, abrite une châtaigneraie importante. Marqueur identitaire des Cévennes, celle-ci mériterait d’être remise en valeur.
La montagne est également couverte de pins maritimes, héritage de l’exploitation minière et de chênes verts et blancs qui complètent les deux premières essences notamment en lisière de forêt.
Depuis 2014, la commune a proscrit les produits phytosanitaires pour
l’ensemble de ses services.
Elle n’utilise plus d’engrais chimiques pour les plantations qui sont
sélectionnées pour leur tenue aux grosses chaleurs et au manque d’eau,
elle a privilégié la pose d’une pelouse synthétique à remplissage naturel
au stade municipal (liège/coco), ainsi que l’utilisation d’un produit
naturel, à l’aide d’un électrolyseur, pour l’ensemble du nettoyage des
locaux et surfaces intérieures.
Ces actions ont permis l’obtention des labels « 0 phyto » et « Terre Saine ».
Du point de vue énergétique, l’isolation des murs extérieurs de l’école élémentaire a été réalisée durant l’été 2022 ce qui va permettre de gagner les quelques degrés qui posent problème tant en hiver que lors des périodes de fortes chaleurs de juin et septembre. Envoyé en sréfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 19
Il est prévu de poursuivre ce programme avec les autres écoles, maternelle et primaire. Les travaux de l’école Langevin Wallon de Camont sont en cours.
La commune est particulièrement à la pointe sur la production d’électricité photovoltaïque avec un champ au sol de 6 hectares, la toiture de l‘école Henri Barbusse ainsi que celle du hangar abritant une partie des services techniques municipaux.
Toutes celles des bâtiments industriels d’Alès Agglomération au pôle mécanique sont également recouvertes de panneaux et une centrale de 30 hectares est en cours de réalisation par Total Energie. Ce projet sera également support d’animations de sensibilisation et d’éducation aux nouvelles énergies.
La commune, en collaboration avec son EPCI, Alès Agglomération, porte un projet structurant sur les modes doux de déplacement -pistes cyclables, location de vélos électriques…-, développe les navettes en bus -la n° 10 devrait bientôt augmenter de cadence-, installe des aires de covoiturage -2 actuellement-, a mis en place une politique volontariste en termes de gestion des déchets – assure une collecte des encombrants plus régulière, la modernisation des déchèteries, et le déploiement des consignes de tri…- et participe au Plan Alimentaire Territorial avec, par exemple, des ateliers pédagogiques en direction des familles modestes sur le thème « Défi famille à alimentation positive », « Cuisiner + sain, + local, + bio, sans dépenser plus ! ».
Enfin, Saint-Martin de Valgalgues a été retenue pour le développement de l’hydrogène vert, dans le cadre de
l‘appel à projets de l’Adème, déposé par Alès Agglomération. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
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2. Diagnostic et identification des enjeux
2.1. Diagnostic du bourg-centre
Atouts Faiblesses Opportunités Menaces
Population /
Habitat
• Evolution démographique positive.
• Augmentation de la population, seuil
des 5000 en vue.
• Commune périurbaine qui touche la
ville centre.
• Mixité sociale importante.
• PLU et PLH d’Alès Agglomération
• 20% de logements sociaux
• Population vieillissante.
• 40 % de l’habitat a plus de 50 ans.
• Urbains désireux de « quitter » la ville
centre sans s’en éloigner.
• Offrir un parcours résidentiel de qualité à
tout âge
• Mise en place du permis de louer en
décembre 2023
• Possibilités de construction
limitées.
• Constructibilité fortement
impactée par le PPRI et le
PAC Feux de Forêts.
• Le « Z.A.N » va réduire
drastiquement les
possibilités de construction.
Mobilité • Bien desservie route, transports en
commun, scolaires, covoiturage, véh.
Electriques, trottinettes, vélos.
• Très bien desservie par la route.
• Desserte par bus importante.
• Bornes de recharge pour véhicules
électriques.
• 2 zones de covoiturage par le SMTBA.
• Manque de liaisons douces
sécurisées : pistes cyclables.
• Offre de multimodalité existante
mais à valoriser et encourager
• Manque d’arrêts sur certains axes
(RN106)
• Quid de la vitesse pour encourager
les déplacements doux.
• Objectif national de développement des
alternatives à la voiture : pour la création
de liaisons douces, zones en partage.
• Prise de conscience à tous les niveaux,
Etat, Région, Département, collectivités
locales, citoyens, de la nécessité de
modifier ses modes de déplacements.
• Conciliation usages avec le
trafic routier.
• Disponibilité du foncier rare.
Activités éco. • 4 pôles dont le pôle mécanique,
vitrine du développement du
territoire
• Réseau de commerces de proximité
correct.
• Offre de soins adaptée avec la
livraison de la Maison de Santé.
• Pas de valorisation touristique, pas
de restaurant.
• Manque de terrains constructibles
pour l’implantation d’industries
• Les lieux touristiques et
patrimoniaux mériteraient une
meilleure mise en valeur et des
aménagements plus ludiques.
• Fréquentation du pôle mécanique
pouvant être moteur.
• La crise de la Covid-19 a remis sur le
devant de la scène les territoires un peu
reculés.
• Nouvelle implantation dans les espaces
disponibles : agriculteurs, maraîcher,
• Proximité et attractivité
d’Alès. Hyper centralisation
des activités économiques
vers les métropoles.
• Maintien des services de
proximité
• Liaison routière manquante
vers les autoroutes.
Cadre de vie • Commune péri-urbaine fortement
boisée / RICE et GSO
• Péri urbanité proche de la ville centre
mais qui a gardé son esprit village.,
grâce à sa place centrale lieu de
rencontres et d’échanges.
• Peu d’espaces naturels ou
patrimoniaux valorisés, îlots de
fraicheur. Forêt appartenant à des
propriétaires privés et à l’ONF.
• Présence de sangliers pénétrant
dans les jardins.
• Valorisation patrimoine avec GSO.
• (Eglise du XIIè, Znieff, friches
industrielles).
• Prise de conscience des acteurs locaux
pour la défense et le développement des
territoires ruraux et préservés.
• Créer des îlots de fraicheur en ville
• Capacité d’investissement
et de fonctionnement.
• Enjeu climatique : les
incendies de forêts,
fréquents et importants,
peuvent détruire l’écrin de
verdure. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Recu en préfecture le 03/01/2024 nn. > =.
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jen CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 21
• Piémont cévenol avec des paysages
forestiers divers et sauvages.
• Territoire traversé par le GR700,
chemin de Régordane.
• Besoin d’entretien important des
espaces publics, et espaces naturels.
• Il ne reste que très peu de
patrimoine ancien, notamment
industriel.
• Envisager l’installation d’un troupeau
communal pour l’entretien
• Le ZAN limite le maintien
d’îlots de fraicheur en ville
• Augmentation des coûts
d’entretien des espaces
végétalisés
Equipements
de service
• Services bien développés
• Services publics relativement
développés
• - Plusieurs projets structurants pour
améliorer le cadre de vie comme la
construction d’un gymnase et d’une
crèche, ou l’aménagement des pistes
cyclables et d’ilots de fraicheur.
• Manque une crèche freinant
l’installation de jeunes parents.
(Ouverture en janvier 2024)
• La hausse énorme des prix des
énergies impacte le niveau des
reports pour l’investissement
• Le manque de synergie dans
l’obtention des subventions freine la
mise en œuvre des projets.
• Politiques nationale, régionale et
départementale favorables.
• Des appels à projets du gouvernement
qui répondent aux manques constatés.
• Tendance à la centralisation
des services publics.
Activités
cult.,
sportives et
de loisirs
• Salle de spectacles (400 spect.) prisée
par le tissu associatif et culturel
(classée 2ème parmi celles d’Alès
Agglomération).
• Tissu associatif très développé avec
évènements toute l’année
• Mise en place d’un jumelage avec un
village palestinien.
• Présence de nombreux équipements
sportifs et de loisirs
• Manque un gymnase pour le
développement des sports
d’intérieur pour les scolaires et les
associations locales.
• Offre pédagogique et de loisirs
limitée
• Absence de salle dédiée à la danse
• Manque d’aires de jeux de proximité
dans les différents quartiers et
d’espaces de détente avec tables,
point d’eau et jeux.
• Demande de la population d’animations
locales et abordables, toute l’année.
Présence du Kiosque, lieu d’accueil
Parents-enfants
• Centre de loisirs accessible à la population
• Sentier d’interprétation sans la colline
• Encourager les initiatives privées en
veillant au respect des enjeux de
développement durable.
• Mettre en valeur la forêt : biodiversité,
loisir, tourisme
• Capacité d’investissement
et de fonctionnement.
• Gestion des espaces
aménagés compte-tenu de
la superficie de la commune
et la diversité des espaces.
• Manque de fréquentation
lors des évènements qui
menacent leur réédition.
Transition
écologique
• Commune labellisée « Terre Saine » et
« 0 phyto ».
• Parc photovoltaïque.
• Commune exportatrice d’électricité
dès la livraison du prochain champ
photovoltaïque.
• Rénovation thermique des ERP
nécessaire, trop de bâtiments
publics « passoires thermiques ».
• Peu de leviers d’actions sur le bâti
privé.
• Modernisation de l’éclairage public à
finaliser
• Volonté citoyenne exprimée.
• Les différentes crises ont fait surgir les
attentes importantes des citoyens dans
ce domaine.
• Soutien de la Région dans la
désimperméabilisation des cours d’école.
• Capacité d’investissement
• Difficile réactivité face aux
appels à projets Envoyé en sréfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 22
2.2. Identification des enjeux du territoire
Enjeu 1 : Améliorer le cadre de vie et le « vivre ensemble » en offrant un haut niveau d’équipements et de
services :
• Conforter le positionnement de la place centrale et son couvert arboré comme lieu de rencontre,
d’échange et de partage
• Rendre accessible les bâtiments publics et ERP de la commune
• Maintenir les services publics et désormais l’offre de santé de la MSP sur la commune
• Equiper la commune d’équipements majeurs structurants tels qu’un gymnase et une micro-crèche
• Faire de la mixité sociale, le socle d’une démarche intergénérationnelle : habitat, activités culturelles,
sportives et de loisirs.
• Revoir le parcours résidentiel sur la commune pour adapter l’offre aux populations actuelles et futures
• Penser l’offre pédagogique et de loisirs pour les Saint-Martinois
Enjeu 2 : Poursuivre la transition énergétique et écologique pour se positionner comme commune pilote
• Rénover les bâtiments publics « passoire thermique » : isolation thermique, chauffage, ventilation
• Inciter à la rénovation du bâti privé
• Désartificialiser les cours d’écoles, les places de parking, les espaces publics
• Optimiser l’espace disponible en respect du PLU de la commune et du PLH d’Alès Agglomération
• Poursuivre la modernisation de l’éclairage public
• Créer des ilots de fraîcheur pour faciliter les circulations en ville
• Poursuivre les projets de liaisons douces et l’aménagement de l’espace public pour faciliter les
déplacements plus vertueux : piétons, vélos, transports en commun, voiture en partage, covoiturage…
Enjeu 3 : Valoriser les spécificités locales et soutenir le développement de l’économie et de l’emploi sur la
commune
• Aménager les espaces publics disponibles comme espace de loisirs, de détente et de rencontre
• Encourager l’implantation de nouvelles entreprises dans les espaces disponibles
• Valoriser le patrimoine naturel et vernaculaire présent sur la commune, en lien avec le bassin alésien,
et la RICE
• Offrir des espaces privilégiés pour la randonnée et l’itinérance douce – GR700 Chemin de Régordane
• Maintenir les animations annuelles tout en engageant un changement de pratique plus responsable Re. #2 à Fos : o : La les Gayettes [
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Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LG
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04_11-DE
CARTE DES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET
DE VALORISATION
Saint-Martin-de-Valgalgues - 2023
Enjeu d'amélioration du cadre
de vie et du “vivre ensemble”
Enjeu de transition énergétique
et écologique
Enjeu de valorisation et de
développement économique
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 23 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Or
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Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation :
La démarche participative mise en œuvre dans le cadre du diagnostic de territoire a permis de conforter l’analyse
des atouts, faiblesses, opportunités et menaces présentes sur le bourg-centre en vue de conforter et maintenir
son rôle de centralité en matière de services de proximité, de santé, de soins, d’éducation, de loisirs, de
commerces et d’habitat.
Plus de 40 personnes, représentants d’associations, élus, professionnels et habitants ont contribué au diagnostic
territorial préalable à la définition d’une stratégie de développement et de valorisation du bourg-centre pour
les prochaines années.
L’amélioration du cadre de vie, le « vivre-ensemble », le niveau d’équipements et de services, l’économie locale
et la transition énergétique sont autant d’enjeux à relever pour la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.
Pour autant consciente de ses capacités d’actions, le projet se veut à la fois ambitieux et réaliste.
Ambitieux par la priorité donnée aux projets de transition énergétique et écologique, par la volonté de
changement de l’espace public et des équipements publics pour plus de résilience et de performance. Ambitieux
par les stratégies et moyens mis en œuvre pour répondre aux enjeux liés à l’habitat, aux mobilités et plus
largement au développement local.
Réaliste par la démarche engagée autour de ce projet pour anticiper sur les accompagnements financiers
potentiels. Réaliste par la quantité et la pertinence des projets retenus.
Pour répondre aux enjeux mis en évidence à l’issue du diagnostic de territoire, le projet de développement et
de valorisation de Saint-Martin-de-Valgalgues s’organise autour de trois axes stratégiques.
I. Améliorer le cadre de vie en offrant des espaces agréables et résilients
Saint-Martin-de-Valgalgues est une commune péri-urbaine, limitrophe d’Alès, qui compte un peu plus de 4500
habitants. La proximité avec l’agglomération d’Alès et la forêt environnante offrent un cadre de vie agréable et
prisé tant par les actifs urbains et néoruraux que les seniors de plus en plus représentés sur la commune.
Les défis environnementaux qui s’imposent aux collectivités, mais également la volonté d’offrir un cadre de vie
agréable et résilient, poussent les élus de la commune a repensé les espaces publics. Les politiques publiques
soutiennent et encouragent les collectivités à s’engager dans un aménagement plus résilient, plus responsable
et plus agréable pour l’ensemble de la population.
Les défis environnementaux qui s’imposent aux collectivités, mais également la volonté d’offrir un cadre de vie
agréable et résilient, poussent les élus de la commune a optimisé les établissements recevant du public tels que
la mairie et les écoles. Souvent identifiés comme « passoire thermique » les établissements recevant du public
appartenant à la commune doivent faire l’objet de travaux d’isolation, de mise en accessibilité ou de
désimperméabilisation.
Les objectifs majeurs portent ainsi sur :
- Le réaménagement de l’espace public
- La réhabilitation des bâtiments publics
- L’adaptation au changement climatique Envoyé en sréfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 25
II. Soutenir le « vivre ensemble » en offrant un haut niveau d’équipements et de services
La commune est dotée de nombreux équipements sportifs, culturels et de loisirs et offre un bon niveau de
services, néanmoins, pour répondre aux attentes de la population en matière d’activités et de loisirs, plusieurs
aménagements sont apparus indispensables au sein de la commune. Qu’il s’agisse de la salle socio-culturelle, de
la micro-crèche ou encore du projet de gymnase, il est apparu impossible de mutualiser avec les équipements
proches, compte-tenu de leur occupation complète tout au long de l’année. La commune doit donc se doter
d’équipements structurants, veiller au maintien des services de proximité voire développer autant que possible
de nouveaux services et activités.
Les services de proximité constituent un facteur majeur de lien social et de « vivre-ensemble » d’une population.
Ils répondent également à une forte demande des habitants et des commerçants, pour maintenir une
dynamique annuelle. L’absence de certains services tels que la garde de jeunes enfants, l’accessibilité des
bâtiments publics sont autant de freins au développement et à la valorisation de la commune comme pôle de
centralité.
Les objectifs majeurs sont donc :
- Le maintien du rôle de centralité pour les hameaux et les quartiers et villages voisins
- Le développement de l’offre de services à la population
III. Poursuivre l’engagement en faveur de la transition énergétique pour se positionner comme
commune pilote.
Pro-active en matière de transition énergétique la commune dispose d’ores-et-déjà d’une importante
production photovoltaïque, avec un parc de 6 hectares, la quasi-totalité des bâtiments publics couverts et la
création d’un vaste parc de 30 hectares, permettent à la commune d’envisager à court terme d’être
excédentaire en production électrique.
Toutefois, les enjeux de développement durable et responsable, portent également sur notre capacité à réduire
notre consommation énergétique. Un effort mené par l’ensemble de la population dans tous les domaines.
En matière de mobilités durables, la liaison cyclable d’Alès à Saint-Julien-les Rosiers passe en grande partie sur
la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues, elle permettra de traverser la commune et rejoindre les différents
hameaux et quartiers résidentiels.
Pour autant, au-delà du développement de l’offre de mobilité douce, la commune veille à offrir une offre de
transports en commun adaptés. Le réseau Ales’y offre une multitude de services de mobilité multimodale (bus,
navette, vélo, trottinette) qui encourage le changement des usages notamment dans les mobilités et
déplacements.
Les objectifs majeurs de ce troisième axe concourent aux précédents :
- Le respect du calendrier établi dans l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad ‘AP) en 2015
- La modernisation de l’éclairage public
- Le renforcement de l’offre multimodale Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Or
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 26
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg-Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation, des fiches
actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période 2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein du
programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont vocation à figurer
dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie du Pays des Cévennes, et à
être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention régionaux en vigueur.
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent contrat
bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I.) qui constituera un outil de suivi
indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour cette période. Un nouveau
programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la seconde période du contrat.
Article 5 : les partenaires
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie
de développement
• de la Communauté d’Agglomération Alès Agglomération
Alès Agglomération a adopté la réactualisation de son projet de territoire en octobre 2021. Elle agit dans le cadre
des compétences qui sont les siennes (Habitat, Développement Economique, etc…). La collectivité soutient la
politique BCO, dans la mesure où celle-ci contribue parfaitement à son projet de territoire décrit ci-après.
LES 5 AXES DU PROJET DE TERRITOIRE D’ALES AGGLOMÉRATION
AXE 1 : FAVORISER L’EMPLOI ET LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Soutenir le développement des entreprises dans les domaines d’excellence : aider les initiatives
entrepreneuriales, aménager des terrains et bâtiments, appuyer l’innovation des filières locales d’excellence,
favoriser le développement de l’Economie Sociale et Solidaire…
Valoriser durablement les ressources du territoire : construire le Projet Alimentaire Territorial, pérenniser,
valoriser, gérer et renouveler la ressource forestière, …
S’ouvrir aux métiers de demain, à l’ère numérique et digitale : développer des formations pour les jeunes,
favoriser l’accès, l’apprentissage et les usages du numérique, …
Développer un tourisme de qualité, attentif aux singularités des Cévennes : structurer la filière touristique et
promouvoir la destination Cévennes
AXE 2 : AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Inscrire les entreprises, les industries, et l’agriculture dans la transition écologique : valoriser les entreprises
moteur de la transition écologique, accompagner l’engagement des professionnels, …
Favoriser la transition énergétique du territoire : soutenir les filières de production d’énergie renouvelable,
inciter les habitants à être acteurs de la transition énergétique, …
Sensibiliser et communiquer sur les enjeux de la transition écologique : développer des évènements, actions
auprès des plus jeunes enfants, sensibiliser aux économies d’énergie, … Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 27
Collecter, valoriser et traiter les déchets : responsabiliser les citoyens, développer sur les centres de traitement,
innover pour la revalorisation, …
AXE 3 : AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE
Poursuivre la voie de l’excellence dans les domaines artistiques et culturels : promouvoir les structures et
l’offre culturelles qui participent à la notoriété d’Alès Agglomération, soutenir la création et la diffusion
culturelles dans les communes, participer à l’éclosion de jeunes professionnels de la culture, …
Développer un habitat adapté aux modes de vie contemporains : intensifier la rénovation des logements
anciens, assurer un développement de formes urbaines respectueuses des identités territoriales, développer un
habitat adapté aux nouveaux besoins des habitants et aux nouveaux modes de vie, …
Maîtrise du foncier et planification : aménager de manière contrôlée le territoire et l’accompagner dans son
développement, accompagner les communes dans l’élaboration de leur document d’urbanisme, …
Connecter le territoire aux grands réseaux d’échanges et améliorer la mobilité interne : améliorer les
connexions à l’A7, l’A9, les TER, les TGV, privilégier les transports en commun et déplacements doux, contribuer
au déploiement de la téléphonie mobile et l’internet haut débit en tous points du territoire, …
Mettre en valeur les patrimoines singuliers du territoire : protéger les grands paysages et le réseau des
Gardons, entretenir et rendre accessibles les patrimoines naturels et culturels, sécuriser la ressource en eau
pour les usages domestiques, agricoles et industriels, …
AXE 4 : DÉVELOPPER LES SOLIDARITÉS SOCIÉTALES ET TERRITORIALES
Connecter la jeunesse à son avenir : faciliter l’accès des jeunes à la formation, à l’emploi, aux pratiques
culturelles et sportives, favoriser la mobilité locale et internationale, améliorer l’insertion sociale, …
Promouvoir des services publics innovants, facilement accessibles pour tous en tous lieux du territoire :
former aux usages du numérique pour éviter la fracture sociale, maintenir et développer l’offre de soins et
services de santé, développer des services innovants, …
Renforcer l’équité territoriale et améliorer les conditions de vie : poursuivre l’action de la Politique de la Ville
dans les quartiers éligibles d’Alès, Anduze et La Grand-Combe, mettre en œuvre le Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain, …
Organiser les coopérations ville, bourgs et bassins de vie dans une agglomération multipolaire : conforter Alès
comme ville-centre de l’agglomération, revitaliser les centre-bourgs des Pôles de centralité secondaire définis
dans le SCOT du Pays Cévennes, …
AXE 5 : PROMOUVOIR LE TERRITOIRE ET DÉVELOPPER LES COOPÉRATIONS TERRITORIALES ET
INSTITUTIONNELLES
Développer la communication territoriale à l’extérieur et à l’intérieur du territoire : promouvoir la singularité
de la destination Alès Agglomération comme “espace de bien vivre, respectueux de l’environnement”,
développer une politique d’attraction évènementielle, renforcer la connaissance des compétences et des
actions d’Alès Agglomération par les communes, …
Développer les coopérations territoriales et institutionnelles : poursuivre et tisser les coopérations internes au
territoire, développer les coopérations externes, …
Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de
développement du territoire du Pays des Cévennes
Le Pays des Cévennes fédère les intercommunalités de la Communauté de Communes De Cèze Cévennes et de
la communauté d’Alès Agglomération autour de la Charte de développement. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Or
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 28
Par ailleurs, il est porteur du SCoT, ainsi que du Contrat Territorial Occitanie.
• du Pays des Cévennes
La stratégie du CTO du Pays des Cévennes est la suivante :
• Développer une économie de la croissance verte dans un cadre de vie durable : fiches mesures
opérationnelles visant à assurer un développement économique pour une croissance durable ; et
proposer un cadre de vie durable au sein d’un territoire équilibré.
• Améliorer la vie des habitants et l'image du territoire par sa production culturelle et une offre de
service rationalisée : fiches mesures opérationnelles visant à développer l’écosystème culturel en
soutenant la production des entreprises du secteur culturel et l’offre proposée à la population ; et
proposer un maillage du territoire efficient permettant d’adapter et de rationaliser l’offre de service aux
habitants.
• Proposer une transition enviable en faisant du changement climatique une opportunité et en
dynamisant les mobilités : fiches mesures opérationnelles visant à impulser une résilience ingénieuse
du territoire au changement climatique ; et œuvrer pour la généralisation de mobilités durables
inventives).
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
Contributions et modalités d’intervention et contributions de la Communauté d’Agglomération Alès
Agglomération
Mettant en œuvre le projet de territoire adopté à l’unanimité par les élus le 28 juin 2018, la Communauté Alès
Agglomération apporte tout son soutien aux communes dans le cadre des compétences qu’elle exerce
(développement économique, compétence scolaire, compétence eau, compétence habitat, mobilité, etc., …).
Elle intervient également en apportant des fonds de concours aux projets communaux dans le cadre de son
règlement. Elle apporte également ingénierie et prestations au cas par cas (conseil à la recherche de
subventions, prestations SIG, …).
Contributions et modalités d’intervention du Pays des Cévennes
Le Pays des Cévennes est coordonnateur local pour le dispositif régional Bourgs Centres Occitanie, il assure le
secrétariat des Comité de Pilotage et complète l’ingénierie et l’assistance aux communes du dispositif.
Contributions du CAUE à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation
Le CAUE 30 pourra, sur demande de la commune, l’accompagner dans la mise en œuvre des actions ayant trait à l’architecture, l’urbanisme et le paysage. Il pourra s’agir d’une assistance à la rédaction de cahiers des charges et à la sélection de prestataire, d’avis technique ou de participation au suivi d’études.
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de
développement du Département du Gard et modalités d’intervention et contributions du Département
Le Département en qualité de chef de file des politiques de solidarité mais également de son rôle sur les
politiques de mobilité et les espaces naturels sensibles ainsi que le numérique, apportera son soutien à la mise
en œuvre du projet de développement et de valorisation du Bourg centre de Saint-Jean-du-Gard dans le cadre
des compétences conférées par la loi NOTRe. Envoyé en sréfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
Un OA DRANNOOTN ONVIRAGOT CNUONUIR DA 4 4-0E
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 29
Le Département s’engage à désigner dans ses services un ou des référent(s) pour participer à la gouvernance
du contrat Bourg Centre Occitanie (BCO) en tant que partenaire ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et
d’évaluation des actions et projets.
Le Département, via ses cadres d’interventions ou les dispositifs européens pourra apporter un appui financier
aux opérations et actions inscrites au contrat cadre BCO : Il s’est en effet depuis longtemps impliqué fortement
dans le soutien en subvention aux projets d’équipement des communes et de leurs groupements pour
plusieurs raisons :
- Le Gard est composé d’un grand nombre de petites communes qui constituent le premier échelon de
la vie démocratique mais ne peuvent souvent pas assurer sur leurs seules ressources les équipements
indispensables à la satisfaction des besoins de base de leurs habitants.
- Par ailleurs, la préoccupation du maintien du niveau d’activité économique et d’emploi dans les
entreprises de travaux publics a renforcé l’intérêt pour ces aides sans lesquelles de nombreux chantiers
de travaux publics ne se réaliseraient pas.
Cette ambition d’une plus grande solidarité avec les territoires et d’une plus grande égalité entre les habitants
a conduit le Département à proposer aux collectivités, par délibération en date du 5 avril 2016, un Pacte
Territorial qui définit les modalités de soutien financier des projets des communes et de leurs groupement,
décliné en Contrats de Territoire.
Cette relation de coopération entre le Département et les communes, se concrétise par un Contrat Territorial
(CT), qui constitue le support obligatoire pour l’attribution d’une aide financière aux communes et à leurs
groupements.
Au travers du Pacte pour le Gard, le Conseil départemental a décidé, pour faciliter la réalisation des opérations
projetées par les communes ou leurs groupements, de mettre en œuvre un dispositif simple et lisible de mise
en cohérence et financement des investissements sur le territoire.
Afin de faciliter la réalisation de ces opérations, tout en améliorant la programmation de l’aide départementale,
le Pacte pour le Gard est décliné en contrats territoriaux.
Le « contrat territorial » est l’acte de référence et le support obligatoire de l’octroi du soutien du Département
aux communes et à leurs groupements pour les principaux dispositifs d’aides :
- traversée d’agglomération,
- monuments historiques,
- équipement rural : eau potable, assainissement,
- crédits départementaux d’équipement, susceptibles d’intervenir pour soutenir tous les projets
d’investissement, hors ceux relevant des fonds sectoriels.
Par ailleurs, les projets structurants, dont l’importance ou l’effet notoire sur l’attractivité et le développement
du territoire sont d’intérêt départemental, pourront faire l’objet d’un contrat spécifique.
A travers le Pacte pour le Gard, le Département assure la solidarité territoriale en soutenant les investissements
sur les territoires dans de nombreux domaines.
Cette politique d’aide aux territoires permet au Département d’engager une procédure permanente de dialogue
et de coopération avec les communautés d’agglomération, communautés de communes et les communes. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L F4
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 30
Elle se traduit par des engagements concrets au travers du financement d’actions prioritaires définies par les
bénéficiaires (cours d’écoles, places et jardins publics, équipements sportifs, requalification de voirie et de
réseaux, rénovation énergétique).
Pour répondre aux nouveaux enjeux des territoires et à l’attente des collectivités, ce dispositif a fait l’objet
d’évolutions successives.
Le Conseil Départemental souhaitant par ailleurs s'inscrire dans une démarche de préservation des ressources
naturelles et de lutte contre le dérèglement climatique, les dernières modifications validées par délibération
du 24 juin 2022 seront mises en œuvre à compter de la programmation 2023 des CT.
L’attribution de subvention se fait sur la base d’une demande de subvention, établie de manière dématérialisée
à partir du dossier complet, portant sur des projets techniquement prêts, sur le site internet
www.gard.fr/demander-une-subvention- ou bien via le site web www.demarches-simplifiees.fr à partir d’un
dossier commun Etat-Département.
Les dates limite de réception sont fixées au :
- 31 octobre de l’année N-1 pour une programmation au premier semestre de l’année en cours.
- 31 janvier de l’année en cours pour une programmation au deuxième semestre de l’année en cours.
Les projets inscrits dans le cadre du présent contrat seront examinés selon les modalités définies par le
Département à la date du dépôt des dossiers correspondants.
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents domaines
essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),
- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),
- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co- working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),
- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Gr
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 31
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et
réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article 4) des
Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement sur le
territoire d’Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles Annuelles du
Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des opérateurs
régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de
développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction
- AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
- AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité
- La Foncière Agricole d’Occitanie
L’Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie. Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 32
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier. Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers.
Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est doté de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L’Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
• La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
• La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB. • L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités (élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact, cliquer sur le lien : www.agence-adocc.com Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 …
Publié le 03/01/2024
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 33
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : • Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, • Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, • Préserver des espaces naturels et une biodiversité uniques et souvent menacés, • Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie).
Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, et prise de contact, cliquer sur le lien : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets. Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr ou stephanie.balsan@laregion.fr
Article 8 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues et la
Communauté d’Agglomération Alès Agglomération
Il est constitué des signataires du présent contrat : Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Or
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 34
- la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues
- la communauté d’agglomération Alès Agglomération
- le Pays des Cévennes
- la Région Occitanie,
- le Département du Gard
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Saint-Martin-de-Valgalgues (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux, opérateurs locaux, office de tourisme…).
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier bilan des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
Fait à Saint-Martin-de-Valgalgues le XXXXXX
Le Maire de la Commune de St-
Martin-de-Valgalgues
Signature
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Alès
Agglomération
Signature
Le Président du Pays des Cévennes
Signature
La Présidente du Département du
Gard
Signature
La Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie Pyrénées Méditerranée
Signature Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le FOTRRG L
Publié le 03/01/2024 G
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_04_11-DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 35
Annexe 1 : LES FICHES ACTIONS
Axe 1 Fiche action 1.1.
Intitulé de l’axe stratégique
Améliorer le cadre de vie en offrant des
espaces agréables et résilients
Titre de l’action :
Vers des espaces publics résilients
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Saint-Martin-de-Valgalgues est une commune péri-urbaine, limitrophe d’Alès, qui compte un peu plus de
4500 habitants. La proximité avec l’agglomération d’Alès et la forêt environnante offrent un cadre de vie
agréable et prisé tant par les actifs urbains et néoruraux que les seniors de plus en plus représentés sur la
commune.
Les défis environnementaux qui s’imposent aux collectivités, mais également la volonté d’offrir un cadre
de vie agréable et résilient, poussent les élus de la commune a repensé les espaces publics. Les politiques
publiques soutiennent et encouragent les collectivités à s’engager dans un aménagement plus résilient,
plus responsable et plus agréable pour l’ensemble de la population.
Objectifs stratégiques
Cette action porte sur le réaménagement de l’espace public dans une démarche d’espace publics
résilients. Il s’agit là, de repenser les usages dans les espaces publics, pour offrir un cadre de vie plus
agréable, tenant compte des enjeux climatiques et des enjeux de développement des territoires ruraux.
Cette action porte plusieurs projets autour de la désimperméabilisation des sols, parkings, cours d’école
et plus largement de réaménager l’espace public en intégrant des îlots de fraicheur, des sols perméables,
des équipements intégrés.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le POUR G2L
Publié le 03/01/2024 G
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_ 04 11-DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 36
Projet 1.1.1. : Réaménagement du quartier
Camont – Désartificialisation et
embellissement
Descriptif : Le quartier Camont est à la fois un
quartier résidentiel, mais également un espace
de pratiques sportives et de loisirs, avec 3 courts
de tennis, une aire de jeux pour enfants et à
proximité un city-stade avec piste d’athlé et le
foyer Georges Brassens, très fréquenté par les
associations. Il s’agit là de réaménager les 3
avenues majeures du quartier sur environ 1,5 km,
avec un secteur plus spécifique, le centre de vie
du quartier. Ce vaste programme sera réalisé sur
3 années, comprenant des travaux de voirie,
d’éclairage, et d’espaces publics.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1. Anticiper sur les conséquences du changement
climatique
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : 1 600 000 € (Travaux et MOE)
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 ✓ 2025 : Travaux
✓ 2023 : Etudes ✓2026 : Travaux
✓ 2024 : Travaux □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Agence de l’Eau,
Architecte-urbaniste, CAUE, Agence d’urbanisme
de la région nîmoise et alésienne (Aurna)
Partenariat financier : Etat, Région, Département Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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Reçu en préfecture le POUR G2L
Publié le 03/01/2024 O
11-DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 37
Projet 1.1.2. : Réaménagement de la place
de la mairie
Descriptif : Située à proximité de la place du
village, de la Poste et à côté de l’église du XIIe
siècle, la place située devant la mairie est
aujourd’hui fortement imperméabilisée par les
espaces de stationnement et de cheminements
aménagés. Le projet porte à la fois sur la
désartificialisation de la place mais aussi sur le
réaménagement de l’espace public en un lieu
plus paisible pour repenser les usages et le
valoriser. Le projet reste à définir.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1. Anticiper sur les conséquences du changement
climatique
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : Non déterminé
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 ✓ 2025 - 2026
□ 2023 □ 2026
✓ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, Agence urbanisme
(Aurna)
Partenariat financier : Etat, Région, Département,
Agglomération Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le POUR G2L
Publié le 03/01/2024 G
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_ 04 11-DE
L
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 38
Projet 1.1.3. : Aménagement des abords de
la Maison de Santé pluriprofessionnelle -
désartificialisation
Descriptif : Ouverture depuis juin 2023, la Maison
de Santé pluriprofessionnelle est un projet
partagé avec la commune de Saint-Julien-les-
Rosiers, une MSP multisites. Les aménagements
réalisés n’ont pas traité des abords de la Maison
de Santé. Le projet porte ici sur le
désartificialisation des zones de stationnement et
des abords.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1. Anticiper sur les conséquences du changement
climatique
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : Non déterminé
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 ✓ 2026 : Etudes
□ 2024 ✓ 2027-2028 : Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, Agence urbanisme
(Aurna)
Partenariat financier : Etat, Région, Département,
Agglomération
Plan disponible sur demande
Abords de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
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GENSÉSIQUES
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 39
Axe 1 Fiche action 1.2.
Intitulé de l’axe stratégique
Améliorer le cadre de vie en offrant des
espaces agréables et résilients
Titre de l’action :
Vers des établissements recevant du public
performants
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Les défis environnementaux qui s’imposent aux collectivités, mais également la volonté d’offrir un cadre
de vie agréable et résilient, poussent les élus de la commune a optimisé les établissements recevant du
public tels que la mairie et les écoles. Souvent identifiés comme « passoire thermique » les
établissements recevant du public appartenant à la commune doivent faire l’objet de travaux d’isolation,
de mise en accessibilité ou de désimperméabilisation .
Objectifs stratégiques
Cette action majeure sur les ERP, doit permettre d’améliorer les conditions d’accueil des usagers, que ce
soit dans les écoles, mais également dans les bâtiments publics. Engagée depuis 2022, l’isolation
thermique des écoles et le changement des systèmes de chauffage est un premier levier vers
l’indépendance énergétique, l’amélioration du confort été / hiver et la réduction de l’empreinte carbone.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.2.1. : Isolation thermique de
l’école Langevin Wallon
Descriptif : Identifiée comme « passoire
thermique » l’école Langevin Wallon va être
isolée par l’extérieur, permettant ainsi un
meilleur confort d’été et d’hiver pour les 168
élèves de cette école primaire, les enseignants
et autres agents.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1. Anticiper sur les conséquences du
changement climatique
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : 410 000 €
Calendrier prévisionnel :
✓ 2022 : Etudes □ 2025
✓ 2023 : Travaux □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Ecole Langevin Wallon Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le FOTRRG L
Publié le 03/01/2024 G
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_ 04 11-DE
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 40
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Entreprises locales
Partenariat financier : Région (50 000 acquis)
Département du Gard (Contrat territorial)
Projet 1.2.2. : Changement du système de
chauffage de l’école Casanova
Descriptif : Ce projet vise à changer le système
de chauffage actuel au profit d’une pompe à
chaleur et d’une production photovoltaïque. Les
demandes de subventions ont en cours auprès
du Fonds vert et du département du Gard. Cette
école maternelle accueille 77 élèves.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
3. Décarboner nos modes de vie
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : 450 000 €
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
✓ 2023 : Etudes □ 2026
✓ 2024 : Travaux □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Entreprises locales
Partenariat financier : Europe, Fonds vert,
Département (Contrat territorial), Agglomération Ecole Casanova
Projet 1.2.3. : Réaménagement des cours
d’école – Langevin Wallon, Barbusse, Casanova
Descriptif : La commune souhaite
désimperméabiliser les cours des trois écoles
publiques dans un double objectif de réduction
des espaces perméables limitant les risques
inondations, et de confort thermique toute
l’année pour les usagers. Ce projet sera établi
sur 3 années successives.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
1. Anticiper sur les conséquences du
changement climatique
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : Non déterminé
Calendrier prévisionnel :
Exemple de cour d’école actuelle Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le FOTRRG L
Publié le 03/01/2024 C
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 41
□ 2022 □ 2025
□ 2023 ✓ 2026 : Travaux
✓ 2024 : Etudes ✓ 2027-2028 : Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Prestataire, CAUE, Agence
urbanisme (Aurna)
Partenariat financier : Etat, Région, Département,
Agglomération
Illustrations d’une cour d’école désimperméabilisée
Projet 1.2.4. : Changement du système de
chauffage de l’école Barbusse
Descriptif : Sur cette école élémentaire de 140
élèves, le choix à porter sur une chaudière à
bois, qui serait alimenter dans l’idéal par une
autoproduction prévu sur un terrain souhaité
par la commune pour la création d’un parcours
de santé et l’implantation d’un agriculteur.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
3. Décarboner nos modes de vie
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : Non déterminé
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 ✓ 2025-2026 : Etudes
□ 2023 ✓ 2027-2028 : Travaux
□ 2024
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Entreprises locales
Partenariat financier : Etat, Région, Département,
Agglomération
Ecole Henri Barbusse Envoyé en sréfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
ID : 080-269002370-20291227-CS2023 04 f1-DE
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 42 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Éd
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 43
Axe 2 Fiche action 2.1.
Intitulé de l’axe stratégique
Soutenir le « vivre ensemble » en offrant un haut
niveau d’équipements et de services
Titre de l’action :
Vers un haut niveau d’équipements
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La commune est dotée de nombreux équipements sportifs, culturels et de loisirs et offre un bon niveau
de services, néanmoins, pour répondre aux attentes de la population en matière d’activités et de loisirs,
plusieurs aménagements sont apparus indispensables au sein de la commune. Qu’il s’agisse de la salle
socio-culturelle, de la micro-crèche ou encore du projet de gymnase, il est apparu impossible de
mutualiser avec les équipements proches, compte-tenu de leur occupation complète tout au long de
l’année. La commune doit donc se doter d’équipements structurants, veiller au maintien des services de
proximité voire développer autant que possible de nouveaux services et activités.
Objectifs stratégiques
Au-delà de l’amélioration du cadre de vie, la commune doit soutenir le vivre-ensemble grâce à un haut
niveau de services et d’équipements. Il s’agit là de maintenir sa fonction de centralité pour les hameaux et
les quartiers limitrophes et accueillir les habitants et usagers dans de bonnes conditions d’activités
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.1.1. : Construction d'une salle socio-
culturelle au hameau de Lavabreille
Descriptif : Malgré l’existence de plusieurs salles
culturelles sur la commune et compte-tenu du
nombre d’associations présentes, le hameau de
Lavabreille est excentré des autres salles de la
commune. Cette salle socio-culturelle répond à un
besoin de proximité pour le maintien des activités
culturelles de la commune. Les travaux ont démarré
en septembre 2023.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4. Préparer les activités de demain
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : 280 000 €
Calendrier prévisionnel :
✓2022 : Etudes □ 2025
✓ 2023 : Travaux □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Bâtiment à réhabiliter Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le POUR G2L
Publié le 03/01/2024 G
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_ 04 11-DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 44
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Prestataire, Services
techniques communaux
Partenariat financier : Etat, Région (50 000 acquis)
Département, Agglomération
Plans
Projet 2.1.2. : Création de maisons en partage
Descriptif :
Le diagnostic a mis en évidence le besoin de
diversifier le parcours résidentiel, notamment pour
les seniors. Ce projet de maisons en partage est
établi en partenariat avec un investisseur privé. Les
bailleurs sociaux ayant plusieurs projets en cours sur
les communes du Gard, non encore finalisés.
Acquisition du terrain par la commune en cours.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5. Favoriser l’harmonie dans les vies humaines
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : Non concerné
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
✓ 2023 : Prospection □ 2026
✓2024 : Travaux □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Agence départementale de
l’Habitat et du Logement
Partenariat financier : Promoteur privé
Localisation des maisons en partage
Illustration donnée à titre informatif Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le FOTRRG L
Publié le 03/01/2024 C
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_ 04 11-DE
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DRULHES
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Paouzes
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 45
Projet 2.1.3. : Construction d'un gymnase
Descriptif : L’absence de gymnase sur la commune, et de
salle dédiée pour la danse par exemple, limite le
développement des activités sportives en salle, tant pour
les scolaires, que pour les habitants. La commune est
contrainte de prioriser les projets malgré une forte
demande et un besoin important.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5. Favoriser l’harmonie dans les vies humaines
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues
Coût estimatif : Non déterminé
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 ✓ 2025 : Etudes
□ 2023 □ 2026
□ 2024 ✓ 2027-2028 : Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : DDCSPP, Région,
Département, CAUE
Partenariat financier : Etat, Région, Département,
Localisation du gymnase en projet
Illustration donnée à titre informatif
Projet 2.1.4. : Création d'un parcours de santé
avec activité agricole et production de bois
Descriptif : L’absence de gymnase sur la commune, et de
salle dédiée pour la danse par exemple, limite le
développement des activités sportives en salle, tant pour
les scolaires, que pour les habitants. La commune est
contrainte de prioriser les projets malgré une forte
demande et un besoin important.
Sur ce terrain de 30 hectares, propriété privée, la
commune a préempté dans afin de créer un parcours
de santé, installer une activité agricole et permettre
une production de bois à l’usage de l’école Barbusse.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5. Favoriser l’harmonie dans les vies humaines
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : Non déterminé
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 ✓ 2025 : Etudes
□ 2023 □ 2026
□ 2024 ✓ 2027-2028 : Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Département, Prestataires,
Pays des Cévennes,
Partenariat financier : Etat, Région, Département,
Agglo, Charte forestière Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le FOTRRG L
Publié le 03/01/2024 C
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 46
Axe 2 Fiche action 2.2.
Intitulé de l’axe stratégique
Soutenir le « vivre ensemble » en offrant un haut
niveau d’équipements et de services
Titre de l’action :
Vers un haut niveau de services à la population
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Les services de proximité constituent un facteur majeur de lien social et de « vivre-ensemble » d’une
population. Ils répondent également à une forte demande des habitants et des commerçants, pour
maintenir une dynamique annuelle. L’absence de certains services tels que la garde de jeunes enfants,
l’accessibilité des bâtiments publics sont autant de freins au développement et à la valorisation de la
commune comme pôle de centralité.
Objectifs stratégiques
Il s’agit d’offrir un haut niveau de services à la population, et ce, au quotidien, en répondant à des besoins
jugés indispensables sur la commune en matière de services à la population.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.2.1. : Création d'une micro-crèche
Descriptif : Ce projet est réalisé par la commune en
partenariat avec une association qui aura à charge
d’aménager et de gérer la micro-crèche. La
commune réalise l’ensemble du bâti. Fortement
attendue, cet établissement proposera 12 places.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5. Favoriser l’harmonie dans les vies humaines
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : 160 000 € (bâti)
Calendrier prévisionnel :
✓2022 : Etudes □ 2025
✓ 2023 : Travaux □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAF / PMI
Partenariat financier : Etat, Région, Département
Localisation du projet de Micro-crèche Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Éd
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_ 04 11-DE
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 47
Projet 2.2.2. : Mise en accessibilité du 1er étage
de la Mairie
Descriptif : Pour poursuivre la mise en accessibilité de
ces bâtiments publics (ERP), après la mise en
accessibilité de 4 salles de quartier, la commune
souhaite rendre accessible la salle des mariages
située au premier étage de la Mairie. La commune
dans son Ad ’AP s’est engagée à finaliser la mise en
accessibilité de la mairie en 2024.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5. Favoriser l’harmonie dans les vies humaines
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : 120 000 €
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
✓ 2023 : Etudes □ 2026
✓2024 : Travaux □ 2027-2028
Mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Entreprises locales
Partenariat financier : Etat, Région, Département,
Agglomération
Projet 2.2.3. : Réalisation de 2 logements pour
la Gendarmerie
Descriptif : Il s’agit là de réaliser 2 logements
supplémentaires pour la Gendarmerie. Ce projet
sera réalisé en partenariat avec l’Etat pour limiter
l’impact sur la capacité d’investissement de la
commune.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
5. Favoriser l’harmonie dans les vies humaines
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : Non déterminé
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 ✓ 2025 : Travaux
□ 2023 □ 2026
✓ 2024 : Etudes □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Ministère de l’intérieur, CAUE
Partenariat financier : Etat
Localisation du projet de logements pour la Gendarmerie Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Gr
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_ 04 11-DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 48
Projet 2.2.4. : Soutien aux initiatives privées en
faveur d'une amélioration du "vivre ensemble"
Descriptif : Le diagnostic a mis en évidence le
manque de restaurant et d’activités touristiques et
de loisirs sur la commune pour le maintien de son
tissu local. Il s’agit là de soutenir les initiatives
privées tout en veillant au respect d’un cahier des
charges mettant en évidence les enjeux et principes
de la commune.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
4. Préparer les activités de demain
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : Action continue
Calendrier prévisionnel :
✓ 2022 ✓ 2025
✓ 2023 ✓ 2026
✓ 2024 ✓ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : selon projets
Partenariat financier : non nécessaire pour la
commune Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 SLOF
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CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 49
Axe 3 Fiche action 3.1.
Intitulé de l’axe stratégique
Poursuivre l’engagement en faveur de
la transition énergétique pour se
positionner comme commune pilote
Titre de l’action :
Vers une réduction de la dépendance énergétique
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Pro-active en matière de transition énergétique la commune dispose d’ores-et-déjà d’une importante
production photovoltaïque, avec un parc de 6 hectares, la quasi-totalité des bâtiments publics couverts et
la création d’un vaste parc de 30 hectares, permettent à la commune d’envisager à court terme d’être
excédentaire en production électrique.
Toutefois, les enjeux de développement durable et responsable, portent également sur notre capacité à
réduire notre consommation énergétique. Un effort mené par l’ensemble de la population dans tous les
domaines.
Objectifs stratégiques
Cette action répond à deux objectifs majeurs :
- Le respect du calendrier établi dans l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad ‘AP) en 2015
- Poursuivre la modernisation de l’éclairage public
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.1.1. : Poursuite de la
modernisation de l'éclairage public
Descriptif : Sur les 850 lampadaires de la
commune, 400 ont été changées au
profit de lampes à Led. Un projet en
partenariat avec le SMEG doit
permettre de changer 380 lampes. Il
restera 70 lampes à changer en 2025.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2. Décarboner nos modes de vie
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-
Martin-de-Valgalgues
Coût estimatif : Non déterminé
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 ✓2025 : Travaux
T2
✓ 2023 : Etudes □ 2026
✓2024 : Travaux T1 □ 2027-2028
En jaune, les lanternes Led – En rouge, les lanternes restant à changer (sodium) Plan disponible sur demande Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S L Éd
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04 11-DE
DORE PT _ 2e
Zone de totures photovoltaiques exatantes
Zone de projets de toitures photovoltaiques
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 50
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : SMEG
Partenariat financier : SMEG – Etat
(Fonds vert)
Ancien lampadaire Lampadaire Led
Projet 3.1.2. : Poursuite de la
couverture photovoltaïque des
bâtiments publics
Descriptif : Sur les 21 bâtiments de la
commune plusieurs ont été couverts de
panneaux photovoltaïques dont le pôle
mécanique d’Alès. Il s’agit là de
poursuivre la couverture
photovoltaïque selon les besoins de
travaux et projets menés par la
commune et possibilités.
Par exemple, à l’école Casanova, lors
des travaux de changement de
chauffage.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2. Décarboner nos modes de vie
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-
Martin-de-Valgalgues
Coût estimatif : Non déterminé – Action
continue
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 ✓ 2025
✓ 2023 ✓ 2026
✓2024 ✓ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Fournisseurs
Partenariat financier : Etat, Région,
Département, Agglomération
En vert : Zone de toitures photovoltaïques existantes
Ecole Henri Barbusse, Services techniques de la commune, pôle mécanique
En rouge : Zone de projets de toitures photovoltaïques :
Foyer Georges Brassens, Espace la Fare Alais, Ecole Maternelle Casanova Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le FOTRRG L
Publié le 03/01/2024 G
PAT TITI PPT ?27-CS2023_04 11-DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 51
Axe 3 Fiche action 3.2.
Intitulé de l’axe stratégique
Poursuivre l’engagement en faveur de la
transition énergétique pour se positionner
comme commune pilote
Titre de l’action :
Vers une mobilité multimodale
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La liaison cyclable d’Alès à Saint-Julien-les Rosiers passe en grande partie sur la commune de Saint-
Martin-de-Valgalgues, elle permettra de traverser la commune et rejoindre les différents hameaux et
quartiers résidentiels.
Pour autant, au-delà du développement de l’offre de mobilité douce, la commune veille à offrir une offre
de transports en commun adaptés. Le réseau Ales’y offre une multitude de services de mobilité
multimodale (bus, navette, vélo, trottinette) qui encourage le changement des usages notamment dans
les mobilités et déplacements.
Objectifs stratégiques
Il s’agit là de doter la commune d’une offre de déplacement multimodale complète et incitative. La
présence de l’offre doit s’accompagner d’aménagements sécurisés pour tous les usagers : véhicules,
vélos, piétons…
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le FOTRRG L
Publié le 03/01/2024 C
ID : 030-253003370-20231227-CS2023_ 04 11-DE
Cimetière deli cuiturel
et Montée de Sifte
ERMITAGE
€ Cora 0
= Piste cyclable actuelle — Prog raccordement peste cyclable
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 52
Projet 3.2.1. : Aménagement d'une piste
cyclable entre St-Julien-les-Rosiers et Alès,
passant par SMDV
Descriptif : Dans le cadre de sa politique de
mobilité, Alès Agglomération engage la réalisation
de pistes cyclables depuis Alès vers les communes
de la première couronne, en commençant par celle
de Saint-Martin-de-Valgalgues et Saint-Julien-les-
Rosiers. Cette piste cyclable, d’environ 3 kilomètres
servira de colonne vertébrale au développement
d’un réseau de pistes cyclables sécurisées au sein
de la commune.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2. Décarboner nos modes de vie
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : 1 500 000 €
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
✓2023 : Etudes □ 2026
✓ 2024 : Travaux □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CD30- D° Mobilité
Partenariat financier : Etat, Région, Département
Réseau de pistes cyclables d’Alès Agglomération en cours
d’extension – Projet de piste cyclable entre Alès et Saint-Julien-les-
Rosiers
Projet 3.2.2. : Liaison cyclable / piétonne
centre-bourg par la zone artisanale
Descriptif : La piste cyclable créée entre Alès et
Saint-Julien-les-Rosiers, va servir de colonne
vertébrale à un réseau de piste cyclable desservant
les différents quartiers de la commune.
Une première liaison porte sur celle entre le bourg-
centre et la zone artisanale pour faciliter son accès
en mobilité douce et sécurisée.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2. Décarboner nos modes de vie
Maître d’ouvrage : Mairie de Saint-Martin-de-
Valgalgues
Coût estimatif : Non déterminé
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CD 30 – Sce VPN
Partenariat financier : Etat, CD30
En rouge : Projet de liaison vers piste cyclable actuelle
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 ✓2025 : Etudes
□ 2023 □ 2026
□ 2024 ✓ 2027-2028 : Travaux Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024
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Envoyé en préfecture le 03/01/2024
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ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04 11-DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 53
Projet 3.2.3. : Mise en sécurité de la RD 316
Descriptif :
Le quartier de Puech Long a été fortement densifié
ces dernières années, entraînant un important flux
de fréquentation de cette route de Saint-Julien-les-
Rosiers. La mise en sécurité des piétons voire des
cyclistes est à prévoir. Le département du Gard
ayant la compétence de cette route
départementale un travail avec les services du
département sera engagé.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
2. Décarboner nos modes de vie
Maître d’ouvrage : A déterminer – Compétence
CD30
Coût estimatif : Non déterminé
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 ✓2025 : Etudes
□ 2023 □ 2026
□ 2024 ✓ 2027-2028 : Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CD30- D° Mobilité
Partenariat financier : CD30- D° Mobilité Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 Ss L ESS
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04_11-DE
Oo
Q Quartier Camont @
Place de la Mairie de Saint-
Martin-de-Valgalgues O © ©
Q Centre de santé Filieris 5;
Q Groupe Scolaire Henri Barbusse O
@ Ecole Maternelle Casanova
@ École primaire Langevin Wallon
O Salle socio-culturelle
O Maisons en partage
O Gymnase
©
© Micro-crèche
Accessibilité de la Mairie de
Saint-Martin-de-Valgalgues Google My Maps o
Données cartographiques ©2023
Q Logements pour la gendarmerie
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 54
CARTE DES PROJETS DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 2022-2028
Vers des espaces publics résilients
Vers des établissements publics performants
Vers un haut niveau d’équipements
Vers un haut niveau de services à la
population | Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 2 L (T7
ID : 030-253003370-20231227-CS2023 04 11-DE
CONTRAT Bourg-Centre Occitanie – SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES – Octobre 2023 – En cours de validation 55
Annexe 2 : PLAN PLURIANNUEL D’ACTIONS – 2022-2024 - Sont ici présentés les projets 2022-2024 avec accompagnement régional possible
PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS Contrat 2nde génération Objectif territorial du Pacte Vert
2022 2023 2024
AXE STRATEGIQUE 1 : Améliorer le cadre de vie en offrant des espaces agréables et résilients
ACTION 1.1
Vers des espaces publics
résilients
Projet 1.1.1 : Réaménagement du quartier Camont -
Désimperméabilisation et îlots de fraîcheur 1.Anticiper les conséquences du
changement climatique
ACTION 1.2
Vers des ERP performants Projet 1.2.1 : Isolation thermique de l'école Langevin Wallon 1.Anticiper les conséquences du
changement climatique
Projet 1.2.3 : Réaménagement des 3 cours d’école –
Désimperméabilisation 1.Anticiper les conséquences du
changement climatique
AXE STRATEGIQUE 2 : Soutenir le "vivre ensemble" en offrant un haut niveau d'équipements et de services
ACTION 2.1
Vers un haut niveau
d’équipements
Projet 2.1.1 : Construction d'une salle socio-culturelle au hameau
de Lavabreille 4. Préparer les activités de demain
ACTION 2.2
Vers un haut niveau de
services à la population
Projet 2.2.1 : Création d'une micro-crèche 5. Favoriser l’harmonie dans les vies humaines
Projet 2.2.2 : Mise en accessibilité du 1er étage de la Mairie 5. Favoriser l’harmonie dans les vies humaines
AXE STRATEGIQUE 3 : Poursuivre l'engagement en faveur de la transition énergétique pour se positionner comme commune pilote
ACTION 3.2
Vers une mobilité
multimodale
Projet 3.2.1 : Aménagement d'une piste cyclable entre St-Julien-
les-Rosiers et Alès, passant par SMDV (Alès Agglomération) 2. Décarbonner nos modes de vie Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_12-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cévéines
Service : PLIE Cévenol
Réf: CR/PC/LP/ALL/RB
Tél. : 04.66.25.49.87
CS2023_04_12
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES h
SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2023
Convoqué le 14 décembre 2023, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes s'est réuni à l'ATOME, salle des assemblées, le 20 décembre 2023 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Président, le quorum n'ayant pas été atteint l'assemblée a été convoquée une nouvelle
fois le 22 décembre 2023 et le syndicat mixte du Pays des Cévennes s’est réuni le 27 décembre
2023 à 17h en salle des assemblées.
Monsieur Jérôme VIC est nommé secrétaire de séance.
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES
MEMBRES PRÉSENTS (24) : Christophe RIVENQ, Max ROUSTAN, Patrick DELEUZE, Jean-Michel PER- RET, Geneviève COSTE, Pascal MILESI, Jean-Charles BENEZET, Liliane ALLEMAND, Jérôme VIC, Henri CHALVIDAN, Monique CRESPON-LHERISSON, Michel RUAS, Thierry JACOT, Yannick LOUCHE, Jacques PEPIN, Jean-Luc GIBELIN, Patrick JULLIAN, Andrée ROUX, Jean-Paul ANDRE, Philippe RIBOT, Sylvain CHARMASSON, Dominique BOCQUET représenté par sa suppléante Aurélie GENOLHER, Georges RI- BOT, Guilhem LEMARIE.
POUVOIR (S) (2) : Jean-Pierre DE FARIA pouvoir à Christophe RIVENQ, Julien HEDDEBAUT pouvoir à Max ROUSTAN.
ABSENT (S) (70) : Patrick MALAVIEILLE, Gérard BARONI, Marielle VIGNE, Cyril OZIL, Jean IPSILANTI, Henri CROS, Gérard LEROY, Didier DOYELLE, Georges BRIOUDES, Jack VERRIEZ, Serge BORD, Rose- line BOUSSAC, Roch VARIN D'AINVELLE, Jean-Michel BUREL, Jacques MOLLE, Gérard BANQUET, Jean-Pierre CHARPENTIER Guy CHERON, Bernard HILLAIRE, Joseph BARBA, Patrick DANIS, Patrice PUPET, Bruno BIONDINI, Marc SASSO, Elie ROUVIERE, Michel VIGNE, Jean-Marie MALAVAL, Thierry DAUBLON, Jean-Marie ITIER, Christian TEISSIER, Jean-Claude D'ANTONA, François SELLE, Jean-Noël PUDDU, Patrick DUMAS, Jean-Marie AIGUILLON, Bruno CLEMENCON, Olivier MARTIN, Alain GIOVINAZ- ZO, Jean-François FLANDIN, Thierry JONQUET, Sylvie CARRASCO, Jean-Pierre BEAUCLAIR, Frédéric ITIER, Thierry BAZALGETTE, Yannick DULFOUR, David GUIRAUD, Rémy BOUET, Nordine SEKARNA, Didier CAYRON, Frédéric GRAS, Didier SALLES, Éric CHAUDOREILLE, Sébastien MAGNY, Guy MANIFA- CIER, Ghislain CHASSARY, Laurent CHAPELLIER, Ludovic MOURGUES, Jean-Christophe PAYAN, Julie LOPEZ-DUBREUIL, Jean-Jacques VIDAL, Adrien CHAPON, Fanny SILHOL, Sylvain RICHARD, Emma- nuelle GENEVET, Jérôme BASSIER, Florence BOUIS, Michel GRUSZECKI, Bernard ROUCAUTE, Johanna HUGUET, Firmin PEYRIC.
Objet : Demande de subventions pour l'opération « Développement des clauses d'insertion dans les marchés 2024 » du PLIE Cévenol
Le Comité Syndical, Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le PRIE G L
Publié le 03/01/2024 O
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_12-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes relative au débat d'orientation budgétaire 2024 du Service PLIE Cévenol, lors du Comité Syndical du 20 décembre 2023,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes,
Considérant que le Fonds Social Européen au titre du programme opérationnel national pour l'Emploi et l'inclusion en Métropole, de la Politique de Cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union Européenne intervient sur l'axe « lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion »,
Considérant la nouvelle programmation 2021-2027 dénommée FSE+,
Considérant que l'opération « Développement des clauses d'insertion dans les marchés 2024 », portée par le PLIE Cévenol s'inscrit pleinement dans la politique d'insertion du Conseil Départemental du Gard,
Considérant que l'opération susmentionnée consiste en un accompagnement des publics afin de faciliter un retour vers l'emploi dans le cadre des clauses d'insertion présentes dans les marchés passés entre acteurs publics et privés,
Considérant que le déploiement de cette opération est éligible à l'attribution de subventions,
Considérant que les objectifs conjointement définis entre le PLIE et le Département du Gard,
Considérant que par sa compétence PLIE Cévenol, le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes doit intervenir en qualité de cofinanceur afin de permettre la réalisation de cette opération sur son territoire,
Considérant dès lors que pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par le gestionnaire du Fonds Social Européen, il est nécessaire d'affecter 1,85 salariés en équivalent temps plein (ETP) à cette opération,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
Le plan de financement prévisionnel de l'opération pour l'année 2024 annexé à la présente délibération ;
AUTORISE
Monsieur le Président à :
- solliciter le Conseil Département du Gard, en sa qualité d'organisme intermédiaire des fonds européens (FSE), en vue d'obtenir une subvention pour la mise en œuvre de l'opération ci-dessus mentionnée en 2024 ;
- signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette opération sur le territoire du syndi- cat mixte du Pays des Cévennes.
Votants : 26
Pour : 26 - Unanimité
Contre : 0 L'LRFrealtat
Abstention : 0 Christo RIVE! AS du à
Ÿ | ghreops ne auprés du Tibunal Adminstrati de Nimes où d'un recours gracieux auprès du Président du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes, étan)
de deux mais pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implcite de rejet. La décision ainsi pnse, qu'elle soi expresse au Tibunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'anicle R 421-7 du Code de Justice Administral
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tnbunal. Le Tnbunal Admini informalique “Téférecours ltoyens” accessible par le site internet ww foleracours fr à être déférée outre-mer et à
saisi par l'application Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 S LOT
ID : 030-253003370-20231227-CS2028_04_12-DE
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION CS2023_04 12
COMITÉ SYNDICAL DU 27 DÉCEMBRE 2023
Objet: Demande de subvention pour le développement des clauses d'insertion dans les marchés 2024 du PLIE Cévenol
Coût estimatif du projet : 103 600 €
PLAN DE FINANCEMENT
ORGANISMES Montants en € %
FSE — Conseil Départemental du Gard 86100 € 83,00 %
Syndicat mixte du Pays des Cévennes 15000 € 14,50 %
Commune de Montfrin 2500 € 2,50 %
TOTAL 103 600 € 100 %