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Arrêté - 2024 09 02 0502 RueFeldkirch PoseBenne
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 02 0502 RueFeldkirch PoseBenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
be ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
JCF/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0502/2024 du 27 août 2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Feldkirch — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de la Société TECHNOBAT, 7 rue Manurhin, 68120 RICHWILLER,
CONSIDERANT qu'en raison de la pose d'une benne, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
En raison des travaux ci-avant mentionnés rue de Feldkirch à hauteur du n° 1, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l’entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 septembre 2024 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT À M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 5
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
La société TECHNOBAT à RICHWILLER
Pôle Technique
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