Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 240329 0218 Délégation Présidence CAO tampon (1
Déliberation - DL 260519 055 CAO tampon
Arrêté - AR 260323 0177 Délégation de fonctions B.CAPUS tam
Arrêté - AR 260323 0174 Délégation de fonctions H.MAALLEM t
Arrêté - AR 260519 0349 Delegation signature A.OURLIAC tamp
Procès Verbal - AR 260414 0256 Délégation de fonction M. PHILIPPE
Arrêté - AR 260323 0179 Délégation de fonctions D. DEMERSSE
Arrêté - AR 260519 0345 Delegation fonctions N.MARCHAND tam
Arrêté - AR 260323 0178 Délégation de fonctions N.MARCHAND
Arrêté - AR 260519 0347 Delegation fonctions L.BLANC tampon
Arrêté - AR 240329 0218 Délégation Présidence CAO tampon (1)
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 240329 0218 Délégation Présidence CAO tampon (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240329-AR2403290218-AR
NY
Tps ARRÊTÉ N° AR-240329-0218
F Le Institutions et Vie politique Saint-Sulpice politique)
ERA E Délégation de fonction de Vice-Président À la Commission d'Appel d'Offres
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L. 2122-18 ;
- _Vule Code de la commande publique ;
- Vu la délibération n° DL-200525-0025 du 25 mai 2020 approuvant la constitution de la Commission d'Appel d'Offres modifiée par délibération n° DL-231221-176 du 21 décembre 2023 ; - Vu la procédure de marché de prestations intellectuelles pour le choix d'un Bureau d'études Environnement pour la constitution du Dossier de Création de la ZAC Plaine Borde Grande — Opération 12011 ;
- Considérant que la Commission d'appel d'offres a été convoquée le 14 mars 2024 pour une séance prévue le 3 avril 2024 ;:
- Considérant d'une part, que le Maire, Président de la Commission d'appel d'offres est empêché à cette date ;
- Considérant d'autre part, qu'il revient à Monsieur le Maire de désigner un(e) représentant(e) pour l'exercice de la fonction de présidence de Commission d'appel d'offres le 3 avril 2024 ; -__ Considérant enfin qu'il y a lieu de pourvoir à la délégation de fonction de président de la Commission d'appels d'offres portant sur le marché de prestations intellectuelles pour le choix d'un Bureau d'études Environnement pour la constitution du Dossier de Création de la ZAC Plaine Borde Grande — Opération 12011 ;
ARRÊTE,
Article 1. En raison de l'empêchement de Monsieur le Maire Raphaël BERNARDIN, Président de la Commission d'Appel d'Offres, il délègue à Monsieur Bernard CAPUS, Adjoint au Maire délégué au Centre Technique Municipal et au Cadre de vie, la présidence de la Commission d'appels d'offres portant sur le marché de prestations intellectuelles pour le choix d’un Bureau d'études Environnement pour la constitution du Dossier de Création de la ZAC Plaine Borde Grande — Opération 12011.
Article 2. Le Directeur Général de Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera notifiée à l'intéressé et transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Castres (Tarn).
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 29 mars 2024
Raphaël BERNARDIN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www .telerecours.fr.
Page 1/1
03/04/2024