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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Quintenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 07 2023 approuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023
Mme Sylvette DAVID Présente M. Bernard PENEL Excusé (pouvoir à Éric | in | | _ | CHALAYE) LL Mme Nathalie DUFAUD Présente M. Nicolas CARROT Présent _ Mme Karine FOUREL Excusée (pouvoir à M. Vincent DELOLME Présent |! Mathieu FEREYRE) | in M. Pierre GUIRRONNET Présent M. Roland Présent DS MANIOULOUX M. Eric CHALAYE __| Présent | Mme Bénédicte PION | Présente ne Mme Sonia ARNAUDON | Présente | Mme Laure BURELLIER, Excusée _ M. Mathieu FEREYRE Présent == . Mme Elodie BERAUD Présente - Mme Charlène FANGET Excusée M. Antonino Excusé (pouvoir à | È __... WERNIMONT Alexandre FRESSENON) M. Emilien GLANDUT Présent M. Alexandre Présent FRESSENON
M. Gilles JOUVE 1
La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.
Nomination d’un secrétaire de séance : Nathalie DUFAUD
Le procès-verbal du 05 juin 2023 est approuvé à l'unanimité.
D2023-07-01 : Personnel — Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Classification acte : 4.1 personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu'il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique, Considérant l'augmentation des tâches au sein du service technique,
Madame le Maire propose au conseil municipal :
- la création à compter du 20 juillet 2023 d’un emploi permanent d’agent du service technique dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 (vingt) heures.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : réalisation des travaux
d'entretien. voirie (fauchage, travaux de réfection, déneigement), bâtiments communaux
(maçonnerie, pose de faïence et carrelage, peinture), espaces verts (tonte, fleurissement,
désherbage, arrosage).
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article
L.332-14 du code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première
année.
Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 6° du code général de la fonction publique pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de
moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six
ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
L'emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l’agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans ce secteur.
Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter la proposition de Madame le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs.
Sur nécessité de services et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.
D2023-07-02 : SERENA - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2022
Classification acte : 8.8 Environnement
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
Ce rapport, mis à disposition du public, doit être approuvé avant le 31 décembre 2023 et faire l’objet d’une délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service de l’Eau Potable de la commune de Quintenas.
D2023-07-03 : Travaux sur voirie communale chemin de Tourtel —- Demande de
subvention Atout ruralité 07 - Département de l’ Ardèche
Classification acte : 7.5 Demande de subventions
Madame le maire rappelle la nécessité d’une réfection avec requalibrage du chemin de Tourtel qui a subi de nombreux dégâts dus aux intempéries et présente des ornières importantes.
Madame le maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide Atout Ruralité 07 allouée par le Département de l’ Ardèche dans le cadre du pacte routier 2023, à hauteur de 40 % pour ce projet intitulé « Réfection chemin de Tourtel ».
Le montant de ces travaux est estimé à 20 845 € hors taxes.
Cette délibération annule et remplace la délibération D2023-01-16, le devis ayant été actualisé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention pour le projet “Réfection chemin de Tourtel” auprès du
Département de l’Ardèche dans le cadre du pacte routier 2023 — Atout Ruralité 07, la plus élevée possible.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
D2023-07-04 : Travaux sur voirie communale chemin de Font-Besset - Demande de
subvention Atout ruralité 07 - Département de l’Ardèche
Classification acte : 7.5 Demande de subventions
Madame le maire informe que lors des nouvelles constructions dans le quartier de Seytenas, le chemin de Font-Besset a subi des dégâts dus au passage de nombreux camions de chantiers et aux travaux d’extension des réseaux. De plus, elle précise que les intempéries du mois de mai 2021 avaient déjà fortement fragilisé cette voie. Il devient nécessaire d'effectuer une réfection
de chaussée sur une partie de cette voie.
Madame le maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide Atout Ruralité 07 allouée par
le Département de l’ Ardèche dans le cadre du pacte routier 2023, à hauteur de 40 % pour ce projet intitulé « Réfection de voirie chemin de Font Besset »
Le montant de ces travaux est estimé à 10 228,25 € hors taxes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention pour le projet “Réfection de voirie chemin de Font
Besset” auprès du Département de l’ Ardèche dans le cadre du pacte routier 2023 — Atout Ruralité 07, la plus élevée possible.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Points divers
Démission d’un agent administratif
La question se pose de savoir si le recrutement porte sur une personne qui assure les deux tâches
(Agence Postale et Comptabilité) ou sur deux personnes distinctes. Une candidate a postulé pour tenir l’ Agence Postale. Pour ce qui concerne la Comptabilité, une information va être diffusée aux autres mairies du secteur car des agents à temps non complet pourraient être intéressées par un poste complémentaire.
Postes animation et technique
Les contrats animation et technique d’un agent se terminent le 5 septembre 2023. Elle ne souhaite pas renouveler ces contrats. Il conviendra de recruter une nouvelle personne. Changement de prestataire Cantine
Les principaux fournisseurs de repas du secteur ont été sollicités. Les sociétés API et Terres de
cuisine livrent, en liaison froide, les villages proches de Quintenas. Il a été demandé l’avis des communes ainsi que des parents quant à leurs prestations.
Parallèlement des fournisseurs de matériel sont venus sur le site de la cantine pour élaborer les
devis liés au changement du mode de livraison : nécessité d'investir dans une armoire réfnigérée et un four de remise en température. La commune a profité de leur présence pour évoquer l’ergonomie du poste de plonge ainsi que de la vérification du lave-vaisselle qui est ancien et ne donne pas entière satisfaction. Une rencontre a eu lieu avec les agents.
Requalification de la Grande Rue et plan de circulation multimodal
L’appel d’offre pour la maîtrise d'œuvre du projet élaboré avec le concours du CAUE arrivait à échéance vendredi 30 juin. Deux offres ont été déposées. L’analyse sera faite avec le CAUE le 7 juillet.
PLUiH
ZI Le Pontet : les services Urbanisme et Économie de l’Agglo étudient un plan de circulation dans la zone avec tous les propriétaires et utilisateurs afin de limiter la consommation de foncier et permettre la mise en sens unique du chemin des Tisseuses. L’extension de l’entreprise Cauchard devra se limiter au juste nécessaire.
Une mise à jour des zonages Habitations et Équipements a été réalisée le 16 juin avec Madame Valérie Bernard, urbaniste et M. Antoine Bertozzi, Agglo. Les OAP et les emplacements réservés ont été discutés. Les rez-de-chaussée commerciaux à protéger (pas de changement de destination possible) restent à identifier.
CAUE
Une réunion a été organisée le 30 juin pour reprendre l'OAP Petit Clos en présence de
l’Architecte des Bâtiments de France, l’Agglo, la Direction Territoriale Nord Ardèche et le CAUE. Une réflexion sur plans et calques a permis de rediscuter l’implantation des différents bâtiments prévus (habitat intergénérationnel, éventuellement commerces, espaces publics, stationnement, accès). Les différents acteurs sont convenus de l’intérêt de commencer par inscrire le Petit Clos dans un périmètre d’attente de projet d'aménagement global (PAPAG),
plusieurs paramètres étant encore à confirmer.
En parallèle une rencontre avec EPORA (maîtrise d’ouvrage et financeur de la viabilisation) aura lieu le 12 juillet.
Éclairage public perturbé
Une communication a été faite via les journaux locaux concernant les dysfonctionnements de
l’éclairage public. Le changement de l’armoire de commande est dans l’attente de la disponibilité de l’entreprise qui va installer ce nouvel équipement. Cette réparation permettra
la mise en place des horloges astronomiques gérant l’extinction partielle de l’éclairage public. La municipalité a rappelé qu’elle a été votée en conseil municipal du 17 octobre 2022. L’éclairage public sera éteint de 23h à 6h dans le village et sa périphérie qui sont les secteurs les plus énergivores.
Biodéchets
Annonay Rhône Agglo a sollicité la commune pour organiser une réunion publique
d’information sur le compostage et pour distribuer des composteurs individuels (10€ en plastique, 40 € en bois). La date a été fixée au vendredi 27 octobre. Ardéchoise
La municipalité remercie les bénévoles qui l'organisent et étudie un moyen de les faire bénéficier du prix remis l’an dernier et versé à la commune.
Méthaniseur
Monsieur Roland Maniouloux fait le compte-rendu de la réunion organisée par GRDF concernant la production de l'unité de méthanisation Agritexia de Munas : alimentation du
méthaniseur, tracé des conduites de gaz qui vont traverser Quintenas, impossibilité de desservir notre commune. Le résultat de l’enquête publique n’est pas encore connu.
Monsieur Gilles Jouve demande si les agriculteurs doivent produire pour nourrir ou pour créer
de l’énergie.
Marchés nocturnes
Monsieur Nicolas Carrot rappelle que le premier marché nocturne aura lieu mardi 11 juillet prochain de 18h à 22h. Les suivants se produiront les 25 juillet et 08 août.
Questions diverses
/
Fin de séance : 20h07
La secrétaire de séance, Madame Le Maire,
Nathalie DUFAUD Sylvette DAVID
Mis en ligne le 12 septembre 2023