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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Exercice 2020 DM 2 BA Eau potable gestion deleguee TDD TVA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Exercice 2020 DM 2 BA Eau potable gestion deleguee TDD TVA)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2020
OJ N° 010 - Finances, Fiscalité.
Exercice 2020 - Décision modificative n°2 - Budget annexe de l'eau potable gestion déléguée avec transfert de droits à déduction de TVA (TDD-TVA).
Date de la convocation : 16 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 232
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque
PRESENTS :
ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, AIRE Xole, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA- DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier, ALQUIE N
ANCHORDOQUY Jean-Michel, ARAMENDI Philippe, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARRABIT Bernard représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre suppléant, ARROSSAGARAY Pierre, ARZELUS ARAMENDI -Sébastien, BACHO
Sauveur, BALMAT Mélanie, BARANTHOL Jean-Marc, BARETS Claude, BARUCQ Guillaume, BÈGUE Catherine, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel, BERÇAÏTS Christian, BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard représenté par LASSALE Gisèle suppléante, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick représenté par SAUBUSSE-LACLAU Monique suppléante, BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUSSIRON Jean Yves, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard représenté par CORNU Yves, CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASABONNE Bernard, CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle, CASTEL Sophie, CASTREC Valérie, CENDRES Bruno, CHAFFURIN André, CHASSERIAUD Patrick, COLAS Véronique, CORRÉGÉ Loïc, COTINAT Céline, CROUZILLE Cédric, CURUTCHARRY Antton, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DALLET Emmanuelle représentée par LAHORGUE Michel suppléant, DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DARASPE Daniel, DARRICARRERE Raymond, DE PAREDES Xavier, DELGUE Lucien, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DUHART Agnès, DURAND PURVIS Anne-Cécile, DURRUTY Sylvie, DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier représenté par AGUERGARAY Léonie suppléante, ELISSALDE Philippe représenté par ALDALURRA Odette suppléante, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel, ETCHAMENDI Nicole, ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick, ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe, ETCHEVERRY Michel, ETCHEVERRY Pello, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud représenté par MARSZALEK Danièle suppléante, FOURNIER Jean-Louis, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño, GOBET Amaya, GONZALEZ Francis, GOYHENEIX Joseph, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David représenté par MINNE Sandrine suppléante, IBARRA Michel, IDIART Dominique, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie représenté par ARHANCET Virginie suppléante, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIGOIN Jean-Pierre, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, ITHURRIA Nicole, JAURIBERRY Bruno, JONCOHALSA Christian, KAYSER
Publié le 28/10/2020
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 28/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20201024-CC20201024_010-BF Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LARRALDE André, LARRANDA Régine, LARRASA Leire, LASSERRE Florence, LASSERRE Marie, LAVIGNE Dominique, LEIZAGOYEN Sylvie, LETCHAUREGUY Maite, LOUGAROT Bernard, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie représentée par DEKIMPE Thierry suppléant, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSÉ Philippe, MASSONDO Charles, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie-Josée représentée par FOURQUET Guillaume suppléant, MILLET-BARBÉ Christian, MOUESCA Colette, NABARRA Dorothée, NADAUD Anne-Marie représentée par ALKHAT Antton suppléant, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa suppléante, OLÇOMENDY Daniel, PARGADE Isabelle, PARIS Joseph, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves représenté par FERNANDEZ Nathalie suppléante, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean-Louis, PRAT Jean-Michel, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUEHEILLE Jean-Marie, QUIHILLALT Pierre, RUSPIL Iban, SAINT-ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANS Anthony, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine représentée par ARETTE-HOURQUET Benoit suppléant, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, UGALDE Yves, UHART Michel, URRUTIAGUER Sauveur, URRUTICOECHEA Egoitz, URRUTY Pierre, UTHURRALT Dominique, VAQUERO Manuel, VERNASSIERE Marie-Pierre, YBARGARAY Jean- Claude.
ABSENTS OU EXCUSES :
-
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-
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PROCURATIONS :
-
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- -
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CELINE COTINAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 28/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20201024-CC20201024_010-BF OJ N° 010 - Finances, Fiscalité.
Exercice 2020 - Décision modificative n°2 - Budget annexe de l'eau potable gestion déléguée avec transfert de droits à déduction de TVA (TDD-TVA).
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Mes chers collègues,
La DM n°2 du budget annexe Eau Potable Gestion déléguée avec transfert de droits à déduction de TVA vient compléter le budget primitif (BP) acté par délibération du 22 février 2020, ainsi que la DM n°1 du 26 septembre 2020.
de dette décrite dans le rapport relatif à la DM n°2 du budget principal.
Le capital restant dû compacté sur le budget annexe Eau Potable Gestion déléguée avec transfert
Le détail par section, chapitre et compte des écritures du budget annexe Eau Potable Gestion déléguée avec transfert de droits à déduction de TVA liées au compactage de la dette est présenté dans les tableaux ci-après.
BUDGET EAU POTABLE
GESTION DELEGUEE TDD-TVA
Exploitation 108 185,00 108 185,00
Investissement 1 913 491,00 1 913 491,00
TOTAL 2 021 676,00 2 021 676,00
Dépenses Recettes
Chapitre Imputation Proposition DM2 2020 Chapitre Imputation Proposition DM2 2020
011 627 - Services bancaires et assimilés 1 198,00
Sous-total Chapitre 011 1 198,00
66 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 13 330,00
66112 - Intérêts - Rattachement des ICNE -16 008,00
Sous-total Chapitre 66 -2 678,00
TOTAL Dépenses réelles -1 480,00 TOTAL Recettes réelles 0,00
023 Virement à la section d'investissement -7 536,00
042 6688 - Autres (IRA) 108 185,00 042
6862 - Dot. amort. charges fi. à répartir 9 016,00 796 - Transferts de charges financières 108 185,00
Sous-total Chapitre 042 117 201,00 Sous-total Chapitre 042 108 185,00
TOTAL Dépenses d'ordre 109 665,00 TOTAL Recettes d'ordre 108 185,00
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 108 185,00 TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 108 185,00
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 28/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20201024-CC20201024_010-BF III VOTE
Au vu de ces explications, le Conseil communautaire est invité à voter la décision modificative n°2 du budget annexe Eau Potable Gestion déléguée avec transfert de droits à déduction de TVA pour 2020.
mouvementées est limité, celle-
modifications seront donc portées directement dans la délibération sous forme de tableau.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 211
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#
Dépenses Recettes
Chapitre Imputation Proposition DM2 2020 Chapitre Imputation Proposition DM2 2020
16 1641 - Emprunts en euros (rembts anticipés) 902 653,00 16 1641 - Emprunts en euros (refinancement) 902 653,00
1641 - Emprunts en euros (ajustements éch.) 0,00 1641 - Emprunts en euros (besoin d'emprunt) -1 480,00
166 - Refinancement de dette 902 653,00 166 - Refinancement de dette 902 653,00
Sous-total Chapitre 16 1 805 306,00 Sous-total Chapitre 16 1 803 826,00
TOTAL Dépenses réelles 1 805 306,00 TOTAL Recettes réelles 1 803 826,00
021 Virement de la section d'exploitation -7 536,00
040 040 1641 - Emprunts en euros (IRA capitalisée) 108 185,00
4817 - Pénalités de renégo. de la dette 108 185,00 4817 - Pénalités de renégo. de la dette 9 016,00
Sous-total Chapitre 040 108 185,00 Sous-total Chapitre 040 117 201,00
TOTAL Dépenses d'ordre 108 185,00 TOTAL Recettes d'ordre 109 665,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 913 491,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 913 491,00
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 28/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067106-20201024-CC20201024_010-BF
Signé par : Sebastien
Evrard
Date : 28/10/2020
Qualité : DGA Ressources
et services supports