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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 DM2 2019 ba EAU Potable Gestion Deleguee TDD TVA
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 DM2 2019 ba EAU Potable Gestion Deleguee TDD TVA)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600258
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (3)
BUDGET : EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA (3)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 3
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 29
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 30
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 500 000,00 500 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 500 000,00 500 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
170 718,00 170 718,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 170 718,00 170 718,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 670 718,00 670 718,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 226 119,00 0,00 79 320,00 79 320,00 305 439,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 480 300,00 0,00 112 396,00 112 396,00 592 696,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
Total des dépenses de gestion des services 738 419,00 0,00 191 716,00 191 716,00 930 135,00
66 Charges financières 307 083,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 287 083,00
67 Charges exceptionnelles 60 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 78 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 28 761,00 0,00 0,00 28 761,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 134 263,00 0,00 189 716,00 189 716,00 1 323 979,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 383 737,26 310 284,00 310 284,00 1 694 021,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 338 369,00 0,00 0,00 2 338 369,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 722 106,26 310 284,00 310 284,00 4 032 390,26
TOTAL 4 856 369,26 0,00 500 000,00 500 000,00 5 356 369,26
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 356 369,26
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 548 460,00 0,00 500 000,00 500 000,00 4 048 460,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 804,75 0,00 0,00 0,00 16 804,75
Total des recettes de gestion des services 3 565 264,75 0,00 500 000,00 500 000,00 4 065 264,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 567 264,75 0,00 500 000,00 500 000,00 4 067 264,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 442 939,00 0,00 0,00 442 939,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 442 939,00 0,00 0,00 442 939,00
TOTAL 4 010 203,75 0,00 500 000,00 500 000,00 4 510 203,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 846 165,51
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 356 369,26
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
3 589 451,26
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 114 303,20 0,00 3 000,00 3 000,00 117 303,20
21 Immobilisations corporelles 2 426 635,06 0,00 217 272,00 217 272,00 2 643 907,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 183 801,16 0,00 -270 400,00 -270 400,00 2 913 401,16
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 724 739,42 0,00 -50 128,00 -50 128,00 5 674 611,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 111 454,00 0,00 0,00 0,00 111 454,00
16 Emprunts et dettes assimilées 978 875,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 938 875,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses financières 1 100 329,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 1 060 329,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 205 000,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 030 068,42 0,00 -90 128,00 -90 128,00 6 939 940,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 442 939,00 0,00 0,00 442 939,00
041 Opérations patrimoniales (4) 530 686,00 260 846,00 260 846,00 791 532,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 973 625,00 260 846,00 260 846,00 1 234 471,00
TOTAL 8 003 693,42 0,00 170 718,00 170 718,00 8 174 411,42
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 674 695,09
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 849 106,51
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 583 833,78 0,00 29 040,00 29 040,00 612 873,78
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 608 795,98 0,00 -509 652,00 -509 652,00 1 099 143,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 192 629,76 0,00 -480 612,00 -480 612,00 1 712 017,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 1 385 639,47 0,00 0,00 0,00 1 385 639,47
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 584 316,01 0,00 80 200,00 80 200,00 1 664 516,01
Total des recettes financières 2 969 955,48 0,00 80 200,00 80 200,00 3 050 155,48
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
263 011,01 0,00 0,00 0,00 263 011,01
Total des recettes réelles d’investissement 5 425 596,25 0,00 -400 412,00 -400 412,00 5 025 184,25
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 383 737,26 310 284,00 310 284,00 1 694 021,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 338 369,00 0,00 0,00 2 338 369,00
041 Opérations patrimoniales (4) 530 686,00 260 846,00 260 846,00 791 532,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 252 792,26 571 130,00 571 130,00 4 823 922,26
TOTAL 9 678 388,51 0,00 170 718,00 170 718,00 9 849 106,51
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 7
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 849 106,51
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
3 589 451,26
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 79 320,00 79 320,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 112 396,00 112 396,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières -20 000,00 0,00 -20 000,00
67 Charges exceptionnelles 18 000,00 0,00 18 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 310 284,00 310 284,00
Dépenses d’exploitation – Total 189 716,00 310 284,00 500 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 500 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -40 000,00 0,00 -40 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 3 000,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 217 272,00 0,00 217 272,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -270 400,00 0,00 -270 400,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 260 846,00 260 846,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -90 128,00 260 846,00 170 718,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 170 718,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 500 000,00 500 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 500 000,00 0,00 500 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 500 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 29 040,00 0,00 29 040,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -509 652,00 0,00 -509 652,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 200,00 80 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 180 646,00 180 646,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 80 200,00 0,00 80 200,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 310 284,00 310 284,00
Recettes d’investissement – Total -400 412,00 571 130,00 170 718,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 170 718,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 226 119,00 79 320,00 79 320,00
605 Achats d'eau 2 000,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 7 000,00 6 000,00 6 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 700,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 4 500,00 3 000,00 3 000,00
6066 Carburants 3 700,00 2 000,00 2 000,00
611 Sous-traitance générale 62 900,00 11 000,00 11 000,00
6135 Locations mobilières 3 500,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 100,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 16 239,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 12 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 22 200,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 880,00 24 120,00 24 120,00
618 Divers 6 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 13 500,00 6 100,00 6 100,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 15 000,00 15 000,00
6262 Frais de télécommunications 10 850,00 4 000,00 4 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 -4 900,00 -4 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 10 000,00 10 000,00
6288 Autres 4 200,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 4 000,00 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 3 350,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 480 300,00 112 396,00 112 396,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 480 000,00 112 396,00 112 396,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 32 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
738 419,00 191 716,00 191 716,00
66 Charges financières (b) (8) 307 083,00 -20 000,00 -20 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 449 083,00 -19 000,00 -19 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -145 000,00 0,00 0,00
6688 Autre 3 000,00 -1 000,00 -1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 60 000,00 18 000,00 18 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 18 000,00 18 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 28 761,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 134 263,00 189 716,00 189 716,00
023 Virement à la section d'investissement 1 383 737,26 310 284,00 310 284,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 338 369,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 338 369,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 722 106,26 310 284,00 310 284,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 722 106,26 310 284,00 310 284,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 856 369,26 500 000,00 500 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 500 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 60 978,28
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 205 978,28
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -145 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 548 460,00 500 000,00 500 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 3 548 460,00 0,00 0,00
70121 Contre-valeur taxe consommat° eau 0,00 500 000,00 500 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 804,75 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 804,75 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 9 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
3 565 264,75 500 000,00 500 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 567 264,75 500 000,00 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 442 939,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 337 169,00 0,00 0,00
7874 Reprises autres provisions réglementées 105 770,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 442 939,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 010 203,75 500 000,00 500 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 500 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 114 303,20 3 000,00 3 000,00
2031 Frais d'études 113 303,20 3 000,00 3 000,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 426 635,06 217 272,00 217 272,00
2111 Terrains nus 3 600,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 4 272,00 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 130 994,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 216 783,06 215 028,00 215 028,00
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 1 800,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 45 100,00 2 244,00 2 244,00
2183 Matériel de bureau et informatique 24 086,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 183 801,16 -270 400,00 -270 400,00
2312 Terrains 80 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 103 801,16 -270 400,00 -270 400,00
Total des dépenses d’équipement 5 724 739,42 -50 128,00 -50 128,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 111 454,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 111 454,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 978 875,00 -40 000,00 -40 000,00
1641 Emprunts en euros 945 000,00 -40 000,00 -40 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 33 875,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 100 329,00 -40 000,00 -40 000,00
4581005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 205 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 205 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 030 068,42 -90 128,00 -90 128,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 442 939,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 442 939,00 0,00 0,00
102298 Reprise sur autres fonds investissement 105 770,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 90 693,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 14 464,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 132,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 231 688,00 0,00 0,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 192,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 530 686,00 260 846,00 260 846,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 530 686,00 260 846,00 260 846,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 973 625,00 260 846,00 260 846,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 003 693,42 170 718,00 170 718,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 170 718,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 15
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 583 833,78 29 040,00 29 040,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 524 197,26 10 440,00 10 440,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 4 716,33 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 9 927,63 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 23 778,91 18 600,00 18 600,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 17 806,75 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 3 406,90 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 608 795,98 -509 652,00 -509 652,00
1641 Emprunts en euros 1 608 795,98 -509 652,00 -509 652,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 192 629,76 -480 612,00 -480 612,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 385 639,47 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 385 639,47 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 584 316,01 80 200,00 80 200,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 584 316,01 80 200,00 80 200,00
Total des recettes financières 2 969 955,48 80 200,00 80 200,00
4582005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 205 000,00 0,00 0,00
45821 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 58 011,01 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 263 011,01 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 425 596,25 -400 412,00 -400 412,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 383 737,26 310 284,00 310 284,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 338 369,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 8 709,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 029,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 1 111,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 324 193,00 0,00 0,00
281315 Bâtiments administratifs 72 296,00 0,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 28,00 0,00 0,00
281411 Bâtiments exploitation sur sol d'autrui 6 364,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 174,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 726 083,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 039,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 151 515,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 30 752,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 881,00 0,00 0,00
28188 Autres 8 195,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 722 106,26 310 284,00 310 284,00
041 Opérations patrimoniales (8) 530 686,00 260 846,00 260 846,00
2031 Frais d'études 11 013,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 3 950,00 3 950,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 256 269,00 76 250,00 76 250,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 263 404,00 180 646,00 180 646,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 252 792,26 571 130,00 571 130,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 678 388,51 170 718,00 170 718,00
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 17
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 170 718,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
17 607 689,44
1641 Emprunts en euros (total) 17 607 689,44
0031557Y - AEP URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/09/2014 01/01/2018 08/03/2018 489 654,89 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,720 T P O A-1
101385 tranche 1 - SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 1 740 293,96 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,240 X C O A-1
123-004 - SPB SFIL CAFFIL 01/04/2004 01/04/2004 01/04/2005 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,670 A P O A-1
123-006 - SPB DEXIA CL 31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 275 930,95 V (Euribor 03
M-Floor -0.28
sur Euribor 03
M) + 0.28
2,460 2,520 A P O A-1
1312804 - PaysMixe CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/12/2015 01/01/2018 01/02/2018 547 500,00 V (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,510 T C O A-1
141791 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 08/10/2013 01/01/2018 05/11/2018 470 243,96 F Taux fixe à
3.67 %
3,670 3,670 A P O A-1
1709998 - AEP URA CAISSE D'EPARGNE 28/04/2005 01/01/2018 05/01/2018 151 400,40 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 A P O A-1
1710221 - AEP URA CAISSE D'EPARGNE 23/09/2005 01/01/2018 01/11/2018 148 661,19 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,350 A P O A-1
1710274 - AEP URA CAISSE D'EPARGNE 24/09/2002 01/01/2018 31/10/2018 88 922,39 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,350 A P O A-1
1710795 - AEP URA CAISSE D'EPARGNE 01/12/2006 01/01/2018 10/01/2018 167 194,34 F Taux fixe à
4.04 %
4,040 4,040 A P O A-1
1711943-PaysMixe CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/02/2018 12 155,99 F Taux fixe à
4.52 %
4,520 4,600 T P O A-1
2017EP - SPB SOCIETE GENERALE 22/12/2017 27/12/2017 27/03/2018 449 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,480 T P O A-1
202-04 - SPB SFIL CAFFIL 10/11/2009 10/11/2009 01/02/2010 592 244,07 F Taux fixe à
5.84 %
5,840 5,840 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
202-07 - SPB CACIB 31/12/2013 30/06/2014 30/09/2014 1 288 000,00 F Taux fixe à
3.08 %
3,080 3,160 T C O A-1
20289403 - AEP URA CREDIT MUTUEL 04/06/2015 01/01/2018 15/03/2018 338 978,44 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,400 T P O A-1
20289404 - AEP URA CREDIT MUTUEL 14/10/2017 01/01/2018 31/01/2018 195 833,33 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 T C O A-1
215-08 - SPB SFIL CAFFIL 31/07/2006 31/07/2006 01/11/2006 307 000,00 V (Euribor 03
M-Floor -0.24
sur Euribor 03
M) + 0.24
3,390 3,480 T P O A-1
40803530100 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 06/12/1999 01/01/2018 05/03/2018 38 612,37 F Taux fixe à 5.3
%
5,300 5,410 T P O A-1
40844473801 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 20/04/2000 01/01/2018 05/01/2018 56 400,54 F Taux fixe à 5.7
%
5,700 5,820 T P O A-1
51009633394 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 24/07/2003 01/01/2018 15/03/2018 67 671,78 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,100 A P O A-1
51014730241 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 12/07/2004 01/01/2018 13/07/2018 178 819,74 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A P O A-1
51015217927 - SAEPPS CREDIT AGRICOLE 03/08/2004 01/01/2019 20/08/2019 237 852,17 V Euribor 12 M
capé
3,900 3,900 A P O A-1
51066856316 - SAEPPS CREDIT AGRICOLE 25/06/2009 01/01/2019 20/01/2019 153 439,06 F Taux fixe à
4,70%
4,700 4,800 M P O A-1
51088584596 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 29/03/2012 01/01/2018 05/04/2018 225 000,00 F Taux fixe à
5.41 %
5,410 5,410 A C O A-1
51090241431 - AEP URA CREDIT AGRICOLE 20/06/2012 01/01/2018 05/01/2018 298 964,43 F Taux fixe à
5.18 %
5,180 5,250 S P O A-1
8509318 - AEP URA CAISSE D'EPARGNE 25/11/2008 01/01/2018 01/12/2018 330 000,00 F Taux fixe à
5.54 %
5,540 5,540 A C O A-1
8720162 - AEP URA CAISSE D'EPARGNE 13/10/2011 01/01/2018 29/10/2018 390 000,00 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,350 A C O A-1
9009698 - AEP URA CAISSE D'EPARGNE 21/03/2012 01/01/2018 02/04/2018 222 283,38 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,790 A P O A-1
9048539 - AEP URA CAISSE D'EPARGNE 16/06/2012 01/01/2018 10/01/2018 148 001,78 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,720 S P O A-1
9050543-PaysMixe CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/01/2018 112 499,93 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,370 T C O A-1
9769854 - AEP URA CAISSE D'EPARGNE 12/07/2016 01/01/2018 05/02/2018 360 728,86 F Taux fixe à
1.09 %
1,090 1,090 T P O A-1
A3309777 - AEP URA CAISSE D'EPARGNE 30/09/2009 01/01/2018 07/10/2018 435 034,98 F Taux fixe à
1.63 %
1,630 1,630 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CO4730 - PAYSMIXE CACIB 01/06/2007 01/01/2018 15/03/2018 1 642 968,15 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,490 T C O A-1
MON191688EUR - AEP URA SFIL CAFFIL 06/12/2001 01/01/2018 02/01/2018 77 333,40 F Taux fixe à
4.99 %
4,990 4,990 A P O A-1
MON250911EUR - AEP URA SFIL CAFFIL 21/08/2007 01/01/2018 01/10/2018 369 064,96 F Taux fixe à 4.8
%
4,800 4,800 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 17 607 689,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 7 545 971,47 898 941,31 426 557,37 0,00 56 203,80
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 545 971,47 898 941,31 426 557,37 0,00 56 203,80
0031557Y - AEP URA N 0,00 A-1 453 722,38 10,69 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 36 908,89 11 834,89 0,00 685,19
101385 tranche 1 - SPB N 0,00 A-1 0,00 0,33 F Taux fixe à 3.16
%
3,240 0,00 9 678,82 0,00 0,00
123-004 - SPB N 0,00 A-1 161 839,33 0,33 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 161 839,33 143 528,91 0,00 0,00
123-006 - SPB N 0,00 A-1 8 931,52 0,33 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 8 931,52 3 102,84 0,00 0,00
1312804 - PaysMixe N 0,00 A-1 517 500,00 17,08 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,510 30 000,00 7 551,41 0,00 1 191,75
141791 - AEP URA N 0,00 A-1 434 775,05 9,84 F Taux fixe à 3.67
%
3,670 36 770,62 15 956,24 0,00 2 231,59
1709998 - AEP URA N 0,00 A-1 134 939,96 6,01 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 17 110,63 5 330,13 0,00 4 589,62
1710221 - AEP URA N 0,00 A-1 132 149,79 6,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 17 064,53 4 427,02 0,00 631,85
1710274 - AEP URA N 0,00 A-1 72 290,22 3,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 17 189,35 2 421,72 0,00 307,65
1710795 - AEP URA N 0,00 A-1 151 421,53 7,02 F Taux fixe à 4.04
%
4,040 16 410,03 6 117,43 0,00 5 302,95
1711943-PaysMixe N 0,00 A-1 6 214,59 0,90 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 6 214,59 176,48 0,00 0,00
2017EP - SPB N 0,00 A-1 4 931,67 0,33 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 4 931,67 1 557,08 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
202-04 - SPB N 0,00 A-1 16 029,03 0,33 F Taux fixe à 5.84
%
5,840 16 029,03 16 150,23 0,00 0,00
202-07 - SPB N 0,00 A-1 21 466,67 0,33 F Taux fixe à 3.08
%
3,160 21 466,67 6 788,05 0,00 0,00
20289403 - AEP URA N 0,00 A-1 313 970,91 11,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 25 356,96 4 232,40 0,00 167,16
20289404 - AEP URA N 0,00 A-1 179 166,65 10,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 16 666,68 1 902,08 0,00 297,91
215-08 - SPB N 0,00 A-1 2 246,55 0,33 V (Euribor 03
M-Floor -0.24 sur
Euribor 03 M) +
0.24
0,000 2 246,55 0,00 0,00 0,00
40803530100 - AEP URA N 0,00 A-1 19 814,47 0,93 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 19 814,47 660,68 0,00 0,00
40844473801 - AEP URA N 0,00 A-1 34 793,12 1,26 F Taux fixe à 5.7 % 5,700 22 865,63 1 500,21 0,00 160,53
51009633394 - AEP URA N 0,00 A-1 57 495,08 4,21 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 10 593,94 2 357,30 0,00 1 522,34
51014730241 - AEP URA N 0,00 A-1 153 274,06 5,53 F Taux fixe à 0 % 0,000 25 545,68 0,00 0,00 0,00
51015217927 - SAEPPS N 0,00 A-1 237 852,17 5,64 V Euribor 12 M
capé
1,450 38 229,14 3 448,86 0,00 972,26
51066856316 - SAEPPS N 0,00 A-1 153 439,06 16,05 F Taux fixe à
4,70%
4,700 6 541,97 7 071,91 0,00 191,78
51088584596 - AEP URA N 0,00 A-1 210 000,00 13,26 F Taux fixe à 5.41
%
5,410 15 000,00 11 361,00 0,00 7 765,60
51090241431 - AEP URA N 0,00 A-1 275 468,14 8,51 F Taux fixe à 5.18
%
5,180 24 729,16 13 953,10 0,00 6 313,75
8509318 - AEP URA N 0,00 A-1 300 000,00 9,92 F Taux fixe à 5.54
%
5,540 30 000,00 16 620,00 0,00 1 204,95
8720162 - AEP URA N 0,00 A-1 360 000,00 11,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 30 000,00 12 060,00 0,00 1 873,21
9009698 - AEP URA N 0,00 A-1 204 436,87 8,25 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 18 701,35 9 792,53 0,00 6 623,12
9048539 - AEP URA N 0,00 A-1 136 082,81 8,52 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 12 482,08 6 211,02 0,00 2 725,74
9050543-PaysMixe N 0,00 A-1 95 833,25 5,57 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 16 666,68 3 852,08 0,00 614,64
9769854 - AEP URA N 0,00 A-1 328 924,95 9,59 F Taux fixe à 1.09
%
1,090 32 152,00 3 454,16 0,00 494,21
A3309777 - AEP URA N 0,00 A-1 404 398,93 10,77 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 31 558,21 6 591,70 0,00 1 401,16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
CO4730 - PAYSMIXE N 0,00 A-1 1 559 779,89 18,71 F Taux fixe à 4.35
%
4,350 83 188,26 67 413,18 0,00 2 854,74
MON191688EUR - AEP URA N 0,00 A-1 63 335,22 3,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 14 696,69 3 160,43 0,00 2 420,32
MON250911EUR - AEP URA N 0,00 A-1 339 447,60 8,75 F Taux fixe à 4.8 % 4,800 31 039,00 16 293,48 0,00 3 659,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 545 971,47 898 941,31 426 557,37 0,00 56 203,80
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
35 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 545 971,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 431 814,00 -40 000,00 II -40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 978 875,00 -40 000,00 -40 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 945 000,00 -40 000,00 -40 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 33 875,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
452 939,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
102298 Reprise sur autres fonds investissement 105 770,00 0,00 0,00
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 337 169,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 391 814,00 0,00 1 674 695,09 3 066 509,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 045 969,26 390 484,00 VI 390 484,00
Ressources propres externes de l’année (a) 323 863,00 80 200,00 80 200,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 323 863,00 80 200,00 80 200,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 722 106,26 310 284,00 310 284,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 709,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 029,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 1 111,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 324 193,00 0,00 0,00
281315 Bâtiments administratifs 72 296,00 0,00 0,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 28,00 0,00 0,00
281411 Bâtiments exploitation sur sol d'autrui 6 364,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 174,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 726 083,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 039,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 151 515,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 30 752,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 881,00 0,00 0,00
28188 Autres 8 195,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 383 737,26 310 284,00 310 284,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
4 436 453,26 0,00 0,00 1 385 639,47 5 822 092,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 3 066 509,09
Ressources propres disponibles VIII 5 822 092,73
Solde IX = VIII – IV (5) 2 755 583,64
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 592 696,00
TOTAL GENERAL 0 592 696,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 233
Nombre de membres présents : 167
Nombre de suffrages exprimés : 191
VOTES :
Pour : 185
Contre : 2
Abstentions : 4
Date de convocation : 20/09/2019
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 28/09/2019
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 28/09/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
AGUERGARAY Léonie, Conseillère
AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Procuration à APECARENA Jean-Pierre)
ALCUGARAT Christian, Conseiller (Excusé)
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué (Excusé)
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANES Pascale, Conseillère
ANGLADE Jean-François, Conseiller
APECARENA Jean-Pierre, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARCOUET Serge, Conseiller (Excusé)
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARRABIT Bernard, Vice-Président (Procuration à BEHOTEGUY Maider)
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARATE Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
BAUDRY Paul, Vice-Président
BEGUE Catherine, Conseillère (Excusée)
BEGUERIE Adrien, Conseiller
BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente
BELLEAU Gabriel, Conseiller (représenté par AMESTOY-CLEDON Cécile)
BERARD Marc, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller (Procuration à IRIART Jean-Claude)
BERLAN Simone, Conseillère
BERRA Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LESPADE Daniel)
BERTHET André, Conseiller
BETBEDER Lucien, Conseiller
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Procuration à FONTAINE Arnaud)
BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller (Procuration à IRIART Alain)
BISAUTA Martine, Vice-Présidente
BLEUZE Anthony, Conseiller délégué
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOSCQ Dominique, Vice-Président
BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère
BURRE CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Vice-Président
CAMOU Jean-Michel, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARPENTIER Vincent, Conseiller (Procuration à CASTAING Alain) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRERE Bruno, Conseiller délégué
CARRICABURU Jean, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller (Procuration à IRIGOIN Didier)
CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère
CASTAING Alain, Conseiller
CASTEL Sophie, Conseillère
CAZALIS Christelle, Conseillère
CHANGALA André, Conseiller
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Procuration à DE PAREDES Xavier)
CLAVERIE Peio, Conseiller délégué
CURUTCHARRY Antton, Conseiller (Procuration à CHANGALA André)
DAGORRET François, Conseiller
DALLEMANE Michel, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRASSE Nicole, Conseillère
DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)
DE CORAL Odile, Conseillère
DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Jean-Pierre, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller (représenté par HARISTOY Marie-Claire)
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DESTIZON Patrick, Conseiller (Procuration à CASTAIGNEDE Jocelyne)
DEVEZE Christian, Conseiller (Procuration à LAMERENS Jean-Michel)
DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller
DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)
DUBLANC Gilbert, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUBOIS Alain, Conseiller (Excusé)
DUHART Agnès, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente
ECENARRO Kotte, Vice-Président
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGOYHEN Monique, Conseillère
ELGUE Martin, Conseiller
ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère
ELISSALDE Philippe, Conseiller (Procuration à KEHRIG-COTTENCON Chantal)
ELIZALDE Iker, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à LARRALDE André)
ERGUY Chantal, Conseillère
ERNAGA Michel, Conseiller
ERREÇARRET Anicet, Conseiller
ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller
ESMIEU Alain, Conseiller
ESPIAUBE Marie-José, Conseillère (Excusée)
ETCHART Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEBEST Michel, Vice-Président
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEMAITE Pierre, Conseiller (Procuration à SECALOT Michel)
ETCHEMENDY Jean, Conseiller (Procuration à ELGOYEN Monique)
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHEPARE Philippe, Conseiller (Excusé)
ETCHETO Henri, Conseiller
ETCHEVERRY Maialen, Conseillère
ETCHEVERRY Michel, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
EYHARTS Jean-Marie, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FIESCHI Pierre, Conseiller (Excusé)
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
GALANT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GAMOY Roger, Conseiller
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à GONZALEZ Francis)
GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)
GONZALEZ Françis, Conseiller délégué
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)
GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller
HACALA Germaine,Conseillère (Procuration à DE CORAL Odile)
HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)
HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)
HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller
HAYE Ghislaine, Conseillère
HEUGUEROT Daniel, Conseiller (Procuration à ANES Pascale)
HIALLÉ Sylvie, Conseillère
HIRIART Michel, Conseiller (Procuration à HIRIGOYEN Roland)
HIRIGOYEN Roland, Vice-Président
IBARLOZA Iñaki, Conseiller (Procuration à IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne)
IBARRA Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Alphonse, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller (Excusé)
IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (Excusé)
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRASTORZA Didier, Conseiller (Procuration à BAUDRY Paul)
IRIART Alain, Vice-Président
IRIART Jean-Claude, Conseiller
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué
IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)
IRUMÉ Jacques, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Procuration à IRUMÉ Jacques)
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JOCOU Pascal, Vice-Président
JONCOHALSA Christian, Conseiller (Excusé)
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué (représenté par DUTOURNIER Henri)
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller (représenté par DUHALDE Antton)
LAFITE Guy, Conseiller
LAFITTE Pascal, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LAMERENS Jean-Michel, Conseiller
LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)
LARRABURU Antton, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRAMENDY Jules, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Procuration à BORDES Alexandre)
LASSERRE Marie, Conseillère
LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère (Procuration à VEUNAC Jacques)
LATAILLADE Robert, Conseiller
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Excusée)
LESPADE Daniel, Conseiller
LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)
LISSARDY Sandra, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller (représenté par AROTCE Marie-Noëlle)
MANDAGARAN Arnaud, Conseiller
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MEYZENC Sylvie, Conseillère (Procuration à DURRUTY Sylvie)
MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée (Procuration à JOCOU Pascal)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par ARLA Alain)
MONDORGE Guy, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)
MOUESCA Colette, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président
NEGUELOUART Pascal, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NEYS Philippe, Conseiller (Excusé)
NOBLIA Eliane, Conseillère
NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller (Procuration à IRIGOYEN Jean-François)
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué
OLIVE Claude, Vice-Président (Procuration à LAFLAQUIERE Jean-Pierre)
ONDARS Yves, Conseiller (Excusé)
ORTIZ Laurent, Conseiller
PEILLEN Jean-Marc, Conseiller
PEYROUTAS Maitena, Conseillère
PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)
PONS Yves, Conseiller (représenté par ETCHELECU Jacques)
POULOU Guy, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
POYDESSUS Philippe, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PREBENDE Jean-Louis, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SAN PEDRO Jean, Conseiller
SANPONS Maryse, Conseillère
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SECALOT Michel, Conseiller
SERVAIS Florence, Conseillère (Procuration à HIALLE Sylvie)
SOROSTE Michel, Conseiller (Procuration à ETCHEGARAY Jean-René)
TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)
THEBAUD Marie-Ange, Conseillère
THICOIPE Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - EAU POTABLE GESTION DELEGUEE TDD-TVA - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller (Procuration à LAUQUE Christine)
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller (Procuration à BARANTHOL Jean-Marc)
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
VEUNAC Jacques, Conseiller
VEUNAC Michel, Vice-Président
VILLENEUVE Arnaud, Conseiller
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.