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Procès Verbal - PV du 17 nov 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Croix-Chapeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 nov 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Page 1 sur 5
DEPARTEMENT DE LA
CHARENTE-MARITIME
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du
17 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Croix-
Chapeau, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Patrick BOUFFET, Maire.
PRÉSENTS : Benjamin BAMBARA, Chantal BERNARD, Patrick BOUFFET, Sonia COLLOT, Bastien GIOCANTI, Sophie
GREMILLON, Jean-Pierre JAMMET, Marie LAUDE, Bertrand LIGNERON (arrivée à 19h19), Jean-Paul RENARD,
Emmanuel ROUSSILLE.
ABSENTS : Delphine DEROUAULT, Barbara POUPARD, Jean-François REFOURD, Danielle VOGEIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie LAUDE
ORDRE DU JOUR :
1. Budget principal : Décision modificative n°1
2. Maison médicale – Prêt relais TVA
3. Modification du Règlement Intérieur du restaurant scolaire
4. Création d’emploi non permanent
• Questions diverses
N° D2025-50
Budget principal : Décision Modificative n°1
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;
VU la délibération n° D2025-19 du 7 avril 2025 relatif au vote du budget principal communal pour l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
En exercice : 15
Présents avant
19h19 : 10
Présents après
19h19 : 11
Absents avant
19h19 : 5
Absents après
19h19 : 4
Représentés : 0
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 11:13:14 Page 2 sur 5
• ADOPTE la décision modificative n°1 au budget communal pour l'exercice 2025 telle que détaillée comme suit :
Résultats du vote :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° D2025-51
Maison médicale – Prêt relais TVA
Monsieur Le Maire rappelle que pour financer les investissements 2025 de la Maison Médicale, il est opportun de recourir à un emprunt relais de 142 000,00 €uros correspondant à la TVA des travaux estimés.
Monsieur Jean-Pierre JAMMET, 1er Adjoint en charge des finances, expose les différentes offres d’emprunt relais.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit dont le siège social est situé 14 Rue Louis Tardy 17140 LAGORD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 399 354 810, et après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser Monsieur Patrick BOUFFET, Maire de la commune de CROIX-CHAPEAU, à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt relais
Montant du contrat de prêt : 142 000 €uros (cent quarante-deux mille euros) Durée totale : 2 ans
Taux fixe : 3,05 %
Mode d’amortissement : In fine avec paiement trimestriel des intérêts Frais de dossier : 150 €uros (cent cinquante euros)
Parts sociales : Néant
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 11:13:14 Page 3 sur 5
Article 2 : Etendue du pouvoir des signataires
Monsieur Patrick BOUFFET, Maire de la commune de CROIX-CHAPEAU, est autorisé à signer les contrats
de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, et à
prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération
et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Pièce jointe : Offre de financement du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Résultats du vote :
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
N° D2025-52
Modification du Règlement Intérieur du restaurant scolaire
VU la délibération D2025-27 du 7 avril 2025 portant sur le choix du prestataire pour la fourniture des repas,
DECIDE de modifier le Règlement Intérieur du restaurant scolaire de l’Ecole de CROIX-CHAPEAU quant au nouveau prestataire retenu : l’entreprise Ansamble.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE, les modifications au règlement intérieur du restaurant scolaire, telles que présentées - AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette révision.
Pièce jointe : Règlement Intérieur du restaurant scolaire
Résultats du vote :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
N° D2025-53
Création d’emploi non permanent
Monsieur Le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 11:13:14 Page 4 sur 5
Considérant la nécessité de renforcer temporairement le service afin de faire face à un accroissement
d’activité dans la mairie de la commune, le Maire propose de créer un emploi non permanent de rédacteur
territorial à temps non complet (21/35ème) à compter du 1er janvier 2026.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 du Code général de la
fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour
un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de trois mois.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la relevant de la catégorie B de la filière
Administrative, du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au grade de Rédacteur.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 3 mois
sur une même période de 18 mois consécutifs, renouvellements inclus.
L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle de 6 mois minimum sur un emploi
similaire.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de Rédacteur du cadre d’emplois
des rédacteurs territoriaux.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent de
Rédacteur Territorial à temps non complet (21/35ème), relevant de la catégorie B de la filière
Administrative, du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, à compter du 1er janvier 2026, et d’autoriser
Monsieur le Maire à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du Code
général de la fonction publique.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles
spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné),
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 11:13:14 Page 5 sur 5
Article 1 :
de créer un emploi non permanent d’agent d’accompagnement en mairie à temps non complet (21/35ème),
relevant de la catégorie B de la filière Administrative, du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au
grade de Rédacteur, à compter du 1er janvier 2026, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 du
Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
Article 3 :
De préciser que ce contrat sera d’une durée maximum de 3 mois sur une même période de 18 mois
consécutifs, renouvellements inclus.
Article 4 :
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal
Article 5 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Résultats du vote :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La séance est levée à 19h58.
Procès-verbal adopté en séance du Conseil Municipal du lundi 15 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire, Marie LAUDE Patrick BOUFFET
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 11:13:14