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Déliberation - BM NA 2023 08 07 72 Decisions prises dans le cadre de la delegation accordee au maire pour les taches de gestion courante
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2023 08 07 72 Decisions prises dans le cadre de la delegation accordee au maire pour les taches de gestion courante)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Outre-mer, Institutions publiques,
f REPUBLIQUE
4—____ DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE PETIT CAN AL VILLE DE PETIT-CANAL
Extra-W dw P roc’ 4-Ver&aZ, des- déUbératwns
Consecli nwnlccp&’d.w07 AQUT 2023
N° de la délibération: BMINAI2O23i’O8-07-72
Objet: DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents :5
Délégations : 2
L’an deux mille vingt-trois, le lundi sept août à dix-neuf heures et cinq minutes, le conseil municipal
de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le vingt-huit juillet 2023.
Etaient présents (22): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI,
Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM
KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M.
Mario ALLEAUME, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
Hubert HUTIN, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Délégations (02)
M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Étaient absents (05) Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN,
Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance: Mme Anny-Claude BRAZIER
Quorum : réalisé DELIBERATION N° BM1NA12023108-07-72
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES
DE GESTION COURANTE
Sur la base de la délibération n BM/HP/2020/06-03-23 en date du S juillet 2020 du Conseilmunicipal, les
décisions ci-après ont été prises
L OPERATION : TROU A SIROP
<• ACCORD CADRE MULTI-ATERIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT DU CHEMIN COMMUNAL TROU A SIROP / GROS CAP
Marché CME-2018-050
Sous opération A Aménagement du tronçon Trou à Sirop! Duval
Sous opération B Aménagement du tronçon Duval / Gros Cap
La collectivité dispose depuis 2018 d’un accord cadre multi attributaire à marchés subséquents pour
la réalisation de travaux d’aménagement des tronçons routiers de Trou à sirop / Gros Cap.
Un premier marché subséquent a permis de réaliser des travaux sur les zones urbaines des Mangles et
de Gros Cap. Afin de permettre d’utiliser cet accord-cadre et de poursuivre la programmation des
travaux, un avenant de prolongation a été conclu avec les entreprises pour une durée courant du 16
Mai au 16juillet2023. Les entreprises DCT, Antilles TPE, BCH BTP et TP ianky n’ont pas donné suite à
la prolongation.
Titulaires Lot Ai — Voieries et réseaux divers - - Antilles TPE
VRD - SARL DCT
- SDTP
- SOTRAG
- TPJANKY
Titulaires Lot A2 - Enrobés et signalisation - SGEC
horizontale et verticale - SGTE
- SOGETRA
Titulaires Lot Bi — Voiries et réseaux divers - VRD - Antilles TPE
- BCH BTP
- BMJ SARL
- SDTP
- SOTRAG
Titulaires Lot B2 — Enrobés et signalisation - SGEC
horizontale et verticale - SGTE
- SOGETRA
Délibération n°5M1NA12023108-07-72 Page 2 sur G •:• MARCHE SUBSEQUENT N°2 POUR LA REALISATION D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT DU
CHEMIN COMMUNAL TROU A SIROP! GROS CAP
Marché CME-2018-O5O — M52
Sous opération A: Aménagement du tronçon Trou à Sirop / Duval — Secteur 4 : Zone
périurbaine « Les Mangles Est »
Sous opération B Aménagement du tronçon Duval I Gros Cap — Secteur 2 Zone
périurbaine « Sainte Geneviève >
Afin de poursuivre les opérations d’aménagement programmées, une consultation pour l’attribution du
marché subséquent n°2 rattaché à l’accord cadre travaux a été lancé en novembre 2022. Les marchés ont
été notifiés le 26juin 2023. Une réunion de démarrage a eu lieu le vendredi 28Juillet2023.
Titulaire Lot Al — Voieries et réseaux divers -VRD Montant
SARL SOTRAG CARAIBES Tranche ferme 467 246,36€ HT
Rue des Muscadiers Tranche optionnelle : 36 400,80€ HT
97121 ANSE BETRAND
Montant Total: 503 647,16€ HT
Titulaires Lot A2 - Enrobés et signalisation Montant
horizontale et verticale Tranche ferme 304 652,48€ HT
SGEC
Lotissement VITALIS Montant Total : 304 652,48€ HT
Rue de l’industrie — ZI iARRY97122
BAI E-MAHAU LT
Titulaires Lot Bi — Voiries et réseaux divers- VRD Montant
SDTP Tranche ferme 469 994,07€ HT
Les Mangles Tranche optionnelle n°1 : 142 480,00€ HT
97131 PETIT CANAL
Montant Total : 612 474,07€HT
Titulaires Lot B2 — Enrobés et signalisation Montant:
horizontale et verticale Tranche ferme : 290 654,36€ HT
SOGETRA SAS Tranche optionnelle n°1 :7 238,67€ HT
Impasse Emile Dessout — ZI de iarry
97122 BAIE-MAHAULT Montant Total: 297 893,03€HT
OPERATION : CIMETIERE
Marché 2023-CME-OO1
La collectivité souhaitait entamer les travaux d’extension de son cimetière afin de rendre un meilleur
service à la population. Un marché de travaux a été lancé en décembre 2022 comportant les 11 lots
suivants
- Lot 1 : Travaux préparatoires
- Lot 2 : Clôtures soutènements et talutages
- Lot 3 : VRD — Espaces extérieurs
- Lot 4 : Mobilier urbain
- LotS : Mobilier funéraire
- Lot 6 : Métallerie ferronnerie
- Lot 7 : [spaces verts
- Lot 8 : Eclairages solaires
Délibération n°BM1NA12023108-07-72 Page 3 sur 6 Titulaire Loti —Travaux préparatoires Montant:
LDTP Tranche ferme : 394 802,27€ HT
Les Mangles 97131
PETIT CANAL Montant Total: 394 802,27€ HT
Titulaire Lot 2— Clôtures soutènements et Montant
talutages Tranche ferme : 349 573 ,40€ HT
SAS EDT Tranche optionnelle 11 421,78€ HT
66, rue du Père Labat97lOO
BASSE TERRE Montant Total: 360 995,18€ HT
Titulaire LotS — Mobilier funéraire Montant
Tranche ferme : 139 137,00€ HT
GRANIMOND Tranche optionnelle: 85 539,00€ HT
13-15, rue des américains 57 500
SAI NT AVOLD Montant Total : 224 676,00€ HT
Titulaire Lot 6— Métallerie - Ferronnerie Montant
METALIKA Tranche ferme :7 480,00€ HT
ZBis, Centre commercial PAPA YAYA 97130 Tranche optionnelle : 17 335,00€ HT
CAPESTERRE BELLE EAU
Montant Total : 24 815,00€ HT
Titulaire Lot 10— Caveaux 3 places Montant
GRANIMOND Tranche ferme : 405 000,00€ HT
13-15, rue des américains 57 500 Tranche optionnelle 1: 202 500,00€ HT
SAINT AVOLD Tranche optionnelle 2: 405 000,00€ HT
Tranche optionnelle 3: 166 390,00€ HT
Montant Total: 1 178 890,00€ HT
Titulaire Lot 11— Caveaux 1 place Montant
GRANIMOND Tranche ferme : 171 500,00€ HT
13-15, rue des américainsS7 500 Tranche optionnelle : 171 500,00€ HT
SAINT AVOLD
Montant Total : 343 000,00€ HT
- Lot 9 : Sanitaire
- Lot 10 : Caveaux 3 places
- Lot 11 : Caveaux 1 place
A l’issue de cette consultation 4 lots ont été déclarés infructueux et relancés : Lots 4,7,8 et 9.
Le lot 3 est en phase d’attribution, les documents sont attendus par le titulaire. Les lots 1,2,5, 6, 10
et 11 ont été notifiés le 17juillet2023.
Suite à la nouvelle consultation, les lots 4,7 et 8 sont en phase d’attribution. Le lot 9 devra faire l’objet
d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Délibération n°BM/NA/2023/08-07-72 Page 4 sur 6 OPERATION : VERMONT
Marché 2021-CME-013
La collectivité a entamé une démarche de révision de son PLU afin de répondre aux diverses exigences
réglementaires entrée en vigueur ces dernières années. Le marché a été conclu pour une durée de 2 ans à
compter du 30Juillet2021.
Compte tenu du retard pris dans l’élaboration du document et de la nécessité d’y adjoindre une mission
complémentaire, la collectivité a décidé, par voie d’avenant, de prolonger le marché pour une durée d’un
an et d’y inclure une mission afin de prendre en compte les exigences du Zéro
artificialisation nette d’ici à 2050.
Titulaire Montant
Groupement C2R Atelier d’urbanisme — Caraïbes - du marché : 63 900,00€ HT
Paysages - de l’avenant 8 750,00€ HT
Mandataire C2R Atelier d’urbanisme
35, résidence Karukéra Esc 4 Boulevard Montant Total: 72 650,00€ HT
de la caraïbe
97110 POINTE A PITRE
fl OPERATION : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Dans le cadre de sa politique de développement et d’aménagement la collectivité souhaite réaménager le
site du Parc de Vermont. En parallèle, une révision du PLU a été engagé. Afin de poursuivre ces deux
opérations, il est nécessaire de rédiger une étude environnementale stratégique.Une mission a été confiée
en ce sens à travers un marché négocié sans publicité ni mise en
concurrence pour une durée de 6 mois.
Titulaire:
SAFEGE SA Montant total :4 225,00€ HT
15-27, rue du Port Parc de 111e
92022 NANTERRE CEDEX
OPERATION : ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Marché 2021-CME-014
La collectivité a réalisé des travaux en vue de la rénovation de l’éclairage des équipements sportifs dont la
première tranche s’est achevée en septembre 2021. Une mission de maîtrise d’oeuvre a été confiée à
l’entreprise SAFEGE afin de mener à bien la réalisation de la deuxième tranche de travaux identifiés. La
validation du DCE n’étant pas encore réalisée, il s’avère nécessaire de prolonger le marché afin que
l’entreprise poursuive l’ensemble des missions confiées jusqu’à l’achèvement des travaux. II a donc été
nécessaire de prolonger par le biais d’un avenant, le délai d’exécution du
marché sur une durée d’un an à compter du 06juillet2023.
Titulaire: Montant
SAFEGE - du marché : 51 650,00€ HT
ZAC de la lézarde — Lieu-dit Colin - de l’avenant : 0,00€ HT
Immeuble Centre d’affaires 97170
PETIT BOURG Montant Total:51 650,00€ HT
Délibération n°BM1NA12023108-07-72 Page 5 surS L MINI REPORTAGES
PASSATION ET SUIVI DES MARCHES PUBLICS
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, PREND ACTE, des décisions prises.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 07 Août 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (22) M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN. M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU. M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella
KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabefle MANDRIN. M. Honoré FULRAD-PITrERE. Mme Josette JERPAN, M. Mario
ALLEAUME. Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride
HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M, JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Anny-Claude BRAZIER
Les représentés (02): M. Didier MOUROUVIN avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI. Mme Brenda SITCHARN avait donné
procuration à Mme Ornella KINDEUR
Sec r red séan ce
Anny-Claude BRAZIER
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecoursfr
3 D’un recours gracieux auprês de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
La commune dispose depuis juillet 2022 d’un marché pour la réalisation de mini-reportages vidéo pour la
mise en valeur des évènements organisés. li a été conclu pour une durée d’un an reconductible.
Le marché est arrivé à échéance le 03 Juillet 2023, il a été décidé de le reconduire pour une période d’un an,
Titulaire
PIX UP Montant total 10000€ HT
Les Mangles
97131 PETIT CANAL
La collectivité a souhaité disposer d’une assistance à la passation des marchés publics, en
externalisant cette prestation.
Le prestataire assiste la commune notamment dans l’élaboration des différents types de marchéE
publics et veille à la sécurité juridique des actes de la collectivité.
Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pour une durée d’un an à compter du 31
Mars 2023, a été conclu.
Titulaire
ALEPSA Cindy Montant total 15 600€ HT
Residence les hauts de la Marina
97200 FORT DE FRANCE
Pour expéditiori-tbnforme
Délibération n°BM1NA12023108-07-72 Page £ sur £