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Déliberation - 31f8e6170e72fe658d4f0ee43aba4110
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - 31f8e6170e72fe658d4f0ee43aba4110)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 12 avril 2023
Date de la convocation : 7 avril 2023 Votes pour : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 12 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-trois le 12 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, CHAUSSONNET- PONS Corinne, GERMA Guy, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, PONT Caroline, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe, VERDIER Nadine.
Secrétaire de séance : Mme MORMIN Clémence en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence,
Procurations :
➢ DRELON Christophe a donné procuration à DELABROUSSE Thierry ➢ KHALKHAL Myriam a donné procuration à BERTRAND Sébastien
Objet : Vote du budget communal 2023
Le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif communal 2023 par chapitres.
Ouï ce qui précède, après consultation des propositions de budget et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• De voter le budget primitif 2023 par chapitre
• D’approuver le budget primitif 2023
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Fait et délibéré à LERAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Léran, le 12/04/2023
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
2023-014
Pamiers
Date de réception de l'AR: 18/04/2023
009-210901617-20230412-DE_2023_014-DE LERAN - LERAN - BP - 2023
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 681 748,34 681 694,32
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 46 247,00 81 154,79
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
34 853,77 0.00;
Total de la section d'investissement (2) 762 849,11 762 849,11
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 158 091,38 533 293,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 624 798,38
Total de la section de fonctionnement (3) 1 158 091,38 1 158 091,38
TOTAL DU BUDGET (4) 1 920 940,49 1 920 940,49
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement= RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 9
Pamiers
Date de réception de l'AR: 18/04/2023
009-210901617-20230412-DE_2023_014-DE