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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal
Du 30 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente octobre à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P
(1)
A/E (1) MEMBRES P
(1)
A/E (1)
1 AMIEL Michel P 19 BITTARD Mihaela Excusée pouvoir M. VALAT
2 LEONETTI
Jean- Marc P
20 GIALLO Audrey P
3 TONARELLI Pierre P 21 DARDENNES Julien P
4 CHAVE Sophie P 22 VILLE Audrey P
5 FARCI Claude Excusé pouvoir
M. LEONETTI
23 ADAMI Eric P
6 BALTZ Joëlle P 24 MEPPI Francette P
7 PASQUALETTO-
AMIEL Agnès
Excusée pouvoir
M. BOUCHET
25 VALAT Gérard P
8 BOUCHET Grégory P 26 PONS Alain P
9 TCHELEKIAN
Caroline P
27 AMARO Romain P
10 PATOT Gérard P 28 FIORILE-REYNAUD Joëlle P
11 LEUCA Vincent P 29 NICOLAÏ Michèle P
12 SLISSA Monique A Absente 30 MELCHIONNE DELAVEAU Cathia P
13 BOISGARD
Patricia P
31 SCAMARONI Michel P
14 RÉAU Sylviane
P
32 GORLIER LACROIX
Solange
Excusée pouvoir
Mme FIORILE-
REYNAUD
15 LONG Didier P 33 FUSONE Maximilien P
16 VASSALO Carine P 34 COCH Emeline P
17 VEGA Fabrice P 35 INAUDI Rosy P
18 MUSSO Jean -
Philippe P
Excusé(e)s : FARCI Claude – PASQUALETTI AMIEL Agnès – BITTARD Mihaéla - GORLIER LACROIX Solange Absent : Monique SLISSA
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Audrey VILLE
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
1
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 Septembre 2025
En date du 11/09/25 : Assurance – acceptation d’indemnisation de la société PERRENOT GASCOGNE d’un montant de 1275,59€ suite au sinistre du 14 mars 2025. En date du 25/09/25 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête en référé provision déposée par M. V, tendant à la condamnation de la commune au versement d’une provision correspondant à la créance née du préjudice lié à son accident de service du 12 octobre 2020.
Tableau des Marchés publics attribués en septembre 2025
RAPPORTEUR : Joelle BALTZ
COMMANDE PUBLIQUE
1 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN DES BŒUFS AVENANTS POUR AJOUT DE PRIX NOUVEAUX AU BPU ET AUGMENTATION DU MONTANT ESTIMATIF
2 - TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE SAINT BLAISE AVENANTS N°3 ou 4 LOTS 1, 2, 4
3 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT, D’ENTRETIEN ET DE REPARATIONS DE VOIRIE AVENANTS POUR AJOUT DE PRIX NOUVEAUX AU BPU
RAPPORTEUR : Grégory BOUCHET
FINANCES
4 - DEMANDE DE 2 SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DES FORÊTS COMMUNALES 2025 - MODIFICATION de la délibération n° 196x25 du 25 septembre 2025
5 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE A LA RÉHABILITATION DES TERRAINS INCENDIES
6 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025
RAPPORTEUR : Sophie CHAVE
EDUCATION
7 - MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Jean-Marc LEONETTI
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’HABITAT
8 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PARTIE PARCELLE BD 295
2 9 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°146x25
RAPPORTEUR : Didier LONG
CULTURE
10 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L’ASSOCIATION AC2N POUR L’ORGANISATION DU BATTLE KIDS
11 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'AMICALE SAPEURS POMPIERS LES PENNES MIRABEAU SEPTEMES LES VALLONS
12 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION '' DENIS 2 MÊLÉE ''
13 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION NATURE ET PROVENCE
14 - MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE A L’ASSOCIATION CULTURELLE ARMÉNIENNE
15 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A LA FAMILLE DARTIGUES
16 - MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES POUR LE TELETHON
RAPPORTEUR : Alain PONS
CAUSE ANIMALE
17 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION 4A PENNOIS (Association Aide Aux Animaux Pennois) Exercice 2025 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
RAPPORTEUR : Caroline TCHELEKIAN
PETITE ENFANCE
18 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MICRO-BULLES » POUR LA GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT BULLE D’AZUR
RAPPORTEUR : Pierre TONARELLI
SPORTS
19 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CENTER OFFICIAL Exercice 2025
RAPPORTEUR : Gérard VALAT
HANDICAP
3 20 - CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE CONCERNANT LES JOURNÉES DE SENSIBILISATION HANDICAPS VILLE DES PENNES MIRABEAU/ÉDUCATION NATIONALE ASSOCIATION NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP (ANNÉE SCOLAIRE 2025- 2026)
RAPPORTEUR : Le Maire
FINANCES
21 - APPROBATION DE L'ENTRÉE DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ENERGIES DE PROVENCE
INTERCOMMUNALITÉ
22 - RAPPORT ANNUEL RETRAÇANT L’ACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
RESSOURCES HUMAINES
23 - CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
24 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 2026
25 - RECRUTEMENT ET FIXATION DE LA REMUNERATION DES VACATAIRES
4 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2025
M. Le Maire : Bonsoir à tous. Audrey, tu veux bien procéder à l’appel…
Mme VILLE procède à l’appel.
M. Le Maire : Juste pour information, M. Didier LONG a souhaité rejoindre la liste de M. AMARO. Il l’a acté par écrit, ce que j’ai donc acté de mon côté.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
M. Le Maire : Il nous faut approuver le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025. Oui M. FUSONE
M. FUSONE : Bonsoir à tous. Juste une question, il garde ses délégations ?
M. Le Maire : Non. C’est la logique habituelle. Ce soir, du coup, je rapporterai les délibérations Culture. M. AMARO…
M. AMARO : Oui, juste avant le précédent procès-verbal, une question, et juste avant la question, un petit message pour effectivement remercier Didier LONG, comme vous l’avez évoqué M. Le Maire, qui a décidé le rejoindre le Groupe. Son seul parti comme le nôtre a été et sera l’intérêt de la commune et de ses habitants sans dogmatisme. Son choix de nous rejoindre témoigne d’une volonté commune, celle de travailler dans un esprit constructif au service des pennoises et des pennois. Nous nous sommes parfaitement retrouvés au sein du Groupe Ensemble pour les Pennes Mirabeau sur le projet que nous construisons en plaçant prioritairement l’ordre, la maîtrise du développement de l’urbanisme sur la commune, la proximité de vie des habitants et leur qualité de vie au cœur de notre projet. Nous savons pouvoir compter sur son expérience, sa connaissance des dossiers et son attachement sincère à sa commune. Bienvenue à lui dans cette équipe soudée, engagée et résolument tournée vers l’intérêt général.
Juste avant le procès-verbal, une petite question M. Le Maire. Nous avions transmis un courrier vous demandant le retrait de la délibération n°8 concernant les bâtiments qui accueillaient la Poste. Nous n’avons pas reçu de réponse. Du coup nous vous faisons une demande dans le cadre de l’Article L2121-21 qui stipule que si au moins un tiers des élus présents - hors pouvoirs - demande à ce que la délibération soit mise au vote à bulletin secret, elle le soit. Donc nous vous demandons de demander l’avis du Conseil municipal sur le fait de vouloir voter à bulletin secret la délibération n°8.
M. Le Maire : Effectivement si un tiers du Conseil municipal - là les procurations ne comptent pas - demande le vote à bulletin secret pour cette délibération, cette délibération sera soumise au bulletin secret. Donc on va le faire immédiatement : qui est pour le vote à bulletin secret ?
Vote à main levée des membres présents sur la demande de vote à bulletin secret de la délibération n°8 « DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PARTIE PARCELLE BD 295 »:
POUR : 12
CONTRE : 18
Ça fait 12, donc il y aura la délibération votée à bulletin secret.
5 M. AMARO : Merci beaucoup.
M. Le Maire : Oui ?
M. MUSSO : Bonsoir à toutes et à tous. Concernant le dernier Conseil municipal, sur la délibération relative au budget de télégestion, on avait demandé un certain nombre de documents. On a reçu par mail la réponse qui a été adressée à Mme COCH et on attendait de recevoir le contrat, et également on avait demandé le DCE, nous ne les avons toujours pas reçus.
M. Le Maire : Effectivement la date limite est le 3 novembre donc c’est en cours. Oui…
Mme FIORILE-REYNAUD : De la même manière nous avons demandé sur le Conseil des Aînés les présents et les personnes qui continuent à être présentes au sein de ce Conseil, et les dates de démissionnaires. Nous n’avons pas eu de réponse. Je souhaite avoir un courrier nous expliquant qui siège encore au Conseil des Aînés et à quelles dates ont eu lieu les démissions pour les démissionnaires.
M. Le Maire : ça, on vous les donnera sans aucune difficulté.
Mme FIORILE-REYNAUD : Je vous remercie. Par ailleurs, je complète aussi. Nous avons fait une demande de débat qui est à réaliser avant la fin de l’année. J’insiste pour qu’au prochain Conseil, nous puissions avoir un débat, puisque nous sommes 7 dans le Groupe et donc légitimes pour le demander.
M. Le Maire : J’entends votre demande. M. FUSONE…
M. FUSONE : On parle de demandes, on a fait des demandes au Directeur de Cabinet et à ce jour, c’est resté lettre morte.
M. Le Maire : Lesquelles ?
M. FUSONE : Par exemple les listes électorales. La Préfecture nous envoie vers la Mairie pour les listes électorales. Je pense que ça ce n’est pas quelque chose qui doit prendre très longtemps à avoir.
M. Le Maire : ça a été demandé le 9 octobre, donc c’est en cours de traitement. On répond toujours dans les délais, pas à moins. Mme MELCHIONNE-DELAVEAU…
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Bonsoir à tous. Pareil, M. BOUCHET vous vous étiez engagé à nous écrire un courrier concernant un élément financier qui date de juin. On n’a toujours pas de réponse, on n’a toujours pas ce courrier.
M. BOUCHET : Dont acte.
M. Le Maire : Quelle est cette demande ?
M. BOUCHET : Je vous ferai une réponse écrite mais cela concerne les contentieux concernant RQG, et c’est en cours, à travers les négociations avec les entreprises. Mais je vous répondrai par écrit, je pensais qu’on l’avait fait.
M. Le Maire : D’accord. M. AMARO…
6 M. AMARO : En revenant sur le précédent Conseil municipal, on avait évoqué la problématique de la crèche des Pallières, sujet que vous avez souhaité très rapidement évacuer pour l’amener sur la commission qui aura lieu courant du mois de novembre. On aimerait juste vous amener quelques informations et savoir si vous avez lu « LES OGRES » de Victor CASTANET. Et après ces quelques éléments, savoir pourquoi vous ne menez pas d’action, puisque vous demandez à avoir des éléments.
Premier point, le journaliste rapporte qu’il y a un rapport qui a été délivré par les inspecteurs de l’IGAS qui dénonce des pratiques parfois intentionnelles de Maison Bleue, de transmission d’informations erronées à l’administration ayant systématiquement pour objet de maximiser les versements de fonds publics. La Maison Bleue est suspectée d’avoir détourné de l’argent public, d’avoir instauré des systèmes afin de récupérer de manière irrégulière des fonds publics, et si c’est de la même manière qu’ORPEA, durant 20 ans dans le secteur des maisons de retraites. J’ai une question qui est adressée à l’un des élus qui avait voté pour la délégation de service public. Le journaliste précise que la Maison Bleue s’est refusée à fusionner son réseau de crèches en une seule entité juridique. On rappelle que la Maison Bleue est le gestionnaire auquel la Ville a donné malgré nos alertes la privatisation. Ce groupe, qui emploie plusieurs milliers de salariés est donc totalement morcelé, découpé en centaines de SARL. En restant en dessous du seuil des 50 salariés, la Maison Bleue n’a pas l’obligation de mettre en place une représentation du personnel structurée.
Du coup pas de Comité Social et Économique, pas de négociation annuelle obligatoire, pas de véritable dialogue social. En résumé un personnel incapable de porter la moindre réclamation et un Groupe qui a les mains libres pour augmenter sa productivité. Dans l’audit de 2021 - date à laquelle vous réfléchissiez à mettre en place cette privatisation - la Direction Générale en fait d’ailleurs un argument de vente, se félicitant qu’hors salaire minimal, l’augmentation annuelle des salaires soit d’environ 1% entre 2018 et 2021.
Du coup ma question s’adresse à M. MUSSO, vous êtes délégué syndical à l’URSSAF, comment avez-vous pu voter pour cette délégation, sachant que ces salariés ne peuvent pas avoir de représentation syndicale. Quelle est votre position sur ce sujet ?
Autre petite question Mme TCHELEKIAN concernant un avocat fiscaliste spécialiste du contentieux et des autorisations qui forme depuis plus de 6 ans des agents de la PMI à l’Inspection contrôle. Cette personne indique que c’est l’élu local qui décide, je cite : « l’inspectrice locale de la PMI : son rôle est de faire remonter les difficultés à sa hiérarchie qui fait remonter auprès de l’élu et c’est lui qui tranche. C’est lui qui prend la décision d’appeler le Préfet pour faire fermer une structure par exemple, et croyez-moi, malheureusement c’est rare. Des dysfonctionnements d’ampleur impliquant plusieurs établissements de la Maison Bleue : ils avaient repéré que des noms de membres du personnel apparaissaient sur l’organigramme de plusieurs crèches. Ils avaient également mis à jour un système d’optimisation des coûts notamment au niveau des repas. Aujourd’hui les inspecteurs en ont ras le bol, leurs décisions ne sont pas suivies d’effet et la plupart d’entre eux finissent par partir ». Au vu des éléments que produit ce journaliste, Mme TCHELEKIAN, M. AMIEL, qu’est-ce que vous attendez pour agir ?
Le journaliste précise par ailleurs, concernant des sous-traitants, que Maison Bleue fait bosser une boite puis ne la paie pas, et quand le salarié ou la personne qui intervient à la crèche demande à être payée, la réponse de Maison bleue c’est « tu n’as qu’à porter plainte et si tu le fais, parce que de toutes façons tu n’as pas les reins solides, tu n’iras pas au procès, donc tu vas laisser tomber ». Et je peux vous l’assurer, assure cet interlocuteur, rares sont ceux qui allaient au procès. Mme TCHELEKIAN, est-ce que vous pouvez nous donner des éléments sur le prestataire qui intervenait à la Maison Bleue de Pallières et qui n’a pas été payé et a dû stopper ses interventions puisqu’il n’a jamais été payé dans le cadre de ses interventions ?
7 Le journaliste précise autre chose : un certain nombre d’employés de ces crèches privées évoquent des filles qui seraient parfois dans les heures extrêmes de la journée laissées seules avec de nombreux enfants. Ainsi que l’absence de produits d’hygiène - savon, lessive - qu’elles doivent aller acheter par leurs propres moyens. Des heures supplémentaires non payées, du ménage sur le temps de garde d’enfants et au final une détresse psychologique qui malheureusement fait craquer les agents sur le terrain, qui pleurent devant les enfants. Cela produit un turnover très important, je ne fais que citer le journaliste avec un bouquin que vous auriez pu lire il y a de nombreux mois.
En l’espace de 2 ans, la crèche a changé 4 fois de directrice. Il y a eu 3 départs sur 4 parmi les employés de la crèche ces 6 derniers mois. Mme TCHELEKIAN, est-ce que vous pouvez nous préciser s’il vous plaît le nombre de directrices successives qu’a connu la crèche Maison Bleue depuis son ouverture ?
Et un point très important M. Le Maire, vous évoquiez le fait que la petite enfance était en carence de personnel. Le journaliste évoque que c’est un système créé volontairement par les prestataires privés. Je cite le journaliste, qui cite par ailleurs le co-fondateur de Babilou, lui- même concerné par le sujet, qui est un protagoniste historique des crèches privées: « ils ont abîmé notre métier. Non seulement ils ont dégoûté les professionnels en place, mais encore plus inquiétant ils sont en train de dégoûter la future génération. Les jeunes de 16/17 ans, allez sur TikTok et tapez crèche, vous restez une minute et vous avez tout compris. Toutes les semaines il y a des professionnelles qui racontent la dégradation de leurs conditions de travail, le turn-over, le fait qu’elles se retrouvent à 2 pour gérer 15 enfants. Du coup sur Parcours Sup, le nombre de candidats pour la filière petite enfance a baissé de 30% en 4 ans ». Le journaliste précise bien que c’est un système piloté volontairement par les prestataires privés.
Et enfin pour terminer, le journaliste relate la prise de parole d’un ancien Directeur régional du Sud-Est de Maison Bleue, qui avait en gestion toutes les crèches du sud-Est et qui évoque un système mis en place - que vous avez du sûrement analyser Mme TCHELEKIAN : « ils avaient souvent tendance à baisser d’un ETP par rapport à ce qu’on avait annoncé. Un ETP c’est au moins 30 000 euros sur une année. Comment ils faisaient, c’est très simple. Prenons l’exemple de la crèche de GAP, le gestionnaire n’affiche que 6,7 ETP pour un agrément de 30 berceaux. Il manque donc un peu plus d’une professionnelle. À La Garde, 18 ETP sont annoncés, 2 postes de moins que ce qu’il faudrait. À Manosque la situation est encore plus tendue, il manque encore 2 ETP mais cette fois-ci sur une structure 2 fois plus petite ». Alors s’il y avait moins d’enfants que ce que la loi autorisait, il n’y aurait pas de problème, mais non seulement il y a moins de salariés mais on surdimensionne le nombre d’enfants. Reprenons l’exemple de Gap, il y a donc 8,7 ETP pour un agrément de 30 places alors qu’il en faudrait 10. D’après les dispositions réglementaires cette crèche peut accueillir jusqu’à 35 enfants maximum pourvu qu’on ne dépasse pas une moyenne de 30 enfants sur une semaine entière. Selon les documents internes transmis, la structure reçoit en réalité jusqu’à 37 enfants. Ces éléments-là, vous les aviez Mme TCHELEKIAN, comme nous les avons nous. Ce Directeur régional termine en disant que la Maison Bleue et ses salariées sont malheureusement contraintes tous les matins d’aller supplier leur Direction d’avoir des agents sur place pour pouvoir remplir les quotas qui sont normalement encadrés par la PMI et donc par la municipalité. Puisque je vous le rappelle, je journaliste explique bien que c’est l’élu qui décide.
Pour terminer, cette politique du low-cost qui a des conséquences sur les conditions de travail des professionnels de la petite enfance et sur la qualité de prise en charge des bébés malheureusement continue puisque à ce jour, vous n’avez mené aucune action malgré tous ces éléments. Merci.
M. Le Maire : Je tiens à vous rassurer, en ce qui me concerne j’ai lu ce bouquin. Il va de soi que je ne gère pas une crèche avec un ouvrage écrit par un journaliste, même s’il y a probablement
8 des vérités dans ce qui est écrit. Aujourd’hui, voulu ou pas, on a un véritable problème de recrutement dans les structures de la petite enfance. Nous avons fait une délégation de service public et non pas une privatisation, ce qui n’est pas exactement la même chose. Ce n’est pas du tout la même chose. Dans un cas il y a une gestion en PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) et dans l’autre une gestion en PSU (Prestation de Service Unique). Je sais que ce sont des termes compliqués pour les non-initiés mais c’est comme ça. Ce qui veut dire plus simplement que les gens gérés en PSU sont mieux remboursés par la Caisse d’Allocations Familiales qu’en PAJE avec une crèche privée. Donc ce n’est pas une crèche privée, c’est une délégation de service public.
Il y a eu 2 événements au niveau de cette délégation de service public : un retard à l’allumage, effectivement, et une grève d’une journée. D’ailleurs vous étiez présent puisque vous êtes arrivé à l’ouverture avec la télé, c’est dans votre méthode. Les choses ont été réglées en 48 heures et aujourd’hui, que ce soit Caroline ou moi-même, nous suivons ça de près. J’ai reçu le Directeur Général de Maison Bleue pour attirer son attention sur les problèmes qu’il y a. Je ne suis pas en charge de la petite enfance au niveau national, je suis en charge d’une mairie, et croyez-moi c’est déjà pas mal. Je fais tout ce qui est possible pour qu’aujourd’hui, aussi bien les parents des nourrissons qui nous sont confiés que le personnel soient aussi satisfaits que possible. Les derniers retours que nous avons eus sont satisfaisants. Je ne suis pas là pour faire le procès ou le contre-procès d’un livre que j’ai lu par ailleurs.
Par ailleurs, je réitère ce que je vous ai dit, il y a une commission le 13 novembre à laquelle vous êtes naturellement invité. Je présiderai moi-même cette commission avec Caroline et on pourra échanger largement comme il se doit à ce moment-là et pas à un autre moment sur ce que vous venez de soulever. Sur lequel vous pouvez d’ailleurs largement communiquer, comme vous avez l’habitude de le faire.
Voilà je n’ai rien de plus à dire, rien de moins non plus. Aujourd’hui la crèche Maison Bleue des Pennes Mirabeau - je ne regarde pas Babilou, ni les Petits Chaperons Rouges, je regarde la crèche Maison Bleue des Pennes Mirabeau - fonctionne plutôt de façon satisfaisante. Vous en pensez ce que vous voulez, vous avez l’habitude de diffuser des informations pour agiter le lanterneau. Il va de soi que tout événement qui pourrait être négatif concernant la prise en charge de ces enfants, j’ai demandé à ce que ça me remonte en direct, ainsi qu’à Caroline. Voilà, pas d’autre question préalable ?
M. MUSSO : Je voudrais répondre concernant mon rôle de délégué syndical…
M. Le Maire : … Je vais te donner la parole mais je souhaite comme le veut la règle qu’il n’y ait pas d’interpellation directe entre les élus. Il t’a interpelé, il aurait du me le faire à moi, je te donne volontiers la parole.
M. MUSSO : Merci. Je ne parlerai pas en tant que délégué syndical puisqu’ici je suis conseiller municipal mais j’ai été interpelé là-dessus. La question qui est posée est assez intéressante. Aujourd’hui, les organisations juridiques des différentes entreprises permettent effectivement de passer en-dessous de certains seuils pour tenter d’éviter une certaine forme de représentativité. Concernant les entreprises de plus de 50 salariés, la représentativité est toujours possible. Concernant ce type d’entreprises, Il y a aussi des accords de branche. J’ai envie de dire que ce n’est pas le seul fait d’avoir une NAO possible qui permettra d’avoir de meilleures conditions sociales. Par contre certains avantages peut-être que oui.
Malheureusement la problématique de ce secteur n’est pas liée exclusivement à cette structure que vous avez évoquée de Maison Bleue. Puisque les problématiques « sociales » sont tout aussi présentes voire encore plus présentes chez les concurrents, dont vous avez cité le nom. Par contre ce qui est intéressant dans votre remarque, c’est que peut-être à l’avenir on pourrait dans certains marchés introduire des critères sociaux liés à l’activité des entreprises. Ce qui permettrait d’objectiver ces choses-là et de retenir des prestataires qui prennent aussi soin des salariés qui travaillent dans leur entreprise.
9 M. Le Maire : Là on est en train de partir sur des débats. Effectivement les critères sociaux dans le cadre des marchés publics est quelque chose qui est tout à fait recevable comme idée. Ce n’est pas véritablement le but de cette réunion du Conseil municipal. Bien s’il n’y a pas d’autre question… Oui M. FUSONE, mais essayez de ne pas trop sortir du cadre du Conseil municipal, je sais bien qu’on rentre en période électorale…
M. FUSONE : Je voudrais juste rappeler une chose. Vous avez décrit M. AMARO un tableau assez vrai de la Maison bleue et je voudrais juste rappeler que M. LONG qui vous a rejoint a voté pour la délégation de service public…
M. Le Maire : Il était dans notre Groupe à l’époque, c’est ce qu’on appelle une discipline de vote. Je mets aux voix le dernier procès-verbal. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
En date du 11/09/25 : Assurance - acceptation d'indemnisation de la société PERRENOT GAS- COGNE d'un montant de 1275,59€ suite au sinistre du 14 mars 2025 En date du 25/09/25 : Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête en référé provision déposée par M. V, tendant à la condamnation de la commune au versement d'une provision correspondant à la créance née du préjudice lié à son accident de service du 12 octobre 2020.
Tableau des Marchés publics attribués en septembre 2025
M. Le Maire : On va rentrer dans le corpus. Il y a 2 décisions. L’une pour une indemnité d’assurance, l’autre pour un problème d’accident de travail et d’indemnité complémentaire. Pas de questions ? Ce n’est pas soumis au vote. Oui ?
MME COCH : Bonsoir à tous. Pour l’indemnisation de la société PERRENOT GASCOGNE d'un montant de 1275,59€ il s’agissait de quoi exactement ?
M. Le Maire : Des dégâts sur un domaine public d’un feu tricolore tout simplement.
MME COCH : Et pour la désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à un accident de travail ?
M. Le Maire : Pour des questions de discrétion bien évidemment je ne donnerai pas le nom. C’est quelqu’un qui a eu un accident de travail qui a été parfaitement reconnu sauf qu’il y a un désaccord sur un trouble fonctionnel qu’il dit présenter imputable à cet accident de travail. C’est un point sur lequel on n’est pas d’accord. Il demande d’ailleurs une indemnité non négligeable pour ce point-là, partant de là on va au contentieux.
MME COCH : Merci.
TABLEAU DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS EN SEPTEMBRE 2025.
M. Le Maire : Il y a 2 marchés publics attribués en septembre. Pas de remarques ? Allez, on peut rentrer dans le Conseil municipal.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions
10 DÉLIBÉRATIONS
COMMANDE PUBLIQUE
1 – TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CHEMIN DES BŒUFS AVENANTS POUR AJOUT DE PRIX NOUVEAUX AU BPU ET AUGMENTATION DU MONTANT ESTIMATIF
M. Le Maire : La délibération 1, Mme BALTZ.
Mme BALTZ : Bonsoir à tous et à tous. La présente délibération a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement du chemin des Boeufs conclu avec la société SATR et approuvé par le Conseil municipal le 5 décembre 2024. Cet avenant vise à intégrer de nouveaux prix unitaires au BPU et à réévaluer le montant du marché afin de tenir compte des modifications techniques intervenues en cours d’exécution. La mission géotechnique réalisable uniquement en phase travaux a conduit la Métropole à émettre des prescriptions complémentaires liées à la gestion des eaux fluviales. Il a ainsi été demandé de faire évoluer les bassins de rétention initialement prévus vers des bassins de type SAUL (Structure Alvéolaire Ultra Légère) plus performants et conformes à la réglementation métropolitaine. Ces ajustements ont également permis la création de marches d’escalier en béton pour assurer la continuité piétonne de l’impasse des Pâquerettes et la mise en place de terre végétale pour l’aménagement paysager du site.
Cet avenant assure la conformité du projet aux prescriptions métropolitaines tout en sécurisant et en pérennisant les aménagements du Chemin des Boeufs.
Les services de la Ville se sont rapprochés de la Métropole pour proposer une modification à la convention TDO avec la commune des Pennes, approuvée par le Conseil municipal du 3 avril dernier. Afin de garantir la bonne réalisation des travaux d’aménagement des réseaux fluviaux dans le cadre de la réhabilitation du chemin des Boeufs.
Ce modificatif a pour objet de permettre à la Métropole d’assurer la prise en charge du montant complémentaire afférent aux travaux de gestion des eaux fluviales. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de cet avenant n°1.
M. Le Maire : Oui…
Mme FIORILE REYNAUD : Merci. Tout projet d’avenant supérieur à 5% nécessite de passer en commission d’appel d’offres. Aujourd’hui on passe à 9,14% de plus, c’est bien écrit dans la délibération. Donc je voudrais savoir pourquoi cet avenant supplémentaire qui augmente à hauteur de 9,14% n’était pas passé en CAO.
Mme BALTZ : Nous avons fait une CMAPA spéciale, et pas de CAO parce que ce n’était pas une obligation.
Mme FIORILE REYNAUD : D’accord. Pour information complémentaire, puisque là aujourd’hui on est à 800 000 euros environ pour 500 mètres linéaires, je voudrais savoir si une piste cyclable était prévue sur le projet.
Mme BALTZ : C’est plutôt M. PATOT qui va pouvoir vous répondre.
M. LEONETTI : Je vais laisser le micro à Gérard puisque c’est lui qui suit le chantier mais j’aurais pu vous répondre aussi.
11 M. PATOT : Bonsoir à tous. C’est un projet qui a énormément évolué au cours du temps, sa gestation a été très longue. Dans un premier temps, pour faire un peu l’historique de ce projet, on avait prévu de faire 2 voies et surtout la création d’une voie. Jusque-là on faisait des aménagements de voirie mais là on a créé carrément une voie.
On avait prévu de faire une voie, un trottoir de 1,4 m et la piste cyclable. Cette piste cyclable devrait passer à l’intérieur du parc GIONO. On s’est rendus compte avec M. Le Maire que pour pouvoir faire cette proposition il fallait empiéter sur le parc GIONO d’une dizaine de mètres, ce qui réduisait le parc de 10 mètres sur l’ensemble du linéaire. On a donc demandé à notre Bureau d’études de prévoir un autre projet. Ce nouveau projet qui a été validé c’est de faire les voies, le trottoir en lieu et place de la piste cyclable c’est à dire à l’intérieur du parc GIONO mais en prenant beaucoup moins de place, ça prend au maximum 5 mètres. Et plutôt que de faire une piste cyclable, on a prévu de faire une vélorue, c’est à dire que les cyclistes seront sur la voie comme le prévoit la réglementation. C’est une solution qu’on a trouvé la meilleure pour à la fois refaire les voies, faire un trottoir et donner une possibilité aux vélos de pouvoir emprunter cette voie, qui sera de ce fait une voie limitée à 30 km/h. Ce sont des choses qui se font régulièrement ailleurs et qui ne posent pas de problèmes. Voilà la solution qu’on a.
Mme FIORILE REYNAUD : Et pour réduire la vitesse ? Parce que 30 km/h, c’est bien beau de mettre un panneau mais ça ne suffit pas pour faire ralentir les véhicules…
M. PATOT : … Sur cette voie comme sur n’importe quelle autre voie Madame.
M. Le Maire : Il y a des écluses me souffle à l’oreille M. LEONETTI qui vont ralentir de façon naturelle. Et pour reprendre en synthèse ce que vient de dire M. PATOT, effectivement une voie cyclable - en bonne et due forme parce qu’il y a différentes formes de voies cyclables - amputait de façon considérable le parc Jean GIONO d’où la décision que l’on a prise avec ce dispositif de vélorue.
Mme FIORILE REYNAUD : Oui mais sans grande sécurité pour les enfants qui ne vont pas pouvoir aller à l’école en toute sécurité.
M. Le Maire : Après ils vont récupérer, dans le cadre de travaux à venir qui devraient commencer bientôt pour le chemin de Val Sec, une piste cyclable. Après il faut bien comprendre qu’aménager la piste cyclable à 100% sur les voiries de la commune qui sont ce qu’elles sont…
Mme FIORILE REYNAUD : … Quand elles sont neuves c’est intéressant de travailler à ça.
M. Le Maire : Oui sauf qu’elles sont neuves mais qu’elles relient une chaussée ancienne à une chaussée ancienne. On ne crée pas ex-cathédra comme ça une piste cyclable d’où le choix qu’on a fait, conseillés par des techniciens. Après on peut toujours tout critiquer je le conçois, c’est le choix qu’on a fait.
Mme FIORILE REYNAUD : Donc il n’y a pas de piste cyclable c’est une vélorue.
M. Le Maire : Il n’y a pas de piste cyclable, vous avez raison Madame.
Mme FIORILE REYNAUD : Entendu.
M. Le Maire : Pour le reste, il y avait le fait que désormais c’est la Métropole qui a la compétence et qu’il fallait donc ce système de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.
12 M. PATOT : Ce qu’il faut préciser sur le plan financier c’est qu’effectivement cela augmente le prix du marché mais sur les 869 000 euros, la Métropole nous reversera 193 000 euros pour les travaux.
M. Le Maire : Oui M. AMARO…
M. AMARO : Juste pour bien comprendre, on est d’accord que le projet que vous nous annoncez là n’est pas celui pour lequel on a voté au départ ?
M. PATOT : Oui puisque cela représentait 700 000 euros et quelques.
M. AMARO : Non mais le projet d’aménagement en lui-même c’est le même ?
M. PATOT : C’est à dire que tous les travaux demandés par la Métropole ont été intégrés.
M. AMARO : Est-ce que le projet d’aménagement que vous nous avez présenté là correspond à ce que nous avons voté il y a quelque temps ? Puisque vous dîtes qu’on est toujours dans l’opposition. Non, on avait voté pour ! Mais est-ce que le projet que vous évoquez ce soir correspond à ce qu’on avait voté ou pas ?
M. PATOT : Non.
M. AMARO : Voyez des fois on vote pour et au final les projets ne sont pas ce à quoi vous vous étiez engagés. C’est le problème.
M. Le Maire : Vous avez raison de soulever ça M. AMARO, mais enfin vous devez bien comprendre, avisé comme vous êtes, que des projets qui ont une certaine ampleur ne peuvent qu’évoluer à un moment donné. Rien n’est complètement figé. C’est un reproche que vous avez fait à plusieurs reprises et que j’accepte en plus. Mais des projets d’une certaine ampleur, que ce soit aux Pennes Mirabeau ou ailleurs, c’est soumis à évolution. Effectivement, je le prends sur moi je le dis clairement, je refusais qu’on ampute le parc Jean GIONO pour une piste cyclable qui partait d’un endroit où elle n’aboutissait pas au départ et qui rejoignait un endroit où par contre on est en train de faire des aménagements. Donc si ça vous convient de dire que c’est un projet qui a évolué, vous avez raison, le projet a évolué dans un sens qui nous a paru convenable, c’est tout.
M. AMARO : Et les études qui précisaient le fait qu’il fallait amputer le parc Jean GIONO on peut les avoir ?
M. Le Maire : Je pense qu’aux services techniques on les a. J’ai parfaitement en tête le plan qui montrait cette piste cyclable qui mordait à l’intérieur du parc, oui on peut vous le faire passer bien-sûr.
M. PATOT : Des marchés de ce niveau sans aucune modification ça n’existe pas.
M. AMARO : C’est comme la Gavotte. Partir sur 4 bâtiments pour n’en faire que 2 et que cela coûte 24 millions au lieu de 13… Bien-sûr qu’il y a des ajustements. Sur l’église Saint Blaise, vous avez des élus qui ont porté le fer sur le fait qu’il y avait des ajustements, on fait partie des élus qui avons dit que c’était normal vu le marché que les projets évoluent. Mais là on est dans la même optique que le projet de la Gavotte avec un projet 2 fois plus cher pour 2 fois moins de bâtiments.
13 M. Le Maire : Non on n’est pas du tout sur le même plan. Mais on ne va pas polémiquer plus. D’autres questions techniques, juridiques, financières ? Donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 9 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU – SCAMARONI - GORLIER LACROIX – LONG – FUSONE - COCH
2 –TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EGLISE SAINT BLAISE AVENANTS N°3 ou 4 LOTS 1, 2, 4
M. le Maire : La 2, l’église.
Mme BALTZ : Comme vous le savez la rénovation de notre église Saint Blaise est sur le point d’être achevée, dans le respect du patrimoine et sous le contrôle des architectes des bâtiments de France. Ces derniers avenants portent sur les lots 1, 2 et 4, afin de finaliser les derniers ajustements techniques indispensables qui sont le repositionnement de la croix, les reprises de maçonnerie et d’enduit et la fourniture et la pose d’un faux plafond. Ces dernières interventions permettront de réceptionner le chantier d’ici la fin de l’année, offrant une église entièrement restaurée et sécurisée pour tous. Je vous propose donc d’autoriser la signature de ces derniers avenants.
M. Le Maire : Des questions ou remarques ? Il devrait y avoir sauf erreur de ma part une messe le 21 décembre qui devrait être célébrée par Monseigneur l’Archevêque et l’après-midi, de façon plus profane, ce sera de la musique sacrée. Il y aura un concert gratuit auquel vous êtes bien entendu tous invités. Sachant que l’Église Saint Blaise est magnifique pour ceux qui ont eu l’occasion de la voir. Après ce n’est pas Notre-Dame, il y a environ 200 places, donc si vous voulez assister à l’une ou l’autre de ces manifestations soyez à l’heure. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
3 – TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS DE VOIRIE AVENANTS POUR AJOUT DE PRIX NOUVEAUX AU BPU
M. Le Maire : La 3, toujours Mme BALTZ.
Mme BALTZ : Dans le cadre de l’entretien et de l’amélioration de notre voirie communale, la Ville a mis en place un accord-cadre multi-attributaire pour réaliser les travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation sur l’ensemble du territoire. Pour le chantier de la réalisation de la piste cyclable chemin de Val Sec, il est aujourd’hui nécessaire d’ajouter certains prix nouveaux aux Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) pour les sociétés SATR et AER. Ces ajustements permettent de garantir la sécurité et la durabilité des aménagements sans entraîner de coûts supplémentaires sur le montant maximum de l’accord-cadre.
Je remercie l’équipe de la commande publique pour son efficacité et sa capacité à mener à bien des dossiers souvent complexes dans le respect des règles et des délais.
14 Je vous propose d’autoriser la signature de ces avenants afin de finaliser cette opération dans les meilleures conditions.
M. Le Maire : Oui…
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : La piste cyclable de Val Sec, elle part d’où et elle s’arrête où ?
M. Le Maire : On va laisser répondre M. PATOT, c’est lui le spécialiste.
M. PATOT : Elle part de la traverse des Écoles jusqu’à l’entrée du parc GIONO, sur le trottoir de droite en montant. C’est un trottoir qui est très dégradé, on en a profité pour réparer ce trottoir et comme il y a suffisamment de place, on y fait une piste cyclable.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Cela représente combien de mètres ?
M. PATOT : ça représente 800 mètres.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Et vous faîtes la jonction avec le chemin des Boeufs ? Est-ce qu’on pourrait avoir le plan ?
M. PATOT : Les travaux vont commencer mi-novembre.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Et pour le plan ?
M. PATOT : Les plans ? Oui on les a bien-sûr.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Est-ce que vous pourrez nous les faire passer ?
M. PATOT : Oui.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Merci.
M. Le Maire : Après vous savez sur ces projets, c’est toujours trouver le bon équilibre. Vous nous avez reproché à un moment donné de couper des arbres à Giono pour le chemin des Boeufs. Si on avait poursuivi ce qu’on évoquait il y a quelques instants, là on faisait une véritable razzia. Je me suis rendu moi-même avec toi Gérard puisqu’il y avait un petit bosquet de chênes situé sur la descente des Amandiers et par une modification au niveau du trottoir, on a maintenu ce bosquet de chênes. Donc on essaie vraiment de trouver le bon équilibre entre tout, voilà. Et ce n’est pas simple de gérer, croyez-moi.
M. PATOT : On a abattu très peu d’arbres pour cette opération et on s’est engagés, chaque fois qu’on était obligés de couper un arbre, à en planter 2.
M. Le Maire : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32
CONTRE 0
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE - COCH
FINANCES
15 4 – DEMANDE DE 2 SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE À L'AMÉLIORATION DES FORÊTS COMMUNALES 2025 - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION N°196x25 DU 25 SEPTEMBRE 2025
M. Le MaireI : La 4, M. BOUCHET.
M. BOUCHET : Bonsoir tout le monde. La délibération 4 c’est une demande de subventions dans le cadre du programme d’aide à l’amélioration des forêts communales. Il vous est proposé de modifier la délibération présentée hors ordre du jour au Conseil précédent concernant la demande de subvention dans le cadre de ce programme départemental. C’est à la demande du Département, étant donné que la Région Sud se porte également co-financeur sur une partie des travaux à réaliser. Nous avons donc réparti les demandes de subventions pour le Département afin de rentrer dans les clous et d’escompter à chaque fois le taux maximal subventionnable. Vous avez les détails des tableaux et des subventions escomptées dans la délibération.
M. Le Maire : Des questions ? Des remarques ?
Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci Joëlle.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
5 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE A LA RÉHABILITATION DES TERRAINS INCENDIES
M. Le Maire : La 5…
M. BOUCHET : La 5 découle de la 4, c’est la délibération Région Sud pour le programme d’aide à la réhabilitation des terrains incendiés. C’est la suite donc de la délibération que vous venez de voter si la Région nous accorde la subvention au taux maximal de 80% pour les travaux à réaliser dans le cadre des RDI, notamment la consolidation de fonds rocheux touchés par l’incendie, et l’évacuation des végétaux brûlés et instables. Vous avez également encore une fois le détail du montant des travaux et des subventions escomptées par la Ville, ce qui permettra de financer seulement 20% de ces travaux.
M. Le Maire : Pas de questions ? Oui…
M. AMARO : Monsieur le Maire on fait souvent des demandes et à chaque fois vous nous dites que vous allez y répondre. Les habitants du Jas de Rod ont fait une demande de rendez-vous qui vous a été transmise. À ce jour, on n’a toujours pas de retour et les habitants n’ont aucun suivi concernant la manière dont va se passer le déboisement, etc. Les gens ont vécu quand même un moment assez difficile début juillet et il n’y a pas eu de rendez-vous. Il n’y a pas eu de communication. Il y a une demande officielle qui vous a été faite par courrier il y quelques semaines, pareil on n’a toujours pas de réponse. Comment vous voyez l’accompagnement et la communication auprès des habitants qui ont été impactés par ce feu en juillet ?
M. Le Maire : Alors on n’a pas arrêté depuis quelques semaines et même quelques mois, essentiellement 2 personnes, mon Directeur de Cabinet et moi-même, d’aller sur le terrain dans le cadre des expertises. On n’a pas arrêté, excusez-moi on ne vous a pas invité, pour le moment c’est moi qui suis le Maire. Excusez-moi hein, je sais que vous briguez cette haute fonction mais pour le moment voilà. Alors je n’ai pas fait forcément du Tam-tam parce que moi
16 j’essaie surtout de travailler dans la plus grande discrétion. Et si vous permettez, vous avez fait un courrier très exactement le 18 juillet et le 28 juillet je vous ai répondu…
M. AMARO : Non mais je ne parle pas de ça. Il y a 3 semaines 1 mois, on vous a fait par mail une demande de rendez-vous avec un courrier stipulant le fait que les habitants n’ont pas de communication depuis l’incendie. Et on vous demandait un rendez-vous avec les habitants. Ça a été transmis par courrier, on l’a d’ailleurs diffusé aux riverains et à ce jour on n’a toujours pas de réponse. Au mois de juillet, vous nous aviez répondu effectivement et on vous en remercie. Mais depuis le mois de juillet il n’y a pas de suivi et les riverains ne savent pas…
M. Le Maire : Ah, si si si, il y a un suivi individuel. Alors vous voulez faire un suivi collectif, j’aimerais qu’on retrouve cette lettre pour que je puisse la traiter au mieux et dans les meilleures conditions.
M. AMARO : Merci.
M. Le Maire : On en était à la 5, il faut voter. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je voudrais rajouter un mot, avant qu’on passe à la délibération suivante, sur la question du débroussaillement. Aujourd’hui, je le dis très clairement, Mme BOISGARD a suivi de très près depuis le début du mandat en 2020 les problèmes de débroussaillement et pour rentrer dans le terme technique, les OLD (Obligations Légales de Débroussailler). Il y a un travail considérable qui a été fait, et du reste c’était pour le Préfet un véritable cheval de bataille. Vous me direz : il s’en va mais il n’en demeure pas moins que ça reste extrêmement important. Nous avions mis un maximum de pression, en lettres de relance, en visites sur le terrain. Aujourd’hui, on n’a pas eu les réponses à 100% mais on n’en est pas très loin quand même. Donc on va passer à une étape supplémentaire qui est celle de la verbalisation. Je tenais à le dire. Je reconnais que c’est compliqué pour des gens qui ne sont pas forcément toujours riches qui ont hérité de maisons dans des zones forestières qu’aujourd’hui on ne construirait plus. Pour parler très clairement et prendre des exemples très concrets de notre commune, aujourd’hui on ne construit plus aux Barnouins, ou alors dans des limites extrêmement étroites.
Quand il y a eu le grand incendie du 10 août 2016, il y avait déjà des gens qui faisaient de la politique à bon compte et on est venu me dire, ha ben voilà ça a brûlé donc le maire va donner des permis de construire à tour de bras. C’est ce qu’on est venu me dire avec une certaine virulence. L’expérience a montré que c’était faux puisque cela n’a pas ouvert à de la constructibilité. Dans un travail que nous avons fait conjointement je tiens à le dire - ce n’est pas le cas pour tout - avec les services de l’État, a été rendu opposable un Plan de Prévention de Risques contre l’incendie de Forêt (PPRIF). Ce qui veut dire qu’aujourd’hui, une très grosse partie de la commune est en zone rouge ou bleu foncé c’est à dire soit inconstructible, soit constructible mais dans des limites extrêmement étroites. Ce qui pour moi est plutôt un avantage puisque j’ai toujours mis en avant le fait que 70% de la commune est en espace naturel. Voilà, je voulais rajouter ce petit couplet à ces aspects juridiques de demandes d’indemnisation, parce que le fond du problème, bien entendu, c'est tout ce qui est zone forestière ou de garrigue susceptible d’être incendiée.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
6 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025
M. Le Maire : La 6.
M. BOUCHET : La 6 c’est la Décision Modificative (DM) n° 1 du Budget Principal 2025.
17 Pour rappel, dans la continuité de ma présentation en tant qu’Adjoint aux Finances depuis pas longtemps du compte administratif 2024 et du Budget Primitif 2025, j’essaie de simplifier les explications pour que chacun puisse comprendre les enjeux et les choix. Une DM est un ajustement tenant compte des recettes et des dépenses sur les 2 sections Investissement et Fonctionnement, non connues lors de l’établissement du budget Primitif. Je vais donc vous exposer le contenu de cette Décision Modificative dans ses grands équilibres, ses causes et ses conséquences. Je vous demande aussi de ne pas me demander de liste à la Prévert, le détail sur les recettes et les dépenses vous est donné en commission si vous y participez et si vous en faîtes la demande.
Bien entendu si vous avez une quelconque interrogation sur l’excellent rapport, précis et concis établi par les services - dont je tiens ici à saluer le professionnalisme et la disponibilité sous la houlette de notre Directrice Générale des Services Mme GREFEUILLLE et de Mme CAMPINCCHI, notre nouvelle Directrice financière - n’hésitez pas à prendre attache auprès du Maire par son Cabinet ou directement auprès de moi, nous serons très heureux de vous recevoir.
Ainsi cette décision modificative inscrit 1,6M€ en recettes et 971K€ en dépenses, toutes sections confondues, soit un excédent de 630K€ environ.
Encore une fois, dans le volonté de simplifier les présentations budgétaires, je ne vous abreuverai pas de chiffres et de détails infimes que vous pouvez retrouver dans la note de présentation. Je préfère vous donner comme d’habitude les grandes orientations afin de comprendre nos choix et notre volonté.
Dépenses
Au niveau des dépenses, sur la section de fonctionnement, 2 grands chapitres : • Le chapitre 011 concernant les charges à caractère général : les ajustements concernant le niveau des fluides, notamment avec les mises à jour des prix et la prise en compte - n’en déplaise à M. AMARO et à son équipe - de notre choix annoncé depuis des mois lors de diverses réunions et divers conseils par M. LEONETTI et M. VALAT du retour de l’éclairage public, qui a un impact estimé à environ 10K€ par mois, soit 20K€ pour la décision modificative. Juste une prévision, il faut noter que pour la facture d’électricité en totalité, l’éclairage public correspond à 40%.
• Le chapitre 012 des charges du personnel : ici les ajustements sont dus à divers mouvements et décisions qui impactent la masse salariale. Je sais M. FUSONE, elle est trop importante à votre goût, je le sais, mais vous le savez, je le répète souvent, la volonté de notre majorité est de maintenir la qualité de notre service public, caractéristique de notre belle commune. Nous prenons donc toujours des décisions en ce sens pour ce chapitre en essayant de l’optimiser au maximum. À ce stade, je voulais également souligner le travail exceptionnel de Mme BALTZ - elle est surprise mais je voulais le faire - et de son service Espace Famille, qui a permis de récupérer près de 10K€ de créances. Ce qui permet aujourd’hui d’atténuer le poste des créances irrécouvrables à hauteur seulement de 15K€.
Au niveau des dépenses pour les sections Investissement, les ajustements s’effectuent en fonction de 3 points importants :
• La notification des marchés, avec des prix qui sont soit revus à la hausse soit revus à la baisse en fonction des enveloppes prévues.
• L’avancement des travaux réalisés : j’en profite, même si M. Le Maire a un peu teasé ma présentation, pour vous informer de la livraison de nos 2 chantiers avant la fin de l’année. À savoir l’église Saint Blaise, dont la messe de réouverture aura lieu le 21 décembre à 10h suivie dans l’après-midi à 16h30 d’un concert avec des chants sacrés. Et le second projet qui va être livré avant la fin de l’année, c’est le Complexe Gilbert ROCCHI, que vous voyez évoluer très vite, un véritable tiers-lieu sportif.
18 • Les aléas et imprévus techniques ou climatiques qui nécessitent d’inscrire des crédits supplémentaires, comme par exemple la passerelle du chemin Bellepeire, qui doit être rénovée suite à une dégradation due au chantier du ZENIBUS sur la CD6. Le coût est d’environ 300K€.
Recettes
Au niveau de la section de Fonctionnement, les principaux mouvements proviennent des ajustements sur les recettes fiscales suite à notification de l’administration qui intervient toujours après l’élaboration du Budget Primitif. Autre point, c’est la régularisation selon des protocoles transactionnels avec nos partenaires institutionnels comme la Métropole. Et enfin, c’est l’inscription, comme nous l’avions annoncé M. MUSSO, du rendement de nos comptes à terme qui ont permis d’inscrire 203K€ euros en recettes supplémentaires.
Pour la section Investissement, il s’agit des subventions attribuées en cours d’exercice et de produits versés par l’État.
En conclusion, au vu de cette présentation qui confirme chaque jour la volonté de notre majorité de maintenir le cadre de vie de notre commune et de maintenir un service au public pennois de qualité, nous vous demandons d’adopter et de voter la décision modificative n°1 du Budget Primitif 2025 tel qu’il est arrêté en mouvement budgétaire réel à 1 641 849 € en recettes et à 971 127 € en dépenses.
Je vous remercie de votre écoute
M. Le Maire : Le débat est ouvert, je donne la parole à qui la veut. M. MUSSO…
M. MUSSO : Merci pour cette présentation. Je ferai une remarque puisque tu m’as tendu la perche Grégory pour justement souligner que l’augmentation des dépenses de personnel est compensée par les intérêts apportés par les comptes à terme à hauteur de 200K€. Donc c’est une excellente mesure d’auto-financement et je tenais à le souligner. Quelques points sur lesquels j’aimerais avoir des précisions. Sur les investissements et les immobilisations incorporelles. Elles diminuent de 93K€, est-ce qu’on pourrait avoir non pas une liste à la Prévert mais quelques exemples d’études qui du coup sont abandonnées ? Et je pose la question plus précisément concernant l’étude relative au Théâtre Henri MARTINET. Concernant les immobilisations corporelles, elles diminuent d’environ 1M€, c’est à peu près un quart du montant initial prévu. Pareil, est-ce qu’on peut avoir quelques exemples là-dessus ? Concernant les dépenses nouvelles liées à l’amélioration de l’éclairage public, j’ai du mal à le comprendre puisque d’une part le système de télégestion sera mis en place, pas que sur la fin de l’année, et cela va déborder sur l’année qui suit. Et sauf erreur de ma part, au dernier marché on a quand même beaucoup moins dépensé, sur 4 ans 500K€, ce qui fait qu’on est passé par an de 325K € à 50K€. Donc j’ai du mal à comprendre pourquoi ça génère des dépenses d’investissement supplémentaires.
Toujours dans l’électricité, vous venez de préciser effectivement que le fait d’avoir rallumé depuis ce week-end l’éclairage la nuit allait augmenter la facture de près de 10K€ par mois. Dans le rapport il est écrit que la hausse des coûts de l’électricité avec l’arrêt de l’extinction de l’éclairage nocturne prévu allait augmenter les coûts de 63K€. Du coup quel est l’écart entre les 63K€ et les 20K€ prévus ? En tout état de cause, ce qui me surprend c’est que malgré le fait que nous ayons renouvelé la totalité aujourd’hui de l’éclairage - nos ampoules sont passées en LED - les dépenses prévues initialement au budget et celles qu’on vient de rajouter font que nous sommes sur des dépenses au total supérieures à celles que nous avons constatées au compte administratif de 2024. Donc quel est du coup l’effet d’avoir fait tout cet investissement là- dessus si au final notre facture d’électricité est supérieure à ce qu’on pouvait avoir l’année dernière, alors que l’on n’avait renouvelé que la moitié du parc ?
19 Enfin une petite remarque sur la DSP, vous avez un peu répondu tout à l’heure avec la réunion du 13 novembre, sans rentrer dans les détails que M. AMARO a évoqués, on peut constater que la redevance d’intéressement sur laquelle nous percevons une partie augmente de 119 K €. Donc effectivement c’est assez rentable mais en même temps, il y a aussi des pénalités qui ne cessent d’être payées à la Ville, à hauteur de 76K€. Donc est-ce qu’il y a une corrélation entre les 2 ? Et est-ce qu’on pourra avoir au moment opportun l’état du bilan final de cette DSP, et notamment sur les éléments liés aux pénalités qui sont appliquées ? Voilà pour les principales questions que j’avais. Merci.
M. Le Maire : Tu permets je réponds tout de suite pour la crèche. Bien-sûr il y a cette réunion du 13 novembre où les choses seront abordées de façon la plus précise possible. Effectivement, il y a 2 choses différentes. Il y a les pénalités liées aux imperfections que j’évoquais tout à l’heure et puis il y a l’intéressement. Alors que les choses soient bien claires, avant qu’on me fasse un procès d’intention, on n’a jamais fait ça pour des questions de rentabilité, jamais. Il n’en demeure pas moins qu’à partir du moment où il y a des enjeux financiers et à partir du moment où, je ne l’ai pas nié tout à l’heure, on a eu quelques difficultés avec la Maison Bleue, on ne les lâche pas. Les relations sont parfois tendues, mais financièrement les résultats sont là. Et effectivement, aussi bien l’intéressement d’une part que les pénalités pour des choses qui n’ont pas été faites comme elles auraient du être faites ont fait rentrer un petit peu d’argent. Je laisse Grégory répondre au reste.
M. BOUCHET : Je vais répondre à quelques questions de Jean-Philippe. Au niveau des études la diminution du coût des études c’est par exemple la diminution du coût des études concernant l’ADAP de 25K€, et pour le reste je te ferai parvenir la liste si tu en as besoin. Mais tout évolue aussi, parce qu’on en a parlé tout à l’heure, gérer une ville ce n’est pas un long fleuve tranquille M. Le Maire, même si certains veulent nous faire croire que c’est facile et que tout peut être lisse dans un monde idéal. Moi j’appelle ça le monde des Bisounours. Quand on est aux commandes, ce n’est pas facile et on s’adapte.
Au niveau de l’électricité, il y a un écart de 40K€ oui, déjà parce que l’estimation que l’on fait au Budget Primitif c’est sur l’année précédente, et les consommations comme on l’a dit évoluent en fonction de l’utilisation des bâtiments et de l’éclairage. Mais il y a également aussi des décisions notamment l’augmentation de la TVA décidée par le Gouvernement de 5,5% à 20% au 1er février. Donc ça fait une augmentation et plus l’éclairage, on arrive à ces 40K€ d’écart. Concernant les immobilisations corporelles, le delta d’un M€ c’est un changement de chapitre. Il s’agit d’un reclassement comptable concernant l’optimisation de l’électricité du chapitre 21 au chapitre 23. L’optimisation de l’électricité est une grande partie de ce changement de chapitre. Et concernant enfin le Théâtre Henri MARTINET, les études n’y sont pas pour l’instant.
M. Le Maire : À propos des études, je voudrais juste rajouter un mot. Effectivement le montant des études a sensiblement diminué. Il est clair qu’on a eu quand même 2 gros chantiers qui sont d’ailleurs en train de se terminer, et en particulier celui de l’église, qui a justifié la durée de livraison. On a eu des études considérables vue l’extrême complexité et d’un coût il faut le reconnaître aussi qui est considérable. Je ne l’ai pas en tête, ne me le répondez pas, on peut le retrouver très facilement, mais les études ont coûté beaucoup d’argent. Quant au projet sportif ROCCI, je tiens à dire qu’on a fait un choix à un moment donné, et même si c’est rentrer un peu dans les détails, c'est bon que le Conseil le sache et puis il y a beaucoup de public ce soir.
Le marché de performance énergétique c’est un choix qui a été fait parce qu’à un moment donné, une fois les négociations - et là à mon tour de remercier les services techniques de la Direction générale de Mme BENON - une fois que les choses ont été clarifiées on n’y revient pas. Ce qui d’ailleurs devrait avoir une conséquence financière cette année, je parle sous le contrôle de ma Directrice Générale, en matière de taux de réalisation. C’est à dire qu’on devrait avoir un taux de réalisation nettement plus élevé que d’habitude, parce qu’on a choisi un
20 process. Tout le monde n’était pas d’accord et encore on m’a dit que ce n’était pas un bon dispositif - ma foi, nous on a été plutôt satisfaits et c’est la première fois qu’un chantier de cette ampleur est mené jusqu’au bout. Alors ce n’est pas fini, ce n’est pas livré, il y aura sans doute des problèmes mais enfin ça ne s’est jamais aussi bien passé en matière de livraison. Pierre toi qui l’as suivi de près tu peux en témoigner. Voilà des aspects un peu techniques auxquels je me dois d’apporter des éléments.
Concernant Henri MARTINET les études vont commencer. D’aucuns diront enfin, eh bien oui. Alors quand on parle du retard sur les choses il faut bien être conscient que ça vient de plusieurs éléments. Et là il y a 2 éléments, un lié aux assurances qui n’en finit plus de finir et sur lequel je n’ai pas envie de lâcher le morceau. Parce que ce qui doit être payé par les assurances doit être payé par les assurances. Et on n’en finit plus d’expertises en expertises et d’avocats en avocats. C’est le premier élément. Et le programme lui-même, il n’y pas de secret d’état, dans les grandes lignes c’est tout en bas des associations comme le Patrimoine l’avait demandé, au milieu le Théâtre henri MARTINET. Rappelle-toi Jean-Philippe on avait tenté une négociation avec un privé, ça ne s’est pas bien passé parce qu’il sentait une bonne affaire pour lui et on a très logiquement refusé. Donc le théâtre Henri MARTINET restera sous notre contrôle avec l’orientation de plutôt confier ça à des résidences. Et pour l’étage au-dessus, j’ai proposé quelque chose qui pourra être éventuellement modifié. En tous cas moi c’est ce que je propose pour permettre aux architectes de travailler sur un projet concret, c’est un plateau de ce que j’ai appelé sport intellectuel c’est à dire Bridge, Scrabble, et échecs. Si vous voulez faire autre chose vous ferez autre chose, moi je n’y serai plus. Mais enfin il faut bien démarrer avec quelque chose de concret. Et effectivement les études pour Henri MARTINET ont pris du retard, elles vont commencer à être lancées dans les temps prochains. Moi, dans mon esprit, connaissant un petit peu les délais de ces choses-là, ça devrait être une livraison en 2027. Et je tiens à dire que ce n’est pas une question d’argent mais de portage, parce qu’à un moment donné, si tous les projets que je voulais faire ou que nous voudrions faire étaient portés de façon efficace, il faudrait doubler les services porteurs, en particulier les services techniques. Voilà pour la question des études.
M. MUSSO : Merci pour cette réponse. Je suis heureux effectivement de l’entendre puisque c’est dans cette logique-là que s’était portée la proposition d’inscrire au budget cette réhabilitation sur 2025. Puisque le projet vous venez de le rappeler, c’est tout à fait ça. Sauf erreur de ma part, la problématique des assurances a été réglée en 2024. Donc si je comprends bien les études vont commencer mais ne sont pas inscrites sur la décision modificative, elles vont commencer mais pas en 2025, c’est bien ça ? Donc le risque qu’il y a c’est que ça risque de coûter beaucoup plus cher que prévu puisque c’est un bâtiment aujourd’hui qui se dégrade. On voit le fronton qui commence à sortir, donc à minima je pense qu’il faudrait pouvoir le ceinturer pour ne pas perdre la partie « historique » de ce bâtiment. On ne va pas re-rentrer dans ce débat-là mais en tous cas on regrette très fortement que les études ne soient pas lancées dès maintenant pour agir sur 2025 sur ce théâtre, pour un projet au final qui est bien celui qu’on avait décrit bien avant.
Quand tu parlais de l’ADAP pour une diminution des études, on est bien d’accord que c’est sur l’accessibilité des bâtiments ?
M. BOUCHET : Non c’est sûrement une moins-value
M. MUSSO : Ce n’est pas du retard sur le projet ?
M. BOUCHET : Non. Juste pour compléter par rapport à ce que tu dis sur les études Henri MARTINET, vous nous alertez sur le fait que le bâtiment va se dégrader. Je pense qu’il est déjà assez dégradé aujourd’hui, malheureusement, suite à beaucoup d’échanges avec les assurances qui ne sont toujours pas réglés. Mais ça vous laisse aussi la porte ouverte à chacun
21 de proposer un projet pendant la campagne. Au moins on est sur un pied d’égalité là-dessus. Peut-être que vous avez quelque chose de différent à proposer, M. AMARO, M. FUSONE.
M. Le Maire : Bon on n’est pas en campagne…
M. AMARO : Tout est dans le livre engagé M. BOUCHET, vous pouvez le lire avec grand plaisir.
M. BOUCHET : Je ne vais pas vous faire cet hommage.
M. MUSSO : On aurait pu espérer que le théâtre MARTINET ne soit pas un enjeu…
M. Le Maire : Mais tout est enjeu !
M. BOUCHET : Arrêtez de faire des fausses déclarations, vous savez que tout est enjeu que ce soit le théâtre MARTINET ou tout autre projet.
M. Le Maire : M. MUSSO, je suis extrêmement clair, moi aussi j’aurais préféré que ça démarre plus vite. Ça n’a pas démarré plus vite parce qu’aujourd’hui, n’en déplaise à certains, venez voir comment les gens travaillent ! Et les gens travaillent en particulier au niveau des cadres qui fixent aussi bien les aspects techniques que les aspects marchés. Je suis désolé, ils n’ont pas pu intégrer ça dans leur plan de charge. Après vous l’interprétez comme vous voulez, et bien évidemment, et c’est la règle du jeu, j’en assume la totale responsabilité. Moi j’avais 2 gros chantiers à terminer que sont l’église Saint Blaise et le complexe ROCCI, et ça va être fait. Je ne parle pas de choses qui ne relèvent pas du bâti bien évidemment.
M. MUSSO : Une petite question bonus j’avais oublié, dans la recette de fonctionnement, il est écrit « ajustement du chapitre subvention de fonctionnement aux associations » et en recette 11 000 euros. Je ne comprends pas pourquoi là, est-ce qu’on pourrait avoir des précisions ?
M. BOUCHET : C’est une subvention reçue sur un dossier de la Métropole pour un programme concernant les écoles. On avait sollicité la Métropole sur le développement durable en 2023 et on a reçu la subvention de 11 000 euros pendant l’année. Ils vont donc être inscrits dans la décision modificative tout simplement.
M. Le Maire : Bien alors les autres groupes, si on fait dans l’ordre, Mme INAUDI ?
Mme INAUDI : Rien.
M. Le Maire : Bon M. AMARO et après M. FUSONE, ou peu importe l’ordre.
M. AMARO : Juste une question assez simple, puisque pour rappel on soutient les projets qu’on estime être bénéfiques pour la commune. On a voté pour le projet intégral de la Gavotte quI prévoyait pour 13M€ l’idéethèque, le foyer intergénérationnel, l’école et la crèche. Nous sommes aujourd’hui à 24M€, soit le double, pour 2 fois moins de bâtiments. On vous demande juste, puisqu’on avait tous voté - les pennois avaient voté aussi pour la construction de la crèche de la Gavotte - d’inscrire les APCP concernant le projet que vous aviez proposé, et qui est toujours en cours puisque la délibération court toujours. Afin d’éviter que les logements du Plan Local de l’Habitat qui sont prévus ne soient construits. Donc on vous demande d’inscrire la crèche que vous aviez évoquée dans le projet dans ce cadre des APCP.
M. Le Maire : Alors il faut quand même être de bonne foi quand on apporte des accusations. On n’est pas passés de 4 à 2 parce que le foyer intergénérationnel, il existe. Il faut préciser ça, il ne faut pas mentir aux gens. Le foyer intergénérationnel il existe, sauf qu’il n’est pas utilisé comme tel et pour une bonne et simple raison - ça vous fait rire mais c’est comme ça …
22 M. AMARO : On construit une crèche et on ne met personne dedans et c’est utilisé autrement…
M. Le Maire : Je ne vous parle pas de la crèche, je vous parle du foyer intergénérationnel…
M. AMARO : c’est pareil…
M. Le Maire : … mais non ce n’est pas pareil ! Allez voir ce qui se passe …
M. AMARO : … à chaque fois qu’on va quelque part vous nous envoyez la police municipale donc je vous assure on essaie d’aller au maximum…
M. Le Maire : Je vous ai envoyé la police municipale à quel moment ?
M. AMARO : Dans la Mairie, au sein ensuite de France Services, vous voulez d’autres exemples ?
M. Le Maire : Ben je ne vous les ai pas envoyés à Ste Elisabeth et on aurait dû y penser. Parce que le meeting politique que vous avez fait à Ste Elisabeth - oui vous vous en êtes vanté vous- même « je fais de la politique » … Vous ne vous rappelez pas ? C’est normal vous avez la mémoire courte, moi je m’en souviens et le diocèse aussi.
Mme FIORILE REYNAUD : C’est dans votre champ d’intervention le collège Ste Elisabeth ?
M. Le Maire : Comment ?
Mme FIORILE REYNAUD : C’est dans votre champ d’intervention le collège Ste Elisabeth ?
M. Le Maire : Alors Madame, puisque vous venez sur ce sujet, la réponse est oui. Pourquoi ?
M. AMARO : … Là vous êtes réactif, contrairement à la crèche des Pallières…
M. Le Maire : Je vais vous dire pourquoi Madame. Ne ricanez pas, écoutez ma réponse, après vous pourrez ricaner. Ma réponse elle est très simple.
M. AMARO : Vous voyez Mme BALTZ c’est plus dur que d’habitude…
M. Le Maire : Je croyais que vous ne coupiez plus la parole ! Le collège Ste Elisabeth est un établissement privé sous contrat qui reçoit des subventions de la Ville conformément à la loi, c’est tout à fait normal. Et je vous ferai passer du coup le courrier que m’a adressé le Directeur diocésain qui est en charge de cet établissement, me disant qu’effectivement, ce lieu n’a pas à recevoir de meeting politique.
M. AMARO : Vous avez raison, il n’a pas à recevoir de meeting politique.
M. Le Maire : Ce que vous avez fait pas - arrêtez de me couper la parole, après vous répondrez - comme d’ailleurs l’ont condamné des administrateurs du Conseil d’administration qui ne sont pas forcément avec moi. Mais non ! Vous avez l’art de la plaisanterie chère Madame. Mais croyez-moi sur ce sujet-là puisque vous voulez glisser sur d’autres sujets que le sujet. Donc je reviens à notre sujet et ça je ne vous lâcherai pas là-dessus croyez-moi…
Mme FIORILE REYNAUD : Moi je veux préciser que …
23 M. Le Maire : Je ne vous ai pas donné la parole Madame, alors ne me l’arrachez pas, je vous la donnerai quand l’aurai terminé de répondre sur la question des établissements. Le foyer intergénérationnel est une construction située en rez-de-chaussée de l’école Claudie HAIGNERÉ où les seniors n’ont pas souhaité venir parce que, disons-le, ils n’avaient pas envie d’entendre les braillements des petits. Du coup j’ai accepté assez volontiers de les laisser au foyer.
Pour ce qui est de la crèche la réponse est oui, nous n’avons pas fait de crèche pour le moment, nous sommes en train d’y réfléchir. Mais là encore M. AMARO, que voulez-vous, les choses elles évoluent. Actuellement, on en parlera peut-être tout à l’heure avec Sophie, on nous menace de la fermeture de 2 classes. La natalité diminue en France c’est une réalité. Donc la crèche que nous devons faire et que nous allons faire doit intégrer ces notions-là, parce que les chopent évoluent et que rien n’est figé, que cela vous plaise ou pas. Pour ce qui est de la crèche, c’est vrai, nous n’avons pas fait la crèche que nous devions faire et qui en effet était prévue. Elle sera décalée dans le temps avec peut-être un format différent. Continuez pour la décision modificative…
Mme FIORILE REYNAUD : Je rectifie les informations c’est l’association Pour les Pennes qui était dans le collège Ste Elisabeth, ce n’était pas un meeting politique c’était une rencontre de l’association Pour les Pennes avec ses adhérents. Merci de ne pas me couper la parole j’ai d’autres questions.
M. Le Maire : Je ne vous ai pas coupé la parole mais je vous répondrai à ça, continuez.
Mme FIORILE REYNAUD : Là vous venez de me la couper.
M. Le Maire : Non c’est vous qui avez anticipé…
Mme FIORILE REYNAUD : (Rires). Aujourd’hui sur la DM j’ai un souci par rapport à la transparence des informations. J’apprends que depuis 2024 les assurances étaient réglées, d’après ce que Jean-Philippe MUSSO a dit. Donc nous n’avions pas l’information. Nous n’avons pas non plus l’information sur l’audit financier que vous avez commandité au sein de la DGFIP. Donc je considère que les informations ne sont pas communes au sein du Conseil municipal. Nous ne sommes pas M. BOUCHET à égalité de traitement puisque vous avez des informations, M. MUSSO en a aussi, et les autres groupes ne les ont pas. Donc je vous demande de nous transmettre l’audit financier qui a été effectué.
M. BOUCHET : Jean-Philippe, tu devais les donner ! Je plaisante, je plaisante…
M. Le Maire : Les assurances non, elles ne sont pas réglées, on est toujours en contentieux ce n’est pas réglé. À l’époque MUSSO il était avec nous il le sait très bien. Il n’y a pas de problème de ce côté-là. Concernant ce que vous appelez l’audit, ce n’est pas véritablement un audit au vrai sens du mot, c'est la Direction Générale des Finances Publiques qui est venue nous faire des prospectives financières sur la situation financière à l’instant T et les temps à venir. Le monsieur de la DGFIP qui est venu a bien précisé qu’il ne pouvait le faire que dans un cadre restreint c’est à dire auprès du maire. Là où je vous rejoins et vous avez raison, rien ne m’empêche de vous faire une information de ce qui a été dit. C’est vrai, c’est à réfléchir. De toutes façons les renseignements financiers et fiscaux en particulier, vous les trouvez par transparence lors du vote du budget et du compte administratif, il suffit de recouper. Mais effectivement on a la possibilité de le faire, nous ne sommes pas sur le même niveau d’information, vous avez raison.
Mme FIORILE REYNAUD : Donc l’audit financier que vous nous aviez promis à la fin de votre mandat n’a pas été fait puisque vous dîtes que ce n’est pas un audit financier ?
24 M. Le Maire : Ce n’est pas un audit financier commandé à un organisme privé comme certains le font mais c’est quand même un instantané que je considère comme étant l’équivalent d’un audit. Comme vous aimez bien la précision j’essaie de vous la donner.
Mme FIORILE REYNAUD : Juste avant vous disiez que ce n’était pas un véritable audit financier.
M. Le Maire : Ce n’est pas un véritable audit financier.
Mme FIORILE REYNAUD : On est d’accord.
M. Le Maire : C’est l’équivalent d’un audit financier. Un véritable audit financier qui rassemblerait tous les éléments c’est quelque chose qui tourne autour de 70 000 euros. Compte tenu des éléments que la DGFIP m’a donnés, j’estime que pour construire l’avenir des dépenses publiques de la commune ça suffit largement. Après on est en fin de mandat, je crois que ça n’a échappé à personne. Comme ça n’a échappé à personne que nous rentrions dans une période électorale. L’équipe qui gagnera les élections a parfaitement le droit si elle le souhaite de faire un audit, histoire de dire que tout ce qui a été fait depuis 30 ans est une catastrophe. Je me demande d’ailleurs pourquoi on m’a réélu si souvent.
Mme FIORILE REYNAUD : J’ai une question complémentaire. Quel est le montant de l’enjeu avec les assurances sur lequel vous vous battez et quelles sont les marges ?
M. Le Maire : Je vous répondrai lorsque le contentieux aura un peu évolué. Je vous répondrai de façon très complète.
Mme FIORILE REYNAUD : Vous ne pouvez pas nous donner une fourchette ?
M. Le Maire : Non, pas ce soir. Le Groupe de M. AMARO a fini ?
Mme MELCHIONNE DELAVEAU : J’ai une question pour M. BOUCHET concernant le complexe ROCCHI. Est-ce qu’il est aux normes notamment pour les compétitions de Twirling bâton ?
M. BOUCHET : Il est aux normes pour des compétitions départementales, comme on l’a annoncé au Twirling bâton quand on a fait le projet. Si vous voulez des précisions, il est à hauteur de 9m et le Twirling bâton voulait 11m pour les compétitions nationales, ce qui était beaucoup plus cher et que l’on n’a pas validé.
M. Le Maire : Les compétitions départementales c’est toujours ce que l’on a accueilli. M. FUSONE…
M. FUSONE : Oui alors sur le projet de la Gavotte, c’était évident qu’il était irréalisable et que les coûts étaient intenables. C’était évident que cela allait exploser, c’est d’ailleurs pour cette raison qu’on n’avait pas voté pour. Mais malheureusement, personne ne sous a suivis. Une décision modificative de budget ce n’est pas vraiment un budget. M. BOUCHET vous m’avez taclé sur les employés. Je souhaitais d’ailleurs les remercier pour leur travail. Néanmoins on a quand même moins de salariés sur la commune et pourtant la masse salariale augmente. C’est vrai qu’on s’interroge, on trouve ça assez curieux.
Après c’est vrai qu’au niveau du fonctionnement on a +15% et on s’interroge, puisqu’on a privatisé la crèche de la Renardière. Et qu’on n’a plus de police la nuit. On n’a plus de garage municipal. On a de moins en moins de service public mais le fonctionnement est 15 points au- dessus de la moyenne nationale.
25 Concernant le théâtre Henri MARTINET, l’incendie date de 2018, on s’interroge quand même sur le fait qu’il n’y a jamais eu aucune mesure conservatoire qui a été prise. Maintenant on voit que la façade est en très mauvais état.
Sinon j’avais une question, il y avait + 41 000 euros au niveau de l’eau, c’est dû à l’incendie ?
M. BOUCHET : Non c’est ce que j’ai expliqué à Jean-Philippe MUSSO il y a 20 000 euros qui sont dans la décision modificative concernant le retour de l’éclairage public … Ha de l’eau pardon ! Les consommations d’eau ont été impactées par la création de plusieurs massifs dans le cadre de l’obtention du Label et également par l’augmentation du tarif du m3 de 1,6%. Et on prend au Budget Primitif les résultats du compte administratif. Il y a donc 2 points, on essaie d’obtenir la 2ème fleur du Label Villages fleuries et il y a l’augmentation du prix du m3. Pas d’autre question ? Merci.
Après concernant la masse salariale, je vous ai taclé gentiment. Je vous ai répondu aussi à travers ma présentation mais il y a des aléas et notamment des heures supplémentaires liées à l’incendie. Il y a d’autres aléas, des décisions budgétaires gouvernementales qui font que la masse salariale augmente par rapport à ça. Mais on veut toujours préserver ce service public.
M. Le Maire : Si je peux rajouter un mot sur ce sujet avec l’ancienneté que j’ai, vous reconnaîtrez au moins ça, lorsque j’ai été élu en 2001 nous avions un système avec un énorme socle de catégories C, peu de catégories B et à l’époque il y a avait 2 catégories A. Il a fallu pendant des années structurer - et c’est normal, ce n’est pas une critique sur la gestion précédente - une mairie avec des cadres que nous avons aujourd’hui. Alors il est certain qu’il faut les payer.
On a fait également quelques efforts pour les cadres intermédiaires, on l’a fait justement tiens pour le personnel de la petite enfance mais aussi le personnel des écoles et les ATSEM. Ce qui est l’explication du fait qu’on a peut-être moins d’agents mais étant mieux payés ça coûte un peu plus cher.
Concernant la police, effectivement en grande nuit, comme on dit en terme technique, nous n’avons plus la police présente.
Remettre une patrouille de police la nuit ça coûterait aux environs de 500 000 euros. Mais je voudrais quand même vous rappeler quelques chiffres. Ces chiffres sont les suivants, ce sont des statistiques de 2024. On a eu - 40% de vols par effraction ; -20% de tentatives de vols par effraction ; -20% de vols divers ; -20% de dégradation des biens publics et privés ; -40% d’agressions sur personnes physiques. Par contre effectivement nous avons eu une augmentation importante des vols d’accessoires de véhicules (+50%). Concernant la pertinence de la police de jour ou de nuit, 40% des cambriolages se font le matin ; 50% des cambriolages se font l’après-midi ; seuls 10% des cambriolages se font la nuit. Concernant un quartier qui, pas l’été dernier mais l’été d’avant, a été un petit peu chaud, nous avons eu une baisse significative des interventions pour nuisances au St Georges, avec 28 interventions de janvier à fin juin ; 8 interventions en juillet / août ; et 4 interventions en septembre octobre novembre.
Je rappelle que nous avons 260 caméras permettant 306 vues, ce qui a permis d’élucider des choses graves récemment. On ne peut pas forcément le dire pour des raisons de confidentialité vis-à-vis de la police judiciaire.
Et 92 réquisitions de la part de la police nationale qui ont abouti à 98 % de taux d’élucidation. Alors à mon avis, je ne devrais pas dire ça parce que c’est une anticipation qui bientôt ne me concernera plus, mais à mon avis, s’il y avait une bonne opération à faire, ce serait de renforcer le système de vidéosurveillance la nuit et on en a les possibilités. À chacun de se le prendre ou pas pour le programme, je ne prétends pas l’avoir inventé. Oui…
M. FUSONE : Concernant le St Georges je pense que les habitants ne sont pas d’accord avec vous, parce qu’effectivement les bandes de jeunes qui importunent un peu les gens partent mais après ils reviennent vers 1h du matin, lancent des pétards et font énormément de bruit.
26 Concernant les cambriolages c’est vrai qu’il y a une baisse de 41% mais déjà ce qu’il faut dire c’est qu’on partait de très loin. Puisque vous avez réussi l’exploit qu’on soit dans le Top 20 français des villes de même strate les plus cambriolées, on était à la 16ème place. Et cela a eu pour effet que c’est devenu un Eldorado - je ne vais pas citer de marques - pour les sociétés de sécurité et de télésurveillance qui ont trouvé aux Pennes Mirabeau un véritable Eldorado. Et il suffit de se balader dans les rues, on voit que désormais, maintenant tout le monde, en tous cas beaucoup de personnes, ont apposé des plaques des sociétés de télésurveillance sur leur maison. La conséquence c’est ça, ce sont les pennois qui se sont malheureusement organisés parce qu’il y avait là-dessus un grand manquement et ils ont été obligés de se sécuriser eux- mêmes.
M. Le Maire : Monsieur le 1er dispositif pour lutter contre le cambriolage - ça me fait mal au cœur de dire ça mais je vous rejoins - c’est bien entendu des démarches individuelles, bien évidemment. Je vous rappelle quand même que légalement, d’ailleurs l’ancien Maire de Marseille le mettait toujours en avant, à tort à mon avis, la protection des citoyens ne relève pas de la police municipale mais de la police nationale. Concernant la police nationale, il y a eu une petite polémique qui a coupé court il y a 3 à 4 semaines de ça par rapport à la rumeur - partiellement justifiée je vais m’en expliquer - sur la possibilité de la diminution de 4 agents de la voie publique des Pennes Mirabeau qui auraient été rapatriés sur Vitrolles. En fait ce n’était pas le sujet. Mais des agents de la voie publique qui auraient dû être en uniforme étaient en fait en civil et la rumeur est partie de là. Vous me direz il y a une grosse consommation de ministres en ce moment mais à l’époque j’ai immédiatement contacté le Ministre de l’Intérieur que j’ai connu dans une autre vie, Bruno Retailleau pour ne pas le nommer, qui m’a répondu dans les 2 heures qui ont suivi « ce n’est pas d’actualité ». Ça c’était le samedi, mais par contre lundi j’ai reçu le Commissaire responsable qui m’a dit que le problème c’est qu’on veut que des agents de la voie publique qui doivent être en uniforme soient en uniforme. Voilà la réalité de ce qui s’est passé. Ce à quoi je lui ai répondu M. Le Commissaire vous comprenez bien que ce n’est pas à moi de décider qui doit être en uniforme ou pas. On sait très bien que la BAC par exemple n’est pas en uniforme et que les policiers de la voie publique doivent l’être. Voilà donc autant ne pas laisser la polémique se développer davantage. Je profite de l’occasion de cet échange concernant la police pour vous dire exactement ce qui s’est passé.
Oui Madame…
Mme COCH : Je me permets de revenir sur les effectifs de la police municipale. Vous n’êtes pas sans savoir M. le Maire que les effectifs de la Police nationale sont aujourd’hui très encombrés parce qu’on a une augmentation de la délinquance ; parce qu’on a eu une réduction des effectifs sur ces dernières années ; et que bon nombre de prérogatives de la police nationale sont délestées sur la police municipale.
Vous n’êtes pas sans le savoir, vous êtes assez proche comme vous le disiez tout à l’heure de M. RETAILLEAU. Vous êtes assez proche aussi des décisions prises puisque vous aviez aussi soutenu à l’époque M. MACRON, Donc vous saviez pertinemment qu’il y avait ce type de phénomène qui se passait au sein de notre pays, et donc que cela allait se répercuter sur notre commune. Je m’étonne encore une fois. Je trouve que cette situation est parfaitement injuste parce qu’effectivement la police municipale devrait avoir un rôle et la police nationale un autre. Et ces 2 rôles devraient être bien distincts. Mais ce n’est pas ce qui se passe dans les faits. Vous en êtes personnellement informé et sur le fait de dire que les gens doivent assurer leur sécurité eux-mêmes par des mesures individuelles, vous connaissez aujourd’hui les réponses de la justice sur les mesures individuelles de protection chez les personnes qui essaient de se protéger. À la fois sur les pièges et les divers obstacles que pourraient rencontrer les cambrioleurs quand ils sont rentrés chez un particulier ; et à la fois sur tout un tas de procédures qui sont aujourd’hui illicites pour les particuliers. Donc oui j’estime que la police municipale a malheureusement, et je le regrette, un rôle à prendre et un rôle de plus en plus important aujourd’hui.
27 M. Le Maire : On se rejoint complètement, et la preuve je l’ai pris à bras le corps. Vous savez très bien si vous regardez les statistiques - je ne les ressors pas à chaque fois - que pour une ville de 20 000 habitants, nous avons une police municipale qui est largement étoffée. Parce qu’effectivement j’ai considéré que même si la police municipale ne doit pas être le supplétif de la police nationale, elle a un rôle à jouer et elle le joue bien. Par contre vous qui êtes une fine observatrice et suivez de près l’évolution des législatives, J’avoue que je n’ai pas encore eu le temps de le lire dans le détail, mais il y a un texte qui je crois vient d’être voté qui fait converger les compétences de la police municipale et de la police nationale. Et une fois de plus, toutes tendances politique confondues, je dis ça parce que vous-même n’êtes pas encore au pouvoir, comme vous le dîtes on ne vous a pas essayés, mais…
Mme COCH : … Je vous rappelle que nous sommes sans étiquette….
M. Le Maire : Comment ?
Mme COCH : … Je vous rappelle que nous sommes sans étiquette….
M. Le Maire : Ha c’est nouveau. Vous avouerez que c’est nouveau. Mais vous la reprendrez sans doute si vous êtes élus, je connais très bien les habitudes de tous les partis politiques. Je suis un vieux vous savez ! Redevenons sérieux, cette convergence de la municipale et de la nationale est une fois de plus pour un Gouvernement le moyen de se décharger sur les communes. C’est clair or on dépense je crois autour de 2 millions d’euros pour la police municipale, c’est quand même une somme qui est considérable si vous la ramenez à la masse salariale.
Quant aux mesures de protection individuelle, attention, il ne faut pas confondre le mec qui va piéger la maison et descendre un cambrioleur et celui qui comme tout un chacun peut mettre une alarme. Ce n’est pas la même chose.
Je suis désolé qu’on vive dans une telle société, Madame je vous le dis franchement, c’est une des raisons d’ailleurs pour lesquelles je ne me représente pas. Je ne me reconnais plus dans le monde dans lequel on est. Voyez, je vous le dis clairement. Je ne me reconnais plus dans ce monde. Les gens sont vulgaires, les gens sont agressifs, les gens sont violents. Et donc, même s’il y a d’autres raisons, il y a mon âge et le fait que j’ai fait 5 mandats dont 4 de maire, j’ai décidé de m’arrêter et je le fais bien volontiers. Mais que vous le vouliez ou pas et si demain vous êtes élue vous subirez malheureusement, un certain nombre de choses. Il n’y a pas qu’aux Pennes qu’on est en campagne électorale. Qui y va de 38 milliards d’économies, qui y va de 100 milliers d’économies ! Moi vous savez je crois que ce que vois. Vous avez rappelé et je ne vais pas le nier que j’étais avec Macron et c’est vrai. Mais est-ce que vous vous souvenez de pourquoi j’ai quitté En Marche ? Je vous dérange M. AMARO ? Eh bien moi, vous me dérangez quand vous faîtes des digressions et ce soir j’avais envie d’en faire, voyez ! Voilà c’est tout, il n’y a pas que vous et pour le moment vous n’êtes pas maire et souffler vulgairement comme vous le faites est très désagréable. Donc je reviens, c’était pour le 49.3. Dites, vous avez cité de larges parties du bouquin en commençant et je n’ai pas soufflé, j’ai écouté de A à Z.
M. AMARO : C’était la question de la commune.
M. Le Maire : Mais c’est question de la commune ! Parce que cher monsieur, les finances communales sont étroitement liées aux finances nationales et à l’hypothétique vote du budget. Vous qui êtes un si fin politique, vous devriez le comprendre. Bon voilà, donc je vous ai répondu.
Mme COCH : M. Le Maire je suis désolée, je suis fort aise que vous puissiez vous retirer de ce monde qui ne vous convient plus…
28 M. Le Maire : … mais je ne me retire pas du monde ! (Rires)
Mme COCH : … c’est ce que vous venez de dire
M. Le Maire : Je me retire de la vie politique, je ne vais pas aller dans un ermitage rassurez- vous.
Mme COCH : néanmoins M. Le Maire croyez bien que la majorité des pennois vivent dans ce monde et aux Pennes Mirabeau.
M. Le Maire : Moi aussi même si d’aucuns rappellent que je ne dors plus aux Pennes Mirabeau mais vous savez St Victoret ce n’est pas mieux. Oui M. FUSONE…
M. FUSONE : Je voulais juste vous dire que vous avez quitté En Marche à cause du 49.3 et je crois que c’était 3 semaines après le 1er tour des élections municipales parce que vous aviez peur que cela vous nuise. Néanmoins je rappelle que vous aviez, après avoir quitté En Marche, fait une tribune avec Edouard Philippe et 600 élus pour demander un nouveau quinquennat d’Emmanuel MACRON. Et oui je m’en souviens !
M. Le Maire : Vous savez, mon camp politique globalement au-delà des individus n’a pas changé. J’ai toujours été profondément modéré et profondément centriste. Avec le Parti socialiste, je représentais comme on disait à l’époque l’aile droite avec des gens comme ROCARD, avec des gens comme DELORS, donc vous ne me mettez absolument pas en difficulté en rappelant ces faits.
Et sauf erreur de ma part cher monsieur, vous venez d’être viré du Rassemblement National au niveau de la Région. Mais comme vous êtes très intelligent politiquement vous savez très bien que si vous étiez élu Maire des Pennes Mirabeau, demain on vous accueille à bras ouverts. Vous savez moi on m’avait viré du PS pour les mêmes raisons. Vous pouvez changer de parti M. FUSONE, mais vous ne changez pas la nature humaine croyez-moi.
M. FUSONE : Alors moi je n’ai jamais changé de parti et pour l’instant je ne suis pas exclu.
M. Le Maire : à la Région oui.
M. FUSONE : À la Région je suis toujours membre du Rassemblement National. Et j’ai 25 ans de carte, je n’ai fait qu’un seul parti. Je peux même vous dire que moi quand j’ai commencé la politique il n’y avait que des coups à prendre. Je ne suis pas venu pour prendre des mandats et être élu. Je suis venu pour militer pour des idées. Et je peux vous dire que c’était compliqué et que c’était difficile. J’en suis très fier.
M. Le Maire : Moi quand j’ai été élu en 95 pour la première fois sur la liste de M. MEYLAN et conseiller général puis maire, vous savez, j’avais un bon métier, j’avais une bonne situation, je ne venais pas chercher à m’enrichir avec la politique.
Je vous taquine un peu parce que chaque fois vous me branchez là-dessus mais vous-même cher monsieur, et c’est tout à votre honneur, vous avez évolué. Vous étiez quand même un suppôt convaincu de M. Jean-Marie LE PEN. Vous avez même dit un jour en ce même Conseil municipal que je ne lui arrivais pas à la cheville. Ce qui était plutôt un compliment pour moi, parce qu’effectivement, ce n’est pas quelqu’un pour qui j’ai une très grande estime. Et la façon dont votre parti auquel vous appartenez toujours l’a traité me donne quand même un peu raison. Oui vous savez Madame, en fin de mandat on se lâche un peu sur des digressions.
Allez, on a fait le tour. On va voter ou pas cette DM. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Ça c’est intelligent, ce n’est pas que vous approuvez le budget mais la DM c’est un
29 truc d’ajustement, ça veut dire que vous êtes prêt à faire de la gestion, oh vous faîtes des progrès, oh ! (Rires) Quand même hein, quand même ! C’est bien, c’est bien ! J’en profite pour remercier bien entendu M. BOUCHET qui a porté cette DM, les services Nadia en premier, notre nouvelle Directrice des Finances et tout le travail qui est fait, et croyez-moi, il est considérable. Tu le faisais très bien aussi Jean-Philippe mais bon tu as voulu une aventure personnelle et c’est ton droit le plus strict.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 22
CONTRE : 10 - M. AMARO - FIORILE REYNAUD - NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU – SCAMARONI – GORLIER LACROIX – LONG – MUSSO – VEGA - REAU ABSTENTION : 2 FUSONE - COCH
ÉDUCATION
7 - MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE
M. Le Maire : La 7, Mme CHAVE.
Mme CHAVE : Alors pour continuer à faire de la gestion, je vous présente une délibération qui concerne la modification de la carte scolaire. Il s’agit d’une adaptation de la carte scolaire afin de répondre aux évolutions démographiques et de garantir une répartition équilibrée des élèves dans les écoles. On n’a pas plus d’enfants dans les écoles mais l’évolution des quartiers fait qu’ils sont en fonction des années plus ou moins répartis sur certains quartiers. Là on crée une fermeture sur 2 écoles maternelles, celle des Bouroumettes et celle de Castel Hélène. Et on va rééquilibrer un peu la sectorisation pour pouvoir délester certaines écoles un peu trop pleines, comme la Voilerie ou comme Claudie HAIGNERÉ, pour que les enfants travaillent dans de meilleures conditions avec des classes moins surchargées. Et du coup éviter la fermeture de certaines autres classes.
Je voulais en profiter comme je l’ai fait à la commission pour rassurer les parents des enfants qui vont être impactés par ces modifications de secteur. D’abord le secteur qui va être modifié au niveau de la Voilerie, les enfants vont aller sur Castel Hélène et on s’est calqués sur la carte scolaire des collèges, comme ça ils pourront continuer avec leurs camarades de classe au collège. De toutes façons les parents savent qu’il y a des ajustements qui se font au niveau de l’entrée en petite section ou au niveau du CP. On sera très vigilants pour ne pas perturber les enfants qui ont déjà fait la maternelle dans telle ou telle école pour ne pas les faire partir, on fera des dérogations. En fait il y a 4 enfants qui sont concernés sur toute la commune donc on sera vigilants sur ça bien-sûr. Et on agira sur les nouveaux arrivants ou sur les petites sections de maternelle.
M. Le Maire : Et tu as dit le point essentiel c’est qu'on se calque sur la carte scolaire des collèges. Après la diminution des jeunes on peut la regretter par rapport à la jeunesse d’un pays. Ça concerne le pays. Bien entendu comme on l’a toujours fait, on a quand même une certaine souplesse en matière de dérogation quand on estime que c’est justifié. Des questions ou des remarques ?
M. MUSSO : Juste une petite question, mais tout d’abord par rapport à ce que vous venez de dire ce n’est pas une aventure personnelle, c’est une aventure collective…
M. Le Maire : … Où avais-je la tête ?
30 M. MUSSO : … c’est quand même très différent. Concernant la carte scolaire il n’y a pas de souci, merci pour ces éléments. Juste je me fais le relais d’une inquiétude de certains parents, le groupe scolaire Claudie HAIGNERÉ avait été créé à la base pour accueillir les classes ULYSSE et on a eu des éléments d’informations comme quoi à un moment donné cela devrait partir aux Bouroumettes, puis rester à HAIGNERÉ. Et aujourd’hui on ne sait plus. Est-ce qu’on pourrait avoir une clarification là-dessus merci ?
Mme CHAVE : on est en train de travailler avec les Inspecteurs de l’Éducation Nationale (IEN), et notamment l’IEN qui s’occupe plus spécifiquement des classes Ulysse. C’est toujours pareil, dans le cadre du bien-être des enfants, pour qu’ils aient plus d’espace et peut-être des classes un peu plus adaptées. Le secteur sud - et notamment l’école Claudie HAIGNERÉ est très chargé - malgré l’ouverture de la 9ème classe cette année, donc on est en train d’y travailler avec les IEN, toujours pour le bien-être des enfants.
M. MUSSO : Ce n’est pas arrêté à ce jour ?
Mme CHAVE : Pour l’instant ce n’est pas arrêté.
M. Le Maire : Bien, je mets aux voix, qui est pour ? Ah pardon…
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Par rapport à ce que vous venez de dire Mme CHAVE concernant les classes Ulysse, vous pouvez m’expliquer comment cela fonctionne s’il vous plaît.
Mme CHAVE : La classe Ulysse est dédiée à des enfants qui ont des troubles. Ce ne sont pas forcément des enfants de la commune, c’est la MDPH qui donne notification et qui du coup les affecte à telle ou telle école. La classe Ulysse au tout départ était à La Gavotte. Pendant les travaux de la Gavotte elle avait été transférée aux Bouroumettes durant 5 ans. On l’a remise à La Gavotte. Aujourd’hui c’est compliqué parce qu’on a ouvert la 9ème classe et ils n’ont plus du coup la possibilité d’avoir une classe de délestage et d’avoir autant d’espace que ce dont ils auraient besoin. Donc comme ça se passait très bien aux Bouroumettes et qu’aux Bouroumettes on a une classe qui est dans le bâtiment extérieur, qui est vraiment indépendante et où ils pourraient éventuellement avoir plus d’autonomie, c’est quelque chose qui est en train d’être réfléchi. Mais qui doit être discuté avec les Inspecteurs de l’Éducation Nationale. Du coup, on ne surchargera pas non plus l’école des Bouroumettes si cela devait se faire puisque comme on le sait les enfants de Ulysse ont un temps de classe ensemble puis ont un temps de classe en intégration dans des classes « classiques ».
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : C’est ce que je voulais entendre, ce n’est pas une classe spécifique où ils sont de 8h du matin au soir pendant des heures dans cette classe.
Mme CHAVE : Non. Selon leurs troubles, leurs capacités et leur évolution, les enfants sont petit à petit inclus dans des classes classiques.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Combien d’élèves ça représente ?
Mme CHAVE : Il y a une capacité de 12 élèves.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Ces 12 élèves ne sont pas tout le temps là et ne sont pas regroupés à chaque fois les 12 en même temps ?
Mme CHAVE : Si, ils ont des temps où ils sont tous les 12 et travaillent sur des choses spécifiques et ensuite en fonction de chaque cas, si par exemple il y a un enfant qui s’en sort peut-être mieux en mathématiques, il sera inclus au moment des mathématiques dans la classe
31 de niveau de son niveau. Mais ils ont quand même des temps en commun où ils sont tous les 12 ensemble sur certaines matières.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Je vous remercie.
M. Le Maire : Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 7 - M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU – SCAMARONI – GORLIER LACROIX – LONG
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’HABITAT
8 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PARTIE PARCELLE BD 295
M. Le Maire : La 8 Jean-Marc…
M. LEONETTI : Bonsoir à toutes et à tous. Cela concerne la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de la parcelle BD 295, d’une contenance de 1 014 m2, située au 98 avenue François MITTERRAND, l’ancien local de la Poste.
M. AMARO : Juste avant de passer au vote M. Le maire, vous parliez du monde dont vous ne supportiez plus l’agressivité et le manque de civilité. Vous avez écrit il y a 3 heures juste avant ce Conseil municipal - je regrette qu’on n’en ait pas débattu de manière sereine en Conseil municipal mais peut être que vous alimentez le monde que vous critiquez - je vous cite : « pourquoi s’enfermer dans le passé quand l’avenir s’écrit avec audace ? Décidément, pour le chef d’entreprise qu’il prétend être, M. AMARO n’est pas un grand gestionnaire ». Je rappelle que vous avez été sénateur et que vous écrivez ça sur les réseaux sociaux. « Il s’oppose à la vente de l’ancien bâtiment de la Poste à La Gavotte, la Poste ayant été transférée à la Maison du Bel Àge, sans bien-sûr proposer la moindre destination pour cet édifice. À l’inverse de l’immobilisme conservateur de M. AMARO, le groupe majoritaire propose effectivement la vente au laboratoire d’analyses médicales, un service public utile au public et essentiel à la population ». C’est votre position et on a tout à fait le droit d’en débattre. Je continue « notre commune a su sous mon impulsion anticiper et faire des choix audacieux pour préserver des commerces et ces services publics ». Je rappelle que nous avons perdu l’Espace Jeunes, le Centre social, la Perception, la Poste et vous allez détruire l’ancienne école de Plan-de- Campagne, puisqu’il y a un avis de démolition. Mais vous dîtes qu’en tous cas vous avez préservé les services publics. « Ces décisions garantissent encore aujourd’hui une ville dynamique et des finances saines. Je suis surpris de voir certains quadras de la politique locale s’accrocher à un bâtiment désaffecté et coûteux alors qu’à mon âge, je continue à proposer des solutions innovantes et pragmatiques pour notre gestion locale. Et décidément M. AMARO ne sait plus quoi faire pour exister ». C’est surprenant qu’un ancien sénateur en soit arrivé à écrire ce genre de propos sur les réseaux sociaux mais c’est votre choix. Et je comprends qu’au final vous ne supportiez plus ce monde et je dois dire qu’heureusement que dans les cours d’école certains se battent encore pour éviter de céder à type de démagogie. M. Le Maire concernant ce bâtiment, vous avez une vision concernant la Poste, on en a une autre, mais ce n’est pas être bloqué dans le passé. Allons dire ça aux habitants de Sausset-les- Pins et aux élus qui ont réussi à maintenir le service postal. La Poste devrait supprimer le service postal, Sausset a obtenu de le conserver. À l’époque, un collègue le Maire de Mimet, on
32 devait lui fermer le service postal et il a réussi à obtenir même plus d’horaires de présence. Vous n’avez plus la légitimité à la fin du mandat de vendre des bâtiments qui appartiennent à notre patrimoine local. Vous dîtes il n’y a pas de projet, non, c’est remettre un service postal, comme ont fait Sausset, Mimet, Aix-en-Provence et d’autres communes. Donc on vous demande, puisque vous n’avez plus la légitimité de vendre le bâtiment, de ne pas vendre le bâtiment et de laisser le choix aux pennois du projet qu’ils estiment être le bon. Nous on n’a rien contre le laboratoire, il y a d’autres lieux sur lesquels on pourra les amener et les accompagner mais laissez le choix aux Pennois. Vous n’aviez pas noté dans votre programme le fait de vendre le bâtiment. Vous n’aviez pas noté dans votre programme que vous alliez démolir l’ancienne école de Plan-de-Campagne, qui pareil, est un endroit qui était utilisé par les seniors. Donc ce qu’on vous demande, c’est déjà d’éviter des postures de réseaux sociaux. La Presse a fait une demande de débat à M. BOUCHET, la demande de débat est refusée. Donc c’est toujours pareil, on n’arrive pas à débattre avec vous. Débattons du fond ! Là au moins c’est clair. Vous ne voulez pas du service postal, nous nous estimons que La Gavotte avec plus de 10 000 habitants mérite un service postal. On vous demande et les pennois vous demandent de laisser à la prochaine majorité le choix de faire ce que les pennois ont décidé concernant ce bâtiment. Encore une fois vous avez vendu de nombreux bijoux de la commune, nous ne souhaitons pas que celui-ci parte et nous souhaitons le conserver. Et pareil s’il vous plaît au nom de la population ne démolissez pas l’école de Plan-de-Campagne qui mérite d’être restaurée. Parce qu’on en arrive un peu à ce qui se passe au Théâtre Henri MARTINET, d’autres élus l’ont dit, si on les entretient, les bâtiments peuvent totalement être gardés dans le giron municipal pour en faire du service public. Merci.
M. Le Maire : Alors je vais vous répondre sur le fond et sur la forme, puisque l’on dit que la forme c’est le fond qui remonte à la surface. Sur la forme allez c’est vrai que j’aime bien manier l’ironie mais quand on voit ce que vous publiez vous-mêmes et vos amis sur les réseaux sociaux, je suis loin d’être à la hauteur de l’agressivité que vous déployez. Ça c’est sur la forme et je n’y reviens pas. Quant au fait d’être un ancien sénateur, je ne vois pas en quoi un ancien sénateur ne pourrait pas se laisser aller à quelques formules humoristiques, surtout quand elles pointent des vérités.
Sur le fond je vais essayer de répondre aux 3 points. La Poste existe toujours à La Gavotte, elle a simplement été transférée, avec mon accord c’est vrai et celui du Département, à la Maison du Bel Age pour des services qui sont quasi équivalents. Visiblement, vous ne savez pas ce qui s’y fait. Et bien vous le démentirez. Ça c’est le 1er point. Le 2ème point, l’école de Plan-de - Campagne, ça fait 40 ans qu’elle est fermée. Et il devait y avoir effectivement dans le petit local préexistant, 5 ou 6 seniors qui venaient pour être tranquilles. Mais quand je vous accuse - et effectivement je le fais sans méchanceté et sans vulgarité - de ne pas être un gestionnaire, c’est qu’effectivement vous n’êtes pas un gestionnaire. Comme on dit en argot politique vous rasez gratis. Vous allez tout réouvrir, vous allez tout faire, mais vous ne mettez pas les recettes en face. On verra votre programme mais moi d’ores et déjà je mets en garde les gens sur les promesses que déjà vous tenez. Vous allez récupérer l’ancienne Poste de la Gavotte pour remettre la Poste dans ses locaux. Mais entre nous, qui de raisonnable à la Gavotte peut le croire ?
M. AMARO : Les gens de Sausset y ont cru. Il y a des communes qui se sont battues et qui y sont arrivées, Sausset, Aix-en-Provence, Mimet…
M. Le Maire : Ne me coupez pas la parole s’il vous plaît. Je le répète la Poste existe toujours à La Gavotte avec des services qui sont quasi équivalents que cela vous plaise ou pas. Ça ne vous plaît pas bien évidemment puisque je vous bats en brèche sur une critique que vous me faîtes.
Le 3ème point, d’une façon un peu plus globale, concernant le patrimoine, je veux bien qu’en ce moment période électorale oblige, vous cherchiez tous les os qu’il peut y avoir à ronger, mais on
33 a toujours fait en sorte de mobiliser le patrimoine en vente et en achat. On a acheté des locaux ou des terrains, on en a vendu d’autres. La gestion du patrimoine municipal c’est exactement ça.
Alors là où je vous rejoins, et on sera d’accord pour ne pas en parler jusqu’à demain matin, c’est que c’est parfaitement votre droit de ne pas être d’accord avec ça. Vous avez apporté des arguments, j’en ai apporté d’autres, on verra bien.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : M. le Maire vous projetez très souvent sur des gens et notamment sur notre Groupe ce que vous êtes, ce que vous faites et ce que vous pensez. Vous faites l’effet miroir en fait, vous projetez sur les autres ce que vous êtes. À un moment donné, à l’âge que vous avez, vous êtes raisonnable, je pense qu’il est judicieux de prendre de la hauteur et de se rendre compte que des gens fonctionnent différemment de vous.
M. Le Maire : Alors écoutez chère madame, pour ce qui est de prendre de la hauteur de vue, vous revenez à des questions de forme. Moi les réseaux sociaux, je passe en gros 10 min le matin et 10 min le soir, c’est tout. Bien entendu je regarde ma page et je regarde les choses qui y arrivent par un biais ou pas un autre. Pour ce qui est de prendre de la hauteur et de la forme, encore une fois je globalise un peu la critique que je fais, j’ai vu par rapport à l’éclairage public les critiques qui me sont adressées. Et là on rigole !
J’en ai vu une que j’ai trouvé savoureuse, suave. Il y a quelqu’un qui écrit — c’était faire de « humour là aussi mais je vais y répondre bien que ce soit dérisoire — « on vole les bijoux au Louvre et nous on vend ». Effectivement, ce qui est volé est volé, ce qui est vendu rapporte quand même un peu d’argent. Voilà le parallèle qui a été fait. 2ème remarque, toujours de vos accompagnateurs : « de toute façon lui il s’en fout, il dort à St Victoret », remarque que vous m’avez déjà faite dans le cadre d’attaques personnelles.
M. AMARO : Ce n’est pas une attaque personnelle.
M. Le Maire : Excusez-moi que je dorme à St Victoret c’est une attaque personnelle. M. AMARO : Pas du tout !
M. Le Maire : La mauvaise foi ! Et quelques autres comme ça. Alors moi, quand je lis ça, excusez-moi, à mon tour effectivement de rigoler. En plus ça sous-entend — et là je reviens au fond — que ce local serait destiné à faire des logements, ce qui n’est pas du tout le cas. Je parle du local de la Poste, ne faites pas semblant de ne pas comprendre. Oui, toujours dans votre publication et celle de vos amis. J’ai dit que nous étions susceptibles de vendre au laboratoire d’analyses médicales qui est intéressé. Et quand vous dîtes « on trouvera bien un endroit où le mettre », et bien allez les voir et trouvez un endroit qui leur convienne. Vous êtes toujours dans ce genre s’insinuation. Donc ma position, elle est claire, si le laboratoire d’analyses médicales veut rester à La Gavotte il lui faut un endroit et cet endroit leur convient. Après l’objection de dire que peut-être demain il n’y aura plus de laboratoire, si demain il n’y a plus de laboratoire d’analyses dans les communes, ce sera autre chose que la perception ou la Poste. Et encore une fois, et je termine là, je ne vends pas les bijoux du Louvre ou de famille, je vends un local qui est susceptible d’apporter pas un service public au sens fort du mot mais un service au public. Voilà. Alors on va passer au vote, ha pardon excuse-moi, Fabrice…
M. VEGA : Bonsoir. Je vais essayer de rester sur le fond de la délibération. Notre groupe partage bien entendu certaines choses qui viennent d’être dites. Il y a quelques mois avec notre groupe nous avons déjà exprimé notre opposition à la vente de ce bâtiment communal. Au vu de la délibération mise à l’ordre du jour ce soir, il me semble essentiel de rappeler les raisons de cette opposition. La vente de ce bâtiment signifierait la perte définitive de tout pouvoir de décision sur l’avenir de ce site stratégique situé à la frontière des quartiers Nord de la grande ville voisine. La collectivité doit impérativement conserver la maîtrise de ce foncier pour garder la
34 main sur les activités qui s’y implanteront. Cette future vente va être engagée hors de tout projet global de développement dans le quartier et sans la moindre concertation avec les habitants, les associations et les commerçants. Notre pétition en ligne a recueilli plus de 700 signatures en quelques semaines. Ce chiffre prouve l’attachement de nos concitoyens à ce patrimoine. M. le maire, vous ne pouvez ignorer cette mobilisation. Ce bâtiment emblématique fait partie intégrante de notre histoire locale et a un rôle clé à jouer dans le futur développement de ce quartier. À 4 mois des élections municipales, nous faisons appel au bon sens politique et à la sagesse de laisser la future majorité municipale prendre cette décision importante. Nous vous demandons donc ce soir de retirer cette délibération. Je vous remercie.
M. Le Maire : Alors déjà je ne vais pas la retirer, on va voter. Et je rappelle que ce n’est pas une délibération où je donne un mandat de vente. C’est une délibération pour la désaffection et le déclassement du domaine public d’un bâtiment qui de toute façon est amené si on le laisse en état à se dégrader.
M. VEGA : C’est le début d’un processus de vente.
M. Le Maire : Ah oui, c’est-à-dire que pour vendre c’est une nécessité. M. FUSONE souhaite intervenir…
M. FUSONE : Du coup je découvre que j’ai un problème d’audition, puisque tout d’un coup, tout le monde parle comme moi. On dirait qu’il y a quelque chose qui va se passer au mois de mars.
M. Le Maire : Il parait même que vous êtes candidat contre votre camp.
M. FUSONE : Mon camp c’est les Pennes-Mirabeau. On voit que c’est la campagne électorale et que le patrimoine des pennois intéresse. Et ce n’est pas désintéressé. Comparé à tout le mandat, il y a quand même un virage à 180°. Et je vais prendre un exemple avec une affaire absolument scandaleuse. C’était la vente de terrains constructibles municipaux à prix cassé à une société. 11 100 m2 vendus à 88 euros le m2, le prix du m2 constructible aux Pennes- Mirabeau c’est 550 euros. Des terrains vendus à des proches de la majorité, les enfants d’un des élus y travaillent, le fils est même parrain du fils des gérants de la société. Ces gens-là, en allant chez le notaire, allaient faire une bascule de 5 millions d’euros. En d’autres termes ils allaient devenir multimillionnaires sur le dos et le patrimoine des pennois. Et là, dans l’opposition, vous avez tous voté pour ce scandale, alors comprenez que j’ai un peu de mal à croire en la sincérité de vos propos. Et pour cause, vous dîtes l’inverse de ce que vous avez fait pendant tout un mandat. Nous on va garder la même ligne que depuis 12 ans qu’on est élus, on est là pour préserver le patrimoine, on ne veut pas que le patrimoine des pennois soit dilapidé. Et comme c’est un vote on va dire secret, puisque ce sera un vote à bulletin secret, nous, on va le dire, parce qu’on veut de la transparence avec les pennois, on va voter contre cette vente.
M. Le Maire : Mais ça on s’en doutait. Vous avez raison, on rentre dans une période très particulière qui est la période électorale. Il y a des choses que j’avale depuis des mois voire des années. J’avale, j’ai des capacités de digestion tout à fait convenables. Je vous ai tendu la perche parce que je savais que vous alliez rebondir là-dessus. Je publierai, pardon dans les réseaux, puisque maintenant les gens ne lisent plus que ça, les véritables chiffres pour montrer que ce que vous dîtes est faux. Et qui plus est, la société en question COMME AVANT finalement n’a pas fait la vente et m’a même menacé d’un contentieux. Donc je publierai les choses très officiellement et vous verrez ce qu’il en est. Madame…
Mme FIORILE-REYNAUD : Je voulais effectivement nous associer aussi à l’équipe de Jean- Philippe MUSSO et à l’intervention de Fabrice VEGA parce qu’aujourd’hui, ce qui est important pour notre commune c’est de maîtriser le foncier au cœur du quartier de la Gavotte. Et
35 malheureusement, la Ville a gagné un Prix que je ne trouve pas énormément intéressant, qui est celui de l’intensification urbaine. Donc je n’applaudis pas et je ne souhaite pas que La Gavotte continue à s’urbaniser de manière intensive. Ce prix-là vous ne vous en êtes pas glorifiés. Et aujourd’hui, l’objectif de demander un vote à bulletin secret, c’est autoriser les membres ce Conseil qui ne seront plus dans une équipe — je pense par exemple à Mme BALTZ qui m’a dit qu’elle sortirait et ne se représenterait pas avec une quelconque équipe ou à d’autres personnes de l’assistance — d’être libres et de voter au Conseil municipal en toute conscience et sans obéir à une quelconque injonction de M. le Maire. L’objectif c’est que chacun soit libre de voter. Et je voulais revenir sur votre expression « raser gratis », quand vous dites que M. AMARO n’est pas un gestionnaire, vous n’en êtes pas un non plus pour avoir doublé le prix d’un groupe scolaire sur La Gavotte. Je ne trouve pas que ce soit quelque chose qui soit remarquable non plus en termes de gestion.
M. Le Maire : On communiquera les véritables chiffres également. J’ai 3 mois pour parler de mon bilan, qui n’a plus aucun intérêt en temps de réélection, mais je le ferai parce que je pense utile de le faire.
Mme FIORILE-REYNAUD : Je complète aussi, nous avons rencontré le Bureau de la CPTS de la caravelle dans un moment intéressant et elle ne nous a jamais évoqué le besoin spécifique d’un laboratoire. L’option visée par le laboratoire c’est un projet à visée de rentabilité et pas obligatoirement de santé publique. Je tiens à le préciser, ce sont des informations que l’on a eues du bureau. Je vous remercie
M. Le Maire : Si le laboratoire ne veut plus acheter et estime comme vous avez l’air de le prétendre que ça n’a pas d’intérêt pour eux, ce n’est pas moi qui les ai sollicités.
Mme FIORILE-REYNAUD : Je n’ai pas dit ça. J’ai dit que c’était un projet de rentabilité économique et pas un projet de santé publique.
M. Le Maire : Ce n’est pas une question de rentabilité. La santé publique n’est pas rentable, elle coûte de l’argent. Si demain il n’y a plus de laboratoire d’analyses à La Gavotte… M. LEONETTI et M. BOUCHET…
M. LEONETTI : M. Le Maire, je me permets, je vais faire une petite digression qui n’a rien à voir avec la délibération. Oui je sais que ce n’est pas dans mon habitude mais je voudrais juste faire une petite précision M. AMARO concernant l’éclairage. Je suis comme M. Le Maire, je ne suis pas beaucoup sur les réseaux sociaux, mais on me les montre. Quand je vois le post que vous avez fait, où vous attribuez la remise de l’éclairage nocturne à la pression que vous avez mise, je dis que c’est faux. Comment on peut arriver à dire des mensonges ? C’est ça la politique ? Ce n’est pas la mienne, c’est pour ça que j’ai préféré tout arrêter et finir mon mandat correctement. Parce que moi je ne suis pas un menteur et que je sache, malgré que vous ayez perturbé toutes les réunions publiques qu’on a pu faire — oui M. AMARO, vous avez perturbé les réunions, il y aura l’éclairage public. Et d’ailleurs au dernier Conseil je l’ai annoncé, au changement d’heure, l’éclairage sera remis. Et je ne l’ai pas fait pour des raisons électorales et pour gagner des voix parce que je ne serai plus là.
M. Le Maire : M. BOUCHET et je vous redonne la parole M. AMARO.
M. BOUCHET : Je vais répondre sur 2 points. Le 1er, en tant qu’ex-Adjoint aux Finances, vous le savez aussi bien que moi M. MUSSO le patrimoine de la commune c’est environ 100 bâtiments. Ça a toujours été comme a dit M. Le Maire une gestion de vente et d’achat. Votre choix, vous l’avez exprimé depuis le début et ça a été repris par M. AMARO 3 semaines avant le Conseil mais c’est normal, il faut des sujets pour discuter pendant le Conseil. Votre choix à vous c’est de le garder. Juste un petit historique quand même, quand vous étiez aux
36 finances on avait déjà un projet de vente avec la pharmacie. Et personne n’est venu faire de pétition, personne n’est venu faire du tapage sur les réseaux. Si la pharmacie avait décidé d’acheter on lui aurait vendu. C’est juste un petit aparté et un petit historique. Et en tant qu’Adjoint aux Finances on est obligé de valoriser ces biens, on est obligé de voir les coûts en termes de maintenance et d’entretien. Et après on gère et on décide en fonction de ce qu’on peut vendre. Et surtout on a une opportunité d’avoir un service au public à la Gavotte. Et là je vais un peu répondre à M. AMARO, oui l’Espace Jeunes a été arrêté, le Centre social a été arrêté mais on a créé dans le quartier le plus populaire de la ville la Maison France Services, un service public avec toute la plateforme logistique, juridique, et le Bureau de l’Emploi. C’est bien à la Gavotte, non ?
M. AMARO : ça n’a rien à voir avec l’Espace Jeunes…
M. BOUCHET : Vous dites que les services publics ont disparu, on a remplacé par d’autres choses. L’ADAP a été mis au milieu de La Gavotte. On leur a donné des locaux sur l’avenue François MITTERRAND. Et vous parlez de service postal, alors peut-être que si vous êtes maire, ce que je n’espère pas, parce que vous pensez que dans ce monde-là tout est beau et tout est rose… Aujourd’hui on a une Poste aux Pennes Mirabeau, au chef-lieu, et un service postal. Je suis d’accord avec vous, on a perdu la Banque Postale, c’est vrai elle n’est plus là, mais le service postal mis en place dans la Maison du Bel Âge aujourd’hui est beaucoup plus fourni en termes de créneaux et de services que ce qu’il y avait avant à la Poste de La Gavotte qui était fermée un jour sur 2 je vous le rappelle. Donc on remet les choses en place. En termes de débat, je vais vous répondre que oui j’ai refusé le débat mais je crois que je ne suis pas le seul à l’avoir refusé. On ne peut débattre que sur un projet, aujourd’hui personne n’a mis le projet en place.
M. AMARO : si dans mon livre…
M. BOUCHET : Oui mais votre livre personne ne l’a lu ! Donc à partir de là quand on aura un projet et qu’on aura des arguments on débattra. Et honnêtement ce n’était pas la Presse c’était une radio. La radio nous a appelés et nous a confirmé qu’il y avait 4 candidats sur 5 qui étaient d’accord, et en parlant entre candidats on s’est rendu compte que personne n’avait dit oui. Mais bon ça c’est juste un aparté. Merci M. Le Maire.
M. Le Maire : Bien. Oui…
M. AMARO : Décidément, je suis agressif, j’ai fait arrêter la démarche de M. LEONETTI, je suis menteur, je suis mauvais gestionnaire.
Je reconnais là les majorités de Salon-de-Provence en fin de mandat qui avaient alerté la population sur les mauvais gestionnaires. Je reconnais la majorité sortante à l’époque de Plan- de-Cuques qui a changé et fort heureusement et aujourd’hui, les gens de Plan-de-Cuques et de Salon-de-Provence ne se plaignent pas bien au contraire. Je reconnais là aussi ce qui s’est passé à Allauch où à l’époque l’ancienne majorité avait fustigé l’opposition, en disant que leur projet n’était pas du tout finançable et qu’il était irréalisable. Vous reprenez mot pour mot ce qui s’est passé à Plan-de-Cuques, à Salon-de-Provence, Cabriès, etc. C’est la même politique. Et M. LEONETTI vous faîtes de la politique ce soir. En faisant ça vous faites de la politique à l’ancienne, que les habitants de Plan-de-Cuques ou d’Allauch ont connue. Là où je trouve que c’est dommage M. LEONETTI, sur l’éclairage oui, parce que nous nous sommes mobilisés, vous avez réagi, je n’ai pas honte de le dire. 2ème point, on n’a pas été menteurs. Et 3ème point, dire que c’est à cause de moi que vous arrêtez, excusez-moi M. LEONETTI…
M. LEONETTI : … Est-ce que j’ai dit que c’était à cause de vous ?
37 M. AMARO : C’est parce que j’aurais perturbé vos réunions publiques ? Excusez-moi mais si poser des questions c’est perturber une réunion publique, M. LEONETTI vu que vous venez me chercher, vous n’avez pas été en capacité de tenir une réunion publique où il y avait des questions ! Je n’y suis pour rien si vous n’arrivez pas à faire face à des questions. Vous avez été aussi accroché par M. Le Maire le jour du débat sur le PLH. On vous pose des questions vous prenez l’eau, je n’y suis pour rien moi M. LEONETTI. Il n’y a pas de souci, vous n’arrivez pas à répondre, moi je n’ai pas de problème mais ne venez pas dire que c’est de ma faute. Moi le jour où je n’arrive pas à trouver des réponses, où je ne travaille pas mes dossiers, je ne vais pas dire que c’est à cause de vous que je n’ai pas travaillé mes dossiers. Après il faut arrêter aussi de venir me chercher pour essayer de justifier une démarche qui s’est arrêtée. Donc celui qui fait de la politique c’est vous, le politicien c’est vous ! Moi je n’ai pas des manifestations sur la commune qui sont liées à mon commerce, c’est vous qui avez des manifestations liées à votre commerce donc à un moment donné, arrêtez de vouloir me mettre une étiquette sur le front parce que l’étiquette politicienne c’est vous qui l’avez M. LEONETTI.
M. LEONETTI : Alors M. AMARO, la société — ce n’est plus la mienne — moi je ne suis pas un chef d’entreprise, désolé je ne suis pas comme vous je ne suis pas un chef d’entreprise. Bon vous êtes un chef d’entreprise tout seul moi je suis juste un commerçant où on est 4 employés.
M. AMARO : Il y a beaucoup d’autoentrepreneurs effectivement…
M. LEONETTI : Le commerce appartient maintenant à mon fils, alors si vous avez des questions vous allez le voir. Il est au 160 avenue François MITTERRAND, vous pouvez aller le voir et lui poser toutes les questions, vous serez bien reçu. D’ailleurs je n’ai jamais dit que j’ai arrêté pour vous. Vous avez dit une fois, un peu comme ce que vous êtes en train de dire que je ne sais pas répondre, que les marches étaient un peu hautes pour moi M. AMARO. Vous vous en rappelez ?
M. AMARO : Oui bien-sûr…
M. LEONETTI : Je voulais juste faire un parallèle, les marches moi, en 2 mandats je les ai grimpées, 26ème sur le 1er mandat, 1er Adjoint sur les deuxièmes. Vous 2 fois sur ces marches vous avez trébuché, et comme dit le proverbe, jamais 2 sans 3 !
M. AMARO : Alors pour vous si votre fils échoue une fois au permis vous allez l’enfoncer ?
M. LEONETTI : Et j’espère pour les pennois que la 3ème vous la prendrez bien !
M. AMARO : On a une différence de point de vue, pour vous l’échec c’est un échec, et bien c’est ça le problème. Vous voyez quand un enfant échoue 2 fois au permis de conduire, ce ne sont pas des échecs. Heureusement qu’il réussit à la troisième fois. Quand vous avez quelqu’un qui passe plusieurs fois un examen …
M. LEONETTI : … Moi je ne dis jamais 2 sans 3, parce que la 3ème, vous allez encore vous la prendre, et j’en serai bien content. Et je ferai tout pour que vous la preniez.
M. AMARO : Quelle conception vous donnez aux jeunes ! Heureusement qu’on peut essayer plusieurs fois. Voyez, vous n’aimez pas le débat M. LEONETTI. Mais c’est bien, pour vous l’échec est un échec, drôle de conception pour nos jeunes ! Moi j’ai une vision différente, échouer 2 fois c’est apprendre. Voyez, on essaie ! Voyez M. LEONETTI c’est la réaction que vous aviez eu en réunion publique.
M. Le Maire : Je l’ai déjà dit vous parlez très bien, ça il faut reconnaître qu’au sens de la Grèce ancienne, vous êtes un sophiste. Sauf que depuis 5 ans, bientôt 6, je ne vous ai jamais vu faire une véritable proposition.
38 M. AMARO : Ah bon ! Toutes les délibérations…
M. Le Maire : … « La poste on va la réouvrir », vous savez très bien qu’on ne la rouvrira pas, surtout qu’encore une fois, la Poste, aujourd’hui, à part un service précis, elle fonctionne à la Maison des Seniors. Après sur la question de la forme, c’est assez extraordinaire que vous reprochiez à Jean-Marc l’agressivité alors que vous la maniez au quotidien…
M. AMARO : Je n’ai pas dit que M. LEONETTI était agressif, je n’ai pas dit ça. Pas du tout !
M. Le Maire : Allez on va arrêter. Oui Jean-Philippe.
M. MUSSO : Je suis désolé de te reprendre Grégory par rapport à ce que tu disais sur la pharmacie, mais sur le principe ce n’est pas parce que je suis dans la majorité que je suis d’accord avec tout. On avait débattu, on parlait tout à l’heure du théâtre Henri MARTINET et pour nombre d’élus ici présents, et je n’étais pas le seul, lorsque la proposition de vendre le théâtre a été formulée, je m’y suis opposé. Comme je le dis je n’étais pas le seul et les seuls ne sont pas ceux qui se situent dans mon groupe aujourd’hui. Donc là on est sur le même principe, je ne suis pas contre tel ou tel projet mais nous sommes contre la vente de ce bâtiment, que ce soit pour le théâtre ou pour autre chose. Il y a des bâtiments dont on peut se séparer et d’autres dont on ne peut pas se séparer, dont on ne doit pas se séparer. Et le bâtiment de la Poste en fait partie.
M. Le Maire : je voudrais quand même dire quelque chose pour remettre les choses à leur place en tant que projet tout simplement. Le projet de La Gavotte tel qu’il a été décidé ça doit faire 6 7 ans maintenant existe bel et bien. C’est un projet qui a été porté par le CAUE et qui petit à petit peut progresser. Et effectivement quand il a été question que la pharmacie de Mme VIVONA intègre à la fois l’ex Centre social et la Poste, tout le monde était d’accord et toi aussi. Non, non, et toi aussi ! Et ce n’était jamais que du public vendu au privé pour un beau projet. Moi, vous le savez, ma position je me refuse d’opposer le public au privé. Ce qui compte c’est le projet. La pharmacie modestement j’ai favorisé les choses en termes d’urbanisme. En gros la pharmacie est un beau projet. Avec un laboratoire en face, c’est le 1er pas d’une évolution descendante vers la basse Gavotte. C’est vrai le quartier de La Gavotte n’est pas forcément très joli. On a des moyens de le rénover autrement que par le service public en terme financier. Moi ça ne me choque pas du tout qu’un projet soit porté par un privé pour quelque chose qui est un service rendu au public. M. AMARO on n’est pas d’accord on n’est pas d’accord.
Voilà on va voter.
M. MUSSO : M. le maire le sujet n’est pas ça. C’est la maîtrise du foncier, pas l’acteur économique ou autre qui va venir. La première chose c’est la maîtrise du foncier. Aujourd’hui sur certains secteurs, on ne peut pas perdre le foncier, si un jour on veut y intervenir dessus, pour le type d’activité et le commerce qu’il peut y avoir. Parce que quand on n’a plus le foncier on ne maîtrise plus cela. On n’est pas opposés au projet du laboratoire ou de qui que ce soit, ça n’est pas ça le sujet. Le sujet c’est qu’on ne veut pas perdre la maîtrise du foncier sur ce bien-là. Un bail emphytéotique mais pas de vente.
M. Le Maire : C’est votre point de vue. Un partenariat public ou privé tient parfaitement la route. C’est en tous cas la position que je défends.
Allez, on va passer au vote. Donc vote à bulletin secret. Vous votez pour ou contre la délibération et c’est le vote majoritaire qui l’emporte.
À l’issue d’un vote à bulletin secret, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : Pour : 22
39 Contre : 11
Abstention : 1
9 — RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°146x25
M. le Maire : la 9
M. LEONETTI : La 9 c’est le retrait de la délibération n° 146x25 dans le cadre d’une demande de régularisation d’une surface de 754 m2. Suite aux divers transferts de compétences, cette emprise appartient à l’EPCI Métropole Aix-Marseille. Cela concerne l’Intermarché dans la voie de Lattre de Tassigny.
M. le Maire : C’est un retrait de délibération parce que par erreur la parcelle avait été attribuée à la commune, en fait c’est à la Métropole qu’elle appartient.
Je mets aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
CULTURE
10 — MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L’ASSOCIATION AC2N POUR L’ORGANISATION DU BATTLE KIDS
M. Le Maire : Didier je suis désolé c’est moi qui vais les rapporter c’est la règle. Ce sont des choses bien habituelles. Mise à disposition de la salle Tino Rossi à AC2N pour l’organisation du Battle Kids. Questions ? Remarques ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32
CONTRE : 2 – M. FUSONE - COCH
ABSTENTION : 0
11 — MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE À L’AMICALE SAPEURS POM- PIERS LES PENNES MIRABEAU SEPTÈMES LES VALLONS.
M. Le Maire : La 11, mise à disposition d’une salle municipale à l’Amicale des sapeurs-pompiers. Qui est pour ? Oui ?
M. AMARO : Désolé, du coup j’étais absent donc je n’ai pas rapporté un élément concernant la délibération n° 8, je m’excuse de mon absence. Juste pour évoquer la délibération n° 8 sur la vente du bâti, étant donné qu’elle a été adoptée, nous allons faire un recours gracieux et nous invitons tous les élus à nous rejoindre demain vendredi 11 h au 14 avenue Victor Hugo, celles et ceux qui le veulent, pour travailler sur ce recours gracieux que nous vous transmettrons. Puisque l’idée c’est d’être combatifs et persévérants sur le fait de garder notre patrimoine. Donc on vous invite toutes et tous demain 11 h vendredi pour travailler sur ce recours gracieux qu’on vous transmettra ; et qui bien entendu peut amener à un recours contentieux afin de garder notre patrimoine. Merci.
M. Le Maire : En gourmandise, concernant les contentieux que vous avez faits contre la commune, sur les 5 contentieux que vous avez faits, vous les avez tous perdus et ça a coûté à la commune 34 000 euros. Je voulais rappeler ce petit chiffre.
40 M. AMARO : Le projet de la Gavotte a coûté 24 millions, 2 fois plus que prévu.
M. Le Maire : Vous avez perdu les contentieux ! Le problème n’est pas là, vous avez perdu les contentieux. C’est-à-dire que vous avez essayé de toucher en illégalité des délibérations qui ont été faites, vous les avez perdus, c’est tout. C’est bon de le rappeler.
Mme FIORILE-REYNAUD : M. le Maire, ce que peux vous confirmer quand même c’est que le contentieux que l’on a fait contre les adoptions de budget vous ont permis de progresser. Parce que vous vous êtes rectifié sur un certain nombre de considérations que vous n’appliquiez plus. Et donc vous avez progressé.
M. Le Maire : Que ferais-je sans vous ! Donc la 11 c’est la mise à disposition d’une salle aux pompiers. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
12 — MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE À L’ASSOCIATION « DENIS MÊLÉE »
M. Le Maire : La 12, mise à disposition d’une salle municipale à l’association DENIS MÊLÉE. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
13 — MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE À L’ASSOCIATION NATURE ET PROVENCE
M. Le Maire : La 13, mise à disposition à l’association NATURE ET PROVENCE. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
14 — MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE À L’ASSOCIATION CULTURELLE ARMÉNIENNE
M. Le Maire : La 14, mise à disposition à l’association culturelle arménienne. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
15 — MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE MUNICIPALE À LA FAMILLE DARTIGUES
M. Le Maire : La 15 mise à disposition à la famille DARTIGUES pour les 100 ans de Mme DARTIGUES. Alors je vais vous dire, là ça va vous faire plaisir, à quel point je me sens vieillir : Mme DARTIGUES va avoir 100 ans, tenez-vous bien j’ai soigné sa mère ! Et elle est décédée sauf erreur de ma part à 101 ou 102 ans. Ce qui montre que souvent dans la longévité, il y a quand même un fort facteur génétique. Donc bien entendu Mme DARTIGUES, je crois que
41 c’est la moindre des choses que de lui mettre à disposition cette salle. Ce sera pour le 6 juin. Je ne serai plus Maire mais si elle m’y invite j’irai bien volontiers.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
16 — MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES POUR LE TELETHON
M. Le Maire : La 16, pour le Téléthon. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
CAUSE ANIMALE
17 — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION 4A PENNOIS (Association Aide Aux Animaux Pennois) Exercice 2025 — SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
M. Le Maire : La 17, M. PONS pour l’association d’aide aux animaux pennons.
M. PONS : Bonsoir à toutes et à tous. Cette délibération porte sur une demande de subvention de fonctionnement pour gérer les opérations de trappage en vue de stérilisations et d’identifications. Cette demande de subvention est faite par les 4A PENNOIS pour un montant de 250 euros.
M. Le Maire : Oui ?
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Un montant de 250 euros, ce qui représente la stérilisation et des soins pour combien de chats ? Et combien cette association a-t-elle demandé ?
M. PONS : La subvention accordée est au prorata des 4 derniers mois de l’année 2025, comme nous l’avions fait pour la première association. Ensuite il n’y a pas que des frais d’identification et de stérilisation, il y a aussi des frais liés à l’accompagnement.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Oui non mais je veux faire le parallèle que c’est ridicule comme subvention, si vous n’aviez pas compris mon intervention.
M. PONS : C’est au prorata pour 4 mois, bien-sûr l’année prochaine ce sera plus élevé.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : D’accord. Combien ont-ils demandé ?
M. PONS : 750 euros.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Merci.
MME RÉAU : Bonsoir à tous. J’ai une question pour vous M. PONS concernant le Plan de stérilisation qui a été voté en début d’année. Nous sommes partis lors du Conseil municipal du 26 juin 2025 sur la stérilisation de 50 chats avec la Fondation 30 Millions d’Amis. Vous avez annoncé lors du dernier Conseil municipal que 54 chats avaient été pris en charge en début d’année par moi-même et que vous aviez fait stériliser une vingtaine de chats depuis le mois de
42 mai jusqu’à fin septembre. Et là, vous prévoyez une dizaine de chats pour finir l’année. Donc on en est à 54 + 20 + 10 soit 84 alors que chaque année on restait sur une moyenne de 50 chats. L’année d’avant on était sur 40. Pouvez-vous nous expliquer cette augmentation de chats errants et comment financez-vous tous ces chats supplémentaires ? Puisque le Plan qui a été voté avec la Fondation 30 Millions d’Amis a été de 50 chats. Et pour information, j’en avais fait stériliser 54.
J’avais aussi une autre question à vous poser concernant la procédure que vous avez mise en place pour la prise en charge des chats concernant les signalements. Vous nous avez informés qu’il y avait un email à envoyer et je voudrais savoir quels sont les délais de prise en charge des demandes qui émanent des Pennois concernant un animal qui est en détresse. Parce que je suis aujourd’hui quand même inquiète de la prolifération des chats errants sur la ville, étant donné que depuis 5 ans le but c’était que le nombre de chats stérilisés diminue et non qu’il augmente.
M. PONS : Pour répondre à votre première question, sachez que, comme vous devez le savoir, pour 30 Millions d’Amis nous avons augmenté la quote-part c’est-à-dire que nous sommes aujourd’hui sur un budget de 5 500 euros partagés à 50/50 avec 30 millions d’Amis. Les 50 stérilisations par an dont vous parlez c’est un calcul qui a été fait par rapport à une moyenne et cette moyenne peut évoluer selon que ce sont des chats femelles ou mâles. Ensuite, l’organisation qui a été mise en place repose sur des partenariats avec des associations
Votre dernière question c’était ?
MME RÉAU : En fait vous ne m’avez pas répondu puisque je vous ai demandé comment vous pouvez expliquer cette prolifération des chats.
M. PONS : La prolifération des chats c’est vous qui le dîtes, moi je n’ai pas d’éléments comptables aujourd’hui pour vous répondre sur ce sujet. C’est vous qui avez une interprétation d’une situation, je vous laisse juge sur le sujet.
MME RÉAU : C’est les chiffres que vous avez annoncés…
M. PONS : Les chiffres que nous avons annoncés, comme je vous l’ai dit, c’est un calcul fait par rapport à une moyenne. Si on a plus de chats mâles et moins de femelles on aura automatiquement un nombre plus important de stérilisations.
MME RÉAU : Je ne suis pas d’accord avec vous, ce n’est pas comme ça que ça fonctionne.
M. PONS : C’est votre position.
MME RÉAU : Il me semble que vous avez bien dit que vous en aviez compté 54 + 20 + 10, ça fait 84 alors qu’on est restés chaque année sur une moyenne de 50.
M. PONS : Mais Mme RÉAU on ne va pas de disputer sur le sujet, vous avez fait 50 stérilisations en 2 mois…
MME RÉAU : … 4 mois M. PONS.
M. PONS : Je ne sais pas avec qui vous avez travaillé, je n’ai aucune information à ce sujet. Quand j’ai pris mes fonctions, 50 chats avaient été stérilisés en 2 mois, donc permettez-moi de me poser la question. 50 chats stérilisés en 2 mois ça me paraît important alors que les années précédentes 40 à 50 chats étaient concernés.
MME RÉAU : Cela n’a pas été fait en 2 mois M. PONS, ça a été fait en 4 mois.
43 Vous n’avez pas répondu à ma question. Je vous ai demandé comment vous comptez financer ces chats supplémentaires.
M. PONS : C’est très simple, aujourd’hui il reste 2 600 euros à dépenser au titre de la Fondation 30 millions d’Amis. Grosso modo, ça représente les 20 à 25 stérilisations qu’il nous reste à réaliser d’ici la fin de l’année. Tout simplement.
MME RÉAU : Je trouve ça surprenant étant donné que le budget approximatif était pour 50 chats, je ne comprends pas comment on peut payer pour 84 chats.
M. PONS : Vous aurez la réponse à la fin de l’année.
MME RÉAU : Concernant la procédure de prise en charge, d’après ce que j’ai compris, dîtes- moi si je me suis trompée, quand on voit un animal en détresse il faut envoyer un email c’est ça ?
M. PONS : Sur le site de la Ville, il y a la procédure permettant de faire des signalements.
MME RÉAU : Et au niveau des délais de prise en charge, en combien de temps vous répondez quand on vous envoie un email ?
M. PONS : Vous avez une vision qui n’est pas du tout la mienne. Aujourd’hui on travaille avec des associations qui interviennent entre 48 et 72 heures après le signalement. Concernant les signalements le week-end, c’est la Police nationale qui intervient à ce moment-là.
MME RÉAU : Donc en fait si on a un chat qui est blessé ou malade et a besoin de soins il faut attendre 72 h.
M. PONS : On intervient pour la stérilisation et l’identification. Quand un chat est blessé la procédure est différente…
M. Le Maire : Je voudrais dire quelque chose si vous permettez par rapport à votre échange. Ce qu’a essayé de faire M. PONS, sans remettre en cause le travail que vous pouvez faire auprès de la cause animale et des chats errants en particulier, c’est de créer un dispositif Mairie qui soit centralisé et contrôlé. Ce que vous faisiez dont je ne nie pas l’efficacité était une démarche strictement militante et personnelle dont on n’avait pas forcément les retours en mairie. Ha ben oui ! La discussion elle est essentiellement là. Alors encore une fois je ne remets pas du tout en question votre appétence pour la cause animale ni les actions personnelles que vous avez pu faire mais c’était des actions personnelles que vous effectuiez, c’est comme ça, hors-contrôle administratif et ça c’est sûr qu’on ne pouvait pas le continuer. Libre à vous de penser autrement. Oui ?
M. AMARO : Justement sur ce que vous venez d’évoquer, il y a des questions qui nous ont été évoquées du coup et qu’on reporte. La première c’est qu’apparemment la population vous a évoqué le fait que la commune serait à ce jour propriétaire de 600 chats. On vous questionne sur ce point, dont vous avez eu la connaissance et sur comment vous gérez. Et le 2ème point il vous a été apporté des éléments financiers, la question c’est quand est-ce que vous avez créé l’Article 40 dans le cadre des éléments financiers qui vous ont été rapportés.
M. Le Maire : Concernant la propriété des chats je pense qu’Alain peut répondre…
M. PONS : Il est très difficile aujourd’hui de répondre à cette question. C’est une estimation qui avait été faite, aujourd’hui nous n’avons aucun retour, aucun document. Chaque stérilisation
44 donne lieu à une fiche. Cette fiche permet de savoir ce qui dépend de la mairie et ce qui dépend de 30 Millions d’Amis. Les process sont différents. À ce jour je n’ai pas tous les éléments pour répondre à la question.
M. AMARO : Et apparemment on vous aurait donné des éléments financiers sur la manière dont il y aurait eu des mécaniques d’adoption suite à stérilisation. Et apparemment, cela a été donné dans le cadre d’un rendez-vous avec le Directeur de Cabinet de M. Le Maire, je ne sais pas si vous étiez présent. La question qu’on vous a posée c’est est-ce qu’un Article 40 a été ouvert dans le cadre des informations qui vous ont été transmises. Je crois qu’il y avait M. BOUCHET aussi lors de ce rendez-vous.
M. Le Maire : Un Article 40 pour quoi ?
M. AMARO : Par rapport aux éléments financiers qui vous ont été présentés.
M. Le Maire : Si c’est le sujet je n’ai pas pris un Article 40 à l’égard de personne. Effectivement on a quand même quelques points qui nous paraissent obscurs par rapport à ce qui a été fait par le passé.
Alors encore une fois je ne remets pas en question le travail en matière de protection de la cause animale mais le cadre administratif. Prendre un Article 40 doit se faire sur des présomptions d’irrégularités sévères, ces présomptions je ne les ai pas. Et je me garderai bien de porter ce type d’accusation ce soir de façon publique en Conseil municipal. Maintenant c’est vrai qu’on a continué à creuser et surtout, surtout, on a désormais un accompagnement administratif pour ce qui a été fait. C’est vrai que quand on m’a évoqué l’idée qu’on se retrouvait, en Mairie, propriétaires d’un certain nombre de chats, ça m’a fait un peu bondir. Oui Mme RÉAU…
Mme RÉAU : Pour répondre on est loin d’être propriétaires de 600 chats, parce qu’il faut quand même savoir qu’il faut différencier les chats Fondation 30 Millions d’Amis qui restent identifiés au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis et n’appartiennent plus vraiment à la commune. Ils sont simplement sous la gestion de la commune mais ils appartiennent à la Fondation 30 Millions d’Amis. Et il faut que savoir que les chats qui sont passés sous la Fondation Bardot, ce qui représentait 20 chats par an, sur les années précédentes, jusqu’aux 2 dernières années, l’identification n’était pas obligatoire. Donc les chats n’avaient pas été identifiés au niveau de la Fondation Bardot. Donc ces chats-là ne sont pas identifiés au nom de la Ville. Donc en fait aujourd’hui on en serait à moins d’une centaine.
M. Le Maire : Dont Acte. Ce sont des choses que gentiment, quand même on continue de vérifier. Oui Madame.
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Quand vous dîtes que les chats sont sous la gestion de la commune, ça veut dire quoi exactement ?
Mme RÉAU : Ça veut dire qu’ils sont stérilisés. La fondation paye une partie de la stérilisation, la Mairie une autre partie. Et en fait comme ils sont ici sur le territoire des Pennes-Mirabeau, il s’agit pour la Ville de s’en occuper, de regarder si certains sont malades…
Mme MELCHIONNE-DELAVEAU : Et leur donner à manger ?
Mme RÉAU : Ce sont des policiers qui leur donnent à manger et ce sont des particuliers qui paient eux-mêmes la nourriture pour les chats qui sont dans la rue.
45 M. Le Maire : Bien. Donc on a essayé de mettre un cadre administratif sur la cause animale. On ne peut pas me taxer d’être contre la cause animale puisque j’ai créé une délégation ad hoc Vous avez fait ce travail à titre personnel, je le répète je n’ai rien à dire, le cadrage administratif me parait peut-être un peu difficile.
Mme RÉAU : Je ne l’ai pas fait à titre personnel, c’est parce que je n’avais pas de service.
M. Le Maire : Parce que ?
Mme RÉAU : Je n’avais pas de service.
M. Le Maire : Je n’ai en effet pas créé un Service Cause animale, c’est vrai. Donc c’est la 17, je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
PETITE ENFANCE
18 — ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIA TION « MICRO-BULLES » POUR LA GESTION DE L’ETABLISSEMENT BULLE D’AZUR
M. Le Maire : On passe à la 18, Caroline…
Mme TCHELEKIAN : C’est une attribution de subvention à l’association MICRO-BULLES pour un montant de 39 140 €.
M. Le Maire : Subvention habituelle ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
SPORTS
19 — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L’ASSOCIATION SPORTIVE BOX- ING CENTER OFFICIAL Exercice 2025
M. Le Maire : La 19, M. TONARELLI
M. TONARELLI : Bonjour à tous. La 19, c’est l’attribution d’une subvention municipale au BOXING CENTER OFFICIAL représenté par M. Laurent PONS son Président pour un montant de 2 500 €.
M. Le Maire : Je mets aux voix : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
M. TONARELLI : Je voudrais faire une petite intervention. M. le Maire vous me voyez ravi de la réalisation du complexe Gilbert ROCCI qui va apporter une grande bouffée d’oxygène à toutes les associations qui utilisent les gymnases et à ceux qui voudraient s’en servir pour créer d’autres moments. Je voudrais aussi terminer en remerciant le Service des Sports et le Service Technique pour le suivi de cette belle réalisation. Merci de votre écoute.
M. Le Maire : Je m’associe à ces remerciements, ça a été un travail conjoint mené de main de maître.
46 À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
HANDICAP
20 — CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE CONCERNANT LES JOURNÉES DE SENSIBILISATION HANDICAPS VILLE DES PENNES MIRABEAU/ÉDUCATION NATIONALE ASSOCIATION NOUVEAU REGARD SUR LE HANDICAP (ANNEE SCOLAIRE 2025- 2026)
M. Le Maire : La 20, Gérard…
M. VALAT : Bonsoir. C’est la convention de partenariat tripartite entre la Ville des Pennes- Mirabeau, l’Éducation Nationale et l’Association Nouveau Regard sur le Handicap qui concernant le volet de la sensibilisation au Handicap intervient au mois de janvier à l’école des Amandiers et au mois de mai à l’école des Cadeneaux.
M. le Maire : Je mets aux voix : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
FINANCES
21— APPROBATION DE L’ENTREE DE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU AU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENERGIES DE PROVENCE
M. Le Maire : Je rapporte les dernières. La 21 est l’entrée de la Ville au capital de la SPLE de Provence qui est une SPL qui doit nous accompagner, pour ceux qui étaient à la réunion il y quelques semaines, concernant la mise en place, si le permis est adopté et si l’enquête publique donne une suite favorable, d’un data center
M. AMARO : Juste une question M. Le Maire concernant la SPLE qui est une bonne démarche puisqu’effectivement ça permettra à la commune d’être accompagnée dans le cadre surtout des énergies renouvelables. La question qu’on se pose, c’est une « entité » qui a été créée en 2024, elle a aussi la possibilité de travailler sur le photovoltaïque. Pourquoi on n’est pas rentrés directement en 2024 à la création ce qui aurait pu aussi nous donner la possibilité de faire avancer sur l’énergie solaire sur la commune, puisque c’est aussi l’une des prérogatives de la SPLE.
M. Le Maire : je vais vous répondre simplement. Les projets avec les 3 fameuses grappes étaient déjà bien avancés. Ça a mis un petit peu de temps mais là franchement, cela n’aurait rien apporté de plus. En fait la SPLE s’est manifestée via le Département et la Métropole par rapport à ces implantations possibles de data center. Comme vous avez pu le constater vous y étiez, la 1ère réunion publique a été assez houleuse on peut le dire, mais je dois quand même dire que les principaux opposants au data ce sont les gens de St Victoret. Je n’ai pas de commentaire à faire, j’en ai assez avec les Pennes Mirabeau mais enfin c’est le quartier des Sybilles et plus particulièrement des Sybilles à St Victoret qui est opposé. La société a répondu, le commissaire enquêteur a accompagné les choses. Je l’ai eu au téléphone il y a 48H il a dit qu’il avait un certain nombre d’éléments. J’ai donné les raisons pour lesquelles le projet me paraissait bon. Voilà, il n’y a rien de plus à dire. L’accompagnement de la
47 SPLE sera précieux sur certains aspects très techniques, en particulier ce qu’on appelle la récupération de la chaleur fatale. Oui ?
M. MUSSO : Tout à fait, effectivement sur le concept on est très favorables à l’adhésion à une SPLE en général. Ce qui me gêne un petit peu sur cette délibération, c’est que cette SPLE, comme on l’a évoqué, peut concerner différents sujets. On est sur des ENR, ce n’est pas forcément décrit qu’on est sur des ENR ; on est sur des énergies renouvelables, nous ne sommes pas sur du photovoltaïque, de la géothermie, etc.
Par contre dans la délibération il est très clairement dit : « dans le cadre du projet d’installation d’un data center sur la zone d’activité des Sybilles, pour ce faire la commune a pris attache pour créer la SPLE ». Donc cette SPLE a pour vocation d’aller sur l’installation du data center. Comme on l’a déjà évoqué, et comme vous l’avez dit, il y a encore des réunions publiques qui doivent nous conduire jusqu’à la fin de l’année. Donc il n’y a aucune décision qui est prise aujourd’hui sur la SPLE. Donc quelque part par rapport à la temporalité dans cet objet-là, le dédier au data center, c’est quelque part prévalider le projet de data center sur la zone des Sybilles. Alors que l’enquête n’est pas achevée et que de ce fait, le permis à la société n’a pas encore été accordé.
Donc pour être favorables à cette délibération, on souhaiterait que toute mention du data center soit supprimée pour aller sur des projets quels qu’ils soient, que ce soit du photovoltaïque, pourquoi pas de la géothermie. Quelque part valider cette délibération c’est prévalider le projet du data center, sur la temporalité on ne comprend pas. Du coup on s’abstiendra sur cette délibération.
M. Le Maire : On ne peut pas me reprocher tout et son contraire. Lors de la 1ère réunion publique, tu y étais, on m’a reproché de ne pas suffisamment anticiper les choses. Alors comme je suis plutôt un bosseur j’ai regardé les 4 premiers points qu’il me paraissait légitime d’aborder dans le cadre d’une collaboration entre des spécialistes comme ces gens-là, la société bien entendu qui porte le projet et naturellement la Mairie.
Le1er point me paraît être la gouvernance avec la création probable, en tous cas je le vois comme ça, d’un comité projet et la signature entre Mairie et société d’un protocole d’intention. Parce que bien évidemment si la SPLE existe pour l’ensemble des projets, comme j’ai répondu à M. AMARO, il est bien évident que si on n’a pas fait appel à eux plus tôt c’est qu’on avait déjà dans les tuyaux le projet que tu connais bien pour l’avoir porté en son temps. Le 2ème point concerne la collection des données, avec le profit thermique du data center et la cartographie de la demande thermique de la commune, voire d’ailleurs. Je dirai voire d’ailleurs parce qu’il est certain que la quantité de chaleur produite peut largement générer une production qui dépasserait le cadre de la commune.
Après on rentre dans le vif du sujet qui est l’étude d’Ingénierie, qui elle est beaucoup plus lourde, qui concerne les métrés, qui concerne le nombre de mégawatts produits par le data center et quelques autres points.
Et le 4ème point est le modèle économique proprement dit.
C’est parfaitement ton droit de t’abstenir mais ne pas se faire accompagner dès le début sachant que l’on a déjà travaillé en dehors de la SPLE, Nadia en particulier, sur ces différents aspects que je viens de nommer, c’est se priver d’entrée de jeu d’un accompagnateur que j’avais appelé assistance à maîtrise d’ouvrage. Alors après, si c’est que le fait de citer le data center qui te choque, je ne vais pas ne pas le citer dans la mesure où on n’aurait jamais créé cette collaboration avec la SPLE s’il n’y avait pas ce projet de création de data center. Voilà, je pense avoir répondu.
M. MUSSO : Merci sur ces éléments. Comme vous le disiez, ce n’est pas sur le fond, sur les pactes, ce n’est pas sur les statuts que ça pose un problème, c’est sur la formulation de cette délibération.
48 M. Le Maire : Alors qu’est-ce que tu voudrais que je modifie dans ma phrase ?
M. MUSSO : Que c’est une SPLE qui est créée mais pour tout type d’énergie renouvelable.
M. Le Maire : Mais c’est dans les statuts.
M. MUSSO : Là on a une délibération qui dit qu’on va installer un data center donc on adhère à la SPLE. Comme le disait M. AMARO tout à l’heure on peut aller sur du photovoltaïque, là on a décidé de faire les 3 premières RAM. Il reste GIONO à faire, en adhérant à la SPLE on peut se faire accompagner là-dessus. La vocation n’est pas dédiée à ça. C’est-à-dire que voter cette délibération telle qu’elle est mentionnée, c’est approuver le data center. On n’est pas encore dans ce temps-là. On ne dit pas qu’on est pour, on ne dit pas qu’on est contre, on dit que ce n’est pas ce temps-là. La formulation de la délibération incite à valider le data center, c’est ça qui nous pose problème.
M. Le Maire : Effectivement, ça fait des mois qu’on travaille sur ce dossier, ça va de soi qu’adhérer à la SPLE c’est avec l’idée bien-sûr que ce projet de création de data center puisse avancer. Alors il est vrai qu’il y a l’enquête publique soumise à de nouvelles normes puisque maintenant l’enquête publique pour ce type de projet dure 3 mois et elle se finira précisément le 22 et 23 décembre. Il y a eu une 1ère réunion publique dans laquelle on a apporté déjà beaucoup d’éléments. Il y en aura une 2ème que je viens d’énoncer. Il est clair que si d’entrée de jeu on part du principe qu’on est contre, affectivement il ne faut pas voter cette délibération.
M. MUSSO : Ce n’est pas ce qu’on a dit.
M. Le Maire : Ce n’est pas ce que j’ai dit que tu avais dit.
Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Accessoirement, d’après les calculs qu’on a faits, cela rapporterait à terme 900 000 euros de taxe foncière. Accessoirement, on ne fait pas ça que pour ça bien-sûr.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 24
CONTRE : 0
ABSTENTION : 10 M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – MELCHIONNE DELAVEAU – SCAMARONI – GORLIER LACROIX – LONG - MUSSO – VEGA – REAU
INTERCOMMUNALITÉ
22 — RAPPORT ANNUEL RETRAÇANT L’ACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
M. Le Maire : La 22. Je vais accélérer. Le rapport annuel retraçant l’activité de la Métropole, bon on connait l’activité de la Métropole dans ce qu’elle a de bon et dans ce qu’elle a de moins bon. C’est une grosse machine qui maintenant existe, qui nous aide bien sur certains points et qui parfois nous freine un peu sur d’autres. C’est juste une information.
Le conseil a pris acte du rapport annuel 2024 retraçant l’activité de la Métropole Aix- Marseille-Provence
RESSOURCES HUMAINES
49 23 — CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
M. Le Maire : La 23, c’est la fameuse mise à jour du tableau des emplois. Là il y a la nomination d’un agent d’entretien et la nomination d’un Directeur de Police municipale dans le cadre d’un détachement. Il y a également le recrutement d’un gestionnaire du domaine communal, ça concerne l’Urbanisme, avec un agent qui part et que l’on remplace.
Là il faut voter. Des questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
24 — REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS 2026
M. Le Maire : Comme chaque année. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
25 — RECRUTEMENT ET FIXATION DE LA REMUNERATION DES VACATAIRES
M. Le Maire : C’est une actualisation. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal
M. Le Maire : Merci et bonne soirée.
Séance levée à 21 h 32
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LE SECRÉTAIRE LE MAIRE AUDREY VILLE
MICHEL AMIEL
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