Procès Verbal - pv

Documents similaires

Déliberation - 44x25

Déliberation - 87x23

Déliberation - 208x24

Déliberation - 55x23

Déliberation - 55x24

Déliberation - 30x22

Déliberation - 75x24

Déliberation - 198x23

Déliberation - 150x23

Déliberation - 06x26

Procès Verbal - pv Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, DEPARTEMENT

BOUCHES DU RHONE

CANTON

GARDANNE

COMMUNE

PENNES MIRABEAU

PROCÈS VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du 28 Septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le 28 septembre à 18h29, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes-Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MEMBRES P AIE (1) MEMBRES P AIE (1)

(1) (1)

1 AMIEL Michel P 19 BITTARD Mihaela Excusée pouvoir

Mme GIALLO

2 LEONETTI p 20 GIALLO Audrey p

Jean- Marc

3 SLISSA Monique Absente 21 DARDENNES Julien | P

4 TONARELLI Pierre p 22 VILLE Audrey p

5 CHAVE Sophie 23 ADAMI Eric

6 FARCI Claude 24 MEPPI Francette

7 BALTZ Joëlle p 25 VALAT Gérard p

8 MUSSO Jean- P 26 PONS Alain P

Philippe

9 PASQUALETTO- p 27 AMARO Romain p

AMIEL Agnès

10 BOUCHET Grégory p 28 FIORILE-REYNAUD p

Joëlle

11 TCHELEKIAN p 29 CABRAS Jean- Excusé pouvoir

Caroline Claude Mr AMARO

12 PATOT Gérard Excusé pouvoir |30 DELAVEAU Cathia p

Mr LEONETTI

13 LEUCA Vincent p 31 SCAMARONI Michel p

14 BOISGARD Patricia p 32 GORLIER LACROIX P

Solange

15 RÉAU Sylviane p 33 FUSONE Maximilien p

16 LONG Didier p 34 COCH Emeline p

17 VASSALO Carine p 35 INAUDI Rosy Excusée pouvoir

Mme MEPPI

18 VEGA Fabrice p

Excusé(e)s : PATOT Gérard — BITTARD Mihaela - CABRAS Jean Claude - INAUDI Rosy Absent : SLISSA Monique La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire Mr Romain AMARO Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir P : Présent AIE : Absent ou ExcuséCONSEIL MUNICIPAL DU 28 Septembre 2023

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 Juin 2023

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

En date du 5/07/23 : Vente d’un radar mobile à la Ville de Septèmes Les Vallons pour un montant de 1000€.

En date du 10/07/23 : Désignation d’un avocat pour pour représenter la commune et se constituer partie civile dans la cadre de cette procédure à l'encontre du prévenu poursuivi pour avoir notamment, exécuté des travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme, poursuivi ces travaux malgré l’arrêté interruptif de travaux et effectué des dépôts de matériaux sans autorisation.

En date du 3/08/23 : Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête présentée par « RUBNER CONSTRUCTION BOIS » devant le Tribunal Administratif de Marseille demandant la désignation d'un expert judiciaire afin notamment qu’il donne son avis sur les comptes entre les parties dans le cadre du solde de son marché public - lot n° 5 «structure bois / bardage » de l'opération de réaménagement des équipements publics du quartier de la Gavotte.

En date du 3/08/23 : Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête présentée par « RUBNER CONSTRUCTION BOIS » devant le Tribunal Administratif de Marseille demandant la condamnation de la commune au paiement du solde et des incidences financières non prévues dans le cadre de son marché public - lot n° 5 « structure bois / bardage » de l'opération de réaménagement des équipements publics du quartier de la Gavotte.

En date du 27/08/23 : Rétrocession de concession à la ville au nom de Mme HARTMANN Aurélie

Tableau des Marchés publics attribués en Juin et Juillet 2023

RAPPORTEUR : Claude FARCI

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 (GROUPE ADDAP 13)

RAPPORTEUR : Jean-Marc LEONETTI

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT :

2- TRANSFERT DE BIEN ET DROITS IMMOBILIERS À LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE DECHETERIE

3 - RETRAIT DELIBERATION N°72X23

4 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - PARCELLE AO 412

5 - DÉCLARATION D'ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE DES PARCELLES AC 412 - AC 435

6 - RETROCESSION DES PARCELLES CADASTREES CR 293 ET CR 294 ZONE D'ACTIVITES DES SYBILLESRAPPORTEUR : Didier LONG

CULTURE :

7 - CONVENTION D'OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION MINOTAURE ET COMPAGNIE ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU Année 2023/2024

8 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION MA VOISINE S'APPELLE CASSANDRE

9 - REMBOURSEMENT RÉGIE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES - RÉSERVATION DE MME HAYOUN

10 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « L'AMICALE CORSE »

11 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MUSIQUE ENVIE »

RAPPORTEUR : Jean-Philippe MUSSO

FINANCES :

12 - ÉCRITURES DE RÉGULARISATION PAR OPÉRATION D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE

13 - MISE EN ŒUVRE DU DROIÏT D'OPTION POUR ADOPTER LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1° JANVIER 2024

14 - APPROBATION DU PACTE D'ASSOCIÉS POUR L'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE SITE DIT DE LA "GRANDE COLLE

15 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PROVENCE NUMERIQUE »

16 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS

17 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA TRANSITION ENERGETIQUE

18 - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES- DU-RHONE AU TITRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE -— PÉRIODE 2023/2025

RAPPORTEUR : Caroline TCHELEKIAN

JEUNESSE

19 - MODIFICATION DE LA GRILLE DES TARIFS POUR LES ALSH ET MODIFICATION DES RÉGLEMENTS INTÉRIEURS DE FONCTIONNEMENT ALSH ET ESPACE FAMILLERAPPORTEUR : Le Maire

RESSOURCES HUMAINES

20 - CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS

21- DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX ET ADHÉSION A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CDG13

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

22 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE -— CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE DE RAPPEL A L'ORDRE ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LE PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

HN NE NN NeCOMMUNE DES PENNES-MIRABEAU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Septembre 2023

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 Juin 2023

M. le Maire : Nous avons à faire approuver le procès-verbal de la dernière séance du 29 juin. Oui, M. FUSONE.

M. FUSONE : Bonsoir à tous. Lors du dernier Conseil municipal, nous n'allons pas revenir sur la polémique, mais il avait été évoqué un skatepark imaginaire. Sur la délibération, il était écrit qu'il y avait un skatepark. On vous l'a expliqué, on vous l'a dit, vous l'avez vu, et malgré cela, vous avez fait voter une délibération avec ce skatepark imaginaire. Lorsque l'on va sur le site de la mairie des Pennes-Mirabeau, il y a toujours ce skatepark imaginaire sur le plan. Pire encore, c'est que vous l'avez envoyé comme ça au préfet pour le contrôle de légalité. Cela veut donc dire que vous avez envoyé directement au préfet un document qui est faux. C'est juste hallucinant. J'en parle avec d'autres collègues qui sont dans des mairies, il n'y a qu'aux Pennes-Mirabeau qu'on voit ce genre de choses, c'est juste hallucinant.

M. LEONETTI : Bonsoir à tous. Oui, effectivement, il y avait une erreur sur la délibération. Vous n'arrêtez pas de le répéter, c'est très bien, cela fait rire bien du monde. Mais cela a été rectifié et cela n'a pas gêné pour faire passer la convention. Nous en avons d'ailleurs passé une autre après.

M. le Maire : Dont acte. D'autres remarques ? Donc je mets aux voix. Ah pardon.

M. AMARO : Oui, Monsieur le Maire, une remarque concernant un précédent PV car nous n'avions pas les chiffres à l'époque. Maintenant, nous avons un peu plus de visibilité sur le sujet. Pour rappel, nous avons augmenté la taxe foncière pour les Pennois pour un total de 18 % in fine. 86 % des communes ont fait le choix de ne pas augmenter la part communale de la taxe foncière. Nous avons un excédent budgétaire de 15 M€. Pourquoi avons-nous fait ce choix ? Et quel est votre avis, M. MUSSO, M. AMIEL, alors que 86 % des communes ont

décidé de ne pas augmenter la part communale de la taxe foncière ?

M. le Maire : Nous n'allons pas rentrer dans ce détail maintenant, ce sera l'occasion de le faire lors d'un débat budgétaire. Je dirais que les taxes foncières avaient été anticipées les années précédentes dans la plupart de ces communes. Nous, nous n'avons pas fait ce choix. Nous avons reculé le plus possible le moment pour augmenter les impôts. Le choix qui a été fait, c'est tout simplement la nécessité de produire un budget sincère, c'est-à-dire un budget en équilibre. Quant à l'excédent que nous avons, c'est un excédent qui est tout simplement destiné à financer le programme que nous avons sur les six années à venir. Alors bien entendu, on n'est pas obligé de partager ce point de vue et je sais que vous ne le partagez pas, mais c'est ça le débat démocratique.

M. AMARO: Vous évoquez le fait que les communes aient anticipé pour certaines l'augmentation, on prendra un exemple qui est très local, une commune que l'on a citée précédemment : Marignane, qui depuis 15 ans n'a pas augmenté la part communale. Donc on voit bien que lorsqu'il y a des communes qui ont des excédents budgétaires, elles n'augmentent pas la part communale de la taxe foncière si la commune reste riche.

M. le Maire : Ce sont des choix différents. Moi, je vous engage, pour ceux qui ont du temps, à aller comparer globalement, je dis bien globalement, les taxes foncières des communes de même strate. Mais, honnêtement - M. FUSONE reprendra la parole sur ce sujet —, est-ce que vous croyez franchement qu'un maire augmente les impôts pour le plaisir ?

M. AMARO : On se pose la question de pourquoi les augmenter alors qu'il nous reste 15 M€.

M. le Maire : Je vous ai répondu. M. FUSONE.M. FUSONE : En tout cas, merci M. AMARO de souligner l'excellente gestion des mairies RN.

M. AMARO : Tant que c'est bien fait, il faut le dire, oui. Ce n'est pas car c'est RN ou extrême gauche... À partir du moment où c'est bien fait, peu importe la couleur politique.

M. le Maire : Nous ferons le point à la fin du mandat, c'est-à-dire dans trois ans. Le procès- verbal, je mets aux voix. Qui est pour... Il ne nous a pas échappé que Marignane était quasiment passée au RN. Merci de le rappeler.

Donc procès-verbal de la séance du 29 juin 2023: qui est pour ? Contre ? Qui s'abstient ?

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

En date du 5/07/23 : Vente d'un radar mobile à la Ville de Septèmes Les Vallons pour un montant de 1000€.

En date du 10/07/23 : Désignation d'un avocat pour représenter la commune et se constituer partie civile dans la cadre de cette procédure à l'encontre du prévenu poursuivi pour avoir, notamment, exécuté des travaux sans permis de construire et en méconnaissance du plan local d'urbanisme, poursuivi ces travaux malgré l'arrêté interruptif de travaux et effectué des dépôts de matériaux sans autorisation.

En date du 3/08/23 : Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête présentée par « RUBNER CONSTRUCTION BOIS » devant le Tribunal Administratif de Marseille demandant la désignation d'un expert judiciaire afin notamment qu'il donne son avis sur les comptes entre les parties dans le cadre du solde de son marché public - lot n° 5 «structure bois / bardage » de l'opération de réaménagement des équipements publics du quartier de la Gavotte.

En date du 3/08/23 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête présentée par « RUBNER CONSTRUCTION BOIS » devant le Tribunal Administratif de Marseille demandant la condamnation de la commune au paiement du solde et des incidences financières non prévues dans le cadre de son marché public - lot n° 5 « structure bois / bardage » de l'opération de réaménagement des équipements publics du quartier de la Gavotte.

En date du 27/08/23 : Rétrocession de concession à la ville au nom de Mme HARTMANN Aurélie

TABLEAU DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS EN JUIN ET JUILLET 2023

M. le Maire : Y a-t-il des questions concernant les marchés attribués au mois de juin ? M. FUSONE, et c'est Mme BALTZ qui répond si besoin.

M. FUSONE : Pouvez-vous nous confirmer que l'on peut régler la climatisation à la mairie ? Ici, dans la salle du Conseil municipal, par exemple ? Le bouton est là, on peut la régler ?

M. le Maire : J'aimerais qu'on parle des marchés, car sinon on va partir en live sur tout et n'importe quoi. S'il y a un lien avec les marchés... Oui, on peut climatiser la salle du Conseil municipal.

M. FUSONE : Voilà, et c'est vous qui pouvez la gérer dans votre bureau, un peu partout. Et

cet été...

M. le Maire : Pas du tout. Non, il y a une centrale de gestion de ces choses-là.

M. FUSONE : Là, nous pouvons mettre le froid ou le chaud, ce n'est pas une centrale de gestion.M. le Maire : Pour souffler le chaud et le froid, oui.

M. FUSONE : Il y a un thermostat, on appuie dessus, on fait du froid ou on fait du chaud, et vous pouvez le gérer directement, on est d'accord ? Et hors canicule. Si vous voulez, s'il fait 30 ou 35 °C, qu'on n'est pas dans une canicule, vous pouvez le gérer. Or, vous avez fait un marché public pour l'école des Amandiers où vous avez installé la climatisation, c'est très bien, sauf que c'est vous qui la gérez et qui décidez quand est-ce qu'on met le froid ou le chaud.

M. le Maire : Non, vous avez bien fait de faire non pas le lapsus, car c'est en effet le froid ou le chaud : il s'agit d'une pompe à chaleur.

M. FUSONE : C'est ça. Nous avons donc quand même du personnel et des institutrices qui encadrent des enfants, qui sont quand même assez responsables pour encadrer des enfants, mais c'est vous qui gérez à distance le fait de mettre la climatisation ou non, et vous les jugez donc irresponsables pour pouvoir mettre la climatisation ou non. Pour vous dire, au mois de septembre, vous allez dans les classes, il fait plus de 30 °C, il fait chaud. On n'est pas en canicule donc du coup vous ne mettez pas la climatisation, alors qu'ici, au Conseil municipal, on sent qu'il y a la climatisation.

M. le Maire : Car vous faites monter la température.

M. FUSONE : Peut-être. Généralement, c'est avec les femmes seulement.

M. le Maire : Bien, j'ai entendu votre remarque et je pense que tout le monde l'a saisie, mais je voudrais qu'on ne sorte pas trop des rails du Conseil.

M. FUSONE : Justement, il y a le marché public de la climatisation à l'école des Amandiers. Donc moi, j'aimerais bien que vous puissiez vous engager à ce que ce soit directement au sein de l'école qu'on puisse gérer la climatisation.

M. le Maire : J'ai entendu votre remarque. Y a-t-il d'autres remarques sur les marchés attribués au mois de juin et juillet ? Merci. Nous pouvons rentrer maintenant dans l'ordre du jour proprement dit.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions

DÉLIBÉRATIONS

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU GROUPE ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PRÉVENTION 13 (GROUPE ADDAP 13)

M. FARCI : Bonsoir. C'est l'attribution de subvention au groupe ADDAP 13 pour un montant de 7 500 €. Les 500 € de différence par rapport à l'année 2022, c'est que cette année, l'ADDAP 13 a travaillé avec des visites à domicile pour le plan canicule et a fait le lien avec le CCAS sur les cas d'urgence constatés. Ils ont également fait une action le 3 août, « J'aime mon quartier ».

M. le Maire : Merci. Des questions, des remarques ? Oui, Madame.

Mme COCH : Excusez-moi mais justement sur ce type d'actions de prévention, quels ont été les résultats sur les actions précédentes ?

M. FARCI : Les actions au niveau de l'ADDAP 13, il y a eu des soirées animation au niveau du St Georges et il n'y a pas eu de remontée négative.Mme COCH : Alors, tant mieux. Mais moi, ce que j'espère avoir, ce sont les remontées positives. Là, il s'agit d'un budget de 7 500 €, plus deux agents. C'est 7 500 € plus le salaire de deux agents, si j'ai bien compris.

M. le Maire : Le salaire des deux agents, ce sont des salaires ADDAP. Vous savez que 95 % du budget de l'ADDAP est au Conseil départemental. Ces 7 500 € ne sont qu'une participation que nous apportons au niveau de l'ADDAP. C'est quelque chose que j'avais obtenu il y a bien longtemps quand j'étais VP à la protection de l'enfance au Conseil Départemental et président du Conseil d'administration de l'ADDAP.

Mme COCH : Et aujourd'hui, avons-nous justement les résultats de ces actions ? Quel est le nombre de participants ? YŸ a-t-il eu une chute de la délinquance ? Une augmentation de l'intégration des enfants au sein de la commune, notamment dans les ciubs sportifs et au sein de la vie communale ? Moi, ce que j'aimerais avoir sur ces questions-là, c'est une évaluation des projets, car à chaque fois, nous faisons des projets qui sont sensiblement identiques et nous n'avons pas de retours.

M. le Maire : Je comprends. Ce que je peux vous faire passer, c'est leur demander leur bilan d'activité qu'ils fournissent chaque année et qui est quelque chose d'assez globalisé. Par contre, je vais vous répondre de façon un peu plus précise au niveau de la Gavotte et plus particulièrement du Saint-Georges, puisque c'est l'endroit où les choses sont le plus problématique. Je crois qu'on a un petit groupe d'un petit nombre de jeunes gens qui mettent quand même un peu la pagaille. Là où je voudrais que les choses soient bien claires, c'est ne pas confondre le social et la délinquance. Permettez-moi, ces jeunes gens sont de véritables petits délinquants, point. La prévention de la délinquance relève de l'action mairie de par la loi. Nous avons le CNSPD que nous faisons fonctionner le mieux possible. Et lors de certains faits qui se sont produits il y a un mois et demi maintenant, et en particulier certaines dégradations qui ont eu lieu au niveau du Saint-Georges, j'ai reçu ces jeunes gens. Quand je dis j'ai reçu ces jeunes gens, que les choses soient claires, ils sont parfaitement identifiés par nos services de prévention, par les services de la police municipale et les services de la police nationale. Ils sont venus, ils ont répondu à la convocation avec leurs parents. On leur a dit ce qu'on avait à leur dire, et ils ont eu un comportement — je le dis clairement — d'une extrême arrogance, une extrême arrogance soutenue par les parents. Vous allez m'excuser la vulgarité, après avoir reçu — bien évidemment que je ne vais pas citer de noms, vous doutez bien —, après avoir reçu un d'entre eux avec la mère, ils nous ont écoutés avec un détachement, une espèce de mépris de ma personne et des gens qui m'accompagnaient. Alors dans les gens qui m'accompagnaient, il y avait Claude Farci, il y avait le directeur de la police municipale, il y avait un officier de police judiciaire. lIs sont repartis, et puis on avait un agent municipal qui les a croisés dans le hall et qui a entendu - excusez-moi la vulgarité, le mot n'est pas de moi — : « ce sont des trous du cul ». Pour moi, ces gens-là, cela ne relève pas du social, je suis désolé. Cela relève de l'éducation. Et je suis désolé aussi, l'éducation — en plus là, une fois n'est pas coutume, je viens sur votre terrain car j'écoute quand même ce que vous dites au point de vue politique —, l'éducation relève des parents et lorsque les parents ne sont pas capables de faire passer des messages élémentaires de politesse, de courtoisie.

Vous savez, je sais recevoir les gens, les jeunes, je les ai pratiqués pendant de très longues années, croyez-moi, je n'ai eu aucune attitude agressive à leur égard. Au contraire, je leur ai dit, « mais qu'est-ce qui ne va pas ? Qu'est-ce qu'on peut faire pour vous ? ». « Vous ne faites rien pour nous ». Ah bon ? Comme vous venez de le souligner, Mme COCH, je leur ai dit: «Mais les associations sportives, les associations culturelles, l'Idéethèque... » Mais ce n'est pas ça qui les intéresse. Qu'est-ce qu'ils veulent ? Je vais vous dire ce qu'ils veulent, et vous le savez très bien et aussi bien que moi, ils veulent un lieu pour se réunir et faire ce qu'ils veulent, c'est-à-dire éventuellement picoler et fumer des joints. Je suis désolé, la mairie n'est pas là pour ça. Donc, vous voyez que sur un plan programmatique, car encore une fois, sur ce plan-là, je vous rejoins. C'est une poignée de jeunes car la grande majorité, je vais vous dire — après j'ai vérifié les listes, ça m'est facile et en toute discrétion bien entendu -—, mais la majorité de ces jeunes, on les retrouve dans nos écoles, on les retrouve dans nos collèges, on les retrouve dans nos associations sportives, il

8suffit qu'il y en ait une petite dizaine pour pourrir l'ambiance. Et on a beaucoup de mal à faire quoi que ce soit. Vous comprendrez bien que je ne peux pas moi, maire, prendre entièrement la responsabilité de ces agissements. Voilà.

Mme COCH : Pour vous répondre, vous connaissez mon métier et vous savez que je gère des logements HLM, donc je les gère aussi avec ces problèmes-là. Il n'y a pas que des problèmes sociaux dans les logements HLM, il y a aussi des problèmes de délinquance. Effectivement, c'est dans ce type de population aussi qu'on retrouve, que se réfugie la délinquance. Ce n'est pas la même chose mais malheureusement, cela s'intègre dedans. Vous savez aussi que quand on gère des résidences HLM, on les gère en partenariat avec la mairie quand on est bailleur, avec les services de police également, que ce soit la police municipale ou la police nationale, et avec les médiateurs. C'est quelque chose que je fais chaque jour. J'ai dans ma petite expérience vu énormément de cas de cet acabit, j'allais dire, et effectivement, vous avez raison de nous rejoindre là-dessus, car c'est en général un petit panel de quelques personnes qui va mettre une ambiance délétère au sein d'une résidence, qui va entretenir toutes les dégradations, qui va réduire à néant le travail du bailleur sur les réparations, qui va faire augmenter le budget de l'entretien de la résidence et qui va aussi créer un climat un petit peu de peur ou de gêne dans les alentours. C'est vrai, vous avez raison de nous rejoindre là-dessus.

Malheureusement, j'ai côtoyé, pour beaucoup, des actions qui sont des actions d'associations annexes aux mairies, et je n'ai jamais vu — malheureusement, je vous le dis très honnêtement car j'y ai cru pendant très longtemps -—, je n'ai jamais vu d'amélioration avec ce type d'action. Pourquoi ? Je pense qu'effectivement, et vous avez eu raison de recevoir ces jeunes gens, même s'ils vous ont traité de façon très discourtoise, mais il faut qu'ils sachent qu'il y a une colonne vertébrale à la commune, que la commune est une affaire de tous. Et pourquoi je vous dis que ces actions-là pour moi ne sont pas efficaces, voire délétères ? Car elles externalisent la commune de la communication au sein de la résidence. Alors après, quand ça se passe mieux, pourquoi pas ces actions-là ? Mais quand je vous dis que la mairie doit être partie prenante et que la police doit être partie prenante, ce n'est pas une vision de l'esprit ou une vision d'un certain parti, ce n'est pas ce que je veux dire. Ce que je veux dire, c'est ce que j'ai vu, ce que j'ai vécu, et c'est la façon avec laquelle on a pu rétablir certaines résidences. C'est pour ça que je vous comprends mal alors que nous n'avons pas eu de résultats qui soient significatifs aujourd'hui, nous continuons encore dans cette voie-là.

M. le Maire : La raison en est très simple, mais c'est là où on n'est pas d'accord. Nous sommes dans la prévention. Alors la prévention, c'est quelque chose que je connais bien dans un autre pôle de ce que j'ai pu faire dans ma vie, c'est le pôle médical. La prévention, c'est parler de la maladie que l'on n'aura pas. La prévention en matière sociale et on parle volonté de prévention primaire, secondaire, tertiaire, c'est la prévention des actes de délinquance que nous n'aurons pas. C'est le principe même de la prévention de la délinquance. Je ne suis pas en train de dire que l'ADDAP est la solution parfaite, la preuve en est. Par contre, je pense quand même, compte tenu des dialogues que j'ai pu avoir assez régulièrement avec ces gens, qu'on arrive à avoir moins de problèmes dans l'ensemble que si nous ne les avions pas.

Vous savez, le suivi du Saint-Georges, je le connais depuis 1995, excusez-moi du peu. Je me rappelle dans ces années 1995-2000, je n'étais pas maire à l'époque, c'était M. MELLAN. On avait une famille extrêmement — là encore, je ne vais pas donner de nom évidemment — turbulente, voire violente, d'un jeune garçon assez grand puisqu'il était majeur. À la fin de sa carrière, si j'ose dire, il a été emprisonné et il s'est suicidé aux Baumettes. Voilà, c'est à cette époque que Victor MELLAN m'avait demandé de commencer à réfléchir sur ces questions. Vous savez, Mme COCH, la solution parfaite si je l'avais, inutile de vous dire que je la mettrai en cause. Vous êtes jeune, vous avez des enfants, un enfant je crois. Deux. Ils sont tout jeunes, vous les suivez de près. Vous les éduquez pour leur inculquer des valeurs. Je vais vous dire, alors moi je suis vieux par contre, mais si j'avais fait le quart de la moitié de ce que ces gamins ont pu faire, que je sois convoqué par le maire et la police, mon père qui était pourtant Un brave homme, paix à son âme, mais il me démontait. Ah oui mais cela ne se fait plus. Alors je sais que je vais être critiqué sans doute,mais il est vrai qu'un langage d'autorité un peu forte, moi personnellement, ça ne me gène pas de le tenir. Moi, j'ai trois grands enfants, j'ai six petits-enfants, j'ai été un père plus que cool comme on dit, j'ai simplement inculqué des valeurs normales à des enfants. Et s'il y avait eu une question de cet ordre-là, ça se serait très mal passé à la maison. Or là, à quoi on assiste ? On assiste à une mère, car le père qui sait où il était, personne ne l'a vu : «le maire ne fait rien pour nous. » Ah bon ? « Le maire, c'est un trou du cul. » Très bien. Comment voulez-vous que ces jeunes retrouvent une voie normale ? Comment voulez- vous ? Ce n'est pas politique ce que je dis, ce que je dis, c'est le strict bon sens de l'éducation. Je pense que 100 % des gens qui sont autour de cette table, y compris le public qui est là, qui n'est pas forcément avec moi d'un point de vue politique, et ce n'est pas le sujet, partage ça.

Le sujet, je reviens quand même à la délibération, c'est de savoir si l'ADDAP sert ou pas à quelque chose. Moi, je pense que oui, un peu. Vous, vous pensez que pas du tout, d'où le sens de cette délibération, c'est tout. Je pense que si nous n'avions pas la prévention spécialisée — ce n'est pas quelque chose d'abstrait, c'est la loi de 95 si je ne me trompe -, les choses seraient encore pires. Je pense que la médiation, je pense que la discussion, cela fait partie du jeu. Après, il faut que l'autorité existe. Et quand l'autorité n'existe plus, c'est la catastrophe.

Mme COCH : Permettez-moi, j'y suis née au Saint-Georges. J'y suis née, j'y ai grandi jusqu'à mes premières années. Je connais bien le Saint-Georges et l'évolution du Saint-Georges. Tout à fait. C'est juste pour vous dire que je connais bien le Saint-Georges. Quand vous parlez de médiation, effectivement, il faut de la médiation. Je suis d'accord avec vous, il faut de la médiation. Mais de la médiation par ce type d'action ADDAP 13, je ne suis pas vraiment sûre que ce soit bénéfique. Non pas car il ne faut pas d'accompagnement. L'accompagnement, les enfants du Saint-Georges l'ont au sein de la mairie, au sein des associations sportives, ils l'ont. La problématique, c'est que traiter le quartier Saint-Georges de façon différente qu'ailleurs, ce n'est pas un bon signe car il faut, et comme vous l'avez très bien dit, une responsabilité. Une responsabilité qui doit être acquise par les parents qui sont responsables de l'éducation de leurs enfants, tout à fait, mais aussi par les enfants qui commencent à grandir. Quand on fait une action, quand on va vers une action, on en est responsable, on en est le moteur et on arrête d'être en attente de ce qu'on veut, de ce qu'on voudrait, ce dont on rêve, et on ne fait rien pour. Ce n'est pas ça.

C'est pour cela que je vous dis encore une fois, ce n'est pas une attaque contre l'ADDAP 13 ou quoi que ce soit, c'est tout simplement un mode d'action. Quand vous parlez de nécessité de la responsabilisation des parents, quand vous parlez de nécessité de la colonne vertébrale de l'autorité, oui, mais on ne l'acquiert qu'en ayant ce vecteur vers la responsabilité, c'est-à-dire en allant vers l'action. Traiter un quartier différemment des autres, je suis désolée, mais ça me gêne.

M. le Maire : Alors pardon — là je vous laissais finir —, ce n'est pas le cas. Ce n'est pas le cas, non. J'ai simplement constaté sur les huit gamins que j'ai reçus, il y en avait cinq du Saint- Georges ; c'est une réalité. Mais l'ADDAP, ce n'est pas l'ADDAP du Saint-Georges. C'est l'ADDAP des situations difficiles. La prévention spécialisée, c'est la situation difficile de certains jeunes et adolescents, et ils ne sont pas qu'au Saint-Georges.

Mme COCH : Toutes les actions qui sont décrites sont notées pour le Saint-Georges.

M. le Maire : On ne va pas nier que les difficultés qu'on a eues ces dernières semaines étaient au Saint-Georges, mais pas qu'en interne. Écoutez, on ne va pas polémiquer, on peut avoir une sensibilité légèrement différente. Je vous répète, je ne suis pas certain que l'ADDAP règle tous les problèmes, bien loin de là, je pense quand même pour avoir travaillé il y a bien longtemps avec eux qu'on en aurait certainement un peu plus s'ils n'étaient pas là. Le Conseil départemental à l'époque avait consenti à nous aider avec des éducateurs, enfin des gens qui connaissent quand même ces choses-là, j'avais accepté moyennant la participation. Et ce soir, c'est ce que je vous demande de voter. Voilà.

Donc je mets au vote : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme AMIEL ne participe pas au vote car elle est membre du conseil d'administration.

10À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 33 - M. PASQUALETTO- AMIEL ne participe pas au vote

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT

2 - TRANSFERT DE BIEN ET DROITS IMMOBILIERS A LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE- PROVENCE DECHETERIE

M. LEONETTI : Bonsoir à tous. Cette délibération concerne le transfert de biens et des droits immobiliers à la métropole pour la déchèterie située sur les parcelles AP 237-238-240-241- 244-245,

M. le Maire : Questions ? Remarques ?

M. FUSONE : Déjà une parenthèse, car il est difficile de vous répondre du tac au tac étant donné qu'il n'y a pas de réseau dans la mairie et que ça met du temps à charger. M. LEONETTI, vous n'en avez pas marre de raconter n'importe quoi ? Je viens d'aller sur le site de la mairie, la délibération n'a pas été changée, il y a toujours le skatepark. Donc ne dites pas ici, publiquement, n'importe quoi. S'il vous plaît.

M. LEONETTI : Nous avons demandé à le faire, donc je vais vérifier si ça n'a pas été fait. Mais nous avons demandé à le faire.

M. FUSONE : Trois mois plus tard.

M. LEONETTI : C'est très important le skatepark et le BMX, c'est vraiment. On continue M. le Maire s'il vous plaît.

M. FUSONE : Vous avez envoyé un faux au préfet. C'est symptomatique de votre façon de faire dans la mairie, de votre façon d'agir. C'est à la bonne franquette, on prend les choses comme ça, et on se retrouve avec une mairie qui est en train de... Quand on a connu Les Pennes-Mirabeau et qu'on les voit maintenant.

M. le Maire : Vivement que vous soyez maire, M. FUSONE. Mais j'ai un petit doute quand même, puisque vous cherchez un peu à asticoter. À votre place, je regarderais vos collègues car vous savez, il y a une règle en politique que j'ai vécue moi-même : « gardez-moi de mes amis, mes ennemis, je m'en charge ». Assurez-vous d'abord d'avoir l'investiture, et à ce moment-là, l'affrontement se fera. Merci, j'aimerais qu'on passe à la deux s'il vous plaît.

M. FUSONE : Sur la délibération, on s'étonne un petit peu car en fait, c'est le transfert de propriété de la déchèterie des Pennes-Mirabeau à la métropole. On est d'accord ? Vous avez toujours dit que vous étiez absolument contre la métropole tout en soutenant à chaque fois des candidats ou des personnalités politiques pour la métropole. On s'étonne donc vraiment, encore une fois de plus, de ce délestage supplémentaire, après les crèches, après le garage.

M. le Maire : Attendez, vous dites n'importe quoi. La question n'est pas de savoir si on est pour ou contre la métropole. On s'est battu contre la métropole et on a perdu. Aujourd'hui, la métropole existe, elle récupère des compétences. Arrêtez donc de polluer les débats avec des remarques stupides. Je répète, il y a bien un ensemble de bien et de droits immobiliers qui reviennent à la métropole que cela plaise ou pas. Vous votez pour, vous votez contre, mais vous ne revenez pas sur des choses qui sont actées depuis le 1° janvier 2016.

M. FUSONE : Vous n'avez aucune obligation légale de donner la propriété de la déchèterie à la métropole.

11M. le Maire : Bon, alors vous êtes contre.

Je mets aux voix : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32

CONTRE : 2 — M. FUSONE - COCH

ABSTENTION : 0

3 - RETRAIT DÉLIBÉRATION N°72X23

M. LEONETTI : Le 27 avril 2023, nous avons signé une convention avec Free mobile pour la pose d'une antenne relais, mais nous avons reçu un avis défavorable de la DGAC. Il nous est donc demandé de retirer la délibération.

M. le Maire : Parfait. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le

Conseil Municipal.

4 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - PARCELLE AO 412

M. LEONETTI. La métropole souhaite passer avec la commune une convention d'occupation temporaire du domaine privé communal sur les parcelles AO 412, afin d'y installer la base de vie pour le chantier de l'aménagement du BHNS-ZENIBUS sur la RD 6.

M. le Maire : ZENIBUS qui, je le rappelle, partira du square Général De Gaulle et qui montera le long de la RD6 jusqu'à Plan de Campagne, avec un terminus au point d'échange multimodal.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

5 - DÉCLARATION D'ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE DES PARCELLES AC 412 - AC 435

M. LEONETTI : Le département souhaite réaliser les travaux d'aménagement sur la RD 368, et de ce fait, nous devons établir une déclaration d'abandon manifeste sur les parcelles AC 412 et 435. Ces parcelles n'ont jamais été rétrocédées par l'aménageur, la SARL LOTISOL, lors de la création du lotissement « La Cannaie ». À ce jour, la SARL LOTISOL est en liquidation depuis 2001. Un procès-verbal d'abandon manifeste a donc été établi le 20 mars 2023, avec bien sûr toute la diffusion presse et affichage pendant trois mois. Le propriétaire ne s'étant pas manifesté, un PV définitif a été établi le 26 juin 2023. C'est pour pouvoir continuer l'aménagement sur la RD 368, c'est un petit morceau.

Mme COCH : Oui, excusez-moi. Quand vous parlez de la liquidation judiciaire de la société, celle-ci a eu lieu sans la rétrocession du patrimoine ?

M. LEONETTI : Excusez-moi, je n'ai.

Mme COCH: Vous parlez de liquidation judiciaire de la société à qui appartenaient les parcelles indiquées.

M. LEONETTI : Non, elles n'ont jamais été rétrocédées par la SARL LOTISOL et là ils sont en liquidation depuis 2001.

Mme COCH : D'accord mais durant cette liquidation, il n'y a pas eu de rétrocessions de patrimoine ?

12M. le Maire : Non, la Cannaie n'est pas une ZAC, c'est un lotissement.

Mme COCH : D'accord mais c'est dans les deux parcelles, c'est ça que je ne comprends pas. |! y a bien une liquidation en cours, mais le liquidateur n'a pas répondu au courrier. Comment ça s'est passé en fait ?

M. le Maire : D'où le type de procédure.

M. LEONETTI! : C'est pour cela qu'on a fait un procès-verbal 26 juin 2023 après trois mois de non-réponse.

Mme COCH : Et quelles étaient les obligations du lotisseur sur ce terrain ? Ÿ avait-il eu une négociation d'aménagement ? Quelque chose ? Nous n'avons pas d'éléments.

M. le Maire : Honnêtement, là, on ne peut pas vous répondre. Cela remonte à plus de 20 ans.

Mme COCH : J'imagine mais cela me pose question. En fait, je ne comprenais pas comment une liquidation judiciaire ne faisait pas mention d'un terrain qui n'est pas si petit que ça quand même et pourquoi ce terrain qui était resté nu n'avait pas fait l'objet justement d'une relance au lotisseur. J'imagine qu'il devait déjà y avoir des demandes pour l'aménagement de ce terrain sur ce lotissement, qui était nécessaire. Il n'y a jamais eu d'action de la mairie ?

M. LEONETTI ': Il n'y a jamais eu d'action. Justement, il y a la métropole pour faire l'aménagement. |! y a trois cas, dont deux autres terrains qui sont sur du terrain privé : la métropole est rentrée en contact avec les propriétaires privés ; et il y avait celui-ci.

Mme COCH : Je trouve cela dommage que sur des lotissements aux Pennes-Mirabeau, sur des terrains qui sont nécessaires pour les aménagements, il faille attendre la métropole pour qu'il y ait une action dessus. D'accord, merci.

M. le Maire : Je crois qu'on ne peut pas répondre davantage.

Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

6 - RÉTROCESSION DES PARCELLES CADASTRÉES CR 293 ET CR 294 ZONE D'ACTIVITÉS DES SYBILLES

M. LEONETTI : Cela concerne la rétrocession des parcelles CR 293 et 294 dans la zone des Sibylles. Lors de la clôture de l'opération avec la SPLA, il nous revenait donc des lots qui n'ont pas été commercialisés. Sur celui-ci, il y avait une commercialisation qui était faite. Mais après, le prêt n'a pas été accordé. Comme nous avons terminé le 4 juillet avec la SPLA, ces terrains nous reviennent. Ils sont donc sur les parcelles CR 293 et 294.

M. le Maire : Et du coup, nous allons les remettre en commercialisation, bien évidemment.

Mme COCH : Encore une fois, lors de la rétrocession de ces parcelles, y avait-il eu avant cela une négociation avec le promoteur pour des aménagements relatifs aux lotissements pris en charge par le promoteur ?

M. LEONETTI ': Tout a été pris en charge par le promoteur : les voies, les trottoirs, les réseaux.

Mme COCH : D'accord. Alors pourquoi, lors de la reprise de ces terrains par la mairie suite à la non-commercialisation de ces terrains par le promoteur, n'avons-nous pas d'autres éléments pour le lotissement ?

13M. LEONETTI : Il s'agit de la zone d'activité des Sibylles.

M. le Maire : C'est très simple. Ce terrain a été mis en vente et acquis, entre guillemets, sous compromis. Le compromis a été caduc car la banque n'a pas suivi, donc tout naturellement, on récupère ce terrain. Nous avons actuellement, je crois, quatre candidats intéressés par l'achat de ce terrain, dont un de ceux qui ont déjà largement aménagé les Sibylles. Nous allons les recevoir, et en fonction du projet et du prix proposé, on fera le meilleur choix possible dans le cadre du petit comité de pilotage qui attribue ces lots régulièrement ; c'est le dernier.

Mme COCH : D'accord. Merci

M. le Maire : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 - M. FUSONE - COCH

CULTURE

7 - CONVENTION D'OBJECTIF ET DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION MINOTAURE ET COMPAGNIE ET LA VILLE DES PENNES MIRABEAU Année 2023/2024

M. LONG : Bonsoir Mesdames, Messieurs. Cette délibération concerne une convention d'objectif et de partenariat entre l'association Minotaure et Compagnie et la ville des Pennes- Mirabeau. Au vu du succès qu'ont rencontré les activités sur les saisons précédentes, nous souhaitons renouveler cette année les activités de cette association qui fait la promotion de la culture, et en particulier du cinéma. Elle amène des classes de CM2 voir des films, et cette année, je tiens à vous préciser que ce sera Le Mécano de la Générale avec et de Buster Keaton.

M. le Maire : Très bien. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

8 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE ASSOCIATION MA VOISINE S'APPELLE CASSANDRE

M. LONG : Il s'agit d'une convention de résidence artistique avec l'association « Ma voisine s'appelle Cassandre », représentée par François RANISE, qui nous a déjà fait bénéficier les années précédentes de nombreux spectacles. Et cette année, ils nous prépareront ce spectacle qui s'appelle « Et l'éléphant ou le bonheur universel dans un contexte mondial défavorable ».

M. le Maire : Très bien. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le

Conseil Municipal. | |

9 - REMBOURSEMENT RÉGIE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES - RÉSERVATION DE MME HAYOUN

M. LONG : Il s'agit du remboursement d'une location de salle à Mme HAYOUN qui avait réservé et qui n'a pas souhaité concrétiser. Nous avons donc dû proposer de lui rembourser la somme de 290 €.

M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

14A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

10 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « L'AMICALE CORSE »

M. LONG : L'attribution de subvention à l'association « L'amicale Corse » représentée par Michel SCAMARONI, ici présent. Il est proposé d'octroyer 500 € à cette association qui fait des repas, concerts, lotos et une soirée châtaigne.

M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31 — M. SCAMARONI ne participe pas au vote

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 - M. FUSONE - COCH

M. le Maire : Ce n'est pas gentil.

M. FUSONE : Je vais vous expliquer. En fait, nous trouvons dommage qu'ils ne fassent pas une fête aux Pennes-Mirabeau mais au golf de Cabriès.

M. le Maire : Allez, faites rentrer le président.

11 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « MUSIQUE ENVIE »

M. LONG: L'attribution d'une subvention à l'association « Musique Envie» qui est représentée par Jérôme LEBOEUF. On vous propose d'octroyer 2 200 € à cette association regroupant élèves et parents d'élèves de l'école de musique.

M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

FINANCES

M. MUSSO : Bonsoir à toutes et à tous. M. le Maire, si vous permettez, comme j'ai été interpellé tout à l'heure par rapport aux impôts, si je peux apporter juste une petite précision et une observation par rapport à ce que vous avez dit ?

M. le Maire : Tout à fait.

M. MUSSO : Effectivement cela ne fait pas plaisir de monter les impôts. Comme M. AMARO l'a précisé, au final, ce n'est pas 12 % mais 18 % d'augmentation. Sur la taxe foncière, il y a bien différentes taxes qui sont prélevées, nous l'avons augmentée de près de 5 %, et la taxe d'ordures ménagères, par exemple, a augmenté de 32 % et celle de la Gémapi de 21 %. Au final, on se retrouve effectivement avec plus de 18 %. La partie que vous expliquiez sur les investissements, je ne vais pas revenir dessus. La taxe foncière, c'est au fonctionnement. Aujourd'hui, vous l'avez vu lorsque nous avons préparé le budget, si nous prenons notre épargne de gestion, c'est-à-dire les recettes moins les dépenses réelles de fonctionnement, nous avons une très faible marge. Il était donc assez nécessaire, voire vital,

malheureusement, de procéder à cela. Nous aurions pu effectivement, comme vous disiez, prendre les investissements et les mettre sur, mais cela n'aurait pas aidé à terme. Par contre, vous avez fait une petite remarque sur la très belle gestion. Vous prenez souvent cette comparaison avec la ville de Hénin-Beaumont qui est comparable à notre commune, et c'est là que je veux faire ma remarque. Vous soulignez que, par la qualité de la gestion, ils ont encore pu cette année réduire le taux d'imposition. Je vous pose simplement

15la question, quel est le taux d'imposition de cette ville ? ll est de 61,13 % avec la déduction. Effectivement, avec des taxes à ce niveau-là, on peut facilement mieux gérer.

M. FUSONE : Oui, une très mauvaise gestion précédente et le maire a d'ailleurs fini en prison. Hénin-Beaumont : l'industrie minière a été fermée, les industries ont été délocalisées. I n'y a pas la manne financière de Plan de Campagne, il n'y a pas la zone de l'Agavon, il n'y a pas Coca-Cola, il n'y a pas Métro. C'est une cité ouvrière où les gens avaient énormément de taxes foncières. Pourtant, ils arrivent quand même à investir.

M. MUSSO : Si vous regardez les taux d'imposition des différentes villes gérées par votre mouvement, on est plutôt très largement au-dessus des Pennes-Mirabeau. Si je peux me permettre cette métaphore de la restauration : « On rentre chez vous pour manger. Vous offrez l'apéritif mais c'est 100 € le steak frite. » Cela ouvre l'appétit.

M. le Maire : On en reparlera lors des votes du budget et des débats budgétaires. Et c'est de bonne guerre. Allez, la 12.

12 - ÉCRITURES DE RÉGULARISATION PAR OPÉRATION D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE

M. MUSSO : Les deux premières délibérations sont des opérations purement budgétaires et comptables puisque nous allons passer, comme vous le savez, de M14 à M57 au plus tard au 1° janvier 2024. Pour se faire, il fallait dans un premier temps passer les écritures de régularisation par opération d'ordre non budgétaire. La délibération numéro 12 nous invite effectivement à pouvoir faire correspondre l'inventaire de l'ordonnateur : Les Pennes- Mirabeau ; et celui du comptable. H n'y aura aucune émission d'ordre, de mandat et de titre, donc ces opérations sont constatées simplement dans les écritures comptables. Il s'agit d'alimenter le compte 1068 qui est l'excédent de fonctionnement capitalisé. Les deux écritures sont les suivantes. La première consiste à la réintégration de l'amortissement du bien enregistré au compte 2114 - terrain de gisement en dépenses, au compte 2811 - terrain de gisements, pour 7 640,13 €, et alimenter du coup le compte 1068. La seconde écriture consiste à l'ajustement du compte 238 qui concerne les avances versées sur immobilisations. On va donc inscrire une dépense sur le compte 238 de 2 395,06 € et en

recette au compte 1068.

M. le Maire : Je mets au vote. Qui est pour ? Oui, oui, allez-y, pardon.

Mme DELAVEAU : J'ai une question par rapport à ça. En fait, quand j'ai lu la délibération ce week-end chez moi — cela parle de régularisation, de réécriture au niveau du budget -, quand on a fait au mois de juin le compte administratif, nous avions soulevé plusieurs erreurs, dont une énorme de 617 000 €. Je ne sais plus si nous nous étions abstenus ou si nous n'avions pas voté, et je pensais retrouver ce genre d'erreur sur cette délibération. Vu que c'est une réécriture des chiffres : pourquoi cette erreur qu'on avait soulignée en juin n'apparaît pas dans cette délibération ?

M. MUSSO : Cette erreur était une erreur d'intitulé sur le financement...

Mme DELAVEAU : Sur l'affectation au second degré avec 617 000 €.

M. MUSSO : C'était une problématique du logiciel. Ce n'est pas du tout l'objet de ceci. Il s'agit de faire correspondre les inventaires entre ce qu'on a au niveau de la trésorerie, c'est- à-dire le comptable, et notre inventaire à nous. Cette erreur a été gérée et elle ne figure pas dessus car ce n'est pas un écart que nous avons avec la trésorerie générale. Mme DELAVEAU : Ce ne peut pas être un écart puisque de toute façon c'est une erreur. Est- ce qu'à un moment donné ce sera corrigé, rectifié dans ce budget ?

Mme la DGS : Nous avons demandé à l'éditeur d'intervenir sur les transferts de données.

M. MUSSO : Cette délibération n'a aucune incidence budgétaire.

16M. le Maire : Et l'erreur qu'il y avait n'en avait pas davantage.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2- M. FUSONE - COCH

13 - MISE EN ŒUVRE DU DROIT D'OPTION POUR ADOPTER LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1° JANVIER 2024

M. MUSSO : Il s'agit de la mise en œuvre du droit d'option pour adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024. Comme je l'ai cité, un changement d'instruction budgétaire. L'objectif est de pouvoir harmoniser le cadre réglementaire actuel et d'avoir un budget qui soit à la fois plus visible, lisible et de meilleure qualité. Plusieurs instructions étaient en place, elles vont toutes s'harmoniser autour de la M57. Pour pouvoir y procéder, il s'agit d'apurer le compte 1069 qui n'existe pas. Lors du passage à la M57, le compte 1069 est le compte reprise 1997 sur l'excédent capitalisé - neutralisation de l'excédent des charges sur les produits. Il s'agit donc de pouvoir procéder à cet apurement. Cette opération se traduit par un débit au compte 1068 et un crédit sur le 1069. Le montant qui est inscrit sur ce compte est de 49 545,86 €. Ça, c'est le premier point. Il s'agit ensuite de fixer le mode de gestion des amortissements et des immobilisations sur la M57. Pour faire simple, ce qui change, on est toujours sur du ralentissement qui est linéaire. Par contre, ce que nous faisions jusqu'à présent par rapport à la M14, c'était d'amortir en année pleine, et on prenait comme démarrage le 1° janvier de l'année n+1. Là, il s'agira d'amortir prorata temporis dès l'acquisition du bien sur amortissement linéaire. 1! sera proposé au Conseil municipal de fixer les durées d'amortissement linéaire pour chaque nature de biens.

M. le Maire : Merci. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 — M. FUSONE - COCH

14 - APPROBATION DU PACTE D'ASSOCIÉS POUR L'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE SITE DIT DE LA "GRANDE COLLE

M. MUSSO : Il s'agit de l'approbation du pacte d'associés pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le site de la « Grande Colle », délibération qui avait été retirée lors du dernier Conseil municipal puisque le plan d'affaires n'avait pas été communiqué en amont. Pour reprendre un petit peu donc le concept et ce qui va se passer sur la ferme photovoltaïque, pourquoi effectivement installer une ferme photovoltaïque ? Pour s'inscrire dans la transition énergétique et aller sur de la production d'énergie renouvelable. Cela va également nous permettre de réduire nos énergies fossiles et de surtout de réduire le gaz à effet de serre. Sur le site considéré de 11 hectares, l'exploitation devrait se faire à peu près sur un espace de 6 hectares. La ferme photovoltaïque devrait produire 12,3 GWh par an, soit l'alimentation de 2 582 foyers, ce qui correspond à peu près à 17,5 % de la consommation pennoise. La centrale photovoltaïque va émettre 4,5 fois moins de CO: comparativement à ce qu'est le mixte électrique aujourd'hui dans l'ensemble de la production. Elle va aussi nous permettre de produire 3,5 % de l'électricité solaire au niveau de la métropole. Compte tenu des objectifs, d'ici 2030, de diminuer nos gaz à effet de serre d'à peu près 1 600 tonnes par an, la seule centrale permettra d'en limiter à peu près 22 % déjà. Je rappelle que cette délibération fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt qui avait été lancé et pour lequel avait été désigné le lauréat lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022.

17Dans cette délibération, nous avons ce pacte d'associés ainsi que six annexes que sont les statuts de la société, le plan d'affaires prévisionnel, la délibération qui avait été prise le 29 septembre 2022, la charte d'énergie partagée, le modèle d'adhésion au pacte, ainsi que les objectifs des contrats de développement, de construction, d'exploitation et de maintenance. De manière très synthétique, pour vous résumer la situation, les statuts : il s'agit de constituer une SAS à capital variable qui sera dénommée «La ferme photovoltaïque des Pennes-Mirabeau ». Sa formation donc le capital sera de 1 000 €, 1 000 parts de 1 €. Le capital maximum pourra aller jusqu'à 5 M€. Le pacte d'associés permet à la ville de pouvoir, quel que soit son niveau de participation, participer à la gouvernance de la mise en place du projet. | y a trois parties dans ce pacte : CVE qui est le lauréat, Energie Partagée qui est associée, et la ville des Pennes-Mirabeau.

Le pacte a pour objet de contribuer au développement le plus efficace de cette société. La répartition aujourd'hui des parts se fait à hauteur de 60 % pour CVE, 20 % pour Energie Partagée, et 20 % pour la ville des Pennes-Mirabeau. Il y aura également une possibilité d'entrée dans le capital adopté de la phrase dite du « prêt à construire », qui permettra de faire entrer en capital un collectif de citoyens. Si tout se passe bien, les parts maximum et minimum pour chacun seront de 51 % pour CVE qui rétrocédera 9 % de leur part, 20 % pour Energie Partagée, 20 % pour la ville et le collectif citoyen à hauteur de 9 %. Tout ce qui concerne les actes de gouvernance de la société, la constitution d'un comité stratégique et d'un comité technique, sont définis à l'article 4.1 et 4. 2. Enfin, concernant le financement, il sera à la fois externe et interne : externe par crédit et interne par participation définie dans l'article 5. 2. Voilà de manière très synthétique les éléments du pacte associés.

M. le Maire : Bonne synthèse. Vous avez la parole.

Mme COCH : Oui, excusez-moi. Sauf erreur de ma part, je n'ai pas trouvé d'éléments sur ce contrat qui permettent à la mairie de son propre chef de s'opposer à une modification, qui peut arriver d'ici 10 ou 20 ans. Vous savez effectivement que quand vous nous parlez de ferme électrique, ferme est un jeu de mots naturel, mais pas du tout dans ce cadre-là. Vous savez pertinemment, j'ai longuement exposé ici mes avis, que je suis tout à fait pour le photovoltaïque sur de la production individuelle de bâtiment. Les fermes photovoltaïques sont tout simplement des accords énergétiques qui ne sont pas pilotables. C'est-à-dire que sur le réseau électrique, vous allez avoir un afflux d'électricité à un moment donné, donc à une période de grand soleil. L'électricité, comme vous le savez, est un mouvement, et un mouvement, ça ne se stocke pas car ça ne s'immobilise pas. La seule façon qu'on a trouvé aujourd'hui quand on parle de stockage électrique, qui est un faux mot, c'est la mise en batterie qui est une transformation en énergie chimique. Donc aujourd'hui, nous avons la mise en place d'une ferme photovoltaïque qui va produire essentiellement, j'imagine, des subventions sur la commune. Nous avons une vision à avoir sur cette ferme photovoltaïque. Effectivement, aujourd'hui, c'est tout vert, c'est très beau, sauf que des productions intermittentes nécessitent un entretien et notamment des transformateurs assez puissants pour faire passer une électricité sur un réseau électrique qui, je rappelle, est en flux permanent, il n'y a pas de stockage. L'entretien de la ferme photovoltaïque est à peu près défini en contrat mais pas vraiment. Ce n'est pas tellement dans les détails, j'imagine que nous verrons cela au Conseil technique. Néanmoins, je voudrais savoir si on peut, pour la commune, prévoir que cette ferme photovoltaïque puisse rediriger sa production, non pas sur le réseau électrique, mais sur des éléments de la commune : des bâtiments publics.

M. AMARO : Effectivement, c'est un sujet d'ampleur car il Va engager la commune sur toutes les années qui viennent. Et sur un sujet comme celui-ci, on ne doit pas faire des choix sans prendre en considération les applications que cela va avoir pour les années à venir. M. MUSSO, le fait que ce soit vous qui rapportiez la délibération ce soir démontre bien qu'il ne s'agit pas d'une volonté d'être dans une démarche environnementale mais d'être uniquement dans une démarche financière. Dans ce cas, ce serait Monique SLISSA qui est élue à la transition écologique, ou Audrey VILLE qui est aussi élue, si je ne me trompe pas, à la transition écologique, qui aurait rapporté cette délibération s'il s'agissait vraiment d'être uniquement sur cet aspect. Pourquoi accordons-nous énormément d'attention sur ce projet ? On est tous au courant de tout ce qui se passe en ce moment et ça va s'accentuer dans les

18années à venir avec les problématiques que nous allons avoir sur les prix de l'électricité comme de toutes les énergies au sens propre du terme.

Juste, Mesdames et Messieurs les élus, qui a lu le pacte d'associés ? Apparemment personne de la majorité. On va juste se permettre de vous alerter sur le pacte d'associés que vous allez signer ce soir. Nous attendions que la mairie s'engage sur l'aspect écologique, sur l'aspect transition énergétique, et c'est une bonne chose puisque vous nous avez évoqué il yÿ a quelques semaines que vous engagez des études pour équiper les bâtiments de la commune en panneaux solaires. C'est une très bonne chose. Vous évoquez là un projet de ferme photovoltaïque, très bien. Mais ce projet ne correspond pas du tout au constat qu'on fait depuis deux ans: les besoins pour la commune et les Pennois d'avoir de l'autoconsommation. Ce projet ne porte aucune autoconsommation pour la commune. M. MUSSO, vous avez dit à plusieurs reprises que cela allait nous permettre de réduire nos productions d'énergie. C'est totalement faux car il n'y aura aucune, je répète, j'insiste, aucune autoconsommation pour la commune. Nous ne baisserons pas notre facture énergétique. |! ne s'agit là ni plus ni moins que d'alimenter un actionnaire qui sera à hauteur de 60 % actionnaire d'une entreprise. Vous nous proposez un pacte d'associés qui favorise, entérine et sécurise les intérêts financiers d'une entreprise et uniquement de cette entreprise, en occultant toute démarche écologique et environnementale. Il est écrit noir sur blanc, et c'est pour ça que nous vous demandions qui a lui ce pacte d'associés, que la municipalité ne pourra pas privilégier les intérêts du Pennois et de la commune. La commune engage des fonds publics et accepte un mode de gouvernance qui privilégie les intérêts de la société et pas la population. M. MUSSO, vous l'avez dit et je reprends vos propos : « Nous allons participer à la gouvernance », mais il faut que la mairie gouverne. La mairie ne doit pas participer à la gouvernance. Ça rejoint un petit peu les débats que nous avions à l'extérieur tout à l'heure, la mairie ne doit pas être derrière, elle doit être devant. Je cite ce qui est noté dans le pacte d'associés que vous allez voter ce soir : s'agissant des décisions opérationnelles structurantes précipitées, chaque membre reconnaît et accepte qu'il pourra valablement bloquer ou voter à l'encontre d'une décision, ou au vote du comité Stratégique, que dans la mesure où il apporte tout justificatif de ce que la décision va à l'encontre des intérêts de la société et a préalablement soumis une ou des propositions alternatives conformes aux intérêts de la société et au plan d'affaires en vigueur. Les associés s'engagent à obtenir l'accord du dirigeant de la société avant toute communication sur le projet. Mesdames et Messieurs les élus, nous le répétons, avez-vous lu ce pacte d'associés ? Auquel cas, si vous votez pour, vous donnez la main à 100 % à une entreprise privée.

Concernant la concertation M. MUSSO), on est revenu plusieurs fois sur le sujet, vous signez un pacte avant même que l'enquête publique soit clôturée, sachant qu'il est stipulé que la commune et l'association ne sont pas là pour consulter la population, mais bien, je cite, « pour faciliter l'acceptabilité du projet ». On est là pour tout faire pour que ça passe entre les lignes. Je reviendrai quelques secondes seulement sur le trou d'air qu'a connu la pseudo consultation de la population puisqu'aucune coordonnée n'avait été transmise à Energie Partagée avant que nous découvrions par hasard que l'association avait soi-disant consulté tous les riverains. Je rappellerai aussi, M. MUSSO, que vous avez précisé, en commission administration de la cité du 20 septembre, qu'il s'agissait là d'un document avec peu d'importance qui n'a pas forcément de lien avec le processus de consultation. Au forum des associations, pour rappel, Mme ALESSANDRI d'Energie Partagée a indiqué que le Pacte d'associés et le budget qui y est associé — qui a d'ailleurs été retiré en juin puisque vous nous l'aviez déposé comme ça lors du Conseil municipal, un petit peu à la va-vite — est le document « lé plus important du processus ». Donc, même entre Energie Partagée et la mairie, il n'y a pas d'adéquation entre l'importance des documents.

Alors nous aurions été totalement pour, car il ne faut pas toujours est contre, il faut toujours être porteur de solutions. Et depuis que nous sommes élus dans ce Conseil municipal, nous ne cessons d'apporter des solutions. Nous aurions totalement été pour si le projet était bénéfique pour la commune et pour les Pennois, soit par de l'autoconsommation, soit par une prise en main associative et non par un opérateur privé qui va s'enrichir sur le dos des habitants. C'est le choix qui a été fait très récemment par la commune de Ventabren. Nous vous avons envoyé l'article de presse par email, vous l'avez reçu il y a quelques minutes. Ventabren a fait le choix, « d'un parc photovoltaïque sans opérateur

19privé ». Ce sont la municipalité et l'association d'habitants qui vont gouverner de manière majoritaire ce processus. Nous, nous serons participant à la gouvernance dans une entreprise qui sera bénéficiaire à 60 % de tout ce qu'elle va en tirer., et la mairie seulement 20 %. Ils ont créé une société dont la mairie et l'association en question sont majoritaires. Votre projet, à part favoriser encore une fois les intérêts d'un intérêt privé qu'on ne maîtrise pas, ne va ni baisser la facture d'électricité des Pennois ni de la mairie, et laissera s'envoler 80 % des bénéfices dans des intérêts privés.

Alors, on a quelques questions et on aimerait que vous y répondiez. Dans le cadre d'un investissement de denier public dans une SAS, quels sont les moyens de contrôle dont dispose la ville dans le contrat pour contrôler l'exploitation de la société et les comptes ? Si vous nous répondez par la négative, nous vous demandons expressément de faire inscrire dans le Pacte d'associés que la commune aura un expert-comptable qui lui est dédié pour rendre compte des bilans et des écritures comptables.

La deuxième question s'adressait à Mme INAUDI mais elle n'est pas là. Juste pour information, Mme INAUDI était présente le 24 juin dernier à Aix-en-Provence pour une réunion concernant le développement durable. Et d'ailleurs, ce projet lui a totalement été déconseillé en termes de vote. Et enfin, la deuxième question, M. MUSSO, quand la commune a-t-elle pris la décision de recourir à un avocat pour se faire accompagner à l'écriture du Pacte d'associés pour défendre les intérêts de la commune ? Pour résumer, vous l'aurez compris, vous allez voter ce soir un engagement auprès d'une entreprise. Vous allez peut-être me répondre qu'il va y avoir un bail et qu'on va louer le terrain. Attention dans le choix que nous faisons. Entre l'explosion du prix de l'électricité que nous pourrions économiser dans les années à venir par de l'autoconsommation, aurons- nous le même niveau d'augmentation de l'indice de la location et du bail sur les années à venir concernant l'entreprise ? La réponse, vous la connaissez, c'est bien entendu non. Nous n'avons donc aucun intérêt à voter ce contrat et nous vous proposons ce soir ce qu'a fait la ville de Ventabren qui se passe de l'opérateur privé. La ville gouverne avec l'association. Prenez les mains, prenez les manettes et arrêtez de suivre.

M. MUSSO : Je vais répondre à la première partie de la question, de Mme COCH, sur le fait d'injecter, mais qui rejoint ce que vous avez dit sur l'autoconsommation. Effectivement, il y a deux projets. Celui-ci ne va pas aller sur de l'autoconsommation puisque cela va être injecté dans le réseau. C'est donc le premier qui va tirer dessus qui va l'avoir. Il n'y a pas de stockage qui va être fait. C'est le modèle qui est prévu là-dessus. Il y a aussi d'autres projets d'aller sur de l'autoconsommation. Nous avons d'ailleurs passé des marchés là-dessus. Des études sont en cours pour effectivement aller sur de l'autoconsommation pour les principaux bâtiments communaux. Ce sont des projets qui ne sont pas totalement indissociés et distincts, mais qui se complètent dans la démarche de transition énergétique. Pourquoi cela m'a-t-il été confié ? J'ai envie de dire, effectivement, j'ai la délégation des finances, ça aurait pu aller ailleurs, mais comme c'était dans les critères d'évaluation de l'appel à manifestation d'intérêt, le critère économique était à la valeur de 45 %. J'ai aussi une délégation qui est celle de la démocratie participative et c'est dans ce cadre-là effectivement, puisqu'il y a de la concertation à l'intérieur, que cela m'a été confié. J'allais donc dire : oui, effectivement, à 45 %.

Vous avez répondu à une partie de la question qui était sur ce que cela va pouvoir générer en termes de revenus pour les collectivités. Oui, il y en a un. Après, c'est un choix d'aller sur les collectifs citoyens ou pas, pour aller construire ce type de projet. Là, très techniquement, il s'agit d'une société à but lucratif. L'intérêt qu'il y avait, c'était de pouvoir avoir la participation de la collectivité d'une part, et surtout d'aller sur la participation d'un collectif de citoyens qui va aller au maximum, comme ça a été prévu, à hauteur de 9 %. Il pourra, sur ce projet là avec des intérêts capitalistiques, dégager des dividendes à partir de la quinzième année d'exploitation. Dans ce que j'ai dit sur la commission de la cité, je ne veux parler que du plan d'affaires, qui pour moi n'était effectivement pas l'élément le plus important. Mais j'ai envie de dire là aussi — ce soir est peut-être la soirée des métaphores —, lorsqu'on va construire sa maison ou acheter un appartement, le crédit et le plan de financement sont certes importants mais ce n'est pas ce que l'on va présenter à tout le monde : c'est la clé pour pouvoir entrer. Donc oui, le plan d'affaires était capital, mais pour nous, ce qui nous semblerait important est effectivement le Pacte d'associés dans lequel, je

20rappelle, quel que soit le niveau de participation de la collectivité, nous avons un pouvoir de décision — comme vous l'avez d'ailleurs très bien précisé dans votre exposé - qui est le nôtre dans cette gouvernance, à la fois sur le comité stratégique et sur le comité technique. En ce qui concerne l'avocat, je n'ai pas les éléments de réponse.

Sur l'investissement : la question ? L'expert-comptable ? Les règles de répartition sont très clairement définies, à la fois par les statuts et par le Pacte d'associés. Un expert- comptable pourra effectivement être demandé par la suite, dans la continuité du projet, pour autant, comme il est prévu, que la collectivité décide d'y rester.

Mme COCH : Excusez-moi, vous n'avez pas répondu à l'intérêt de la question. Je vous posais la question de savoir si la commune — je connais la réponse mais bon, je voulais que vous me le disiez — avait la possibilité, d'elle-même, de décider que ce projet puisse être relié à des bâtiments publics plutôt qu'au réseau ?

M. MUSSO : Ce n'est pas la vocation de ce projet.

Mme COCH : Maintenant, vous me dites non. Voilà. En fait, si vous voulez, moi j'écoute vos exposés, et cetera. Je sais aussi lire un contrat, je ne vais pas faire d'exposé immense sur le sujet, la seule chose qui est importante je pense, c'est que comme vous l'avez très bien dit, il ne s'agit absolument pas d'un projet écologique mais d'un projet financier ; c'est ce que vous venez de dire en gros, je résume.

M. MUSSO : Pas tout à fait.

M. le Maire : C'est plus compliqué que cela.

Mme COCH: Il s'agit aussi, quand vous parlez de pourcentage de baisse de la consommation électrique, vous venez de dire que c'est absolument faux car c'est sur le réseau que cette électricité va se déverser. Encore une fois, vous dites tout et son inverse, et après vous acquiescez sur le fait que vous aviez tort. J'ai vraiment du mal à comprendre votre logique. Néanmoins, vous m'avez confirmé, donc je résume, il s'agit effectivement d'un projet qui ne sera pas écologique pour la commune car il ne baissera pas la consommation électrique. I! s'agit d'un projet qui est exclusivement — non, pas exclusivement, excusez-moi — qui sera essentiellement financier et que la commune ne pourra pas piloter pour ses propres intérêts.

M. le Maire : Vous me permettez, sur ce dernier point car après le débat continue et on oublie de dire les choses essentielles. C'est un projet financier, effectivement, qui apporte de l'argent à la commune. C'est donc de l'argent qui rentre dans les caisses de la commune pendant de nombreuses années, on ne le cache pas. Alors vous dites, ce n'est pas un projet écologique, c'est plus compliqué que ça. C'est un projet qui fabrique de l'électricité verte. Je suis désolé, un parc photovoltaïque, c'est de l'électricité verte. Aujourd'hui, on est pour ou on est contre. Alors je l'ai lu le pacte. On ne passe pas un grand oral, pas d'interrogation écrite pour savoir qui a compris, qui n'a pas compris. Je l'ai lu. La question est de savoir si on est pour ou contre ce type de projet. Bon, nous, on a fait ce choix. C'est un choix qui est réfléchi. Le montage du projet. Je n'ai pas la prétention de tout savoir. J'ai suivi ça de près. J'ai participé au comité de pilotage, M. MUSSO également. On s'est fait accompagner par des gens experts — pardon, M. FUSONE -— de la métropole car il y a des gens qui travaillent là-dessus et qui connaissent bien leur affaire. Cela a donc été validé, ça a été verrouillé. Et puis, j'en profite pour répondre au point essentiel qu'a soulevé M. AMARO, le portage. Là, vous avez raison de soulever la question du portage. Vous avez cité Ventabren. Ventabren a fait un choix que je respecte, on verra les résultats à terme. Peut-être que dans 20 ans, c'est vous qui aurez raison avec la ville de Ventabren. Moi, j'y serai probablement plus, mais nous avons fait un choix de faire appel à des professionnels. C'est amusant car quand je vous ai écouté, j'avais presque l'impression qu'on parlait d'une espèce de collectivisation à la communiste. Je finis ma phrase. Nous, on a fait appel dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt, où les gens qui ont répondu — ce ne sont pas les seuls - sont tous des experts. Nous, on n'a pas cette expertise-là. Je suis désolé, j'ai du mal à comprendre comment. Ne prenez pas cet air stupéfait..... Je finis, vous répondrez. J'ai du mal à

21comprendre comment une ville toute seule peut porter un projet sans faire appel à une véritable expertise de gens qui bien entendu se rémunèrent. Le privé se rémunère. Mais vous étiez libéral il n'y a pas si longtemps que cela. Moi, je le suis, bien qu'étant de la famille de gauche, voyez-vous. Voilà. J'ai répondu à ma façon, mais vu votre air stupéfait, je dois parler en chinois ou en sanskrit.

M. AMARO : Ou alors je me suis mal exprimé.

M. le Maire : Non, non, très longuement et très bien.

M. AMARO: À aucun moment nous n'avons dit que la commune de Ventabren avait missionné les services techniques avec leurs outils, leurs marteaux et leurs pioches.

M. le Maire : Ce n'est pas ce que j'ai dit, ne caricaturez pas les choses. Je parle en termes de gestion.

M. AMARO : En termes de gestion financière, ils se sont fait accompagner par des experts. Les mêmes experts qu'ici, puisque c'est Energie Partagée qui les accompagnait également. La seule chose, la seule différence, c'est qu'il n'y a pas un intermédiaire dans le point financier qui vienne s'interposer pour récupérer 60 % de l'aspect financier. C'est le seul point. Ils ont fait le choix que ce soit la ville et l'association qui puissent être gestionnaire majoritaire. Ce n'est pas le choix que nous avons fait. Mais bien entendu qu'ils se sont fait accompagner par des experts.

M. le Maire : Là, vous avez bien résumé les choses. L'investisseur, qui investit le maximum, à savoir 60 %, 7,5 ME, effectivement, récupère les billes. Mais attention, je respecte la position. Nous avons un choix différent — oui, je ne vous ai pas oublié — de travailler avec des experts. Je ne reprendrai pas la parole, j'ai dit ce que j'avais à dire. Je pense avoir répondu de façon assez claire sur les différents points, y compris à Mme COCH. Il ne s'est pas planté, il a clairement qu'on réinjectait cette électricité dans le réseau général. Si vous voulez, le fait de servir, entre guillemets, les Pennois en priorité, cela revient au même que récupérer l'argent. C'est ce que vous disiez.

Mme COCH : Non, justement, ce n'est pas ça. Le réseau électrique, c'est un flux, c'est-à-dire qu'on ne peut pas stocker. Quand vous injectez sur le réseau, si le réseau en a besoin à ce moment-là c'est utilisé, sinon c'est perdu. D'accord ? Pour pouvoir faire le transfert entre de l'énergie non pilotable et de l'énergie pilotable, il y a quoi ? Les centrales à charbon et à gaz. On est d'accord. Les centrales hydroélectriques ne sont pas suffisantes pour faire la partie pilotable. On est d'accord qu'il ne s'agit en rien d'une économie d'énergie puisque de toute façon c'est une énergie qui aurait été consommée par le réseau. Si vous faites de l'énergie autonome, c'est toute la différence entre le produit financier pur sur de la rentabilité qui va revenir sous forme de vente d'électricité au réseau et subventions, et l'appropriation de l'énergie aux Pennois et de la revente pour les Pennois ; c'est toute la différence. En fait, c'est comme si vous faites couler de l'eau : si vous ne l'utilisez pas, elle retombe dans la terre ; si vous l'utilisez, vous en bénéficiez. C'est la même chose en fait.

M. MUSSO : Tout à fait. Comme la centrale photovoltaïque va produire à peu près 17 % de la consommation pennoise, ce flux qui va être injecté sera consommé. Il sera consommé sachant que sur la consommation totale de la ville des Pennes-Mirabeau, sur le territoire des Pennes-Mirabeau, 17 % de l'énergie qui sera consommée en électricité sera de l'énergie renouvelable et décarbonée. Quand je parlais de réduction de notre consommation, ce n'était pas la réduction de la consommation d'électricité, pure, c'était de l'émission de gaz à effet de serre. Ce projet s'inscrit dans une politique de décarbonation. Soit on y adhère, soit on n'y adhère pas.

M. le Maire : C'est pour ça. Nous avons quelques divergences avec Mme COCH sur ce problème de stockage. Avec M. AMARO sur le problème de gestion. Après, des choix ont été faits. Mais je vous donne la parole Madame. Allez-y.

22Mme FIORILE REYNAUD : Je voulais rajouter d'abord une question : quel est le montant que la ville va apporter dans ce projet ? J'ai entendu 7,4 M€ de la part de CVE. Quel est le financement de la commune ?

M. MUSSO : Le financement de la commune aujourd'hui est de 200 €. Et ensuite, dans ce qu'on appelle la phase de prêt à construire, le capital sera ouvert et un collectif citoyen pourra y venir à hauteur de 9%. Et à ce moment-là, la ville décidera d'y participer ou pas.

Mme COCH : Non, il y a la mise à disposition du terrain et le bail.

M. MUSSO : Là, c'est que va payer la collectivité. Le fait d'avoir un bail va faire rentrer de l'argent.

Mme FIORILE REYNAUD : Oui, il y a un loyer de 800 000 €. J'ai regardé le budget, ce que je vois moi, c'est qu'ils ont prévu de toute façon d'être en négatif pendant au moins 10 ans. Les Pennois, ceux qui voudront apporter des sommes à cette participation n'auront pas d'argent, de dividendes avant 10 ans, voire 15 ans. D'autre part, ce ne sont pas obligatoirement les Pennois non plus, car n'importe qui pourra participer. Pour être actionnaire, ce n'est pas fermé aux Pennois, mais les gens qui ont de l'argent et qui sont prêts à attendre 15 ans. Et enfin, surtout, moi, c'est là où quand je rebondis sur la gouvernance, c'est encore une gouvernance où nous n'aurons pas la main car nous aurons toujours moins de 50 % puisque CVE demande à avoir les 51 %, en étant majoritaire et en ayant les droits de vote associés. Par ailleurs, ce que je voulais signaler, dans la charte d'Energie Partagée, il est noté dans le paragraphe Projet citoyen que la société qui exploite le projet est contrôlée par les collectivités territoriales, des particuliers. Cela sera traduit par leur participation majoritaire au capital et/ou par un pacte d'actionnaire garantissant ce contrôle dans la durée. Aujourd'hui, on n'y est pas car quoi qu'il en soit, il ne sera jamais majoritaire. Donc pour ma part, la charte d'Energie Partagée est foulée au pied et la protection des intérêts des Pennois, en l'occurrence, n'est pas engagée par la municipalité.

M. le Maire : Nous n'avons pas fait cette analyse car il est inutile de vous dire que, comme je vous ai dit, d'autres sociétés ont participé. Les analyses en plusieurs parties ont montré que c'était la meilleure offre. Alors on aurait pu ne pas se lancer dans un projet comme ça. On peut être contre. il m'avait semblé d'ailleurs que vous étiez plutôt contre au début où on a commencé à évoquer ces choses-là. Vous avez changé d'avis, c'est bien. Vous pensez que le mode de gestion qu'on a choisi est mauvais, c'est votre droit de le penser. Nous, nous ne le pensons pas, et c'est ça la richesse du dialogue. Maintenant, il faut voter. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 26 - M. AMARO - FIORILE REYNAUD - CABRAS - DELAVEAU - SCAMARONI — GORLIER LACROIX ne participent pas au vote

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 - M. FUSONE - COCH

15 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PROVENCE NUMERIQUE »

M. MUSSO : Il s'agit d'une demande de subvention départementale dans le cadre du dispositif « Province numérique. C'est une délibération que nous avions déjà passée le 27 avril 2023, c'était la 84-23, dans lequel il y avait un certain nombre de dispositifs, dont celui effectivement de la fibre optique intracommunale. Je ne vais pas revenir dessus. || s'agit pour nous, là aussi comme un certain nombre de délibérations, de pouvoir identifier la part de l'autofinancement communale. Pour un montant total de 111 000 €, la subvention espérée est de 66 600 €. Du coup, un autofinancement communal de 44 400 €.

23M. le Maire : Des questions, des remarques ?

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

16 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS

M. MUSSO : De la même nature, une demande de subvention dans le cadre de la dotation aide au développement de la Provence numérique et territoires numériques éducatifs. Là également, nous avions passé cette délibération au Conseil du 27 avril 2023, c'était la 85-25. Il s'agit là aussi de faire apparaître à la demande du département cette part d'autofinancement. Du coup, on en a profité pour réajuster le besoin et celle-ci a été ajustée au montant qui est défini dans cette délibération pour montant de 100 portables, 9 chariots, le câblage qui n'a pas bougé, le remplacement du matériel des écoles, toujours l'acquisition des trois valises qu'on a déjà effectuée, et l'extension du parc d'ordinateurs des enseignants.

M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ‘ Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

17 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA TRANSITION ÉENERGETIQUE

M. MUSSO : II s'agit d'une demande de subvention départementale dans le cadre de l'aide à la transition énergétique. Il s'agit de compléter la rénovation du parc de véhicules avec des véhicules électriques. Donc, l'acquisition d'un véhicule électrique pour les services techniques. Il s'agit d'un Peugeot Partner pour un montant de 32 000 €, avec une subvention escomptée du département de 19 200 €.

M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le

Conseil Municipal.

18 - DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES- DU-RHÔNE AU TITRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE -— PÉRIODE 2023/2025

M. MUSSO: Il s'agit d'une demande d'aide financière au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre du contrat départemental pour la transition écologique pour la période 2023-2025. Le contrat étant échu, il s'agit d'un nouveau contrat pour un montant total de 14,6 M€ qui va concerner quatre projets. Je vais donc vous en faire part. Îl s'agit tout d'abord de la rénovation et de la restructuration d'un équipement sportif tiers lieu à performance énergétique : il s'agit de celui du stade de Gilbert Rocci. Ce nouvel équipement sportif multifonctions sera construit sur le stade Rocci en mettant l'accent sur la durabilité, l'innovation et la performance énergétique. Ce projet vient donc en partie remplacer les structures vieillissantes et obsolètes qui se situaient à Monaco, et qui laisseront place à l'avenir à un lieu de fraîcheur sur ce site. Il couvrira donc une surface de 10 000 m°, sachant qu'il y aura 3 000 m? d'espace intérieur avec gymnase, le dojo à côté est réhabilité, une salle de musculation, une salle de danse, un espace d'accueil convivial. Les 7 000 m° extérieurs pour faire un bol de skate, un préau sportif, et des espaces de promenade.

M. le Maire : On n'oubliera pas le bol de skate cette fois, j'y tiens personnellement.

24M. _MUSSO : L'objectif est de fournir un espace sportif de proximité, respectueux de l'environnement et adapté aux besoins des usagers. Le coût du projet hors taxes est de 7,4M€. Le second projet est la création d'une trame verte et d'aménagement des berges autour du Merlançon. Dans le cadre du plan global de rénovation du vieux village, nous prévoyons une opération d'aménagement des berges du Merlançon, axée sur la création d'un circuit piétonnier et la sensibilisation à la prévention de l'environnement. L'objectif principal est de mettre en valeur les berges et ses alentours afin que les Pennois puissent s'approprier cet espace. Il sera donc aménagé par un circuit piétonnier le long de ce cours d'eau en mettant en place un mobilier adapté, des panneaux informatifs sur les espèces végétales et animales présentes seront installés le long de la promenade afin d'informer les utilisateurs et les sensibiliser à la protection de cet espace naturel. Dans un premier temps, la Gémapi portera l'opération de débusage en amont pour permettre de gérer efficacement l'eau de pluie en provenance du village. Cette initiative contribua à créer une continuité verte , offrant une liaison agréable est-ouest au pied du village. Par la suite, on prévoit aussi de poursuivre ces aménagements qui vont se concentrer sur la végétalisation et la désimperméabilisation du parking situé le long du cours d'eau, et de plus, un espace de fraîcheur sera aménagé devant le groupe scolaire de Castel Hélène. Le montant de ce projet hors taxes est de 1 M€.

Il y aura également l'économie d'énergie et la rénovation de l'éclairage public. Là aussi, un projet qui consiste à améliorer et moderniser notre éclairage public afin d'optimiser l'efficacité de l'éclairage et tout en réduisant les coûts et les nuisances environnementales pour la faune et la flore, notamment la pollution du ciel nocturne. Un diagnostic a déjà été engagé qui nous permettra d'évaluer l'état de vétusté de chaque point lumineux. En fonction de ces résultats, on remplacera tout ou partie du parc existant pour améliorer l'éclairage. Il y a aussi l'intention de mettre en place une solution d'éclairage intelligente qui nous permettra d'adapter l'éclairage public en fonction des besoins spécifiques des différents lieux de vie. Cela contribuera à renforcer la sécurité des usagers tout en garantissant une gestion plus efficace de nos ressources énergétiques.

Le coût de ce projet est de 3,3 M€. La base subventionnable est de 3,2 M€ puisque la partie de financement privé n'est pas incluse à l'intérieur. C'est découpé en trois tranches : 2023, 2024 et 2025 ; sachant que tant que nous n'aurons pas tout exécuté, on ne pourra pas passer de nouveau contrat départemental. Donc la première tranche 2023 est de 1,5 ME, 2024 : 3,4ME ; et le solde 2025 est à peu près de 9,6 M£. Sur l'année 2023, sur les différents projets que je viens de citer : la rénovation et la restructuration d'équipements sportifs à Gilbert Rocci ont déjà été engagées pour un montant cette année de 111 800 €. Il s'agit essentiellement des frais d'études et d'ingénierie pour le marché. Sur les économies d'énergie et la rénovation de l'éclairage public : cette année, ce seront 656 000 € avec les diagnostics et la rénovation de 30 % des points lumineux. Enfin, le programme de rénovation énergétique des groupes scolaires pour un montant total de 774000 €, avec ce qui a déjà été engagé. Au groupe scolaire des Amandiers : remplacement du système de chauffage, rénovation de la VMC et isolation du plafond. Le groupe scolaire des Cadeneaux : purge et reprise des façades de la maternelle pour un montant de 300 000 €. Et le groupe scolaire à Castel : installation de brise-soleil et remise en état du chauffage et de la ventilation pour 44 000 €.

M. le Maire : Merci d'être rentré dans les détails. Des questions ? Des remarques ? Je mets aux voix : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

JEUNESSE

19 - MODIFICATION DE LA GRILLE DES TARIFS POUR LES ALSH ET MODIFICATION DES REGLEMENTS INTÉRIEURS DE FONCTIONNEMENT ALSH ET ESPACE FAMILLE

25Mme TCHELEKIAN : Actuellement, pour les tarifs du centre aéré, donc des ALSH, on avait un tarif hors commune. Or, la CAF nous a fait savoir que si on voulait pouvoir continuer de percevoir la prestation qu'elle nous verse, il fallait enlever ce tarif hors commune. Donc voilà, c'est l'objet de cette délibération que de modifier la grille tarifaire, et en parallèle, le règlement intérieur de l'Espace Famille. Il est bien précisé, comme ça l'était déjà, que la priorité sera donnée aux Pennois pour les ALSH.

M. le Maire : Question ? Remarque ?

Qui est pour ? Qui est contre ‘ Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

M. le Maire : Permettez-moi un tout petit retour en arrière, ce qui est rare de ma part, mais c'est pour passer une soirée paisible. Je veux remercier la conseillère départementale d'avoir porté ce contrat départemental à hauteur de 50 % auprès de sa présidente. Merci.

RESSOURCES HUMAINES

20 - CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS

M. le Maire : Conformément à l'habitude, il faut faire créer des emplois permanents, même si cela ne consiste pas à des embauches, avant de procéder au fait d'entériner les emplois suivants que vous avez dans le tableau, à savoir : adjoint au directeur des ressources humaines, instructeur ADS, agent IDGeek, chargé de communication et policier municipal. Question, remarque ? Oui.

M. FUSONE : Créer des postes de policiers, c'est très bien. Cela va vraiment dans le bon sens et j'en profite pour renouveler tout notre soutien aux policiers.

M. le Maire : On est d'accord.

M. FUSONE : Surtout avec ce qui s'est encore passé ce week-end. Pas sur la commune, mais dans les manifestations. Par contre, nous avons un petit souci avec le chargé de communication sur les réseaux sociaux. Cela fait encore une pièce...

M. le Maire : Non, non. C'est pourtant ce que j'ai expliqué, on est obligé de créer des emplois permanents. il ne s'agit pas d'une embauche, il s'agit d'entériner un poste qui existe déjà. Après, vous pouvez considérer qu'il faut le virer.

M. FUSONE : Mais dans ce cas-là, si le poste n'existait pas, comment avez-vous pu l'embaucher ?

M. le Maire : C'est une régularisation. On a déjà expliqué longuement les autres fois, ce n'est pas une nouvelle embauche. Voilà, je tenais à le dire.

Bien, donc je mets aux voix : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

21 - DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX ET ADHÉSION À LA MISSION D'’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CDG13

M. le Maire : Ensuite, il faut désigner, telle que la loi nous l'impose déjà dans le code général de la fonction publique, un référent déontologique pour les élus locaux. Et donc on a décidé d'adhérer à la mission d'assistance qui nous est proposée par le CDG, qui désigne en qualité de référent déontologue, un monsieur qui est un ancien magistrat. Question, remarque ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

26A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

22 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE — CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE DE RAPPEL À L'ORDRE ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LE PARQUET DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE

M. le Maire : Alors, on termine ce Conseil municipal avec un certain nombre de motions. Pardon. J'ai oublié la prévention de la délinquance et la convention relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre entre la ville des Pennes-Mirabeau et le parquet. Je tiens à dire que la convocation des jeunes gens que j'évoquais en début de conseil municipal a été en dehors de ce cadre. Bon, ce cadre, il est bien, il a le mérite d'exister, mais il est extrêmement rigide. Il est bien évident que le maire n'a pas à se substituer au procureur et ce n'est d'ailleurs pas du tout dans cet esprit que je l'avais fait. C'est donc une procédure qui consiste pour des choses mineures à convoquer des jeunes, après avoir eu le feu vert du Parquet, c'est-à-dire du procureur de la République. C'est une procédure qu'on a utilisée une fois ou deux depuis que nous avons des CLSP.

Je mets au vote : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

MOTION DE SOUTIEN AU PEUPLE ARMÉNIEN

M. le Maire : Alors oui, c'est ça. J'ai un certain nombre de motions. La première, c'est une motion qui me semblait quand même être la moindre des choses compte tenu du soutien qu'on a toujours apporté à la cause arménienne, c'est une motion de soutien au peuple arménien. Quand je dis au peuple arménien, j'ai une pensée toute particulière, bien entendu, aux gens de l'Artsakh qui aujourd'hui font l'objet d'une épuration ethnique pour ne pas dire plus. Je pense que l'Occident ne doit pas fermer les yeux. C'est une opinion que je formule et on aimerait qu'elle soit reprise. Mais j'ai bien peur, vu ce qui se passe, qu'il ne s'agisse que d'un vœu pieux, d'autant plus que le gouvernement arménien en place a validé cette décision plus ou moins contre l'avis de son peuple ; ça, c'est l'avenir qui va nous le dire. Je ne vous cache pas, vous savez que j'ai des relations personnelles avec. J'ai eu au téléphone, moi, je l'appelle l'ambassadeur de l'Artsakh en France, même s'il n'a pas ce statut, il m'a dit clairement, je résume ses phrases, il avait un sanglot dans la voix : « Michel, c'est fini ». Ma grande crainte est qu'ALIYEV, pour ne pas le citer avec son complice de la Turquie, continue les choses, cette fois contre l'Arménie proprement dite. Je crois qu'on ne va pas épiloguer, je pense que nous sommes tous d'accord autour de cette table pour apporter un soutien au peuple arménien, et c'est la moindre des choses.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

MOTION DE SOUTIEN À L'ACTION PORTÉE PAR LA MUNICIPALITÉ CONTRE L'AUGMENTATION DES NUISANCES SONORES AËRIENNES

M. le Maire : Vous avez lu la motion telle que je la présente. Je sais qu'il y a eu cette manifestation sur le parking de la mairie tout à l'heure. Bon, je n'ai pas encore eu les retours car j'avais moi-même un rendez-vous avec le commissaire pour des affaires importantes. Pour faire simple, c'est de rester vigilant par rapport au survol de la ville par les avions. Ce qui s'est passé ces derniers temps, c'est qu'il y a eu — pour faire très simple - un resserrement du survol dans la partie nord de la commune, ce qui fait qu'une partie de la commune est plus particulièrement impactée. Il y a eu deux réunions en mairie. J'ai moi- même assisté à deux réunions : une à l'aéroport, l'autre au niveau de l'aviation civile. C'est

27quelque chose que nous suivons de près. Je donne la parole à qui le veut et puis après on votera les motions comme on le souhaite.

M. AMARO : Comment avez-vous prévu de mettre au vote toutes ces motions ?

M. le Maire : L'une après l'autre.

M. AMARO : On évoquera donc le sujet après.

M. le Maire : Je mets celle-ci au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

MOTION - SOUTIEN A LA DEMARCHE CITOYENNE CONTRE L’AUGMENTATION DES NUISANCES SONORES

M. le Maire : C'est la même, mais cette fois, c'est vous qui la portez. Vous avez donc la parole.

Mme GORLIER LACROIX : Bonsoir tout le monde. CDS soutient la démarche citoyenne contre une augmentation des nuisances sonores. Depuis deux ans, les Pennois et les Pennoises se plaignent d'une forte augmentation des nuisances sonores liées au trafic de l'aéroport Marseille Provence. Le plan de prévention du bruit par l'environnement, le PPBE, pour les années 2020-2024, atteste en effet, je cite : « en raison d'une dispersion réduite des trajectoires de nouveaux dispositifs et de la concentration des trajectoires RNAV, Route de Navigation À Vue, les habitants de la commune des Pennes-Mirabeau connaissent un accroissement de l'impact sonore ». Conformément à notre engagement de préserver et améliorer la qualité de vie et l'environnement des habitants de la commune, nous, membres du Conseil municipal des Pennes-Mirabeau, nous soutenons la mobilisation citoyenne des Pennois, nous soutenons l'association Bien vivre aux Pennes-Mirabeau (BVPM) qui siège à la commission consultative de l'environnement à l'aéroport de Marseille Provence dans sa démarche citoyenne de mobilisation et d'accompagnement de la population pennoise concernée. Nous prenons en compte les manifestes rédigés par BVPM qui proposent de nombreuses solutions travaillées conjointement avec les autres communes concernées comme Gignac ou Le Rove. Nous soutenons notre maire, ancien sénateur des Bouches-du- Rhône, pour renforcer son engagement auprès des instances concernées.

M. le Maire : Question ? Remarque ?

M. FUSONE : Nous aussi, nous nous sommes engagés au niveau des nuisances sonores. On s'est mis à la tâche avec le député, Franck ALLISIO, de la circonscription où il y a l'aéroport de Marignane, avec également Éric LE DISSES, maire de Marignane où se trouve l'aéroport. Nous avons fait plusieurs courriers au préfet, au sous-préfet, à la DSAC, au président de l'aéroport. Vous avez également, M. le Maire, écrit au ministre. On a fait une question directement au ministre. Pour le moment, une question écrite, vous savez qu'il y a un certain délai pour qu'il y ait des réponses. Je pense qu'on l'aura d'ici un à deux mois environ. Ils sont en train de voir avec toutes les personnes qui sont concernées pour faire une table ronde avec les habitants et tous les acteurs des nuisances. C'est bien qu'il y ait tout le monde qui soit engagé sur ce sujet sur la commune.

M. le Maire : Parfait. Oui ?

M. AMARO : Sans être redondant sur ce qui a été dit, ce qu'on a évoqué tout à l'heure, M. le Maire, ce qu'on attend de la municipalité et de la majorité, c'est que vous soyez vraiment moteur de la mobilisation. À l'époque, votre prédécesseur Victor MELLAN l'avait été pour le TGV, on le rappelle, on l'a évoqué tout à l'heure. Malgré tout le monde, de l'État à la préfecture qui nous disait que c'était perdu d'avance, il a soulevé la population et parce qu'il

28a mobilisé, parce qu'il a organisé, parce qu'il a été devant, parce qu'il a été dans l'action, il a gagné. Ce soir, nous avons les membres du CDS que nous allons évoquer tout à l'heure. En rassemblant toutes les forces politiques à l'époque, Victor MELLAN n'a pas regardé de quelle couleur était le Conseil municipal ou l'habitant ou le Pennois qui sollicitait. Il faut bien rassembler tout le monde et il faut que vous soyez dans cette démarche car quand Victor MELLA l'a utilisé, ça a fonctionné. Quand le CDS l'a utilisé, ça a fonctionné. Et quand on était divisé sur la métropole, on a perdu. Il faut donc vraiment utiliser les méthodes qui gagnent et il faut vraiment que vous soyez mobilisateur, que vous appeliez à que se mobilise la population et que vous en soyez.

M. le Maire : Je pense l'être, je pense l'avoir été. Pour le CDS en particulier, j'ai toujours été avec les riverains concernés. On est complètement d'accord. Après, on va rentrer dans une phase importante et c'est peut-être aussi ce qui n'a pas été dit, c'est la ré-étude des trajectoires ; ça, c'est le véritable souci et c'est un aspect qui est très technique. Pour cette motion, je vais être clair, j'aurais souhaité qu'il n'y ait qu'une motion, celle du Conseil municipal. Il n'en a pas été ainsi. Donc, en ce qui nous concerne, sans esprit polémique, nous ne participons pas au vote, tout simplement. On a lancé une motion, vous l'avez votée. Ou vous considérez qu'elle est nécessaire et suffisante, c'est bien et je crois avoir montré mon esprit combatif de par le passé au point de vue politique, dans la suite d'ailleurs de Victor MELLAN. Voilà. Oui ?

M. AMARO : Du coup, nous ne comprenons totalement pas votre position.

M. le Maire : Ce n'est pas grave.

M. AMARO : Alors attention, ce n'est pas grave, vous rigolez mais c'est un sujet d'ampleur. Nous avons envoyé la motion dimanche soir. Vous l'avez envoyé lundi. Mardi ? Nous soutenons votre motion.

M. le Maire : C'est parfait, une motion suffit alors.

M. AMARO : Dans ce cas-là, si une motion suffit, j'ai plusieurs questions, M. le Maire. Elles sont très simples et il faudra... Non mais M. le Maire. Il faudra me répondre par oui ou par non.

M. le Maire : Non.

M. AMARO : Êtes-vous pour la mise en place d'une nouvelle balise captant les nuisances sonores sur la cité haute ?

M. le Maire : Je ne vais pas rentrer dans ces questions.

M. AMARO : Êtes-vous pour que la DSAC ne la pose pas ? Et si elle ne la pose pas, êtes- vous prêt à payer une expertise sonométrique permettant d'enregistrer le bruit réel des avions sur les quartiers concernés ?

M. le Maire : Enfin, M. AMARO...

M. AMARO : M. le Maire, oui ou non ?

M. le Maire : Je ne réponds pas.

M. AMARO : Il est d'accord. Êtes-vous d'accord pour créer une commission avec Gignac et Le Rove, et associer les associations de chaque commune mobilisée sur les nuisances sonores, oui ou non ?

M. le Maire : Je ne réponds pas, je vous ai déjà dit.

M. _ AMARO : Vous ne répondez pas. Alors, êtes-vous d'accord pour saisir l'ACNUSA, autorité de contrôle indépendante sur les nuisances des avions ?

29M. le Maire : Ça, c'est déjà fait.

M. AMARO : Très bien, donc au moins Un point sur lequel vous êtes d'accord. Êtes-vous pour publier dans le journal municipal et dans la presse l'appel à mobilisation pour regrouper toutes les forces vives et soutenir les pétitions lancées ?

M. le Maire : Écoutez, j'ai lancé une motion.

M. AMARO : Oui ou non ?

M. le Maire : Non mais ne me parlez pas comme ça. Je ne suis pas au Grand Oral, M. AMARO.

M. AMARO : Êtes-vous d'accord pour organiser une réunion publique avec l'aéroport et la.

M. le Maire : Il y a eu deux réunions publiques.

M. AMARO : M. le Maire, j'ai des questions qui sont simples. Êtes-vous d'accord pour organiser une réunion publique avec l'aéroport et la DSAC dans le but d'informer l'ensemble de la population sur les actions concrètes ?

M. le Maire : || y en a déjà eu deux de réunion.

M. AMARO : Vous ne répondez pas. Dernière question.

M. le Maire : Attendez, vous permettez ?

M. AMARO : ... l'interruption des vols de nuit entre Oh et 6h du matin, sauf en cas de force majeure ? Vous ne répondez pas. M. le Maire, il y a quelques secondes seulement, vous nous avez précisé que vous alliez vous engager. Nous vous avons soutenu, et ce soir, filmé, vous venez de préciser que vous balayez d'un revers de main, sans y répondre, toutes les propositions qui ont été travaillées de manière bénévole par des Pennois qui payent leurs impôts locaux sur la commune, dans la taxe foncière par exemple, et qui l'ont fait pendant des années et dont vous êtes le représentant. Vous avez ce soir une position dogmatique. On a dit surtout ne prônez pas le mauvais exemple, faites la même trajectoire que M. MELLAN. Mais M. MELLAN, à l'époque, était digne, et aurait voté les deux motions et son conseil municipal aussi. Et même s'il avait vraiment été dans le combat, il aurait répondu à ces questions. Et deuxièmement, il n'aurait pas fait de combat politique. Mais ne prenez pas part au vote, vous avez raison.

M. le Maire : Écoutez, quand vous ne prenez pas part au vote.

M. AMARO : Déjà vous pliez l'échine. C'est perdu d'avance, vous semez la division.

M. le Maire : Plier l'échine ? Ne prenez pas part au vote comme vous l'avez fait tout à

l'heure. Ai-je fait des commentaires ?

M. AMARO : Mais, nous n'avons pas pris part au vote pour quelles raisons ?

M. le Maire : Et moi ?

M. AMARO : Nous les avons expliquées. Il n'y a pas eu de réunions publiques, il n'y a pas eu de.

M. le Maire : Mais vous n'aviez qu'à voter contre. Moi, je n'ai pas voté contre...

M. AMARO : Mais c'était un autre sujet. Vous n'avez répondu à aucune question.

M. le Maire : Je n'ai pas envie.

30M. AMARO : Je répète.

M. le Maire : M. AMARO ? M. AMARO, vous êtes en campagne. Vous êtes en campagne comme d'ailleurs le traduit... Non ? Il n'est pas en campagne ? Il a déjà changé le nom de son association. Bien, premier point, Deuxième...

M. AMARO : Mais, mettez-vous à ma personne. Je répète la deuxième question.

M. le Maire : Arrêtez de couper la parole, je vous ai laissé parler. Moi, aujourd'hui.

M. AMARO : Arrêtez de parler de moi et parlez du projet.

M. le Maire : Ah mais vous pouvez parler de vous, c'est ce que vous connaissez le mieux au monde. Aujourd'hui, vous me mettez dans les pattes une association qui est Bien Vivre Aux Pennes-Mirabeau.

M. AMARO : Ah, voilà. Venons-y.

M. le Maire : Voilà. Eh bien, j'y viens, si vous ne m'aviez pas coupé la parole. Je ne vais pas être tributaire.

M. AMARO : À l'époque, Victor MELLAN aurait soutenu cette association car il n'en aurait pas eu peur, lui.

M. le Maire : J'ai peur de Bien Vivre Aux Pennes-Mirabeau ? Alors, excusez-moi, vous n'étiez pas né ou guère plus. Quand il a lancé la guerre à TGV, il y avait une association. Allez, arrêtez... Arrêtez de faire du populisme, c'est tout ce dont vous êtes capable de faire.

M. AMARO : Bien sûr, et encore vous ramenez ça à moi... Vous ne ramènerez pas le débat à Vous.

M. le Maire : Écoutez-moi, on a voté une motion.

M. AMARO : Répondez à nos questions. Allez-vous poser la balise ? Allez-vous créer la commission avec Gignac et Le Rove ? Allez-vous saisir l'ACNUSA ?

M. le Maire : Ce n'est pas le soir pour parler de ça...

M. AMARO : Ah, non ?.. Bravo M. le Maire...

M. le Maire : Vous ne vous voyez pas faire. Ben oui, bravo. Alors, je suis désolé, je reviens puisque vous m'avez coupé la parole, je n'ai pas envie d'être tributaire d'une machine de guerre associative à votre botte. Le travail a été largement lancé sur les avions. On va le suivre avec les gens qui m'accompagnent sur ce sujet. Quant à mobiliser la population, je ne vous ai pas attendu pour mobiliser la population quand je le trouvais nécessaire. Donc voilà. Je n'ai pas à me justifier davantage du pourquoi je n'ai pas envie d'être à la botte d'une association qui est la vôtre et qui avance masquée. Car M. REYNAUD, on le connaît bien chère Madame, et voilà, c'est mon choix, effectivement, et vous en ferez vos choux gras.

M. AMARO : C'était un problème de personne et vous avez balayé.

M. le Maire : Ce n'est pas un problème de personne, je n'ai rien contre M. REYNAUD. C'est l'association et ses méthodes. Mme COCH ?

M. AMARO : Elle soulève la population.

M. le Maire : Très bien, continuez. Continuez, vous serez élu.

31Mme COCH : J'ai la parole s'il vous plaît, merci. D'accord.

M. AMARO : La police municipale recherche.

M. le Maire : Elle a bien le droit de parler quand même.

Mme COCH : M. AMARO, votre spectacle depuis tout à l'heure, c'est aberrant. Il y a des gens aujourd'hui qui se sont mobilisé. Taisez-vous deux secondes et laissez parler les autres, merci.

M. AMARO : Nous, nous sommes là pour rassembler, pas pour nous insulter. Le sujet des avions.

Mme COCH : Alors faites-le au lieu de faire l'inverse.

M. AMARO : Nous avons appelé à la motion, à soutenir M. le Maire...

Mme COCH : Faites-le Monsieur, rassemblez au lieu de faire l'inverse. Quand on vous dit que...

M. AMARO : Mais ça ne sert à rien de s'énerver contre ma personne.

Mme COCH : C'est parce que j'essaie de me faire entendre et vous êtes toujours en train de couvrir mes paroles. Vous vous donnez sans cesse en spectacle.

M. le Maire : Mais laissez-la parler.

Mme COCH : C'est infernal... Si vous vouliez rassembler, Monsieur, il s'agirait de prendre en compte les efforts de tous. Quand on vous a dit tout à l'heure que nous aussi nous avions fait des actions. Alors c'est vrai, on ne les a pas appelés, mais on a déjà fait des actions et on donnera les réponses à tous les Pennois. Quand vous nous avez dit tout à l'heure que non, vous vouliez que ce soit exclusivement votre association qui gère cela...

M. le Maire : Mais ce n'est pas la sienne, voyons.

Mme COCH : Pardon, excusez-moi. L'association Ensemble Les Pennes-Mirabeau...

M. AMARO : Par contre, ne dites pas de mensonges filmés de manière publique. Je n'ai jamais tenu ces propos. Attention, je n'ai jamais tenu ces propos. C'est très grave ce que vous faites.

M. le Maire : Finissez vos propos Mme COCH.

M. AMARO : Attention, je n'ai jamais dit.

M. le Maire : Mme COCH, finissez vos propos.

Mme COCH : M. AMARO, ça y est, vous avez fini votre spectacle ?

M. AMARO : Mais arrêtez de parler de spectacle. Écoutez, si vous voulez effectivement partir dans ce jeu-là plutôt que de vous intéresser à la population.

Mme COCH : Est-ce que maintenant vous allez pouvoir laisser votre ego de côté et essayer de rassembler les Pennois pour qu'ils arrivent à leurs fins ?

M. le Maire : Non mais ça, c'est impossible. Continuez Mme COCHI.

Mme COCH : J'aimerais bien que vous arrêtiez de prendre les Pennois pour des idiots, que vous mettiez votre ego de côté, et quand tout le monde, pour une fois, fait consensus et va dans le même sens, que vous soyez enfin capable d'accepter Monsieur, que tout le monde défende les Pennois. D'accord ? Vous n'avez aucun costume de justicier, Monsieur.

M. le Maire : Alors si vous le permettez, puisqu'on parle de consensus et de rassemblement, il y a aujourd'hui les trois principales représentations du Conseil municipal : AMARO, FUSONE et moi-même. Les réunions que j'ai organisées, certains sont venus, certains ne sont pas venus. |l est certain que je n'ai pas passé mes journées à battre le trottoir et à coller des affiches pour que les gens viennent. Aujourd'hui, il y avait quoi ? Une centaine de personnes ? À peu près ? Très bien. Moi, ce que je propose, à M. FUSONE et son équipe et

32vous désignez qui vous voulez de tous les deux, à M. AMARO et son équipe et vous désignez qui vous voulez, et en ce qui concerne mon équipe, c'est moi-même qui m'occuperai de ça, de faire un groupe de travail qui suivra et qui échangera les propos qu'il y a à échanger avec l'aéroport et avec la direction de l'aviation civile. C'est une proposition que je vous fais. Je ne vous demande pas une réponse immédiate. Je vais la formuler par écrit. Par contre, effectivement, Bien Vivre aux Pennes-Mirabeau est une association que je respecte, que les choses soient bien claires, que je respecte, mais qui est pour moi une association politique comme elle l'a montrée par le passé. Mais c'est tout à fait respectable. Quand je vous ai dit, M. AMARO: vous êtes en campagne, Oui, vous êtes en campagne, ce n'est pas grave. FUSONE aussi est en campagne. Moi, c'est un petit peu différent pour différentes raisons. Les élections, c'est quand même encore loin, c'est dans trois ans. Mais pourquoi vous ricanez et vous hochez de la tête ? Non pas vous mais vos voisines. Entre une qui est... Je fais des grimaces devant la télé. Oui, j'aime bien faire le clown de temps en temps. Voilà, moi je suis d'accord. Alors après, non mais vous n'êtes pas obligés d'accepter ou de refuser ce soir. C'est ce que je vous propose. Alors après, mobiliser la population, il y a mille choses sur lesquelles aujourd'hui nous avons besoin d'être mobilisés. La motion suivante qui va être prise, c'est le CDS. Il y a des tas et des tas de choses qui font que les gens ont besoin de s'exprimer aujourd'hui de façon directe. C'est un changement de mentalité.

Je ne vais pas revenir aux propos que vous avez eus concernant M, MELLAN mais c'est exact. Sauf que les raisons pour lesquelles ça a marché, ce n'est pas parce qu'il y a eu 10 000 personnes qui sont allées à la préfecture. À l'époque, il avait des réseaux politiques extrêmement forts qui ont fait que ça a marché. Il faut appeler un chat un chat. Mais tout le monde le sait, il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Et Dieu sait que — je n'étais pas en politique à l'époque -— et c'est amusant, il y avait Une association qui était en train de se monter, moins bien organisée que Bien Vivre aux Pennes-Mirabeau, mais ce qui est amusant, c'est que celui qui l'a portée, et qui est toujours plus ou moins dans les circuits de la commune, il l'est toujours avec toujours aussi peu de succès. Donc, voilà la proposition que je vous fais, Vous l'acceptez. Vous la refusez. Moi, toujours est-il que je vais continuer à travailler avec mes équipes, avec les contacts que je peux avoir au niveau de la préfecture, je vais essayer de ne pas louper l'épisode de la revoyure du plan d'exposition au bruit et des trajectoires des avions de l'aéroport de Marignane.

Voilà, je vous ai fait une proposition. Je vous donne la parole. Je vais la formuler par écrit. Vous me répondez-vous oui. Vous me répondez non. Vous ne me répondez pas.

M. AMARO : Non, nous vous apporterons une réponse car nous sommes courtois et car.

M. le Maire : Rassurez-vous, je vais le faire.

M. AMARO : Non, vous n'avez répondu à aucune question. Donc non, nous ne sommes pas certains.

M. le Maire : Non, mais ce n'est pas un lieu pour répondre à des questions techniques. Je suis désolé. Il faut arrêter de vous prendre pour le maître d'école et moi l'élève bien gentil. Ne renversez pas les choses. Vous posez en Conseil municipal des questions techniques, bien sûr que je n'y réponds pas. Enfin. Arrêtez de vous prendre pour ce que vous n'êtes pas. Bien, alors, la motion d'AMARO. Nous, nous ne participons pas au vote. Eux, ils la votent. Et vous ?

M. FUSONE : Nous n'avons pas le manifeste donc nous ne participerons pas au vote.

M. le Maire : Vous ne participez pas non plus au vote ? On ne pas fusionner quand même. Attention, hein. Doucement. Mais par contre, loin des débats un peu, des fois, aigre-doux, j'ai retenu ce que vous avez dit. LE DISSES a une responsabilité départementale au niveau ports et aéroports. Là, en l'occurrence, c'est l'aéroport. Vous le savez ça ? Donc si LE DISSES... Moi je m'en fous qu'il soit passé au Rassemblement National, vous comprenez, ce n'est pas mon problème. Mais par contre, s'il apporte un suivi efficace à ces travaux, je suis preneur. Et pourquoi pas ALLISIO. Je n'ai pas d'état d'âme.

33À l'issue d’un vote à main levée, la motion est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 6 - 28 membres du conseil municipal ne participent pas au vote CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

MOTION - SOUTIEN AU COMITE DE DÉFENSE PENNES-MIRABEAU

M. le Maire : C'est une motion de soutien au Comité de Défense des Pennes-Mirabeau, c'est quelque chose de bien connu. Malheureusement, RTE revient à la charge avec ses 400 000 volts. L'histoire, vous la connaissez par cœur. Nous nous y sommes opposés, je m'y étais même opposé physiquement lorsque la police avait été envoyée ; j'étais devant le portail de Madame présente ici ce soir. On continue le combat en essayant que cela marche. Vous voyez, les combats se gagnent ou se perdent. Mais en tout cas, ceux qui ne sont pas livrés, on est sûrs qu'ils sont perdus.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

MOTION - SOUTIEN DE LA DÉMARCHE ENGAGÉE PAR LA VILLE DES PENNES- MIRABEAU RELATIVE À L'INSTAURATION DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CANAL DE MARSEILLE ET DU BASSIN DU RÉALTOR

M. le Maire : Alors une motion, excusez-moi de l'avoir pris à la hâte, mais c'est quelque chose qui s'est fait un peu en catimini, bien qu'il y ait une enquête publique. C'est concernant l'instauration d'un périmètre de protection du canal de Marseille et du bassin de Réaltor. Cela concerne d'assez nombreuses communes. C'est pour des travaux de mise en conformité concernant le canal de Marseille. Alors, sur la commune, il n'y a pas d'expropriation. Par contre, un certain nombre de propriétés sont impactées en matière d'instauration de PPI, périmètre de protection immédiate, ou de PPRR, périmètre de protection rapprochée renforcée. Pour faire simple, sur les terrains, le canal de Marseille passerait dessous. Un certain nombre de choses ne sont pas permises. Ces terrains sont donc impactés. Moi, je ne suis pas en train de dire que ces travaux du canal de Marseille ne doivent pas se faire. Je ne tomberai jamais dans ce type de populisme. Il n'en demeure pas moins qu'on estime que la moindre des choses, ce serait qu'une démarche soit instaurée entre les propriétaires et le canal de Marseille, en vue d'indemnités. Voilà. Et en tout cas, je porterai ce message auprès

de la société.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

M. le Maire : Merci pour cette soirée de reprise.

Séance levée à 20h24

KHHAHHH A

LE SÉCRÉTAIRE

Rdmain AMARO

SAS

SAP

VAL:

==

34