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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib CC 13 03 19 Document publié le Vendredi 15 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib CC 13 03 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie, DEPARTEMENT

DE Communauté de Communes

SAONECET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 61

Date de la convocation : 7 mars 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 mars 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2019

ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, délégués d'’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, MM Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, (jusqu'à la question n° 3a), Mme Marie Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup (jusqu'à la question n° 1a), Georges BUDIN, délégué de Dracy Lès Couches (jusqu'à la question n°3a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully (jusqu'à la question n°2a), Claude MERCKEL, Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 1a), délégués d'Épinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, Michel LABILLE, suppléant (remplaçant M Camille FICHOT), délégué d’Igornay, (jusqu'à la question n°1a), Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (jusqu'à la question n°3a), Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu’à la question n°3a), Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, (jusqu'à la question n°3a), MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, (jusqu'à la question 2a), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, (jusqu'à la question n° 3a), Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, (jusqu'à la question n°1a), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, (jusqu'à la question n° 2a), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu’à la question n° 2a), Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, (jusqu'à la question n° 3a), Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice les Couches, (jusqu'à la question n°3a), Mme Corine BERAUD, suppléante (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean- Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n° 1a), Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.

ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, Mme Martine DUFRAIGNE à M André LHOSTE, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, M Jean-François LAGNEAU à M Vincent CHAUVET, Mme Marie MARIN à M Jean-Paul LEBEIGLE, M André BONNET à M Dominique COMMEAU, Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Hubert LACHAUD à Mme Odile MANEVAL, M Gérard COULPIED à Mme Marie-Claude BARNAY.

ABSENTS : MM Jacques PALLOT, Michel CRIQUI, Mme Anne-Marie MARILLER, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Mme Marguerite ROY, Pierre LABRUYERE, Jean- Yves JEANNIN.

2019/011

Objet : Compte rendu des actes accomplis.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/011

Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,

Deuxième Vice-Président

Chers Collègues,

Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 rendue exécutoire le 17 Juillet 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :

Décision n° 007/2019 : autorisant la signature d'une convention entre la CCGAM et la Société Collectors pour la collecte et le traitement des cartouches d'encre en déchèteries à titre gratuit.

Décision n° 008/2019 : autorisant la signature d’une convention de prestation entre la CCGAM et l'Association Mille et un Chemins, pour la réalisation d'une racontée et d'un spectacle le 19 janvier 2019. Le coût de la prestation s'élève à 745 €.

Décision n° 009/2019 : autorisant la signature d’une convention de coopération avec le CAUE 71 pour la mise en place d'un service de proximité et la mise à disposition gratuite, à compter du 1° février 2019, d’une salle de réunion à chaque Maison de Services au Public du Grand Autunois-Morvan, respectivement basée à Couches, Epinac et Etang-sur-Arroux.

Décision n° 0100/2019 : autorisant la signature d'un contrat de location d'une machine à mise sous plis, entre la CCGAM et la SAS MailFinance à RUEIL MALMAISON (92).

Le coût de location annuel est de 1 490 € HT, les frais de gestion sont de 2 € par mais, la durée du contrat de location est de 60 mois.

Décision _n°_011/2019 : autorisant la signature du contrat d'assistance et de maintenance du logiciel Cartajour, pour l'année 2019, entre la CCGAM et la Société G2C Informatique. Le coût de la maintenance est de 230,18 € HT, le coût du service assistance de 76,71 € HT.

Décision n° 012/2019 : autorisant la signature d'une convention d'accompagnement à la fiscalité locale, entre la CCGAM et la Société Ecofinance Collectivités. Cette convention porte sur la mise en place de coefficients de localisation dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels situés sur le territoire de l'EPCI. La grille tarifaire est établie selon les montants forfaitaires suivants : - Prestation journée bureau : 550 € HT,

- Prestation 1 journée bureau : 1.100 € HT,

- Prestation 1 déplacement : 1.800 € HT.

Décision n° 013/2019 : autorisant la signature d'une convention d'accompagnement à la fiscalité locale, entre la CCGAM et la société Ecofinance Collectivités. Cette convention porte sur l'assistance à la vérification des catégories et surfaces des locaux affectés aux activités économiques situés sur le territoire de l'EPCI. Le montant forfaitaire de la prestation de 7 500 € HT (acompte de 60% à la signature du contrat, solde à la remise des signalements).

Cette convention stipule le paiement d'une rémunération proportionnelle de 45% du gain constaté au-delà de 7500 € et limité à 24900 €.

Décision n° 014/2019 : autorisant la signature d'une convention entre la CCGAM et AROEVEN Bourgogne, pour l'organisation commune de stages BAFA, formation générale et approfondissement. La participation de la CCGAM pour ces deux stages, est fixée de la somme minimum de 4 560 € à la somme maximum de 9 280 €, selon le nombre de participants.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/011

Décision n° 015/2019 : autorisant la signature d’une convention d'objectifs et de financement de la prestation de service « contrat enfance-jeunesse », entre la CCGAM et la CAF, pour la période 2018-2021.

Décision n° 016/2019 : autorisant la signature, entre la CCGAM et la Société LUMIPLAN, d'un contrat de maintenance pour le panneau électronique d’Etang-sur- Arroux.

Le montant annuel 2019 est de 1252 €HT.

Décision n° 017/2019 : autorisant la signature d'un avenant n°1 au contrat de télésurveillance du pôle d'Etang sur Arroux, entre la CCGAM et la société TELES à DIJON (21) prenant vigueur au 1°" janvier 2019.

Décision n° 018/2019 : autorisant la signature d’un avenant n°2 à la convention d'occupation d'un atelier à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue, entre la CCGAM et la société MP SPORT. Cet avenant prolonge la convention de 12 mois à compter du 1° février 2019 et jusqu’au 31 janvier 2020. Le montant de la redevance mensuelle de 512 € est inchangé.

Décision _ n° 0119/2019 : autorisant la signature d’un avenant n°1 au contrat de stationnement d'aéronefs, entre la CCGAM et l'association « Aéroclub du Morvan », afin que l'association puisse entreposer un aéronef supplémentaire dans le hangar de l'aérodrome, pour une redevance trimestrielle de 183 €, à compter du 1° mars 2019.

Décision n° 020/2019 : autorisant un partenariat entre la CCGAM et le Cabinet FURSAC ANSELIN & Associés pour l'assistance au recrutement d'un Directeur des Ressources Humaines, pour un montant des honoraires de 9 500 €.

Décision n° 022/2019 : autorisant la signature d'une convention de location de

bureau à la Pépinière d'Entreprises entre la CCGAM et la société CEFIMIS conclue pour 23 mois à compter du 25 février 2019 et ce jusqu'au 24 janvier 2021. Le montant des charges mensuelles s'établit comme suit :

- Forfait électricité : 21,80 € HT,

- Forfait chauffage (du 15/10 au 15/04) 54.60 € HT,

- Forfait internet : 23 € HT.

Décision n° 023/2019 : autorisant la signature d'une convention de mise à

disposition et entretien des objets signaux de la GTMC VTT entre la CCGAM et

l'Association IPAMAC conclue pour cinq ans.

Le montant de la participation financière unique est de 2 080 €.

Décision n° 024/2019 : acceptant la proposition d'accompagnement CCGAM-VILLE- CIAS par lé CDG 71, pour les missions de formalisation d’un organigramme commun, d'accompagnement à la mise en œuvre du RIFSEEP et d'un audit du temps de travail, pour un montant comme suit :

- Réalisation d'un organigramme commun : 2500€,

- Accompagnement à l'élaboration du RIFSEEP : 12750 €,

- Audit du temps de travail : 6750€,

Décision n° 025/2019 : autorisant la signature d’une convention d'utilisation du

parking du Parc des Expositions L'Eduen avec la ville d'AUTUN conclue du 16 février au 1i mars 2019. Il sera facturé à la ville d'AUTUN la somme de 19 146 € TTC.

Décision n° 026/2019 : autorisant la signature d’une convention entre la CCGAM et

le PNRM pour la mise à disposition gratuite d’un bureau confidentiel à la MSAP de Couches, Epinac et Etang-sur-Arroux pour les permanences EIE du PNRM. Cette convention est conclue pour un an, à compter du 1°" mars 2019 renouvelable deux fois.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/011

Décision n° 027/2019 : autorisant la signature d’une convention de prêt entre la CCGAM et le PNRM pour l'exposition itinérante « Maison éco-confortable » qui aura lieu du 5 au 25 avril 2019 à la bibliothèque multimédia Bussy Rabutin à AUTUN.

Décision n° 028/2019 : autorisant la signature d’une convention de prêt entre la CCGAM et le PNRM pour l'exposition itinérante « Maison éco-confortable » qui aura lieu du 25 avril au 6 mai 2019 à l'Espace Simone Veil à AUTUN.

Décision n° 029/2019 : autorisant la signature d’un avenant n°3 au bail professionnel du 2 octobre 2017 portant sur la modification des charges de l'Espace diététique et des autres bureaux situés au premier étage de la Maison de santé d'EPINAC et portant sur la clé de répartition des charges. Cet avenant prend effet au 1° janvier 2019.

Décision n° 030/2019 : autorisant la signature d'un contrat de location et de maintenance de la machine à affranchir d'ETANG SUR ARROUX avec la Société Pitney Bowes conclu pour une durée de cinq ans, pour un montant annuel de 310 € HT.

Décision n° 031/2019 : autorisant la signature d’un contrat de maintenance de la chaudière gaz du pôle de services d’Etang rur Arroux avec la Société Serv'élite, conclu pour un an (17/1/2019 au 31/12/2019) renouvelable tacitement, pour un montant annuel de 175,89 € HT,

Décision n° 032/2019 : autorisant la signature d'une convention entre la CCGAM et la SARL Audit Assurances à COURBEVOIS (92) relative à une mission d'audit et d'assistance pour la passation d'un marché public « Assurance Dommages-Ouvrages » de deux opérations de construction :

- construction d'une maison de santé à Etang-Sur-Arroux,

- reconversion de l'ancien restaurant de l'EHPAD de Couches en micro-crêche et relais d'assistantes maternelles.

Le montant forfaitaire de 3 200 € HT.

Décision n° 033/2019 : autorisant la signature du bail professionnel passé avec le docteur Tjiauw Hok Marinus TAN pour la sous location d'un local au sein de la maison des spécialistes de santé d'AUTUN, modifiant le montant des charges à compter du 1° avril 2019 comme suit :

- Le mètre carre passé de 4 € TTC à 3,50 € TIC,

- Provision mensuelle des charges passe de 226,20 € à 197,92 € TTC.

De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni le 11 décembre 2018 et le 28 janvier 2019 a pris les décisions suivantes :

Décision n°2018/055_ approuvant le nouveau plan de financement prévisionnel de la demande de subvention pour l'élaboration du DOCOB pour le site NATURE 2000 - Forêt de ravin et landes du Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi arrêté en dépenses et en recettes à 55 447,65 € TIC et sollicitant les subventions auprès de l'Etat et de l'Union Européenne dans le cadre des fonds européens FEADER Bourgogne-Franche- Comté.

Décision n°201 1 :

- _approuvant la programmation prévisionnelle 2019 des projets communautaires, qui fera l'objet d'une présentation aux services de l’Etat pour un conventionnement annuel dans le cadre du Contrat de Ruralité. : - _ Sollicitant auprès de l'Etat la DETR mobilisable dans le cadre du Contrat de Ruralité, et auprès d'autres partenaires tels que le Département de Saône et Loire (appel à projets et appel à projets territoriaux structurant 2019), le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et l’Union Européenne.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/011

Décision n°2019/002 approuvant le plan de financement relatif à l’Ingénierie « Politique Territoriale et Contractualisations >» - 2019, arrêté en dépenses et en recettes à 68 722.50 € TIC et sollicitant les cofinancements dédiés à l'ingénierie « Politique Territoriale et Contractualisations >», notamment auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, et des fonds européens FEADER LEADER Morvan.

Décision _n°2019/003 approuvant le plan de financement des travaux d'aménagement de la voirie de desserte de l'extension de la ZAE de Bellevue, et des travaux d'aménagement phase 2019 de la ZAE de Saint-Forgeot, arrêté en dépenses et en recettes à 700 814 € HT et sollicitant l’aide du Conseil Départemental au taux maximal au titre de l'émergence de projets structurants 2019 ét tout autre demande d'aide, dans le cadre des travaux d'extension des ZAE.

Décision n°2019/004_ approuvant le plan de financement pour la poursuite de la réalisation de l’Itinérance Verte arrêté en dépenses et en recettes à 479 000 € HT et sollicitant toute subvention mobilisable sur le financement de ce projet.

Décision _n°2019/005 approuvant le plan de financement prévisionnel de la Plateforme de mobilité « MOBIGAM » pour l'année 2019 arrêté en dépenses et en recettes à 129 117 € et sollicitant les subventions auprès des partenaires financiers : - UE - Fonds Social Européen (FSE) : 61 117 €,

- Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté : 5000 €, - Conseil Départemental de Saône-et-Loire : 35 000 € et auprès de tout autre financeur potentiel.

Décision n°2019/006 approuvant le plan de financement des actions mises en place pour promouvoir l'accès aux droits/démarches administratives, arrêté en dépenses et en recettes à 9 000 € et sollicitant le subventionnement de ces actions au titre de l'appel à projets 2018 de la Conférences des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie du Département de Saône-et-Loire.

Décision n°2019/007 approuvant le plan de financement prévisionnel de l'Etude pré- opérationnelle à une opération Programmée d'’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain, arrêté en dépenses et en recettes à 96 000 € TTC et sollicitant les subventions auprès de l’'ANAH et de la Caisse des Dépôts.

Décision n°2019/008 äpprouvant les éléments du programme liés au projet « Un outil de communication efficace pour valoriser les producteurs et artisans locaux dans le cadre du projet alimentaire de territoire en Autunois-Morvan » et approuvant le plan de financement, arrêté en dépenses et en recettes à 17 160 € TTC. Les fonds de l'UE, FEDER LEADER Morvan sont sollicités pour financer ce projet.

Décision n°2019/009

- _approuvant les éléments du programme lié au projet « Etudier la faisabilité d'un outil de transformation dédié à la restauration collective en vue de valoriser la structuration des filières agricoles mises en place sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan",

- _approuvant le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 75 200 € TIC,

- _ sollicitant des fonds de l'UE, FEADER, LEADER Morvan au titre du projet « Etudier la faisabilité d'un outil de transformation dédié à la restauration collective en vue de valoriser la structuration des filières agricoles mises en place sur le territoire de la CCGAM »pour financer ce projet

Décision _n°2019/010 approuvant la convention de mission entre la CCGAM et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour l’année 2019.

Décision _n°2019/011 approuvant là prorogation jusqu'au 30 juin 2019 par un avenant 3 à la convention signée le 26 août 2015 entre la CCGAM et Odyssée Loisirs.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/011

Décision n°2019/012 approuvant là convention de soutien de la CCGAM aux actions de l'association Centre d'information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) pour l'année 2019.

Décision n°2019/013 approuvant la convention de partenariat entre la CCGAM et l'Association Autun Morvan Initiatives (AMI) et autorisant le versement de 50 % du soutien de la CCGAM à la signature de la convention.

Le solde sera versé lorsque les actions, objet de la convention, seront réalisée et à la réception des travaux réalisés dans le cadre de l'atelier « Environnement et Petit Patrimoine ».

Le conseil communautaire prend acte de ces informations.

Certifié exécutoire pour avoir 10 Fait les jour, mois et an que dessus. été reçu à la sous-préfecture, le MARS 2019 Pour extrait conforme

et publié, affiché ou notifié, le … Z|D MARS, 2019 L La Présidente, N\- Vu , ._ La Présidente,

Marie-Claude BARNAY | \ : 2 Marie-Claude BARNAY

PODEPARTEMENT

DE Communauté de Communes

SAONE-ETCOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 61

Date de la convocation : 7 mars 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 mars 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2019

ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, MM Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, (jusqu’à la question n° 3a), Mme Marie Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup (jusqu'à la question n° 1a), Georges BUDIN, délégué de Dracy Lès Couches (jusqu' à la question n°33), Hervé BOUARD, délégué d’Epertully (jusqu'à la question n°2a), Claude MERCKEL, Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 1a), délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, Michel LABILLE, suppléant (remplaçant M Camille FICHOT), délégué d'Igornay, (jusqu'à la question n°1a), Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (jusqu'à la question n°3a), Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3a), Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, (jusqu'à la question n°3a), MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, (jusqu’à la question 2a), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, (jusqu'à la question n° 3a), Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, (jusqu'à la question n°1a), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, (jusqu’à la question n° 2a), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n° 2a), Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, (jusqu' à la question n° 3a), Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice les Couches, (jusqu'à la question n°3a), Mme Corine BERAUD, suppléante (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean- Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu’à la question n° 1a), Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.

ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, Mme Martine DUFRAIGNE à M André LHOSTE, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, M Jean-François LAGNEAU à M Vincent CHAUVET, Mme Marie MARIN à M Jean- Paul LEBEIGLE, M André BONNET à M Dominique COMMEAU, Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Hubert LACHAUD à Mme Odile MANEVAL, M Gérard COULPIED à Mme Marie-Claude BARNAY.

ABSENTS : MM Jacques PALLOT, Michel CRIQUI, Mme Anne-Marie MARILLER, Jean-Louis

MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Mme Marguerite ROY, Pierre LABRUYERE, Jean- Yves JEANNIN.

2019/0112

Objet : Compte rendu des marchés à procédure adaptée.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/012

Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,

Deuxième Vice-Président

Chers Collègues,

Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à Ja délibération du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 rendue exécutoire le 17 Juillet 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.

04 février 2019: 2018/077 - Mission d'élaboration d'un document d'objectifs de gestion du site d'intérêt communautaire FR2600998 « Forêt de ravin et Landes du Vallon de Canada et Barrage du Pont du Roi ».

Attributaire : Agence Mosaïque Environnement à VILLEUBANNE (69) pour un montant de 38 190 € HT.

07 février 2019 : 2017/121 - Maîtrise d'œuvre pour la continuité d’une digue sur la ZA de Bellevue à AUTUN.

Attributaire : SCE à BRON (69) pour un montant de 80 980,18 € HT. Avenant n° 1 : fixant la rémunération définitive du maître d'œuvre, suite à la remise de l’A.V.P pour un montant de 88 698,14 € HT, soit une hausse de 9,53 %.

11 février 2019 : 2018/001 - « Etude sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur les bassins versants de l'Arroux et de la Somme » Attributaire : Groupement solidaire

Mandataire : ECOSFERES à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Co-traitant : PAUL AVOCAT à RENNES (35000)

Pour un montant de 49 725 € HT.

Affermissement de la tranche optionnelle d’un montant de 11 975 €. Une partie des prestations de la tranche optionnelle pourront être sous traitées par BIOTOPE à ORLEANS (45000) pour un montant de 375 € HT.

Le conseil communautaire prend acte de ces informations.

Fait les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

£ai f . La Présidente La Présidente À) Lis 1 1

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Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-préfecture, le ? 0 MARS 2019

et publié, affiché ou notifié, le 1 ( MARS 19

Marie-Claude BARNAY Marie-Claude BARNAYDEPARTEMENT

DE Communauté de Communes

SAONEETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 56

Date de la convocation : 7 mars 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 mars 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2019

ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, MM Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, (jusqu'à là question n° 3a), Mme Marie Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup (jusqu'à la question n° 1a), Georges BUDIN, délégué de Dracy Lès Couches (jusqu'à la question n°3a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully (jusqu’à la question n°2a), Claude MERCKEL, Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 1a), délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d’Etang sur Arroux, Michel LABILLE, suppléant (remplaçant M Camille FICHOT), délégué d'Igornay, (jusqu'à la question n°1a), Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (jusqu'à là question n°3a), Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3a), Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, (jusqu'à la question n°3a), MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, (jusqu'à la question 2a), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’'Evêque, (jusqu'à la question n° 3a), Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, (jusqu'à la question n°1a), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, (jusqu'à la question n° 2a), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n° 2a), Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, (jusqu'à la question n° 3a), Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice les Couches, (jusqu'à la question n°33), Mme Corine BERAUD, suppléante (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean- Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n° 1a), Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.

ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, Mme Martine DUFRAIGNE à M André LHOSTE, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, M Jean-François LAGNEAU à M Vincent CHAUVET, Mme Marie MARIN à M Jean-Paul LEBEIGLE, M André BONNET à M Dominique COMMEAU, Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Hubert LACHAUD à Mme Odile MANEVAL, M Gérard COULPIED à Mme Marie-Claude BARNAY.

ABSENTS : MM Jacques PALLOT, Michel CRIQUI, Mme Anne-Marie MARILLER, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Mme Marguerite ROY, Pierre LABRUYERE, Jean- Yves JEANNIN.

2019/013

Objet : Rapport d'orientations budgétairesSéance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/013

Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET

Premier Vice-Président

Chers collègues,

Le Rapport sur les Orientations Budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire de la Communauté de Communes. Il est obligatoire pour les EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. En outre, la CCGAM comptant plus de 10 000 habitants, le rapport sur les orientations budgétaires prévu à l'article 5211-36 du CGCT comporte la présentation mentionnée à l'article L.2312-1, al. 3 (structure et évolution des dépenses et des effectifs: évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

Le rapport doit être présenté par l'exécutif de l'EPCI au cours des deux mois précédant l'examen du budget primitif.

L'assemblée délibérante doit prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation budgétaire et de l'existence dudit rapport sur la base duquel se tient le DOB par une délibération qui fait l'objet d'un vote.

Le Contexte Politique et Economique National et ses incidences sur la CCGAM.

I. Le contexte politique et économique national

a. Contexte national

- La croissance en 2018 est de 1,5% et le taux de croissance pour 2019 à 1,5%. - L'inflation est en moyenne en 2018 à 1,8 %, elle devrait être de 1,4 % pour 2019 dans l'hypothèse d'un gel du cours de pétrole à son niveau actuel. - Le déficit public devrait de nouveau passer la barre des 3 % en 2019 (-3,2 % du PIB).

- La dette publique s'élève à 99,3 % de PIB au 3" trimestre 2018 et elle s'établit à 2 322,30 milliards d'euros.

En 2019, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 continue de s'appliquer. Elle prévoit un mécanisme de participation des collectivités au redressement des comptes publics en fixant une trajectoire d'évolution des dépenses de fonctionnement de + 1,2 %. Pour atteindre cet objectif, une contractualisation a été mise en œuvre avec les collectivités les plus importantes (322 collectivités concernées et seulement 228 collectivités signataires). Le respect des objectifs de limitation de la dépense publique sera évalué chaque année et il s'en suivra un bonus sur les dotations d'investissement ou un malus qui prendra la forme d’un prélèvement sur les recettes fiscales. L'effort sera porté par les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement en 2016 étaient supérieur à 60 M€ (budget principal), ce qui n'est pas le cas de notre collectivité.

Le Gouvernement a mis fin à la baisse du montant total des dotations de l'Etat aux collectivités du précédent quinquennat et a indiqué souhaiter une refonte globale de la fiscalité locale.

Lors de son déplacement à Autun le 7 février 2019, le Président de la République a annoncé être favorable à un transfert d'une partie de la CSG aux Départements et à l'attribution de la part foncière départementale au bloc communal, tout en réaffichant son objectif de suppression totale de la taxe d'habitation. Concernant le dégrèvement sur la taxe d'habitation au titre de la résidence principale, il est à rappeler que les hausses de taux et les réductions d'abattements postérieures à ceux appliqués en 2017 restent à la charge du contribuable.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/013

Enfin le gouvernement apportera encore son soutien à l'investissement public local. Il prolonge le fonds de soutien à l'investissement local à travers la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

b. Le montant du prélèvement sur les recettes de l'Etat (PSR) au

profit des collectivités territoriales en 2019

Il augmente par rapport à 2018 de 112 M€ dont,

- Stabilité de l'enveloppe DGF, conformément au principe de stabilité des

concours financiers, hors certains ajustement (- 12 M€)

- Augmentation du FCTVA en 2019, résultant de la reprise de l'investissement

local (+ 37 M€)

- Augmentation des compensations d'exonération fiscales (+ 231 M€), en particulier l'exonération de CFE au profit des entreprises réalisant un chiffre d'affaire inférieur ou égal à 5 000 € par an.

- Les variables d'ajustement (la Dotation de compensation de la réforme de la

taxe professionnelle et les Fonds départementaux de péréquation de la taxe

professionnelle) diminuent (-144 M€).

Néanmoins il ne faut pas oublier que notre communauté a participé, de 2014 à 2017,

au redressement des finances publiques de l'Etat. Cette contribution se détaille de la façon suivante :

Contribution à l'effort national (en référence à l'année 2013) - Référence DGCL : Notification année 2018

2014 2015 2016 2017 Total 2014- réel réel réel réel 2017 réel

Montant national 1,5 5,17 8,84 12,51 28,02 (milliards d'euros)

Contribution 206.613 € | 505.663 € 599.038 € 281.340 €

annuelle CCGAM

Impact pour la| 206613€ | 712.276€ | 1.311.314€ | 1.592.654€ | 3.822.857 € CCGAM |

En 4 ans, notre EPCI a perdu 3.822.857 euros de DGF.

Depuis 2018, la Loi de Finances Initiale incite à limiter l'augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 %.

c. La Dotation d'Intercommunalité

Les orientations de la réforme de la dotation d'intercommunalité (DI) par le Comité des finances locales se résument ainsi :

- Une enveloppe unique pour l'ensemble des EPCI

- Contributions au redressement des finances publiques 2014 à 2017 intégrées dans la masse à répartir

- Augmentation de la DI d'un montant fixe arrêté chaque année en LFI et financé pour moitié par l'Etat

- Maintien des proportions de la dotation de base (30 %) et de la dotation de péréquation (70 %) au sein de l'enveloppe

- Recentrage sur les critères CIF et potentiel fiscal et_introduction du critère revenu/hab dans la dotation de péréquation

- Reformulation des régimes de garanties afin de les harmoniser (95 % au minimum et 110 % au maximum pour l'écrêtement)

- Attribution d’une DI aux EPCI qui n'en perçoivent plus : cas des DGF négatives (dotation initiale au minimum de 5 €/hab sauf si potentiel fiscal > 2 fois le potentiel fiscal moyen de la catégorie)

- Avec pour corollaire la fin de la bonification de la DGF pour les Communautés de Communes à Fiscalité Professionnelle Unique.

Le Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF) de tout EPCI sera plafonné à 0,60 à compter de 2019.

3Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/013

Le besoin de financement sur la DGF du bloc communal 2019 s'élèverait à 286 M€. Les augmentations des dotations de péréquation des communes (DSU, DSR) et de l'enveloppe de dotation d'intercommunalité seront financées par les écrêtements internes de la DGF, à savoir :

- 60% d écrêtement de la dotation forfaitaire des communes

- 40 % de l'écrêtement de la dotation de compensation des EPCI, soit pour

2019 : 2,29 %.

Le _FPI Fonds __National_de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales)

L'enveloppe nationale reste identique à 2018, à savoir 1 Md €.

e. Les dotations d'investissement.

L'enveloppe de DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) reste stable en 2019, à savoir 1 046 M€. Actuellement, sont éligibles à la DETR l'ensemble des EPCI excepté ceux dont la population est supérieure à 75 000 habitants et qui comprennent une commune de plus de 20 000 habitants. Dorénavant le critère de densité de

population à 150 habitants par km2 sera pris en compte pour l'éligibilité.

L'enveloppe de DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) diminue, passant de 615 ME à 570 M€ en 2019.

f. Le FCTVA.

L'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA est reportée au 01/01/2020, délai supplémentaire nécessaire, pour développer une application spécifique pour le ministère de l'intérieur et des interfaces avec Hélios et Chorus.

g- Les déchets,

Afin d'atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la LFI 2019 prévoit :

-__ Des mesures visant à simplifier et dynamiser le déploiement de la part incitative

de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

- L'augmentation des tarifs de la TGAP-déchets s'appliquant aux déchets stockés et incinérés.

- La baisse du taux sur la TVA applicable aux prestations de prévention et de valorisation matière des déchets pris en charge par le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers des collectivités (réduction du taux de TVA à 5,5 % au lieu de 10 %). Cette disposition rentrera en vigueur le 01/01/2021.

II. Les incidences r la CCGAM

a. La réforme de la Dotation d'Intercommunalité

Notre communauté de communes devrait bénéficier de cette réforme en raison de l'harmonisation des enveloppes et des faibles revenus liés à notre population. Par prudence, en raison de là diminution de notre population, nous avons maintenu le montant 2018.

b. La rémunération des agents de la Fonction Publique Territoriale

La principale mesure pour 2019 concerne la mise en place des dispositions de l'accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Ce dispositif avait été repoussé d'une année en 2018. L'impact pour 2019 est de 51 337€.

c. La fiscalité locale La

Loi de Finances pour 2019 prévoit une revalorisation forfaitaire de 2,17 % des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux (TH, TFB, TFNE, CFE), ce qui serait conforme à l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisée entre deux années (novembre 2018 et novembre 2017 pour 2019). Nous appliquerons un coefficient de majoration forfaitaire aux bases de nos quatre taxes 2018 limité à 2 % par prudence.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/013

. Analyse des taux fiscaux depuis 2017

| Taux 2017 Taux 2018 Taux 2019

CFE 26,73 Y 26,76 % 26,76 %

TH 12,56 % 13,39 % 13,39 %

TFB 2,37 % 3,37 3,37 %

TFNB 6,37 % 6,79 % 6,79 %

TEOM 11,70 % 11,70 % 11,70 %

TEOMi 9,63 % 9,63 % 9,63 %

0,008 €/I 0,009 €/I 0,011 €/|

Les taux 2019 proposés sont identiques à ceux de 2018 ;

Pour information, l'augmentation de 1 % des taxes ménages (TH, TFB, TFBN) procure un gain de 77,000 euros.

d. Rétrospective et autofinancement, budget agrégés

* Analyse des résultats et des soldes intermédiaires de gestion depuis 2017

(source DGFIP pour 2017).

Prévision Montant en K€ 2017 2018

Résultat comptable -344 1.344

CAF Brute 433 2.184

CAF Nette -1 102 575

Encours de la dette(Y compris

BEA Salle Jean Genet) 19 101 23.585

Capacité de désendettement | 44,11 10,80

(en années)

L'année 2017 est une année de fusion donc il est difficile de la comparer à 2018.

III. Les grandes orientations budgétaires

A. La section de fonctionnement

1. Les dépenses de fonctionnement du budget principal :

Les dépenses réelles de fonctionnement hors dépenses imprévues pourraient s'établir à 30.462.611 € et les recettes réelles de fonctionnement à 29.843.438 € auxquelles il conviendra de rajouter l'excédent de fonctionnement reporté à hauteur de 4,165.932,92 €.

Avec les écritures d'ordres, les dépenses imprévues d'un montant de 2.465.000 € et un autofinancement prévisionnel au profit de la section d'investissement de l'ordre de 281.759 euros, la section de fonctionnement s'équilibrerait en dépenses et recettes à 34 239 371 €.

L'augmentation des dépenses budgétaires par rapport aux dépenses réelles s'explique essentiellement par les charges à caractères générales et les subventions versées aux budgets annexes.

a Les dépenses de personnel

Ces dépenses sont maîtrisées (seulement +1,02 %), malgré l'impact de l'augmentation du SMIC et la mise en place du PPCR.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/013

b Les autres dépenses de fonctionnement

Les charges à caractères générales augmentent de 12 %. Cette croissance s'explique notamment par l'augmentation des fluides, du carburant, des contrats d'entretien et de maintenance, des contrats de prestation et par le versement de subventions d'équilibre aux budgets annexes.

c Les subventions versées aux associations

Les subventions versées aux associations du territoire ont été revues à la baisse pour un montant global de 814.038 €, ce qui représente une baisse de 7,2%.

2. Les recettes de fonctionnement du budget principal :

Il est à noter que les recettes liées aux personnels s'élèvent à 310.810 euros. Elles ont baissé de 329.814 euros par rapport au réalisé 2018 : il s'agit des emplois aidés, des remboursements de mise à disposition de personnels et des remboursements pour maladie.

Les autres recettes proviennent essentiellement :

- de la fiscalité et des dotations de l'Etat pour 25.645.099 euros - des subventions de différents organismes pour 1.538.525 euros - des produits de services pour 2.270.280 euros.

B La section d'investissement

1 Le budget principal :

La section d'investissement pourrait s'équilibrer en dépenses et en recettes à 7 528 402 €.

a. Dépenses

Les différentes dépenses d'investissement par service, s'élèvent à 2.956.591 euros, elles sont les suivantes :

-__ Micro crèche de Couches : 85.000 euros pour la charpente et la serrurerie, ces lots n'avaient pas été engagés sur 2018, cela ne correspond pas à des dépenses non prévues. Il n’y a que 5.000 euros de dépenses nouvelles pour 2019. - Bibliothèque multimédia : 264.806 euros pour la mise en réseau des bibliothèques rurales.

-__ Voie verte : 270.000 euros pour le tronçon Epinac Saisy, une seconde tranche suivra en 2020,

-__ Voiries : 520.000 euros pour les travaux et la signalétique. - Cosecs d'Épinac, d'Etang et de la Chataigneraie : 629.400 euros, qui se ventilent respectivement de la façon suivante : 476.500€, 80,000€ et 72.900€. -__ Pôle transports - mobilité : 79.000 euros pour divers équipements (véhicule et vélos électriques ainsi que des bornes de recharges VAE).

- Service déchets : 120.500 euros pour l'achat de bacs et bornes, l'aménagement de points de regroupement et la mise en sécurité de la déchetterie d'Etang.

- Informatique : une enveloppe de 99.015 euros pour les besoin des services et des communes.

-__ Urbanisme : 164.900 euros pour le PLHi et le PLUIi.

- Bâtiments intercommunaux: 215.970 euros pour des mises aux normes obligatoires.

-__ Pôle santé : 30.000 euros dédiés à une étude de conception de faisabilité pour la requalification du site de Mardor (projet de 100.000 € sur 3 ans). Education : 30.000 euros pour l'achat de matériels informatiques et de mobiliers.

-__ Divers : une enveloppe de 145.820 euros recouvre les autres services - Subventions d'investissement: 302.180 euros sont budgétés pour des aides immobilières.

- Le montant des emprunts à rembourser s'élève à 1.300.000 eurosSéance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/013

- b_recettes

Il est attendu 760.864 euros de subventions.

Le FCTVA à recevoir devrait être de 426.407 euros.

Avec les résultats de clôture de la section d'investissement, les reports de 2018 sur 2019 et le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, il est prévu d'emprunter en 2019 pour ce budget principal 1.987.000 euros.

2. Les budgets annexes toutes sections confondues

a. Le Parc des Expositions

Les investissements prévus, hors le P3 de Dalkia sont :

- Du matériel de manutention et de levage pour 1.878 €.

- L'achat d'un gril pour 50.000 euros. Une subvention de 40.000 euros sera demandée dans le cadre du Leader.

Une subvention d'équilibre d'un montant de 576.265 euros est budgétée, Il n’est pas prévu d'emprunter pour ce budget annexe.

b Le SPANC

La section de fonctionnement de ce budget est excédentaire. Le résultat de clôture 2018 a fait apparaître un excédent de 109.034,55 euros qui ne sera pas consommé en totalité. Le budget 2019 du SPANC sera alors présenté en sur équilibre, soit un excédent de 29.835 euros pour la section de fonctionnement.

c L’Abattoir

L'abattoir sera achevé cette année. Il a été inscrit 3.265.681 euros en dépenses et 1.185.645 euros de subventions en recettes. Un emprunt de 2.079.902 est nécessaire pour équilibrer la section d'investissement.

Une subvention d'équilibre de 203.916 euros est nécessaire au BP 2019 pour respecter l'équilibre des opérations financières.

d Les IPDR

Au niveau de la pépinière, les projets liés au Fablab, l'Espace co working, L'e-administration et l'outil d'interaction avec le citoyen sont budgétés. C'est une enveloppe de 113.500 euros financée à hauteur de 64.479 euros.

La maison de santé d'Etang devrait être terminée cette année, il a été ouvert 1.029.886 euros de crédits en dépenses, 629.851 euros de subventions sont attendues. Comme en 2018, contrairement aux prévisions, peu de travaux ont été réalisés, l'emprunt contracté l'an passé permet de ne pas emprunter cette année pour cet équipement.

Une subvention de fonctionnement de 216.541 euros est nécessaire pour équilibrer cette section.

, e L'aérodrome

Il est prévu d'investir pour la sécurité du site (balises et manche d'air). Une subvention de fonctionnement de 33.611 euros est nécessaire pour équilibrer cette section.

f La saile Jean Genet

Comme chaque année, 5.000 euros sont inscrits en dépenses d'investissement concernant des installations générales. Ces dépenses sont subventionnées à hauteur de 3.488 euros.

Une subvention de fonctionnement de 222.417 euros est nécessaire pour équilibrer cette section.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/013

g Les ZAE

Durant cette année budgétaire, pour les zones de Saint Forgeot, de Saint Pantaléon et d'Epinac, seules des études seront engagées pour un montant de 200.000 euros: Par ailleurs il est prévu l'acquisition d'un terrain sur Saint Forgeot, des travaux de VRD à Bellevue et l'aménagement de terrains à Saint Andoche. L'ensemble représente une dépense de 305.000 euros.

D'autre part, 101.000 euros de DETR sont attendus et la vente de différents terrains devrait rapporter 114.800 euros.

Afin d'équilibrer la section d'investissement, un emprunt de 269.068 euros est inscrit, ainsi qu'une subvention d'équilibre de 11.384 euros pour la section de fonctionnement.

h GEMAPI

C'est un budget qui s’équilibre en fonctionnement à l'aide du montant de la taxe GEMAPI, à savoir 169.443 euros pour 2019, correspondant à 4,05 € en moyenne par habitant.

Fin 2018, il y a eu de gros reports en investissement. Il est prévu en 2019 des travaux complémentaires à hauteur de 55.800 euros et l’affermissement de la tranche optionnelle concernant l'étude GEMAPI pour 16.000 euros.

En plus du résultat de clôture de 1.066.807 euros et des recettes reportées, il est budgété 236.256 euros de subventions (AELB et FEDER), 427.918 euros de recettes financières et 47.251 euros d’autofinancement.

IV. Eléments complémentaires

A. La dette

Après avoir encaissé 6.200.000euros d'emprunt en 2018 pour l'ensemble des budgets (souscription de 2.800 k€ en décembre 2017 et 3.400 k€ en juin 2018), l'encours de la dette totale est, au 1er janvier 2019, de 23 579 k€,

En 2019, il est envisagé de recourir à l'emprunt à hauteur de 4.336,5 K€, ceci afin d'’honorer les projets déjà lancés. Le niveau de l'encours de dette serait alors de 26.176.K€.

B. Les effectifs de la CCGAM

Au ler janvier 2019, la CCGAM compte 325 postes d'agents titulaires correspondant à 293 Equivalents Temps Plein. Au niveau des contractuels, 86 postes pourvus correspondent à 57,5 ETP auxquels il convient de rajouter 30 agents contractuels ETP pour des postes non permanents (accroissement d'activité).

Concernant les éléments de rémunération, l'année 2019 est marquée par la mise en place des dispositions de l'accord «Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR).

S'agissant du régime indemnitaire, la CCGAM travaille avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire sur la mise en place d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

rammation in issem : i ts pluriannuels.

A ce jour, il reste 2 projets suivis en autorisation de programme et crédits de paiement qui HErUrenE après 2019

La mise en réseau des bibliothèques rurales: 169.567 euros de crédits sont programmés sur 2020.

- La réfection des vestiaires et du gymnase d'Epinac: 1.221.368 euros sont programmés sur 2020 et 412.414 euros de subventions sont attendues.

Pour 2020, la phase 2 du tronçon voie verte Epinac-Saisy va s'élèvera à 270.000 euros en dépenses et 169.350 euros en recettes. La deuxième tranche de la mise aux normes de la cuisine centrale nécessitera 100.000 euros l'année prochaine.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/013

Pour les dépenses récurrentes dont l'attribution des subventions d'équipement, une enveloppe de 1.500.000 euros est généralement nécessaire, 100.000 euros en recettes peuvent être demandés.

Par ailleurs, la programmation des ZAE sur la période 2020 - 2022 se résume de la façon suivante :

| Zone Année 2020 | Année 2021 | Année 2022 | Recettes Part CCGAM Saint 50.000 € 450.000 € 200.000 € 162.000 € 538.000 € Andoche

Bellevue 192.000 € 200.000 € 392.000 €

Saint 20.000 € 20.000 € 520.000 € 334.000 € 226.000 €

Pantaléon

Saint Forgeot 900.000 € 750.000 € 564.240 € 1.085.760 € Etang sur

Arroux 80.000 € 80.000 €

Couches 75.000 € 90.000 € 50.000 € 138.000 € 77,000 €

Epinac 20.000 € 20.000 €

TOTAL 1.317.000 € 1.530.000 € 770.000 € | 1.198.240 € | 2,418,760 €

D. L'étude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement. Cette étude d'impact est obligatoire pour tout projet d'opération d'investissement dont le montant prévisionnel total des dépenses est supérieur à un certain seuil. S'agissant de la CCGAM, le seuil est fixé à 75% des recettes réelles de fonctionnement. Il s'avère qu'aucun des projets d'investissement de l'EPCI n'entre dans de ce cas de figure.

Le conseil communautaire, après en avoir débattu et par un vote à la majorité, (1 abstention)

prend acte des propositions d’orientations budgétaires pour l’année 2019.

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-préfecture, le

et publié, affiché ou notifié, le

La Présidente,

Marie-Claude BARNAY

1

(2 MA

NT

Fait les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

La Présidente,

Marie-Claude BARNAYDEPARTEMENT

DE Communauté de Communes

SAONEET-LOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 52

Date de la convocation : 7 mars 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 mars 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2019

ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, MM Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, (jusqu'à la question n° 3a), Mme Marie Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup (jusqu'à la question n° 1a), Georges BUDIN, délégué de Dracy Lès Couches (jusqu'à la question n°3a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully (jusqu'à la question n°2a), Claude MERCKEL, Michel PARIZE (jusqu'à la question n° ia), délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, Michel LABILLE, suppléant (remplaçant M Camille FICHOT), délégué d'Igornay, (jusqu'à la question n°1a), Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (jusqu'à la question n°3a), Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3a), Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, (jusqu’à la question n°3a), MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, (jusqu'à la question 2a), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, (jusqu'à la question n° 3a), Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, (jusqu'à la question n°1a), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, (jusqu'à la question n° 2a), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu’à la question n° 2a), Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, (jusqu'à la question n° 3a), Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice les Couches, (jusqu'à la question n°3a), Mme Corine BERAUD, suppléante (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean- Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu’à la question n° ia), Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,.

ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, Mme Martine DUFRAIGNE à M André LHOSTE, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, M Jean-François LAGNEAU à M Vincent CHAUVET, Mme Marie MARIN à M Jean-Paul LEBEIGLE, M André BONNET à M Dominique COMMEAU, Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Hubert LACHAUD à Mme Odile MANEVAL, M Gérard COULPIED à Mme Marie-Ciaude BARNAY.

ABSENTS : MM Jacques PALLOT, Michel CRIQUI, Mme Anne-Marie MARILLER, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Mme Marguerite ROY, Pierre LABRUYERE, Jean-

Yves JEANNIN.

2019/014

Objet : Modification du tableau des effectifs.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/014

Rapport de Monsieur Michel Belhomme

Deuxième vice-président

Chers collègues,

VU l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque

collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir ou de fermer des postes pour assurer la

continuité des services (intégration des agents en fin de contrats, nomination stagiaire d'agents arrivant au terme de leur période de contrat...) :

Vu le budget de l'exercice en cours,

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de recruter un ingénieur spécialité monuments historiques,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité

MODIFIE le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit à compter du 1° avril 2019 :

1 - Filière Technique :

Création d’un poste d'ingénieur titulaire à temps complet.

Pour régulariser l’annualisation du temps de travail d’un agent en fonction des besoins du service de restauration scolaire :

- création d'un poste d'’Adjoint technique principal 2°" classe à TNC 70,86% (27h15/sem)

- suppression d'un poste d’Adjoint technique principal 2°" classe à TNC 60% (21h/sem)

Pour remplacement d'agent au service bâtiment (retraite) et d’un agent au service élimination des déchets (mutation) :

- création de trois postes d'adjoint technique titulaire TC

- suppression d’un poste d'adjoint technique principal 1°" classe titulaire TC - suppression de deux postes d’ädjoint technique contractuel TC

2 - Filière Administrative

- Création d'un poste d’Adjoint administratif titulaire TNC 20h - Suppression d'un poste d’'adjoint administratif contractuel TNC 20h

AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers nr à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Nes Certifié exécutoire pour avoir Fait les jour, mois et an que dessus. |

été reçu à la sous-préfecture, le û MARS 2019 Pour extrait conforme |

et publié, affiché ou notifié, le ri] Û

La Présidente, X < D . La Présidente,

Marie-Claude BARNAY| \ = Marie-Claude BARNAY

7DEPARTEMENT

DE Communauté de Communes

SAONEETOROTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 44

Date de la convocation : 7 mars 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 mars 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, délégués d'’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, MM Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, (jusqu'à la question n° 3a), Mme Marie Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup (jusqu'à la question n° 1a), Georges BUDIN, délégué de Dracy Lès Couches (jusqu'à la question n°3a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully (jusqu'à là question n°2a), Claude MERCKEL, Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 1a), délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, Michel LABILLE, suppléant (remplaçant M Camille FICHOT), délégué d’Igornay, (jusqu'à la question n°1a), Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (jusqu'à la question n°3a), Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3a), Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, (jusqu'à la question n°3a), MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, (jusqu'à la question 2a), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, (jusqu'à la question n° 3a), Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, (jusqu'à la question n°1a), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, (jusqu'à la question n° 2a), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n° 2a), Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, (jusqu'à la question n° 3a), Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice les Couches, (jusqu'à la question n°3a), Mme Corine BERAUD, suppléante (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean- Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu’à la question n° 1a), Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.

ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, Mme Martine DUFRAIGNE à M André LHOSTE, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, M Jean-François LAGNEAU à M Vincent CHAUVET, Mme Marie MARIN à M Jean-Paul LEBEIGLE, M André BONNET à M Dominique COMMEAU, Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Hubert LACHAUD à Mme Odile MANEVAL, M Gérard COULPIED à Mme Marie-Claude BARNAY.

ABSENTS : MM Jacques PALLOT, Michel CRIQUI, Mme Anne-Marie MARILLER, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Mmé Marguerite ROY, Pierre LABRUYERE, Jean- Yves JEANNIN.

2019/015

Objet : Approbation de la convention de « coopération de territoires d'industrie »Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/015

Rapport de Marie Claude Barnay,

Présidente,

Chers Collègues

L'Etat a lancé son nouveau dispositif « Territoires d'Industrie » lors du Conseil national de l'industrie (CNI) du 22 novembre 2018, un accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle : « Territoires d'industrie ».

Cette initiative, s'inscrit dans une volonté de reconquête industrielle des territoires. Elle est guidée par trois principes :

- Une action ciblée sur les 124 territoires de tradition industrielle identifiés en France métropolitaine et ultramarine et qui connaissent parfois des difficultés d'attractivité :

- Un pilotage au plan local, décentralisé et confié aux présidents des conseils régionaux au niveau régional, aux présidents des intercommunalités et aux industriels au niveau de chaque territoire d'industrie ;

- La priorisation de moyens financiers - avec plus d’un milliard d'euros de l'Etat et des Opérateurs nationaux orientés en priorité vers ces territoires - administratifs, techniques et humains.

La mise en œuvre de l'initiative « Territoires d'industrie » est structurée en 3 phases :

- Phase de lancement (janvier 2019) : mise en place de la gouvernance, élaboration d'un guide méthodologique et préparation de la phase pilote ; - Phase pilote (février 2019) : préparation de 10 à 30 contractualisations pilotes qui seront présentées lors du Conseil National de l'Industrie du 5 mars : - Phase de déploiement (à partir de mi-mars 2019 jusqu'à juin 2019) contractualisation de l’ensemble des contrats Territoires d'Industrie.

La phase pilote a permis de faire aboutir une première vague de contractualisations pour une vingtaine de Territoires d'industrie identifiés avec l'Assemblée des communautés de France et Régions de France, sur la base de remontées de terrain, pour préfigurer la démarche. Cette contractualisation sera envisagée de manière itérative afin de permettre de contractualiser les actions les plus matures avec une première partie des EPCI.

La CUCM à répondu à l'appel à candidature « Territoires d'Industrie » en proposant le site technopolitain comme projet emblématique. Le 22 novembre 2018, le territoire communautaire recevait l'avis positif concernant sa candidature, associé à 2 territoires voisins : la Communauté de Communes du Grand Charolais et la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme. Le 25 janvier 2019, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan a intégré ce projet. Le 30 janvier, la CUCM et ses partenaires étaient désignés comme territoire pilote (20 territoires au niveau national) lors d’une réunion qui s’est tenue à Bercy.

Une première étape de contractualisation est prévue entre le 18 et le 20 mars au Conseil National de l'Industrie à Lyon.

Ces territoires bénéficieront d'un engagement spécifique de l'Etat, qui mobilisera un éventail de politiques publiques pour appuyer et accompagner leurs projets, faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires, permettant une instruction accélérée. Ce dispositif s'appuie sur le principe de la concentration des moyens pour former un « panier de services ».

Il vous est proposé de formaliser les modalités de cette collaboration avec les autres intercommunalités au travers d’un projet de convention cadre de « coopération de territoire d'industrie >» annexée à la présente délibération (Annexe 1 - Projet de convention de « coopération de territoires d'industrie »).Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/015

Cette coopération a pour objectif de permettre aux quatre EPCI de faire émerger un certain nombre de projets structurants pour les chäcun des EPCI formant le territoire d'industrie.

Cette convention de « coopération de territoires d'industrie » est un cadre souple et évolutif qui sera amendé en fonction des projets qui émergeront. Le programme définitif des projets sélectionnés fera donc l’objet d'un avenant à cette convention.

La convention cadre est l'acte fondateur du territoire «de Projets Territoires d'industrie >» qui permettra par la suite, la signature d'un « Contrat de Territoires d'Industrie» entre les membres de ce territoire de projets, le Conseil régional, l'État représenté par le Préfet de département, la Banque des territoires, le groupe « Caisse des Dépôts et Consignations », Bpifrance, Pôle Emploi , Business France et /e cas échéant, le Conseil départemental, les industriels et leurs partenaires économiques. Ce second contrat permettra de préciser le programme d'actions et les contributions de chacun des partenaires pour favoriser l'émergence de ces projets.

Dans le cadre de ces conventions, chaque EPCI sera représenté par un binôme composé d'un élu et d’un industriel avec l'appui d'un technicien.

Dans ce cadre, Marie-Claude Barnay, Présidente de la CCGAM et Cyrille Ducret, Président Directeur Général de la société FSA à Saint Andoche et Président de l'association Forêt Autun Sciage Energie représenteront la CCGAM avec le soutien technique de la Direction Attractivité Développement du Territoire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions)

- APPROUVE la convention de « coopération de territoires d'industrie » entre la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme, la Communauté de Communes Le Grand Charolais, la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau-les- Mines et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.

- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer cette convention et tout autre document se rapportant à ce dossier.

Certifié exécutoire pour avoir Fait les jour, mois et an que dessus. été recu à la sous-préfecture, E 10 2019 Pour extrait conforme

et publié, affiché ou TN le OF" 20 Fe La Présidente, La Présidente, Marie-Claude BARNAY| ff Marie-Claude BARNAYDEPARTEMENT

DE Communauté de Communes

aies du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 44

Date de la convocation : 7 mars 2019 EXTRAIT Affichage compté rendu sommaire : 20 mars 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2019

ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, MM Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, (jusqu'à la question n° 3a), Mme Marie Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup (jusqu'à la question n° 1a), Georges BUDIN, délégué de Dracy Lès Couches (jusqu’à la question n°3a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully (jusqu'à la question n°2a), Claude MERCKEL, Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 1a), délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d’Etang sur Arroux, Michel LABILLE, suppléant (remplaçant M Camille FICHOT), délégué d'Igornay, (jusqu'à la question n°1a), Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (jusqu'à la question n°3a), Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3a), Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, (jusqu'à la question n°3a), MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, (jusqu'à la question 2a), Yannick BOUTHIERE, délégué de Là Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, (jusqu'à la question n° 3a), Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, (jusqu'à la question n°1a), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, (jusqu'à la question n° 2a), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n° 24), Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppiéant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, (jusqu’à la question n° 3a), Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice les Couches, (jusqu'à la question n°3a), Mme Corine BERAUD, suppléante (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean- Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n° 1a), Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,.

ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, Mme Martine DUFRAIGNE à M André LHOSTE, M Bertrand JOLY à M Rémy. CHANTEGROS, M Jean-François LAGNEAU à M Vincent CHAUVET, Mme Marie MARIN à M Jean-Paul LEBEIGLE, M André BONNET à M Dominique COMMEAU, Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Hubert LACHAUD à Mme Odile MANEVAL, M Gérard COULPIED à Mme Marie-Claude BARNAY.

ABSENTS : MM Jacques PALLOT, Michel CRIQUI, Mme Anne-Marie MARILLER, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Mme Marguerite ROY, Pierre LABRUYERE, Jean- Yves JEANNIN.

2019/016

Objet : Attractivité et Développement du Territoire - ZAE de Bellevue, Autun - Vente d'un terrain.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/016

Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY

Présidente

Chers Collègues,

La gestion de la zone d'activité économique (ZAE) de Bellevue à Autun entre dans le domaine de compétences de la CCGAM. Elle peut encore accueillir des activités économiques, industrielles et touristiques sur des terrains disponibles.

La CCGAM est propriétaire de la parcelle cadastrée section CB n°47 d'une contenance de 3 466 m? et située en zone UX du PLU d’Autun.

Le Directeur Financier représentant la SAS LE VISIOLOGISTE dont le siège social est à 14400 Bayeux, souhaite acquérir cette parcelle afin d'y faire construire un cabinet d'ophtalmologie.

Il est proposé de vendre cette parcelle au prix de 21,64 € HT le m2, soit un montant total de 75 000 € HT, conformément à l'avis du Domaine.

Vu l'article L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et l'avis de la DDFP, Service du Domaine SI n° 2019 - 71014 V0097 du 11 février 2019,

Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2016-08-008 du 8 décembre 2016, portant création au 1° janvier 2017 de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan :

Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-12-11-021 du 11 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- APPROUVE la vente par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan de la parcelle sise à Bellevue cadastrée CB n°47 d'une contenance de 3466m2, pour un montant de 75 000 € hors taxes.

- _ AFFECTE la recette au budget annexe des zones d'activités économiques.

- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-préfecture, le

et publié, affiché ou notifié, le. 2 |

Fait les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

La Présidente,

Marie-Claude BARNAY

La Présidente, af 5 Marie-Claude BARNAY \\

ÿ erDEPARTEMENT

DE Communauté de Communes

SAONE-ETCROTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86

Présents à la séance : 44

Date de la convocation : 7 mars 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 mars 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2019

ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, MM Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, (jusqu'à la question n° 3a), Mme Marie Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup (jusqu'à la question n° 1a), Georges BUDIN, délégué de Dracy Lès Couches (jusqu'à la question n°3a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully (jusqu’à la question n°2a), Claude MERCKEL, Michel PARIZE (jusqu’à la question n° 1a), délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d’Etang sur Arroux, Michet LABILLE, suppléant (remplaçant M Camille FICHOT), délégué d’Igornay, (jusqu'à la question n°1a), Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, (jusqu'à la question n°3a), Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3a), Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, (jusqu'à la question n°3a), MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, (jusqu'à la question 2a), Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, (jusqu'à la question n° 3a), Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, (jusqu'à la question n°1a), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, (jusqu'à la question n° 23), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu’à la question n° 2a), Mme Anne- Marie DUCREUX, déléguée de Saint Léger sous Beuvray, MM Jean-Noël VIEILLARD, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, (jusqu'à la question n° 3a), Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Mauricé les Couches, (jusqu'à la question n°3a), Mme Corine BERAUD, suppléante (remplaçant M Christian DEMIZIEUX), déléguée de Saint-Prix, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean- Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu’à la question n° 1a), Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.

ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, Mme Martine DUFRAIGNE à M André LHOSTE, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, M Jean-François LAGNEAU à M Vincent CHAUVET, Mme Marie MARIN à M Jean-Paul LEBEIGLE, M André BONNET à M Dominique COMMEAU, Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Hubert LACHAUD à Mme Odile MANEVAL, M Gérard COULPIED à Mme Marie-Claude BARNAY.

ABSENTS : MM Jacques PALLOT, Michel CRIQUI, Mme Anne-Marie MARILLER, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Agnès COMEAU, Mme Marguerite ROY, Pierre LABRUYERE, Jean- Yves JEANNIN.

2019/017

Objet : Convention Conseil Local en Santé Mentale du Grand Autunois-Morvan.Séance du conseil communautaire du 13 Mars 2019 : délibération n° 2019/017

Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU,

Vice-Président

Chers Collègues,

En 2016, l'Agence Régionale de Santé (ARS) a demandé de faire évoluer le réseau opérationnel en santé mentale d'Autun en conseil local de santé mentale (CLSM), élargissant ainsi le territoire couvert au Grand Autunois Morvan et proposant un cadre réglementaire au travail engagé depuis plusieurs années.

De par le caractère contractuel et partenarial des CLSM et conformément à la stratégie territoriale de l’ARS, le CLSM du Grand Autunois Morvan s'inscrit dans le cadre du contrat local de santé du Grand Autunois Morvan 2016-2019 dont il constitue l'élément structurant du parcours santé mentale.

Le CLSM est une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d'un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants. Il a pour objectif de définir des politiques locales et des actions permettant l'amélioration de la santé mentale de la population. Il est installé par la collectivité territoriale et présidé par la présidente de la CCGAM. Il ne s'agit pas d’un lieu décisionnel mais d'un lieu d'échanges pertinents. Il est avant tout une instance consultative à disposition de l'intercommunalité, lui fournissant avis, suggestions et conseils.

Il devient l'instance de coordination locale des différents acteurs de chacune des

dimensions de la santé mentale.

En plus de sa présidence, la CCGAM compte 4 représentants parmi le comité de pilotage. Il vous est proposé de désigner ces quatre représentants.

Est annexée au présent rapport la convention constitutive du Conseil Local en Santé Mentale du Grand Autunois-Morvan.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- _ APPROUVE la convention constitutive du Conseil Local en Santé Mentale du Grand

Autunois Morvan.

- __ AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention constitutive.

- DESIGNE Mesdames Monique GATIER et Claude FLECHE-MOREAU, déléguées titulaires pour représenter la CCGAM, au sein du comité de pilotage du Conseil Local de Santé Mentale.

-__ DESIGNE Messieurs Dominique COMMEAU et Marc PERILLAT, délégués suppléants, pour représenter la CCGAM au sein du comité de pilotage du Conseil Local de Santé Mentale.

- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Ed

Certifié exécutoire pour avoir ) Fait les jour, mois et an que dessus. été reçu à la sous-préfecture, le 4 Û MARS 19 Pour extrait conforme

et publié, affiché ou notifié, le @ {] Le La Présidente, ue y . | La Présidente,

Marie-Claude BARNAY À 2 Marie-Claude BARNAY A

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