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Déliberation - 12 ter Affectation resultats CA 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 12 ter Affectation resultats CA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
[ne LE (a 18 ge a a
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
09
Juin
2023
OBJET
:
12
ter/2023
Suite
à
une
erreur
matérielle
de
rédaction
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
_
ADMINISTRATIF
__2022
-
ENGAGEMENT
_ 2020-2026
:
MAITRISER
LES
DEPENSES
PUBLIQUES
-
GESTION
SAINE
ET
RIGOUREUSE
DES
DENIERS
PUBLICS
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
LE
NEUF
JUIN
à
DIX
conseillers
HEURES
municipaux en exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
25
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE
;
Mme
Francine
BIGEY;
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN;
Mme
Christine
CHABOT
;
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme
Bénédicte
GUELFI;
Mme
Laurianne
VEYRET
: Mme-Marie-FOULEF
:
M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
:
M.
Laurent
MAILLARD
:
M-—Phiippe—ASIN
:
Mme
Nathalie
BRICARE
:
M-—Lionel
MABEERIELX;
M.
Grégory
NOEL
-
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
1
Mme
Nathalie
BRICARD
Pouvoir
(s)
3
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno
DUBOS
;
M.
Philippe
ASIN
à
M.
Laurent
MAILLARD
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
03
Juin
2023
convocation
:
Expose
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
12
bis/2023
pour
erreur
matérielle
de
rédaction.
Le
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune.
Au
titre
de
l'exercice
clos,
il
fait
ressortir
un
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement.
AR
Prefecture
047-214701005-20230609-DELIB12TER2023-DE Reçu le
02/08/2023 [LE (a t8 ge a a
La
Mi4
encadre
les
modalités
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Lorsque
la
section
d'investissement
fait
apparaitre
un
besoin
de
financement,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
de
ce
besoin
(compte
1068)
et
le
solde,
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
est
inscrit
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(reports
à
nouveau
compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
de
réserves
(comptes
1068).
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
-Titres
exercice
2022
4
988
997,78
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-Mandats
exercice
2022
4
623
859,05
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
= (A-B)
365
138,73
EXCEDENT
cumulé
précédent
apparaissant
à
l'article
002
du
BP
2022
186
267,10
a
ss INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
-Titres
exercice
2022
936
982,10
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
-Mandats
exercice
2022
2
076
551,50
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
= (F-G)
-1
139
569,40
EXCEDENT
cumulé
précédent
apparaissant
à
l'article
001
du
BP
2022
183
300,56
RESULTAT
CUMULE
EN
INVESTISSEMENT
=
(H+l)
-956
268,84
RESTES
A
REALISER
ee
EN
RAR
à
la fin
de
l'exercice
2022
et
972
272,90
os
EN
RAR
à la fin
de
l'exercice
2022
et
121
122,05
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR =
(K-L)
851
150,85
BESOIN
DE
FINANCEMENT
=
montant
NEGATIF
de
(J+M)
-105
117,99
AR
Prefecture
047-214701005-20230609-DELIB12TER2023-DE Reçu le
02/08/2023 LUE
ere at
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
en
particulier
le
chapitre
5
du
tome
2
«
Détermination
des
résultats
»,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2311-5
et
R.2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__Affecte
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(R
002)
: +
446
287.84
€
-
Reporte
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2022
l'excédent
de
financement
cumulé
de
la
manière
suivante :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
:+
105
117.99
€
-_
Reprend
ces
résultats
au
budget
supplémentaire
2023.
Le
Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
u
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
_
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Bruno
DUBOS.
Le
secrétaire
Julien
BOUILLOT
AR
Prefecture
047-214701005-20230609-DELIB12TER2023-DE Reçu le
02/08/2023