Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°47 1 Convention de mise
Conseil Municipal - CM 2018 06(21 JUIN) N°24 Délibération DECIDANT mis
Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°56 2018 Délibération DEC
Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°54 Délibération RELATIVE
Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°41 Délibération ADOPTANT
Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°51 Délibération modifian
Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°42 Délibération APPROUVA
Déliberation - delib 30 2022 decidant fixant le nombre de represe
Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°45 Délibération VALIDANT
Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°55 2018 Délibération déc
Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°47 Délibération DECIDANT de mettre à dispo du personnel municipal, auprès de la CGSP +NOTIF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 11(30 NOVEMBRE) N°47 Délibération DECIDANT de mettre à dispo du personnel municipal, auprès de la CGSP +NOTIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Page
143
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
30
Novembre
2018
SIL
:
Effectif
du
Conseil
:
33
Délibération
affichée
Présents
:
…
Le
14
DEC.
2018
Absent(s)
et/
ou
Excusés
:10
Procuration(s)
:
2
N°
d'ordre
: 47/2018
Domaine
d'intervention
: 4.1/
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
L'an
deux
mil
dix-huit
et
le
Vendredi
trente
du
mois
de
Novembre,
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-deux
Novembre
2018,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Madame
Marie-Luce
PENCHARD.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 23
Novembre
2018.
PRESENTS
:
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
:
Maire
:
Mme
GUILLAUME
Myriam
:
2ème
Adjoint
au
Maire
:
Mme
FONTAINE
Annette
:
4"
Adjoint
au
Maire
:
M.
EDOUARD
Fred
:
5"
Adjoint
au
Maire
:
Mme
CABARRUS
Célia
:
6?"
Adjoint
au
Maire
:
M.
CORIOLAN
Félix:
7ème
Adjoint
au
Maire
:
M.
VERMOT
de
BOISROLIN
Alfred
:
8?"
Adjoint
au
Maire
:
Mme
MICHAUX-CHEVRY
Lucette
:
9%
Adjoint
au
Maire.
M.
ROGERS
Georget :
M.
ROLE
Christian
:
Mme
BERVIN-TORRENT
Viviane
:
M.
GUIRIABOYE
Hugues
:
Mme
PETRO
Sonia
;
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:
M.
BATCHILA
Jean-Pierre
;
Mme
BOYAU
Elsa
:
Mme
FORT
Sandrine
:
M.
FERTE
Alain:
Mme
SELLIN
Annick
:
M.
ATALLAH
André:
Mme
SOLIGNAC-FABIGNON
Henriette
: Conseillers
Municipaux.
ABSENT(S)
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
M.
DARLIS
Frantz:
1%
Adjoint
au
Maire
(Procuration
donnée
à
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: Maire).
Mme
DESFONTAINES
Ketty,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à Mme
GAUTHIEROT
Franciane). ABSENT(S)
ET/
OU
EXCUSES
:
M.
MONROSE
René-Claude
:
3è"*
Adjoint
au
Maire.
Mme
PHEDOL-JARVIS
Christiane:
Mme
LESTIN
Léna
:
M.
GENE
Charles-Henri
:
Mme
MODESTE
Yolande
:
M.
NICOLAS
Aristide;
Mme
RICHARD
Maryvonne:
M
LOBEAU
Joël
;
M.
VALERIUS
Robert
; M.
EZELIN
Roland
: Conseillers
Municipaux.
Les
21
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
Mme
CABARRUS
Célia,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
DECIDANT
DE
METTRE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL,
AUPRES
DE
LA
COMPAGNIE
GUADELOUPEENNE
DES
SERVICES
PUBLICS
(CGSP)
La présente
délibération peut,
dans
un délai de
deux
mois à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa
notification,
faire
l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
1 Page
144
CONSEIL
MUNICIPAL du 30/ 11/2018 - DELIB N° 47/2018-
REF : 4.1/ Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
« DELIBERATION DECIDANT DE METTRE A DISPOSITION DU PERSONNEL MUNICIPAL, AUPRES DE LA COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DES SERVICES
PUBLICS (CGSP) »
EXPOSE
DES
MOTIFS
Madame
le
Maire
précise
que
pour
une
bonne
gestion
du
contrat
d'exploitation
des
parkings,
deux
agents
seront
mis
à
disposition
de
l'établissement
public,
à
temps
non
complet,
à raison
de
8 heures
par
semaine.
Ils
exerceront
les
missions
définies
dans
leur
fiche
de
poste.
Elle
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+
Approuver
la
mise
à
disposition
de
Madame
FEREOL
Marie-Rose,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2?
classe
et
de
Monsieur
PIERRE
Jean-Yves,
Adjoint
Administratif,
au
profit
de
l'Etablissement
Public,
la Compagnie
Guadeloupéenne
des
Services
Publics
(CGSP),
pour
une
période
déterminée
et
renouvelable.
e
L'habiliter
à effectuer
les démarches
respectives
pour
la mise
en
œuvre
de
ce dossier
et
à cet
effet
de
signer
la convention
jointe
pour
la mise
à disposition
des
agents
de
la Ville
auprès
de
la CGSP.
+
D'indiquer
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Trésorerie
Municipale
et
au
Centre
de
Gestion.
Préfecture de la Région Guadeloupe
13
DEC.
2018
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer. DISPOSITIF
DECISIONNEL
;
=
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
os
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
;
VU
Ja
loi n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
dans
son
article
61,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
:
VU
le
décret
n°2008-580
du
18
Juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
administratifs
locaux
qui
prévoit
que
les
fonctionnaires
peuvent
faire
l'objet,
après
avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire,
d'une
mise
à
disposition
à
profit
des
Collectivités
Territoriales
ou
Etablissements
Publics
;
VU
l'accord
de
Madame
FEREOL
Marie-Rose,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2%
classe
et
de
Monsieur
PIERRE
Jean-Yves,
Adjoint
Administratif
pour
être
mis
à disposition
de
la CGSP
:
APRES
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE,
SOIT
19
VOIX
POUR
(dont
2
procurations)
4
ABSTENTIONS
(Mme
PETRO
S.,
Mrs
BATCHILA
J-P.
&
ATALLAH
A.
&
Mme
SOLIGNAC-FABIGNON
H.)
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
la mise
à disposition,
à temps
non
complet,
de
Madame
FEREOL
Marie-Rose,
Adjoint
Administratif
Principal
de
2È"
classe
et
de
Monsieur
PIERRE
Jean-Yves,
Adjoint
Administratif,
au
profit
de
l'Etablissement
Public,
la
Compagnie
Guadeloupéenne
des
Services
Publics
(CGSP),
pour
une
période
déterminée
et
renouvelable
et afin
d'exercer
les
fonctions
de
Régisseur
de
recettes
pour
la gestion
du
Forfait
Post
Stationnement.
La présente
délibération peut,
dans un délai de
deux
mois à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
2 Page
145
CONSEIL
MUNICIPAL
du 30/ 11/2018
- DELIB
N° 47/2018
REF
: 4.1/ Personnels
titulaires et stagiaires
de la F.P.T.
« DELIBERATION
DECIDANT
DE
METTRE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL,
AUPRES
DE
LA
COMPAGNIE
GUADELQUPEENNE
DES
SERVICES
PUBLICS
(CGSP)
»
ARTICLE
2
: D'HABILITER
LE
MAIRE
à effectuer
les
démarches
respectives
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier
et
à
cet
effet
de
signer
la
convention
jointe
à
la
délibération
(cf.
délib.
N°47/2018)
pour
la
mise
à disposition
des
agents
de
la
Ville
auprès
de
la
CGSP.
ARTICLE
3
:
D'INDIQUER
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Trésorerie
Municipale
et au
Centre
de
Gestion.
Pour expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire,
compte
tenu
de
Fait à Basse-Terre
le
12
DEC.
2018
La transmission en Préfecture le
13
DEC,
2018
affichage
et/ou la publication
le
EVou
la
notification
le
14
DEC.
2018
Préfecture
de
la Région
Guadeloupe
13
DEC.
2018
Service
Courrier
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou de
sa
notification,
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
3