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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Page
129
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
30
Novembre
2018
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil
:
33
Le
14
DEC.
208
.
nl
su
onsei
2
Absent(s)
et/
ou
Excusés
:10
Procuration(s)
:
2
N°
d'ordre
: 42/2018
Domaine
d'intervention
: 8.5/
Politique
de
la
Ville-Habitat-Logement
L'an
deux
mil
dix-huit
et
le
Vendredi
trente
du
mois
de
Novembre,
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-deux
Novembre
2018,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du Maire
Madame
Marie-Luce
PENCHARD.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 23
Novembre
2018.
PRÉSENTS
_:
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
:
Maire
:
Mme
GUILLAUME
Myriam
:
2%
Adjoint
au
Maire
:
Mme
FONTAINE
Annette
:
4%
Adjoint
au
Maire
:
M.
EDOUARD
Fred
:
5%
Adjoint
au
Maire
:
Mme
CABARRUS
Célia
:
6"
Adjoint
au
Maire
;
M.
CORIOLAN
Félix:
7è%
Adjoint
au
Maire
:
M.
VERMOT
de
BOISROLIN
Alfred
:
8"
Adjoint
au
Maire
:
Mme
MICHAUX-CHEVRY
Lucette
:
9"
Adjoint
au
Maire.
M.
ROGERS
Georget
:
M.
ROLLE
Christian
:
Mme
BERVIN-TORRENT
Viviane
:
M.
GUIRIABOYE
Hugues
:
Mme
PETRO
Sonia
:
Mme
GAUTHIEROT
Franciane
;:
M.
BATCHILA
Jean-Pierre
:
Mme
BOYAU
Elsa
:
Mme
FORT
Sandrine
:
M.
FERTE
Alain;
Mme
SELLIN
Annick
:
M.
ATALLAH
André
;
Mme
SOLIGNAC-FABIGNON
Henriette
:Conseillers
Municipaux.
ABSENT(S)
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
M.
DARLIS
Frantz:
1%
Adjoint
au
Maire
(Procuration
donnée
à
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: Maire).
Mme
DESFONTAINES
Ketty,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à Mme
GAUTHIEROT
Franciane). ABSENT(S)
ET/
OU
EXCUSES
:
M.
MONROSE
René-Claude
:
3%
Adjoint
au
Maire.
Mme
PHEDOL-JARVIS
Christiane:
Mme
LESTIN
Léna
;:
M.
GENE
Charles-Henri
:
Mme
MODESTE
Yolande
:
M.
NICOLAS
-Aristide:
Mme
RICHARD
Maryvonne:
M.
LOBEAU
Joël
;
M.
VALERIUS
Robert
; M.
EZELIN
Roland
: Conseillers
Municipaux.
Les
21
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
Mme
CABARRUS
Célia,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DELIBERATION
APPROUVANT
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
SOCIETE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
GUADELOUPE
(SIG),
LA
FEDERATION
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»
ET
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIONS
DU
CONSEIL
LOCAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(CLSPD)
La présente
délibération peut,
dans un délai de deux
mois à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa
notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
1 Page
130
CONSEIL
MUNICIPAL
du 30/ 11/2018
- DELIB
N° 42/2018.
REF :
8.5/ Politique
de la Ville-Habitat-Logement
« DELIBERATION
APPROUVANT
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
SOCIETE
IMMOBILIERE
DE
LA
GUADELOUPE
(SIG),
LA
FEDERATION
« LA
BELLE
CREOLE
»
ET
LA
VILLE
DE
BASSE.TERRE
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIONS
DU
CONSEIL
LOCAL
DE SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA DELINQUANCE
(CLSPD)
»
EXPOSE
DES
MOTIFS
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
du
5
Mars
2007,
le
Maire
est
Responsable
de
l'animation
de
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
sur
le
territoire
de
sa
commune
et
de
la coordination
de
sa
mise
en
œuvre.
Ainsi,
face
à
l'augmentation
constante
des
problématiques
liées
au
bien
vivre
ensemble
recensées
dans
les
résidences
sociales
de
la Commune,
notamment
en
termes
d'atteintes
aux
biens
et
aux
personnes,
de
troubles
de
voisinage
et
d'insécurité,
un
travail
a été
engagé
avec
les
acteurs
concernés.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Ville
de
Basse-Terre
a
impulsé,
dans
le
cadre
de
son
CLSPD,
une
démarche
partenariale
avec
la SIG
et
la Fédération
« La
Belle
Créole
» pour
répondre
au
mieux
à
ces
problématiques.
La
présente
convention,
ci-jointe,
a
pour
objectif
de
définir
ce
cadre
partenarial. La
Fédération
mettra
son
expertise
et
ses
moyens
pour
accompagner
les
locataires
de
toutes
les
Résidences
de
la SIG
implantées
sur
la Commune
pour :
+
Préserver
l'attractivité
par
le développement
d'actions
de
médiation
;
+
Renforcer
la présence
humaine
dans
l'espace
résidentiel
pour
réduire
les
incivilités
:
e
Améliorer
la cohésion
sociale
;
+
Eviter
le basculement
et
l'enracinement
des
jeunes
dans
la délinquance
:
+ _
Orienter
les familles
confrontées
à des
difficultés
pour exercer
leur autorité
parentale.
La
Ville s'engage
à mettre
en
cohérence
l'ensemble
des
dispositifs
(CLSPD,
CDDF,
PRE,
Politique
de
la
Ville...)
et
apporte
une
contribution
financière
annuelle
de
2 000
€
à
la
Fédération
« La
Belle
Créole
», à compter
de
2019,
pour
mener
à bien
cette
mission.
Préfecture de la Région Guadeloupe
13
DEC.
2018
Service
Courrier
Madame
le
Maire
soumet
à l'assemblée
la convention
tripartite
et
deman
signer. L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
VU
la loi du
n°2007-297
du
5
Mars
2007
de
la Prévention
de
la Délinquance
:
VU
la délibération
n°31/2014
en
date
du
22
Septembre
2014
décidant
de
la création
du
Conseil
Local
de
Sécurité
de
Prévention
de
la Délinquance
(C.L.S.P.D)
de
la Ville
de
Basse-Terre
;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
;
APRES
en
avoir
délibéré,
La présente
délibération peut,
dans un délai de
deux
mois à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
2 Page
131
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30/ 11/ 2018
- DELIB
N° 42/2018-
REF
: 8.5/ Politique
de la Ville-Habitat-Logement
« DELIBERATION
APPROUVANT
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
SOCIETE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
GUADELOUPE
(SIG),
LA
FEDERATION
« LA
BELLE
CRÉOLE
»
ET
LA
VILLE
DE
BASSE.TERRE
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIONS
DU
CONSEIL
LOCAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(CLSPD)
»
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ,
SOIT
19
VOIX
POUR
(dont
2
procurations)
4
ABSTENTIONS
(Mme
PETRO
5.,
Mrs
BATCHILA
J-P.
&
ATALLAH
A.
&
Mme
SOLIGNAC-FABIGNON
H.)
ARTICLE
1
:
D'APPROUVER
la
convention
tripartite
entre
la
Société
Immobilière
de
la
Guadeloupe
(SIG),
la Fédération
«
La
Belle
Créole
»
et
la Ville
de
Basse-Terre
dans
le
cadre
des
actions
du
Conseil
Local
de
Sécurité
de
Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD).
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
LE
MAIRE
à
:
*
Signer
la convention
tripartite
*
Accorder
la subvention
annuelle
de
2 000
€ à la Fédération
« La
Belle
Créole
» à compter
de
2019.
ARTICLE
3
: DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à bien
cette
affaire.
Pour expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifée
exécutoire,
compte
tenu
de
La transmission en Préfecture le
13
DEC.
2018
s.
L'affichage efou la publication le
14
DEC.
2018
La présente
délibération peut,
dans un délai de deux
mois à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
3