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Arrêté - AR 130 2025 Arrêté autorisation ouvrture débit de boissons le 14 septembre Vide grenier Club de judo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 130 2025 Arrêté autorisation ouvrture débit de boissons le 14 septembre Vide grenier Club de judo)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Commune de
LT
2025/
BEAU
\ALLON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
130/2025
Arrêté
d'autorisation
d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boisson
pour
Le
Club
de
Judo
de
Portes-lès-Valence
le
14
septembre
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
présentée
par
Madame
Annie
SALVADOR
représentante
du
club
de judo
de
Portes-lès-
Valence
du
31
juillet
2025.
ARRETE
Article
1
: Madame
Annie
SALVADOR
représentante
du
club
de
judo
de
Portes-lès-Valence
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"°
catégorie
(2è"e
catégorie
abrogée)
lors
du
vide
grenier
le
dimanche
14
septembre
2025
de
06h00
à
18h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles que
listées dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait à Beauvallon,
le 21
août
2025
Le
Maire,
Bernard
RIPOCAE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Notifié
le
:21/08,
/ 2025
1.
540330
Fobrèque
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