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Arrêté - Arrêté 118 2022 Travaux 7 rue du Champ du Feu 26 09 2022 au 14 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 118 2022 Travaux 7 rue du Champ du Feu 26 09 2022 au 14 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°118/2022
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
MO
Er
üGrkE
SLR
a
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
LE
SITE
JAÂERUE
Tr
ve
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
CA
OMMUKE
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
CE
dc.
140
J
(got
€
Règlementant
provisoirement
la circulation
et le stationnement
7 rue
du
Champs
du
Feu
Du
26/09/2022
au
14/10/2022
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
Thierry
BAPST
— Société
SIRS
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
de
nouveau
branchement
pour
le
réseau
GDS.
ARRETE
Article
1”
Le stationnement
des
véhicules
est interdit
qualifié
gênant
aux
abords
du
chantier.
7 rue
du
Champs
du
Feu
Du
26/09/2022
au
14/10/2022.
Article
2
L’emprise
du
chantier
empiétera
sur
la chaussée.
Les
piétons
seront
invités
à rejoindre
le trottoir
d'en
face.
Article
3
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
manuellement
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenu
par
le demandeur.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- SIRS - Site
internet
de
la commune
Holtzheim
le 20
septembre
2022
Par délégation
du
Maire
L'adjoint Bruno
MICHEL