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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR CC 25 11 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR CC 25 11 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Loisirs,
4,
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMPTE-RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25-11-2024
18 H 30
Centre d'accueil - LES VANS
CONSEILLERS : 31
PRESENTS: Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame
ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur
BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur
MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur
BALMELLE Robert, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur
THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-
FROMENTIN Françoise, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
ABSENTS : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROCHE
Bruno, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien,
Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
POUVOIRS :
Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques
Monsieur BORIE Jean-François a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul
Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
SUPPLEANT :
Monsieur Jean BYKENS (Madame Delphine FEUILLADE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Christian MANIFACIER
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 14-10-2024
1. Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet de 26 heures pour le poste
de directrice adjointe au centre de loisirs
2. Modification de la délibération sur les modalités de prise en charge des repas lors des
déplacements, en passant du forfait au réel sur présentation de justificatif
3. Adhésion à PAYFIP pour l’encaissement des prestations familles pour le Centre de loisirs
intercommunal au 01-01-2025
1/6 4, Cession d’un véhicule VOLKSWAGEN TRANSPORTER, n° immatriculation DM-091-QW,
à la société SAMA, concessionnaire PEUGEOT, pour 9 880.00€
5. Admission en non-valeur (Compte 6541) et créances éteintes (Compte 6542) de titres de
recettes irrécouvrables
6. Participation aux travaux du parking pour la voie douce sous forme d’un fonds de concours
à la commune de Beaulieu
7. Adhésion au Pacte Territorial du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) avec
PAnah
8. Soutien au projet de construction d’un bâtiment pour les restos du cœur avec mise à
disposition de la parcelle de terrain
9. DETR - DSIL 2025
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 14-10-2024
Secrétaire de séance : Madame Christiane RAYNARD
Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité
1. Création d’un emploi d’adjoint d'animation à temps non complet de 26 heures pour le poste
de directrice adjointe au centre de loisirs
Suite à la démission de la directrice adjointe du centre de loisirs qui était en disponibilité depuis 2021,
l'agent qui la remplaçait en contrat à durée déterminée voit sa disponibilité pour convenances
personnelles prendre fin dans son ancienne collectivité.
Il est proposé à l'assemblée de créer le grade d’adjoint d'animation (catégorie C) pour le poste de
directrice adjointe au centre de loisirs à temps non complet de 26 heures hebdomadaires, à compter du
01/12/2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE :
1) De créer le poste défini précédemment,
2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité,
3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir,
4) D’autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
2. Modification de la délibération sur les modalités de prise en charge des repas lors des
déplacements, en passant du forfait au réel sur présentation de justificatif
Afin de correspondre aux montants réellement dépensés par les agents en formation concernant les
repas, il est proposé de modifier la délibération D_2023_9_7 qui prévoyait un remboursement au forfait
de 20 € afin que le remboursement se fasse au réel sur justificatif dans la limite du plafond forfaitaire de
20 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE :
1) Deretenir les conditions d'indemnisation des frais de déplacement précédemment exposées,
2) De préciser que ces conditions s’appliqueront à toutes les situations d'indemnisation de
déplacements prévues par les textes de référence, au profit de tous les bénéficiaires définis
règlementairement, pour tout déplacement réalisé à compter du 26/11/2024,
3) D'inscrire les crédits nécessaires au budget et ceux à venir.
2/6 3. Adhésion à PAYFIP pour l’encaissement des prestations familles pour le Centre de loisirs
intercommunal au 01-01-2025
Les collectivités ont la possibilité de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne. Pour
cela, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dispose d’un outil PayFip permettant aux
usagers la possibilité de payer leurs factures publiques par prélèvement unique.
En conséquence, pour la régie du centre de loisirs intercommunal, cette solution de paiement en ligne
améliorerait le recouvrement des prestations familles.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE :
D'ACCÉDER à la proposition du Président par l'adhésion à loutil PayFip, pour la régie du centre de
loisirs intercommunal, pour le recouvrement des prestations familles (budget 47500) ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention d'adhésion à PAYFIP REGIES et à tous documents
afférents à la présente décision.
4. Cession d’un véhicule VOLKSWAGEN TRANSPORTER, n° immatriculation DM-091-QW,
à la société SAM A, concessionnaire PEUGEOT, pour 9 880.00 €
Le fourgon Volkswagen, immatriculé DM-091-QW, acheté par l'EPCI en juin 2016, et utilisé par la Brigade
Verte, a été vendu 9 880.00 € du fait de l'acquisition cette année d’un véhicule pour le remplacer.
La Société SAMA, concessionnaire de Peugeot, a fait une proposition de rachat à 9 880.00€.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE la régularisation de la vente du fourgon Volkswagen, immatriculé DM-091-QW, à la
Société SAMA, concessionnaire de Peugeot,
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à la présente décision.
5. Admission en non-valeur (Compte 6541) et créances éteintes (Compte 6542) de titres de
recettes irrécouvrables
Pour le budget principal n°47500 :
. un total de créances à admettre en non-valeur pour un montant de 11 008.67 euros
un total de 1 199.72 euros à admettre en créances éteintes
Pour le budget annexe du SPANC n°47502 : redevances d'assainissement non collectif
. un total de créances à admettre en non-valeur pour un montant de 1 770.08 euros
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE les admissions en non-valeur pour :
- le budget principal n°47500 : 11 008.67 euros
- le budget annexe du SPANC n°47502 : 1 770.08 euros
APPROUVE les admissions en créances éteintes pour :
- Pour le budget principal n°47500 : 1 199.72 euros
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à la présente décision.
6. Participation aux travaux du parking pour la voie douce sous forme d’un fonds de concours
à la commune de Beaulieu
Il est exposé qu'il serait opportun de réaliser un parking desservant la Via Ardèche au niveau du hameau
de Pléoux sur la commune de Beaulieu. Considérant l'intérêt de ce parking pour la voie douce, il est
proposé de partager la dépense à moitié entre la commune et la Communauté de communes. Le coût des
travaux est estimé à 5 236.00 € HT. La commune prendra à sa charge 2 618.00 € et la Communauté de
3/6
• communes 2 618.00 € dans le cadre des fonds de concours 2025. Cette opération sera intégrée sous forme
d'annexe à la convention de superposition d'affectation.
M. Jean-François BORIE, maire de la commune de Beaulieu, a averti qu'il ne participait pas au vote.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE le projet de création d’un parking à côté de la Via Ardèche sur la commune de Beaulieu,
PREND ACTE que la participation de 2 618 € de la Communauté de communes sera prélevée sur le
fonds de concours intercommunal,
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à la présente décision.
7. Adhésion au Pacte Territorial du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) avec
lAnah
Le service Rénofuté existe depuis une dizaine d'années. La Communauté de communes y adhère depuis
sa création. Il consiste principalement en un numéro de téléphone unique à destination des propriétaires.
Cela permet aux territoires d'offrir un guichet unique de la rénovation de l’habitat en apportant un service
de conseil et d'accompagnement complet. Ce service est mis en œuvre par l'Alec 07.
Le numéro unique permet soit d’aiguiller les porteurs de projets éligibles vers l'OPAFH, soit il déclenche
un accompagnement personnalisé jusqu'à la décision d'enclencher les travaux.
Son coût était de 0,71€ par habitant. Du fait, de l'évolution du service et de l'arrêt du financement régional,
le coût d'adhésion passe désormais à 1,92€ par habitant avec une aide de l'Anah de 50% soit 0,96€. Le
reste à charge pour la collectivité est donc de 0,96€ par habitant. Ladhésion à l'Alec 07 pour ses autres
activités demeure à 0,09€ par habitant (adhésion votée annuellement au moment du vote du budget). Il
conviendra d'autoriser le Président à signer la convention SPRH tri-annuelle correspondante (en
annexe). En annexe également figure la plaquette de présentation du dispositif.
M. Thierry BRUYERE-ISNARD précise qu'il ne prend pas part au vote.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE ladhésion au Pacte Territorial du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH),
PREND NOTE que le coût du service est de 1,92€ par habitant avec un reste à charge de 0,96€ pour
la Communauté après déduction des subventions de PANAH,
AUTORISE le Président à signer la convention correspondante avec l’Alec 07 pour une durée de 3
ans,
AUTORISE le Président à solliciter lANAH à hauteur de 50% des coûts / 0,96€ par habitant,
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à la présente décision.
8. Soutien au projet de construction d’un bâtiment pour les restos du cœur avec mise à
disposition de la parcelle de terrain (ou CC 09-12-2024)
Il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer sur plusieurs questions concernant les Restos
du cœur.
- D'une part sur le soutien à la démarche des Restos du cœur de recherche de financement pour
leur projet de construction ;
- D'autre part sur la mise à disposition par la collectivité d’un terrain situé au quartier Champvert
sur la commune de Chambonas.
- Enfin, dans l'attente de la construction de leurs locaux, la collectivité est sollicitée à hauteur de
200 € par mois pour une participation à leurs frais de location d’un bâtiment sur la commune de
Beaulieu.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et
représentés moins une abstention (Mme Georgette DESCHANELS) :
4/6 AFFIRME le soutien de la Communauté de communes à la démarche des Restos du cœur de
recherche de financement pour leur projet de construction ;
AUTORISE le Président à mettre à disposition des Restos du cœur un terrain situé au quartier
Champvert sur la commune de Chambonas,
APPROUVE la participation de la collectivité aux frais de location du bâtiment situé à Beaulieu à
hauteur de 200 € par mois.
9. DETR - DSIL 2025
Dans le cadre de la campagne de demande de subventions DETR }/ DSIL, il convient d'autoriser le
Président à déposer deux dossiers de demande de subvention.
Le premier sur la réhabilitation du bâtiment D de l’ancien hôpital des Vans « Tranche 2 » pour une
demande de subventions de 124 908 € sur une dépense de 704 825€ € HT.
Le second dossier porte sur la réfection de l'étanchéité de la toiture du Dojo, avec une dépense sur la
réfection et la dépose / remplacement des blocs de ventilations pour une dépense totale cumulée de
60 000 € HT (devis en cours de finalisation) et une demande de subvention de 40% soit 24 000 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE les deux dossiers de demande de subventions,
AUTORISE le Président à solliciter l'ETAT sur la DETR/DSIL à hauteur respectivement de 124 908
€ pour la réhabilitation du bâtiment D de l'ancien hôpital et 24 000 € pour la réfection de l'étanchéité
de la salle du Dojo,
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à la présente décision.
Informations du Président
Points de situation :
- avancement des dossiers :
. Futurs locaux de la Communauté de communes, organisation d’une visite de chantier
Le chantier a pris un peu de retard en raison du déplacement de la grue ; la toiture sera finie fin décembre
et les menuiseries extérieures seront posées la 2°°° quinzaine de janvier.
Lacte notarié pour l'acquisition du tènement avec le bâtiment devrait être signé d’ici le 10-12-2024.
. Zone d'activités de Balagère
Les terrassements de l'ensemble de la zone sont terminés.
Les travaux de raccordement des réseaux hydrauliques vont démarrer avec des points à clarifier.
La zone du bassin des eaux pluviales va être terrassée pour réaliser un exutoire du chantier vers le
BOURDARIC.
Lachèvement des travaux est prévu au plus tard fin juin 2025.
. Projet de construction d’une caserne de gendarmerie avec Ardèche Habitat
Une rencontre a eu lieu sur le site avec Ardèche Habitat en date du 15-11-2024. Ce projet porte sur 7
logements et une caserne. Les loyers tels qu'ils sont fixés à ce jour, ne permettront pas de compenser le
coût de la construction. Aussi, la Communauté de communes devra aider Ardèche Habitat pour trouver
des financements.
. Prochain conseil communautaire le 09-12-2024, mairie de Berrias et Casteljau
. Point sur les délibérations des communes pour les équipements vélo
Les communes sont relancées pour transmettre leur délibération.
Le marché pourra être mis en ligne dès lors que l'ensemble des délibérations seront réceptionnées.
5/6 . Point sur les retours des communes pour les actions déchets abandonnés pour une délibération
au prochain Conseil communautaire du 69-12-2024
. Point sur approche pour un service de remplacement qui pourrait être organisé par la
Communauté de communes pour les mairies,
5 mairies ont répondu à ce questionnaire pour des besoins en renfort administratif et technique avec des
engagements trop insuffisants pour la mise en place de ce service en Fétat actuel.
. M. Jean-Marc MICHEL informe l'assemblée de la délibération du conseil municipal des Vans
du 23-10-2024 portant sur un accord de principe pour céder l'actuelle maison de santé, place Jean-Marie
Roux, à la Communauté de communes sous réserve d'y installer le siège de Foffice de tourisme, le service
de soins infirmiers à domicile et de sentendre sur les conditions financières.
. M. Lionnel ROBERT précise qu'une rencontre est prévue le mercredi 15-12-2024 à 18 heures à
Rochecolombe pour présenter le programme LEADER Ardèche, Un mail d'invitation sera envoyé.
. M. Jean-Marie LAGANIER précise qu'il sest rendu le 28-09-2924 avec le technicien forestier de
FOce national des forêts au Ministère de la biodiversité pour présenter ke projet de réintroduction du
pin de Salzman, Dans le cadre de la « Mission nature » fa française des jeux finance des projets en
collaboration avec FOEB. Parni les 19 projets retenus, figure un projet de réintroduction du pin de
Salzman porté par la commune de Banne avec un financement obtenu de 50 000 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00,
Le secrétaire de séance,
Monsieur Christian MANIFACIER
6/6