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Déliberation - DEL 111 2023 Subv MACON Tendance
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 111 2023 Subv MACON Tendance)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE 2-4 NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 05 décembre 2023
e Affichage de la convocation : 05 décembre 2023
Lundi 11 Décembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_111_2023
> OBJET : Point n° 3 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À MÂCON TENDANCE
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CAREE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Madame Êve COMTET SORABELLA donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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RAPPORTEUR : Émilie CLERC
La Ville de MÂCON soutient, par le biais de subventions, les associations œuvrant au quotidien au développement et à l'animation du centre-ville.
L'Association des commerçants « Mâcon Tendance » met en place des actions et des événements tout au long de l’année afin de dynamiser le centre-ville.
Parmi les nombreuses actions à destinatioñ-des Mâconnais et des touristes, l'Association, en 2023, a souhaité organiser le « Mâcon BD Festival », proposer des animations festives avec des décors de rues pendant la période de « Contes et Lumières » et participer au coté de la Ville au grand jeu des « Vitrines en fêtes ».
Afin de soutenir les commerçants et de préserver le dynamisme économique et l'attractivité commerciale du centre-ville, il est proposé d'apporter un appui financier pour l’ensemble des actions de l'Association en attribuant une subvention exceptionnelle d'un montant de 18 000,00 €. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 4 décembre 2023,
Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 28 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 27 novembre 2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*__ d'attribuer une subvention exceptionnelle décomposée comme suit :
ASSOCIATION ACTIONS DATES / LIEU MONTANTS
Attractivité et animation Centre-ville de MÂCON
. du centre-ville « Festival de : LE 10 000,00 € MACON TENDANCE la Bande Dessinée 2023 » du 1 au 08 juin 2023 59 rue Philibert Laguiche A dé "
71000 MÂCON nimations et décorations Li à du centre-ville pendant Sen LIENS DPCON 8 000,00 € décembre 2023 Contes et Lumières
Il est précisé que l'Association devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l’objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
*__ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette opération.
Pour extrait Certifié Conforme,
MAX . GE MAT Maire, Ed
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Le Secrétaire-de séance,
—Alexandre VUILLOT
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N°28 1e à st
Certifié avoir été reçu, le
2 2 DEC. 2023
A la Préfecture de Saône-et-Loire