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Déliberation - Location de locaux de la mairie au SIVOM
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Location de locaux de la mairie au SIVOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme
BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX
Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme
PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M.
SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise-
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard
Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D161 :
Fixation d’un loyer pour l’occupation par le SIVOM
Des nouveaux locaux de la mairie
Depuis le transfert du SIVOM en mairie le 5 avril 2011, celui-ci s’acquitte d’une
redevance de 100 € par mois au titre des services partagés pour l’utilisation du matériel de la mairie.
Par ailleurs, il s’acquitte des frais d’affranchissement ainsi que des photocopies.
A la suite du déménagement de la mairie le 17 novembre dernier, Monsieur le Maire
propose d’appliquer un loyer pour l'occupation d’un bureau, des parties communes et des salles de
réunion.
C'estla raison pour laquelle l'assemblée est invitée à fixer un loyer pour l’occupation des
locaux communaux étant précisé que le bureau municipal propose un loyer de 200€ par mois.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe le montant du loyer à
200 € (deux cents euros) par mois avec effet au 1° janvier 2015.
Pour extrait conforme , , . us .
É Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141215-2015D161-DE
= KLe Maire, Accusé certifié exécutoire
AA Alain GUIHARD Réception par le préfet : 17/12/2014
& Publication : 18/12/2014
Délais et voies de recours : u | . mn
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratf RENNES Een te mAbÉÉgation compter de sa publication. &)
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