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Conseil Municipal - Cm 4 Mars 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cm 4 Mars 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu
Conseil Municipal
du lundi 04 mars 2019
L’an Deux Mille Dix-neuf, le 04 mars, à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 04 mars 2019, s’est réuni à la Salle Pierre Delcourt en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire,
Etaient présents :
Abel MERCIER, Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Laurent SIGUOIRT, Chantal DOULIEZ – Adjoints
Maurice DENIS, Christelle GALLIEZ, Adrien DAMIEN (arrivée à 19h05, délibération 2019-002), Jean DANGLETERRE, Geneviève VANSNICKT (départ à 20h25, délibération 2019-008), Alain BLANCHART, Marie-Pierre SLATKOVIE, Michel COUDYSER, Séverine DUPONT (arrivée à 19h00, délibération 2019-002), Sandrine DUMONT, Corinne DERNONCOURT, Arlette QUEHE (départ à 20h25, délibération 2019-008), Jacky HOOGERS, Sabrina DELSALLE (arrivée à 19h15, délibération 2019-002), Brigitte BLOIS, David SWAENEPOEL (arrivée à 18h55, délibération 2019-002) – Conseillers Municipaux
Etaient excusés et ayant donné pouvoir :
Francis ANDRIEU qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Thomas DEVILLERS qui donne pouvoir à Jacky HOOGERS
Absents :
Jean-François GILBERT
Nathalie KOPCZYNSKI
La séance débute à 18h45
Nombre de conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 19 présents, 23 à partir de la délibération 2019-002, puis 21 à partir de la délibération 2019- 008.
- votants : 21 votants, 25 à partir de la délibération 2019-002, puis 23 à partir de la délibération 2019- 008 (départ de Mesdames Geneviève VANSNICKT et Arlette QUEHE avant le vote de la délibération 2019-008).
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance, Madame Sandrine DUMONT a été désignée secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du même code et a procédé à l’appel nominal.
2019-001 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal 26 novembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 21 voix pour,
d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2018.
2019-002 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la
Page 1 sur 13 commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de présentation. Dans son article 107 la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. » Concrètement, l’instauration d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) apporte les deux principales modifications suivantes :
les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site Internet de la commune (lorsqu’elle en possède un),
le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.
Enfin, le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département, ainsi qu’au président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre.
Le Conseil Municipal,
- Prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
2019-003 : Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) – Coefficient multiplicateur
Vu l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite loi « NOME » instaurant au 1e janvier 2011 la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE),
Par voie de délibération, les collectivités fixent les tarifs en appliquant aux montants déterminés par la loi, un coefficient multiplicateur unique compris dans les valeurs : 0, 2, 4, 5, 8, 8.50. Les tarifs légaux de la taxe sont réévalués chaque année.
https://www.impots.gouv.fr/portail/taxe-sur-la-consommation-finale-delectricite-tcfe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité par 25 voix pour,
DECIDE
de maintenir le taux précédemment fixé à 8 pour le mandat en cours, de faire appliquer ce coefficient aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune d’Hergnies.
2019-004 : ALSH – Modification de fonctionnement - vacances d'hiver (février) et de Pâques (avril)
Vu l'avis favorable de la commission enfance/ jeunesse du 05 février 2019,
Actuellement, l'ALSH des vacances d'Hiver et de Pâques se déroulent sur les 2 semaines, les après- midis.
Suite au sondage lancé dans les écoles, une grande majorité des familles souhaite un ALSH à la journée sur une semaine.
Il est proposé de valider cette organisation et les tarifs, ceux-ci seront les mêmes que ceux du centre de juillet, à savoir :
De 9h00 à 17h30
Composition de la famille Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Quotient familial
de 0 € à 550 €
Quotient familial
de 551 € à 950 €
Quotient familial
de 951 € et plus
1 enfant 54.80 € 56.80 € 60.00 € 2 enfants 50.90 € 53.00 € 54.80 € 3 enfants et + 48.50 € 50.60 € 52.20 €
Tarif pour un ALSH de 5 jours (1 semaine), en cas de jour férié, le montant sera revu au prorata temporis.
L'ALSH se déroulera uniquement une semaine sur les deux semaines de vacances. Il est prévu que ce soit la première semaine.
Le créneau de 8h00 à 9h00 étant supplémentaire (garderie/accueil des enfants), il est proposé le tarif suivant :
TRANCHE 1 : QF moins de 550 1,00 €
TRANCHE 2 : QF de 551 à 950 1,20 €
TRANCHE 3 : QF de plus de 951 1,40 €
Ce tarif correspond au coût par vacation
En fonction des possibilités d'organisation du service ALSH, ce créneau de 8h00 à 9h00 pourra être proposé aux vacances de juillet également, aux mêmes tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
D'émettre un avis favorable pour un ALSH des vacances d'hiver (février) et de Pâques (avril) à la journée, sur une semaine,
De faire appliquer les mêmes tarifs que ceux du centre de juillet ainsi que les tarifs proposés pour le créneau horaire supplémentaire du matin.
2019-005 : RIPESE
Le RIPESE (Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut) est une association intercommunale aidant les assistantes maternelles agréées, les professionnels de la garde à domicile et les parents employeurs pour l’éveil des tout-petits et dans leurs démarches administratives. Elle regroupe 24 communes.
Il a pour vocation d’améliorer et valoriser le mode de garde des jeunes enfants à domicile, en mettant en place un service itinérant de proximité, à destination des Assistantes Maternelles Agréées, des professionnelles de garde à domicile et des parents.
Cette association est financée par les participations des communes membres et par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) de Douai et de Valenciennes.
Jusqu'en 2018, la contribution annuelle de la commune au titre de sa participation aux frais de fonctionnement était comprise entre 1.60 € et 1.65 € par habitant.
Le comité de pilotage réuni le jeudi 24 janvier 2019 a validé un nouveau projet du RIPESE consistant au regroupement des communes de Bruille St Amand, Château l'Abbaye, Nivelle, Mortagne du nord, Maulde et Hergnies. Les 24 communes sont reparties en trois groupes.
Ce regroupement permet de faire évoluer le montant de la prestation de service du CEJ estimé avec nouvelle clé de répartition des subventions faisant baisser le reste à charge des communes. Ce montant
Page 3 sur 13 passera de 6 888.00 € actuellement à 3846.27 €. La durée de la convention est de 4 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
D'émettre un avis favorable à la proposition de fonctionnement du RAM du Ripese sur chaque commune, sous réserve que toutes les communes adhèrent à ce projet afin que le montant ne soit pas revu à la hausse.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes.
DIT
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
2019-006 : Projet RAMSAR
La Convention de Ramsar sur les zones humides est un traité intergouvernemental adopté le 2 février 1971 à Ramsar en Iran. La convention est entrée en vigueur en 1975. Elle regroupe aujourd’hui 170 pays. La Convention adopte une optique large pour définir les zones humides qui relèvent de sa mission, à savoir marais et marécages, lacs et cours d’eau, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants.
La désignation de sites au titre de la Convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de ces zones et encourage ceux qui les mettent en œuvre. La liste des zones humides d’importance internationale comporte à ce jour plus de 2 300 sites pour une superficie de plus de 240 millions d’hectares.
Reconnue Zone humide d’importance majeure, la plaine de la Scarpe et de l’Escaut pourrait prétendre à une désignation au label Ramsar. Tels qu’ont pu le montrer les temps de concertation organisés dans le cadre de la préparation du dossier de candidature, ce label serait une reconnaissance de la richesse de ce territoire et un formidable atout pour fédérer les acteurs locaux autour d’un projet de valorisation de notre identité liée aux cours d’eau et milieux humides. Pour notre collectivité, ce label pourrait soutenir les projets... En outre, côté belge, les marais d’Harchies-Hensies-Pommeroeul sont déjà reconnus en zone Ramsar, l’originalité d’une désignation transfrontalière serait un plus.
Parallèlement, la préoccupation d’une plus grande prise en compte de l’intérêt des milieux, notamment dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques ou du soutien à l’élevage, est renforcée à l’échelle nationale et dans la politique de soutien des Agences de l’Eau, l’obtention du label Ramsar pourrait offrir dans ce cadre de nouvelles opportunités.
Considérant les nombreux travaux et temps de concertation menés avec l’ensemble des acteurs locaux du territoire des Vallées de la Scarpe et de l’Escaut dans le cadre de l’élaboration du dossier de candidature ;
Considérant la tenue de deux Comités de suivi Ramsar, regroupant entre autres l’ensemble des EPCI et Communes concernés par le périmètre proposé, dont le dernier tenu le 13/11/2018 a accepté à l’unanimité le dossier et périmètre de candidature des Vallées de la Scarpe et de l’Escaut ;
Considérant qu’il est important, pour que cette candidature puisse être retenue par l’Etat et la Convention internationale, qu’une adhésion forte des collectivités locales soit signifiée par une délibération de ces collectivités ;
Considérant la présentation du projet effectuée à la Commission Environnement du jeudi 24 janvier 2019;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
d’émettre un avis favorable à la candidature du territoire des Vallées de la Scarpe et de l’Escaut pour l’obtention du label Ramsar.
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes. 2019-007 : Résolution générale du 101ème congrès des maires et des présidents d'intercommunalité (AMF)
Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.
Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.
Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.
Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.
Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.
Considérant que :
• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ; • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ; • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
• La suppression envisagée de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.
Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;
• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;
• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;
• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;
• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.
• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;
• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;
• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte
• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;
• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;
• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; • La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur
Page 5 sur 13 taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union. Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :
1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;
2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ; 3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.
Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :
1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;
2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;
4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ; 5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;
6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ; 7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
Ceci étant exposé,
Considérant que le conseil municipal du lundi 04 mars 2019 est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A la majorité par 23 voix pour, 1 opposition (David SWAENEPOEL), 1 abstention (Sabrina DELSALLE)
de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.
2019-008 : Convention CAVM de mise à disposition d'espaces techniques (CIV)
Le serveur de la mairie est actuellement sur site. Il est proposé de transférer celui-ci vers le CIV beaucoup plus sécurisé.
Par décision en date du 31 janvier 2018 Valenciennes Métropole a pris en location auprès de CIV des espaces techniques. Il s’agit d’un espace dédié composé de 8 baies de 47U soit 11,52m2 situé au sein de la salle technique N°2 du Data Center sis à ANZIN (59410), lieudit rue de l’Escaut figurant au cadastre sous les références AE n°416.
Par les présentes, Valenciennes Métropole met à disposition de la commune de Hergnies qui accepte les lieux ci-après désignés :
Un espace dédié composé de 8 baies, situé dans la salle technique N°2 du Data Center sis à ANZIN (59410), lieudit rue de l’Escaut figurant au cadastre sous les références AE n°416.
Ainsi que le tout existe, sans exceptions ni réserves, la commune déclarant connaître parfaitement les lieux pour les avoir visités en vue de la présente mise à disposition location et les prendre dans l’état dans lequel ils se trouvent. La baie concernée comporte les équipements suivants, selon utilisation :
- des alimentations sécurisées « Haute Qualité » alimentées à partir de 2 chaînes onduleurs différentes (2 x 16A ou 2 x 32A suivant demande définie entre les parties et annexée au § 7 « Conditions Financières ».) avec répartition et équilibrage de charge sur les 2 attachements (1 seul attachement peut supporter la totalité de la charge) ;
- 2 blocs de prises permettant le contrôle des limites autorisées en puissance (Possibilité de commande à distance sous I.P. non comprise dans les modalités financières du présent contrat de bail) ;
- des installations de climatisation mutualisées, sécurisées et redondantes (température de 22°C + ou – 2°C) ;
- des installations de sécurité mutualisées (intrusion, incendie, vidéosurveillance, contrôle des accès physiques, gestion des installations techniques, etc.) ;
- une surveillance H24/365 du site, des accès aux salles techniques et locaux de vie.
La location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel forfaitaire de :
Une baie est constituée de 47U (U = unité standard de stockage d’un serveur – le nombre de U dépend de la taille du serveur),
3U par baie sont nécessaires à la CAVM pour l’administration technique de la baie, il reste donc 44U disponibles pour la mise à disposition aux communes. La baie est louée par la CAVM à CIV pour un montant de 1200€ HT pour 1 mois (900€ HT d’espace et 300€ HT pour 3000W). Ainsi la location d’un U est de 27.30€ HT par mois pour la commune, soit un montant mensuel de 27.30 € X 8 = 218.40 € HT
Les espaces loués sont exclusivement destinés à l’accueil de matériels informatiques de type serveurs, propriétés de la commune.
A noter pour information, le montant du coût du transfert vers le CIV est de 2 988.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
d'émettre un avis favorable à la convention CAVM de mise à disposition d'espaces techniques (CIV),
d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la Convention de prestation de service jointe et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
de prévoir les crédits nécessaires au budget.
2019-009 : Convention de Prestation de Service Mutualisé d'un Délégué à la Protection des Données(DPD) – Valenciennes Métropole
Contexte Général
Dans le cadre de l’application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), texte adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et promulgué au JO le 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 simultanément dans tous les Etats membres de l'Union européenne, Valenciennes Métropole comme toutes les collectivités, va devoir respecter plusieurs obligations visant la responsabilisation dans la gestion de ses données à caractère personnel basée sur le principe d’« accountability » (obligation de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données).
Ce texte européen a fait l’objet d’un projet de loi adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 14 mai 2018, apportant plusieurs précisions par rapport au RGPD, dont plusieurs concernent les collectivités et notamment, la possibilité de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) au bénéfice de plusieurs autorités publiques ou organismes publics, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille.
En vertu du schéma de mutualisation visant à renforcer la coopération intercommunale, Valenciennes Métropole a donc proposé aux communes de son territoire, lors d’une réunion
Page 7 sur 13 d’information des Maires et DGS en juin 2018 et de réunions collectives réunissant les communes par strates en novembre 2018, de proposer une prestation de service de DPD mutualisé pour les communes intéressées.
Ces réunions en date du 09, 12 et 14 novembre ont permis de présenter aux communes intéressées, les principaux éléments relatifs aux contenu de la prestation, au calendrier et aux modalités financières de la coopération à savoir le coût du service pour chaque commune et le mode de la contribution.
Suite à ces réunions, 20 communes ont donné leur accord de principe pour bénéficier de cette prestation de service selon les éléments exposés.
Modalités de la coopération pour les communes intéressées
Ainsi, la mutualisation institutionnelle entre l’EPCI et les communes membres ayant donné leur accord de principe, prendra la forme d’une prestation de services fournie par la Direction Numérique & Informatique de Valenciennes Métropole :
- via une convention de prestation de service jointe en annexe (catalogue), - sur la base d’une contribution forfaitaire annuelle* de la commune, - avec une régulation** en fin d’année pour revalorisation de la contribution n+1, - pour une durée déterminée d’un an renouvelable 2 fois maximum sous tacite reconduction.
* au prorata temporis
** en fonction des éventuelles entrées/sorties de communes dans le dispositif.
Cette prestation sera assurée par un Délégué à la Protection des données recruté par Valenciennes Métropole et dépendant de la seule autorité de l’exécutif de la collectivité prestataire. L’organisation des missions se fera en lien avec les communes concernées.
En contrepartie du service, le coût du poste de DPD sera financé à 100% par les communes ayant donné leur accord de principe pour l’année 2019. Cette contribution pourra faire l’objet de révision annuelle à la baisse ou à la hausse en fonction d’éventuelles sorties ou entrées de communes dans le dispositif.
La contribution de la commune est basée sur un forfait annuel dont le plancher est fixé à 500 €uros, divisé selon les strates de population et détaillé ci-dessous.
Plancher par strates
population
(nb habts)
Contribution forfaitaire
(€uros) de la commune par
strates de population
250 à 999 500
1 000 à 1 999 1000
2 000 à 3 999 1500
4 000 à 5 999 2000
6 000 à 8 999 3000
9 000 à 14 999 4500 Elle se fera sous la forme de facturations, au prorata temporis de la date d’entrée de la commune dans le dispositif.
Objet et périmètre de la prestation de service
La nature de cette prestation de services repose sur plusieurs objectifs :
Assister les communes le souhaitant à se mettre en règle dans le cadre du RGPD.
Amortir les coûts qui seraient plus élevés si la commune devait recruter son DPD.
Assurer un niveau optimal en matière de protection et de sécurité des données.
Apporter une expertise et un accompagnement quotidien dans le traitement des données personnelles gérés par tous les services de la commune.
Le périmètre comprend la commune et le CCAS de la commune. Par contre, les syndicats d’assainissement et autres syndicats ne relèvent pas du périmètre de cette prestation étant donné que leur territoire de compétence diffère de celui du Territoire Communautaire.
Missions de la prestation de service
Le rôle du DPD mutualisé pour les communes sera de :
Animer un réseau de correspondants dans chaque commune pour établir leur registre ;
Apporter une expertise en amont des projets de chaque collectivité sur la protection des données personnelles ;
Sensibiliser les agents communaux aux enjeux de la protection des données ; Organiser les processus internes et établir un registre de traitement ; Cartographier les traitements des données personnelles ;
Traiter les demandes d’information des citoyens et les plaintes éventuelles; Rédiger un bilan annuel reprenant les différentes actions menées sur l’année ; Faire remonter à la Direction Générale toutes anomalies ou mauvaises pratiques ;
Être le point de contact avec la CNIL ;
Déclarer une violation de données à la CNIL.
Sur ces bases,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
d’approuver la Convention de prestation de service régissant les modalités de la coopération et les missions du Délégué à la Protection des Données mutualisé entre Valenciennes Métropole et la commune de Hergnies;
d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la Convention de prestation de service jointe et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
DIT
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Page 9 sur 13 2019-010 : Cession d'un véhicule communal et sortie d'inventaire
Par attestation datant du 09 janvier 2019, Monsieur Luyckx Noël, gérant de la société Pevel Agri déclare avoir la volonté d'acquérir pour pièces détachées le véhicule de chantier de type JCB 4X4 de numéro de série 292701 appartenant à la commune d'Hergnies.
Ce véhicule étant hors de service, il est proposé de le vendre en l'état pour un montant net de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 23 voix pour,
D'émettre un avis favorable sur la cession en l'état du véhicule communale à la société Pevel Agri selon les conditions supra,
d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette cession.
De sortir de l'inventaire le véhicule de chantier JCB 4X4 de numéro de série 292701 à la date de cession.
DIT
Que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
2019-011 : Décisions du maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT
Décision DD2018-008 en date du 13 décembre 2018 :
MARCHÉ 2018-03 : Marché A Procédure Adaptée ayant pour objet la rénovation thermique par la pose d’un faux-plafond avec isolation à la salle polyvalente – AVENANT 3 (moins-value)
La commune de Hergnies décide de conclure un avenant (moins-value) avec l’entreprise attributaire du marché 2018-03, Marché A Procédure Adaptée ayant pour objet la rénovation thermique par la pose d’un faux-plafond avec isolation à la salle polyvalente :
SAS PETIT HABITAT
Siege : 21 Place Jean Jaurés
59730 SOLESMES
(Succursale : 12 rue Wladislas Badora
59125 TRITH SAINT LEGER)
- Montant de l’avenant 3 (moins-value) : montant HT : 899.10 € soit un montant TTC : 1 078.92 € soit -1.09%
- Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre : montant HT : 81 381.28 € soit un montant TTC : 97 657.54 €
Décision DD2018-009 en date du 21 décembre 2018 :
MARCHÉ 2018-04 : Assurances de risque de Responsabilité Civile, d'Automobiles, de Dommage aux Biens et de Protection Juridique – Groupement de commandes Commune/CCAS - ATTRIBUTION
La commune de Hergnies décide d’attribuer les différents lots du marché à procédure adaptée de prestation de service comme suit :
LOT 1 : Assurances de la Responsabilité Civile et risques annexes pour un montant global TTC de 2 859,19 € (commune et CCAS),
LOT 2 : Assurances flotte Automobiles et auto-missions pour un montant global TTC de 3 818,93 € (commune et CCAS),
LOT 4 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes pour un montant global TTC de 168,30 € (commune et CCAS),
LOT 5 : Assurances de la Protection Juridique de la commune et du CCAS pour un montant global TTC de 563,00 € (commune et CCAS), À : SARL PERIGNY- HOTTON ASSOCIES Résidence Vauban – Porte de Mons
BP 30214
59603 MAUBEUGE Cedex
LOT 3 : Assurances dommages aux Biens et risques annexes pour un montant global TTC de 3 982,80 €,
À : GROUPAMA NORD-EST
2, rue Léon patoux
51686 REIMS Cedex
ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en fonction des critères énoncés dans les documents de consultation.
Le Conseil Municipal,
Prend acte des décisions du maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT
2019-012 : indemnités de fonction des élus locaux au 1er janvier 2019
La note d’information n° TERB1830058N09 du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, a pour objet d'apporter aux collectivités les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019.
En effet, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.
Les délibérations indemnitaires faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique demeurent juridiquement valables et permettent l'application de la nouvelle valeur de référence.
Pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l’ancien indice brut terminal 1022 ou à des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire, c'est ici le cas.
Par ailleurs, pour information, en cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d’emploi s’élève à 991,80 € et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8 434,85 €. Vu les articles L.212320 à L.2123241 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et de 7 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Messieurs MERCIER, BOURLET, SIGUOIRT, GILBERT et Mesdames BAILLEUL, DOULIEZ et GRARD, adjoints et Messieurs DENIS, DAMIEN, DANGLETERRE et Madame GALLIEZ, conseillers municipaux délégués,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Vu la délibération n° 2014-019 du Conseil Municipal du 28 mars 2014, Vu la délibération n° 2016-038 du Conseil Municipal du 13 avril 2016, Préambule :
L’objectif de la présente délibération n’est pas de modifier les taux des indemnités de fonction mais de les fixer par rapport à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale (au lieu de faire référence par exemple à l’indice 1027) et ce afin d’éviter la prise d’une nouvelle délibération dés qu’il y a une évolution réglementaire des grilles indiciaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Page 11 sur 13 A l’unanimité par 23 voix pour,
DECIDE
Art. 1er : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal ayant reçu délégation de fonction, et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants (indemnités fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique).
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L 2123-24 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales : Maire : 47,91 %
1er Adjoint : 19,91 %
Du 2ème au 7ème Adjoint : 18,91 %
Conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonction : 1,98 %
Conseillers municipaux : 1,31 %
Art. 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,
Art. 3: Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Points d'information :
Modification de fonctionnement - augmentation de la modulation de l’agrément du Multi Accueil "Duvet d'Oie"
Suite à la délibération 2018-072 du Conseil Municipal du 26 novembre 2018, le Conseil Départemental du Nord et notamment le pôle PMI Santé a émis un avis favorable, reçu en mairie par courrier en date du 12 février 2019, pour l'évolution de l'agrément modulé à la hausse, comme suit :
- 7h30 à 8h30 : 7 places,
- 8h30 à 17h00 : 10 places,
- 17h à 18h30 : 7 places.
Modification du Règlement Intérieur Multi Accueil « Duvet d’Oie » concernant l’abandon de facturation du jour de carence en cas d’absence pour maladie
Suite à la délibération 2018-071 du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 concernant l'abandon du jour de carence en cas d'absence pour maladie, le taux de facturation étant passé en dessous des 107 % pour 2018, le montant de PSU est dit "élevé", ce qui amène une recette supplémentaire de PSU d'environ 4000 euros sur l'année écoulée.
Informations diverses :
La fibre :
Une réunion publique va bientôt être programmée avec Orange
Femmes en fête :
Le 10 mars aura lieu "Femmes en Fête" à la salle André Malraux où de nombreuses activités seront proposées, ainsi que des ateliers durant la semaine.
Tri sélectif au cimetière : Après de nombreux aménagements au cimetière, le tri sélectif a été instauré.
Hauts de France propres :
Le 22, 23 et 24 mars auront lieu les hauts de France propres.
La communes d'Hergnies propose le ramassage des déchets sur le sentier "Entre terres et Eaux" le samedi 23 mars de 14h00 à 17h00.
Questions diverses posées par Madame DELSALLE :
Question n°1 : "La rue Jules Guesde est une rue à part entière. Elle est en très mauvais état, or elle est empruntée par de nombreux usagers, notamment par les riverains de la rue de l'Egalité qui possèdent un garage ou une entrée rue Jules Guesde. Prévoit-on la rénovation de cette rue ? En attendant est-il possible de combler les trous avec des cailloux afin de la rendre plus praticable ?"
Monsieur le Maire répond que cette rue ne pourra pas être refaite entièrement, du fait qu'elle est peu fréquentée et que d'autre rue doivent être rénovées en priorité, néanmoins les trous seront comblés rapidement.
Questions n°2 : "Il n'est pas rare d'observer des animaux (chiens, chats, animaux de basse-cour… en état de divagation ou qui ont échappé à la vigilance de leur propriétaire. Ces animaux en état d'errance sont source de danger. Ils peuvent également pénétrer dans les propriétés pour y occasionner des dégâts. Est-il possible de rappeler aux propriétaires d'animaux, leur responsabilité en la matière ?"
Questions n°3 : "Les cris d'animaux peuvent occasionner un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont intenses, répétés et même parfois incessants. Beaucoup de personnes en souffrent, particulièrement à l'arrivée des beaux jours. Est-il possible, d'informer les habitants d'Hergnies sur ce phénomène, qui représente une source de souffrance qu'il ne faut pas sous-estimer, pour un certain nombre d'habitants ?"
Monsieur le Maire répond aux deux questions car celles-ci sont en relation l'une avec l'autre. Il informe qu'après le budget, un flash info sera distribué, un article sera rédigé dans ce sens avec d'autres rappels (animaux, bruits ...).
En ce qui concerne les tontes du dimanche, Monsieur le Maire ne souhaite pas prendre d'arrêté pour permettre à la population qui travaille toute la semaine de tondre le dimanche en respectant toutefois des horaires pour ne pas gêner le voisinage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50
Fait à Hergnies, le 08 mars 2019
Jacques SCHNEIDER,
Maire d’Hergnies
Affiché le 14 mars 2019
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