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Déliberation - DEL03 2023 02 27 tampon
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03 2023 02 27 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
) Règlement budgétaire et financier M57
LANGUIDIC
DEL03_2023_02_27
En exercice : 29
Présents:25
Votants : 28
Le vingt-sept février deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, du PREMORVAN Erika, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie- Olga, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : GARIDO Véronique, DINASQUET Carolyn, DUPUY Typhenn.
Absentes : PROD'HOMME Anne Sophie.
Pouvoirc : GARIDO Véronique donne pouvoir à LE ROUX Anne
DINASQUET Carolyn donne pouvoir à.DUVAL Laurent
DUPUY Typhenn donne pouvoir à GUEGAN Christian.
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
L'adjointe au malre informera l'assemblée :
Par délibération n"2022-66 du 18 juillet 2022, le conseil municipal a adopté la nomenclature budgétaire comptable M57 à compter du 01 janvier 2023,
Cette nomenclature transpose aux communes une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux métropoles, régions et départements. Parmi ces règles figure lbbligation de se doter d'un règlement budgétaire et financier (RBF). Le présent règlement fixe les règles de gestion applicable à la commune pour la préparation et l'exécution budgétaire.
Ce règlement s?rticule autour des points suivants :
- le cadre juridique du budget
Rapporteur: Madame Anne LE ROUX - l?xécution budgétaire
- les opérations financières et opérations de fin d'année
- la gestion de la dette et de la trésorerie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE D'ADOPTER le règlement budgétaire et financier de la commune.
ADOPTÉ: à 28 voix pour.
PJ : Règlement budgétaire.
Fait à LqNGUIDIC, le 02 mars 2023
Le Maire,
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LaUrent DUVAL