Déliberation - PJ DEL03 2024 02 12 ROB 2024 tampon

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Déliberation - PJ DEL03 2024 02 12 ROB 2024 tampon Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL03 2024 02 12 ROB 2024 tampon)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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LANGUIDIC — VILLE DE CULTURE

Rapport d’Orientations Budgétaires 2024

Sommaire

Rappel des objectifs du DOB

I. Contexte général

A- Situation globale

B- Situation de la collectivité

II. Situation et orientations budgétaires de la collectivité

A- Recettes de fonctionnement

1) Fiscalité

2) Concours de l’Etat

3) Autres recettes

B- Dépenses de fonctionnement

1) Dépenses de personnel

2) Subventions

3) Autres dépenses de fonctionnement

C- Section d’investissement

1) Dette

2) Recettes d’investissement

3) Dépenses d’investissement

III. Programmation des investissements de la collectivité

A- Projets « récurrents »

B- Projets spécifiques

C- Projets à engager

IV- Les budgets annexes

A- Le budget annexe gendarmerieEnvoyé en préfecture le 19/02/2024

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2

B- Le budget annexe lotissements

C- Le budget annexe ateliers relais

D- Le budget annexe Coët Mousset

Rappel des objectifs du DOB

Le débat d’orientation budgétaire se tient dans les deux mois précédant le vote du budget. Le but

est de susciter une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le

cadre de la préparation du BP 2024. Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) tient compte

d’éléments exogènes qui conditionnent en grande partie la capacité financière de la collectivité :

- Le contexte économique et social

- L’impact de la Loi de finances 2024 sur le budget des collectivités locales

- Les décisions nationales relatives à la rémunération et à la protection sociale des agents

I- Contexte général

A- Situation globale

La loi de finances pour 2024 a été élaborée de manière à amorcer un recul du déficit public tout

en maintenant une politique d’investissement stratégique en matière de transition écologique et

de soutien au pouvoir d’achat des ménages.

Les mesures les plus marquantes contenues dans la loi de finances pour 2024 concernent les

particuliers, les entreprises, et la transition écologique.

Pour les particuliers, le barème de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation (+4,8 %), de même

que les minima sociaux (+4,6 %) et les retraites (+5,2 %).

Pour les entreprises, l’Etat augmente les crédits pour les aides à l’embauche d’alternants. Parmi les

autres mesures significatives, citons l’instauration d’un niveau minimal d’imposition de 15 % sur

les bénéfices des entreprises multinationales implantées en France et des grands groupes

nationaux.

Qualifié de « budget de transition », la loi de finances pour 2024 prévoit 40 milliards d’euros dédiés

à la transition écologique, soit 7 milliards de plus qu’en 2023, un financement qui concernera aussi

bien les particuliers que les entreprises et les collectivités territoriales. En particulier, des fondsEnvoyé en préfecture le 19/02/2024

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2023 2024

Croissance 1,0% 1,4%

Déficit public 4,9% 4,4%

Inflation 4,9% 2,6%

Endettement en % du PIB 109,7% | 109,7%

Ev° des dépenses de Ev° des recettes de

fonctionnement fonctionnement

COMMUNES + 5,5 % + 4,3 %

INTERCOMMUNALITES + 5,6 % + 4,9 %

3

seront investis pour la rénovation des logements et des bâtiments publics et privés. Un crédit

d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte est également créé.

Enfin, s’agissant des budgets alloués aux différents ministères, les augmentations de crédits les

plus significatives sont à mettre à l’actif de l’Education nationale (+3,9 milliards d’euros), et de la

mission « Défense » (+3,3 milliards d’euros).

Les missions régaliennes de l’Etat (Intérieur, Justice) sont également abondées de crédits

supplémentaires en vue de la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Qualifiées d’ « optimistes », les hypothèses d’évolution des principaux indicateurs économiques

retenues par le Gouvernement ont néanmoins été jugées sincères par le Conseil constitutionnel.

L’objectif du Gouvernement est de ramener le déficit public sous la barre des 3 % à l’horizon 2027.

L’année 2023 a marqué une véritable rupture pour la santé financière des collectivités territoriales,

confrontées à une forte inflation de leurs dépenses et à des recettes, en particulier fiscales, plus

faibles qu’espérées. Ce sont principalement les fortes hausses des charges à caractère général (+

9,5 % au niveau du bloc communal – communes et intercommunalités) et des dépenses de

personnel (+ 5,1 % ) qui expliquent « l’effet de ciseau » sur l’épargne dans la plupart des catégories

et strates de collectivités en 2023 :

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 – 2027, adoptée

elle aussi en décembre dernier, ne contient plus de mesures coercitives pour les collectivités, de

type « contrats de Cahors ». Toutefois, elle fixe un objectif aux collectivités territoriales : leurs

dépenses de fonctionnement ne doivent pas excéder l’inflation – 0,5 %. Dans leur rapport

d’orientation budgétaire, les collectivités doivent notamment présenter leurs objectifs concernant

l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement pour leur budget principal. Ci-dessous, lesEnvoyé en préfecture le 19/02/2024

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FILET DE SECURITE

La LFI pour 2024 ne prévoit pas la création d'un

nouveau filet de sécurité pour 2024.

BOUCLIER

TARIFAIRE

Le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh est

prolongé cette année.

Il sera étendu aux petits consommateurs

professionnels (y compris les collectivités

territoriales) ayant une puissance souscrite

inférieure à 36 KVA, pour tous les contrats signés

avant le 30 juin 2023.

AMORTISSEUR

ELECTRICITE

Reconduit en 2024 dans les conditions suivantes :

- Seuil de déclenchement de la prise en charge

à 250€/MWh (contre 180€/ MWh en 2023) ;

- Pas de plafonnement (plafond de 500€/MWh

en 2023);

- Taux de couverture de la facture de 75%

(contre 50 % en 2023).

Evolution des dépenses d’énergie

La Banque Postale - APVI

Les dépenses d'énergie des petites villes

L'évolution des dépenses d'énergie

Entre 2021 et 2022, les dépenses d'énergie ont progressé de

25 % en moyenne pour les petites villes (soit + 319 millions d'euros) L'augmentation a même représenté 30 % pour les communes de plus de 10 000 habitants (soit + 15 € par habitant).

Le poids de ces dépenses dans les dépenses totales a augmenté de

22 % en moyenne. Pour les villes de plus de 10 000 habitants, la hausse

Regard financier sur les petites villes - Analyse des comptes 2022

15%

Poids

des

dépenses

d'énergie

dans

les

dépenses

Une disparité de situations face à la contrainte énergétique

en 2022*

£ s à E représente respectivement 26 % (pour les communes de 10 000 à È —

15 000) et 27 % (pour celles de 15 000 à 25 000). & €

1

G

5 2

Évolutions comparées de l'indice des prix à l'énergie (bleu) 2

et des dépenses d'énergie des collectivités locales (rouge) 200 Montant des dépenses d'énergie en euros par habitant Base 100 de 2015

1500 © 2500 à 5 000 habitants * 5000 à 10 000 habitants 1400 J © 10000 à 15 000 habitants © 15 000 à 25 000 habitants 130,0 J * Les valeurs extrêmes ont été retirées (soit 25 communes sur 4 107) 1200

noo J Dépenses d'énergie 1000 J en euros par habitant % des DRF

300 J Strate 2021 2022 Évolution 2021 2022 Évolution

80,0 à a a

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202 EEE «7 | s7 | 20% [ssx [62%] 16% | Ensemble des petites villes Indice des prix de l'énergie s 12 48 [ 53 1 23% [ 46% [ 56% | 20% |

source: Balances comptables DGFI (pour les dépenses at indice des prix à la RES » | | ox [asmlsau] 2% | consommation - base 2015 - ensemble des ménages - France - énergie (pour les prix) ÉRSREREMS > [| ss lionleos] + |

Total des petites villes «8 | 6o | 25% l45%/s5%| 22% |

4

mesures de l’Etat visant à soutenir les collectivités locales au regard des prix élevés de l’électricité

en 2024 :

Par ailleurs, plusieurs mesures de la LFI 2024 intéressent les collectivités et certaines impacteront

directement notre commune :Envoyé en préfecture le 19/02/2024

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ARTICLE 73 Harmonisation des dispositifs de zonage dans ea ID : 056-215601014-20240215-DEL0320240212-DE création au 1er juillet 2024 du zonage « France Ruralité Revitalisation », qui remplacera les ZRR, BER et les zones de revitalisation du commerce en milieu rural.

Prorogation des zonages existants pour les quartiers urbains et les

territoires en reconversion industrielle.

ARTICLE 129 Lancement au plus tard le 1er juin 2024 de l'expérimentation d'un service de télédéclaration centralisé de la taxe de séjour par les

plateformes numériques de réservation d'hébergement, mis en œuvre par l'administration fiscale.

ARTICLE 130 Augmentation de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

ARTICLE 132 Mise en place d'une dotation d'Etat pérenne visant à compenser la perte de taxe d'habitation sur les logements vacants instituée par les

communes et intercommunalités passées en zones dites « tendues ».

ARTICLE 138 Mise en place d'un dispositif de lissage des pertes importantes de bases et de produit de TFPB pris en charge par le budget de l'Etat, visant les communes et EPCI enregistrant des pertes fiscales significatives d'une année sur l'autre.

ARTICLE 140 Mise en place d'une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les collectivités d'Île-de-France. Le produit de cette taxe devra être reversé à Île-de-France Mobilités.

ARTICLE 143 Maintien du caractère facultatif des exonérations de TFPB sur les logements « anciens » ayant fait l'objet de travaux de rénovation

énergétique et sur les logements neufs présentant une performance énergétique élevée (1383-0 B et 1383-0 B bis du CGI).

ARTICLE 150 Dispositions nouvelles sur la TEOM :

- Les EPCI pourront instituer la part de tarification incitative de la taxe uniquement sur les territoires des communes qui disposent d'une proportion de logements collectifs inférieure à 20 % ;

- Les EPCI issus de fusion pourront conserver les modes de

financement du service public d'enlèvement des ordures

ménagères qui existaient avant la fusion.

ARTICLE 151 Assouplissement des règles de lien entre les taux, notamment pour voter le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

L'article vise en particulier les communes et EPCI dont le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires est inférieur à 75 % de la

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moyenne. ID : 056-215601014-20240215-DEL0320240212-DE

ARTICLE 152 Actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels repoussée à 2026.

ARTICLE 191 Obligation pour les collectivités et groupements de plus de 3 500 habitants de présenter dans une annexe à leur compte administratif

2024 les dépenses d'investissement qui contribuent positivement ou

négativement (ou qui sont neutres) à tout ou partie des objectifs de

transition écologique.

ARTICLE 192 Possibilité pour les collectivités de plus de 3 500 habitants d'identifier et d'isoler la part de leur endettement consacré à financer des

investissements concourant à la transition écologique.

ARTICLE 205 Obligation de mise en place du compte financier unique au plus tard au cours de l'exercice 2026.

ARTICLE 240 Augmentation de l'enveloppe de DGF du bloc communal de 320 ME : - 90 ME en + pour la dotation d'intercommunalité

- 60 M€ en — pour la dotation de compensation des EPCI (par hypothèse : -1,5 %)

- 150 ME en + pour la dotation de solidarité rurale

- 140 ME en + pour la dotation de solidarité urbaine

Création d'une garantie de sortie égale à 50 % du montant perçu l'année précédente pour les communes perdant le bénéfice de la part majoration de la dotation nationale de péréquation.

60 % des communes devraient connaître un maintien ou une hausse de leur DGF en 2024.

La dotation d'intercommunalité des EPCI pourra augmenter de 20 % d'une année sur l’autre (contre 10 % maximum jusqu'ici).

ARTICLE 241 Les délibérations visant une répartition dérogatoire du FPIC produiront désormais leurs effets de manière pluriannuelle.

ARTICLE 243 La dotation « biodiversité » devient la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales ; son enveloppe passe de 41,6 à 100 millions d'euros.

A compter de 2024, toutes les communes rurales au sens de l'INSEE, dont une partie « significative » du territoire est couverte par une aire protégée, ou qui jouxte une aire marine protégée, pourront bénéficier de cette dotation.

ARTICLE 247 Elargissement de la dotation particulière « élu local » à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants, sans condition de potentiel

financier.

6Envoyé en préfecture le 19/02/2024

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HARGES A CARACTERE GENERAL :

LECTRICITE, CARBURANTS, FOURNITURES

E VOIRE,

011 Pnesranqne > OLNRES CONTRATS 4 400 953/23%| TS l21se]1 554 295/24%]1 724 55e] 23,50% 4 907 559,29| 23,89% 416 NTRETIEN DE BATIMENTS, TERRAINS, MAINTENANCE,

ASSURANCES, FETES ET CEREMONIES,

012 (CHARGES DE PERSONNEL : 3 437 009/57%|3 470 510/55%/|3 832 713159%14 028 782] 55,60% [4 239 562,1 9! 53,09%

014 JATTENUATION DE PRODUITS 1903 |[0%| 90 |o%| 526 |0%| 544 0% | 80 715,00 1,01%

042 PPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS: À 314 805 | 5% | 688 617 [11%] 334 809 | 5% | 663 367 | 9,15% | 788 082,61 | 9,87% AMORTISSEMENTS, IMMOGILISATIONS CEDEES

65 JAUTRES CHARGES DE GESTION: 665 813 |11%|] 742 955 |12%| 718 999 |11%| 790 509 | 10,91% | 885 424,15 | 11,09%

66 fFRAIS FINANCIERS : 56007 |1%| 49969 |1%| 42992 | 1%] 38793 | 0,54% | 38 765,61 0,48%

0,56% 67 ICHARGES EXCEPTIONNELLES : 121 983 [2% | 64770 |1%| 2087 |0% 28 0% 44 584,16

7

B- Situation rétrospective de la collectivité

Evolution des dépenses de fonctionnement 2019- 2023Envoyé en préfecture le 19/02/2024

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7777777777 777 °9215-DEL0320240212-DE

ATTENUATION DE CHARGES :

013 REMSOURSEMENT SUR 64955 | 1%, 45384 | 1% | 84792 | 1% 44 752 1% 25 262,64 0,30% REMUNERATION DU PERSONNEL

PRODUITS DES SERVICES :

ECOLE DE MUSIQUE, CENTRES DE 0 7e. ROGUECE MEN C 758 978 |11%| 526 978 | 7% | 549765 | 7% | 680156 | 8% | 702 998,92 | 8,30%

COLAIRE

MAPOT S ET TAXES :

CONTRIBUTIONS DIRECTES,

ATTRIBUTION DE COMPENSATION., 0 T3 Ex sur Les pvLowes ezecrrioues|4 302 469/60%|4 409 489] 60% | 4 499 041| 59% | 4 801 091 | 60% 5 055 486,31 59,70 2

TAXE ADDITIONNELLE

IATION

DOTATIONS, SUBVENTIONS:

DOTATION GLOBALE FORFAITAIRE, TATION SOLIDARITÉ

TA RURALE SUBVENTIONS OÙ 1 809 235/25%{1 801 619] 24% | 1 979 428 | 26% | 2250 662 | 28% |2 279 931 ,63 26,92% DEPARTEMENT ET DE LA CAF,

AUTRES PRODUITS DE GESTION + NAN : . 75 ET 76 quees mmeugses excenenr | 110 468 | 2%| 84157 | 1% | 77762 | 1% 81 571 1% | 92 776,14 1,09 VA UDGETS ANNEXES

77 Er 042/PRODUITS EXCEPTIONNELS : 175 31 7 0 CESSIONS DES IMMOBILISATIONS. 5 313 | 2% | 543 534 | 7% | 460 171 | 6% 159 396 2% | 312 260,70 3,69 /

PERATIONS D'ORDRE

8

Evolution des recettes de fonctionnement 2019-2023Fiscalité

Evolution des produits de la fiscalité directe

800 D Fiscalité

700 mn entreprise

600 + mn Taxe sur le

y foncier non CURE Sn bâti

c M Taxe sur le

00 foncier bâti

300 | Série "Taxe sur le foncier bâti" Point "2019"

20) 0 Valeur. 341

400 À Ùû M UN UN œtmn Epargne

brute

{ T T T T 1

2017 2018 2019 2020 2021 [

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en

€

50%

45%

40%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

Evolution des taux de fiscalité

Evolution des ratios de fiscalité

720%

| + 68,0%

+ 640%

+ 60,0%

Lo

+ 520%

2017 2018 2019 2020 2021

ET Fiscalité tot/hab.

Du Potentiel financier (£/hab.)

a="iscalité tot / RRF retraitées

m"isca. Dir. etreversée/ RRF retraitées

Taux de TH

= Taux de

TFPB

ke Taux de

TFPNB

= Taux de

CFE

La es mens

Ratios d'épargne d’un bon niveau

Taux d'épargne brute 2022 = 20% (vs 14,0% au niveau national);

épargne brute / hab. = 221 € vs 194 € moyenne régionale

Taux d'épargne nette 2022 = 13% (vs 7,5% au niveau national)

2 000 000

1 800 000

1 600 000

1 400 000

1 200 000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

2020

mx EPARGNE DE GESTION

mm CAPACITE EPARGNE NETTE

Cycle de l'épargne

2021

mm EPARGNE BRUTE

2022

—— RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

—DEPENSES REELLES DE FONCTIONNNEMENT

9 000 000

8 000 000

7 000 000

6 000 000

5 000 000

4 000 000

3 000 000

2 000 000

1 000 000

0

9Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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Un très faible endettement

Une capacité de désendettement très en-deçà du seuil limite des 12 ans

Dette et capacité de mm

1 800 000 5,00

1619 469

1 600 000 4,50 1458 542

1 400 000 4,00

3,50

1 200 000

3,00

1 000 000

2,50

800 000

2,00

600 000 1,50

400 000 1,00

200 000 0,50

0 Es | 2020 2021

mms ENCOURS DE DETTE A FIN EXERCICE ess NOUVEL EMPRUNT Em ANNUITES mm (CAPACITE DE DESENDETTEMENT

Un très faible endettement

Extinction de dette existante

180 000 1 400 000

50 000 1 200 000 140 000 1 000 000 120 000

Un 800 000

50 000 600 000

60 000 400 000

40 000

200 000 20 000

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039

mm Amortissement DM Intérêts == CRD

10Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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7777777777 70240215-DEL0320240212-DE

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II- Situation et orientations budgétaires de la collectivité

Le budget 2024 aura vocation à décliner les orientations suivantes :

- Contenir les dépenses de fonctionnement tout en maintenant la qualité de service

- Finaliser la démarche d’optimisation des produits de services en répercutant les coûts de l’inflation et en se

recentrant sur nos compétences

- Conforter l’action sociale du CCAS via la subvention d’équilibre

- Poursuivre une politique de stabilité fiscale à son niveau actuel du fait de la revalorisation des bases par l’Etat, et

engagement d’une réflexion sur l’évolution du taux de taxe foncière sur les logements secondaires et locaux

vacants.

- Montée en puissance des investissements structurants en 2024 malgré le contexte inflationniste et la flambée

des coûts qui pèsent sur les équilibres budgétaires : investissements nécessaires en direction de la jeunesse, du

sport, des seniors et du logement tant libre que social pour se remettre à niveau et préparer l’avenir

- Maintenir une politique d’acquisition foncière et immobilière volontariste et stratégique

- Mobilisation stratégique des recettes d’investissement via :

➢ un emprunt soutenable et nécessaire, notre ratio de désendettement favorable le permettant,

➢ la cession de patrimoine immobiliers et fonciers,

➢ l’optimisation des partenariats financiers

➢ l’utilisation de notre autofinancement de façon équilibrée tout en assurant la sécurisation de notre fonds

de roulement

A- Recettes de fonctionnement

1) Fiscalité

• Hypothèses retenues en matière d’évolution de la fiscalité :

Dans la mesure où les valeurs locatives cadastrales (constituant les bases des impôts fonciers) sont

revalorisées en suivant l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) enregistré sur un an (entre

novembre de l’année précédente et celui de l’année N-2), la taxe foncière devrait donc connaitre une hausse

de 3,9 % en 2024. Une augmentation de 121 300 € des produits des contributions de fiscalité directe du fait

de l’évolution de ces bases est attendue.Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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Evolution des droits de mutation

500000

400000

300000

200000

100000 [M

0

2018 2019 2020 2021 2022 2023

12

• Les orientations envisagées en matière de vote des taux :

Les taux TFB et TFNB ayant évolués en 2022, ils ne subiront pas d’évolution en 2024 du fait des élus

communaux.

Du fait de l’assouplissement, par la loi de finances pour 2024, des règles de lien entre les taux pour faciliter

l’augmentation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, il est proposé d’engager une

réflexion sur l’évolution du taux de taxe foncière sur les logements secondaires (actuellement 73 000€) et locaux

vacants (actuellement 30 000 €).

Evolution du produit taxe foncière

2021 2022 2023 2024

(prévisionnel)

Bases communales 7 052 426 7 422 299 8 024 882 8 337 852

Taux TFB 35.63% 38.48% 38.48% 38.48%

Recettes TFB 2 512 779 2 854 845 3 087 036 3 208 405

2) Concours de l’Etat

• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : Une DGF légèrement valorisée

Pour rappel le recensement voirie effectué en 2021 produit ses effets depuis 2022.

2019 2020 2021 2022 2023

Population DGF 8 170 8 228 8 270 8 326 8 316

Montant DGF 1 334 392 1 341 372 1 370 397 1 515 025 1 568 843

• Une perspective à la baisse des recettes tirées des DMTO (droits de mutation à titre onéreux),

pour un montant global de 200 000 € (375 000€ en prévisionnel en 2023 et 283 223 € en réalisé).Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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3) Autres recettes

• Les produits des services

Les tarifs des produits de service du secteur enfance jeunesse, culturel et de location de salles ont évolué en

2023, ils produiront en 2024 leur plein effet pour une estimation de recettes à hauteur de 744 000 € (722 883

€ en 2023).

Une réflexion complémentaire sera engagée en 2024 pour intégrer le coût de l’inflation dans nos tarifs et

nous recentrer sur nos compétences.

• Les atténuations de charges (remboursement assurance maladie et supplément familial)

A hauteur de 25 262 € en 2023, une prévision est estimée à 23 000 € en 2024.

• Les autres produits de gestion courante

Une diminution de ces produits interviendra en 2024 en cas de cession de la maison funéraire ( 22 750 € en

2023) et le départ de certains locataires de la maison médicale des fleurs ( 17 665 € en 2023).

Une prévision de loyers pour 6 mois pour la maison funéraire et 4 mois pour le cabinet médical est evaluée

à 17 240. €.

• L’intercommunalité

L’attribution de compensation traduisant les transferts de compétences reste inchangée pour 2024 (724 105

€).

B- Dépenses de fonctionnement

1) Dépenses de personnel

• Les dépenses prévisionnelles de personnel qui représenteraient 61,20% des dépenses réelles de

fonctionnement (58,91 % 2023), sont programmées à hauteur de 4 500 994 € au BP 2024 ( 4 287 128 € au

BP + DM 2023) soit 213 886 € de plus qu’au BP+ DM 2023.Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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Cette augmentation, s’explique principalement par :

- Les mesures gouvernementales (+80 607€) :

✓ L’augmentation de 5 points d’indice au 1er janvier 2024. : + 61 967 €

✓ Du fait d’actions syndicales qui ont débuté dès ce début février, du non-rattrapage de l’évolution du point

d’indice par rapport à l’inflation pourrait conduire à une mesure gouvernementale d’évolution du point d’indice. Il est

donc proposé, par prudence de prévoir une augmentation de de celui-ci de 1,5% à compter du 1er septembre 2024 : +

18 520 €

- Des évolutions liées à la carrière des agents (avancements d’échelon, Glissement Vieillesse Technicité) : + 25 161 €

- Les choix de renforcements des services effectués en 2023 (Vie associative, Espace France services et administration

générale) : 69 500€

• L’enveloppe de 57 000 € bruts prévue pour le réexamen du RIFSEEP (correctif apporté aux cotations et abondement

potentiel au CIA et / ou IFSE) est reconduite.

2) Subventions

• L’enveloppe des subventions aux associations reste stable à hauteur de 92 000€.

• La subvention au CCAS (budget principal) s’établirait à hauteur de 365 000 €, (207 000 € au CA 2021, 259 000

€ au CA 2022, 345 000 € au CA 2023) suite au Ségur de la santé applicable à nos agents territoriaux (SAAD)

depuis l’an dernier, la revalorisation du RIFSEEP (14 000 €), le GVT, prévision d’augmentation du point d’indice

de 1,5% en septembre 2024, l’affectation des loyers du Marégo aux travaux de rénovation des bâtiments (mise

aux normes/rafraichissement pour 2 logements).

Il a toutefois été décidé par le CA du Conseil d’administration de présenter un Etat Prévisionnel des Recettes

et des Dépenses 2024 sincère pour l’EHPAD et donc déficitaire ( à hauteur de 243 500€ ) , la Ville ne venant

donc pas l’équilibrer.

• La participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles privées pour

environ 350 000€.

3) Autres dépenses de fonctionnement

• L’enveloppe budgétaire des charges à caractère général serait fixée à 1 856 000€, soit une baisse de 7 % de

BP à BP (-138 521 €).Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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Les principaux postes de dépenses sont :

- Fluides: La ville est « protégée » par le contrat conclu avec Lorient Agglomération.

La baisse sur la livraison de l’électricité serait de - 40%, soit – 70 815 € soit une prévision de 140 000 €.

La baisse du prix du gaz serait de - 40% soit – 78 500 € soit une prévision à 110 000 €.

Cela équivaut à une dépense énergétique en baisse de 170 000 € en 2024. ( de BP à BP)

Au niveau du carburant, nos prévisions (déplacements des services en interne et transports collectifs de l’ALSH, des

écoles…) restent stables soit à hauteur de 80 000 €.

- Le budget denrées alimentaires subira également l’inflation. Les dépenses alimentaires s’élèvent en 2023 à

242 300 € et nous projetons une dépense de 250 000 € en 2024 (augmentation de 3,19 %).

- Fournitures de petits équipement bâtiment et voirie (maintien strict des crédits consommés au BP 2023) :

70 000 € (augmentation de 2 000 €)

• Les charges exceptionnelles

- 80 000 € pour l’impact de la loi SRU pour 2023, 2024 et 2025.

La baisse des prévisions des dépenses à caractère général s’élèverait à 138 521 € sur notre budget.

Les mesures prises pour réduire nos consommations énergétiques ont porté leurs fruits.

Extrait du chapitre du 011 (évolution des CA)

ARTICLE LIBELLE CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

011 Charges générales 979 280,52 1 296 416 1 554 293 1 724 558 1 907 559,29

60612 ELECTRICITE 166 697,48 106 885 120 184 143 841,93 210 815,26

60613 CHAUFFAGE 39 872 62 540 65 276,62 184 565,19

60621 COMBUSTIBLES 6 157,81 10 337 1 660 9 416,38 8 819,07

60622 CARBURANTS 51 563,99 25 942 43 297 64 049,53 64 530,63

60623 ALIMENTATION 181 512,14 132 822 167 918 206 770,61 242 259,73

60631 FOURNITURES ENTRETIEN 20 562,87 28 214 27 234 24 366,65 28 363,24

60632 PETIT EQUIPEMENT 20 463,83 24 013 20 867 23 955,13 31 594,99

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 46 069,03 52 892 47 540 46 369,91 40 969,46

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5817,32 19 008 14 601 13 288,37 16 547,32

6068 AUTRES FOURNITURES 150 714,09 177 907 188 579 234 729,52 205 672,30

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE

SERVICES

197 788,98 140 838 170 496 151 316,72 159 789,73

61521 TERRAINS 52 629,53 61 809 38 485 56 442,52 91 523,83

6156 MAINTENANCE 10 648,95 45 288 53 696 61 897,50 63 213,97

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 34 742,48 37 794 46 979 50 456,25 57 197,48

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 33 912,02 34 803 43 164 43 591,89 45 247,62Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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n

OO

à

OO

Do

GO

D

Q

A

M Capital réel M Intérêts réels

16

• Les charges financières

Les charges financières sont en augmentation d’un peu plus de 19,6% par rapport à 2023 pour atteindre 61 015 € en

2024 du fait du nouvel emprunt d’ 1 000 000 € qui vient d’être souscrit.

Conclusion section de fonctionnement :

Le résultat de clôture de fonctionnement 2023 s’élève à environ 500 000 €.

En prospective, les charges de fonctionnement sont marquées par une diminution des fluides et par l’inflation projetée

sur les autres dépenses. Une augmentation moyenne de 6,16% est également projetée sur la masse salariale. Une

augmentation globale des dépenses réelles de 2,69 % est donc envisagée sur 2024.Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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Evolution des dépenses de fonctionnement

2019-2023

4 500 000

4 000 000

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

5 mil 500 000 011- charges à 012- charges de 65-autres charges Autres depenses caractère général personnel

m2019 m2020 m2021 m2022 m2023

17

En conséquence de quoi le niveau d’autofinancement brut serait de 1 100 000 € (amortissement à 850 000 € contre

700 000€ en 2023 + Virement du fonctionnement à 250 000€ contre 874 000 € au BP 2023) .

Malgré ce recul, l’amortissement en capital de la dette 429 580 € sera absorbé.

Les travaux en régie basculés en investissement seront évalués à 300 000 €.

L’épargne nette portée au budget primitif 2024 sera positive pour s’établir à environ 532 468 € (911 959 € en 2023).

Sur la base de produits de cessions immobilisées estimés à 935 000 € ( camping 230 000 + maison funéraire 330

000 + 275 000 Baudry + foncier Saint Luc non estimé à ce jour + 100 000 bâti Bocunolo ) et des ressources propres

(FCTVA 325 000 € et Taxe d’aménagement 115 000 € = 440 000 €), le financement disponible pour l’investissement

s’élèverait à minima à 1 375 000€ (1 920 785 € pour 2023).

Ces montants d’autofinancement net et de financement disponible, tels qu’ils pourront être présentés au budget

primitif le 28 mars prochain, résultent de l’optimisation de nos ressources, associée à nos efforts de gestion qui doivent

être poursuivis et encore affinés au regard des besoins de la collectivité et des languidiciens.

La section de fonctionnement devrait avoisiner les 8 570 000. €

C- Section d’investissement

Elle devrait avoisiner les 5 765 365 € + 429 580 € de remboursement de capital soit 6 194 945 €.

1) DetteEnvoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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DE

Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC | Commissions TTC Sapialrestant

2023 385 727.16 € 35 672.32 € 350 054.84 € 0.00 € 0.00 € 1 861 960.86 €

2024 480 938.47 € 50 362.80 € 429 575.67 € 0.00 € 1 000.00 € 1 511 906.02 €

2025 362 786.18 € 49 573.06 € 313 213.12€ 0.00 € 0.00 € 2 082 330.35 €

2026 354 088.57 € 40 351.13€ 313 737.44 € 0.00 € 0.00 € 1769 117.23€

2027 341 604.32 € 39 444.88 € 302 159.44 € 0.00 € 0.00 € 1 455 379.79 €

2028 236 73410 € 27 578.48 € 209 155.62 € 0.00 € 0.00 € 115322035€

2029 230 829.86 € 21 939.97 € 208 889.89 € 0.00 € 0.00 € 944 064.73 €

2030 227 389.86 € 18 108.73 € 209 281.13€ 0.00 € 0.00 € 735 174.84 €

2031 198 949 86 € 14 260.30 € 184 689.56 € 0.00 € 0.00 € 525 893.71 €

2032 120 741.10 € 10 625.11 € 110 115.99 € 0.00 € 0.00 € 341 204.15 €

2033 117 671.10 € 7 109.92 € 110 561.18 € 0.00 € 0.00 € 231 088.16 €

2034 40 17672€ 4 150.77 € 36 025.95 € 0.00 € 0.00 € 120 526.98 €

18

L’encours HT de la dette au 31 décembre 2023 devrait s’élever pour le budget principal à 1 511 906€, 2 511 906 € au 31

janvier 2024.

La nature de la dette de la Ville de Languidic est qualifiée de « non risquée » au regard de la Charte Gissler (Charte de

bonne conduite introduite par l’Etat suite à la crise des emprunts structurés). Au 31/12/2023, 100 % de la dette de la

commune était en taux fixe. L’exposition au risque de remontée actuelle des taux est donc relativement limitée pour

la Ville.

Néanmoins pour les investissements projetés, un emprunt d’ 1 000 000 € (taux fixe les 5 ères années à 3,07% sur 10

ans au CMB) vient d’être souscrit et impacte notre dette à + 75 000€ en 2024.

Tableau structure et remboursement de la dette en capital et en intérêts

Etant donné, notre ratio favorable d’endettement et la responsabilité de bonne gestion des deniers publics, il importe

de préserver notre fonds de roulement et de procéder au financement de nos projets prioritaires inscrits au PPI via

l’emprunt.

A ce titre, il conviendra de souscrire plusieurs emprunts sur le reste du mandat qui pourraient avoisiner un montant

total de 7 400 000 €.

La simulation d’emprunt de la banque des territoires est la suivante :

- en 2024 : un emprunt de 6 400 000 € (3 900 000 € de la salle sur 35 ans + 1 000 000 travaux mairie et acquisitions

simulés sur 20 ans mais réalisés sur 10 ans + 1 500 000 € sur 25 ans)

- en 2025 : un emprunt d’ 1 000 000 € sur 25 ans

A ajuster à la baisse suivant les partenariats et autres recettes et autres hypothèses de durées de financement via

d’autres établissements bancaires.Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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Capacité de désendettement et ratios d'épargne

30% 600

5 25% 5 o1 500

75

4,45 1 4,30

20% 400

340 B,46

15% 28 300 7 44

10% 2,05 200

5% | 100

Ca

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

D Taux d'épargne brute ER Taux d'épargne nette —.… C1 padité de désendetteme nt

19

2) Recettes d’investissement

La section d’investissement serait donc cette année abondée par la mobilisation de l’emprunt, les cessions

patrimoniales, les partenariats et notre autofinancement :

• Le virement de la section de fonctionnement 250 000 € et les amortissements : 850 000 €

• Les cessions d’immobilisations : 935 000 € ( camping 230 000 + maison funéraire 330 000 + 275 000 Baudry

+ foncier Saint Luc non estimé à ce jour + 100 000 bâti Bocunolo)

• Le FCTVA : 325 000 €

• La taxe d’aménagement : 115 000 €

• S’ajouteront les subventions prévues pour diverses opérations à hauteur de 1 300 000 €

• Le besoin de financement sera couvert par un emprunt d’équilibre qui se situerait autour de 2 420 000 €.

3) Dépenses d’investissement

Le budget 2024, ainsi que celui de 2025 correspondent aux années pivot en termes de mobilisation financière pour

les projets structurants du mandat.

Les dépenses d’investissement s’élèveraient donc en 2024 à 5 765 365€ (contre 2 614 302 € hors RAR en 2023).Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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DE

20

Ces dépenses d’équipement marquent l’engagement de la collectivité en faveur d’un investissement sur les

équipements publics conforme aux besoins et aux ambitions de la Ville.

Sur un programme de près de 11 000 000 € sur la fin du mandat (Programmation pluriannuelle d’investissement

ajustée suite à l’analyse prospective de la banque des territoires) les crédits seront consacrés aux opérations « projets

individualisés» illustrant pleinement notre volonté d’accompagnement de l’évolution de notre ville « petite ville de

demain » par des opérations phares comme la rénovation de la mairie en cours, la salle de sport, les acquisitions

stratégiques, les VRD de la place Saint Luc et de la rue du Poulvern, les renaturations d’espaces mais également

l’entretien récurrent de notre patrimoine viaire et bâti notamment, permettant de faire face aux enjeux

démographiques, de mobilités, de vivre ensemble et de sobriété foncière notamment .

III- Programmation des investissements de la collectivité

Dans les 11 000 000 €, 2024 serait impacté à hauteur de 5 765 365€ comme suit :

A- Projets « récurrents »

Le détail des dépenses d’équipement prévues pour 2024 est le suivant :

• 538 700 € pour l’entretien des bâtiments communaux et les ressources internes (hors rénovation de la

mairie)

• 315 000 € pour l’entretien de la voirie

• 30 300 € pour la politique culturelle

• 27 000 € autres projets : 20 000 € pour les projets de renaturation, 7 000 € ralentisseurs école NDF,…

Soit au total 911 000 €.

B- Projets spécifiques

Le détail des dépenses d’équipement prévues pour 2024 est le suivant :

- 450 000 € dédiés au développement et à l’aménagement urbain (200 000 € aménagement rue du

Poulvern ; 250 000 € aménagement place Saint Luc)Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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C- Projets engagés et à engager

• 300 000 € pour la rénovation de la mairie

• 3 600 000 € en 2024 pour la salle de sport de Cöet Mousset

• 440 000 € pour les acquisitions foncières et immobilières stratégiques (Bocunolo et MAM Tréauray)

IV- Les budgets annexes

A- Le budget Gendarmerie

Des travaux de maintenance ont été réalisés sur 2023 à hauteur de 5 695 €.

Suite aux malfaçons constatées, des frais d’honoraires et d’expertises ont été payées sur l’exercice pour un montant

de 700 €.

Fonctionnement Investissement

Montant total des dépenses 2023 : 119 467.32 € 64 514.44 €

Montant total des recettes 2023 : 134 497.71 € 65 656.91 €

Résultat reporté : -15 835.06 €

Résultat provisoire 2023 : 15 030.39 € 1 142.47 €

Résultat cumulé 2023 : 15 030.39 € -14 692.59 €

Des travaux de maintenance seront à réaliser à 2024 à hauteur de 27 000 € et 8 000 € d’honoraires.

B- Le budget Lotissements

Le lotissement des Chênes : La totalité des lots a été vendue au 31 décembre 2021 (4 ventes comptabilisées sur 2022).

Les travaux concernant la voirie définitive ont été réalisés en partie sur 2023.

Le parking de la maison médicale a été réalisé en 2023.Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

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Fonctionnement Investissement

Montant total des dépenses 2023 : 551 735.48 € 551 735.48 €

Montant total des recettes 2023 : 554 382.02 € 395 006.53 €

Résultat reporté : 713 802.76 € - 395 006.03 €

Résultat provisoire 2023 : 2 646.54 € - 156 728.95 €

Résultat cumulé 2023 : 716 449.30 € - 551 734.98€

Une extension du lotissement est envisagée dans le cadre de la modification simplifiée du PLU pour cession du

patrimoine communal pour une perception de recettes en 2025. Des dépenses de maîtrise d’œuvre et de VRD seront

à provisionner sur 2024 ainsi que du mobilier urbain pour le parking de la maison médicale.

C- Le budget Ateliers Relais

Deux ateliers sont loués à ce jour.

Fonctionnement Investissement

Montant total des dépenses 2023 : 30 146.07 € 28 300.33 €

Montant total des recettes 2023 : 48 501.45 € 24 021.92 €

Résultat reporté : -37 004.73 €

Résultat provisoire 2023 : 18 355.38 € - 4 278.41 €

Résultat cumulé 2023 : 18 355.38 € - 41 283.14 €

Une cession est intervenue en janvier 2024 à hauteur de 220 000 € net vendeur.

Quelques travaux de maintenance seront à prévoir en 2024.

D- Le budget Lotissement Coët Mousset

Fonctionnement Investissement

Montant total des dépenses 2023 : 604 803.27 € 682 066.37 €

Montant total des recettes 2023 : 682 066.37 € 494 410.41 €

Résultat reporté : 124 476.46 € -494 410.41 €Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

Publié le

ID : 056-215601014-20240215-DEL0320240212-DE

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Résultat provisoire 2023 : 77 263.00 € - 187 655.96 €

Résultat cumulé 2023 : 201 739.46 € - 480 326.91 €

L’aménagement du quartier de Coët Mousset entre dans sa phase opérationnelle.

Le plan d’aménagement a été déposé en 2023. Les ilôts vont pouvoir être bornés. Le programme prévoit la

construction de 191 logements.

Les permis de construire de la salle de sport et de l’EHPAD ont également été déposés en 2023.

Il conviendra de déterminer en 2024 les modalités de commercialisation des ilôts et des lots (aménageurs uniques

ou multiples) ainsi que les modalités de participation (PUP ou Taxe d’aménagement majorée) pour lancer les cessions.

Toutefois, il sera nécessaire de recourir à un emprunt relais maximal de 2 500 000 € pour couvrir les coûts des travaux

de VRD avant les cessions foncières.